Le Conseil de sécurité proroge pour une période d’un an le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan
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Conseil de sécurité
6500e séance – matin
LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE POUR UNE PÉRIODE D’UN AN LE MANDAT
DE LA MISSION D’ASSISTANCE DES NATIONS UNIES EN AFGHANISTAN
Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de proroger jusqu’au 23 mars 2012 le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA).
Aux termes de la résolution 1974 (2011) présentée par l’Allemagne et adoptée à l’unanimité de ses quinze membres, le Conseil décide que la Mission et le Représentant spécial du Secrétaire général, guidés par l’idée de renforcer la souveraineté et l’appropriation, continueront à piloter les acticités civiles internationales, conformément aux communiqués des Conférences de Londres et de Kaboul.
Dans ce contexte, la MANUA devra s’attacher, en particulier, à réaliser les objectifs prioritaires que sont l’accroissement de la cohérence de l’aide offerte par la communauté internationale en matière de développement et de gouvernance et le renforcement de la coopération avec la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) et l’OTAN à l’appui de la transition vers un Afghanistan souverain.
Le Conseil de sécurité, qui réaffirme la nécessité d’assurer la sécurité du personnel des Nations Unies et son adhésion aux mesures que le Secrétaire général a déjà prises à cet égard, souligne qu’il importe de pouvoir compter sur une présence forte de la MANUA et des autres organismes, fonds et programmes de l’ONU dans les provinces.
Par ailleurs, le Conseil de sécurité souligne le rôle que joue la MANUA pour faciliter le processus de paix et de réconciliation, y compris le Programme afghan de paix et de réintégration et note, dans ce contexte, que le Gouvernement afghan accueillera à Kaboul, au printemps 2011, une conférence sur la réintégration.
Le Conseil de sécurité prie également le Secrétaire général de procéder, en concertation avec le Gouvernement afghan et les intervenants internationaux concernés, avant la fin 2011, à un examen approfondi des activités de la MANUA, notamment de son déploiement dans l’ensemble du pays, et ce afin que la Conseil puisse effectuer un examen « éclairé » de la Mission en mars 2012.
LA SITUATION EN AFGHANISTAN
Texte du projet de résolution (S/2011/147)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions antérieures sur l’Afghanistan, en particulier sa résolution 1917 (2010), par laquelle il a prorogé jusqu’au 23 mars 2011 le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA), conformément aux modalités indiquées dans la résolution 1662 (2006), et rappelant également le rapport de la mission que le Conseil de sécurité a dépêchée en Afghanistan du 21 au 24 juin 2010 (S/2010/564),
Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, l’indépendance, l’intégrité territoriale et l’unité nationale de l’Afghanistan,
Soulignant qu’il importe d’adopter une approche globale pour tenter de régler la situation en Afghanistan, et conscient qu’il n’y a pas de solution purement militaire pour assurer la stabilité de l’Afghanistan,
Réaffirmant son appui continu au Gouvernement et au peuple afghans qui reconstruisent leur pays, renforcent les fondements d’une paix durable et de la démocratie constitutionnelle et reprennent la place qui leur revient dans le concert des nations,
Se félicitant de l’issue de la Conférence internationale sur l’Afghanistan, tenue à Kaboul le 20 juillet 2010, qui a marqué une étape dans le Processus de Kaboul visant à hâter l’appropriation et la conduite des activités par l’Afghanistan, à consolider les partenariats internationaux et la coopération régionale, à améliorer la gouvernance en Afghanistan, à renforcer les capacités des forces de sécurité afghanes et à favoriser la croissance économique et la protection des droits de tous les citoyens afghans, notamment les femmes, et se félicitant particulièrement des engagements pris par le Gouvernement afghan, y compris l’établissement d’un cadre, de calendriers et de critères de référence pour les nouveaux programmes prioritaires nationaux, les progrès dans le sens de la prise en main de la sécurité par les Afghans, l’amélioration de la gouvernance et la lutte contre la corruption,
Réaffirmant les engagements pris à la Conférence de Londres (S/2010/65), à laquelle ont été arrêtés un programme précis et des priorités convenues pour la voie à suivre en Afghanistan, étayés par une stratégie globale que le Gouvernement afghan devra promouvoir avec l’aide des pays de la région et de la communauté internationale, l’ONU étant appelée à jouer un rôle de coordination central et impartial,
Attendant avec intérêt la Conférence internationale sur l’Afghanistan, qui se tiendra à Bonn en décembre 2011, sous la conduite du Gouvernement afghan,
Réaffirmant, dans ce contexte, son appui à la mise en œuvre, sous le contrôle du peuple afghan, des engagements énoncés dans les Communiqués des Conférences de Londres et de Kaboul, de la Stratégie nationale de développement de l’Afghanistan et de la Stratégie nationale de lutte contre la drogue, conscient de la menace que la production et le commerce illicites et le trafic de stupéfiants représentent pour la paix internationale et la stabilité des différentes régions du monde, et du rôle important que l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) joue dans ce domaine, et notant que des efforts soutenus et coordonnés de la part de tous les intéressés sont indispensables pour consolider les acquis de cette entreprise et surmonter les difficultés actuelles,
Mettant l’accent sur le rôle central et impartial que l’Organisation des Nations Unies continue de jouer pour promouvoir la paix et la stabilité en Afghanistan en dirigeant les activités de la communauté internationale, notamment en coordonnant et en contrôlant, avec le Gouvernement afghan, la mise en œuvre du Processus de Kaboul par l’intermédiaire du Conseil commun de coordination et de suivi à l’appui des priorités arrêtées par le Gouvernement afghan, et remerciant le Secrétaire général, son Représentant spécial pour l’Afghanistan et, en particulier, les femmes et les hommes de la MANUA qui servent dans des conditions difficiles pour venir en aide au peuple afghan, de leurs efforts, qu’il soutient fermement,
Rappelant les conclusions de la Jirga consultative de paix et saluant la création du Haut Conseil pour la paix et les efforts de sensibilisation qu’il mène en Afghanistan et à l’étranger,
Saluant le courage et le dévouement des millions de femmes et d’hommes qui ont exercé leur droit de vote lors des élections législatives de 2010, malgré les graves menaces qui pesaient sur la sécurité, saluant également le rôle joué par les autorités afghanes lors de ces élections, notamment les travaux de la Commission électorale indépendante et de la Commission des plaintes électorales, saluant en outre l’inauguration d’une nouvelle Wolesi Jirga, rappelant les engagements pris par le Gouvernement afghan à la Conférence de Kaboul en faveur d’une réforme électorale à long terme, soulignant la nécessité de mener à bien les réformes électorales pour que les prochaines élections soient transparentes, crédibles et démocratiques, et réaffirmant que l’avenir pacifique de l’Afghanistan repose sur la construction d’un État stable, sûr et autosuffisant sur le plan économique, à l’abri du terrorisme et des stupéfiants, et fondé sur des institutions démocratiques solides, le respect du principe de la séparation des pouvoirs, des pouvoirs constitutionnels renforcés, ainsi que la garantie et le respect des droits et des obligations du citoyen,
Saluant la contribution du Groupe de contact international aux efforts des Nations Unies pour coordonner et mobiliser le soutien de la communauté internationale en faveur de l’Afghanistan, en particulier les conclusions de la dernière réunion du Groupe de contact qui s’est tenue à Djedda sous les auspices de l’Organisation de la Conférence islamique, dont il est ressorti une mobilisation renforcée des pays de la région et d’ailleurs en faveur de la paix, la stabilité et le développement de l’Afghanistan,
Soulignant qu’il est crucial de favoriser la coopération régionale, moyen efficace de promouvoir la sécurité, la gouvernance et le développement social et économique en Afghanistan, rappelant l’importance de la Déclaration de Kaboul sur les relations de bon voisinage (Déclaration de Kaboul), en date du 22 décembre 2002 (S/2002/1416), se félicitant que la communauté internationale demeure résolue à promouvoir la stabilité et le développement de l’Afghanistan, prenant note des initiatives prévues à l’échelle internationale et régionale, notamment le Sommet « Au cœur de l’Asie » qui s’est tenu à Istanbul, le sommet quadrilatéral entre l’Afghanistan, le Pakistan, le Tadjikistan et la Fédération de Russie, ainsi que la conférence organisée par l’Organisation de Shanghai pour la coopération, et attendant avec intérêt la cinquième Conférence sur la coopération économique régionale concernant l’Afghanistan, qui se tiendra au Tadjikistan à l’automne,
Se félicitant de l’action menée par les pays qui intensifient leurs efforts civils et humanitaires pour aider le Gouvernement et le peuple afghans et encourageant la communauté internationale à accroître encore sa contribution de façon coordonnée avec les autorités afghanes et la MANUA,
Se félicitant en outre de l’accord conclu entre le Gouvernement afghan et les pays qui fournissent des effectifs à la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS), lors du Sommet de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) tenu à Lisbonne en 2010, en vue de transférer progressivement la responsabilité première de la sécurité en Afghanistan aux forces de sécurité nationales afghanes dans l’ensemble du pays d’ici à la fin de 2014, prenant note de la Déclaration de l’OTAN et du Gouvernement de la République islamique d’Afghanistan sur un partenariat durable signée à Lisbonne le 20 novembre 2010, prenant note des efforts conjoints déployés dans le cadre du processus Inteqal (transition), saluant les progrès accomplis jusqu’ici pour préparer la transition dans une première série de provinces et de municipalités, et espérant que la mise en œuvre du processus de transition se poursuivra,
Prenant acte une fois de plus du caractère interdépendant des défis à relever en Afghanistan, réaffirmant que des progrès durables dans les domaines de la sécurité, de la gouvernance, des droits de l’homme, de l’état de droit et du développement, ainsi que dans les domaines transversaux de la lutte contre la corruption et les stupéfiants et de la transparence se renforcent mutuellement, et se félicitant des efforts soutenus que le Gouvernement afghan et la communauté internationale déploient pour relever ces défis dans le cadre d’une approche globale,
Soulignant qu’il importe d’adopter une approche globale en vue de régler les problèmes qui se posent en Afghanistan pour parvenir à transférer la responsabilité première de la sécurité aux forces afghanes début 2011, conscient que les avancées dans le secteur de la sécurité doivent s’accompagner de progrès dans les domaines de la gouvernance et du renforcement des capacités, prenant note, dans ce contexte, de la complémentarité des objectifs de la MANUA et de la FIAS, comme indiqué également dans la résolution 1943 (2010), et soulignant qu’il importe de renforcer la coopération, la coordination et l’appui mutuel, compte dûment tenu des tâches assignées à l’une et à l’autre,
Réaffirmant que tous les organismes, fonds et programmes des Nations Unies doivent, dans le cadre du mécanisme offert par l’équipe de pays et de l’initiative Unis dans l’action, et sous la direction du Représentant spécial du Secrétaire général, intensifier leurs efforts en vue d’améliorer la cohérence, la coordination et l’efficacité des activités et de les aligner étroitement sur les priorités nationales définies par le Gouvernement afghan,
Soulignant qu’il importe de continuer à améliorer la portée, la qualité et la quantité de l’aide humanitaire, en assurant une coordination et un acheminement judicieux, efficaces et rapides de l’aide humanitaire grâce à une coordination accrue entre les organismes, fonds et programmes des Nations Unies sous l’autorité du Représentant spécial du Secrétaire général et entre l’Organisation des Nations Unies et d’autres donateurs, notamment dans les endroits qui en ont le plus besoin, et mettant l’accent à cet égard sur la nécessité pour tous, dans le contexte de l’aide humanitaire, de défendre et de respecter les principes humanitaires et les principes d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance,
Se déclarant de nouveau préoccupé par l’état de la sécurité en Afghanistan, en particulier par les actes de violence et de terrorisme qui sont le fait des Taliban, d’Al-Qaida, d’autres groupes extrémistes violents, de groupes armés illégaux, de criminels et de ceux qui se livrent à la production, au trafic ou au commerce de drogues illicites, et par les liens étroits entre activités terroristes et drogues illicites, qui font peser des menaces sur la population locale, y compris les enfants, les forces nationales de sécurité et le personnel militaire et civil international,
Conscient des menaces alarmantes que font continuellement peser les Taliban, Al-Qaida, d’autres groupes extrémistes violents et des groupes armés illégaux, ainsi que des difficultés rencontrées dans l’action menée pour lutter contre ces menaces, et s’inquiétant vivement des conséquences dangereuses des actes de violence et de terrorisme qui sont le fait des Taliban, d’Al-Qaida, d’autres groupes extrémistes violents et de groupes armés illégaux sur l’aptitude du Gouvernement afghan à garantir la primauté du droit, à assurer au peuple afghan la sécurité et les services essentiels et à veiller à l’amélioration de la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales et à leur protection,
Rappelant ses résolutions 1674 (2006), 1738 (2006) et 1894 (2009) sur la protection des civils en période de conflit armé, se déclarant vivement préoccupé par le nombre encore accru des pertes civiles en Afghanistan, en particulier parmi les femmes et les enfants, dont la grande majorité sont causées par les Taliban, Al-Qaida, d’autres groupes extrémistes violents et des groupes armés illégaux, réaffirmant que tous les belligérants doivent prendre toutes les mesures possibles pour assurer la protection des civils touchés, demandant à toutes les parties d’honorer les obligations que leur impose le droit international humanitaire et des droits de l’homme et de prendre toute mesure utile pour assurer la protection des civils, et soulignant qu’il importe de suivre en permanence la situation des populations civiles, et plus particulièrement les pertes civiles, et de l’en informer, notamment par la FIAS, prenant acte des progrès enregistrés par les forces afghanes et les autres forces internationales en vue de réduire autant que possible le nombre de victimes civiles,
Se déclarant également préoccupé par la grave menace que les mines antipersonnel, restes explosifs de guerre et engins explosifs artisanaux peuvent représenter pour la population civile, et soulignant la nécessité de s’abstenir d’utiliser des armes et dispositifs interdits par le droit international,
Soutenant la poursuite de l’interdiction par le Gouvernement afghan du nitrate d’ammonium, et l’exhortant à prendre rapidement des mesures en vue de faire appliquer les règlements relatifs à la lutte contre toutes les matières explosives et les précurseurs, et à réduire ainsi la capacité des insurgés de s’en servir pour fabriquer des engins explosifs improvisés,
Rappelant la déclaration adressée à l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) par le Gouvernement afghan, dans laquelle celui-ci indiquait que l’anhydride acétique n’avait pas d’utilisation légale en Afghanistan pour le moment et que les pays producteurs et exportateurs devraient s’abstenir d’autoriser l’exportation de cette substance en Afghanistan si le Gouvernement afghan n’en faisait pas la demande, et invitant, conformément à la résolution 1817 (2008), les États Membres à resserrer leur coopération avec l’OICS, notamment en se conformant pleinement aux dispositions de l’article 12 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988,
Rappelant ses résolutions 1265 (1999), 1296 (2000), 1674 (2006), 1738 (2006) et 1894 (2009) sur la protection des civils en période de conflit armé, ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009) et 1960 (2010) sur les femmes, la paix et la sécurité, et ses résolutions 1612 (2005) et 1882 (2009) sur les enfants et les conflits armés, et prenant note du rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés en Afghanistan (S/2011/55),
1. Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 11 mars 2011 (S/2011/120);
2. Est heureux de constater que l’Organisation des Nations Unies est déterminée à collaborer avec le Gouvernement et le peuple afghans et réaffirme son soutien sans réserve aux activités de la MANUA et du Représentant spécial du Secrétaire général;
3. Décide de proroger jusqu’au 23 mars 2012 le mandat de la MANUA, tel que défini dans ses résolutions 1662 (2006), 1746 (2007), 1806 (2008), 1868 (2009) et 1917 (2010) et aux paragraphes 4, 5 et 6 ci-après;
4. Demande à l’Organisation des Nations Unies, agissant avec le soutien de la communauté internationale, d’apporter un appui au programme de priorités nationales du Gouvernement afghan dans les domaines de la sécurité, de la gouvernance, de la justice et du développement économique et social et d’apporter son concours pour que soient intégralement appliqués les engagements communs pris sur ces questions aux Conférences de Kaboul et de Londres, et que soit poursuivie la mise en œuvre de la Stratégie nationale de lutte contre la drogue, et prie la MANUA d’apporter son concours au Gouvernement afghan dans sa progression vers un Afghanistan où les Afghans sont maîtres, selon la définition issue du Processus de Kaboul;
5. Décide que la MANUA et le Représentant spécial du Secrétaire général, agissant dans la limite des prérogatives que leur confère leur mandat et guidés par l’idée de renforcer la souveraineté et le sentiment d’appropriation des Afghans et de favoriser la progression vers un Afghanistan où les Afghans sont maîtres, continueront à piloter les activités civiles internationales, conformément aux communiqués des Conférences de Londres et de Kaboul et en s’attachant particulièrement à réaliser les priorités suivantes:
a) Promouvoir, en tant que coprésident du Conseil commun de coordination et de suivi, l’accroissement de la cohérence de l’appui offert par la communauté internationale à la poursuite des priorités du Gouvernement afghan en matière de développement et de gouvernance, notamment en apportant un soutien à l’élaboration actuellement en cours du nouveau programme de priorités nationales, en mobilisant des moyens, en coordonnant l’action des donateurs internationaux et des organisations internationales et en orientant les contributions des organismes, fonds et programmes des Nations Unies, en particulier pour ce qui est de la lutte contre les stupéfiants et des activités de reconstruction et de développement; en même temps, appuyer les efforts déployés pour accroître la part de l’aide au développement qui est acheminée par l’intermédiaire du Gouvernement afghan, ainsi que ceux déployés pour accroître la transparence et l’efficacité de l’utilisation par le Gouvernement afghan des ressources en question;
b) Renforcer la coopération avec la Force internationale d’assistance à la sécurité et le Haut-Représentant civil de l’OTAN, à tous les niveaux et dans tout le pays, à l’appui de la transition vers un Afghanistan où les Afghans sont maîtres convenue aux Conférences de Kaboul et de Londres et au Sommet de Lisbonne, et le faire de manière durable qui assure la protection et la promotion des droits de tous les Afghans, conformément à leur mandat actuel, afin de renforcer la coopération entre civils et militaires, de faciliter l’échange d’informations fraîches et d’assurer la cohérence entre les activités menées par les forces de sécurité nationales et internationales et les intervenants civils à l’appui d’un processus de développement et de stabilisation mené par les Afghans, notamment en nouant des rapports avec les équipes de reconstruction de province et avec les organisations non gouvernementales, en particulier en participant en qualité d’observateur aux travaux du Conseil de transition Afghan-OTAN;
c) Apporter une aide sous forme de communication aussi bien que de bons offices, si le Gouvernement afghan le demande, au processus de paix et de réconciliation dirigé par les Afghans, notamment pour ce qui est de la mise en œuvre du Programme afghan de paix et de réconciliation, et en proposant et en facilitant la mise en œuvre de mesures de confiance, dans le cadre posé par la Constitution afghane et dans le respect total de l’application des mesures et procédures définies dans ses résolutions 1267 (1999), 1822 (2008) et 1904 (2009) et toute autre résolution;
d) Apporter un appui, à la demande des autorités afghanes, à l’organisation des élections à venir en Afghanistan, ainsi qu’au travail sur la durabilité et l’intégrité du processus électoral, comme convenu aux Conférences de Londres et de Kaboul; et offrir aux institutions afghanes participant au processus une aide en matière de renforcement des capacités et une assistance technique;
6. Réaffirme que la MANUA et le Représentant spécial continueront de piloter les efforts civils internationaux dans les domaines prioritaires suivants:
a) Appui à la coopération régionale visant à progresser, en s’appuyant sur ce qui a déjà été réalisé, vers un Afghanistan stable et prospère;
b) À travers le renforcement de la présence de la MANUA, promouvoir, à l’appui de l’action menée par le Gouvernement afghan, la mise en œuvre du Processus de Kaboul dans tout le pays, y compris grâce au renforcement de la coopération avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, et faire en sorte que les politiques gouvernementales favorisent l’ouverture et soient mieux comprises;
c) Appui à l’action menée par le Gouvernement afghan pour améliorer la gouvernance et renforcer l’état de droit, y compris la justice transitionnelle, l’exécution du budget et la lutte contre la corruption, dans tout le pays conformément au Processus de Kaboul, le but étant d’apporter les bienfaits de la paix et d’assurer des services de façon opportune et durable;
d) Poursuite, avec l’appui du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, de la coopération avec la Commission indépendante des droits de l’homme en Afghanistan et de la coopération avec le Gouvernement afghan et les organisations non gouvernementales étrangères et afghanes concernées dans les domaines du suivi de la situation des civils, de la coordination de l’action menée pour assurer leur protection, pour promouvoir l’application du principe de responsabilité et pour aider à réaliser intégralement les libertés fondamentales et les dispositions relatives aux droits de l’homme figurant dans la Constitution afghane et dans les traités internationaux auxquels l’Afghanistan est partie, en particulier ceux qui concernent le plein exercice des droits fondamentaux des femmes;
e) Coordination et facilitation de l’acheminement de l’aide humanitaire, à l’appui du Gouvernement afghan et dans le respect des principes humanitaires, dans le but de donner au Gouvernement les capacités nécessaires pour pouvoir assumer à l’avenir son rôle central et de coordination, notamment en offrant un appui efficace aux autorités nationales et locales en matière d’assistance et de protection des déplacés et dans le but également de créer des conditions propices au retour volontaire, dans la sécurité et la dignité et de façon durable, des réfugiés et des déplacés;
7. Demande à toutes les parties afghanes et autres de se coordonner avec la MANUA dans l’exécution de son mandat et dans l’action qu’elle mène pour promouvoir dans tout le pays la sécurité et la liberté de mouvement du personnel des Nations Unies et du personnel associé;
8. Réaffirme la nécessité d’assurer la sécurité du personnel des Nations Unies et son adhésion aux mesures que le Secrétaire général a déjà prises à cet égard;
9. Souligne qu’il importe de pouvoir compter sur une présence forte de la MANUA et des autres organismes, fonds et programmes des Nations Unies dans les provinces, encourage le Secrétaire général à poursuivre les efforts engagés en vue de prendre les dispositions voulues pour régler les problèmes de sécurité associés à cette présence, et soutient fermement l’autorité du Représentant spécial du Secrétaire général dans la coordination de toutes les activités des organismes, fonds et programmes des Nations Unies en Afghanistan;
10. Souligne l’importance qu’il attache à un développement démocratique durable de l’Afghanistan dans le cadre duquel toutes les institutions afghanes fonctionneraient dans les limites clairement définies de leurs domaines de compétence respectifs, conformément aux lois applicables et à la Constitution afghane, et se félicite à cet égard que le Gouvernement afghan ait pris l’engagement de collaborer étroitement avec l’ONU pour tirer les enseignements des élections de 2009 et 2010 de manière à améliorer encore le processus électoral, y compris en assurant sa viabilité à long terme, et, tenant compte des engagements pris aux Conférences de Londres et de Kaboul, réaffirme le rôle essentiel que joue la MANUA, à la demande du Gouvernement afghan, pour faciliter la réalisation de ces engagements, et prie la MANUA de fournir, à la demande du Gouvernement afghan, une assistance technique aux institutions afghanes compétentes en vue d’appuyer un processus constructif de réforme électorale; et demande également aux membres de la communauté internationale de fournir une assistance selon que de besoin;
11. Se félicite des efforts renouvelés du Gouvernement afghan, dont témoignent notamment la tenue de la Jirga nationale consultative de paix en juin 2010, la création du Haut Conseil de la paix et la mise en œuvre du Programme afghan de paix et de réintégration, pour faciliter le dialogue avec les éléments de l’opposition qui sont prêts à renoncer à la violence, à rompre leurs liens avec Al-Qaida et d’autres organisations terroristes, à dénoncer le terrorisme et à accepter la Constitution afghane, en particulier s’agissant des questions relatives à la problématique hommes-femmes et aux droits de l’homme, et encourage le Gouvernement afghan à se prévaloir des bons offices offerts par la MANUA pour faciliter ce processus le cas échéant, en application des mesures et procédures définies dans les résolutions 1267 (1999), 1822 (2008) et 1904 (2009) et autres résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, se félicite également des mesures prises par le Gouvernement afghan et l’encourage à continuer d’accroître la participation des femmes, des minorités et de la société civile aux processus de sensibilisation et de consultation, et rappelle que les femmes peuvent jouer un rôle crucial dans le processus de paix, comme l’affirment la résolution 1325 (2000) et les autres résolutions pertinentes du Conseil de sécurité;
12. Souligne le rôle que joue la MANUA pour faciliter le processus de paix et de réconciliation, y compris le Programme afghan de paix et de réintégration, comme l’exige la présente résolution, et, dans ce contexte, note que le Gouvernement afghan accueillera à Kaboul, au printemps 2011, une conférence sur la réintégration;
13. Salue les efforts faits par le Gouvernement afghan, ses partenaires des pays voisins et de la région et les organisations internationales, dont l’Organisation de la Conférence islamique, pour susciter la confiance et la coopération mutuelles; les récentes initiatives de coopération prises par des pays concernés et des organisations régionales, y compris le cinquième Sommet trilatéral entre l’Afghanistan, le Pakistan et la Turquie tenu à Istanbul et les conclusions de la Conférence d’Istanbul du 3 novembre 2010; note le projet de Conférence régionale sur l’Afghanistan que la Turquie se propose d’organiser et attend avec intérêt la cinquième Conférence régionale de coopération économique pour l’Afghanistan qui doit se tenir au Tadjikistan à l’automne 2011; se félicite aussi que les principes énoncés dans la Déclaration de 2002 sur les relations de bon voisinage aient été réaffirmés dans le Communiqué de la Conférence de Kaboul; et souligne qu’il importe d’intensifier la coopération entre l’Afghanistan et ses partenaires pour faire front aux Taliban, à Al-Qaida, aux autres groupes extrémistes violents et aux groupes armés illégaux en promouvant la paix et la prospérité en Afghanistan et en encourageant la coopération dans les secteurs de l’économie et du développement en tant que moyens de parvenir à la pleine intégration de l’Afghanistan dans la dynamique régionale et dans l’économie mondiale;
14. Réaffirme que le Conseil commun de coordination et de suivi joue un rôle central s’agissant de coordonner, de faciliter et de suivre la mise en œuvre de la Stratégie de développement national de l’Afghanistan et les Programmes nationaux prioritaires, et demande à tous les intéressés de renforcer leur coopération avec le Conseil à cette fin de manière à améliorer encore son efficacité;
15. Demande aux organisations et donateurs internationaux ainsi qu’au Gouvernement afghan d’honorer les engagements qu’ils ont pris à la Conférence de Kaboul et aux conférences internationales précédentes, et réaffirme qu’il importe de faire davantage pour améliorer la coordination et l’efficacité de l’aide, notamment en assurant la transparence et en luttant contre la corruption, et pour aider le Gouvernement afghan à être mieux à même de coordonner l’aide;
16. Appelle le Gouvernement afghan, aidé en cela par la communauté internationale et notamment la FIAS et la coalition de l’» opération Liberté immuable », conformément à leurs attributions évolutives respectives, à continuer à faire face à la menace que font peser sur la sécurité et la stabilité de l’Afghanistan les Taliban, les membres d’Al-Qaida, les autres groupes extrémistes violents, les groupes armés illégaux, les criminels et ceux qui se livrent à la production ou au trafic de stupéfiants;
17. Condamne avec la plus grande fermeté tous les attentats visant des civils et les forces afghanes et internationales, qu’il s’agisse d’attentats commis à l’aide d’engins explosifs artisanaux, d’attentats-suicides, d’assassinats ou d’enlèvements, qui nuisent à l’entreprise de stabilisation, de reconstruction et de développement de l’Afghanistan, et condamne en outre l’utilisation, par les Taliban et d’autres groupes extrémistes, de civils comme boucliers humains;
18. Condamne également les attaques contre le personnel humanitaire, qui entravent les efforts faits pour aider le peuple afghan, et souligne que toutes les parties doivent garantir un accès en toute sécurité et sans entrave aux agents humanitaires, y compris le personnel des Nations Unies et le personnel associé, et respecter pleinement le droit international humanitaire applicable;
19. Se félicite des résultats obtenus à ce jour dans l’exécution du Programme de lutte antimines pour l’Afghanistan et encourage le Gouvernement afghan, avec l’appui de l’Organisation des Nations Unies et d’autres parties intéressées, à poursuivre son action en vue de détruire les mines antipersonnel et antichars et les restes explosifs de guerre, et de réduire ainsi les menaces qu’ils font peser sur la vie humaine et sur la paix et la sécurité dans le pays; et exprime la nécessité de fournir une aide en vue de soigner les victimes et d’assurer leur réadaptation et leur réinsertion économique et sociale, s’agissant notamment des personnes handicapées;
20. Salue les progrès accomplis par la Force internationale d’assistance à la sécurité et les autres forces internationales en vue de réduire le plus possible les risques de pertes civiles, comme décrit dans le rapport de la MANUA sur la protection des civils en période de conflit armé en date du 9 mars 2011, et leur demande de continuer à intensifier cette action, notamment en réexaminant constamment leurs tactiques et procédures, en faisant avec les autorités afghanes le bilan de toute intervention qui aurait causé des pertes civiles et en procédant à une enquête en pareil cas et lorsque le Gouvernement afghan estime qu’une enquête conjointe est nécessaire;
21. Souligne combien il importe de permettre aux organisations compétentes, le cas échéant, d’avoir accès à toutes les prisons et à tous les lieux de détention en Afghanistan, et demande que le droit international, notamment le droit humanitaire et le droit des droits de l’homme, soit strictement respecté;
22. Se déclare profondément préoccupé par le recrutement et l’emploi d’enfants par les forces des Taliban en Afghanistan et par le meurtre et les mutilations d’enfants du fait du conflit, condamne de nouveau fermement le recrutement et l’emploi d’enfants soldats en violation du droit international applicable, ainsi que toutes autres violations et tous autres sévices exercés sur la personne d’enfants en période de conflit armé, en particulier les attaques contre les écoles et les établissements d’enseignement et de santé, et l’utilisation d’enfants pour des attentats-suicides, demande que les responsables soient traduits en justice, souligne qu’il importe d’appliquer ses résolutions 1612 (2005) et 1882 (2009) à cet égard, et prie le Secrétaire général de continuer à renforcer la composante protection de l’enfance de la MANUA, en particulier en désignant des conseillers à la protection de l’enfance;
23. Se félicite de ce que le Gouvernement afghan et l’Organisation des Nations Unies aient récemment signé un Plan d’action global, vérifiable et à échéance définie en vue de mettre un terme à l’emploi et au recrutement d’enfants dans les Forces nationales de sécurité afghanes;
24. Réaffirme qu’il importe de rendre le secteur de la sécurité afghan plus fonctionnel, professionnel et responsable, dans un cadre global, par le biais de procédures d’agrément appropriées et d’efforts de formation, d’encadrement, d’équipement et de responsabilisation, à l’intention tant des femmes que des hommes, afin d’accélérer la réalisation de l’objectif consistant à constituer des forces de sécurité afghanes autosuffisantes et ethniquement équilibrées qui assurent le maintien de la sécurité et l’état de droit dans tout le pays;
25. Se félicite à cet égard que l’armée nationale afghane continue de se développer et soit de plus en plus à même de planifier et de mener des opérations, et se déclare favorable aux efforts de formation qui continuent d’être faits, notamment par l’apport de formateurs, de ressources et d’équipes opérationnelles d’encadrement et de liaison par l’intermédiaire de la Mission de formation de l’OTAN en Afghanistan, aux conseils qui sont donnés en vue de la mise en place de processus de planification durables de la défense et à l’assistance aux initiatives de réforme de la défense;
26. Prend note des efforts que continuent de faire les autorités afghanes pour renforcer les capacités de la Police nationale afghane, demande que les efforts soient poursuivis à cette fin, et insiste sur l’importance, dans ce contexte, de l’assistance internationale fournie sous forme d’un appui financier et d’un apport en personnel de formation et d’encadrement, y compris de la contribution qu’apportent la Mission de formation de l’OTAN en Afghanistan, la Force de gendarmerie européenne (FGE) et l’Union européenne par le biais de sa mission de police (EUPOL Afghanistan);
27. Se félicite des progrès réalisés dans l’application du programme de démantèlement des groupes armés illégaux par le Gouvernement afghan et de son intégration au Programme pour la paix et la réintégration de l’Afghanistan, et demande que les efforts soient accélérés et coordonnés pour que de nouveaux progrès soient enregistrés, avec l’appui de la communauté internationale;
28. Prend note des progrès faits récemment pour lutter contre la production d’opium et de l’effondrement de la production, demeure préoccupé par les conséquences néfastes de la culture, de la production, du trafic et de la consommation d’opium pour la sécurité, le développement et la gouvernance en Afghanistan et pour la région et le monde, engage le Gouvernement afghan, aidé en cela par la communauté internationale, à accélérer la mise en œuvre de la Stratégie nationale de lutte contre la drogue, notamment en exécutant des programmes offrant d’autres moyens de subsistance, et à faire une place à la lutte contre les stupéfiants dans tous les programmes nationaux, et encourage la communauté internationale à appuyer davantage les quatre priorités dégagées dans la Stratégie; se félicite de l’appui fourni par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime à l’Initiative triangulaire et au Centre régional d’information et de coordination pour l’Asie centrale dans le cadre de l’Initiative du Pacte de Paris et de la Stratégie Arc-en-ciel, ainsi que de la contribution de l’Académie de police de Domodedovo (Russie);
29. Demande aux États de renforcer la coopération internationale et régionale pour faire pièce à la menace que la production, le trafic et la consommation de drogues illicites au départ de l’Afghanistan font peser sur la communauté internationale, conformément au principe de responsabilité commune et partagée de la résolution du problème de la drogue en Afghanistan, notamment grâce au renforcement des moyens dont disposent les services de répression et de la coopération dans le domaine de la lutte contre les stupéfiants et les précurseurs et contre le blanchiment d’argent et la corruption liés à ce trafic, constate qu’il a été proposé d’organiser en 2011 la troisième Conférence ministérielle sur les routes de la drogue au départ de l’Afghanistan dans le cadre de l’Initiative du Pacte de Paris et de son processus dit « Paris-Moscou », et, à cet égard, demande que sa résolution 1817 (2008) soit pleinement appliquée;
30. Appelle de ses vœux la poursuite de l’Initiative du Pacte de Paris pour lutter contre la production, la consommation et le trafic d’opium et d’héroïne en Afghanistan et l’élimination des cultures de pavots, des laboratoires de fabrication de drogues et des stocks ainsi que l’interception des convois de drogues, insiste sur l’importance de la coopération en matière de gestion des frontières et se félicite que les organismes compétents des Nations Unies aient intensifié leur collaboration avec l’OSCE et l’Organisation du Traité de sécurité collective à cet égard;
31. Souligne de nouveau qu’il importe que toutes les institutions afghanes et les autres intervenants mettent rapidement en application le programme de réalisation des priorités nationales Droit et justice pour tous dans son intégralité et de façon suivie et coordonnée afin d’instituer dans les meilleurs délais une justice équitable et transparente, de mettre fin à l’impunité et de consolider l’état de droit dans l’ensemble du pays;
32. Souligne à cet égard combien il importe de progresser encore sur la voie de la reconstruction et de la réforme du secteur pénitentiaire en Afghanistan afin que la légalité et les droits de l’homme y soient mieux respectés;
33. Note avec préoccupation que la corruption généralisée nuit à la sécurité, à la bonne gouvernance, à la lutte contre les stupéfiants et au développement économique, et invite le Gouvernement afghan, aidé en cela par la communauté internationale, à prendre énergiquement la direction des opérations dans la lutte contre la corruption et à renforcer l’action qu’il mène pour rendre l’administration plus efficace, plus responsable et plus transparente;
34. Encourage toutes les institutions afghanes, notamment les pouvoirs exécutif et législatif, à œuvrer dans un esprit de coopération, engage le Gouvernement afghan à poursuivre la réforme législative et la réforme de l’administration publique afin d’y asseoir les principes de bonne gouvernance, y compris la pleine représentation de toutes les Afghanes et de tous les Afghans, et de responsabilité aux échelons tant national que local, et souligne que la communauté internationale doit continuer à prêter son concours technique à cet égard;
35. Lance un appel pour que soient respectés pleinement les droits de l’homme et les libertés fondamentales ainsi que le droit international humanitaire sur tout le territoire afghan, se félicite que les médias libres afghans se développent, mais constate avec préoccupation que la liberté des médias continue de faire l’objet de restrictions et les journalistes d’être la cible d’attaques, rend hommage à la Commission indépendante des droits de l’homme en Afghanistan pour les efforts courageux qu’elle déploie afin d’assurer le respect des droits de l’homme dans le pays, la promotion et la défense de ces droits et l’avènement d’une société civile pluraliste, et souligne qu’il importe que tous les intéressés coopèrent sans réserve avec la Commission; et encourage l’ensemble des services de l’État et de la société civile à s’investir largement en faveur du respect des engagements mutuels qu’ils ont pris, notamment celui d’assurer un financement public suffisant à la Commission indépendante des droits de l’homme;
36. Constate qu’en dépit des progrès accomplis sur la voie de l’égalité des sexes, il est nécessaire de redoubler d’efforts pour garantir les droits des femmes et des filles, condamne avec fermeté les formes persistantes de discrimination et de violence dont sont victimes les filles et les femmes, en particulier la violence visant à empêcher les filles d’aller à l’école, souligne qu’il importe d’appliquer les résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009) et 1960 (2010) du Conseil et de s’assurer que les femmes qui fuient les violences conjugales puissent trouver un refuge;
37. Se félicite de l’engagement du Gouvernement afghan d’accroître la représentation des femmes dans toutes les institutions liées à la gouvernance, y compris les organes dont les membres sont élus et nommés et la fonction publique, appuie les efforts visant à accélérer la mise en œuvre du Plan d’action national en faveur des femmes en Afghanistan, à intégrer ses objectifs dans les programmes de réalisation des priorités nationales et à élaborer une stratégie destinée à faire appliquer la loi sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes, notamment à mettre en place des services d’aide aux victimes, rappelle que la promotion et la protection des droits de la femme font partie intégrante du programme de paix, de réintégration et de réconciliation et prie le Secrétaire général de continuer d’insérer dans ses rapports des renseignements sur l’intégration des femmes à la vie politique, économique et sociale de l’Afghanistan;
38. Se félicite que le Gouvernement afghan et la MANUA coopèrent avec le Comité créé par la résolution 1267 (1999) du Conseil de sécurité à la mise en œuvre de la résolution 1904 (2009), notamment en fournissant des informations utiles à la mise à jour de la Liste récapitulative et en donnant le signalement des individus et des entités qui apportent une aide financière et un appui aux actes ou activités d’Al-Qaida et des Taliban en utilisant les revenus tirés de la culture, de la production et du trafic illégaux de stupéfiants et de leurs précurseurs, et les encourage à poursuivre leur coopération;
39. Appelle à renforcer la coopération économique régionale, notamment pour faciliter le commerce régional, accroître les investissements étrangers et développer les infrastructures de l’Afghanistan, en notant que, de longue date, ce pays est une grande voie de passage en Asie;
40. Souligne qu’il importe que les derniers réfugiés afghans rentrent chez eux de leur plein gré, en toute sécurité et en bon ordre et s’y réintègrent pour de bon, aux fins de la stabilité du pays et de la région, et demande à cet égard à la communauté internationale d’apporter une aide régulière et accrue;
41. Affirme aussi qu’il importe que les personnes déplacées rentrent chez elles de plein gré, en toute sécurité et en bon ordre, et s’y réintègrent pour de bon;
42. Prie le Secrétaire général de lui présenter tous les trois mois un rapport sur l’évolution de la situation en Afghanistan et d’inclure dans ses rapports une évaluation des progrès réalisés au regard des critères définis pour mesurer et suivre l’avancement de la mise en œuvre du mandat et des priorités de la MANUA définis dans la présente résolution;
43. Prie également le Secrétaire général de procéder, en concertation avec le Gouvernement afghan et les intervenants internationaux concernés, avant la fin 2011, à un examen approfondi des activités prescrites par le mandat de la MANUA et de l’appui que les organismes des Nations Unies apportent à l’Afghanistan, notamment du déploiement de la Mission dans l’ensemble du pays, afin de permettre à l’Afghanistan de mieux maîtriser et conduire ses activités dans le cadre du Processus de Kaboul, compte tenu de l’évolution de la présence internationale et du rôle de la Force internationale d’assistance à la sécurité, et d’y rendre compte des premiers pas du processus de transition (Inteqal), afin que le Conseil puisse effectuer un examen éclairé du mandat de la MANUA en mars 2012; et demande à tous les intéressés de coopérer avec la MANUA dans cette entreprise;
44. Décide de rester activement saisi de la question.
Déclaration après le vote
Prenant la parole après le vote, le Représentant permanent de l’Afghanistan auprès des Nations Unies, M. ZAHIR TANIN, a salué, « au nom du Gouvernement et du peuple afghans », la prorogation, pour une période d’un an, du mandat de la MANUA. Il a souhaité qu’à cette occasion soit renforcé le partenariat entre son pays et l’ONU sur le terrain, la Mission ayant « un rôle clef à jouer dans la réalisation des priorités nationales et dans l’appui au processus de transition de l’Afghanistan vers le développement démocratique durable ».
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