La Troisième Commission recommande le traçage du produit de la criminalité transnationale organisée

Troisième Commission

15^e et 16^e séances - matin et après-midi

LA TROISIÈME COMMISSION RECOMMANDE LE TRAÇAGE DU PRODUIT

DE LA CRIMINALITÉ TRANSNATIONALE ORGANISÉE

La Troisième Commission a adopté aujourd’hui, sans vote, cinq projets de résolution, dont un par lequel l’Assemblée générale prierait les États Membres d’« envisager des initiatives mondiales et régionales connexes pour faciliter le traçage du produit » de la criminalité transnationale organisée*.

La Commission chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles a également achevé son débat général sur la promotion de la femme, avant d’entamer celui sur la promotion et la protection des droits de l’enfant.

Les délégués de la Troisième Commission ont recommandé à l’Assemblée générale de prier les États Membres d’envisager des mesures visant à refuser d’accorder tout refuge à des fugitifs recherchés ayant accumulé ou possédé des produits de la criminalité transnationale organisée.

De la même façon, les États Membres seraient priés d’exiger des institutions financières et autres entreprises soumises à des obligations liées à la lutte contre le blanchiment d’argent qu’elles signalent, rapidement, aux autorités compétentes tout mouvement de fonds dont l’origine serait suspecte.

En outre, l’Assemblée générale a été invitée à engager les États Membres et les organisations internationales compétentes à renforcer les mesures de prévention du crime et de justice pénale pour protéger les biens culturels, eu égard en particulier à leur trafic**.

Par un autre texte sur l’assistance technique en vue de l’application des conventions et protocoles internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme***, l’Assemblée générale prierait le Secrétaire général d’assurer à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) des ressources suffisantes pour aider les États Membres, qui en font la demande, à mettre en œuvre la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.

S’agissant de la suite donnée au douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale et des préparatifs du treizième, les États Membres seraient conviés par l’Assemblée générale à présenter des suggestions concernant le thème général, les points de l’ordre du jour****.

Par un projet de résolution intitulé « Rôle des coopératives dans le développement social »*****, l’Assemblée générale se féliciterait de la proclamation de l’année 2012 Année internationale des coopératives, ainsi que de son lancement le 31 octobre 2011.  Elle encouragerait les gouvernements à faire en sorte que les recherches sur le fonctionnement et la contribution des coopératives soient plus accessibles.  

Par ailleurs, cinq autres projets de résolution ont été présentés dans l’après-midi, deux relatifs au développement social, les trois autres au renforcement du programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénal; à l’Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime; et le traitement des délinquants et à la coopération internationale face au problème de la drogue. 

La Troisième Commission a également entamé son débat général sur la promotion et la protection des droits de l’enfant, avec la participation d’une quarantaine d’États Membres, dont un grand nombre ont mis en exergue les droits des enfants handicapés.  

La plupart ont fermement condamné toutes formes de violence faites aux enfants, certains ayant fait part des réformes de leurs législations visant à les mettre en conformité avec la Convention relative aux droits de l’enfant et ses deux protocoles facultatifs.  

Dans la matinée, la Commission avait achevé son débat général sur la promotion de la femme, occasion pour elle d’entendre plusieurs agences spécialisées du système des Nations Unies ainsi que des organisations humanitaires. 

Dans le domaine de la participation politique, l’Union interparlementaire a déclaré que l’objectif fixé à la Conférence de Beijing en vue d’une représentation parlementaire féminine d’environ 30% ne serait pas atteint avant 2025.  Il faudra encore 50 ans pour celui de la parité, a-t-elle ajouté.

L’Organisation internationale pour les migrations (OIM), rappelant les 53 millions d’employés domestiques qui existent dans le monde, dont 83% sont des femmes et des filles, a, elle, mis l’accent sur l’importance de la Convention concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques (dite Convention 189), adoptée en juin à Genève.

La Troisième Commission reprendra demain, à 10 heures, son débat général sur la promotion et la protection des droits de l’enfant.

* A/C.3/66/L.2

** A/C.3/66/L.5

*** A/C.3/66/L.3

**** A/C.3/66/L.4

*****A/C.3/66/L.9

PROMOTION DE LA FEMME

--    Promotion de la femme (A/66/38, A/66/99, A/66/181, A/66/212 et A/66/215)

--    Suite donnée aux textes issus de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et de la vingt-troisième session extraordinaire de l’Assemblée générale (A/66/211)

Suite et fin du débat général

Mme Patricia CHISANGA-KONDOLO (Zambie), rappelant que l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes figuraient parmi les priorités de son plan « Vision nationale 2030 », a indiqué que son pays avait commencé le processus d’intégration dans sa législation de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.  De plus, en écho à la résolution 65/187 qui appelait les États Membres à intensifier leurs efforts dans la lutte contre les violences faites aux femmes, une nouvelle loi a été adoptée, criminalisant de telles violences et apportant aux victimes la protection de l’État, ainsi qu’une indemnisation, a-t-elle indiqué.  La justice et les services de santé collaborent également avec des organisations de la société civile pour établir des procédures de réponse standardisées aux besoins des victimes et leur apporter des soins appropriés, a-t-elle précisé.

Reconnaissant que l’autonomisation économique des femmes était la base de leur autonomisation globale et de la défense de leurs droits, mais qu’elles continuaient d’être défavorisées en matière de droits, de revenus et d’opportunités économiques, la représentante zambienne a indiqué que son gouvernement avait mis en place deux fonds pour aider les femmes entrepreneurs, qui ont permis d’améliorer leurs conditions de vie. 

Sur le plan institutionnel, s’appuyant sur le programme d’action de Beijing pour la promotion de la femme, la Zambie a mis en place un Bureau ministériel pour l’égalité des sexes, qui s’assure que toutes les décisions prises par le Gouvernement respectent ce principe d’égalité; et tous les niveaux de l’administration ont été responsabilisés à ce sujet, a expliqué la représentante zambienne.  Reconnaissant que la réussite de la politique d’égalité des sexes incombe d’abord aux gouvernements, la représentante zambienne a appelé ONU-Femmes à intervenir fortement et activement dans les États Membres pour y apporter son assistance technique et financière.

M. ANDRÉS FIALLO (Équateur) a fait remarquer que les femmes immigrées autochtones étaient doublement vulnérables.  « La participation politique des femmes et leur protection face aux violences sont des éléments essentiels de notre action », a-t-il assuré.  Une Réunion ministérielle des pays andins consacrée à la violence a eu lieu récemment. 

Le représentant a insisté sur le fait qu’il fallait tenir compte du travail non rémunéré accompli par les femmes au niveau domestique.  Le « Plan du meilleur vivre » inclut ainsi les femmes autochtones, métisses et d’ascendance africaine.  L’Équateur favorise une participation politique accrue des femmes et tient compte de la sexospécificité dans ses politiques macroéconomiques.

M. HREINNE LINDAL, Observateur de l’Ordre de Malte, s’est inquiété du fait que les femmes rurales continuaient d’être désavantagées sur le plan économique et social à cause de leur accès limité aux ressources et aux perspectives économiques et du fait de leur exclusion des processus de prise de décisions et de la charge disproportionnée en soins non rémunérés qu’elles portent.  Il a ensuite passé en revue plusieurs initiatives lancées par l’Ordre de Malte pour appuyer certaines communautés rurales, notamment un projet d’amélioration du rendement agricole dans l’altiplano bolivien qui touche 400 familles aymaras.  Il a également expliqué qu’un projet de formation professionnelle devrait permettre aux femmes du district de Ngu Hanh Son, dans la province de Danang, au Viet Nam, d’augmenter leurs revenus de 70%.

