Conférence de presse de M. Christian Wenaweser et de M. Zeid Ra'ad Zeid Al-Hussein sur des faits récents concernant la Cour pénale internationale

CONFÉRENCE DE PRESSE DE M. CHRISTIAN WENAWESER ET DE M. ZEID RA’AD ZEID AL-HUSSEIN

SUR DES FAITS RÉCENTS CONCERNANT LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE

« La résolution 1970 du Conseil de sécurité du 26 février dernier, qui prévoit, parmi un large éventail de sanctions, de déférer la situation en Libye au Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), est historique » s’est réjoui, ce matin, M. Christian Wenaweser, Représentant permanent du Liechtenstein auprès des Nations Unies et Président de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, lors d’une conférence de presse au Siège de l’Organisation.

C’est la première fois que le Conseil de sécurité décide, à l’unanimité, de saisir la Cour pénale internationale.  Contrairement aux positions exprimées lorsque la situation au Darfour avait été déférée au Procureur de la CPI, les pays africains et arabes se sont, cette fois, ralliés au consensus.  « C’est un signe de confiance fort adressé à la Cour », a poursuivi M. Wenaweser.  Il appartiendra désormais au Procureur de la CPI de décider, à la lumière des informations portées à sa connaissance, s’il y a lieu d’ouvrir une enquête.

Cette décision devrait intervenir très rapidement, a estimé l’Ambassadeur Wenaweser, dans la mesure où le Procureur devrait présenter son premier rapport d’information sur la situation en Libye, conformément à la résolution 1970, au cours des deux prochains mois. 

Le Prince Zeid Ra’ad Zeid Al-Hussein, Représentant permanent de la Jordanie auprès des Nations Unies, qui participait également à cette conférence de presse, en sa qualité de Coordonnateur du Comité de recherche pour le poste de procureur de la CPI, a rappelé que le mandat de l’actuel Procureur, M. Luis Moreno-Ocampo, expirera en juin 2012.

C’est pourquoi, un Comité de recherche, composé de cinq membres -un pour chaque groupe régional- dont trois au rang d’ambassadeur, a été mis en place, afin de pourvoir l’un des « postes les plus importants de l’ordre international », a-t-il précisé.  Cette procédure originale de sélection avait été décidée par l’Assemblée des États parties au Statut de Rome en décembre 2010, a-t-il rappelé.

L’Ambassadeur Al-Hussein a assuré que cette recherche, qui sera très minutieuse, se fera de manière transparente et informelle, avec la dose nécessaire de confidentialité, afin de prévenir toute ingérence par les États.  Une liste d’au moins trois candidatures devrait être arrêtée au mois de juin prochain en vue d’être présentée pour examen au Bureau de l’Assemblée des États parties.

Le nom du nouveau procureur devra être connu d’ici à la fin de la présente année, et pas plus tard qu’au mois de février 2012.  Tous les efforts devront être faits pour qu’il soit choisi par consensus par les États parties, a rappelé le Coordonnateur.  « Plus le poste est important, plus la procédure de sélection est opaque et c’est pourquoi, le rôle du Comité de recherche pour le poste de procureur de la CPI est essentiel », a-t-il souligné, appuyé en ce sens par M. Wenaweser.

Répondant à la question d’un correspondant, M. Wenaweser s’est dit convaincu que le consensus qui a présidé à l’adoption de la résolution 1970 pourrait augurer d’un changement de mentalité des pays arabes, reflétant en cela les transformations rapides que connaît la région.  Après une réunion d’urgence de la Ligue des États arabes, a-t-il fait remarquer, le Liban avait voté, samedi dernier, en faveur de la résolution.  M. Wenaweser a également indiqué que les nouvelles autorités tunisiennes avaient fait part de leur intention de devenir partie au Statut de Rome.

Le Président de l’Assemblée des États parties s’est également réjoui que les États-Unis aient voté en faveur de la résolution, témoignant ainsi d’un changement d’attitude de l’Administration américaine vis-à-vis des principes de la justice pénale internationale.  Le paragraphe 6 de la résolution, ajouté à la demande des États-Unis, et qui traite de la situation des ressortissants d’États qui ne sont pas parties au Statut de Rome, ne couvre pas les agissements des mercenaires étrangers qui auraient été déployés en Libye, a-t-il ajouté.

Le Coordonnateur du Comité de recherche a indiqué que la saisine de la CPI était le seul moyen à disposition pour répondre rapidement aux attentes du peuple libyen.  Interrogé sur la possibilité de créer un tribunal spécial pour connaître de la situation en Libye, il a répondu que cela n’avait pas été envisagé, en raison de l’urgence de la situation.  L’Ambassadeur Al-Hussein a estimé que les pays africains pourraient également changer de position à l’égard de la Cour, faisant observer que ces pays n’épargnent pas la Cour de leurs critiques.

Il reste désormais, a estimé M. Wenaweser, à dissiper les malentendus concernant la Cour, liés notamment à la complexité du Statut de Rome, afin d’assurer l’universalité de cet important instrument juridique international.  À ce jour, a-t-il précisé, la Cour compte 114 États parties.  Il a rappelé que la compétence de la Cour était subsidiaire, la responsabilité de la lutte contre l’impunité incombant en premier lieu aux États.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel