Le Conseil de sécurité proroge d’un an le mandat du Groupe d’experts chargé d’aider le Comité des sanctions contre l’Iran à exercer son mandat

Conseil de sécurité

6552^e séance – après-midi

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE D’UN AN LE MANDAT DU GROUPE D’EXPERTS CHARGÉ

D’AIDER LE COMITÉ DES SANCTIONS CONTRE L’IRAN À EXERCER SON MANDAT

Le Conseil de sécurité a, cet après-midi, prorogé jusqu’au 9 juin 2012 le mandat du Groupe d’experts chargé d’aider le Comité créé par la résolution 1737 (2006) à exécuter son mandat et à s’acquitter de plusieurs de ses tâches concernant l’application des sanctions contre la République islamique d’Iran.

Le Conseil, par la résolution 1984 (2011), adoptée par 14 voix pour et une abstention, celle du Liban, a également demandé au Groupe d’experts de lui présenter, ainsi qu’au Comité, un rapport de mi-mandat sur ses travaux, puis un rapport final.

Le 9 juin 2010, face au refus des autorités de l’Iran de satisfaire aux exigences de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), le Conseil de sécurité avait, par la résolution 1929 (2010), adopté une nouvelle série de sanctions contre la République islamique d’Iran. 

Il avait également demandé au Secrétaire général de créer, pour une période initiale d’un an, un groupe de huit experts au maximum, chargé d’aider le Comité à s’acquitter de son mandat et à accomplir certaines de ses tâches.

Le représentant du Liban a indiqué cet après-midi que sa délégation s’était abstenue, conformément à la position, identique, qu’elle avait adoptée lors du vote de la résolution 1929 (2010).  Il a réaffirmé l’attachement « du Liban et de tous les pays arabes » au principe d’équilibre entre les trois piliers principaux du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP): désarmement, non-prolifération, et accès aux usages civils de l’énergie nucléaire. 

«  Nous attendons le jour, a-t-il ajouté, où les populations du Moyen-Orient pourront profiter d’une région exempte de tout armement nucléaire. »

Les délégations de la Fédération de Russie et de la Chine ont toutes les deux mis l’accent sur le devoir d’indépendance du Groupe d’experts, rappelant que la résolution insistait sur la nécessité, pour ce Groupe, de produire des « évaluations, analyses et recommandations crédibles et étayées par des faits ».

« Il est important que les experts fassent montre de prudence dans le traitement des informations qu’ils détiennent », a précisé le représentant de la Fédération de Russie.

Les représentants des États-Unis, de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni, pays coauteurs du texte de la résolution, ont souligné le rôle crucial du Groupe d’experts dans le régime d’application des sanctions contre l’Iran.

« En peu de mois, le Groupe a fait un travail remarquable », en fournissant « des analyses et des informations précieuses pour comprendre et améliorer l’application de ces sanctions », a ainsi expliqué le représentant de la France.

Avec ses homologues américain et britannique, il a fait état du dernier rapport de l’AIEA, lequel, mentionne selon eux les violations continues, par l’Iran, de ses obligations et le refus de ce pays de coopérer avec l’Agence. 

« L’Iran n’a pas pris la mesure des décisions prises par le Conseil de sécurité », a constaté la représentante des États-Unis, en soulignant qu’il était « impératif » pour la communauté internationale de renforcer l’application des sanctions.

NON-PROLIFÉRATION

Texte de la résolution S/RES/1984 (2011)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures sur la question, dont les résolutions 1696 (2006), 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008), 1835 (2008), 1887 (2009) et 1929 (2010), ainsi que la déclaration de son président en date du 29 mars 2006 (S/PRST/2006/15), et réaffirmant leurs dispositions,

Rappelant la création, en application du paragraphe 29 de sa résolution 1929 (2010), d’un Groupe d’experts, placé sous la supervision du Comité, chargé d’accomplir les tâches énoncées dans ledit paragraphe,

Rappelant que le Groupe d’experts constitué par le Secrétaire général en application du paragraphe 29 de la résolution 1929 (2010) a publié un rapport d’étape le 9 février 2011 et un rapport final le 7 mai 2011,

Rappelant les normes méthodologiques applicables aux rapports des mécanismes de surveillance de l’application des sanctions, contenues dans le rapport du Groupe de travail informel du Conseil de sécurité sur les questions générales relatives aux sanctions (S/2006/997),

Notant, à cet égard, qu’il importe que le Groupe d’experts produise en toute indépendance des évaluations, analyses et recommandations crédibles et étayées par des faits, conformément à son mandat,

Déterminant que la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs continue de constituer une menace pour la paix et la sécurité internationales,

Agissant en vertu de l’Article 41 du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Décide de proroger jusqu’au 9 juin 2012 le mandat qu’il a confié au Groupe d’experts au paragraphe 29 de sa résolution 1929 (2010) et prie le Secrétaire général de prendre les dispositions administratives voulues à cet effet;

Demande au Groupe d’experts de présenter au Comité, le 9 novembre 2011 au plus tard, un rapport de mi-mandat sur ses travaux, et lui demande de lui présenter ce rapport, après en avoir discuté avec le Comité, le 9 décembre 2011 au plus tard; lui demande en outre de présenter au Comité, trente jours au moins avant l’expiration de son mandat, un rapport final contenant ses conclusions et recommandations, et lui demande enfin de lui présenter ce rapport, après en avoir discuté avec le Comité, à l’expiration de son mandat;

Prie le Groupe d’experts de transmettre un programme de travail au Comité trente jours au plus après sa reconduction, invite le Comité à échanger régulièrement des vues avec lui au sujet de ce programme de travail, et demande au Groupe d’experts d’informer le Comité de toute mise à jour dudit programme;

Engage vivement tous les États, organismes des Nations Unies et autres intéressés à apporter leur entière coopération au Comité créé par la résolution 1737 (2006) et au Groupe d’experts, en particulier à leur communiquer toute information dont ils disposeraient au sujet de l’application des mesures imposées par les résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) et 1929 (2010);

Décide de rester activement saisi de la question.

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