Le Conseil de sécurité proroge d’un an le mandat de la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste en maintenant ses effectifs actuels

Conseil de sécurité

6487^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE D’UN AN LE MANDAT DE LA MISSION INTÉGRÉE

DES NATIONS UNIES AU TIMOR-LESTE EN MAINTENANT SES EFFECTIFS ACTUELS

Deux jours après avoir tenu un débat sur la situation au Timor-Leste, le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de proroger jusqu’au 26 février 2012 le mandat de la Mission intégrée des Nations Unies dans ce pays (MINUT) en maintenant les effectifs actuels autorisés.

Dans une résolution adoptée à l’unanimité de ses 15 membres –qui portera la cote S/RES/1969 (2011)-, le Conseil demande instamment à toutes les parties au Timor-Leste, en particulier aux dirigeants politiques, de continuer à œuvrer main dans la main, à pratiquer le dialogue politique, à consolider la démocratie et l’état de droit, à favoriser un développement socioéconomique durable et à assurer la défense des droits de l’homme et la réconciliation nationale.

Par ce texte, le Conseil de sécurité demande à la MINUT de fournir, dans le cadre de son mandat actuel, l’appui nécessaire en prévision des élections parlementaires et présidentielles de 2012, « comme le Gouvernement timorais l’a sollicité », et engage la communauté internationale à apporter son concours à cette entreprise.

Aux termes de sa résolution 1969, le Conseil réaffirme en particulier l’importance de bien délimiter les rôles et missions respectifs des Forces armées du Timor-Leste (F-FDTL) et de la Police nationale timoraise (PNT).  « Il importe de prendre les mesures nécessaires pour garantir la crédibilité et l’intégrité de la Police nationale, y compris pour régler toutes les affaires disciplinaires et criminelles en suspens intentées contre des agents de police », souligne le Conseil de sécurité dans cette résolution. 

Aux termes du texte, le Conseil approuve la reconfiguration de la composante de police de la MINUT pour tenir compte de l’évolution de son rôle et de sa fonction au Timor-Leste et du plan de son retrait.  Les modalités du retrait de la Mission dépendront de la situation sur le terrain et « du bon déroulement des opérations électorales de 2012 », indique d’autre part le Conseil de sécurité.

La composante policière de la MINUT, devra, comme le demande le Secrétaire général dans son rapport (S/2011/32)), se réduire progressivement pour atteindre le chiffre de 1 280 agents en juin 2011.

LA SITUATION AU TIMOR-LESTE

Texte du projet de résolution (S/2011/86)

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant toutes ses résolutions et déclarations sur la situation au Timor-Leste, en particulier ses résolutions 1599 (2005), 1677 (2006), 1690 (2006), 1703 (2006), 1704 (2006), 1745 (2007), 1802 (2008), 1867 (2009) et 1912 (2010),

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 25 janvier 2011 (S/2011/32),

Réaffirmant son attachement sans réserve à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale du Timor-Leste, ainsi qu’à la promotion d’une stabilité durable dans ce pays,

Prenant note de la stabilité générale découlant de l’amélioration continue de la situation sur les plans politique et de la sécurité et saluant la ferme volonté des autorités timoraises et des autres parties intéressées d’encourager le dialogue national et la participation de tous aux mécanismes démocratiques dans la paix, et les mesures qu’elles continuent de prendre pour promouvoir le maintien de la paix, de la stabilité et de l’unité,

Se félicitant des mesures prises par le Gouvernement pour promouvoir la coopération et le dialogue entre les autorités locales et nationales, y compris dans le cadre des consultations de décembre 2010 consacrées aux plans de développement du Gouvernement pour 2011, et encourageant la poursuite des efforts à cet égard,

Saluant les efforts faits par les responsables politiques du Timor-Leste pour offrir à tous les partis politiques la possibilité de contribuer à la solution de questions d’intérêt national, ainsi que l’illustre la conférence de clôture du dialogue national sur la vérité, la justice et la réconciliation axé sur la recherche d’un consensus tenue en octobre 2010,

Réaffirmant la nécessité de respecter l’indépendance du pouvoir judiciaire, soulignant l’impératif de lutter contre l’impunité, notant à cet égard la grave pénurie de ressources dont continue de pâtir le système judiciaire, et encourageant les autorités timoraises à redoubler d’efforts pour établir la responsabilité des infractions pénales graves, y compris celles commises pendant la crise de 2006, comme l’a recommandé la Commission spéciale d’enquête indépendante,

Se félicitant du fait que le Parlement national ait commencé à examiner en septembre 2010 les projets de loi portant réparations et création d’institutions appelées à prendre le relais de la Commission Accueil, vérité et réconciliation et de la Commission Vérité et amitié, en application de la résolution adoptée par le Parlement timorais le 14 décembre 2009, et encourageant à aller de l’avant en vue de l’adoption de ces projets de loi,

Saluant ce qui a été fait pour renforcer les moyens des secteurs judiciaire et pénitentiaire, ce qui a permis de ménager un meilleur accès au système judiciaire, de réduire le nombre d’affaires pénales en souffrance et de moderniser l’infrastructure pénitentiaire, ainsi que d’adopter des textes de loi majeurs, tels que le Code pénal et la loi réprimant la violence familiale,

Prenant note des mesures prises par le Gouvernement timorais afin de renforcer encore les capacités institutionnelles et l’efficacité de la Commission de lutte contre la corruption et de la Commission de la fonction publique et d’obtenir un large appui en faveur des mesures de lutte contre la corruption, et soulignant l’importance de solides lois, institutions, mécanismes et normes pour la transparence, le respect du principe de responsabilité et l’efficacité de la fonction publique aux fins de la stabilité et du développement du pays à long terme,

Se félicitant de la mise en place d’un mécanisme de planification et de mise en œuvre de la transition auquel participent les différentes parties, et notamment de la première réunion du Comité de haut niveau sur la transition et de l’accord sur l’institution de sept groupes de travail technique communs, et soulignant combien il importe que ce mécanisme œuvre à appuyer les priorités nationales et à répondre aux préoccupations nationales,

Saluant les nouveaux progrès faits pour amener la Police nationale timoraise (PNTL) à assumer de nouveau pleinement la responsabilité principale du maintien de l’ordre,

Soulignant à nouveau la nécessité d’appliquer dans son intégralité l’« Accord sur le rétablissement et le maintien de la sécurité publique au Timor-Leste et l’assistance à la réforme, à la restructuration et au renforcement de la Police nationale timoraise et du Ministère de l’intérieur », conclu entre le Gouvernement du Timor-Leste et la MINUT le 1^er décembre 2006, et estimant préoccupant que le Gouvernement ait assermenté 52 agents de la PNTL qui font l’objet d’instances disciplinaires et pénales,

Notant qu’à la suite de la reprise de sa mission de maintien de l’ordre dans tous les districts et pour tous les services, la PNTL continue d’avoir besoin d’être aidée à renforcer ses institutions et ses capacités, notamment au moyen d’un transfert de savoir-faire qui lui permettrait de faire face aux besoins existants,

Exprimant son soutien sans réserve aux forces de sécurité internationales qui aident le Gouvernement timorais et la MINUT à assurer le maintien de l’ordre et de la stabilité, ainsi que le Gouvernement du Timor-Leste en a fait la demande,

Se félicitant de ce que le Gouvernement du Timor-Leste a fait pour réaliser une croissance économique soutenue et le développement socioéconomique, notamment réduire le pourcentage de la population vivant dans la pauvreté et améliorer les indicateurs du développement humain, tout en étant conscient des problèmes qui restent à surmonter avant de parvenir à une croissance durable bénéficiant à tous, notamment dans le cadre de la promotion du développement rural, du secteur et de la création d’emplois, en particulier pour les jeunes, ainsi que dans le cadre de la réglementation de la propriété foncière et de l’octroi de titres fonciers et de titres de propriété,

Se félicitant également de la volonté du Gouvernement timorais de promouvoir les objectifs énoncés par le Conseil dans sa résolution 1325 (2010), et de ce qu’il fait dans ce sens en particulier des mesures prises pour mettre les femmes et les filles à l’abri de la violence fondée sur le sexe, et notamment celles relatives à l’application de la nouvelle loi réprimant la violence familiale, et de l’action du Groupe d’intervention de la PNTL pour les personnes vulnérables ainsi que des autres mesures relatives à la situation des femmes et des filles,

Prenant note des efforts faits par le Gouvernement timorais pour mettre au point le plan stratégique de développement pour la période allant de 2011 à 2030, et soulignant qu’il importe de poursuivre ces efforts,

Rappelant que, si le Timor-Leste a connu des progrès dans plusieurs aspects de son développement politique, économique et social, ainsi qu’au niveau du renforcement des ressources humaines et des institutions, le pays doit toujours faire face à de nombreux problèmes dans des domaines liés aux facteurs sous-jacents de la crise de 2006 et a besoin de l’aide soutenue des partenaires bilatéraux et multilatéraux pour pouvoir réaliser pleinement son potentiel de croissance équitable et durable,

Tenant compte de la contribution que le Timor-Leste a apportée en mettant en évidence l’importance critique du renforcement des institutions dans la phase de consolidation de la paix au lendemain d’un conflit,

Soulignant qu’il importe, aux fins d’assurer la stabilité à long terme du Timor-Leste, de veiller au déroulement d’un processus électoral pacifique, crédible et transparent en 2012,

Soulignant en outre qu’il importe de promouvoir la bonne compréhension et le respect soutenus de l’équilibre des pouvoirs entre les principales institutions de l’État,

Saluant l’action que le Gouvernement timorais continue de mener pour pourvoir à la pleine réinsertion des personnes déplacées au sein de leur communauté et de la société timoraise,

Mesurant l’importance des activités menées par la MINUT en faveur de la paix, de la stabilité et du développement au Timor-Leste et reconnaissant de l’action menée par la Mission et l’équipe de pays des Nations Unies, sous la direction du Représentant spécial du Secrétaire général,

Décide de proroger jusqu’au 26 février 2012 le mandat de la MINUT en maintenant les effectifs actuels autorisés;

Demande instamment à toutes les parties au Timor-Leste, en particulier aux dirigeants politiques, de continuer à œuvrer main dans la main, à pratiquer le dialogue politique, à consolider la paix, la démocratie, l’état de droit, à favoriser un développement social et économique durable, et à assurer la défense des droits de l’homme et la réconciliation nationale, et réaffirme son plein appui aux efforts que continue de déployer le Représentant spécial du Secrétaire général en vue de résoudre les problèmes critiques que connaît le pays dans les domaines politique et de la sécurité, notamment d’asseoir une tradition de gouvernance démocratique fondée sur l’ouverture et la concertation;

Demande à la MINUT de fournir, dans le cadre de son mandat actuel, l’appui nécessaire en prévision des élections parlementaires et municipales de 2012, comme le Gouvernement timorais l’a sollicité, et conformément aux recommandations que formulera la future mission d’évaluation électorale, et engage la communauté internationale à apporter son concours à cette entreprise;

Réaffirme l’importance que continuent de revêtir l’examen et la réforme par le Gouvernement timorais du secteur de la sécurité au Timor-Leste, en particulier la nécessité de bien délimiter les rôles et missions respectifs des Falintil-Forças de Defesa de Timor-Leste (F-FDTL) et de la Police nationale, de renforcer les cadres juridiques et d’améliorer les mécanismes permettant d’exercer un contrôle sur les deux institutions du secteur de la sécurité par les autorités civiles et leur responsabilisation devant ces dernières, et demande à la MINUT de continuer d’appuyer les efforts que le Gouvernement timorais déploie à cet égard;

Souligne qu’il importe de prendre les mesures nécessaires pour garantir la crédibilité et l’intégrité de la Police nationale, y compris pour régler toutes les affaires disciplinaires et criminelles en suspens intentées contre des agents de police;

Encourage la poursuite de l’action entreprise en vue de mener à bien la reprise par la Police nationale de sa mission première de maintien de l’ordre dans tous les districts et les services, conformément aux critères mutuellement convenus par le Gouvernement timorais et la MINUT, notamment grâce à la mise en place de mesures communes destinées à renforcer les moyens institutionnels de la Police nationale dans les districts et les services restants;

Approuve la reconfiguration de la composante de police de la MINUT pour tenir compte de l’évolution de son rôle et de sa fonction au Timor-Leste et du plan de son retrait, conformément aux souhaits du Gouvernement timorais, en tenant compte de la situation sur le terrain et après le bon déroulement des opérations électorales en 2012, comme il est recommandé au paragraphe 61 du rapport du Secrétaire général (S/2011/32);

Demande à la MINUT de continuer à pourvoir à titre provisoire au maintien de l’ordre et à la sécurité publique dans les districts et les services où la Police nationale doit encore reprendre sa mission première de maintien de l’ordre, et dès lors que celle-ci assumera à nouveau la responsabilité de ces activités, à lui fournir un appui opérationnel, dans le cadre de son mandat actuel, comme convenu entre le Gouvernement timorais et la MINUT;

Demande à la MINUT de continuer à appuyer le développement institutionnel et le renforcement des capacité de la Police nationale à la suite de la reprise par celle-ci de la responsabilité principale des activités de police dans tous les districts et services, notamment le recrutement rapide de 19 experts civils supplémentaires pour la composante de police comme indiqué dans le rapport du Secrétaire général, exprime son soutien au groupe de travail commun de la police de la MINUT et de la Police nationale pour ses efforts visant à élaborer un plan d’appui au renforcement des capacités de la Police nationale axé sur les cinq grands domaines de développement définis dans le Plan de développement stratégique de la Police nationale pour la période 2011-2012, et souligne le rôle déterminant que sont appelés à jouer les autres partenaires bilatéraux et multilatéraux dans ce cadre et combien il importe de promouvoir l’exercice de l’autorité par les Timorais;

Souligne que le concept d’opérations et les règles d’engagement doivent être régulièrement actualisés, selon qu’il convient, et cadrer avec les dispositions de la présente résolution;

Réaffirme l’importance des efforts déployés à l’heure actuelle pour garantir la responsabilisation et la justice, exprime son soutien à l’appui que la MINUT apporte au Gouvernement timorais à cet égard dans le cadre de l’exercice de son mandat, ainsi qu’aux initiatives visant à renforcer le Bureau du Médiateur pour les droits de l’homme et la justice, et souligne qu’il importe que le Gouvernement timorais donne suite aux recommandations figurant dans le rapport de la Commission spéciale d’enquête indépendante pour le Timor-Leste établi en 2006 (S/2006/822), notamment aux paragraphes 225 à 228 du rapport;

Souligne l’importance d’une approche coordonnée de la réforme du secteur judiciaire, qui prenne en compte les recommandations issues de l’évaluation exhaustive et indépendante des besoins et fasse fond sur le Plan stratégique du Gouvernement timorais relatif au secteur de la justice, et la nécessité constante d’accroître le contrôle de l’appareil judiciaire par les Timorais et de renforcer les capacités du personnel judiciaire national, notamment à la faveur de la formation et de la spécialisation des avocats et des juges du pays, et souligne combien il est nécessaire que la communauté internationale continue d’aider le Timor-Leste à développer et fortifier ses institutions dans ce secteur, en se fondant sur les progrès accomplis récemment, notamment l’élaboration et la promulgation de textes majeurs tels que le Code pénal et la loi réprimant la violence familiale;

Demande à la MINUT de poursuivre l’action qu’elle mène, en l’adaptant au besoin pour améliorer l’efficacité du secteur de la justice, en vue d’aider le Gouvernement timorais à mettre en œuvre les procédures recommandées par la Commission d’enquête;

Demande à la MINUT de continuer d’aider le Gouvernement timorais à coordonner la coopération des donateurs dans les domaines du renforcement des capacités institutionnelles;

Mesure l’importance des plans de développement élaborés par le Gouvernement timorais, en particulier de l’intérêt porté aux infrastructures, au développement rural et au renforcement des capacités humaines, et, à cet égard, demande à la MINUT de continuer de coopérer et de coordonner ses activités avec les organismes, fonds et programmes des Nations Unies ainsi que tous les partenaires concernés pour aider le Gouvernement timorais et les institutions compétentes à concevoir des politiques de réduction de la pauvreté, d’amélioration de l’éducation, de promotion de moyens de subsistance viables et de croissance économique durable;

Invite le Gouvernement timorais à renforcer le volet consolidation de la paix dans des domaines tels que l’emploi et la démarginalisation, les efforts devant porter en particulier sur les zones rurales et les jeunes, ainsi que le développement socioéconomique au niveau local, en particulier les activités agricoles;

Demande à la MINUT d’envisager pleinement, tout au long de son mandat, la question de l’égalité des sexes telle qu’elle ressort des résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009) et 1889 (2009) du Conseil comme question transversale, en mettant l’accent sur la nécessité de rendre le secteur de la sécurité plus sensible aux besoins spécifiques des femmes, et réaffirme ses résolutions 1674 (2006) et 1894 (2009) sur la protection des civils et 1502 (2003) sur la protection du personnel humanitaire et du personnel des Nations Unies;

Prie le Secrétaire général de continuer à prendre les dispositions nécessaires pour que la MINUT applique pleinement la politique de tolérance zéro adoptée par l’ONU en matière d’exploitation et de sévices sexuels et de l’en tenir informé, et exhorte les pays qui fournissent des contingents et du personnel de police à prendre des mesures préventives et à s’assurer que les membres de leurs contingents qui se seraient rendus coupables de tels actes en répondent pleinement;

Prie également le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de l’évolution de la situation sur place et de lui présenter, le 15 octobre 2011 au plus tard, un rapport faisant le point sur le Comité de haut niveau sur la transition et les progrès réalisés concernant les tâches essentielles à accomplir après les élections et, le 26 janvier 2012 au plus tard, un rapport sur la planification concernant la présence des Nations Unies au Timor-Leste après les élections de 2012;

Réaffirme l’importance de la stratégie à moyen terme et des objectifs correspondants, pour mesurer et suivre les progrès au Timor-Leste et évaluer le niveau et la forme de l’aide fournie par l’Organisation des Nations Unies et de sa coopération avec le Gouvernement timorais tout en continuant à jauger activement ces objectifs, et souligne qu’il importe qu’à cette occasion, les dirigeants et le peuple timorais s’approprient la stratégie;

Invite le Gouvernement timorais, la MINUT, l’équipe de pays des Nations Unies et les autres parties prenantes, notamment dans le cadre du Comité de haut niveau sur la transition, à poursuivre les discussions en cours sur la stratégie et les modalités de la transition et les activités préparatoires à la modification future de la nature et de la portée de la présence des Nations Unies sur place après le retrait de la MINUT;

Décide de rester saisi de la question.

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