Le Conseil de sécurité se félicite de la coopération des États avec le Bureau du Médiateur pour l’examen des demandes de radiation de la Liste établie par le Comité 1267
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6492e séance – matin
LE CONSEIL DE SÉCURITÉ SE FÉLICITE DE LA COOPÉRATION DES ÉTATS AVEC LE BUREAU DU MÉDIATEUR
POUR L’EXAMEN DES DEMANDES DE RADIATION DE LA LISTE ÉTABLIE PAR LE COMITÉ 1267
Le Conseil de sécurité s’est félicité, ce matin, dans une déclaration présidentielle, de l’esprit de coopération manifesté par les États concernés par les premiers dossiers du Bureau du Médiateur établi en application de la résolution 1904 (2009).
Ce constat avait été fait par la Médiatrice, Mme Kimberley Prost, dans son premier rapport* semestriel sur ses activités soumis au Conseil de sécurité, dans lequel elle souligne que ces États « se sont montrés coopératifs en répondant aux demandes et en fournissant des informations ».
Le Bureau du Médiateur a été créé pour une période initiale de 18 mois par la résolution 1904 (2009) du Conseil de sécurité, adoptée le 17 décembre 2009, dans le but, notamment, d’aider le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267 (1999) concernant Al-Qaida, les Taliban et les personnes et entités qui leur sont associées à examiner les demandes de radiation de la Liste récapitulative.
Le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, avait nommé la juge Kimberly Prost au poste de médiateur le 3 juin 2010. Mme Prost a pris officiellement ses fonctions le 14 juillet 2010.
Le rapport expose les activités du Bureau du Médiateur durant les six premiers mois de son fonctionnement, du 14 juillet 2010 au 15 janvier 2011.
À ce stade précoce, la Médiatrice ne fait, dans son rapport, qu’un nombre limité d’observations concernant l’efficacité de la procédure et les problèmes rencontrés. Aucune demande, fait-elle observer dans son rapport, n’a pu franchir toutes les étapes de la procédure.
Cette période initiale de six mois a tout de même permis de mettre en évidence des questions qui méritent déjà d’être signalées, en particulier en matière de coopération des États, de mandat de suivi, de motifs de radiation, de non-divulgation de l’identité des États à l’origine de l’inscription –un des problèmes majeurs auxquels se heurte la Médiatrice dans son travail-, de ressources.
Dans sa déclaration, lue par sa Présidente, Mme Maria Luiza Ribeiro Viotti (Brésil), le Conseil de sécurité se dit « déterminé à faire en sorte que le Bureau du Médiateur soit en mesure de continuer de s’acquitter de ses fonctions efficacement » et affirme qu’il entreprend de renouveler le mandat du Bureau en juin 2011.
Le Conseil, qui exprime son « intention de continuer à veiller à ce que les procédures relatives à la Liste soient équitables et transparentes », encourage les personnes cherchant à obtenir leur radiation à présenter leur demande par l’intermédiaire du Bureau du Médiateur.
Déclaration présidentielle
Le Conseil de sécurité souligne que le terrorisme constitue une des menaces les plus sérieuses contre la paix et la sécurité, l’exercice des droits de l’homme et le développement social et économique de tous les États Membres et qu’il porte atteinte à la stabilité et à la prospérité dans le monde, et insiste sur l’importance du régime des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban qui est un outil essentiel pour lutter contre la menace que pose l’activité terroriste.
Le Conseil réaffirme la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales à lui assignée par la Charte des Nations Unies et rappelle l’Article 103 de la Charte.
Le Conseil souligne la nécessité d’appliquer pleinement l’ensemble de ses résolutions et déclarations sur le terrorisme, notamment la résolution 1904 (2009).
Le Conseil rappelle la mise en place du Bureau du Médiateur en application de la résolution 1904 (2009) dans le but d’aider à examiner les demandes de radiation présentées par une personne, un groupe, une entreprise ou une entité inscrits sur la Liste établie en application des résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000) (“la Liste récapitulative”) ou en leur nom, souligne qu’il est déterminé à faire en sorte que le Bureau du Médiateur soit en mesure de continuer de s’acquitter de ses fonctions efficacement, conformément à son mandat, et, à ce propos, entreprend de renouveler le mandat du Bureau en juin 2011.
Le Conseil accueille avec satisfaction le premier rapport du Bureau du Médiateur présenté en application de l’annexe II à la résolution 1904 (2009) (S/2011/29) et les activités menées à ce jour par la Médiatrice.
Le Conseil prend note des observations formulées dans le rapport, auxquelles il répondra en renouvelant le mandat du Médiateur en juin 2011 en vue de faire en sorte que toutes améliorations nécessaires aux procédures suivies par le Médiateur soient apportées.
Le Conseil met l’accent sur les améliorations apportées aux procédures du Comité créé par la résolution 1267 (1999) ("le Comité”) et à la Liste consolidée et sur le sérieux avec lequel le Comité s’acquitte de son mandat pour examiner périodiquement et de manière approfondie les inscriptions sur la Liste consolidée, et exprime son intention de continuer à veiller à ce que les procédures relatives à la Liste soient équitables et transparentes.
Le Conseil souligne le rôle important que joue le Médiateur pour veiller à ce que les procédures soient équitables et transparentes pour les personnes identifiées au titre de la résolution 1267 (1999) et encourage les personnes cherchant à obtenir leur radiation de la Liste consolidée à présenter leur demande par l’intermédiaire du Médiateur.
Le Conseil accueille favorablement l’observation formulée par la Médiatrice selon laquelle les États se sont montrés coopératifs en répondant aux demandes et en fournissant des informations concernant les dossiers et ne doute pas que les États Membres continueront à coopérer avec le Bureau du Médiateur.
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