La Troisième Commission propose de proclamer le 21 mars « Journée mondiale de la trisomie 21 »
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Troisième Commission
43e séance – après-midi
LA TROISIÈME COMMISSION PROPOSE DE PROCLAMER LE 21 MARS « JOURNÉE MONDIALE DE LA TRISOMIE 21 »
Elle note les efforts de la Cour pénale internationale
pour mettre fin à l’impunité des auteurs d’actes de torture dans les conflits armés
La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a adopté sans vote, cet après-midi, cinq textes, dont l’un propose à l’Assemblée générale de proclamer le 21 mars « Journée mondiale de la trisomie 21 »*.
Par ce projet de résolution sur la Journée mondiale de la trisomie 21, qui sera célébrée chaque année à partir de 2012, l’Assemblée encouragerait les États Membres à prendre des mesures de sensibilisation au sort des trisomiques dans toute la société et notamment au niveau de la famille.
S’agissant de la préparation et de la célébration du vingtième anniversaire de l’Année internationale de la famille, l’Assemblée générale demanderait instamment aux États Membres, dans un autre texte, de faire en sorte que 2014 soit marquée par l’adoption de politiques, de stratégies et de programmes nationaux efficaces, qui permettront d’améliorer concrètement le bien-être des familles**.
Aux termes d’un projet de résolution condamnant toutes les formes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, l’Assemblée générale noterait les efforts déployés par la Cour pénale internationale (CPI) pour mettre fin à l’impunité en cherchant à faire assumer leurs responsabilités aux auteurs de tels actes et à les punir, conformément au Statut de Rome***.
À ce sujet, l’Assemblée insisteraitsur le fait que les actes de torture commis à l’occasion d’un conflit armé constituent des violations graves du droit international humanitaire et sont à cet égard des crimes de guerre, que les actes de torture peuvent constituer des crimes contre l’humanité, et que les auteurs de tous actes de torture doivent être poursuivis et punis.
Par ailleurs, la Commission a adopté un texte consacré au Centre sous-régional des droits de l’homme et de la démocratie en Afrique centrale****.
L’Assemblée générale prieraitle Secrétaire général et la Haut-Commissaire de continuer à fournir au Centre des moyens financiers et humains supplémentaires, pour lui permettre de répondre favorablement et efficacement aux besoins croissants de promotion et de protection des droits de l’homme et de développement d’une culture de la démocratie et de l’état de droit dans la sous-région de l’Afrique centrale.
Enfin, la Commission, ayant examiné la question de l’élargissement de la composition du Comité exécutif du Programme du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), a recommandé à l’Assemblée généralede porter de 85 à 87 États le nombre de membres du Comité exécutif du Programme du HCR*****.
Six autres projets de résolution ont été également présentés sur divers points à l’ordre du jour de la soixante-sixième session de l’Assemblée générale, Troisième Commission.
La Commission poursuivra ses travaux le mardi 15 novembre, à partir de 10 heures, pour se prononcer sur d’autres projets de résolution.
**** A/C.3/66/L.42
***** A/C.3/66/L.67
DÉVELOPPEMENT SOCIAL, Y COMPRIS LES QUESTIONS RELATIVES À LA SITUATION SOCIALE DANS LE MONDE ET AUX JEUNES, AUX PERSONNES ÂGÉES, AUX PERSONNES HANDICAPÉES ET À LA FAMILLE
Décision sur le projet de résolution A/C.3/66/L.12/Rev.1
Aux termes d’un projet de résolution sur la « suite donnée à la célébration du dixième anniversaire de l’Année internationale de la famille et au-delà » (A/C.3/66/L.12/Rev.1), adopté sans vote,l’Assemblée générale, ayant décidé de célébrer l’anniversaire de l’Année internationale de la famille tous les 10 ans,demanderait instammentaux États Membres de faire en sorte que 2014 soit marquée par l’adoption de politiques, de stratégies et de programmes nationaux efficaces, qui permettront d’améliorer concrètement le bien-être des familles.
L’Assemblée encouragerait les États Membres à adopter une démarche globale concernant les politiques et programmes appropriés pour lutter contre la pauvreté des familles et l’exclusion sociale et pour permettre de concilier le travail et la vie de famille et à faire part de leurs bonnes pratiques dans ces domaines.
Elle les inviterait également à stimuler le débat public et les consultations sur les politiques de protection sociale adaptées aux familles et tenant compte des besoins des femmes et des enfants, conformément aux objectifs de l’Année internationale de la famille.
Présentation
Le représentant de l’Argentine, qui s’exprimait au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a oralement révisé plusieurs paragraphes du projet de résolution ainsi que son titre. L’adoption du projet contribuerait à atteindre l’objectif de l’Année internationale de la famille, a-t-il souligné.
Explication de position
Le délégué de la Pologne, au nom de l’Union européenne, a reconnu le rôle crucial des parents et des personnes qui prennent soin des enfants ainsi que de la nécessité d’appuyer leur rôle. Pour que les politiques en faveur de la famille donnent lieu à des changements positifs, il importe qu’elles soient inclusives et qu’elles reconnaissent la diversité et les différentes formes de familles modernes, a-t-il affirmé. Les termes mêmes dans cette résolution reflètent cette diversité, a conclu le délégué.
Le représentant des États-Unis s’est réjoui d’appuyer le consensus à l’orée du vingtième anniversaire de l’Année internationale de la famille, en déclarant que le Président Barack Obama avait proclamé le 27 septembre Journée nationale de la famille. Il a toutefois indiqué que le texte aurait dû inclure un libellé affirmant qu’il existe différentes formes de familles.
RAPPORT DU HAUT-COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS, QUESTIONS RELATIVES AUX RÉFUGIÉS, AUX RAPATRIÉS ET AUX DÉPLACÉS ET QUESTIONS HUMANITAIRES
Décision sur le projet de résolution A/C.3/66/L.67
Par un projet de résolution portant sur l’élargissement de la composition du Comité exécutif du Programme du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (A/C.3/66/L.67), adopté sans vote, l’Assemblée générale décideraitde porter de 85 à 87 États le nombre de membres du Comité exécutif du Programme du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.
L’Assemblée prierait le Conseil économique et social (ECOSOC) d’élire les membres qui occuperont les sièges supplémentaires à la reprise de sa session d’organisation de 2012.
Présentation
Le représentant de l’Azerbaïdjan a demandé à la Commission d’adopter le projet par consensus.
PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME: APPLICATION DES INSTRUMENTS RELATIFS AUX DROITS DE L’HOMME
Décision sur le projet de résolution A/C.3/66/L.27/Rev.1
Par un projet de résolution sur la Journée mondiale de la trisomie 21 (A/C.3/66/L.27/Rev.1), adopté sans vote, l’Assemblée générale décideraitde proclamer le 21 mars Journée mondiale de la trisomie 21, qui sera célébrée chaque année à partir de 2012.
Elle inviterait les États Membres, les organismes compétents du système des Nations Unies et les autres organisations internationales ainsi que la société civile, y compris les organisations non gouvernementales et le secteur privé, à célébrer de façon appropriée la Journée mondiale de la trisomie 21, afin de sensibiliser l’opinion à cette question.
L’Assemblée encourageraitles États Membres à prendre des mesures de sensibilisation au sort des trisomiques dans toute la société et notamment au niveau de la famille.
Présentation
Le délégué du Brésil, qui présentait le projet de résolution révisé, a déclaré que ce texte avait été soumis après trois consultations officieuses et qu’il visait à sensibiliser davantage l’ensemble de la société à la trisomie 21, à la situation et à la valeur des personnes vivant avec un handicap intellectuel.
Décision sur le projet de résolution A/C.3/66/L.28/Rev.1
Aux termes d’un autre projet de résolution sur la « torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » (A/C.3/66/L.28/Rev.1), adopté sans vote, tel qu’oralement révisé, l’Assemblée générale condamnerait toutes les formes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, y compris l’intimidation, et demanderait à tous les États de mettre pleinement en œuvre l’interdiction absolue et non susceptible de dérogation de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Elle condamnerait également toute mesure prise par les États ou des responsables gouvernementaux pour légaliser, autoriser ou tolérer la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ou toute tentative de leur part à cette fin.
L’Assemblée insisterait sur le fait que les actes de torture commis à l’occasion d’un conflit armé constituent des violations graves du droit international humanitaire et sont à cet égard des crimes de guerre, que les actes de torture peuvent constituer des crimes contre l’humanité et que les auteurs de tous actes de torture doivent être poursuivis et punis.
Elle noterait à cet égard les efforts déployés par la Cour pénale internationale (CPI) pour mettre fin à l’impunité en cherchant à faire assumer leurs responsabilités aux auteurs d’actes de torture ou d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants et à les punir, conformément au Statut de Rome, gardant à l’esprit son principe de complémentarité, et encouragerait les États qui ne l’ont pas encore fait à envisager de ratifier ce dernier ou d’y adhérer.
L’Assemblée demanderait à tous les États, au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et aux organes et organismes des Nations Unies, ainsi qu’aux organisations intergouvernementales et aux organisations de la société civile concernées, non gouvernementales notamment, de célébrer le 26 juin la Journée internationale des Nations Unies pour le soutien aux victimes de la torture.
Présentation
La représentante du Danemark a souligné que l’interdiction absolue de la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants était un principe fondamental pour la communauté internationale. Elle s’est félicitée que le texte soit resté consensuel au fil des négociations.
PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME: QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME, Y COMPRIS LES DIVERS MOYENS DE MIEUX ASSURER L’EXERCICE EFFECTIF DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES
Décision sur le projet de résolution A/C.3/66/L.42
Aux termes d’un projet de résolution sur le Centre sous-régional des droits de l’homme et de la démocratie en Afrique centrale (A/C.3/66/L.42), l’Assemblée générale prierait le Secrétaire général et la Haut-Commissaire aux droits de l’homme de continuer à fournir au Centre des moyens financiers et humains supplémentaires pour lui permettre de répondre favorablement et efficacement aux besoins croissants de promotion et de protection des droits de l’homme et de développement d’une culture de la démocratie et de l’état de droit dans la sous-région de l’Afrique centrale.
Elle se féliciterait des activités de ce Centre à Yaoundé et noterait avec satisfaction que le pays hôte a apporté son concours à sa mise en place. Elle noterait également que le Centre mène actuellement des activités en collaboration avec les États membres de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale et le Rwanda.
L’Assemblée prendrait note des priorités thématiques stratégiques du Centre pour la période 2012-2013, ainsi que du dixième anniversaire du Centre.
Elle encouragerait le Représentant régional et le Directeur du Centre à continuer d’organiser régulièrement des réunions d’information pour les ambassadeurs des États de l’Afrique centrale en poste à Genève et à Yaoundé, ainsi que dans les pays de la sous-région lors de visites du Représentant régional, l’objectif étant d’échanger des informations sur les activités du Centre et de définir ses orientations.
Présentation du projet de résolution
La représentante du Burundi a souligné que l’adoption de ce projet de résolution manifestera, encore une fois, l’intérêt des États Membres à suivre les activités du Centre régional des droits de l’homme et de la démocratie en Afrique centrale concernant la sensibilisation et la promotion des droits de l’homme et de la démocratie selon son mandat, à tous les échelons dans les pays de la région. Les multiples apports de ce Centre dans la vulgarisation, la formation et l’éducation aux droits de l’homme dans cette même région ont un grand impact car ces activités touchent les représentants étatiques, la société civile, les professionnels des médias, les formateurs en droits de l’homme ainsi que les élèves et étudiants. Il en a résulté que le Centre a pu contribuer, entre autres, au renforcement des capacités des institutions nationales des droits de l’homme des États Membres de la région de l’Afrique centrale et à la facilitation de la mise en place de mécanismes de justice transitionnelle dans les pays de la sous-région touchés par un conflit.
La déléguée a ajouté qu’au cours de la célébration du dixième anniversaire du Centre, les bénéficiaires de ses activités, ainsi que ses partenaires, ont recommandé la poursuite de son programme centré sur les thèmes stratégiques prioritaires, qui ont d’ailleurs été reconduite pour la période 2012-2013.
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