Les situations en Libye, en Syrie et en Côte d’Ivoire au centre d’un débat du Conseil de sécurité sur la protection des civils dans les conflits armés

Conseil de sécurité

6531^e séance – matin et après-midi

LES SITUATIONS EN LIBYE, EN SYRIE ET EN CÔTE D’IVOIRE AU CENTRE D’UN DÉBAT DU CONSEIL DE SECURITÉ SUR LA PROTECTION DES CIVILS DANS LES CONFLITS ARMÉS

Plusieurs délégations demandent au Gouvernement sri-lankais d’enquêter sur les violations des droits de l’homme commises pendant le conflit

Le Conseil de sécurité a tenu aujourd’hui un débat sur le thème de la protection des civils, en se concentrant sur les situations en Libye et en Syrie, des pays qui n’accueillent pas d’opérations de maintien de la paix mais où les événements récents ont fait l’objet d’enquêtes mandatées par l’ONU.  Les conséquences du conflit ayant opposé au Sri Lanka les forces gouvernementales aux Tigres de libération de l’Eelam tamoul (LTTE) ont également été abordées. 

À l’initiative de la France, qui préside ce mois-ci le Conseil, une cinquantaine d’orateurs ont ainsi fait part de leurs observations sur une question qui figure à l’ordre du jour des Nations Unies depuis une dizaine d’années et qui a été présentée lors d’exposés de hauts responsables de l’Organisation.

« La protection des civils est, et restera toujours, la responsabilité première du gouvernement hôte », a déclaré le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Alain Le Roy. 

Soulignant que les missions dont il coordonne l’action interviennent pour protéger les civils lorsque les autorités nationales n’ont pas les capacités pour le faire, M. Le Roy a prôné une approche globale, incluant la protection par le biais du processus politique, de l’apport d’une protection contre la violence physique et de l’établissement d’un environnement dans lequel les droits et la sécurité des civils sont protégés.

S’agissant du cas précis de la Libye, où l’éclatement d’une crise a entraîné il y a deux mois une intervention pour y protéger les civils menacés d’attaques, le Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme, qui s’exprimait au nom de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Mme Navi Pillay, a souligné que, pour minimiser le nombre de victimes civiles, « il est désormais essentiel que toutes les parties au conflit respectent leurs obligations de ne limiter toute attaque qu’à des objectifs militaires ». 

Après avoir confirmé que la commission d’enquête sur les allégations de violations des droits de l’homme mandatée par le Conseil des droits de l’homme soumettrait son rapport le mois prochain, M. Ivan Šimonović a également indiqué que le Haut-Commissariat préparait l’envoi d’une mission d’enquête sur des exactions de même nature en Syrie, un premier rapport préliminaire devant être présenté au Conseil des droits de l’homme en juin. 

Sur ce dernier point, la France et l’Allemagne ont été sans appel.  Le représentant de la France a constaté que le Gouvernement syrien « tire sur sa population, l’assiège, recourt aux arrestations arbitraires par milliers, aux disparitions forcées, et à la torture ».  « Cela doit cesser », a tranché M. Gérard Araud, qui a demandé que les manifestants, les défenseurs des droits de l’homme et les journalistes soient libérés. 

Ces délégations ont, en outre, exhorté le Gouvernement syrien à coopérer avec la mission d’enquête du Haut-Commissariat aux droits de l’homme et à autoriser l’accès humanitaire, y compris la mission d’évaluation du Bureau de coordination de l’aide humanitaire. 

L’Allemagne, qui a signalé que les sanctions adoptées par l’Union européenne contre les responsables de la « violente répression » en Syrie venaient d’entrer en vigueur, a invité instamment le Conseil de sécurité à rester saisi de la question.

D’autres membres du Conseil, la Fédération de Russie et l’Inde, ont rappelé pour leur part que la mise en œuvre des décisions du Conseil de sécurité dictées par le souci de protéger des civils, dont celles requérant le recours à la force, devait respecter les principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies, la souveraineté et l’intégrité des États.  Le représentant de la Russie, Vitaly Churkin, a en outre jugé essentiel d’éviter que des Casques bleus s’impliquent en faveur d’une partie au conflit, « comme cela a été souvent le cas sur le théâtre d’opérations de l’ONU ». 

Par ailleurs, les délégations ont interpelé le Gouvernement du Sri Lanka, en l’exhortant à mener des enquêtes indépendantes et impartiales sur les allégations de violations graves du droit international humanitaire et des droits de l’homme documentées par le Groupe d’experts du Secrétaire général dans son rapport, et de juger les responsables.  « Le Gouvernement sri-lankais doit mettre en œuvre les autres recommandations du Groupe et poursuivre son dialogue avec les Nations Unies », a-t-il aussi été dit à plusieurs reprises.

Les représentants de la Syrie et du Sri Lanka sont montés au créneau pour rejeter les condamnations dont leurs pays font l’objet et défendre l’action de leur gouvernement respectif. 

Déplorant la tenue d’un débat « politisé sapant la crédibilité du Conseil de sécurité », le représentant sri-lankais a par exemple qualifié de « malheureuse » la volonté d’accorder de l’importance à des « allégations », y compris celles « désavouées de hauts responsables des Nations Unies ».  M. Palitha T.B. Kohona a condamné une approche visant « par principe les plus faibles » et qui a pour conséquence néfaste d’affecter la réconciliation postconflit.  « Les difficiles processus en cours de rapprochement sont perturbés par des interventions extérieures peu compréhensives », a-t-il affirmé. 

De son côté, le représentant de la Syrie, M. BasharJa’afari, a estimé que le Conseil oubliait « l’occupation d’un État qui fait fi du droit humanitaire international et préfère viser les faibles de manière sélective ».  Il a demandé combien de temps encore la communauté internationale « allait tolérer qu’Israël refuse de rendre le Golan occupé ». 

PROTECTION DES CIVILS EN PÉRIODE DE CONFLIT ARMÉ

Déclarations

Mme VALERIE AMOS, Secrétaire générale adjointe aux affaires humanitaires et Coordonnatrice des secours d’urgence, est revenue sur les violences commises à l’encontre des civils au cours des derniers six mois, notamment en Libye, en Syrie, au Bahreïn et au Yémen.

S’agissant de la Libye, elle a fait état des différentes situations dans lesquelles des civils libyens, essentiellement dans la ville de Misrata, avaient été victimes d’affrontements entre forces gouvernementales et forces d’opposition.  Les tirs de roquettes indéterminés ont coûté la vie à de nombreux civils et le personnel humanitaire et médical a beaucoup de mal à se rendre sur place et à travailler sans obstacle, a-t-elle expliqué.  Elle a saisi cette occasion pour lancer un appel à un cessez-le-feu temporaire à Misrata pour permettre au personnel humanitaire de venir en aide à la population locale. 

Concernant la Côte d’Ivoire, elle a estimé qu’environ 150 000 personnes déplacées se trouvaient dans l’ouest du pays et que 177 500 Ivoiriens étaient réfugiés dans plusieurs pays d’Afrique de l’Ouest, dont près de 160 000 au Libéria.  Au moment le plus fort des violences, le personnel humanitaire a eu beaucoup de mal à accéder aux personnes civiles et a fait l’objet de nombreuses attaques et de harcèlement, a déploré Mme Amos, qui a précisé que la situation humanitaire restait toujours précaire.

La Secrétaire générale adjointe a réitéré son appel aux différentes parties à un conflit de s’abstenir d’utiliser dans des zones densément peuplées, comme ce fut le cas en Libye ou en Côte d’Ivoire, des armes à sous-munitions et des roquettes.

Mme Amos a également passé en revue la situation en Somalie et en République démocratique du Congo (RDC) où les populations civiles sont toujours exposées aux exactions des différentes milices et aux violences sexuelles.  Dans le sud du Soudan, la situation sécuritaire s’est à nouveau dégradée après le référendum, faisant plus de 1 100 victimes civiles dans des affrontements entre l’Armée populaire de libération du Soudan et des miliciens, provoquant le déplacement de plus de 116 000 personnes, a-t-elle souligné. 

La Colombie connaît, elle aussi, son lot de victimes civiles prises au piège dans des confrontations entre la guérilla et les forces gouvernementales, conflit qui, à ce jour, se solde par plus de 3,6 millions de personnes déplacées, a ajouté Mme Amos.

Pour ce qui est de la situation en Afghanistan, Mme Amos a fait état de plus de 7 000 civils tués en 2010, expliquant que, le plus souvent, ce sont des attaques suicide dans les zones très peuplées qui font des victimes.  Quant au Sri Lanka, selon le dernier rapport du Groupe d’experts du Secrétaire général, environ 40 000 civils seraient morts au cours des derniers mois du conflit.  Certaines des allégations actuelles peuvent être considérées, selon elle, comme des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.  Des enquêtes s’imposent, a-t-elle précisé.

Mme Amos a remarqué que si des règles claires et contraignantes qui régissent la conduite des conflits existaient, la volonté des parties aux conflits à les appliquer faisait, en revanche, trop souvent défaut.  Il faut, selon elle, imposer des sanctions ciblées aux parties qui ne respectent pas ces règles, et cette responsabilité relève du Conseil de sécurité.  La Secrétaire générale adjointe s’est également déclarée en faveur d’enquêtes indépendantes dans les cas présumés de violations graves des droits de l’homme, de manière à pouvoir traduire leurs responsables en justice tant au niveau national que devant la Cour pénale internationale (CPI). 

Par l’adoption de la résolution 1973 sur la Libye, le Conseil de sécurité a permis d’éviter davantage de victimes civiles dans le conflit a estimé Mme Amos, qui s’est demandée si des mesures similaires au début du conflit ivoirien n’auraient pas permis de limiter le nombre de victimes civiles. 

Les développements récents ont placé la responsabilité de la protection des civils dans les conflits armés au premier rang des responsabilités du Conseil de sécurité, a noté Mme Amos.  Par conséquent, une action concertée du Conseil de sécurité s’impose en vue d’exiger, à travers des sanctions ciblées, le respect du droit international.  Mme Amos estime que le Conseil de sécurité devait avoir une démarche cohérente et systématique pour toutes les situations de ce type qui nécessitent une action.

M. ALAIN LE ROY, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, a fait le point sur les efforts menés par le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) pour protéger les civils dans les sept opérations qui ont à ce jour reçu un tel mandat.  Parmi les développements notables depuis la dernière réunion du Conseil de sécurité sur cette question, M. Le Roy a évoqué l’approche globale de la protection des civils, qui inclut la protection par le biais du processus politique, de l’apport d’une protection contre la violence physique et de l’établissement à moyen et à long terme d’un environnement dans lequel les droits et la sécurité des civils sont protégés. 

« Le Comité des opérations de maintien de la paix a fait le point sur les progrès accomplis dans ces domaines, notamment la formation, le soutien aux missions pour le développement de stratégies de protection des civils », a-t-il assuré.  M. Le Roy a également souligné l’importance de continuer à travailler avec les missions afin d’améliorer la mise en œuvre des mandats de protection des civils, notamment en améliorant la coordination et la protection des civils, tant au Siège que sur le terrain, et en analysant comment des outils tels que les indicateurs peuvent aider à mesurer les progrès accomplis. 

M. Le Roy a ensuite rappelé que les mandats du Conseil de sécurité de protection des civils ne remplaçaient pas les responsabilités souveraines.  « La protection des civils est, et restera toujours, la responsabilité première du gouvernement hôte », a-t-il insisté.  S’agissant de la future présence de l’ONU au Sud-Soudan, il a estimé que les Nations Unies devraient contribuer au renforcement de l’autorité étatique du nouveau pays afin de permettre au gouvernement naissant d’assumer pleinement ses responsabilités, cela dans un environnement sécuritaire volatile.  « La mission qui succédera à la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) aura un rôle clef à jouer dans la protection des civils, sans que cela signifie, je le répète, que cette mission remplacera le Gouvernement du Sud-Soudan à cet égard », a-t-il précisé.  « La mission interviendra là où les autorités n’auront pas la capacité de le faire. »

M. IVAN ŠIMONOVIĆ, Sous-Secrétairegénéral aux droits de l’homme, qui s’exprimait au nom de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Mme Navi Pillay, s’est en premier lieu penché sur la situation dans trois pays où l’ONU n’a pas de mission de paix « mais où les violations des droits de l’homme en cours exigent que des comptes soient rendus ».

S’agissant de la Libye, il a rappelé que les menaces pesant sur la sécurité des civils avaient conduit le Conseil de sécurité à autoriser les États Membres à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les populations et à saisir la Cour pénale internationale (CPI) de la situation.  « Afin de minimiser le nombre de victimes civiles, il est essentiel que toutes les parties au conflit respectent leurs obligations de limiter toute attaque à des objectifs militaires », a-t-il exhorté.  Il a également souligné que la commission d’enquête sur les allégations de violations du droit international mandatée par le Conseil des droits l’homme soumettrait son rapport le mois prochain.

Pour ce qui est de la Syrie, M. Šimonović a indiqué qu’à la demande de ce même Conseil, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme préparait l’envoi d’une mission d’enquête sur les violations du droit international humanitaire, un premier rapport préliminaire devant être présenté au Conseil des droits de l’homme en juin. 

Le Sous-Secrétaire général a par ailleurs dit un mot sur la situation au Sri Lanka, notant qu’à la lumière des éléments figurant dans le rapport du Groupe d’experts du Secrétaire général, « le Haut-Commissariat aux droits de l’homme exhorte le Gouvernement sri-lankais à mettre en œuvre les recommandations du Groupe afin de soulager les souffrances des victimes et d’avancer sur la voie de la réconciliation avec les Tigres tamouls ».

M. Šimonović s’est ensuite attardé sur la situation dans des pays où l’ONU a déployé une mission, « mais où les civils sont encore exposés à des risques graves et où les violations des droits de l’homme qui y ont été perpétrées ou qui y sont encore perpétrées requièrent toute notre attention ».  À propos de la Côte d’Ivoire où des rapports récents font toujours état de combats sporadiques entre les milices pro-Gbagbo et les Forces républicaines, y compris dans le district de Yopougon, à Abidjan, il a estimé que le Gouvernement du Président Ouattara devait prendre de toute urgence des mesures pour rétablir l’état de droit.  « Il doit également enquêter et traduire en justice tous les responsables des violations récentes et en cours des droits de l’homme, quelle que soit leur affiliation politique », a-t-il ajouté. 

Après avoir confirmé que la Commission d’enquête mandatée par le Conseil des droits de l’homme transmettrait au Conseil de sécurité son rapport sur les violations des droits de l’homme commises en Côte d’Ivoire pendant et après la crise postélectorale, il a abordé brièvement la situation en République démocratique du Congo (RDC), en Somalie et au Sud-Soudan. 

Sur la RDC, il a indiqué que le Gouvernement préparait l’établissement d’une chambre spéciale chargée d’enquêter sur les violations les plus graves du droit international humanitaire, comme les meurtres de masse, les violences sexuelles et les déplacements, et in fine de juger les auteurs de ces crimes. 

En Somalie, il est urgent, selon lui, de trouver des moyens de renforcer la protection des civils dans un environnement hautement dangereux, cela en passant par le développement des capacités des forces de maintien de la paix sur le terrain.

Quant au Sud-Soudan, si le Conseil de sécurité doit modifier le mandat des missions sur place, il devrait le faire en renforçant les volets relatifs à la protection des droits de l’homme dans tout le pays, a considéré M. Šimonović.

En conclusion, il a assuré les membres du Conseil de sécurité que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme se tenait prêt à les assister dans le cadre du renouvellement des mandats des missions de paix autorisées par le Conseil.

M. PHILIP PARHAM (Royaume-Uni) a estimé que, face aux développements récents en Libye, il était nécessaire de prendre des mesures fermes pour assurer la protection de la population civile, ajoutant que les forces de la coalition avaient précisément ce mandat.  « Il faut veiller à ce que nos actions soient conformes aux décisions du Conseil de sécurité », a-t-il ajouté.  Pour sa délégation, les violations des droits de l’homme doivent faire l’objet d’enquêtes et les responsables de ces actes doivent être jugés, qu’il s’agisse de la Libye, de la Côte d’Ivoire ou de n’importe quel autre pays. 

S’agissant du cas de la Syrie, le représentant a noté qu’en dépit des efforts déployés par le Gouvernement pour empêcher les medias de montrer la réalité sur le terrain, on sait aujourd’hui que celui-ci utilise des armes lourdes contre la population civile.  Le Royaume-Uni condamne ce recours à la violence contre des civils par le Gouvernement syrien, a-t-il dit.  Il a salué les travaux du Groupe d’experts sur le Sri Lanka et a émis l’espoir de voir le Gouvernement sri-lankais répondre de manière constructive aux questions soulevées dans le rapport du Groupe.  En conclusion, le représentant a insisté sur le fait que dans toutes les situations de conflit, les parties concernées avaient la responsabilité de garantir un accès humanitaire sans entrave aux populations civiles et de veiller à ce que les soldats de la paix ne fassent pas l’objet d’attaques délibérées. 

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a estimé que le Conseil de sécurité devait avoir une approche globale en ce qui concerne la protection des civils dans les conflits armés, cela pour, notamment, éviter les doubles emplois au Secrétariat.  « Il faut enquêter de manière sérieuse et juger les auteurs de violations du droit international humanitaire, y compris les agences privées de sécurité engagées par des États », a-t-il ensuite demandé. 

Rappelant que ce sont les États qui ont la responsabilité de défendre les civils sur leur territoire, M. Churkin a déclaré que, dans le contexte des conflits armés, le premier devoir de la communauté internationale était d’aider les efforts nationaux menés à cet effet.  « Toute action requérant l’usage de la force doit être engagée avec l’aval du Conseil de sécurité », a-t-il également souligné, en insistant sur le fait qu’il était essentiel d’éviter que, « comme cela a été souvent le cas sur le théâtre d’opérations de l’ONU », des Casques bleus s’impliquent en faveur d’une partie au conflit.

M. MANJEEV SINGH PURI (Inde) a mis en exergue le droit à la vie, consacré par la Constitution nationale de son pays, en tant que droit fondamental de tous les citoyens, de même que l’obligation de chaque État de veiller à la protection de sa population.  Cet engagement est reflété au niveau international, a-t-il dit, avant de souligner que son pays, plus que tout autre État, pourvoyait chaque fois plus de Casques bleus aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies.  Toutefois, il a estimé que lorsqu’une décision du Conseil de sécurité était dictée par le souci de protection des civils, celui-ci devait veiller au respect des aspects fondamentaux de la Charte des Nations Unies, y compris la souveraineté et l’intégrité des États Membres.  « Il faudrait se garder de toute décision d’intervention associée à des motifs politiques susceptibles de détourner des principes nobles (de la Charte) », a-t-il recommandé, en estimant que la riposte de la communauté internationale devrait être proportionnelle à la menace, utiliser des méthodes appropriées et être assortie de ressources adéquates.

« Il importe que le principe de protection des civils s’applique uniformément à tous », a encore insisté le représentant.  « En cas de conflit, toutes les parties doivent s’y conformer.  « Nous devons aussi être clairs sur le fait que les Nations Unies n’ont pour mandat d’intervenir que dans les situations où il existe une menace à la paix et à la sécurité internationales », a-t-il poursuivi.  « Toute décision du Conseil visant à une intervention doit reposer sur des informations crédibles et vérifiables », a conclu M. Puri, qui a exprimé son malaise sur la manière dont « l’impératif de protection des civils a été interprété pour une intervention actuelle sur le terrain ».  Il a enfin plaidé en faveur de l’utilisation de la force comme ultime recours, une fois que tous les efforts diplomatiques et politiques avaient échoué.

Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil) a qualifié la protection des civils en période de conflit armé comme l’un des défis majeurs d’aujourd’hui et a jugé qu’il s’agissait là d’un « impératif humanitaire ».  Elle a néanmoins mis en garde contre des « interprétations excessivement larges » du concept de protection des civils, qui risqueraient de le lier à une exacerbation des conflits, de compromettre l’impartialité de l’ONU ou de donner l’impression qu’il est utilisé comme un prétexte en vue d’une intervention ou d’un changement de régime.  À cette fin, il est impératif que tous les efforts visant à la protection des civils soient strictement déployés dans le respect de la Charte et qu’ils reposent sur l’application stricte et non sélective du droit international humanitaire, a-t-elle souligné, en déplorant l’absence du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) du débat du Conseil.  La représentante a d’ailleurs émis le vœu qu’à l’avenir, le CICR puisse participer aux débats sur la protection des civils.

Tout en admettant que, dans certains cas, des mesures coercitives pouvaient s’avérer nécessaires pour protéger les civils, le représentant du Brésil a cependant estimé que l’usage de la force devrait toujours être employé en dernier recours.  Lorsque le Conseil autorise l’utilisation de la force, comme dans le cas de la Libye, il faut veiller à respecter les normes les plus élevées, a-t-elle préconisé.  L’emploi de la force pour protéger les civils n’abroge pas le droit international: il souligne la nécessité d’y adhérer pleinement, a-t-elle estimé, en espérant que la manière dont les choses se sont déroulées en Libye et en Côte d’Ivoire n’entravent pas les efforts visant à la protection des civils dans le futur.  En conclusion, elle a indiqué que le Brésil appuyait une approche consensuelle et non sélective.

M. IVAN BARBALIĆ (Bosnie-Herzégovine) a déploré qu’en 2010 et au cours du premier trimestre de 2011, le nombre de civils tués dans de nombreux pays secoués par la violence avait considérablement augmenté, notamment en Afghanistan, en Iraq, en Somalie, ainsi qu’au Kirghizistan, en République démocratique du Congo (RDC), en République centrafricaine et au Moyen-Orient.  Le représentant a rappelé qu’en réponse aux violations commises au cours de la dernière période, le Conseil de sécurité avait pris des mesures concrètes en vue de la protection des civils, la première étant l’adoption de la résolution 1973 (2011), autorisant toutes les mesures nécessaires pour protéger les civils en Libye, et la deuxième étant celle de la résolution 1975 (2011), imposant des sanctions au Président de la Côte d’Ivoire sortant Laurent Gbagbo et aux membres de son entourage, et autorisant l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) à prévenir l’utilisation d’armes lourdes contre la population civile.

M. Barbalić a condamné l’utilisation disproportionnée de la force dans ce pays, exhorté la communauté internationale à redoubler d’efforts dans la fourniture de l’assistance humanitaire et a exprimé sa préoccupation à l’issue d’allégations faisant état de l’existence de fosses communes.  Il a appelé à l’ouverture d’enquêtes minutieuses à cet égard.  Il a condamné, par ailleurs, le recours à la violence sexuelle à des fins politiques et a salué la décision du Conseil des droits de l’homme d’établir une mission d’enquête indépendante dans ce contexte.  

M. JOSÉ FILIPE MORAES CABRAL (Portugal) a souligné que les conflits actuels se caractérisaient encore trop souvent par une action ciblée contre les civils par les différentes parties aux conflits.  Le Portugal condamne toute attaque de ce type et plus particulièrement l’utilisation d’armes et d’explosifs à impact indéterminé.  Pour le Portugal, le Conseil de sécurité doit rester très vigilant et intervenir rapidement lorsque des attaques aveugles sont commises contre des civils.  Sa délégation se félicite du fait que l’attention accordée par le Conseil de sécurité à la protection de civils ne cesse d’augmenter et que le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) s’adapte rapidement à la réalité nouvelle, de manière à pouvoir assurer une meilleure protection des populations civiles. 

Le Portugal estime que la résolution 1973 est l’exemple le plus frappant d’une action rapide du Conseil de sécurité pour veiller à la protection de civils.  Cependant, la prévention des conflits reste le meilleur moyen d’éviter ce type de situation et il faut, par conséquent, renforcer les mesures préventives et faire davantage d’efforts pour impliquer les autorités dans la protection des civils a estimé le représentant.  Il a également demandé que l’on renforce la lutte contre l’impunité car elle a un effet dissuasif clair et incontestable.  À cet égard, le Portugal réaffirme l’importance du rôle à jouer par la Cour pénale internationale (CPI).  Par ailleurs, les missions d’établissement des faits sont, selon le délégué, un moyen efficace pour parvenir à traduire les responsables des violences à l’égard des civils en justice. 

Mme ROSEMARY DICARLO (États-Unis) a rendu hommage au courage des peuples d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient, lesquels, a—t-elle dit, « ont demandé à être entendus malgré des répressions terribles ».  S’agissant de la situation en Libye, elle a estimé que le Conseil de sécurité, en autorisant une opération militaire coordonnée par l’ Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), avait répondu à l’appel au secours des populations civiles victimes d’attaques systématiques.  « Nous devons continuer à rechercher la fin des hostilités en Libye et à y défendre nos valeurs communes », a-t-elle déclaré. 

Après avoir dit attendre avec impatience les éléments qui seront réunis par la mission d’enquête du Conseil des droits de l’homme sur les violations du droit international humanitaire en Syrie, Mme DiCarlo a salué le fait qu’en Côte d’Ivoire, l’ONUCI, en neutralisant la circulation d’armes lourdes, avait permis de sauver de nombreuses vies humaines.  En République démocratique du Congo (RDC), l’ONU est également active, sa stratégie de liaison et les équipes conjointes déployées dans les zones les plus reculées permettant de mieux protéger au quotidien les civils ».  La représentante des États-Unis, enfin, a appelé les États Membres à redoubler d’efforts pour protéger efficacement, partout dans le monde, le personnel humanitaire, souvent pris délibérément pour cible par les belligérants. 

M. NÉSTOR OSORIO (Colombie) a estimé que la question à l’ordre du jour du Conseil de sécurité invitait à une réflexion nationale et internationale sur les responsabilités en termes de protection des civils dans les conflits armés et les moyens d’y arriver.  En ce qui concerne la situation en Libye, la réponse du Conseil de sécurité était graduelle et soutenue pour aboutir enfin à l’adoption de la résolution 1973, a expliqué le délégué.  Pour la Colombie, d’autres organes devraient également être plus impliqués sur cette question, notamment l’Assemblée générale et le Conseil des droits de l’homme qui pourraient venir renforcer l’action du Conseil de sécurité. 

La délégation colombienne a réfléchi au rôle du Conseil des droits de l’homme et notamment en termes de sensibilisation des différents organes gouvernementaux à leurs responsabilités en matière de protection des civils.  « Il faut aller au-delà de la confrontation et apprendre à mieux coopérer », a déclaré M. Osorio.  L’une des manières de procéder au renforcement des capacités nationales est précisément de faire appel aux autres organes des Nations Unies qui peuvent accompagner les États dans leurs efforts nationaux.  La Colombie estime que la protection des civils incombe en premier lieu aux responsabilités nationales.  Toute initiative sur ce sujet doit tenir compte du rôle fondamental du gouvernement et des politiques nationales en la matière, a souligné le représentant de la Colombie.  S’agissant de l’expérience colombienne, où la guérilla vise la population civile de manière systématique, M. Osorio a expliqué que son pays était sur le point d’adopter une loi sur l’indemnisation des victimes et la restitution de leurs terres. 

M. BASO SANGQU (Afrique du Sud) a noté qu’en dépit des efforts positifs et des progrès accomplis, des dizaines de civils continuaient d’être tués dans des conflits armés dans plusieurs régions du monde.  Malgré les diverses résolutions de bonnes intentions du Conseil de sécurité, la triste réalité est que les parties engagées dans un conflit ont encore un « long chemin en ce qui concerne la réalisation de leur responsabilité de protéger les populations civiles », a estimé le représentant.  « L’absence de volonté politique et le peu d’égard pour la vie humaine demeurent un obstacle majeur à la protection des civils en temps de conflit » a-t-il par ailleurs soutenu, en appelant les parties impliquées dans tout conflit à mettre fin aux violations contre les civils.

L’Afrique du Sud, a-t–il indiqué, reconnaît que la responsabilité première de protéger les civils incombe aux États dans lesquels ils se trouvent.  Conformément au droit international, les acteurs non étatiques ont également la responsabilité de protéger les civils et doivent être tenus pour responsables des violations à l’encontre de ceux-ci, a-t-il dit, en appelant par ailleurs à porter une attention accrue à la situation des femmes et des enfants.  L’Afrique du Sud, a-t-il en outre souligné, soutient les résolutions adoptées par le Conseil de sécurité, en vue de la protection des civils en Côte d’Ivoire et en Libye.  Il s’est cependant dit préoccupé par le fait que la mise en œuvre de ces textes allait au-delà de la lettre et de l’esprit poursuivi.  Il a exhorté les acteurs de la communauté internationale à se conformer aux dispositions de la Charte de l’ONU, tout en respectant la souveraineté et l’intégrité territoriale des pays concernés.

M. PETER WITTIG (Allemagne) a salué l’annonce faite la semaine dernière par la Cour pénale internationale (CPI) de poursuivre trois officiels libyens suspectés d’avoir organisé des crimes contre l’humanité contre des civils en Libye au cours du conflit qui se déroule dans le pays.  Rappelant qu’il est de la responsabilité première de chaque État de protéger ses populations contre la violence, le représentant a précisé que la communauté internationale ne pouvait fermer les yeux face à la faillite des États au sujet de cette mission.  Il a ajouté que ce message ne s’appliquait pas seulement au cas de Libye, mais aussi aux pays qui connaissent des conflits internes tels que la Côte d’Ivoire, la Syrie, l’Afghanistan, la Somalie, la République démocratique du Congo (RDC), le Sud-Soudan, la République centrafricaine et le Sri Lanka. 

M. Wittig a noté que depuis l’ouverture, en novembre dernier du débat sur la protection des civils par le Conseil de sécurité, quatre des sept missions de maintien de la paix avaient développé des stratégies globales de protection des civils.  Il s’est ensuite félicité de l’adoption de la résolution 1960 (2010) par le Conseil de sécurité en décembre dernier.  Cette résolution établit un mécanisme de suivi, d’analyse et de communication de l’information sur les violences sexuelles relatives aux conflits armés.  Tout en attirant l’attention du Conseil de sécurité sur la protection spéciale dont devraient bénéficier les enfants dans le contexte de conflit armé, le représentant a encouragé le Conseil à continuer de soutenir la démobilisation des enfants soldats et le respect du droit international par les États et tous les acteurs non étatiques engagés dans des conflits armés.

S’agissant de la Syrie, il a affirmé que l’Allemagne avait exhorté l’Union européenne à imposer des mesures restrictives contre le pays et les responsables de la répression violente contre la population civile.  Ces mesures sont entrées en vigueur aujourd’hui, a expliqué M. Wittig.

M. KIO SOLOMON AMIEYEOFORI(Nigéria) a noté que les nombreuses mesures prises à ce jour par la communauté internationale n’avaient pas permis d’inverser la tendance en matière de souffrances civiles pendant les conflits armés.  Il a reconnu des améliorations dans le domaine de la protection des civils mais a noté qu’il manquait toujours une approche coordonnée basée sur des données fiables permettant de répondre plus efficacement aux urgences humanitaires.  « La protection des civils est au cœur du mandat du Conseil de sécurité », a poursuivi le représentant du Nigéria, qui s’est félicité de ce que la communauté internationale ne fût pas restée les bras croisés face à la situation en Libye. 

« Aujourd’hui, la priorité doit être de lutter contre les restrictions à l’accès humanitaire à Misrata, où les normes du droit humanitaires ne sont pas respectées », a-t-il déclaré.  « Nous devons empêcher la survenue d’une crise alimentaire en Libye et d’une crise humanitaire de grande ampleur qui résulterait de l’accroissement du nombre de réfugiés », a-t-il ajouté, avant d’appeler les parties à cesser les hostilités en vue de permettre à ceux qui le souhaitent de quitter Misrata et aux agences humanitaires d’y évaluer les besoins.

M. LI BAODONG (Chine) s’est dit vivement préoccupé par la question de la protection des civils en période de conflit armé.  Pour sa délégation, toute action en ce sens doit être pleinement conforme à la Charte des Nations Unies et respecter le principe de la souveraineté des États.  Cette responsabilité incombe, selon lui, en premier lieu aux gouvernements concernés.  Les interventions de la communauté internationale ne doivent en aucun cas avoir pour objectif de changer le régime en place, a-t-il poursuivi.  Par conséquent, la délégation chinoise estime qu’il faut faire davantage en termes de prévention de conflits et, pour cela, mettre en place des initiatives de diplomatie préventive par le biais du dialogue et de la négociation.

La Chine reste convaincue que les interventions militaires ne sont pas efficaces, a ajouté le représentant.  À la lumière de la situation en Libye et de l’adoption de la résolution 1973 par le Conseil de sécurité, elle tient à réaffirmer qu’elle s’oppose à tout acte qui irait au delà du mandat du Conseil de sécurité.  La protection des civils dans les conflits armés passe, selon M. Baodong, par l’adoption de normes internationales a pouvoir avoir une approche cohérente et applicable aux différentes situations spécifiques.

M. NOËL NELSON MESSONE (Gabon) a rappelé que lors du dernier débat tenu par le Conseil sur la question de la protection des civils, sa délégation avait mis l’accent sur l’adaptabilité des mandats aux réalités sur le terrain et la nécessité d’une adéquation entre les missions de maintien de la paix et les moyens mis à leur disposition.  La protection des civils en République démocratique du Congo (RDC), s’est longtemps heurtée, entre autres, à l’insuffisance de moyens d’intervention et de communication qui a entravé l’efficacité de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) sur le terrain, a-t-il ainsi souligné, en se félicitant néanmoins des progrès enregistrés récemment dans ce domaine.

M. Messone s’est également félicité des enquêtes menées dans ce pays dans le but de mettre fin aux violations sexuelles systématiques faites aux femmes et aux jeunes filles et de lutter contre l’impunité.  Il a, d’autre part, salué la mise en œuvre de la résolution 1975 (201l) du Conseil par l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), « afin d’atténuer l’ampleur des massacres en Côte d’Ivoire et d’éviter une guerre civile ».  L’objectif de la mise en œuvre de la zone d’exclusion aérienne en Lybie décidée par la résolution 1973 du Conseil, est « exclusivement la préservation de la vie des populations civiles », a, de même, réaffirmé le représentant.

M. NAWAF SALAM (Liban) a souligné qu’il incombait, au premier chef, à chaque État de relever les défis relatifs à la protection des civils dans les conflits armés en agissant de manière responsable en cas de violations graves du droit international humanitaire.  « Nous condamnons le blocus israélien imposé à Gaza et les entraves à la fourniture de l’aide humanitaire dans la zone », a-t-il ensuite dit, ajoutant qu’en Libye, la réaction du Conseil de sécurité avait permis d’éviter une catastrophe humanitaire à Benghazi et ailleurs. 

Les parties au conflit doivent respecter le droit humanitaire et le Liban condamne l’utilisation d’armes lourdes et de sous-munitions, a ajouté le représentant, précisant que son payas avait directement souffert en 2006 des conséquences du largage de ces armes par Israël.  M. Salam a également appelé à juger les coupables de violations du droit international humanitaire ainsi qu’à la nécessaire indemnisation des victimes.

M. GÉRARD ARAUD (France) a estimé que lorsque des violations graves du droit international humanitaire et des droits de l’Homme, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité étaient commis, il était du devoir du Conseil de sécurité d’intervenir pour les empêcher.  « C’est ce que nous avons fait en Libye », a-t-il déclaré, précisant que le Conseil de sécurité avait autorisé les forces de la coalition à protéger les civils bombardés sur ordre de leurs dirigeants.  « En frappant les forces de Qadhafi à l’entrée de Benghazi, la France avec ses partenaires y a évité un massacre.  En déminant le port de Misrata, nous avons permis à l’aide humanitaire d’être livrée et aux civils d’être évacués. »

Pour ce qui est de la Côte d’Ivoire, le Conseil de sécurité a donné à l’ONUCI les moyens de mettre en œuvre son mandat de protection et la délégation française souhaite que la détermination dont l’ONUCI a fait preuve soit une référence pour toutes les Opérations de maintien de la paix des Nations unies, a ajouté M. Araud.  À ce sujet, en République démocratique du Congo (RDC), M. Araud souhaiterait que la MONUSCO continue d’intervenir de manière tout aussi déterminée.  Pour la France, la protection des civils et des droits de l’homme est une priorité dans toutes les situations.  Par conséquent, elle est déterminée à ce que le Conseil de sécurité continue de prendre les mesures adaptées aux situations en cause, a expliqué M. Araud.  Ainsi, en Syrie, « où le Gouvernement tire sur sa population, l’assiège, recourt aux arrestations arbitraires par milliers, aux disparitions forcées, et à la torture », la France demande que cela cesse et appelle le Gouvernement à coopérer avec la Mission d’enquête du Haut-Commissariat aux droits de l’homme et à autoriser l’accès humanitaire, y compris la mission d’évaluation du Bureau de coordination de l’aide humanitaire.

M. Araud a également fait valoir que la protection des civils exigeait que justice soit rendue aux victimes.  La responsabilité première incombe aux États mais, la communauté internationale doit appuyer ou suppléer leurs efforts lorsqu’ils sont défaillants, a-t-il estimé.  C’est pourquoi, selon lui, au Sri Lanka, le Gouvernement doit mener des enquêtes indépendantes et impartiales sur les allégations de violations graves du droit international humanitaire et des droits de l’homme documentées par le panel du Secrétaire général dans son rapport, et juger les responsables.  « Ces derniers mois, le Conseil de sécurité a démontré sa capacité à appliquer les principes sur la protection des civils aux situations concrètes dans lesquelles des civils sont effectivement menacés.  Nous devons poursuivre nos efforts », a conclu M. Araud.

M. JOSÉ LUIS CANCELA (Uruguay) a salué les progrès réalisés par les Nations Unies dans le secteur de la protection des civils sur le théâtre des opérations de maintien de la paix.  Il est beaucoup plus facile de détruire que de construire, y compris la confiance, a-t-il dit, avant de souligner la nécessité de poursuivre le débat sur la nécessité de protéger en axant la discussion sur les aspects juridiques des termes usités dans les mandats définis par le Conseil de sécurité.

« En tant que fournisseur de contingents, l’Uruguay estime que le défi principal est de résoudre le fossé qui existe entre la définition de mandats de protection des civils de plus en plus ambitieux et le manque de ressources pour les exécuter efficacement », a également affirmé le représentant uruguayen.

M. CESARE MARIA RAGAGLINI (Italie) a souligné que la violence perpétrée à l’encontre des populations civiles, notamment contre les femmes et les enfants, en Côte d’Ivoire, en Libye, au Yémen, et plus récemment en Syrie, rappelle s’il le faut, et de manière tragique, à quel point il importe de protéger les civils.  Il a appelé tous les États et les acteurs non-étatiques à se conformer aux règles du droit humanitaire international et des droits de l’homme, en rappelant que son pays s’était toujours montré disposé à appuyer toutes les parties au conflit à exercer leur responsabilité en matière de protection des civils.  M. Ragaglini a exprimé son inquiétude quant à la gravité et à la persistance des entraves à l’accès humanitaire, ainsi qu’au risque continu d’attaques encouru par le personnel humanitaire.  Il a encouragé le système des Nations Unies à lutter contre l’impunité et à prendre des mesures en cas de violations et a tenu la communauté internationale responsable du bon fonctionnement du système de prévention et de contrôle des violations graves du droit humanitaire et des droits de l’homme.

S’agissant de la crise actuelle en Libye, le représentant de l’Italie a constaté qu’à la lumière de la détérioration dramatique de la situation sur le terrain, avec les attaques répétées contre les civils, une action internationale en vue de la protection de la population civile s’était avérée incontournable.  Il s’est félicité des résultats de la deuxième réunion du Groupe de contact, tenue le 5 mai à Rome, confirmant la nécessité de faire davantage pression sur le régime de Qadhafi par tous les moyens légitimes et nécessaires, mais comportant également un volet humanitaire.  Il a exprimé, d’autre part, sa profonde préoccupation face aux événements en cours en Syrie, et a vivement exhorté le Gouvernement syrien à assumer sa responsabilité dans la protection de sa population civile en mettant immédiatement fin à la répression et en ouvrant un dialogue avec ceux qui souhaitent une réforme. 

M. PEDRO NÚÑEZ MOSQUERA (Cuba) a rappelé la position de sa délégation sur la question de la protection des civils dans les conflits armés, à savoir que la responsabilité première incombe à l’État concerné.  Par conséquent, Cuba s’oppose à toute mesure impliquant la violation de la souveraineté de l’État, de la Charte des Nations Unies ou encore du droit international sous un quelconque prétexte humanitaire.  D’autre part, Cuba condamne tout usage de la force contre des civils.  La délégation cubaine regrette que les mesures prises à ce jour par les Nations Unies pour la protection des civils dans les conflits armés n’aient pas été à la hauteur des attentes.  Pour le délégué cela s’explique par le fait que certains n’ont toujours pas reconnu que la souveraineté de l’État est la pierre angulaire de toute action dans les relations internationales.  De plus, il ne fait pas de doute, selon lui, que le plus grand problème a longtemps été le manque de volonté politique des Nations Unies en matière de protection des civils, et en particulier de la part des États Membres qui ont imposé un ordre économique mondial injuste et non équitable. 

La délégation de Cuba dénonce la politique de « deux poids deux mesures » trop souvent appliquée dans les décisions de l’ONU en matière de protection des civils.  Il faut reconnaître qu’il n’existe pas de normes juridiques qui permettent de justifier le caractère légal d’une intervention sous prétexte humanitaire a noté M. Mosquero ajoutant qu’il fallait absolument obtenir le consentement des États avant de pouvoir prendre une quelconque mesure relative à la population civile de l’État en question, sans quoi on risque de voir de véritables interventions militaires dans des situations de guerres civiles, sous les auspices des Nations Unies. 

Pour la délégation cubaine, la mise en œuvre de la résolution 1973 est un exemple concret de ce que Cuba dénonce, à savoir comment justifier des bombardements aveugles qui ont provoqué la mort de nombreux civils innocents sous prétexte de protéger d’autres civils également innocents a demandé M. Mosquero.  S’agissant de « deux mesures », il a demandé comment interpréter la non-intervention du Conseil de sécurité face à la mort de nombreux civils palestiniens qui ont été victimes d’un usage de la force excessif et indiscriminé.

M. PAUL SEGER (Suisse) a souligné l’importance des instruments que peut mobiliser la communauté internationale en cas de violences généralisées contre les populations civiles, et notamment les mesures dissuasives telles que le gel des avoirs et le déferrement à la Cour pénale internationale (CPI) à un stade précoce.  Afin d’en garantir la viabilité politique à long terme, le Conseil de sécurité, a-t-il dit, doit s’assurer que ses actions de protection des civils sont cohérentes et non sélectives.  De même, a-t-il suggéré, le Conseil devrait consacrer davantage d’attention aux situations des civils qui ne sont pas officiellement à son ordre du jour, comme le recommande le Secrétaire général.

Au nombre de ces situations, M. Seger a cité les menaces auxquelles sont exposés les civils en Syrie.  « Nous sommes préoccupés par le comportement des forces de sécurité à l’égard des manifestants non violents et des civils qui ne participent pas aux manifestations », a-t-il dit, avant d’inviter ensuite le Conseil à s’intéresser à la question de l’accès humanitaire, y compris dans des régions qui ne sont pas habituellement au centre de son attention.  Il a enfin plaidé pour que l’ONU s’intéresse de façon plus systématique à l’obligation d’enquêter sur les allégations de violations du droit international humanitaire et qu’elle emmène les auteurs de ces violations à rendre des comptes.

M. PALITHA T.B. KOHONA (Sri Lanka) a rappelé que son pays avait fait face à une menace terroriste brutale, dont les civils furent constamment la cible, pendant plus de 25 ans.  C’est la raison pour laquelle le Sri Lanka attache une grande importance à la protection des communautés les plus touchées par les conflits, en particulier les femmes et les enfants.  Le Sri Lanka respecte les principes soulignés dans les résolutions thématiques du Conseil de sécurité depuis 1999, a affirmé M. Kohona.  Cet engagement est illustré par la façon dont le pays a géré la protection des civils pendant le conflit avec les Tigres de libération de l’Eelam tamoul (LTTE) et par l’efficacité avec laquelle il s’occupe aujourd’hui de la réinstallation des personnes déplacées, de la reconstruction et du développement, ainsi que de la réconciliation.

Le représentant a dit que la nature des conflits contemporains, notamment le terrorisme, posait de nouveaux défis pour la protection des civils.  La « stratégie inhumaine des terroristes » n’a pas été prise en compte par le droit international humanitaire existant.  Pour M. Kohona, il faut se baser sur l’expérience des États Membres au lieu d’appliquer, de manière théorique, un cadre humanitaire à « taille unique ».  Le Sri Lanka estime qu’il faut respecter le rôle des gouvernements dans la protection de leurs citoyens.  L’ONU et les agences humanitaires doivent appuyer les gouvernements à cette fin et être sensibles aux réalités du terrain, dans le respect de la souveraineté des États.  « Malheureusement, la politisation qui caractérise ce débat a affecté sa crédibilité », a déploré le représentant.  

Déplorant la tenue d’un débat politisé sapant la crédibilité du Conseil de sécurité, le représentant du Sri Lanka a qualifié de « malheureuse » la volonté d’accorder de l’importance à des allégations, y compris celles « désavouées de hauts responsables des Nations Unies ».  Le représentant a condamné une approche visant, « par principe », les plus faibles et qui a pour conséquence néfaste d’affecter la réconciliation postconflit dans son pays.  « Les difficiles processus en cours de rapprochement sont perturbés par des interventions peu compréhensives », a-t-il affirmé. 

M. TSUNEO NISHIDA (Japon) a salué le rôle du Conseil de sécurité dans la protection des civils en Libye et en Côte d’Ivoire.  « Ceux ayant commis des violences contre les civils en Libye, y compris Mouammar Al-Qadhafi, devront répondre de leurs actes devant la Cour pénale internationale (CPI) », a-t-il ajouté, avant de souligner que le Japon croyait fermement que tous les efforts diplomatiques devaient être menés pour permettre l’instauration sans délai d’un cessez-le-feu en Libye.   

S’agissant de la Côte d’Ivoire, M. Nishida s’est félicité de la décision du Président Alassane Ouattara de coopérer avec les enquêteurs internationaux sur les allégations de violations des droits de l’homme perpétrées dans son pays, ainsi que de sa volonté affichée de traduire en justice les auteurs de ces crimes.    Estimant qu’un mandat de maintien de la paix devait être « clair et réalisable », le représentant japonais a souligné, en outre, que les opérations de l’ONU devaient être dotées des ressources requises pour remplir leurs objectifs. 

M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a souligné que les parties au conflit étaient responsables au premier chef de la protection des civils dans les conflits armés.  Les acteurs étatiques et non étatiques doivent observer les règles qui gouvernent les conflits armés, en particulier les Conventions de Genève.  Le Conseil de sécurité, quant à lui, doit utiliser tous les moyens à sa disposition pour garantir le respect du droit international humanitaire.  Les événements récents, notamment en Libye, ont soulevé la question de savoir comment déterminer le début d’un conflit armé interne.  Cette question est pertinente pour déterminer l’application du droit international humanitaire.  Le représentant a condamné l’usage indiscriminé et disproportionné de la force contre des civils.  Selon les circonstances, de tels actes peuvent être considérés comme des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

Selon M. Wenaweser, le Conseil de sécurité doit trouver un équilibre entre son approche au cas par cas et les principes qui dominent son travail.  À cet égard, il a salué l’action du Conseil de sécurité pour protéger les populations civiles en Libye et en Côte d’Ivoire.  Mais il a estimé que d’autres situations, notamment en Syrie, au Yémen et au Bahreïn, demandaient l’attention accrue de la Communauté internationale.  Par ailleurs, il s’est félicité de la saisine de la Cour pénale internationale (CPI), conformément à la résolution 1970 du Conseil de sécurité, pour combattre l’impunité.

Mme MARÍA RUBIALES DE CHAMORRO (Nicaragua) a dénoncé l’instrumentalisation à des fins politiques par un petit nombre de pays qui, sous le noble prétexte de la protection des civils, se sont donnés le droit d’intervenir militairement en Libye.  Il est évident, selon elle, que l’on prétend ici imposer un changement de régime, ce qui va à l’encontre de la Charte des Nations Unies.  C’est l’interventionnisme et l’hégémonie qui ont poussé à l’adoption de la résolution 1973 (2011) a regretté Mme de Chamorro, pour qui s’immiscer à des fins politiques dans les affaires internes des États, en faisant obstacle au principe de la souveraineté des États, est une approche inacceptable.  Comment protéger des civils en utilisant des bombes, a demandé la représentante, en exigeant des explications du Conseil de sécurité.  Le Nicaragua demande un cessez-le-feu immédiat et un retour au dialogue, a-t-elle ajouté.

M. AHMED AL-JARMAN (Émirats arabes unis) a fermement condamné tout recours à la force contre des civils, et en particulier des femmes et des enfants, mais aussi des journalistes et du personnel humanitaire.  Pour sa délégation, l’application du droit international humanitaire et la lutte contre l’impunité font partie des mesures à renforcer pour dissuader ce type d’actions.  Par conséquent, les Émirats arabes unis sont en faveur de l’adoption et de l’application de stratégies internationales, régionales et nationales claires et globales pour la défense des objectifs recherchés par les programmes politiques, juridiques, de sécurité et humanitaires menés sous les auspices des Nations Unies en coopération avec des organisations régionales en vue de garantir la protection des civils en situation de conflit. 

Les mesures internationales doivent toutefois se baser sur les principes de neutralité, de justice et d’objectivité, a ajouté M. Al-Jarman.  Pour leur part, les Émirats arabes unis ont apporté une aide humanitaire de taille aux personnes victimes du conflit actuel en Libye.  Tout en réaffirmant la souveraineté et l’indépendance de la Libye, son intégrité territoriale et son unité nationale, les Émirats arabes unis lancent un appel au Gouvernement libyen afin qu’il permette l’accès à l’aide humanitaire et assure la sécurité du personnel humanitaire déployé sur son territoire.  Les Émirats arabes unis soutiennent les aspirations légitimes du peuple libyen qui doivent être réalisées par le biais d’un processus politique inclusif, a déclaré le représentant.

M. ANDREW GOLEDZINOWSKI (Australie) a réaffirmé le soutien de sa délégation aux actions décidées par le Conseil de sécurité dans ses résolutions 1970 (2011) et 1973 (2011) concernant la situation en Libye.  La notion de « responsabilité de protéger » et l’importance que les gouvernements devraient y accorder prennent une toute autre mesure à la lumière des développements récents dans le monde, a noté le délégué.  Il a souligné que la protection des civils dans les conflits armés était profondément ancrée dans le droit international.  Pour sa part, l’Australie, en coopération avec d’autres pays, a travaillé sur des mesures concrètes à prendre pour faire avancer la cause de la protection des civils au sein des opérations de maintien de la paix.

Ces travaux ont, a-t-il dit, dégagé quatre domaines prioritaires sur lesquels il faut agir, à savoir la formation et les orientations des soldats de la paix des Nations Unies aux questions liées à la protection des civils dans le cadre de leurs mandats; l’engagement des communautés locales, y compris des femmes dans les discussions sur les besoins en termes de protection tant dans les étapes de planification des opérations que tout au long de leur déploiement; une approche cohérente et complète des missions de maintien de la paix envers la protection des civils et l’assistance des missions de maintien de la paix doivent au gouvernement hôte.  Prenant note des progrès considérables faits sur la question de la protection des civils par les opérations de maintien de la paix au cours des 10 dernières années, le représentant a cependant émis l’espoir de voir les conclusions et recommandations des discussions menées à New York connaître des répercussions concrètes sur le terrain.

M. PEDRO SERRANO, Chef par intérim de la délégation de l’Union européenne auprès de l’ONU,  a noté que, dans les conflits armés contemporains, 90% des victimes étaient des civils.  « Nous devons nous intéresser davantage à la situation des victimes », a-t-il dit.  L’Union européenne appelle toutes les parties aux conflits, y compris les acteurs non étatiques, à respecter pleinement leurs obligations juridiques internationales de protéger les civils et de prévenir les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire.  À cet égard, a poursuivi M. Serrano, l’Union européenne est particulièrement préoccupée par la situation au Darfour.  La question de l’impunité doit également être traitée dans le contexte de la protection des civils.  « Il ne peut y avoir d’impunité pour les auteurs des crimes internationaux les plus graves: crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide », a dit le représentant.  L’Union européenne appuie ainsi la recommandation du Secrétaire général d’établir des commissions d’enquête.

M. Serrano a estimé que les résolutions 1970 (2011) et 1973 (2011) sur la Libye constituaient une base juridique claire pour la protection de la population civile.  « Nous sommes déterminés à agir collectivement et résolument, avec tous les partenaires internationaux, particulièrement l’ONU, la Ligue arabe, l’Union africaine, l’OTAN et les autres parties régionales, pour mettre en œuvre « ces résolutions », a-t-il déclaré.  L’Union européenne condamne les violations systématiques des droits de l’homme, la violence et la répression brutale perpétrées par le régime contre le peuple libyen.  Elle prie tous les États de coopérer avec la Cour pénale internationale (CPI). Enfin, elle se tient prête, si le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) le demande, à conduire une opération militaire, dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune, pour appuyer l’assistance humanitaire dans la région.

S’agissant de la Côte d’Ivoire, la résolution 1975 (2011) fait ressortir le rôle de l’ONU dans la protection des civils dans les conflits armés, a poursuivi le représentant.  L’Union européenne salue la création d’une commission d’enquête par le Conseil des droits de l’homme pour enquêter sur les violations sur le terrain. 

Mme ALYA AHMED AL-THANI (Qatar) a souhaité que les divergences politiques n’entravent pas, sur le terrain, l’action de l’ONU, en particulier celle du Conseil de sécurité, en matière de protection des civils dans les conflits armés.  Elle a, à cet égard, invité les membres du Conseil à appuyer les travaux du Groupe d’experts sur la protection des civils et à mettre en œuvre ses recommandations.  « Il faut accroître l’efficacité des mesures de protection des civils dans les conflits armés par le biais de mécanismes d’action rapide », a-t-elle encore jugé, notant que son pays s’était impliqué immédiatement dans le cadre de l’intervention de la communauté internationale en Libye autorisée par la résolution 1973 (2011).  « En Libye, le Qatar a fourni une aide d’urgence significative et a également aidé à transférer les réfugiés de Misrata en lieux sûrs », a-t-elle précisé. 

La représentante a par ailleurs mis en exergue les efforts diplomatiques de son Gouvernement, « qui a accueilli la deuxième réunion du Groupe de contact sur la Libye en vue de trouver une issue politiquement négociée à la crise libyenne ».  Elle a conclu son allocution en demandant au Conseil de sécurité de faire cesser « les pratiques illégales d’Israël, puissance occupante », et de protéger ce faisant les civils palestiniens vivant dans le Territoire palestinien occupé.

M. CLAUDE HELLER (Mexique) a réagi aux cinq défis fondamentaux décrits dans le dernier rapport du Secrétaire général en matière de protection des civils en période de conflit armé en exhortant, en premier lieu, à la promotion du droit humanitaire international.  Il a fustigé l’utilisation d’armes, comme celles à sous-munitions, dans les conflits armés en cours, en dépit de leur interdiction en vertu d’une convention internationale, de même que l’utilisation constante d’armes et autres explosifs dans des zones fortement peuplées de civils.  À cela, a-t-il relevé, viennent s’ajouter les armes légères et de petit calibre provenant du trafic illicite et qui ont des conséquences négatives directes sur la population civile.  M. Heller a jugé indispensable de progresser dans l’application effective des régimes de sanctions du Conseil de sécurité, en particulier en ce qui concerne l’embargo sur les armes, et, à une échelle plus large, de respecter les obligations internationales en vertu de la Convention de Palerme et ses Protocoles facultatifs ainsi que du Programme d’action de l’ONU visant à prévenir et à éliminer le trafic illicite des armes légères et de petit calibre.

Selon M. Heller, il convient également de garantir le respect des obligations qui incombent aux groupes armés non étatiques.  Ensuite, les missions de maintien de la paix et autres missions pertinentes des Nations Unies doivent améliorer la protection de civils et coopérer avec les autres acteurs concernés par ces efforts, tels que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et les sociétés nationales de la Croix-Rouge.  Il a mis l’accent en dernier lieu sur l’importance de l’amélioration de l’accès à l’assistance humanitaire.  Les instruments du droit international humanitaire sont extrêmement clairs sur l’obligation des États et des parties à un conflit à permettre l’accès de l’aide humanitaire de manière sécurisée, adéquate et sans entraves, a-t-il souligné, en déplorant qu’une telle obligation soit constamment violée dans les conflits armés actuels.  

Mme JOSEPHINE OJIAMBO (Kenya) a déclaré que, compte tenu de la nature complexe et multiple des questions de la protection des civils dans les conflits armés, il faut aller plus loin dans la réflexion menée jusque là et veiller davantage au respect du droit international par toutes les parties aux conflits.  La délégation du Kenya est en faveur d’une plus grande efficacité des opérations de maintien de la paix dont le mandat prévoit la protection des civils, et appelle le Conseil de sécurité a définir des directives claires et réalistes pour pouvoir s’acquitter de ces mandats.  Sur le plan opérationnel, « la présence équivaut à la protection » a souligné Mme Ojiambo, en soulignant que le plus souvent les civils qui font l’objet de violences se trouvent dans des zones isolées et inaccessibles aux forces de maintien de la paix.  Il faut, par conséquent, donner les moyens de leur réussite aux opérations de maintien de la paix et les doter des capacités et des ressources nécessaires pour protéger ces zones également, et cela passe, pour Mme Ojiambo, par une présence plus forte de personnel armé sur le terrain.  « Les violences sexuelles ne sont plus un simple effet parallèle des conflits, mais cette pratique est devenue une véritable arme de guerre » a constaté, à regret, la déléguée avant de demander que des mesures adéquates soient appliquées pour contrecarrer ce fléau.  Toutes les parties aux conflits ont l’obligation de protéger les civils en vertu du droit international a rappelé Mme Ojiambo, qui a déploré que les groupes armés non étatiques restent trop souvent inconscients de cette obligation.  Elle est d’avis que le Conseil de sécurité doit veiller à une meilleure application de cette disposition en exigeant de toutes les parties le respect de leurs obligations sous le droit international sous peine de sanctions ciblées à l’encontre de celles qui y contreviennent de manière répétée.  Il en va de la crédibilité du Conseil dans la lutte contre l’impunité dans le cadre de son approche plus large de la protection des civils, a-t-elle ajouté.  Cela englobe, pour Mme Ojiambo, la protection du personnel de maintien de la paix et du personnel humanitaire sur le terrain.

M. OCTAVIO ERRÁZURIZ (Chili) s’est aligné sur l’intervention de la Suisse, au nom du Réseau de sécurité humaine (RSH), dont son pays est membre.  Il a salué les progrès accomplis par l’ONU dans la protection des civils en période de conflit armé.  Bien que de tels efforts contribuent à renforcer la position du Conseil et du Secrétaire général dans la détection des risques de conflit, il n’en reste pas moins que la responsabilité de protection de la population incombe d’abord aux États, a précisé le représentant chilien.  Il a ajouté que la communauté internationale ne devait intervenir, par le truchement de l’ONU, que si les États n’étaient pas en mesure de le faire.

Il a salué, à cet égard, les mesures adoptées par le Département des opérations de maintien de la paix visant à doter ses forces des instruments, du matériel et des codes de conduite adéquats pour s’acquitter efficacement de leur mandat.  M. Errázuriz a également mis l’accent sur les mesures normatives adoptées, ainsi que sur les mesures pratiques, sur le terrain, aux fins de prévenir et de réduire l’impact de la violence à l’encontre des civils en période de conflit armé.  Pour renforcer de telles mesures, il a souligné qu’il importait de coordonner davantage les activités du Bureau de coordination des affaires humanitaires (OCHA) et du Département des opérations de maintien de la paix.  Le respect et l’application du droit international humanitaire sont indissociables de la lutte contre l’impunité, a-t-il déclaré, en recommandant davantage d’efforts concertés avec les systèmes judiciaires nationaux en vue d’améliorer leurs capacités et de faire en sorte que les auteurs de violations des droits des civils comparaissent devant la justice et soient jugés conformément aux normes internationales en la matière. 

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a estimé que l’engagement du Conseil de sécurité pour la protection des civils dans les conflits armés s’était traduit depuis plus d’une décennie par un progrès normatif et des avancées sur le terrain qu’il convenait de consolider.  Cependant, pour mieux protéger les civils et soulager leurs souffrances, il incombe à la communauté internationale de renforcer le droit international et, particulièrement, le droit international humanitaire, et de donner aux opérations de maintien de la paix les moyens de mettre en œuvre leurs mandats, a-t-il maintenu.  Ces mandats, a ajouté M. Loulichki, doivent en outre tenir compte des ressources financières et logistiques mises à la disposition des opérations de maintien de la paix par l’ONU ainsi que du commandement opérationnel de ces opérations, et ce, en consultation avec les États Membres.

Pour plus d’efficacité en matière de protection des civils, le représentant a également souligné l’importance de capitaliser sur la formation du personnel dirigeant les opérations de maintien de la paix, saluant à ce propos, le développement par le Département des opérations de maintien de la paix de modules de formation prédéploiement pour les Casques bleus.  Parmi les aspects fondamentaux du succès de la protection des civils, figurent également les programmes de désarmement, démobilisation et réinsertion à l’endroit des combattants, ainsi que le renforcement des États en situation postconflit.  En tant que pays contributeur de troupes, le Maroc note que les Casques bleus ne peuvent pas assurer une protection pour tous.  Le Maroc, a-t-il dit, estime que cette protection des civils requiert par ailleurs le strict respect par les parties en conflit du droit international humanitaire.  Dans ce contexte, le contrôle des populations civiles par les acteurs non étatiques qui opèrent de connivence ou à l’insu des autorités du pays hôte, constitue un défi que la communauté internationale doit relever.

M. KNUT LANGELAND (Norvège) a constaté que, malgré les progrès réalisés, la situation des civils en temps de conflit armé demeurait effroyable.  Il a estimé que la protection civile relevait de la responsabilité première de tous les États et parties.  De plus, le Conseil de sécurité a la responsabilité d’autoriser une protection internationale lorsque les États manquent à leurs obligations et s’adonnent au meurtre indiscriminé de leur propre population.  M. Langeland a, par ailleurs, relevé que les récentes actions entreprises par le Conseil de sécurité, notamment dans le cadre de ses résolutions 1973 (2011) et 1975 (2011), avaient soulevé quelques préoccupations concernant leur impartialité et leurs ramifications possibles en matière de protection des civils.  Pour la Norvège, a-t-il ajouté, il est essentiel que ces mandats soient strictement mis en œuvre et n’aillent pas au-delà de la protection des civils.

Le représentant de la Norvège a ensuite appelé la communauté internationale à éviter la politique de « deux poids deux mesures », et le Conseil de sécurité à agir « fermement, rapidement de manière consistante » en cas de violation grave du droit international et des droits de l’homme.  La situation en Syrie ne doit pas être une exception à cette règle, a-t-il affirmé.  M. Langeland a par ailleurs appelé à l’amélioration des positions communes relatives à la protection des civils.  Il a aussi souligné que les principes humanitaires ne devaient pas être compromis et que l’aide humanitaire ne devait pas être utilisée à des desseins militaires ou politiques.  De plus, a-t-il estimé, toutes les parties à un conflit ont la responsabilité d’enquêter et de traduire en justice les auteurs de violation du droit humanitaire qui se trouvent sous leur commandement.  Tournant ensuite son attention sur le rôle des médias, le représentant a affirmé que les journalistes avaient un rôle essentiel à jouer dans la prévention des atrocités de masse.  Il a ensuite appelé à la pleine mise en œuvre de la résolution 1738 (2006).

M. HÜSEYIN MÜFTÜOGLU (Turquie) a condamné tout acte de violence délibéré contre des civils et les morts qui sont le résultat de l’usage excessif et indiscriminé de la force.  À la lumière des événements historiques qui secouent l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient où le vent des changements souffle, il n’en demeure pas moins préoccupé par l’importance des victimes civiles et des souffrances infligées aux populations dans certains de ces pays.  Si la responsabilité de la protection des civils incombe en premier lieu aux États, la délégation turque estime que la communauté internationale partage cette responsabilité là où les États manquent à leurs devoirs, ce qui a été le cas en Libye selon lui. 

