La Troisième Commission achève son débat sur la prévention du crime et justice pénale et sur le contrôle international des drogues

Troisième Commission

8^e séance - matin

LA TROISIÈME COMMISSION ACHÈVE SON DÉBAT SUR LA PRÉVENTION DU CRIME ET JUSTICE PÉNALE ET SUR LE CONTRÔLE INTERNATIONAL DES DROGUES

Les initiatives régionales permettent de mieux répondre

au trafic de drogues et à la criminalité transnationale organisée

La Troisième Commission, chargée des questions humanitaires, sociales et culturelles a terminé ce matin son débat sur la prévention du crime et justice pénale, et sur le contrôle international des drogues, en mettant l’accent sur la coopération régionale.

Les délégations ont reconnu que l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) avait aidé les États à mettre en place des mécanismes régionaux et transnationaux destinés à renforcer les réponses apportées aux multiples menaces que font peser ces fléaux.

Plusieurs représentants ont fait remarquer que la situation géographique particulière de leur pays et le caractère poreux des frontières facilitaient notamment le trafic illicite de drogues.

La Côte d’Ivoire et la Sierra Leone, qui sortent respectivement d’une crise postélectorale et d’un conflit, ont évoqué leur participation au plan d’action régional de lutte contre le trafic de drogues et la criminalité organisée de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

De même, le Soudan s’est félicité de l’accord de surveillance frontalière conclu avec le Tchad et la République centrafricaine, afin d’empêcher le trafic et le commerce illicites des stupéfiants.  Un accord conclu récemment avec le Soudan du Sud vient aussi renforcer la lutte contre la criminalité.

En Asie, le Myanmar a indiqué avoir signé un mémorandum d’accord avec six pays dans le Bassin du Mékong, dans le but de réaliser d’ici à 2015, une « Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) exempte de drogues ».

Toujours dans la sous-région du Mékong, la République démocratique populaire lao a dit bénéficier également du soutien de l’UNODC afin de définir des alternatives de développement pour les producteurs d’opium, d’étendre l’accès aux soins pour les toxicomanes et de renforcer la lutte contre les trafics.

Pour sa part, l’Indonésie a révélé un nouvel enjeu en dénonçant la menace que constituent pour l’écosystème marin les pratiques de pêche illégale, non déclarée et non réglementée.

La criminalité organisée, le terrorisme, le trafic d’armes et la traite des personnes piègent dans une « dynamique pernicieuse » la région d’Amérique centrale, a ensuite ajouté le Costa Rica.

La semaine prochaine, la Troisième Commission commencera à examiner les questions relatives à la promotion de la femme et à la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing.

La Commission poursuivra ses travaux lundi 10 octobre, à partir de 10 heures.

POINT 107: PRÉVENTION DU CRIME ET JUSTICE PÉNALE (A/66/131, E/2011/30, A/66/303, A/66/91 ET A/66/92, A/C.3/66/L.2, A/C.3/66/L.3, A/C.3/66/L.4 ET A/C.3/66/L.5)

POINT 108: CONTRÔLE INTERNATIONAL DES DROGUES (A/66/130)

Suite et fin du débat général

M. KO KO SHEIN (Myanmar) a déclaré que son pays menait une lutte déterminée contre les stupéfiants.  Un plan national de contrôle des drogues sur 15 ans vise à éliminer le trafic des stupéfiants, en insistant sur la prévention et l’éradication de la culture illicite du pavot, tout en améliorant les « conditions de vie de toutes les races nationales ».  D’après un rapport de l’UNODC, la culture du pavot au Myanmar a baissé de 76% et la production d’opium de 67% entre 1996 et 2011.  De janvier à juin 2011, le Gouvernement a arrêté 2 182 coupables dans 1 615 cas de trafic de stupéfiants et saisi 649,7 kilos d’opium, 38,89 kilos d’héroïne, 1,66 million de tablettes de stimulants et 88,51 kilos d’éphédrine, a détaillé le représentant.

Le Myanmar a signé un mémorandum d’accord avec six pays dans le bassin du Mékong, dans le but de réaliser une « Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) exempte de drogues » d’ici à 2015.  La septième réunion ministérielle de l’ANASE sur le crime transnational a adopté un plan de travail pour combattre la production, le trafic et la consommation illicites de stupéfiants (2009-2015).  M. Shein a indiqué que son pays coopérait activement aves les pays de l’ANASE et l’Association des chefs de police des États membres (ASEANAPOL) pour mettre en œuvre ce plan.

Mme KANIKA PHOMMACHANH (République démocratique populaire lao) a appelé les Gouvernements et les agences de l’aide internationale à investir davantage dans le développement, l’emploi et la sécurité pour mieux lutter de manière coordonnée contre la drogue.  En République démocratique populaire lao, la culture d’opium a été réduite de 94% en 2007, a-t-elle assuré, mais, malgré cela, en 2010, les surfaces de culture ont doublé pour atteindre 3 000 hectares, en raison de la montée des prix de l’opium.  Rappelant les liens étroits entre la production d’opium, la dépendance et la pauvreté, elle a souligné que la réduction des surfaces de culture était conditionnée à l’existence de nouvelles opportunités de revenus pour les paysans.

Les trafics d’héroïne et d’amphétamines ont aussi augmenté de manière préoccupante, a poursuivi la représentante, ce qui a poussé le Gouvernement à adopter un Plan national de contrôle des drogues pour la période 2009-2013, ainsi qu’une Loi sur les drogues pour renforcer la législation nationale.  Pour toutes ces initiatives, il bénéficie du soutien de l’UNODC afin de définir des alternatives de développement pour les producteurs d’opium, d’étendre l’accès aux soins pour les toxicomanes et de renforcer la lutte contre les trafics.  Cette synergie, appelée à se développer avec les pays de la sous-région du Grand Mékong, permettra la réduction progressive de la consommation et des trafics de drogues, et contribuera à améliorer la sécurité nationale dans le pays, a assuré Mme Phommachanh.

M. ESHAGH AL HABIB (République islamique d’Iran) a déclaré que le trafic des stupéfiants était sans doute un problème majeur qui se posait à l’échelle internationale.  L’Iran, qui a des frontières importantes, mène une action quotidienne contre le trafic des drogues, grâce notamment à la mobilisation de ses forces spécialisées et à l’investissement de millions de dollars, a-t-il dit.  Après l’effondrement du régime taliban en Afghanistan, l’instauration d’un nouveau gouvernement légitime et l’intervention de la coalition internationale, ce pays reste le premier producteur d’opiacées et une source majeure d’abus des drogues et de trafic à destination d’autres régions du monde, fournissant plus de 80% de la production mondiale d’opium et de l’héroïne.  La présence des forces de la coalition en Afghanistan n’a pas contribué, selon lui, à résoudre ces problèmes profonds; elle a, en revanche, augmenté la culture des opiacées dans différentes parties du pays, en particulier à travers l’appui de groupes militaires et des barons de la guerre.  La diminution des trafics récemment enregistrée n’est pas due, a-t-il dit, à une action suivie ni à une quelconque détermination des forces de la coalition à combattre ce phénomène, mais est le résultat de la sécheresse qui a sévi dans certaines régions afghanes ainsi qu’à un changement dans l’utilisation des ressources, et à l’allocation de certaines terres à la culture du cannabis.

M. Al Habib a mis en garde contre une production croissante dans les années à venir.  Il faut mettre un terme aux activités des réseaux illégaux de commerce des stupéfiants, a-t-il souligné.  L’Iran a ainsi renforcé ses systèmes de contrôle le long de ses frontières orientales par le creusement de canaux profonds sur 800 kilomètres, la construction de 90 kilomètres de murs de béton, de 20 kilomètres de barrières et de 140 kilomètres de barbelés.  Le pays a également accueilli, en juillet 2011, le Directeur exécutif de l’UNODC, M. Yuri Fedotov.  Les opérations menées ont abouti à la saisie de volumes significatifs de différents types de stupéfiants et placé l’Iran au premier rang des pays ayant confisqué 89% du volume mondial d’opium et 32% d’héroïne.  En outre, l’Iran a signé de nombreux accords de coopération en matière de lutte contre les stupéfiants et a activement participé à plusieurs réunions internationales. 

Mme EBUN ADEBOLA JUSU, Ministre adjointe des affaires étrangères et de la coopération de la Sierra Leone, a déclaré que son pays était vulnérable du fait de ses frontières poreuses.  Le trafic illicite des stupéfiants, en particulier de cocaïne, associé au trafic des armes et à la traite des personnes, menacent la sécurité et la stabilité socioéconomique des pays qui se relèvent d’un conflit.  La Sierra Leone a établi une force conjointe d’interdiction des drogues pour renforcer ses capacités nationales de répression et a basé une unité de lutte contre la criminalité transnationale organisée à l’aéroport international et au port maritime principal.  En outre, Freetown a accueilli, en février dernier, une Conférence ministérielle régionale qui a décidé de développer un programme d’assistance en Côte d’Ivoire, en Guinée Bissau, au Libéria et en Sierra Leone.  Mme Jusu a ajouté que son gouvernement avait amélioré ses services de surveillance et de renseignements.

Se référant au rapport du Secrétaire général relatif à l’Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants (UNAFRI), la Ministre adjointe de la Sierra Leone a souligné l’importance de la coopération internationale.  Elle a remercié l’UNODC pour son aide dans la lutte contre le blanchiment d’argent et la traite des personnes ainsi que le trafic illicite de migrants.

M. MOHAMED IBRAHIM MOHAMED ELBAHI (Soudan) a souligné que le terrorisme demeurait une menace mondiale qui se nourrissait de la criminalité transnationale organisée et du trafic des stupéfiants.  Le représentant a toutefois affirmé qu’il serait temps de se mettre d’accord sur une définition du terrorisme en le déclarant crime mondial et en adoptant les législations requises pour le contrecarrer.  Dans ce domaine, le renforcement de la coopération et l’assistance technique aux pays en développement demeurent des pierres angulaires, a-t-il souligné.  Le Soudan continue, de son côté, à prendre des mesures contre le blanchiment d’argent ou le trafic des organes.  Il s’attache en outre à honorer ses obligations en vertu des instruments internationaux auxquels il a souscrit et a passé des accords avec ses voisins pour lutter en particulier contre le trafic des stupéfiants.

À cet égard, le représentant s’est félicité de l’accord de surveillance frontalière, conclu avec le Tchad et la République centrafricaine, afin d’empêcher le trafic et le commerce illicites des stupéfiants.  Un accord a aussi été conclu récemment avec le Soudan du Sud qui, a-t-il dit, a ajouté une grande valeur à la lutte contre la criminalité.  Le représentant soudanais a également mentionné une étude lancée il y a quelques semaines à peine, avec la collaboration de 12 universités soudanaises, dans le but de sensibiliser la jeunesse contre les dangers de la consommation des drogues.  Toute solution envisagée au niveau international contre le fléau de la criminalité transnationale organisée devrait inclure une analyse des causes profondes du phénomène de la criminalité organisée sous toutes ses facettes en prenant en compte la problématique de la pauvreté, a-t-il conclu.

M. ABULKALAM ABDUL MOMEN (Bangladesh) s’est dit particulièrement préoccupé par l’augmentation des cultures illicites de pavot dans les pays voisins.  Les services nationaux de répression s’efforcent d’arrêter les trafiquants qui profitent des longues frontières poreuses du Bangladesh pour faire transiter les drogues.  Le 13 juillet dernier, le Bangladesh est devenu partie à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.  Il a également adhéré aux trois grandes Conventions en matière de drogues de 1961, 1971 et 1988, ainsi qu’à la Convention sur les stupéfiants et les substances psychotropes de 1990 de l’Association sud-asiatique de coopération régionale (ASACR).  Le pays coopère régulièrement avec l’Unité de surveillance du trafic de drogues de l’ASACR, basée à Colombo.