M. Borg a ensuite estimé qu’afin de réduire la discrimination et la violence dont sont victimes les femmes, il était impératif d’ancrer leurs droits à la fois dans les sphères publiques et privées.  Il a expliqué que la chaîne de télévision créée par l’Ordre de Malte à Mazar-e-Sharif, en Afghanistan, diffusait des programmes relatifs à la santé, l’alphabétisation et les droits des femmes, entre autres, et employait des présentateurs femmes.  Il a ajouté que d’ici deux ans, cette chaîne devrait atteindre plus de 300 000 habitants de la ville et 250 000 autres personnes vivant dans l’arrière-pays.  Le représentant a, par ailleurs, fait savoir que dans les régions d’Ituri et du Sud Kivu, en République démocratique du Congo (RDC), 28 des 300 centres de soins établis de l’Ordre de Malte fournissaient désormais une aide psychosociale aux femmes victimes d’agression sexuelle pendant la guerre.

M. ISMAEL ABRAÃO GASPAR MARTINS (Angola) a déclaré que l’accès à l’éducation, à la formation, à la science et à la technologie était au cœur de l’action angolaise en matière de promotion et d’autonomisation des femmes.  Dans bon nombre de professions, les femmes sont bien représentées, en particulier dans les télécommunications, l’ingénierie, l’aviation et l’enseignement universitaire, métiers traditionnellement l’exclusive des hommes. D’autre part, dans le but d’en finir avec la violence domestique, des législations strictes ont été promulguées. 

Les femmes rurales figurent aussi parmi les priorités des politiques publiques d’intégration au développement.  Le Programme d’action de Beijing demeure un document essentiel dans le contexte de l’ordre du jour national, de même que la nouvelle stratégie de l’Entité pour l’égalité et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes) dont le Gouvernement angolais compte s’inspirer largement, a conclu le représentant.

M. ROBERT M. YOUNG, du Comité international de la Croix-Rouge, a rappelé que les femmes comptaient parmi les personnes les plus touchées par les conflits armés.  La violence provoque la séparation des familles et de nombreuses femmes sont obligées de subvenir aux besoins de leur famille lorsque les hommes participent aux conflits, sont tués ou détenus au cours d’hostilités, a-t-il indiqué.  Il a ensuite fait savoir qu’en Iraq, plus d’un million de femmes se seraient retrouvées à la tête de leur foyer, mais que leur capacité à avoir une activité rémunératrice était souvent limitée à cause de leur manque d’éducation et de compétence professionnelle, mais également à cause de certaines traditions culturelles.  Cette situation précaire est souvent exacerbée par le manque d’accès à de nombreux services de base, a-t-il ajouté.

Il a également observé que les épouses d’hommes portés disparus avaient un statut juridique flou qui pouvait mettre en péril leur droit à la propriété et à l’héritage, voire la garde de leurs enfants.  Il a estimé que les États avaient un rôle important à jouer pour résoudre ce type de situation, en permettant notamment aux femmes d’être plus indépendantes et autosuffisantes.  Le représentant s’est par ailleurs inquiété de la difficulté d’accès aux services de santé en temps de conflit.

M. THOMAS ROHLAND, de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), a indiqué que les femmes représentaient la moitié de 214 millions de migrants internationaux que compte la planète, et que les femmes migrantes connaissaient une double vulnérabilité découlant à la fois de leur statut de femme et de migrante.  Il s’est cependant dit convaincu que la migration pouvait être une expérience autonomisante pour les femmes à condition que les circonstances de la migration, le statut des travailleurs femmes et les politiques des pays d’origine, de transit et de destination respectent les principes d’une migration sûre et légale. 

Il a estimé que la promotion du dialogue interétatique et le renforcement de la coopération bilatérale, régionale, interrégionale et internationale étaient essentiels à la création de politiques migratoires qui tiennent compte des sexospécificités.  M. Rohland a par ailleurs observé que l’accès limité des femmes rurales aux informations relatives à la migration légale accroissaient leur vulnérabilité face aux agences de recrutement non réglementées et aux trafiquants.

Mme Anne CHRISTENSEN, de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (IFRC), a souligné l’importance du rôle des femmes, particulièrement en milieu rural, pour le développement et la lutte contre la faim et la malnutrition, notamment dans le contexte actuel où des catastrophes humanitaires frappent la corne de l’Afrique et le Sud-Est asiatique.  Pour favoriser concrètement leur autonomisation, il faut investir davantage sur les femmes en milieu rural, a-t-elle demandé.

Mme Christensen s’est également déclarée préoccupée par toutes les formes de violences, notamment envers les femmes, estimant qu’il était possible de les réduire significativement, et donc d’en réduire les conséquences humaines, sociales et économiques, par des actions appropriées.  La déléguée a plaidé d’abord pour une meilleure allocation des ressources en faveur des programmes de lutte contre les violences interpersonnelles et de la prévention.  Elle a souligné ensuite le rôle crucial de l’éducation, tant des hommes que des femmes, pour prévenir les violences, en changeant les comportements et les états d’esprit à l’égard des discriminations sexuelles ou xénophobes. 

Mme Christensen a défendu en troisième lieu une stratégie de lutte contre la violence qui englobe les hommes et toutes les parties prenantes à l’intérieur d’une communauté, approche particulièrement pertinente pour faire évoluer les mentalités dans les sociétés traditionnelles où existe une acceptation tacite de certaines violences sociales, et qui permette d’établir des mesures légales.  Ainsi, la Croix-Rouge du Tchad a pu obtenir d’excellents résultats dans la lutte contre les mutilations sexuelles des femmes, a-t-elle indiqué.  Elle a plaidé, enfin, pour des plans d’action élaborés sur mesure, adaptés à chaque situation et chaque société, s’appuyant sur une approche systémique des problèmes et faisant intervenir tous les acteurs de la communauté ciblée sur une base participative et égalitaire, plutôt que sur une base hiérarchique ou sur la menace de sanctions. 

M. ALLESSANDRO MOTTER, de l’Union interparlementaire (UIP), a estimé que l’un des éléments clefs de l’autonomisation des femmes dans la société était leur participation à la vie politique.  Si des progrès encourageants ont été enregistrés au cours de ces dernières années, la parité n’est toujours pas respectée.  La cible de Beijing d’avoir une représentation féminine d’environ 30% au Parlement ne sera pas atteinte avant 2025, et pour la parité il faudra encore 50 ans, a déploré l’observateur.  Il a salué la proposition d’introduire une nouvelle résolution sur les femmes et la participation politique. 

M. Motter a expliqué que les pays dont la représentation féminine au Parlement dépassait les 30% étaient ceux qui disposaient d’un système de liste à la proportionnelle, qui avaient mis en place des mesures spéciales pour la promotion des femmes en politique, sous forme de quotas, et qui avaient récemment profité d’une période de réforme pour lutter contre les discriminations.  L’Union interparlementaire accorde une attention particulière au cadre juridique des pays, a-t-il expliqué.  La Constitution, le droit des médias, les règlements des partis politiques ont un impact sur la participation des femmes en politique, a-t-il précisé.  Par ailleurs, l’autonomisation est essentielle pour faciliter l’accès des femmes à la politique et renforcer leur impact dans ce domaine.  Enfin, il a expliqué que l’Union se concentrait également sur le processus et les institutions, s’assurant que ces derniers respectent la parité. 

Mme LILA HANITRA RATSIFANDRIHAMANANA, de l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), a souligné que, dans un grand nombre de pays, les femmes représentaient une partie importante de la force de travail agricole et qu’elles étaient souvent non rémunérées.  Elles sont également en charge de leurs foyers et s’occupent des enfants et des personnes âgées.  L’autonomisation économique des femmes devrait permettre de sécuriser les moyens de subsistance des familles rurales et de garantir leur bien-être en général.  Le dernier rapport de la FAO sur l’état de l’alimentation et de l’agriculture a célébré la centième Journée internationale des femmes sur le thème des femmes dans l’agriculture.

La promotion de la parité en milieu rural doit faire partie de la lutte contre la pauvreté et la faim, a insisté la représentante de la FAO.  La production des fermes dirigées par des femmes pourrait augmenter de 20 à 30% si celles-ci avaient accès aux mêmes ressources que les hommes.  « Une telle hausse pourrait réduire le nombre de personnes souffrant de malnutrition de 12 à 17%, soit 100 à 150 millions de personnes », a-t-elle souligné.

Mme XENIA VON LILIEN, du Fonds international pour le développement agricole (FIDA), a déclaré que les femmes en milieu rural rencontraient d’énormes défis en vue d’aboutir à l’égalité entre les sexes.  Elle a ajouté que les travaux d’agriculture étaient hautement segmentés et reléguaient le plus souvent les femmes à des activités de production, moins bien payées et plus prenantes.  Elle a également fait état des disparités salariales atteignant 25% entre hommes et femmes, a-t-elle ajouté, citant en cela l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) pour qui ces inégalités sont une des causes de la sous-performance agricole dans plusieurs pays en développement. 

L’expérience du FIDA confirme que lorsque les contraintes sont vaincues, la productivité agricole augmente et les autres indicateurs de développement aussi, a-t-elle poursuivi.  Des mesures de discrimination positive, comme les quotas ou le soutien aux acteurs locaux innovants, permettent en outre d’avoir de bons résultats.  Dans ce contexte, Mme Von Lilien a estimé que la promotion de la création de richesse auprès des femmes en milieu rural, le renforcement de leurs capacités, l’utilisation d’indicateurs économiques pertinents ou la collecte de données devaient être des priorités dans le cadre de la lutte contre l’inégalité entre les sexes et pour l’autonomisation des femmes.

M. KEVIN CASSIDY, de l’Organisation internationale du Travail (OIT), a expliqué que la crise économique mondiale avait suscité la peur de voir les acquis des femmes sur le lieu de travail remis en cause.  D’après les données 2011 de l’OIT, environ 510 millions de femmes dans le monde sont en âge de travailler mais ne sont pas économiquement actives.  Pour M. Cassidy, ce chiffre traduit le fait que partout les femmes ont du mal à trouver un travail décent, ce qui explique qu’elles aient de plus en plus tendance à migrer.  Il a précisé que 50% des travailleurs migrants étaient aujourd’hui des femmes, ajoutant que ces femmes migrantes retrouvaient le plus souvent du travail dans le secteur informel, avec le risque d’être exploitées et mal protégées socialement.  À ce titre, le travail domestique, qui représente un potentiel pour l’autonomisation des femmes, est un secteur sur lequel l’OIT se penche de très près. 

Avec environ 53 millions d’employés domestiques dans le monde, dont 83% sont des femmes et des fillettes, l’importance de ce secteur s’est traduite par l’adoption de la Convention des employés domestiques (Convention 189) cette année.  L’importance capitale de cette Convention s’explique par le fait que, pour la première fois, on étend aux employés du secteur informel les mêmes droits fondamentaux que ceux dont jouissent les employés des autres secteurs, a souligné le représentant.  Cette Convention a des implications considérables pour les travailleurs migrants et pour l’égalité entre les sexes, et elle offre un cadre de soutien plus robuste aux aspirations légitimes à un travail décent.  Il a également regretté, que, selon les données de l’OIT, il existait toujours un écart de salaire considérable entre hommes et femmes, les salaires des femmes ne représentant que 70 à 90% de ceux des hommes.

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’ENFANT

--    Promotion et protection des droits de l’enfant (A/66/41 (Supp.), A/66/227, A/66/228, A/66/230, A/66/256et A/66/257)

--    Suite donnée aux textes issus de la session extraordinaire consacrée aux enfants (A/66/258)

Débat général

M. MACHARIA KAMAU (Kenya), au nom du Groupe des États d’Afrique, a rappelé que les chefs d’État et de gouvernement africains avaient adopté une position commune sur les droits de l’enfant en 2001, au Caire, en Égypte.  Cette position a été revue et renforcée en 2007, puis, en 2008, au sommet de l’Union Africaine qui a lancé l’« Appel pour une action accélérée sur la mise en œuvre du plan d’action vers une Afrique digne des enfants ».  Les États se sont engagés à examiner tous les cinq ans les progrès réalisés et à renforcer la capacité de la Charte africaine sur les droits et le bien-être des enfants à suivre ces progrès.  Ils ont également décidé d’inclure les questions relatives aux enfants dans le Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP) et de préparer tous les deux ans un « Rapport sur l’état des enfants d’Afrique ».  Avec l’appui desFonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), l’Union africaine a déjà publié deux rapports, en 2008 et 2010.

Évoquant les défis auxquels les fillettes sont confrontées dans tous les secteurs de la vie, comme les mariages forcés, le représentant a noté que l’Union africaine venait d’organiser, du 5 au 7 octobre dernier, à Addis-Abeba, en Éthiopie, une conférence intitulée « Célébrer le courage et vaincre les pratiques traditionnelles néfastes ».  L’importance d’un dialogue intergénérationnel y a été soulignée.  L’Union africaine est également en faveur de l’adoption au cours de la présente session de l’Assemblée générale, d’une résolution visant à interdire la mutilation génitale féminine.

M. JOSEPH GODDARD (Barbade), au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a affirmé que tous les pays de la région avaient rendu l’enseignement primaire et secondaire universels et gratuits.  Il a indiqué que la CARICOM avait décidé, lors de la douzième réunion du Conseil pour le développement social et humain, tenue en octobre 2010, que, d’ici à 2015, 30% au moins des enfants âgés de moins de 2 ans, et 100% de ceux âgés de 3 à 5 ans, devaient avoir accès à une éducation de qualité.  Par ailleurs, la CARICOM est en train de concevoir un cadre d’action pour les enfants, instrument destiné à assurer le suivi des progrès en faveur d’une éducation pour tous.  Ce cadre permettra, en outre, d’achever la rédaction du rapport sur le statut de l’enfant aux Caraïbes à l’horizon 2015. 

Sauf exceptions, a-t-il expliqué, les enfants de la région naissent en bon état de santé physique et ont accès aux services de santé.  Les pays de la CARICOM ont aussi décidé de s’attaquer aux maladies, en éliminant par exemple la transmission de la mère à l’enfant du VIH/sida, certaines nations ayant d’ores et déjà réussi dans ce domaine grâce à la distribution gratuite du traitement antirétroviral aux mères séropositives.  Notant que, cette année, le thème de la résolution omnibus traditionnelle de l’Assemblée générale intitulée « Droits de l’enfant » était le droit des enfants handicapés, il a rappelé que les pays de la CARICOM continuaient d’être les principaux auteurs de ce texte, ainsi que des membres du groupe de travail chargé d’examiner le projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (GRULAC) et de l’Union européenne.  Ce thème des enfants handicapés est également celui du rapport du Secrétaire général sur l’état de la Convention relative aux droits de l’enfant, a-t-il dit, en appelant à éliminer les facteurs sociaux de discrimination à l’égard des enfants handicapés que sont l’ignorance, les préjugés, la peur ou le rejet de la différence.

M. WILFRIED I. EMVULA (Namibie), s’exprimant au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) a souligné la détermination des États membres de la SADC à assurer la pleine mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant, cadre juridique de référence pour l’avènement d’un monde « fait pour les enfants ».  L’accent a notamment été mis sur les secteurs de l’éducation et de la santé, qui sont cruciaux pour assurer le bien-être des futures générations, a-t-il poursuivi.

Vivement préoccupé par la traite des êtres humains, notamment des femmes et des enfants, M. Emvula a affirmé que la SADC avait adopté un Plan d’action stratégique sur dix ans qui établit les méthodes et axes de coopération afin de combattre ce phénomène.  Il a ensuite indiqué que les États membres de la SADC s’attachaient à renforcer le potentiel de leurs enfants, par la fourniture notamment d’une éducation de qualité.  L’Objectif du Millénaire pour le développement concernant la mise en place d’une éducation primaire universelle a été repris parmi les priorités éducatives de nombreux pays de la SADC, a-t-il poursuivi.

Pointant les nombreux défis qui restaient à relever dans le domaine de l’éducation, notamment l’absence d’un financement pérenne, il a exhorté la communauté internationale à fournir les ressources financières adéquates afin de pouvoir atteindre les objectifs du Plan d’action adopté lors de la Session extraordinaire de l’Assemblée générale consacré aux enfants qui s’est tenue en 2002.

Enfin, il a indiqué que la SADC était coauteure d’une résolution sur la protection des petites filles.  Soulignant la détermination de la SADC afin que les petites filles soient traitées sur un pied d’égalité dans toutes les sociétés, il a espéré que cette résolution soit, comme les autres années, adoptée par consensus.

S’exprimant au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), M. MOHSIN HAJI SAMSURI (Malaisie) a rappelé que l’ANASE avait signé une déclaration d’engagement en faveur des enfants en 2001, précédée en 1993 d’un plan d’action qui fournit un cadre de coopération régionale pour la protection et le développement des enfants des États membres de cette organisation.  En outre, a indiqué le représentant, le 7 avril 2010, la Commission de l’ANASE sur la promotion et la protection des droits de la femme et de l’enfant a été inaugurée à Hanoi peu de temps avant le seizième Sommet de l’ANASE. 

La fonction de cette commission est de faciliter la mise en œuvre des instruments internationaux, des instruments dont l’ANASE s’est dotée, ainsi que de tous les autres instruments et programmes visant à promouvoir la protection de la femme et de l’enfant.  Dans ce contexte, tous les pays appartenant à l’ANASE ont confié à la Commission le soin de développer les programmes, politiques et stratégies innovantes dans les domaines des soins et du développement de la petite enfance, du trafic d’enfants, des enfants vivant avec le VIH/sida, de ceux qui sont touchés par la guerre et les conflits armés.  M. Samsuri s’est félicité en conclusion de la tenue d’un Forum des enfants de l’ANASE, en octobre 2012 aux Philippines, auquel ont participé 32 enfants originaires de pays de l’ANASE, accompagnés par leurs mentors.

Mme CHARLOTTA SCHLYTER (Union européenne) a assuré que la promotion et la protection des droits de l’enfant était un des principaux objectifs de l’Union.  Elle a annoncé que la protection des droits des enfants souffrant d’un handicap serait l’un des principaux aspects de la résolution annuelle que l’Union européenne présentera lors de cette session de l’Assemblée générale, dans la foulée de son adhésion à la Convention internationale pour la promotion et la protection des droits et de la dignité des personnes handicapées. 

L’Union, a poursuivi la déléguée, accorde une attention toute particulière aux enfants issus de groupes vulnérables, comme les Roms, comme en témoigne le fait que, le 5 avril 2011, la Commission européenne s’est dotée d’un Cadre politique pour les stratégies nationales d’intégration des Roms.  Également préoccupée par l’exploitation des enfants à des fins économiques, l’Union, a-t-elle dit, a décidé en juin 2010 de prendre un certain nombre de mesures concrètes en vue d’éliminer progressivement le travail de l’enfant parmi ses États membres.  Enfin, l’Union dispose depuis avril 2011 d’une nouvelle législation sur le trafic d’êtres humains et envisage d’en adopter une seconde à la fin de l’année qui portera spécifiquement sur l’exploitation sexuelle des enfants et la pornographie infantile, a précisé Mme Schylter.

M. OCTAVIO ERRÁZURIZ (Chili), au nom du Groupe de Rio, a exprimé le vœu que le projet de résolution relatif aux droits de l’enfant, centré cette année sur les enfants handicapés, contribue à mettre cette problématique, de manière transversale, au cœur du travail du système onusien.  Il convient de saisir au bond l’occasion d’intensifier les efforts de protection de ce groupe d’enfants, et de répondre à leurs besoins de base qui devraient systématiquement figurer dans les politiques et stratégies internationales.  M. Errázuriz a exhorté tous les États à lever des obstacles comme la ségrégation dans l’accès à l’éducation et la discrimination.  Il s’est également penché sur le cas des enfants de parents disparus.  L’enlèvement de ces enfants est une flagrante atteinte aux droits de l’homme et tout doit être mis en œuvre pour résoudre la situation de ce groupe, a-t-il dit.

Le Groupe de Rio considère, neuf années après l’adoption du document « Un monde meilleur pour les enfants », que la coopération internationale est incontournable dans la protection des droits de l’enfant, avec l’appui de la société civile et des organisations non gouvernementales, ainsi que celui des médias qui doivent jouer leur rôle pertinent dans la sensibilisation et la lutte contre les stéréotypes.  Il importe également que les actions et politiques liées à l’enfance prennent pleinement en considération l’intérêt supérieur de l’enfant, a-t-il affirmé, en s’inquiétant de phénomènes comme la traite des enfants, la vente des enfants, la cybercriminalité exploitant la pornographie qui implique les enfants, et autres abus physiques, mentaux et sexuels faits à ce groupe.  Il est indispensable de mettre un terme à l’exploitation et à la violence à l’encontre des enfants, a souligné M. Errázuriz, qui a instamment appelé à leur protection en toutes circonstances.  Il faut agir sur la base d’une perspective sexospécifique, avec une approche intégrée et ciblée, et la participation active de tous les organismes et organisations parties prenantes dans ce domaine, a-t-il conclu.

Mme HELEN HORSINGTON (Australie) au nom du Groupe CANZ (Canada, Australie, Nouvelle-Zélande) a rappelé que l’année 2012 était celle du dixième anniversaire de la session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée aux enfants.  Dressant le bilan de cette décennie, elle a salué les progrès enregistrés, tout en soulignant les défis fondamentaux qui persistaient.  Revenant sur la vulnérabilité extrême des enfants et des jeunes sans abri et sur l’impact de cette situation sur leur développement, la représentante s’est félicitée de la décision du Conseil des droits de l’homme de consacrer une partie de sa prochaine session annuelle, en mars 2012, à la question des droits des enfants travaillant et/ou vivant dans la rue.

Se référant ensuite au dernier rapport du Secrétaire général sur l’état d’avancement de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), la représentante a rappelé les difficultés des personnes handicapées pour recevoir une éducation de qualité et accéder au marché du travail.  Partant de cette réalité, elle a indiqué que les enfants souffrant de handicaps, qui n’avaient pas accès à l’éducation, avaient une chance disproportionnée de basculer dans la pauvreté.  Elle a salué l’accent mis sur les handicaps dans le projet de résolution de cette année sur les droits des enfants.

La représentante a évoqué la situation des enfants utilisés dans les conflits armés, rappelant l’importance de renforcer la protection des droits des enfants.  Elle a salué la décision du Conseil de sécurité, en juillet dernier, visant à élargir les critères du Mécanisme de suivi des violations graves perpétrées contre des enfants pendant des conflits armés, pour y inclure notamment les attaques et les menaces contre les écoles, les hôpitaux, les écoliers et les personnels éducatifs ou médicaux.

Mme HAJIA ZAINAB MAINA, Ministre des questions des femmes et du développement social du Nigéria, a déclaré que la loi sur les droits de l’enfant de 2003 s’inspirait de la Convention relative aux droits de l’enfant et de la Charte de l’Union africaine sur les droits des enfants.  La législation interdit, entre autres, la mutilation génitale féminine, le racolage, le mariage précoce des filles, l’exposition à la pornographie et la traite des enfants.  Un comité sur la mise en œuvre de la loi nationale sur les droits de l’enfant, composé de représentants du gouvernement, des agences des Nations Unies, des partenaires du développement, des organisations de la société civile et des organisations non gouvernementales, est chargé de réaliser des projets spécifiques pour le bien-être des enfants nigérians.  Des efforts sont en cours pour créer des réseaux de protection au niveau communautaire et sensibiliser les aidants naturels aux problèmes des abus.

D’après une étude réalisée en 2008, il y a 17 millions d’orphelins et d’enfants vulnérables au Nigéria, a poursuivi la Ministre.  Un plan national quinquennal d’action a été adopté pour améliorer leur accès à la santé, à la nutrition et à l’éducation.  Par ailleurs, dans le cadre de la lutte contre la traite transfrontière des personnes, le Gouvernement a signé un accord avec l’Organisation internationale du Travail (OIT) et le Programme international pour l’élimination du travail des enfants afin d’établir des refuges pour la réhabilitation et la réintégration des enfants victimes de la traite.  Mme Maina a ensuite souligné que plus de la moitié des enfants non scolarisés au Nigéria étaient des filles.  Pour remédier à cette situation, un programme promeut l’éducation primaire universelle.

M. MANUEL FRICK (Liechtenstein) a fait savoir que son pays était un ardent défenseur de la promotion et de la protection des droits de l’homme, et plus particulièrement, des droits des enfants, en atteste, a-t-il dit, la ratification par le Liechtenstein du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication des enfants dans les conflits armés.  M. Frick a, à cet égard, réitéré son appui à la résolution 1998 (2011) du Conseil de sécurité et salué l’élargissement du champ d’action du mécanisme de surveillance et de communication des violations graves des droits de l’enfant pour les pays affectés par des conflits armés aux attaques d’écoles et d’hôpitaux, en violation du droit international.

Se réjouissant des recommandations du rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre des droits des enfants vivant avec un handicap, le Liechtenstein a souligné que cette catégorie de personnes faisait partie des plus marginalisées, voire des plus vulnérables aux violations de leurs droits.  Aussi, M. Frick a, à l’instar du Secrétaire général, insisté sur le respect des droits des enfants, comme l’une des conditions à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).

M. NORACHIT SINHASENI (Thaïlande) a indiqué que son pays avait récemment amendé une série de lois, pour s’aligner sur la Convention relative aux droits de l’enfant, puis retiré sa réserve à l’article 7 de la Convention pour pouvoir enregistrer la naissance de tous les enfants, quelle que soit leur nationalité.  Après avoir réalisé l’Objectif 2 du Millénaire pour le développement sur l’éducation primaire pour tous, la Thaïlande met en œuvre l’éducation gratuite pour tous jusqu’à la fin du secondaire.  Des centres éducatifs spécialisés ont été établis dans toutes les provinces pour accueillir les enfants handicapés.

Les enfants sont toujours victimes de la violence domestique, de la pornographie, des abus sexuels, de la traite et des stupéfiants, a déploré le représentant.  Ces problèmes demandent une répression efficace, parallèlement à la sensibilisation en milieu rural.  La Thaïlande a pris des mesures pour protéger les enfants victimes de ce type d’abus ou particulièrement à risque.  Un sous-comité spécial a ainsi été créé pour combattre la traite des personnes liée au tourisme des enfants et des cellules de crise ont été installées dans les hôpitaux pour prévenir la grossesse précoce des filles.  En outre le travail des enfants de moins de 15 ans est interdit par la loi.  Un comité sur les pires formes de travail des enfants, notamment migrants, a également été créé, avec l’appui de l’UNICEF, de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et de l’Organisation internationale du Travail (OIT).  M. Sinhaseni a conclu en informant que son pays présenterait à la Troisième Commission un projet de résolution intitulé « Renforcement de la coordination du système des Nations Unies pour la protection de l’enfant ».

M. NIKOLAY RAKOVSKIY (Fédération de Russie) s’est prononcé en faveur du renforcement par tous les moyens de l’action de la communauté internationale de la mise en œuvre d’un « Monde digne des enfants ».  La Russie est attachée au plein respect des normes internationales en matière des droits de l’enfant.  Le pays a présenté son rapport périodique au Comité des droits de l’enfant sur la Convention relative aux droits de l’enfant et aux deux Protocoles s’y rapportant.  Le Gouvernement a accentué les peines pour les délits commis sur des mineurs et renforcé la lutte contre les pédophiles, avec un durcissement des peines contre ce délit. 

Le développement des technologies de l’information fait que des enfants aussi jeunes que trois ou quatre ans, sont exposés à des informations et des images affectant leur développement et préhension des réalités.  Dans ce contexte, au plan national, la Russie s’est engagée à se soucier davantage de l’impact concret des informations et à des publicités sur les enfants et les adolescents.  Un Fonds d’appui pour les enfants dans des situations difficiles a été établi et un représentant du Premier Ministre est chargé de veiller au respect des droits de l’enfant dans toutes les régions du pays, faisant du bien-être de l’enfance une priorité absolue.  

Mme MARÍA ELENA MEDAL (Nicaragua) a indiqué que le Plan national de développement humain établissait les grandes stratégies et lignes visant au renforcement des capacités humaines, à la restitution des droits et à l’élimination des exclusions et des inégalités sociales.  Dans ce contexte, un intérêt particulier est accordé aux enfants et aux adolescents puisque la moitié de la population est constitué de jeunes de moins de 18 ans.  Un programme, baptisé « Amour », et destiné à « rendre aux filles et aux garçons leurs droits » à la santé et à l’éducation, s’attache à leur assurer la sécurité et des conditions de vie normales et à garantir à leurs familles un appui, grâce, notamment, à des centres de développement infantile et à des soins spécialisés, en particulier aux enfants handicapés.

Des programmes intégrés de repas scolaires contribuent également à réduire l’insécurité alimentaire et à permettre aux enfants de continuer à fréquenter l’école.  Un autre plan stratégique, « Feuille de route », vise, lui, à éliminer le travail des enfants à l’horizon 2020.  Dans le domaine de la lutte contre la violence, les dispositions pertinentes du Code pénal, approuvées en novembre 2007, reposent sur la Convention relative aux droits de l’enfant et sur ses deux Protocoles facultatifs, a précisé la représentante. 

Mme MAN ANTING (Chine) a dit que son gouvernement avait toujours respecté le principe de « l’enfant d’abord » et mis en place des stratégies de développement visant à sauvegarder les droits des enfants à la vie, au développement, à la protection et à la participation.  À cet égard, les objectifs du plan-cadre 2001-2010 sur les enfants ont été réalisés, notamment en matière de santé et de nutrition.  Les taux de mortalité des nouveau-nés et des enfants de moins de cinq ans sont passés, respectivement, de 32,2 pour 1000 et 39,7 pour 1000 en 2000 à 13,1 pour 1000 et 16,4 pour 1000 en 2010.  Les campagnes nationales de vaccination ont touché 90% des enfants.  De la même manière, le taux de scolarisation des enfants au primaire atteint aujourd’hui 99,9% et 82,5% à la fin du secondaire.  La Chine a lancé, en août dernier, un nouveau plan-cadre pour la période 2011-2020 afin renforcer ces progrès.

La Chine est d’avis que la promotion et la protection des droits de l’homme dépendent essentiellement des efforts des gouvernements nationaux, a souligné Mme Man.  Dans la mesure où les droits couverts par la Convention relative aux droits de l’enfant sont essentiellement des droits économiques, sociaux et culturels, il faut tenir compte des ressources des États parties et du principe de « mise en œuvre graduelle ».

Mme KELLY RAZZOUK (États-Unis) a déclaré que malgré les progrès accomplis, il reste inadmissible qu’en 2011, des enfants continuent de vivre dans la crainte de la violence, des abus ou de l’exploitation.  Elle a salué le fait que l’Assemblée générale et le Conseil des droits de l’homme focalisent leur attention sur la prévention et la protection des enfants contre les violations de leurs droits.  Depuis la session extraordinaire de l’Assemblée générale, il y a dix ans, qui a débouché sur le document « Un monde digne des enfants », les États-Unis ont mis en place un réseau très vaste de programmes de protection des enfants à tous les niveaux fédéral, national et local. 

En outre, le Président Barack Obama a signé en 2009 le Children’s Health Insurance Program Reauthorization qui fournit des ressources substantielles aux États et aux territoires pour renforcer les programmes existants et élargir la couverture à environ 11 millions d’enfants.  La Loi sur l’éducation des individus handicapés exige des établissements scolaires publics qu’ils mettent à la disposition de tous les enfants handicapés une éducation gratuite adéquate dans un environnement répondant à leurs besoins spécifiques.  Mme Razzouk a souscrit à la déclaration de la Représentante spéciale du Secrétaire général sur la violence à l’égard des enfants selon laquelle l’éducation a un potentiel unique de créer un environnement positif. 

Mme TINE MØRCH SMITH (Norvège) a plaidé pour la mise en œuvre des droits des enfants handicapés, soulignant que ces enfants ne pouvaient plus rester « invisibles ».  En Norvège, ils ont le droit à une éducation primaire inclusive obligatoire depuis 1975, et le droit à une éducation secondaire.  Le rapport du Secrétaire général sur l’état de la Convention relative aux droits de l’enfant révèle que 80% des 100 millions d’enfants handicapés de moins de 5 ans dans le monde vivent dans des pays en développement. 

C’est la raison pour laquelle la Norvège suggère, elle aussi, de promouvoir des stratégies visant à mettre en place une éducation inclusive pour les enfants handicapés à tous les niveaux et de renforcer la collecte de données désagrégées afin d’améliorer leur visibilité et de surveiller les discriminations basées sur le sexe.  « En 1991, la Norvège a décidé de fermer les établissements résidentiels pour les personnes handicapées, y compris les enfants », s’est félicitée Mme Smith.

Mme AMIRA FAHMY(Égypte), a souligné que son pays était à un tournant de son histoire, où la démocratie et les droits de l’homme jouaient un rôle de premier plan.  Elle a ajouté que l’Égypte avait, de tout temps, été le porte-voix des enfants, dont elle a placé le respect des droits en tête de son agenda national.  Ceci justifie un plein soutien aux activités du Comité des droits de l’enfant, a expliqué la représentante égyptienne.   

Sur la question de l’implication des enfants dans les conflits armés, l’Égypte a, sans équivoque, condamné tout acte visant à enrôler des enfants soldats, soulignant la nécessité de « criminaliser » de telles violations.  Elle a insisté sur le besoin de mettre fin à l’impunité.  En outre, la représentante s’est prononcée contre les attaques visant les écoles et les hôpitaux, estimant que le droit à l’éducation et aux soins de santé n’était pas « un luxe ».  Dans la même veine, l’Égypte a vivement critiqué les attaques récurrentes perpétrées notamment par l’armée israélienne dans les territoires palestiniens, lesquelles ont touché des établissements scolaires, ainsi que l’indique le rapport du Secrétaire général de mai 2011.  

Mme MWAKA NDHLOVU (Zambie) a réaffirmé la détermination de son gouvernement à protéger et à promouvoir les droits des enfants, ce dont témoigne notamment sa politique nationale pour l’enfance.  Le Gouvernement zambien a également développé un plan d’action national qui comporte différentes directives en vue de réaliser le « développement total ».  De plus, un Conseil national pour l’enfant devrait bientôt voir le jour, la législation en ce sens étant déjà soumise au Parlement.  La représentante a également fait état de mesures juridiques et autres prises pour assurer la protection des femmes et des enfants contre toute forme de violence.  À ce titre, elle a cité la création de deux unités de police spécialement chargées d’assurer la protection des enfants et l’assistance aux victimes.  La politique de tolérance zéro de l’exploitation des enfants se traduit à la fois dans la politique nationale pour l’enfance, ainsi que dans le Code pénal qui prévoit des peines notamment pour la traite et la prostitution d’enfants, a encore expliqué la déléguée.

En outre, la représentante a fait état des mesures prises par le Gouvernement pour réduire la morbidité et la mortalité des enfants, notamment la gratuité des soins de santé pour les enfants de moins de cinq ans, les programmes de santé « mère-enfant », de contrôle des maladies liées à la diarrhée ainsi que de prévention de la transmission du VIH/sida de la mère à l’enfant.  Par ailleurs, des campagnes de sensibilisation au VIH/sida ont été incorporées aux programmes scolaires, compte tenu du fait que près de 50% de la population zambienne a moins de 14 ans.  Reste la question de la protection des enfants handicapés où la représentante reconnaît que beaucoup reste à faire.

Mme CHRISTINE LÖW (Suisse) a exhorté les quelques États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier la Convention sur les droits de l’enfant.  Une meilleure protection des droits de l’enfant passe par l’application effective de ces instruments, a-t-elle poursuivi, estimant nécessaire que les enfants soient informés de leurs droits et qu’ils puissent, le cas échéant, obtenir réparation.  Elle a ensuite affirmé que les enfants handicapés devaient tout particulièrement être protégés contre la discrimination et mis à l’abri de la violence et des abus sexuels.  La concrétisation de leurs droits d’être intégrés dans la société est un défi majeur pour la communauté internationale, a-t-elle ajouté.

S’appuyant sur le rapport annuel de la Représentante spéciale du Secrétaire général sur la violence à l’encontre des enfants, Mme Löw a convenu de l’extrême importance de la protection des enfants au sein de la sphère familiale privée.  Elle a, par conséquent, préconisé le recours à des campagnes et à des lignes téléphoniques d’assistance aux parents et aux enfants, ainsi que l’organisation de formations parentales afin de diffuser des pratiques éducatives fondées sur le respect de l’enfant et de ses droits.  « Pour rendre nos sociétés moins violentes, nous devons élever nos enfants en les respectant et en les mettant à l’abri de la violence quelle qu’elle soit », a déclaré Mme Löw, ajoutant qu’un enfant victime de violences devient lui-même un adolescent plus enclin à la violence et à la délinquance.  En conclusion, elle a jugé essentiel que les parties à un conflit armé qui ne respectent pas leurs obligations internationales en matière de protection des enfants répondent de leurs actes.

M. ATSUKO HESHIKI (Japon) a rappelé que son pays, soucieux d’assurer la protection des enfants, s’était porté coauteur de la résolution 1998 (2011) adoptée par le Conseil de sécurité, qui vise à dissuader des attaques contre les hôpitaux et les écoles.  Le gouvernement de son pays redoublera d’efforts pour renforcer et mettre en œuvre la Convention des droits de l’enfant et ses deux Protocoles facultatifs, qui fournissent selon le représentant un cadre juridique pertinent au niveau national en matière de protection de l’enfant. 

Le Japon a, par ailleurs, pris des mesures drastiques au niveau international, où une coopération s’avère nécessaire pour protéger les enfants de menaces et de crimes comme la prostitution ou la pornographie infantiles.  Ainsi, a précisé M. Heshiki, son gouvernement s’est doté en 2009 d’un Plan d’action de lutte contre la traite humaine et, en 2010, d’un ensemble de mesures visant à éliminer la pornographie infantile.  En outre, le Code civil japonais a été amendé en 2011 pour introduire un système visant à suspendre les droits des parents dans les cas d’abus graves de leur enfant, a précisé le représentant.

Mme LISANDRA ASTIASARAN ARIAS(Cuba) a affirmé que des progrès ont été réalisés à travers le monde dans la réalisation des engagements internationaux pour le bien-être et les droits de l’enfant.  Il reste cependant beaucoup à faire, a-t-elle dit.  Selon les données du rapport 2011 de l’UNICEF sur la situation des enfants dans le monde, environ 150 millions d’enfants, âgés de 5 à 14 ans, travaillent, par exemple dans les secteurs minier ou agricole, la plupart d’entre eux ne bénéficiant que de bas revenus et ne disposant pas de protection.  Par ailleurs, a ajouté le délégué, l’on estime à un million le nombre d’enfants victimes du trafic d’êtres humains.  De même, plus de 20 000 enfants meurent chaque jour, la plupart de ces décès pouvant être évités, a-t-elle dit.  « Nous avons la responsabilité de lutter pour l’instauration d’un monde dans lequel les enfants ne meurent ni de faim ni de malnutrition », a-t-elle insisté.

Au lieu de dépenser des milliards de dollars dans l’armement, les États Membres devraient affecter ces ressources au bien-être et au développent des peuples du monde, particulièrement les enfants, a-t-il souhaité.  Elle a expliqué que son pays était, depuis 1991, partie à la Convention relative aux droits de l’enfant.  Toutefois, son action en ce domaine a débuté, a-t-elle ajouté, depuis le triomphe de la Révolution en 1959, avec des mesures visant à éradiquer les injustices héritées du passé colonial.  La promotion et la protection des droits de l’enfant sont une question de haute priorité pour le Gouvernement Cubain dont l’action a permis de parvenir, en 2010, à un taux de mortalité de 4,5 pour 1 000 naissances vivantes soit bien loin du taux de 60 pour 1 000 d’avant 1959.  La déléguée a, enfin, souligné les conséquences négatives de l’embargo imposé par les États-Unis contre Cuba sur la santé des enfants. 

M. TAHA HUSSEIN ALAWADHI (Yémen) a souligné que son pays avait été l’un des premiers à adhérer à la Convention relative aux droits de l’enfant et aux Protocoles facultatifs.  Le Yémen a adopté des législations strictes sur le respect et la protection des droits de l’enfant, appliquées sous la houlette du Cabinet du Premier Ministre et des mécanismes spécialisés au sein de divers ministères.  En conséquence, le pays a aussi adopté, dans des conditions difficiles, une stratégie de protection sociale de l’enfant et de lutte contre le trafic et l’exploitation des enfants, mise en œuvre par différents partenaires nationaux, régionaux et internationaux, à la tête desquels se trouve le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), a-t-il indiqué.

M. ABDULAZIZ BOTBAEV (Kirghizistan) a indiqué que 42% de la population de son pays avait moins de 18 ans.  Des lois ont été adoptées pour protéger les droits fondamentaux de tous les enfants, y compris les enfants réfugiés, handicapés et orphelins.  Le Kirghizistan a pris des mesures pour incorporer, sans amendements, dans sa législation nationale les dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant et de ses deux protocoles.  « Nous sommes en train de créer une banque de données pour les enfants privés d’un environnement familial », a ajouté le représentant. 

En outre, un concours est organisé tous les ans pour récompenser des projets d’associations à but non lucratif visant à offrir des services sociaux aux familles et à leurs enfants.  Le Gouvernement élabore aussi un plan pour optimiser la gestion et le financement des institutions consacrées aux enfants.  « Une enfance heureuse est la meilleure garantie d’un avenir heureux pour la société », a conclu M. Botbaev.

Mme MONIA ALSALEH(République arabe syrienne) a mis l’accent sur les politiques et les lois en vigueur dans son pays dans le cadre de la protection de la famille et de l’enfance.  La représentante a notamment indiqué que la Syrie avait été l’hôte des Olympiades et accueilli des symposiums sur les enfants en situation d’occupation étrangère.  En outre, un programme national de l’élimination de l’exploitation des enfants a été mis en place.  La situation des droits de l’homme dans le Golan occupé demeure très préoccupante, a-t-elle déclaré, précisant qu’Israël poursuivait ses tentatives désespérées de modification de la langue, de la géographie et de l’héritage culturel de la population occupée dans tous les domaines.

Ces actes répréhensibles, ainsi que les entraves et les interdictions faites à la population active concernant l’emploi, ne sont que quelques-uns des exemples d’exactions permanentes dans les territoires arabes occupés, a affirmé la déléguée syrienne.  Celle-ci a enfin exigé que la communauté internationale condamne, en permanence, ces violations flagrantes des droits de la population, des femmes et des enfants en particulier.  Il faut traiter sans équivoque ces violations du droit international, a-t-elle insisté. 

M. JORGE MEDINA (Pérou) a déclaré que son pays a inscrit, parmi ses priorités, la protection des droits des enfants handicapés, et l’Administration du Président OLLANTA HUMALA TASSOA a inclus dans ses lignes directrices la mise en place de plans et programmes orientés vers l’inclusion sociale, économique et culturelle de ce groupe, en leur offrant les mêmes chances, dans la parité et la non-discrimination.  Dans le contexte de la lutte contre la pauvreté et la réalisation des Objectifs du développement, il est évident qu’il importe d’articuler des activités centrées sur le développement social et humain de tous les secteurs les plus défavorisés de la population, a expliqué le délégué, qui a mis l’accent sur les enfants autochtones vivant en milieu rural, andines et amazoniennes du pays.

Mme RATNA DE (Inde) a expliqué que son pays accordait une priorité importante au droit des enfants en Inde et a rappelé que 19% des enfants dans le monde étaient indiens.  Elle a ajouté que son pays s’était engagé à créer un environnent protecteur pour les enfants en adoptant un certain nombre d’initiatives, notamment une charte nationale et un plan d’action national.  Les violences à l’égard des enfants doivent être fermement condamnées et il est fondamental de mettre un terme à l’exploitation et à la violence à leur encontre, a souligné la représentante.  À cet égard, elle a mentionné les mesures prises par son pays, telles que la mise en place en 2007 d’une Commission nationale pour la protection des droits de l’enfant.

L’éradication du travail des enfants est, a-t-elle poursuivi, l’une des priorités du Gouvernement de l’Inde qui condamne le travail des enfants de moins de 14 ans.  Par ailleurs, le Gouvernement a lancé en 2009 un nouveau plan intégré de protection des enfants destiné à créer un environnement sûr pour les enfants ayant besoin de soins et de protection, les enfants en conflit avec la loi et les enfants vulnérables.  Elle a également indiqué que les petites filles étaient parmi les membres les plus vulnérables des sociétés d’aujourd’hui.  Ainsi, l’Inde a-t-elle pris un certain nombre d’initiatives en vue d’améliorer leur statut, notamment des politiques visant à interdire l’avortement sélectif et le mariage des enfants, a-t-elle expliqué.  La déléguée a rappelé l’attachement de son pays aux droits proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme.  L’Inde, a-t-elle dit, continuera à prendre des mesures afin de permettre aux enfants de grandir et de se développer dans un environnement sûr.

M. MOHAMED IBRAHIM ELBAHI (Soudan) a déploré la lenteur des réalisations quant à la promotion et à la protection des enfants à l’échelle mondiale.  Sans nier les progrès accomplis dans certains domaines, il en a néanmoins souligné les écarts entre pays développés et les pays en développement, évoqués par le Secrétaire général dans ses différents rapports.  Il est impératif de redresser la situation en rectifiant le déséquilibre économique global, a-t-il préconisé.  Le Soudan a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant et ses protocoles.  Un conseil de l’enfance a été créé dans chaque province pour protéger les enfants, et la police veille à leur protection contre toute forme de violence, tandis que dans l’armée, leur recrutement est strictement interdit. 

Tous les efforts, particulièrement ceux relatifs à la vaccination universelle et à l’accès à l’éducation ont été déployés en coopération avec des institutions des Nations Unies, l’UNICEF en particulier.  D’autre part, la situation des enfants dans les zones de conflit s’est grandement améliorée depuis le dernier rapport du Secrétaire général sur la violence à l’égard des enfants.  M. Elbahi a admis, cependant, que la situation des enfants était encore préoccupante dans certaines zones, même si les accords de paix au Darfour et de Doha ont eu des effets positifs.  Il a aussi mis en exergue la reconnaissance, par son gouvernement, du nouvel État indépendant du Soudan du Sud, en indiquant que des programmes étaient en cours pour faciliter le développement et le renforcement des capacités dans ce pays.  M. Elbahi a espéré que les secteurs les plus vulnérables de la société continueraient à faire l’objet d’un intérêt renouvelé de la part de la communauté internationale.  Préoccupé par la situation d’occupation étrangère et de ses répercussions préjudiciables sur les enfants, particulièrement dans les territoires arabes, il a appelé de ses vœux l’établissement prochain d’un État palestinien souverain.   

« De tous les enfants du monde, c’est sans doute l’enfant africain qui se trouve le plus touché par la malnutrition, les pandémies, l’analphabétisme, la pauvreté et les conflits armés », a déploré M. REDOUANE YAHIAOUI (Algérie).  L’appui de la communauté internationale est donc aussi nécessaire qu’urgent.  Au titre de ses engagements conventionnels, l’Algérie présentera prochainement ses troisième et quatrième rapports périodiques sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant, a-t-il annoncé.  L’Algérie mène une lutte sans relâche contre le travail des enfants et leur exploitation à des fins de prostitution, et contre toutes formes de traite, notamment celle des filles, et contre l’utilisation de moyens informatiques permettant de diffuser des séquences pornographiques mettant en scène des enfants.

Par ailleurs, le Code de la nationalité algérienne a été amendé et la transmission de la nationalité algérienne par la mère est maintenant reconnue, un « acquis majeur à enregistrer au chapitre des droits de l’enfant », s’est félicité M. Yahiaoui.  Dans le domaine de la santé, la mortalité infantile a reculé de 34,7 pour mille en 2002 à 25,5 pour mille en 2010.  En matière d’éducation, la scolarisation obligatoire et gratuite des enfants jusqu’à l’âge de 16 ans reste une priorité pour le gouvernement algérien.  Plus de 8 millions d’enfants, soit le quart de la population totale, ont ainsi rejoint le banc des écoles pour l’année scolaire 2011-2012.  Le taux de scolarisation de 97,96% place l’Algérie au même niveau que certains pays développés.

Mme IRINA VELICHKO (Bélarus) a souligné la nécessité d’investir dans les centres d’intérêt des adolescents pour « rompre le cercle vicieux de la pauvreté et des inégalités », surtout en ces temps de crise financière et économique.  Le Bélarus est à l’origine d’une initiative pour un « partenariat mondial sur le développement des générations futures », visant à mettre en relief le talent des jeunes générations.  L’Année internationale pour la jeunesse a déjà permis la participation des jeunes à la résolution des nombreux problèmes qui les concernent, y compris la migration et la traite des personnes.

En outre, le Bélarus a adopté une loi qui garantit les droits et les libertés de ses enfants, a poursuivi la représentante.  Le pays a réalisé les Objectifs du Millénaire pour le développement relatifs à l’éducation primaire obligatoire et gratuite pour tous et à la baisse de la mortalité infantile.  Il concentre aussi ses efforts sur les enfants orphelins, handicapés et vivant sur les territoires ayant subi les retombées de la catastrophe de Tchernobyl.  Le Bélarus a rempli ses obligations découlant des instruments internationaux et coopère avec l’ONU.

M. ASIM IFTIKHAR AHMAD (Pakistan) a déclaré que son pays disposait d’un plan global d’action pour les enfants dont les priorités stratégiques incluent un engagement politique, le renforcement des capacités, la sensibilisation, la mobilisation sociale, l’allocation de ressources supplémentaires et la création de structures pour protéger les droits de l’enfant.  La Commission nationale pour le bien-être et le développement des enfants, qui s’attache à promouvoir la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant, a des antennes aux niveaux des provinces et des districts.  

Par ailleurs, le Pakistan a mis en place des centres de protection et de réhabilitation pour les enfants qui travaillent, les enfants des rues et les jeunes délinquants, ainsi que pour les enfants handicapés.  Un grand nombre de projets ont été réalisés en partenariat avec l’UNICEF, l’Organisation internationale du Travail (OIT) et la société civile.

DÉVELOPPEMENT SOCIAL, Y COMPRIS LES QUESTIONS RELATIVES À LA SITUATION SOCIALE DANS LE MONDE ET AUX JEUNES, AUX PERSONNES ÂGÉES, AUX PERSONNES HANDICAPÉES ET À LA FAMILLE

--    Décision sur le projet de résolution A/C.3/66/L.9

Décisions sur les projets de résolution

Par un projet de résolution intitulé « Rôle des coopératives dans le développement social » (A/C.3/66/L.9), adopté par consensus, l’Assemblée générale se féliciteraitde la proclamation de l’année 2012 Année internationale des coopératives ainsi que de son lancement le 31 octobre 2011. 

Elle encouragerait les gouvernements à faire en sorte que les recherches sur le fonctionnement et la contribution des coopératives soient plus accessibles, et à établir des méthodologies pour la collecte et la diffusion de données comparables au niveau mondial ainsi que des bonnes pratiques des coopératives, en collaboration avec toutes les parties prenantes.

PRÉVENTION DU CRIME ET JUSTICE PÉNALE

Contrôle international des drogues

--    Décisions sur les documents A/C.3/66/L.2, A/C.3/66/L.3, A/C.3/66/L.4 et A/C.3/66/L.5

Par un projet de résolution sur le « renforcement de la coopération internationale en vue de lutter contre les effets néfastes des flux financiers illicites résultant d’activités criminelles » (A/C.3/66/L.2), adopté sans vote,l’Assemblée généraleprierait instammentles États Membres d’exiger des institutions financières et autres entreprises ou membres de professions soumises à des obligations en rapport avec la lutte contre le blanchiment d’argent qu’ils signalent rapidement aux autorités compétentes tout mouvement de fonds à propos duquel ils ont des motifs raisonnables de soupçonner que les avoirs proviennent du crime et du blanchiment d’argent dans le cadre de la criminalité transnationale organisée, y compris, le cas échéant, du trafic de drogues et d’infractions connexes prévues dans la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.

L’Assemblée prierait également les États Membres d’envisager de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer qu’ils ne donnent pas refuge à des fugitifs recherchés qui ont accumulé ou détiennent en leur possession des produits de la criminalité transnationale organisée; et d’envisager des initiatives mondiales et régionales connexes pour faciliter le traçage du produit de cette criminalité.

Elle engagerait en outre l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) à renforcer le Programme mondial contre le blanchiment d’argent, le produit du crime et le financement du terrorisme, notamment, conformément aux recommandations faites lors de l’examen du Programme par le Groupe de l’évaluation indépendante.

Aux termes d’un projet de résolution intitulé « Assistance technique en vue de l’application des conventions et protocoles internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme » (A/C.3/66/L.3), adoptée par consensus, l’Assemblée générale demanderait instammentaux États Membres qui ne l’ont pas encore fait d’envisager de devenir parties aux conventions et protocoles internationaux existants relatifs au terrorisme.

Elle prierait l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), dans le cadre de son mandat et en agissant en coordination étroite avec les entités compétentes de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, de continuer à fournir aux États Membres une assistance technique aux fins de la ratification de ces instruments juridiques internationaux et de leur incorporation dans la législation nationale.

L’Assemblée encouragerait les États Membres à coopérer et à tenir compte, le cas échéant, y compris par la mise en commun effective d’informations et de données d’expérience, des liens entre le terrorisme et les activités criminelles connexes afin de renforcer les mesures de justice pénale contre le terrorisme.

Elle demanderait à l’UNODC d’appuyer à cet égard, dans le cadre de ses mandats pertinents, les efforts des États Membres qui en font la demande.

Elle prierait le Secrétaire général d’assurer à l’UNODC des ressources suffisantes pour mener les activités prévues par son mandat afin d’aider les États Membres qui en font la demande à mettre en œuvre les éléments pertinents de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.

La Commission a également adopté sans vote, un projet de résolution « Sur la suite donnée au douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale et préparatifs du treizième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale » (A/C.3/66/L.4) recommandé par le Conseil économique et social.Par ce texte,l’Assemblée générale inviterait les États Membres à présenter des suggestions concernant le thème général, les points de l’ordre du jour et les sujets des ateliers du treizième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale.

Elle prierait le Secrétaire général de rendre compte à la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, à sa vingt-et-unième session, des suggestions faites par les États Membres.

L’Assemblée recommanderait, pour que les futurs congrès aboutissent à des textes plus forts, que le nombre des points inscrits à leur ordre du jour et le nombre des ateliers soient limités, et encouragerait l’organisation de manifestations parallèles qui soient en rapport avec les points de l’ordre du jour et les sujets des ateliers et qui les complètent.

Par une résolution consacrée au « renforcement des mesures de prévention du crime et de justice pénale visant à protéger les biens culturels, eu égard en particulier à leur trafic », adopté par consensus,(A/C.3/66/L.5), l’Assemblée générale prierait instammentles États Membres parties aux conventionsmentionnées dans son préambule, dont la Convention des Nations Unies contre la criminalitétransnationale organisée et la Convention des Nations Unies contre lacorruption, de les appliquer pleinement.

Elle encouragerait les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à envisager de devenir parties à ces conventions.

Elle engagerait les États Membres et les organisations internationales compétentes à renforcer les mesures de prévention du crime et de justice pénale pour protéger les biens culturels, eu égard en particulier à leur trafic, afin de mettre en place la coopération internationale la plus large possible pour faire face à de tels crimes, y compris par le recours àl’extradition, l’entraide judiciaire, la confiscation des biens culturels volés et leur restitution à leur légitime propriétaire.

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