Pour avoir activement pris part à l’intervention de la communauté internationale en Libye, la délégation de la Turquie a rappelé que l’un des piliers de cette mission était la mise en place d’une zone humanitaire sécurisée qui permette l’accès, sans entrave, de l’aide humanitaire en Libye.  Les autres actions pour la stabilisation de la situation en Libye visent à mettre en place un cessez-le-feu et lancer un processus politique inclusif, a précisé le délégué.  Toutefois, si la Libye a fait la une de l’attention de la communauté internationale au cours des derniers mois, le délégué de la Turquie les invite à ne pas perdre de vue la situation de la population palestinienne à Gaza et en Cisjordanie.

S’agissant du concept de la protection de civils, le représentant a insisté sur le fait que les efforts de la lutte contre le terrorisme ne devaient pas être assimilés aux conflits armés.  Il faut clairement distinguer entre les efforts de lutte contre le terrorisme des organes nationaux et les conflits armés.  Pour sa part, la Turquie condamne tout acte de terrorisme et reconnaît le droit des gouvernements à le combattre.  Enfin, la délégation turque a insisté sur la nécessité de renforcer la lutte contre l’impunité dans les cas de violences contre des civils.

M. YURIY SERGEYEV (Ukraine) a estimé que la protection des civils pouvait être améliorée grâce à une interaction accrue entre tous les acteurs et au développement d’indicateurs.  Les principes thématiques devant se traduire par la protection des civils sur le terrain, il faut se concentrer sur la prévention, et notamment sur l’alerte rapide et l’évaluation dans le cadre de la responsabilité de protéger. 

L’engagement de l’Ukraine s’est manifesté concrètement le mois dernier avec l’opération humanitaire « Kostiantyn Olshansky », du nom du navire qui a permis d’évacuer de Libye 193 citoyens de 20 nationalités, dont 78 femmes et 35 enfants.  C’est dans le même esprit, a poursuivi M. Sergeyev, que l’Ukraine a participé au renforcement de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), contribuant par là même à sauver des milliers de vies innocentes à Abidjan.

M. RANKO VILOVIĆ (Croatie), a expliqué que les statistiques de ces 20 et 30 dernières années révélaient clairement que le nombre des victimes civiles dans les zones de conflits était souvent largement dépassé par celui des victimes militaires.  Au XXI^e siècle, « nous continuons d’assister aux violations flagrantes persistantes du droit humanitaire qui font des civils, les cibles premières des groupes armés », a-t-il déploré.  La communauté internationale doit encourager les États à exercer leur responsabilité de protéger leur population du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité, a insisté M. Vilović, qui a aussi estimé que la Cour pénale internationale (CPI) et les tribunaux nationaux devaient servir à rendre justice aux victimes.  Il a ainsi rappelé qu’« il ne pouvait plus y avoir de tolérance pour de tels crimes ».

En dépit des développements positifs dans le domaine de la protection des civils, la Croatie, a dit le représentant, demeure extrêmement préoccupée par la prévalence et la sévérité des attaques contre les populations civiles et particulièrement les femmes et les enfants.  Le Conseil de sécurité a la responsabilité de répondre aux situations de conflit armé dans lesquels l’aide humanitaire devant parvenir aux civils est délibérément bloquée, a-t-il souhaité.  De même, le Conseil doit prendre toutes ses responsabilités, et mener les actions nécessaires lorsqu’il s’agit de mettre fin aux crimes de masse, a-t-il ajouté, en plaidant pour la cessation des hostilités en Libye.  M. Vilović a, dans ce contexte, réaffirmé le soutien de sa délégation aux résolutions 1973 (2011) et 1970 (2011) du Conseil de sécurité qui imposent, respectivement, une zone d’exclusion aérienne en Libye et des sanctions contre le régime en place.  Il a conclu en appelant les autorités syriennes, yéménites et celles du Barheïn à s’abstenir de l’usage de la force contre les opposants politiques et les civils en quête de changements dans leurs pays.

M. GILLES RIVARD (Canada) a relevé qu’en Libye, les Forces canadiennes s’étaient jointes aux autres alliés de l’OTAN et d’autres partenaires régionaux pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité.  Il a précisé que les différents acteurs impliqués dans la protection des civils devraient travailler à l’amélioration des stratégies de protection en tenant compte des défis du terrain.  À ce propos, il a souligné que des efforts devraient être consacrés à la mise en place d’une approche cohérente au sein de la grande famille onusienne dans le cadre des questions de protection.  Il a, dans cette optique, encouragé le Conseil de sécurité à utiliser au maximum des outils tels que l’aide-mémoire et le Groupe informel d’experts afin de gérer les questions de protection avec plus d’efficacité.  Se félicitant de l’intégration de la protection des civils dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, M. Rivard a rappelé que la protection des civils ne pourrait être pleinement réalisée que si les stratégies de protection étaient intégrées dans le travail quotidien des équipes de pays de l’ONU et des missions de maintien de la paix.

Le représentant a rappelé que les acteurs humanitaires devraient bénéficier d’un accès complet aux populations ayant besoin d’aide.  Il a souligné que les stratégies de protection devaient être claires, concrètes et mesurables.  Il est possible d’établir des indices et des points de repère clairs, qui aideront à faire ressortir les progrès réalisés et les domaines où les efforts additionnels s’imposent, a-t-il dit.  Se réjouissant de l’adoption de la résolution 1960 du Conseil de sécurité relative au suivi et à la divulgation des violences sexuelles liées aux conflits, le représentant a insisté sur la responsabilité des auteurs de violations du droit international.  Cette obligation de rendre compte permet non seulement de s’assurer que les responsables soient punis pour leurs crimes, mais peut aussi servir de facteur dissuasif, qui empêchera la perpétration d’autres crimes à l’avenir, a expliqué M. Rivard.

M. THOMAS MAYR-HARTING (Autriche) a noté que les années précédentes avaient connu des avancées notoires dans la capacité des Nations Unies à prévenir et à réagir aux violations importantes du droit international humanitaire et des droits de l’homme.  Avec l’adoption des résolutions 1970 (2011) et 1973 (2011) sur la Libye, a-t-il noté, ainsi que la résolution 1975 (2011) sur la Côte d’Ivoire, le Conseil de sécurité a envoyé un signal fort selon lequel les violations graves du droit international humanitaire et des droits de l’homme ne pouvaient être tolérées.

Soulignant que son pays partageait l’inquiétude du Secrétaire général au sujet des dégâts causés sur les populations civiles par les explosifs, le représentant a exhorté tous les États à souscrire et à renforcer les instruments internationaux pertinents en la matière.  Les opérations de maintien de la paix sont l’un des outils les plus efficaces de protection des civils affectés par les conflits, s’est félicité M. Mayr-Harting.  Il a ensuite suggéré, qu’en rapport avec la résolution 1894 (2009) du Conseil de sécurité, les missions de maintien de la paix et d’autres missions importantes puissent mettre en place des indicateurs grâce auxquels on pourrait mesurer le progrès et la mise en œuvre de la protection des civils.  Il a proposé également que des approches innovantes telles que les débats interactifs informels puissent se tenir au sein du Conseil même s’ils ne figurent pas à l’agenda officiel des travaux.  Il en a aussi appelé à des discussions au sein du Groupe informel d’experts sur le thème de la protection des civils.  Ces nouvelles approches pourraient, assure le représentant, permettre que les délibérations du Conseil se fassent à partir d’informations de qualité.

M. JORGE VALERO (Venezuela) s’est demandé si l’intervention militaire était le meilleur moyen de protéger les civils ou si le Conseil de sécurité décidait réellement de recourir à la force qu’en dernier ressort.  Le Conseil de sécurité n’a-t-il pas fait des choix sélectifs en décidant du choix de civils à protéger, a encore demandé le délégué.  « En invoquant des raisons humanitaires, des crimes de guerre sont actuellement commis », a–t-il affirmé.  Pour sa part, le Venezuela insiste sur l’importance de s’attaquer aux causes profondes des conflits, y compris les inégalités, la pauvreté, le chômage et la domination étrangère.  Il ne soutient pas l’intervention militaire actuellement menée en Libye, condamne fermement l’assassinat du fils de Mouammar Al-Qadhafi et de trois de ses petits enfants et exige que les Nations Unies condamnent ces actes « illégaux ». 

M. Valero a ensuite fait part de ses préoccupations relatives au fait que certains États membres du Conseil de sécurité fournissent actuellement des armes et assistent les forces d’opposition libyennes alors qu’ils devraient maintenir leur impartialité dans ce conflit interne, lequel, a-t-il précisé, doit être réglé par le peuple libyen.  Le délégué a également regretté que les forces de l’OTAN agissent comme une armée au service d’un groupe d’insurgés contre le Gouvernement libyen, invalidant ainsi la nature humanitaire de la protection des civils dans les conflits armés.  Il a dénoncé le fait que certains États membres du Conseil de sécurité cherchent à provoquer un changement de régime en Libye, ce qui, selon lui, est en contradiction flagrante avec la Charte des Nations Unies.  Pour toutes ces raisons, le Venezuela a demandé qu’un mécanisme international indépendant et impartial soit mis en place, lequel serait chargé de la surveillance du respect du cessez-le-feu, de la promotion du dialogue entre les parties et des négociations en vue d’un règlement pacifique du conflit en Libye qui respecterait sa souveraineté, son unité nationale et son intégrité territoriale. 

M. CHARLES T. NTWAAGAE (Botswana) a mis l’accent sur la nécessité de lutter contre l’impunité, le moyen dissuasif le plus sûr selon lui d’empêcher les crimes de guerre et les violations des droits de l’homme les plus graves.  La communauté internationale doit pouvoir à cet effet s’appuyer davantage sur la Cour pénale internationale (CPI), a-t-il affirmé avant de souligner par ailleurs, que son pays continuait d’accueillir des réfugiés et des demandeurs d’asiles des pays de sa région.  

Le fardeau de l’aide aux réfugiés doit être partagé par tous les pays concernés par ce drame, a-t-il poursuivi, notant en outre que son pays avait, par le passé, déployé des Casques bleus au Soudan, au Darfour, en Somalie et au Mozambique.  « Nous sommes fiers de notre modeste contribution à la contribution nécessaire et courageuse des États Membres aux efforts de maintien de la paix », a-t-il assuré.  En conclusion, le représentant a demandé au Conseil de sécurité de prendre des mesures fortes pour contrer la prolifération des armes légères et de petit calibre (ALPC), dont les effets déstabilisateurs au plan régional ont été signalés dans de nombreuses résolutions de l’Assemblée générale.   