M. Momem a expliqué que les services de répression du Bangladesh étaient petits et mal équipés et que le gouvernement cherchait à moderniser ses Forces de police.  Le trafic illicite des armes et le recouvrement des avoirs volés posent des défis particuliers.  Le Bangladesh compte sur l’appui des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption.  Par ailleurs, a poursuivi le représentant, la lutte contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, revêt un aspect prioritaire pour son pays.  Il a appelé la communauté internationale à augmenter ses contributions non affectées à l’UNODC.

M. ASLAM SHAKIR (Maldives) a fait savoir que son pays continuait de connaître de nombreux défis en matière de responsabilisation, de transparence et de respect de l’état de droit.  Il a fait savoir que l’administration actuelle faisait tout son possible pour améliorer le contrôle des stupéfiants, lutter contre la criminalité organisée et solidifier le système de justice pénale.  Il a indiqué que les manquements du Gouvernement précédant en matière de gouvernance responsable étaient de plus en plus flagrants et que le Gouvernement actuel avait par conséquent décidé de publier chaque semaine, pour la première fois dans l’histoire du pays, le détail de ses dépenses.

M. Shakir a ensuite regretté la lenteur des progrès réalisés par l’UNODC pour rapatrier un groupe de naufragés somalien appréhendé dans les eaux maldiviennes, rappelant les capacités techniques et financières limitées de son pays dans ce domaine.  Le représentant s’est également préoccupé du fait que son pays continuait de figurer sur une liste de surveillance dressée par les États-Unis et touchant à la traite des personnes.  Il a fait part de l’engagement des Maldives à combattre ce fléau, ajoutant cependant que son gouvernement manquait de ressources pour former le personnel judiciaire, renforcer les mécanismes de contrôle des frontières, améliorer la coopération régionale, mener des enquêtes ou encore subvenir aux besoins des victimes.  M. Shakir a, par ailleurs, estimé que les toxicomanes ne devaient pas être traités comme des criminels et a expliqué que les Maldives s’efforçaient de les réhabiliter et de les réintégrer.

M. YOUSSOUFOU BAMBA (Côte d’Ivoire) a déclaré que son pays se présentait, géographiquement, économiquement et culturellement, comme un important carrefour en Afrique de l’Ouest.  En Côte d’Ivoire, le trafic et la consommation de la drogue ont augmenté ces dernières années.  De 2007 à 2010, plus de 18 000 kilos de cannabis, 17 kilos de cocaïne, 36 kilos d’héroïne et des centaines de milliers de kilos de substances psychotropes ont été saisis, et environ 5 500 personnes ont été déférées dans le cadre de la lutte antidrogue.

M. Bamba a indiqué que la Côte d’Ivoire faisait partie des quatre pays pilotes, avec le Libéria, la Sierra Leone et la Guinée Bissau, sélectionnés pour démarrer l’Initiative côtes de l’Afrique de l’Ouest (WACI) qui vise à renforcer les capacités en matière de gestion des frontières, d’application de la loi et de lutte contre le blanchiment d’argent.  Le Président Alassane Ouattara, lors d’une réunion de l’Organisation du fleuve Mano tenue à Monrovia, en juillet 2011, a engagé ses pairs à unir leurs efforts dans ce sens.

Le plan d’action régional de lutte contre le trafic de drogues et la criminalité organisée de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) reçoit le soutien de l’UNODC qui dispose d’un programme spécifique pour la période 2010-2014.  En outre, le partenariat entre l’UNODC, le Département des opérations de maintien de la paix de l’ONU, le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et INTERPOL permet de soutenir la coopération opérationnelle transfrontière entre les services de répression en Côte d’Ivoire, en Guinée-Bissau, au Libéria et en Sierra Leone, dans le cadre des enquêtes visant le trafic de drogues et la criminalité organisée.

M. Bamba a indiqué que le Gouvernement ivoirien prévoyait la remise en état et la réouverture des infrastructures judiciaires, endommagées pendant la crise postélectorale, notamment les tribunaux et les établissements pénitentiaires.

Mme NAJLA ISMAIL ALRAEES (Émirats arabes unis) a souligné la nécessité de mettre en œuvre les différentes conventions relatives à la justice pénale et à la criminalité transnationale organisée.  Son pays a pris les dispositions nécessaires pour respecter ses obligations en vertu des instruments régionaux et internationaux pertinents.  Les Émirats ont également élaboré une loi fédérale de lutte contre le terrorisme, notamment pour empêcher son financement.  Cette loi vient compléter d’autres législations nationales contre le blanchiment d’argent, ce qui a permis le renforcement des efforts de lutte contre la criminalité sous toutes ses manifestations.  

D’autre part, les Émirats arabes unis sont particulièrement sensibles à la traite des personnes et collabore activement avec les Nations Unies en vue d’épauler les efforts internationaux tendant à mettre un terme à ce crime.  Ceci dit, a-t-elle souligné, chaque pays doit y apporter sa contribution, y compris financière pour que cela devienne une réalité.  La traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, est sévèrement punie dans son pays, en admettant qu’il reste un long chemin à parcourir.  Les États de la région du Golfe œuvrent de concert à la consolidation de leurs capacités de lutte, en particulier en pénalisant le terrorisme électronique et la cybercriminalité.  

M. HASAN KLEIB (Indonésie) a dénoncé la menace que constituent pour l’écosystème marin les pratiques de pêche illégale, non déclarées et non réglementées.  Il a estimé que de telles pratiques avaient de sérieuses implications sur la conservation et la gestion des ressources marines, sur la sécurité alimentaire et sur les économies de nombreux pays.  Le délégué a mis l’accent sur le fait que les victimes des crimes liés à ces ressources naturelles étaient des individus et des groupes qui risquaient de sombrer davantage dans la pauvreté.  D’un autre côté, la lutte contre la corruption reste l’une des priorités élevées du Gouvernement indonésien qui a volontairement participé, l’année dernière, aux mécanismes d’examen de la Convention des Nations Unies contre la corruption.  Le pays a aussi adopté un Plan national d’action contre la corruption comprenant des mesures de prévention, un cadre de régulation, d’application des lois, de recouvrement des avoirs, de coopération internationale, ainsi que des mécanismes de rapport et d’évaluation.  Après avoir mis en relief la nature complexe du recouvrement et de la restitution des biens, il a estimé que la coopération entre États Membres était dès lors capitale.

M. Kleib a fermement condamné la menace du terrorisme sous toutes ses formes et manifestations et réitéré que ce fléau ne devait être associé à aucune religion, race, croyance, société ou groupe.  La Stratégie mondiale antiterroriste de l’ONU, adoptée en 2006, reflète le désir de la communauté internationale de se doter d’un cadre stratégique mondial de lutte contre le terrorisme, a-t-il affirmé, en relevant que le défi consistait à définir des modalités globales, coordonnées et équilibrées d’application de cette stratégie.  En matière de lutte contre le trafic des stupéfiants, le délégué a notamment indiqué que parmi les mesures de développement alternatives prises, l’Indonésie avait mis sur pied une initiative dans les zones urbaines ciblant les courriers de drogues anciens et potentiels.  Dans ce contexte, il a appelé à une coopération internationale accrue en vue de la promotion des pratiques optimales et des enseignements tirés en matière de programme de développement alternatif durable et de renforcement des capacités. 

M. EDUARDO ULIBARRI (Costa Rica) a déclaré que la consommation de stupéfiants et la toxicomanie posaient de graves problèmes à la santé publique et que le lien entre les méthodes destructrices du trafic des stupéfiants, la criminalité organisée, le terrorisme, le trafic d’armes et la traite des personnes constituaient d’énormes défis à la sécurité, aux institutions et au tissu social des sociétés.  La région d’Amérique centrale, y compris le Costa Rica, sont piégés dans cette dynamique pernicieuse.  Le Costa Rica, a-t-il dit, a investi dans la prévention, dans le cadre du respect des droits de l’homme et de l’état de droit en général.  Pour mieux souligner l’ampleur de la menace, le représentant a déclaré que les recettes du trafic des stupéfiants étaient mille fois supérieures aux investissements de toute la coopération internationale en faveur de la sécurité en Amérique centrale.  Les ressources de la région en vue de combattre ce fléau empiètent sur celles destinées à d’autres secteurs clefs, comme l’éducation ou la santé, a-t-il déploré.  Ainsi, le coût moyen des pays de la région, pour faire face à la violence et à la criminalité transnationale organisée, équivaut à 8,34% de son PIB, alors que le pourcentage alloué à l’éducation s’élève à 3,7% et à la santé, à 4%.

Le représentant a estimé injuste que les pays en développement continuent de sacrifier leurs ressources pour remédier à un problème qu’ils n’ont pas créé et de mettre en œuvre des stratégies qui n’ont pas donné de résultats probants.  En conséquence, il a demandé que la communauté internationale, en particulier les pays grands consommateurs de drogues et producteurs d’armes, assument pleinement et sans délais leur part de responsabilité, et que les stratégies soient révisées.  Dans cette optique, il a plaidé en faveur d’un rôle plus actif des Nations Unies.  Il a appuyé la recommandation du Secrétaire général visant à la fusion de la Commission des stupéfiants et de la Commission de la prévention du crime et justice pénale en un organe unique et intégré, ce qui permettrait d’améliorer la gouvernance de l’UNODC.  Il a également encouragé à saisir l’occasion de la prochaine conférence sur les armes pour adopter un traité sur le commerce des armes.  

Mme MICHELLE KLEIN SOLOMON, de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), a déclaré que l’OIM intervenait dans la lutte contre la traite des êtres humains depuis près de vingt ans en tant que partenaires des gouvernements et des victimes.  Elle a précisé que les activités de coopération technique de l’OIM avaient permis de renforcer les capacités gouvernementales en fournissant une formation à 600 000 fonctionnaires de l’immigration.  Par ailleurs, l’OIM a fourni une assistance à plus de 15 000 hommes, femmes et enfants victimes de la traite des êtres humains depuis 15 ans.  Mme Solomon a précisé que l’OIM continuait d’appuyer le Plan d’action mondial.  Elle a ainsi participé récemment à la deuxième réunion ministérielle du Groupe des amis unis contre la traite des êtres humains et continue de participer aux travaux du Groupe interinstitutions de coopération contre la traite des êtres humains, créé en 2007.

Par ailleurs, Mme Solomon s’est particulièrement inquiétée de l’impact des mesures de lutte contre le terrorisme et de politiques d’immigration restrictives en matière de la vulnérabilité des migrants.  Elle a précisé qu’une récente publication de l’OIM sur les liens entre terrorisme international et immigration prévenait du risque de lier trop étroitement l’immigration aux questions de sécurité.  Elle a précisé que l’OIM était dotée de décennies d’expérience de renforcement de la gestion des frontières dans le double souci de faciliter l’immigration légale et de contrôler l’immigration illégale.  Elle a cité des efforts visant à renforcer la sécurité, échanger des informations et promouvoir la coopération transfrontalière tout en protégeant la vie privée des individus et les droits des migrants.  Elle s’est préoccupée en particulier du fait que, dans de nombreux pays, des lois visant à lutter contre le terrorisme aient introduit des mesures controversées en matière de détention et d’expulsion d’immigrés. 

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