Mme SIMONA LESKOVAR (Slovénie) a qualifié d’« alarmante » la situation des civils en période de conflit armé, tout en observant que ceux-ci constituaient encore la majorité des victimes et étaient délibérément ciblés par diverses formes de violence de la part de toutes les parties au conflit.  Pour de telles raisons, il convient d’accorder une attention spéciale aux groupes les plus vulnérables, en particulier aux femmes et aux enfants.  Les activités du Conseil de sécurité visant à la protection des civils se sont avérées très pertinentes au cours des derniers mois, avec l’adoption des résolutions sur la Libye et la Côte d’Ivoire, a-t-elle noté.  Le Conseil a démontré qu’il pouvait agir de manière opportune et résolue pour protéger les civils, a-t-elle poursuivi en invitant le Conseil de sécurité à continuer à traiter les préoccupations des civils de façon systématique et continue dans ses résolutions spécifiques à un pays et dans ses déclarations présidentielles.

L’impunité constitue l’un des obstacles majeurs à la prévention des violations graves et systématiques commises sur le terrain à l’encontre des civils en période de conflit armé, a déclaré Mme Leskovar, qui a exigé que toutes les parties au conflit, y compris les acteurs non étatiques, respectent le droit international humanitaire, les droits de l’homme et le droit des réfugiés.  Mettre fin à l’impunité est essentiel pour qu’une société déchirée par la guerre puisse reprendre confiance et pour prévenir toute atteinte aux droits de l’homme dans le futur, a-t-elle souligné en encourageant le Conseil à être plus sensible à la question de la responsabilisation lorsqu’il examine les situations de pays.

M. GONZALO GUTIÉRREZ REINEL (Pérou) a déclaré que la protection des civils jouait un rôle fondamental pour garantir la paix et la viabilité des processus politiques, ainsi que la crédibilité et la légitimité de l’ONU.  Les mandats de protection des civils doivent être suffisamment clairs et précis pour que leur mise en œuvre ne dépende pas de la libre interprétation des agents exécutants.  Ils doivent être accompagnés des ressources nécessaires à leur réalisation.  Quand les opérations de maintien de la paix sont chargées de la protection des civils, il faut prendre en compte leur nature pluridimensionnelle.

M. Reinel a souligné la nécessité d’améliorer et d’intensifier la lutte contre l’impunité face aux violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme.  La communauté internationale a établi des mécanismes pour sanctionner les responsables de crimes de guerre, à travers notamment les quatre Conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels et avec la Cour pénale internationale (CPI).  Le représentant a toutefois mis en garde contre toute sélectivité qui donnerait une connotation politique au travail de la Cour et aux mandats du Conseil de sécurité.  Il a en outre préconisé le développement d’une dimension préventive analytique pour mieux préparer le déploiement des missions et anticiper les risques auxquels elles seront confrontées.  

M. HERMAN SCHAPER (Pays-Bas) a axé son intervention sur la relation entre les notions de « protection des civils » et de « responsabilité de protéger ».  La responsabilité de protéger porte sur les quatre crimes suivants: génocide, crimes de guerre, nettoyage ethnique et crimes contre l’humanité, et cela tant en situation de conflits qu’en dehors de ces situations, a rappelé M. Schaper.  La protection des civils, quant à elle, a une portée beaucoup plus large puisqu’elle inclut la protection en général, mais aussi la dignité et l’intégrité de tout être humain en situation de conflit.  Ces deux concepts se rejoignent dans la mesure où leurs bases normatives sont les mêmes, à savoir que la protection des individus relève de la responsabilité des États; la communauté internationale peut jouer un rôle de soutien pour les deux principes; la prévention et l’alerte rapide sont essentielles dans tous les cas de figure; ni la protection des civils, ni la responsabilité de protéger sont synonymes d’intervention militaire.

Ces deux principes ont le soutien des États Membres des Nations Unies et le Comité spécial des opérations de maintien de la paix a fait des progrès considérables cette année sur la notion de protection des civils dans le contexte du maintien de la paix, a noté le représentant.  Pour ce qui est de la notion de « responsabilité de protéger », les débats de l’Assemblée générale ont été très utiles pour l’articulation des trois piliers de l’approche préconisée par le Secrétaire général.  Par ailleurs, on a pu constater des progrès notoires tant pour ce qui est de la prévention que des mesures militaires, a précisé M. Schaper, citant à titre d’exemple la médiation opportune de la communauté internationale au Kenya et en Guinée qui a permis d’éviter une escalade de ces conflits.  En Côte d’Ivoire, l’ONUCI a joué un rôle capital pour éviter davantage de violences.  S’agissant de la Libye, les deux résolutions du Conseil de sécurité reconnaissent dans leur langage la relation étroite entre les deux concepts, a-t-il dit.  En conclusion, il a souhaité que le Conseil de sécurité se consacre davantage à la prévention des conflits pour des situations qui ne sont pas inscrites à son ordre du jour et a réaffirmé le rôle des missions de maintien de la paix intégrées et des missions politiques spéciales dans le domaine de la protection des civils.

M. TOFIG F. MUSAYEV (Azerbaïdjan) a indiqué que dans les résolutions adoptées en réponse à « l’occupation des territoires azerbaidjanais », le Conseil de sécurité avait fait état de violations du droit international humanitaire, y compris le déplacement d’un nombre significatif de civils, des attaques contre les civils et le bombardement de zones habitées.  Il a ajouté que mettre fin à l’impunité était essentiel, non seulement pour permettre la traduction en justice des auteurs de crimes les plus graves, mais également pour assurer une paix durable à travers la réconciliation nationale et la protection des victimes. 

Le représentant a également insisté sur l’importance que soit assuré l’exercice du droit au retour des populations déplacées suite à une occupation étrangère.  « Ce droit est le moyen le plus efficace d’effacer les gains tirés des opérations de nettoyage ethnique et de permettre ainsi aux réfugiés, une fois de retour chez eux, de récupérer leurs terres et leurs biens », a-t-il dit.

M. MOHAMMAD SARWAR MAHMOOD (Bangladesh) a estimé que la protection des civils était un principe de base du droit humanitaire.  Il a relevé la situation de vulnérabilité que connaissent les civils dans les sociétés ayant connu des conflits armés.  Ces populations civiles traumatisés, doivent être réintégrés dans leur communauté a-t-il souligné.  Rappelant que les opérations de maintien de la paix apparaissaient comme un outil majeur des Nations Unies en vue de protéger les civils dans les zones de conflit, le représentant a précisé que le Bangladesh, en tant qu’un des meilleurs contributeurs de troupes au maintien de la paix, jouait pleinement son rôle en participant au maintien de la paix et à la sécurité à travers le monde.  Il a, en outre, relevé avec satisfaction la mise en place d’une unité de police de son pays entièrement constituée de femmes, laquelle participe en ce moment à la Mission de maintien de la paix en Haïti.

M. Mahmood a souligné deux points essentiels pour la protection des civils dans les conflits armés.  Il a d’abord évoqué l’édification d’une culture de la paix car, selon lui, la paix, la tolérance et l’harmonie sont des facteurs de prévention des conflits.  Ensuite, il a appelé à la coordination entre les acteurs politiques, humanitaires, militaires et les missions de terrain des Nations Unies.  Il a par ailleurs insisté sur la lutte contre l’impunité tout en appelant au respect de l’assistance humanitaire et à la protection des personnels humanitaires.  Il a enfin appelé la communauté internationale, particulièrement le Conseil de sécurité, à prendre des mesures effectives pour le respect des Conventions de Genève dans toutes les situations relatives aux forces armées.

M. GAREN NAZARIAN (Arménie) a affirmé que le Conseil de sécurité devait envoyer un message clair à toutes les parties impliquées dans des conflits armés afin de prévenir les conséquences possibles de leur non-respect du droit international humanitaire en matière de protection de civils.  Il a appelé de ses vœux un examen plus systématique de cette question par le Conseil de sécurité et a condamné toute attaque délibérée de civils. 

Pour la délégation de l’Arménie il est déplorable qu’en dépit de l’existence de normes et d’instruments internationaux, les civils et le personnel humanitaire continuaient d’être victimes de violences dans les conflits.  Fort de ce constat, il a appelé à renforcer la lutte contre l’impunité des responsables de ces actes et a également préconisé une amélioration du régime de sanctions.

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a déclaré que « toute la communauté internationale comprend bien que la question de la protection des civils dans les conflits armés est trop importante pour faire l’objet d’interprétations ».  « Le Conseil de sécurité traite depuis longtemps de cette question alors qu’Israël reste l’autorité occupante dans les territoires arabes », a-t-il ajouté avant de rappeler que les efforts internationaux visant à protéger les civils devaient être menés dans le plein respect des principes de la Charte de l’ONU, la souveraineté et l’intégrité territoriale des États. 

« Par ailleurs, ses efforts doivent êtres conduits dans le respect des dispositions des Conventions de Genève et de toutes les conventions humanitaires internationales », a-t-il dit.  Le représentant de la Syrie a ensuite insisté sur le fait que la responsabilité de protéger les civils appartenait aux États et était exclusive.  « Elle ne peut donc pas être remplacée pour défendre des intérêts spécifiques inavouables », a-t-il ajouté.  Appelant à éviter toute interprétation subjective autour de la notion de protection des civils, il a préconisé que les débats du Conseil sur la question s’appuient uniquement sur la terminologie onusienne.  « Il en va de la crédibilité des Nations Unies », a-t-il jugé avant de revenir sur les conséquences de l’« occupation israélienne ».  Le Conseil oublie l’occupation d’un État qui fait fi du droit international humanitaire et préfère viser les faibles de manière sélective, a-t-il affirmé, demandant combien de temps encore la communauté internationale allait tolérer qu’Israël refuse de rendre le Golan syrien occupé.  « Pendant combien de temps la communauté internationale va-t-elle fermer les yeux sur les actes inhumains commis par Israël dans le conflit israélo-palestinien », a-t-il déclaré.  « Nous aimerions constater dans cette enceinte un même enthousiasme lorsqu’on parle des violations du droit international commises par Israël », a conclu le représentant syrien. 

M. IN-KOOK PARK (République de Corée) a affirmé qu’aucun responsable de violations du droit international humanitaire ne devait échapper à la justice.  Il est essentiel, a-t-il dit, de mettre un terme à l’impunité, car cela a un effet dissuasif assuré.  Dans ce contexte, la délégation coréenne réitère l’importance du rôle à jouer par la Cour pénale internationale (CPI) qui est « le dernier bastion de la lutte contre l’impunité ». 

Par ailleurs, il faut, selon M. Park, que le Conseil de sécurité prenne les mesures qui s’imposent pour que les acteurs non étatiques soient également soumis au droit international humanitaire et jugés en cas de violation.  Pour ce qui est de l’aide humanitaire, le délégué a insisté sur le fait qu’il fallait à tout moment pouvoir accéder aux populations civiles prises au piège dans les conflits armés et que le Conseil de sécurité devait également agir en ce sens.  Enfin, il a évoqué la question de la protection de civils dans le contexte du rôle à assumer par les organisations régionales.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel