Troisième Commission: l’UNODC à la croisée des chemins en termes de gouvernance et de financement, selon son Directeur exécutif adjoint
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Troisième Commission
6e et 7e séances - matin et après-midi
TROISIÈME COMMISSION: L’UNODC À LA CROISÉE DES CHEMINS EN TERMES DE GOUVERNANCE
ET DE FINANCEMENT, SELON SON DIRECTEUR EXÉCUTIF ADJOINT
L’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) connaît une situation très précaire, a déclaré aujourd’hui avec force le Directeur exécutif adjoint de cet Office, M. Sandeep Chawla, à l’ouverture du débat de la Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, portant sur la prévention du crime et justice pénale et le contrôle international des drogues.
L’UNODC, dont le siège est à Vienne, en Autriche, se trouve à la croisée des chemins en termes de gouvernance et de financement, a-t-il poursuivi, avant d’inviter les États Membres à décider si l’Office devait être une « agence normative et analytique » ou une « agence de développement ».
À l’occasion de la présentation des rapports du Secrétaire général dans le cadre de l’examen de ces questions, M. Chawla a aussi affirmé que l’Office, qui dispose actuellement de 1% du budget ordinaire de l’ONU, avait besoin de ressources plus adaptées aux besoins croissants des États Membres en matière d’assistance technique, mais également pour assurer son travail dans le domaine normatif et de recherche, entre autres.
En effet, le budget consolidé révisé de l’UNODC pour l’exercice biennal 2010-2011 s’élève à 508 millions de dollars, dont 40,8 millions de dollars provenant du budget ordinaire de l’ONU. L’UNODC est resté lourdement tributaire des financements volontaires et continue d’avoir besoin de ressources adéquates, prévisibles et durables pour s’acquitter efficacement de ses mandats, souligne le Secrétaire général dans son rapport sur l’exécution des mandats du Programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale*.
Au cours du débat sur les diverses formes de criminalité transnationale organisée, en particulier le trafic de drogues, le blanchiment d’argent, la corruption, le terrorisme et la traite des personnes, les quelque 40 orateurs de la journée se sont attardés sur la complexité et l’interdépendance de ces fléaux.
L’Afghanistan a indiqué que la culture de pavot s’était développée avec des conséquences qui risquent d’affecter les efforts de relèvement de l’économie du pays, les groupes terroristes dans la région étant financés par les profits qui découlent du trafic illicite de drogues. Ce trafic pose une menace sérieuse aux efforts de stabilisation, a-t-il averti, en indiquant que « pas moins de 80% des profits sortent des frontières pour aller dans les mains de la mafia internationale ».
L’Afghanistan a enfin mis en exergue le principe de responsabilité partagée et a appelé à des efforts internationaux et régionaux concertés et accrus en vue de donner des moyens d’existence alternatifs aux paysans et d’épauler les efforts de renforcement des Forces de sécurité afghanes. Les États-Unis ont affirmé, de leur côté, avoir engagé 238 millions de dollars pour renforcer l’état de droit en Afghanistan et combattre le trafic des stupéfiants en partenariat avec le Gouvernement.
La responsabilité partagée mais différenciée est revenue dans plusieurs interventions comme celles du Nicaragua, de Cuba, du Mexique et du Venezuela. Ces mêmes pays se sont prononcés contre l’examen, par le Conseil de sécurité, de la problématique du trafic et du contrôle des drogues.
Dans le même ordre d’idées, l’Algérie a considéré que l’élimination de la drogue ne pouvait être l’affaire d’une seule catégorie de pays, qu’il s’agisse de producteurs ou de consommateurs. « Nous devons réduire, en même temps, l’offre et la demande », a préconisé son représentant.
La Bolivie, pour sa part, tout en décrivant la lutte sans merci qu’elle mène contre le trafic illicite de drogues, et les efforts qu’elle déploie pour réduire la culture illégale du coca, a plaidé en faveur de la légalisation du masticage du coca en tant que pratique traditionnelle millénaire et non nuisible à la santé.
Outre les rapports du Secrétaire général, la Commission était également saisie de quatre résolutions du Conseil économique et social (ECOSOC) sur le renforcement de la coopération internationale en vue de lutter contre les effets néfastes des flux financiers illicites résultant d’activités criminelles**; l’assistance technique en vue de l’application des conventions et protocoles internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme; la suite donnée au douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et justice pénale et préparatifs du treizième Congrès; et le renforcement des mesures de prévention du crime et justice pénale visant à protéger les biens culturels eu égard en particulier à leur trafic.
La Troisième Commission poursuivra demain à 10 heures son débat général sur la prévention du crime et justice pénale, ainsi que sur le contrôle international des drogues.
* A/66/303
** E/2011/30
POINT 107: PRÉVENTION DU CRIME ET JUSTICE PÉNALE (A/66/131, E/2011/30, A/66/303, A/66/91 ET A/66/92, A/C.3/66/L.2, A/C.3/66/L.3, A/C.3/66/L.4 ET A/C.3/66/L.5)
POINT 108: CONTRÔLE INTERNATIONAL DES DROGUES (A/66/130)
Déclaration liminaire du Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, suivie d’une séance de questions
M. SANDEEP CHAWLA, Directeur exécutif adjoint de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), a affirmé qu’au cours du XXIe siècle, le monde était confronté à des menaces complexes et interdépendantes que formaient, ensemble, la drogue, la criminalité et, parfois, le terrorisme. Il s’agit d’un réseau quasi sans frontières qui touche tous les pays et toutes les régions. Face à de telles menaces, l’UNODC a conçu une réponse intégrée reposant sur trois piliers: un parapluie normatif, au travers duquel les instruments multilatéraux de contrôle peuvent fleurir; la recherche et l’analyse, pour que le monde demeure informé de l’évolution du problème et de l’identification de nouvelles menaces émergentes; et l’assistance technique pour aider les pays à consolider leurs capacités de riposte.
En ce qui concerne ses fonctions et politiques normatives, l’UNODC sert de gardien des instruments juridiques internationaux phares en la matière, y compris pour ce qui a trait à la corruption. M. Chawla a fait le bilan des activités dans les domaines de la lutte contre la criminalité, la traite des personnes, des drogues et stupéfiants, le maintien des normes et bonnes pratiques et la lutte contre la corruption développées par l’ONU et les États Membres au cours des dernières décennies.
L’ONU doit transmettre de manière honnête des informations objectives et fiables, non liées à un État spécifique, le but étant de servir la communauté internationale tout entière. Une étude, tous les trois ans, est effectuée sur toutes les drogues disponibles et leur statut. Il a insisté sur la collaboration avec les gouvernements sur l’étude concernant l’opium, la coca et la cocaïne avec l’Afghanistan, la Colombie, le Pérou et la Bolivie. Des informations en provenance de l’Asie sont aussi traitées. L’Office tente également de recueillir des données empiriques sur la lutte contre la criminalité organisée transnationale. Deux rapports ont ainsi été préparés sur la traite mondiale des personnes. Les bureaux de terrain aident les gouvernements à affermir leurs capacités et à former leur personnel spécialisé dans ces domaines.
Dans le cadre de l’approche de programmation intégrée, l’UNODC a plus de 300 projets en cours, conduits en étroite collaboration avec d’autres entités des Nations Unies et des donateurs multilatéraux.
Le Directeur exécutif a également plaidé en faveur de financements plus prévisibles et d’une gouvernance intégrée. Dans son rapport sur l’exécution des mandats du Programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, s’agissant en particulier des activités de coopération technique de l’UNODC (A/66/303), le Secrétaire général souligne que le système actuel de financement n’est pas suffisamment prévisible, ce qui peut altérer les priorités des programmes. L’Assemblée générale alloue moins de 1% du budget ordinaire à l’UNODC.
En effet, le budget consolidé révisé de l’UNODC pour l’exercice biennal 2010-2011 s’est élevé à 508 millions de dollars, dont 40,8 millions de dollars provenant du budget ordinaire de l’ONU. Les contributions volontaires ont atteint 467,3 millions dont 20,6 millions de dollars de ressources à des fins générales. L’UNODC est restée lourdement tributaire des financements volontaires qui représentent environ 90% de son budget et continue d’avoir besoin de ressources adéquates, prévisibles et durables pour s’acquitter efficacement de ses mandats.
M. Chawla a ensuite posé aux États Membres deux questions qu’il juge fondamentales. Faut-il que l’UNODC soit une agence normative et analytique ou une agence de développement? À cet égard, il a indiqué que certes l’Office pouvait faire les deux mais ne saurait être à la fois une structure de gouvernance d’une agence normative et analytique et un système de financement d’une agence de développement. Les États Membres désirent-ils que l’UNODC soit une entité du Secrétariat ou une agence spécialisée? Il a lancé un appel aux États Membres, tant à New York qu’à Vienne, pour qu’ils se penchent sérieusement sur ces questions.
Séance de questions-réponses
M. ZAHIR TANIN (Afghanistan), en tant que représentant d’un pays qui coopère avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) dans la lutte contre les drogues illicites sur son territoire, a livré quelques réflexions. La violence et l’ère des Taliban ont dégradé les infrastructures de l’Afghanistan et nourri le terrorisme international. La culture de pavot s’est développée avec des conséquences qui risquent d’affecter les efforts de relève de l’économie du pays. « Aujourd’hui, les Afghans souffrent d’une double menace: terrorisme et drogues », a insisté le représentant.
Les groupes terroristes dans la région sont financés par les profits découlant du trafic illicite de drogues. Pas moins de « 80% des profits sortent des frontières pour aller dans les mains de la mafia internationale », a dit le représentant, avant de souligner que les ressources humaines et économiques étaient aussi « perdues à cause de la toxicomanie ». Il a appelé à une coopération régionale et internationale plus étroite pour combattre les stupéfiants.
Pour sa part, l’Afghanistan a continué à réduire la culture de pavot, portant de 6 à 20 le nombre de provinces exemptes d’une telle culture. De grandes quantités de précurseurs chimiques ont été saisies cette année et des contrebandiers ont été arrêtés. Malheureusement le nombre des victimes au sein des Forces de police a augmenté. Le représentant a conclu en soulignant qu’il fallait donner des moyens d’existence alternatifs à la population.
M. GEORG SPARBER (Liechtenstein), mettant l’accent sur le renforcement des capacités des autorités pénales, a demandé au Directeur exécutif adjoint de l’UNODC quel rôle entendait jouer l’Office pour permettre une meilleure complémentarité avec les activités de la Cour pénale internationale (CPI).
M. RAFAEL ARCHONDO (Bolivie) a fait remarquer que l’UNODC était « confronté à une sorte de dilemme »: soit il se consacre à l’analyse, soit il devient un opérateur. Il a demandé à M. Chawla s’il avait connaissance d’un rapport publié en juin par la Commission mondiale sur les politiques en matière de drogues, à laquelle participent notamment l’ancien Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, et l’écrivain Mario Vargas Llosa. Ce rapport suggère notamment que « la lutte mondiale contre les drogues est devenue un carcan qui empêche les pays d’expérimenter des solutions alternatives appropriées à leur situation », a-t-il indiqué.
La Bolivie estime ainsi que pour son territoire la coca, en tant que culture traditionnelle et non nuisible à la santé, doit être légale, a dit le représentant.
Le Directeur exécutif adjoint de l’UNODC a répondu que le rapport mentionné par le représentant de la Bolivie n’avait « rien à voir avec l’ONU ». L’ONU n’a pas été consultée par la Commission mondiale sur les politiques en matière de drogues. Le rapport, a reconnu M. Chawla, contient un grand nombre d’idées et des données très intéressantes. Toutefois, « 95% des données sont nos données et la plupart des arguments sont nos arguments », a-t-il précisé. C’est aux États Membres que les suggestions de la Commission doivent être présentées.
M. Chawla a ensuite assuré le représentant du Liechtenstein qu’il entendait travailler avec son gouvernement sur la question de la complémentarité avec les activités de la CPI après la conférence de décembre.
Débat général
M. LAZAROUS KAPAMBWE (Zambie), s’exprimant au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), a reconnu le rôle important joué par les mécanismes régionaux dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée et par l’UNODC. À cet égard, l’Organisation de coopération régionale des chefs de police de l’Afrique australe (SARPCCO), établie par la SADC, est pleinement engagée dans la lutte contre le crime transfrontière. La SARPCCO a participé à la première réunion régionale des organisations de chefs de police sur la lutte contre l’accumulation et le trafic illicites d’armes à feu et d’explosifs, qui s’est tenue à Kigali, au Rwanda, en mai dernier. Les participants ont reconnu la nécessité de créer un mécanisme continental de coordination de la police.
La SADC reconnaît que la prolifération mondiale de nouvelles technologies de l’information et de la communication a entraîné de nouvelles formes de crimes qui menacent la confidentialité et l’intégrité des ordinateurs ainsi que la sécurité de leurs utilisateurs, en particulier les enfants. C’est le cas des sites internet à travers lesquels des enfants sont sexuellement abusés à des fins commerciales. La SADC s’engage à renforcer les capacités de la région pour combattre la cybercriminalité et le terrorisme, a poursuivi M. Kapambwe. Par ailleurs, les pays de l’Afrique australe sont préoccupés par la piraterie qui menace leur développement et leur stabilité.
Pour gagner la lutte contre le trafic illicite de drogues, il reste beaucoup à faire et il faut transformer les engagements en actions concrètes, a reconnu le représentant de la Zambie. À cet égard, le Protocole de la SADC sur cette question offre le cadre nécessaire pour contrôler les activités liées aux drogues dans la région, afin d’éliminer non seulement le trafic mais aussi le blanchiment d’argent, la corruption ainsi que l’usage et l’abus des drogues. Il est nécessaire de former le personnel impliqué dans les programmes de réduction de la demande et de fournir les ressources humaines et financières adéquates. En avril dernier, la SADC et l’UNODC ont conclu un mémorandum d’accord sur la coopération pour la prévention du crime et le contrôle des drogues.
M. RAYMOND WOLFE (Jamaïque), s’exprimant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a rappelé que la criminalité, notamment le trafic de stupéfiants et la circulation illicite d’armes, constituait l’une des plus grandes menaces pour le développement de la région des Caraïbes. Il a passé en revue les différentes mesures prises par la CARICOM pour y remédier, notamment l’adoption d’un Plan d’action en 2008, qui définit les priorités dans la lutte contre la criminalité et prône une approche multidimensionnelle découlant des facteurs sociaux de la criminalité. M. Wolfe a ensuite rappelé les conséquences dévastatrices du crime organisé dans la région des Caraïbes, du trafic de stupéfiants au premier chef, qui alimente la corruption et la circulation des armes.
Le représentant a ensuite exprimé sa vive préoccupation devant la limitation des ressources budgétaires à disposition de l’UNODC, alors même que le volume de ses activités ne fait que croître. Il a rappelé que la Communauté des Caraïbes bénéficiait grandement de l’appui technique fourni par l’UNODC pour combattre les réseaux criminels dans la région. Il a en conséquence apporté son soutien aux initiatives visant au renforcement de la gouvernance de l’UNODC, dans le cadre d’un financement stable et garanti.
M. KHUSRAV NOZIRI (Tadjikistan), qui s’exprimait au nom de la Communauté d’États indépendants (CEI), a rappelé que, cette année, la CEI aurait 20 ans. Durant cette période, la Communauté a fait des efforts significatifs pour lutter contre les menaces que représentent la criminalité transnationale organisée et les activités connexes. Il a recommandé une coopération tous azimuts aux fins du renforcement du rôle des Nations Unies dans l’amélioration des programmes contre les différentes formes de criminalité. Il a pleinement souscrit à la Déclaration de Salvador adoptée par le douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale. Il a également appuyé les conclusions des réunions du Conseil de sécurité sur ces questions et partagé les conclusions et recommandations contenues dans les rapports du Secrétaire général sur toutes les questions relatives à la prévention du crime et au contrôle international des drogues.
Le délégué a assuré que la CEI consoliderait ses efforts de coopération avec les différentes entités pertinentes des Nations Unies. En décembre 2010, les chefs d’État de la CEI ont adopté une série de documents normatifs ainsi que des programmes de coopération dans les luttes contre le trafic de drogues et le terrorisme, des plans de mesures pour la conception d’une politique concertée de surveillance aux frontières et un programme de coopération de lutte contre la traite des personnes. Des opérations spéciales transfrontières sont régulièrement menées pour empêcher ces différents trafics, notamment le blanchiment des revenus des crimes. Des projets conjoints sont également en cours de réalisation en matière de formation des personnels de la sécurité, de la police, des douanes et des frontières. Il s’est prononcé en faveur d’un développement rapide de la coopération régionale asiatique dans la lutte contre la criminalité aux fins de mettre en place également des systèmes de prévention et de justice pénale plus robustes.
Mme BYRGANYM AITIMOVA (Kazakhstan) a expliqué que la production d’héroïne afghane était la principale menace pour sa région. Elle a précisé que chaque année, 120 tonnes d’héroïne destinées à l’Europe étaient transportées à travers les pays d’Asie centrale et que la moitié y restaient. La consommation d’opiacés et d’héroïne provoque, chaque année, la mort d’environ 50 000 personnes dans la région, a-t-elle signalé. La représentante a évoqué l’importance de la coopération internationale pour lutter contre ce fléau, ajoutant que le renforcement de la coopération entre l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et l’Organisation du Traité de sécurité collective (OTSC) améliorerait l’efficacité de la lutte contre le trafic de drogues dans la région.
Mme Aitimova a ensuite expliqué que le Centre régional d’information et de coordination pour l’Asie centrale (CARICC), qui s’est ouvert en décembre 2009 à Almaty, était voué à devenir un mécanisme central de coordination dans la lutte contre le trafic transfrontalier de drogues. Elle a également fait savoir que lors de la réunion informelle des dirigeants des États membres de l’OTSC, qui s’est déroulée au mois d’août à Astana, il avait été décidé de renforcer le CARICC en améliorant la coordination et la coopération en ce qui concerne le maintien de l’ordre, les frontières et les douanes. La représentante a également indiqué que l’OTSC consacrait de nombreux efforts pour renforcer les « ceintures de sécurité » autour de l’Afghanistan.
M. DANIAR MUKASHEV (Kirghizistan) a expliqué que son gouvernement s’attachait à améliorer le cadre législatif du pays et qu’au mois de juillet dernier, une loi sur la lutte contre la criminalité organisée était entrée en vigueur. Le pays dispose également d’un organe de contrôle des stupéfiants, d’une agence de lutte contre la corruption, et des réformes structurelles sont en cours pour améliorer d’autres organes de respect de l’état de droit. Pour la première fois dans l’histoire du pays, il est dorénavant possible de lutter de manière effective contre le crime organisé, s’est-il félicité, ajoutant que le Kirghizistan accordait une attention prioritaire à la traite des personnes.
M. Mukashev a ensuite fait savoir que son pays était particulièrement préoccupé par la criminalité transnationale liée au trafic illicite de stupéfiants. Il a expliqué que le Kirghizistan subissait les conséquences du trafic de drogues originaires de l’Afghanistan, mais également de l’arrivée, depuis l’Europe, de drogues psychotropes synthétiques. Cette situation trace la voie pour l’intégration des cartels d’Asie centrale au sein du système international de trafic de drogues, s’est-il alarmé, précisant que ce trafic transitait principalement dans la partie sud du pays.
M. AHMADU GIADE (Nigéria) a déclaré prendre la pleine mesure de l’ampleur du trafic illicite de drogues, qui représente une source de grave préoccupation pour les gouvernements et les sociétés à travers le monde. Dévoilant les stratégies de son pays pour juguler le fléau, M. Giade, qui dirige l’Agence nationale de lutte contre la drogue (NDLEA), a indiqué que le Nigéria privilégiait notamment « la pénalisation de la production et la distribution des drogues illicites à travers le pays ». À cela, a-t-il affirmé, s’ajoutent des mesures préventives pour empêcher que le pays ne devienne un point de transit pour les cartels de drogues.
M. Giade s’est dit encouragé par les progrès accomplis par le Nigeria en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants. « De janvier à juillet 2011, la NDLEA a procédé à l’arrestation de 3 531 personnes suspectées d’être des trafiquants de drogues, et saisi près de 120 000 kilos de substances narcotiques », a-t-il précisé. À cet effet, le représentant a salué la coopération avec ses partenaires internationaux, notamment les États-Unis et le Royaume-Uni; une collaboration qu’il souhaite voir se perpétuer pour lutter efficacement contre le fléau du trafic de drogues.
M. GEORG SPARBER (Liechtenstein) a rappelé l’assistance efficace que l’UNODC apportait aux États pour l’instauration d’un système judiciaire gouverné par l’état de droit pendant la période de transition suivant la fin d’un conflit. Les crimes les plus graves ne peuvent bénéficier de l’impunité, a-t-il ajouté, exhortant l’UNODC à prêter également son concours pour renforcer la capacité des systèmes judiciaires des États, afin que de tels crimes soient jugés à l’échelon national.
Le représentant a rappelé que son pays, signataire de la Convention des Nations Unies sur la corruption, avait entamé les réformes nécessaires pour lutter contre la corruption, dans le droit fil du Programme mondial contre le blanchiment de l’argent de l’UNODC. M. Sparber s’est dit particulièrement préoccupé par l’impact que la fuite illégale des capitaux pouvait avoir sur la situation budgétaire des pays en développement, avant d’apporter son soutien à l’Initiative pour le recouvrement des avoirs volés (Initiative StAR). Il a enfin rappelé les conséquences dommageables que la petite corruption avait sur la vie quotidienne de millions de gens ainsi que sur le plein exercice de leurs droits fondamentaux. En conclusion, il s’est félicité que la Commission ait, pour la première fois, l’occasion de se pencher sur l’aspect des droits de l’homme dans les pratiques criminelles de corruption.
M. PAPA DIOP (Sénégal) a déclaré que Le trafic de drogues, dont les produits sont souvent blanchis et injectés dans les circuits financiers légaux, avait des conséquences néfastes sur les économies fragiles des pays en développement. Il a souligné que si la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (Convention de Vienne) avait constitué la première riposte internationale à la prolifération de ce fléau, l’adoption d’instruments internationaux dans le domaine de la lutte contre la criminalité transnationale organisée ou la corruption permettait d’appréhender les activités criminelles connexes.
Le représentant a mis en exergue, dans la même veine, plusieurs initiatives et engagements pris aux niveaux régional, sous-régional et national pour barrer la route à la criminalité organisée. Mais ce phénomène ne fait que s’amplifier et gagner en complexité, une préoccupation d’autant plus grande, a-t-il dit, que l’Afrique, en particulier, où le volume de cocaïne est estimé à 50 tonnes par an, est en passe de devenir la plaque tournante du trafic international des drogues. Bien que le continent ne produise pas ces stupéfiants, il subit plus fortement les conséquences et les implications du trafic illicite de ces produits. Il y a donc urgence de redoubler d’efforts pour faire face aux causes sous-jacentes de la vulnérabilité de cette région, en particulier par la fourniture d’une assistance technique en vue de renforcer les capacités nationales de ces pays dans le domaine de la réglementation et de la surveillance.
Il a également appelé à multiplier les initiatives comme celles déjà prises par le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest, en partenariat avec l’UNODC et le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP), pour renforcer les capacités de certains pays africains dans le domaine de l’application des lois. M. Diop a également préconisé une synergie d’actions aux niveaux régional et international pour faire face, efficacement et durablement, au trafic des drogues.
Mme MARINA ROSENBERG (Israël) a appelé à une « collaboration internationale » pour enrayer le crime organisé et le phénomène du trafic illicite de drogues. « Ces fléaux sont transnationaux et aucun pays ne peut, à lui seul, y faire face », a lancé la déléguée israélienne. Israël, en tant que signataire des trois traités internationaux sur le contrôle des drogues et membre de la Commission des stupéfiants, a affiché sa détermination à multiplier les « opportunités de partenariat et de collaboration avec les États Membres et des entités des Nations Unies ».
Mme Rosenberg est d’avis que la lutte contre le trafic de stupéfiants ne devrait pas se limiter qu’aux fournisseurs et trafiquants. Cette approche doit inclure la réduction de la demande, ce qui aurait pour effet de faire disparaître le marché des drogues illicites, de même que la clientèle des trafiquants, a-t-elle précisé. Au regard de la dimension du fléau à travers le monde, Israël estime que l’éducation reste un élément clef pour en venir à bout. « En informant nos citoyens sur les dangers de la consommation de la drogue, nous pouvons réduire considérablement le trafic et la toxicomanie », a fait remarquer la déléguée.
Mme PIYAPORN PUTANAPAN (Thaïlande) a constaté que le rapport relatif aux activités de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) reflétait bien le débat sur sa gouvernance et sa situation financière. La Thaïlande est déterminée à donner suite à la déclaration conjointe des dirigeants de l’Association des pays de l’Asie du Sud-Est (ANASE), adoptée cette année, lors du dix-huitième sommet de l’ANASE en Indonésie, pour renforcer la coopération contre la traite des personnes en Asie du Sud-Est. Au niveau national, la Thaïlande a accueilli, en août 2011, le Rapporteur spécial sur le trafic des personnes, en particulier les femmes et les enfants, a indiqué la représentante.
Après avoir ratifié la Convention des Nations Unies contre la corruption en mars 2011, la Thaïlande a mis en place un centre qui sert de point focal pour coordonner les activités anticorruption aux niveaux national et international. Pour lutter contre les drogues illicites, a continué Mme Putanapan, le Gouvernement thaï a récemment fait de la suppression des drogues et de la prévention une priorité de son agenda. Il prévoit de promouvoir la sensibilisation de la communauté et de renforcer la répression à l’égard des trafiquants et des fonctionnaires corrompus. Il s’efforcera, en même temps, de traiter comme des patients les toxicomanes infectés par le virus du VIH/sida.
Par ailleurs, la représentante a indiqué que la Fondation Mae Fah Luang, qui continue d’aider les fermiers ayant abandonné l’opium à développer des cultures alternatives, travaille en coopération avec l’UNODC dans d’autres pays de la région. Du 6 au 11 novembre prochain, la Thaïlande, en coopération avec le Pérou, accueillera la conférence sur le développement alternatif.
Mme CLARISA SOLORZANO (Nicaragua) a mis l’accent sur la nécessité d’appliquer pleinement et efficacement le Plan d’action mondial contre la traite des personnes en affirmant que le problème de la criminalité transnationale organisée n’était pas l’apanage exclusif des pays en développement car aucune région au monde n’est à l’abri de cette épidémie qui « assassine moralement » les peuples et les sociétés. La déléguée a aussi rappelé le principe de responsabilité partagée et différenciée et a lancé un appel à l’apport de ressources plus substantielles pour la lutte contre les différentes manifestations de cette criminalité.
Le Nicaragua, a-t-elle précisé, consacre un peu moins de 3% de son PIB à la lutte directe contre ces fléaux à travers la génération d’emplois, la sensibilisation du public et de la jeunesse, les sports et l’amélioration des conditions socioéconomiques de la population. Cette politique a d’ailleurs conduit à ce que le Nicaragua soit le pays d’Amérique latine qui affiche les taux les plus bas de criminalité. Au niveau régional, le Nicaragua est membre de la Commission de sécurité d’Amérique centrale et de la Commission des chefs de police d’Amérique centrale et des Caraïbes, lesquelles planifient, coordonnent et exécutent les plans régionaux contre la criminalité organisée et ses activités connexes. Le modèle de la police nicaraguayenne est positivement reconnu, a-t-elle confié, en rappelant qu’il avait été loué pour sa robustesse institutionnelle, malgré les faibles ressources dont dispose le pays.
Mme LI XIAOMEI (Chine) a déclaré que la corruption sapait gravement la stabilité et le développement durable de tous les pays. La Convention des Nations Unies contre la corruption constitue une base juridique solide et un code de conduite pour la coopération internationale afin de prévenir et de combattre la corruption. La Chine espère, à cet égard, que la quatrième conférence des États parties à la Convention produira des résultats positifs. De même, elle souhaite la mise en place d’un mécanisme d’examen de l’application de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et des Protocoles s’y rapportant.
La représentante de la Chine a regretté qu’il n’y ait pas encore d’instrument pour contrôler la cybercriminalité. Les États devraient travailler ensemble sous l’égide de l’ONU pour élaborer une convention relative à ce phénomène. Un groupe de pays, dont font partie la Chine et la Fédération de Russie, ont récemment présenté un code international de conduite pour la sécurité de l’information qui contient une série de principes de base et fait des propositions pour lutter contre la cybercriminalité.
Par ailleurs, la Chine a pris des mesures sévères pour lutter contre le flux des précurseurs chimiques. Mme Xiaomei a invité la communauté internationale à se pencher sur le problème de la kétamine dont l’usage menace la santé et le bien-être.
Mme YANERIT MORGAN (Mexique) a estimé que la force des organisations criminelles reposait principalement sur deux facteurs, à savoir l’accès illimité à l’achat d’armes puissantes et les ressources exorbitantes générées par le trafic des stupéfiants. Elle a estimé que le trafic de drogues et la criminalité transnationale organisée exigeaient un traitement prioritaire, de même que leurs implications, pour la sécurité, la prospérité et le développement. Elle a demandé à ce qu’une solution urgente soit trouvée à la problématique mondiale posée par la fiscalisation internationale des drogues sous tous ses aspects. Dans ce contexte, les accords doivent refléter un engagement politique de la part de la communauté internationale ainsi que des activités conjointes de coopération.
Mme Morgan a souligné le principe de responsabilité partagée et différenciée ainsi que de l’intégration des stratégies destinées à combattre le problème mondial des drogues, condition préalable à l’aboutissement concret des efforts aux niveaux national et mondial. À cet égard, elle a appuyé la résolution 54/12 de la Commission des stupéfiants intitulée « Revitalisation du principe de responsabilité commune et partagée dans la lutte contre le problème mondial des drogues ». Tant qu’il y aura des consommateurs de stupéfiants disposés à payer des dizaines de milliards de dollars pour satisfaire leurs addictions, le financement de l’activité criminelle continuera à avoir sa principale source de revenus, a-t-elle prévenu. Il s’agit d’un sujet très délicat pour le Mexique, qui a des frontières communes avec le principal pays de destination des recettes de drogues illicites, a encore précisé Mme Morgan, en exhortant au démantèlement de la corrélation entre drogues et corruption par la pleine application des Conventions de Palerme et de Mérida.
M. KASAP VITALIY (Ukraine) a remercié l’UNODC pour son appui. Grâce à cette coopération, l’Ukraine a lancé, en novembre 2010, le projet de renforcement du système de protection des témoins. Préoccupé par le problème de la traite des personnes, le pays s’est engagé à appliquer les mesures contenues dans la Déclaration de Salvador, adoptée à l’issue du douzième Congrès des Nations Unies sur la prévention du crime et la justice pénale. Par ailleurs, l’Ukraine appuie la création d’un mécanisme d’examen intergouvernemental à composition non limitée pour encourager la ratification et la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la corruption.
L’Ukraine s’attache à établir un système unifié pour lutter contre l’augmentation du trafic illicite des drogues au niveau national, a expliqué le représentant. Cette année, 300 chaînes internationales de trafic des drogues y ont été éliminées. En tant que pays de transit pour les trafiquants de drogues d’Europe de l’Ouest, l’Ukraine devient automatiquement un pays de destination, ce qui crée beaucoup de problèmes. M. Kasap a souligné le lien qui existe entre la prévalence du VIH/sida et la toxicomanie.
Mme RATNA DE (Inde) a mis l’accent sur le fléau du terrorisme qui met en péril les fondements de toutes les sociétés libres et démocratiques et qui n’a pas épargné son pays. « La mondialisation et le développement des techniques de l’information et de la communication servent de plate-forme aux terroristes qui opèrent en temps réel sur tous les continents », s’est-elle inquiétée. Le terrorisme doit être combattu sur tous les fronts. L’ONU a adopté douze conventions internationales et cinq protocoles pour lutter contre ce fléau et, pourtant, elle a eu une approche sectorielle. L’Inde prie tous les États Membres de préparer une convention complète sur le terrorisme international.
Consciente des liens étroits qui unissent les mafias de la drogue, le crime organisé et le blanchiment d’argent dans le financement du terrorisme, l’Inde a ratifié cette année la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et les trois protocoles s’y rapportant. Mme De a appuyé les efforts entrepris par l’UNODC pour aider les pays à renforcer leurs capacités dans ce domaine. Par ailleurs, l’Inde a développé des stratégies holistiques pour lutter contre la traite des personnes. Enfin, le Code de procédure pénale indien et diverses lois permettent de rendre rapidement la justice tout en sauvegardant les droits des citoyens.
Mme WONG CHIA CHIANN (Malaisie) a appelé à élargir la portée des investissements de pays dans la prévention de base de la criminalité dans la société et aux niveaux régional et international, notamment par une harmonisation des législations nationales avec les instruments juridiques internationaux pertinents, l’échange de renseignements et l’analyse effective des effets pervers et des dangers de la criminalité au sein des sociétés. S’agissant de la coopération juridique, celle-ci doit inclure, entre autres, la fourniture d’une assistance mutuelle sur les questions de criminalité, l’assistance dans le gel des avoirs provenant d’activités criminelles, et les accords d’extradition.
Tout en se félicitant de l’adoption, en août 2010, par l’Assemblée générale du Plan d’action mondial contre la traite des personnes, la représentante a néanmoins souligné la nécessité d’aller plus en avant dans la conceptualisation du rôle complémentaire que ce plan pourrait jouer par rapport à la Convention de Palerme et aux protocoles s’y rapportant. Elle a également fait état du trafic des drogues, qui pose un défi majeur en Asie du Sud-Est, en raison en particulier de sa proximité avec le Croissant d’or, première région productrice d’opium.
M. William Brownfield (États-Unis) a déclaré que l’usage de drogues, et en particulier l’usage de médicaments sujets à ordonnance, continuait d’être un problème aux États-Unis. « Heureusement, sur le long terme, l’usage de drogues a fortement chuté, de 30% ces dernières années » a-t-il noté. Les États-Unis ont développé une stratégie de contrôle, associée à une démarche de santé et de sécurité publiques, qui a engagé plus de 10,3 milliards de dollars en 2011. Les trafiquants de drogues ont toutefois adapté et modernisé leurs méthodes; ils ont puisé dans les profits illicites, fabriqué des stupéfiants synthétiques, fait du blanchiment d’argent, pénétré les institutions financières, exploité les réseaux de transport et corrompu les institutions politiques. « La coopération internationale, pierre angulaire de l’ONU, doit nous permettre de relever ces défis communs », a espéré M. Brownfield.
L’Initiative Merida, lancée en 2007, est un partenariat entre les États-Unis et le Mexique pour lutter contre les gangs criminels transfrontières, a poursuivi le représentant. Depuis 2008, les États-Unis ont contribué à hauteur de 361 millions de dollars à l’Initiative de sécurité régionale d’Amérique centrale (CARSI). Leur participation à l’Initiative de sécurité dans la région des Caraïbes est également passée de 45 à 77 millions de dollars en 2011. De même, les États-Unis ont lancé de nouveaux partenariats avec plusieurs pays d’Afrique de l’Ouest pour renforcer la sécurité des citoyens et examiner les causes et les conséquences socioéconomiques de la criminalité transnationale organisée.
En 2011, Les États-Unis ont engagé 238 millions de dollars pour renforcer l’état de droit en Afghanistan et combattre les stupéfiants en partenariat avec le Gouvernement afghan, ce qui a permis, par exemple, de saisir l’équivalent de 47 millions de dollars en drogues au mois de septembre dernier. M. Brownfield a indiqué, ensuite, que son pays avait établi un nouveau programme en partenariat avec cinq États d’Asie centrale pour un montant de 4,2 millions de dollars. Il a conclu en soulignant que la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée était la première convention internationale à cibler un crime grave à l’échelle mondiale.
M. ODD BERNER MALME (Norvège) constatant, d’une part, que les revenus générés par le trafic illicite de stupéfiants étaient comparables à l’ensemble des aides publiques au développement (APD), et d’autre part, que 1 personne sur 4 vivait dans un pays touché par un conflit, ou en proie à un niveau élevé de violence, a appelé la communauté internationale à agir d’une manière concertée et efficace. Il a également réclamé plus d’efforts pour mettre un terme à la corruption, observant que celle-ci permettait aux groupements criminels de proliférer.
Le représentant a ensuite expliqué que les efforts consacrés par la Norvège à l’amélioration de la transparence et à l’identification de flux financiers illicites avaient contribué de manière substantielle à sa lutte contre la criminalité organisée. Selon lui, davantage d’attention devrait être consacrée aux organisateurs de crimes. Il a notamment préconisé le gel et la confiscation de leurs avoirs. M. Malme a par ailleurs affirmé que la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée devait respecter les droits de l’homme, et que sa délégation n’acceptait pas que l’on inflige la peine de mort pour ces crimes. Le représentant s’est ensuite inquiété de la propagation du VIH/sida parmi les consommateurs de drogues ainsi qu’au sein de la population carcérale et a réclamé l’adoption de mesures destinées à améliorer la santé et la dignité de ces personnes.
Mme AMIRA FAHMY (Égypte) a indiqué que le Comité de coordination nationale pour la lutte et la prévention de la traite des personnes avait lancé son premier plan d’action, lequel met l’accent sur le renforcement des capacités des forces de maintien de l’ordre et du personnel de la santé. Elle a également fait savoir qu’un fonds national d’assistance aux victimes était en cours d’élaboration. La représentante a ensuite indiqué que l’Égypte avait été victime du trafic illicite de ses biens culturels qui, a-t-elle avancé, se retrouvaient ensuite exposés dans plusieurs musées du monde.
Par conséquent, l’Égypte travaille de manière rapprochée avec l’UNODC pour inclure cette nouvelle forme de criminalité organisée parmi ses priorités. Mme Fahmy a insisté sur l’importance d’établir un cadre de coopération effectif en matière d’assistance juridique mutuelle et d’échanges de données. Elle a également évoqué la nécessité de s’attaquer aux causes sous-jacentes du terrorisme. Mme Fahmy a ensuite indiqué que le nouveau Gouvernement égyptien entendait appliquer pleinement la Convention des Nations Unies contre la corruption et mettre sur pied un plan de lutte contre la corruption et de promotion de la responsabilité. Il compte également assurer la restitution des biens culturels illicitement exportés de l’Égypte et adopter une stratégie alternative de développement pour éviter le recours à des activités criminelles. La représentante a aussi parlé de l’intensification des efforts de lutte contre la traite des personnes et de la lutte contre la cybercriminalité, notamment dans le cadre du terrorisme.
M. JORGE VALERO (Venezuela) a appelé à une approche intégrée dans la lutte contre le trafic de drogues, menée de front tant par les pays producteurs que les pays consommateurs dans le cadre du principe de la responsabilité partagée. En outre, un engagement sans failles et des efforts concertés sont les seules planches de salut à cet égard, dans le respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale des pays et de la non-ingérence, a-t-il dit. Il a considéré que le problème de la drogue relevait de la compétence de l’Assemblée générale et de la Commission des stupéfiants en tant qu’organes subsidiaires du Conseil économique et social (ECOSOC). En conséquence, a-t-il estimé, le Conseil de sécurité n’a aucune compétence pour traiter du trafic illicite de drogues.
M. Valero a souligné que, grâce à ses politiques et stratégies de lutte contre les stupéfiants, le Venezuela était devenu une référence au niveau mondial, en exerçant précisément sa souveraineté sur tout son territoire pour une lutte frontale contre les trafiquants. Des mesures audacieuses ont été mises en place pour éviter que le territoire soit utilisé par les puissants cartels de drogues comme un sanctuaire du trafic illicite vers les principaux marchés aux États-Unis et en Europe, où résident la majeure partie des consommateurs mondiaux de stupéfiants. Des plans et programmes ont été conçus et mis en œuvre, tandis qu’une loi organique sur les drogues a été promulguée, et qu’un fonds national contre les drogues pour combattre les trafiquants a été établi. De telles mesures ont permis des résultats tangibles le Venezuela étant devenu le cinquième pays à avoir effectué le nombre le plus élevé de saisies de stupéfiants. Le représentant a, par ailleurs, dénoncé l’attitude des États-Unis, qui, selon lui, persistent à publier un rapport biaisé, à des fins politiques, sur la question du trafic et du contrôle des drogues.
M. ALAN COELHO DE SELLOS (Brésil) a expliqué que le crime était un phénomène affectant tous les pays et toutes les régions sans discrimination. Les pauvres et les plus vulnérables, notamment les femmes et les enfants, sont davantage touchés par ce fléau, a-t-il poursuivi, invitant à entreprendre des efforts en faveur d’une coopération efficace, y compris une coopération Sud-Sud. Selon lui, une action efficace contre le crime doit inclure la prévention du crime, la promotion et la protection des droits de l’homme, ainsi que le développement durable. Pour le Brésil, les mesures de répression ne pourront suffire si l’on ne s’attaque pas aux facteurs socioéconomiques sous-jacents. Le représentant a ensuite cité la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée comme étant la pierre angulaire de tous les efforts pour combattre toutes les formes de crimes transnationaux.
La prévention du crime, en particulier vis-à-vis de la jeunesse, est d’une importance toute particulière pour le Gouvernement brésilien, a ensuite affirmé le représentant, indiquant que des efforts avaient été menés en ce sens, notamment en matière de prévention. S’agissant de la cybercriminalité, il a indiqué que les solutions en la matière exigeaient la participation de l’ensemble de la communauté internationale et devaient être examinées dans le forum multilatéral approprié. À cet égard, le Brésil salue la mise en place d’un groupe d’experts intergouvernementaux, à composition non limitée, pour mener des études sur le problème de la cybercriminalité. Enfin, le représentant a insisté sur les efforts menés en interne pour lutter contre le trafic de drogues, indiquant par ailleurs que le Brésil était engagé dans une coopération multilatérale, régionale et sous-régionale pour combattre ce fléau. Il a conclu en réaffirmant le soutien de son pays aux actions de l’UNODC, invitant les États Membres à augmenter leur soutien financier auprès de cette institution.
M. DANIIL V. MOKIN (Fédération de Russie) a préconisé de renforcer la lutte contre la criminalité organisée sous l’égide de l’ONU en établissant des normes universelles. D’après lui, il faut inspirer une plus vaste adhésion à la Convention contre la criminalité organisée. La Russie, qui participera à l’examen de mise en œuvre de la Convention par les États parties, propose de mener une discussion constructive sur un mécanisme d’examen intergouvernemental « non politisé », s’agissant notamment de l’extradition et de l’aide juridique mutuelle. M. Mokin a prôné également le renforcement de la coopération internationale pour lutter contre la cybercriminalité.
Le représentant de la Fédération de Russie s’est félicité de la création d’un fonds d’affectation spéciale de contributions volontaires pour combattre la traite des personnes. S’agissant des stupéfiants, la coopération des États avec les organisations internationales et régionales, la société civile, les entreprises et les médias est cruciale. Il a pris acte de la Déclaration politique et du Plan d’action de lutte contre les stupéfiants et a souhaité le redoublement d’efforts dans le cadre du Pacte de Paris.
M. Mokin a pris note des efforts de l’UNODC en Afghanistan et dans les pays limitrophes. La Russie a porté, cette année, sa contribution à l’UNODC à 2 millions de dollars. Il a souligné les liens entre le terrorisme et la production d’héroïne en Afghanistan, qui menacent la paix et la stabilité dans la région. Il faut renforcer la coopération transfrontière entre l’Afghanistan, l’Iran et le Pakistan. M. Mokin s’est également félicité de l’issue du sommet de coopération de Shanghai en juillet dernier pour ce qui est de mieux lutter contre les trafiquants. Par ailleurs, s’il a appuyé les activités de l’Organe international de contrôle des stupéfiants, il a estimé que le concept de réduction des méfaits contenait des lacunes et a plaidé contre des révisions des dispositions de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, s’agissant notamment de la feuille de coca.
M. MARGHOOB SALEEM BUTT (Pakistan) a dressé le constat selon lequel le crime organisé n’avait pas de frontières et constituait une menace contre « la sécurité, la stabilité, la santé publique et le développement » à travers le monde, mais plus particulièrement dans les pays en développement. « Les conditions de pauvreté, le chômage et la fragilité du contexte socioéconomique, représentent un catalyseur pour le crime organisé », a indiqué le Conseiller à la Mission permanente du Pakistan.
S’étendant sur le lien entre la distribution et la demande de drogues, M. Butt a dit souscrire à l’appel du Secrétaire général de l’ONU à la communauté internationale et plus particulièrement aux pays consommateurs, à renforcer leurs efforts en vue de réduire l’usage des stupéfiants à l’intérieur de leurs frontières. Même s’il reconnait que son pays demeure un point de transit pour les drogues, il s’est toutefois félicité de la coopération régionale avec l’Afghanistan et l’Iran, dans le cadre de l’Initiative de coopération triangulaire afin d’apporter une réponse au fléau. Par ailleurs, le Pakistan a annoncé avoir adhéré à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, dans le but de faire face aux problèmes liés au blanchiment d’argent.
M. TETSUYA KIMURA (Japon) a considéré qu’en dépit des efforts soutenus de la communauté internationale, nombreux étaient les obstacles qui se dressaient dans le cadre de la lutte contre la criminalité transnationale organisée et le fléau de la drogue à travers le monde. Énumérant les pièges qui entravent, selon lui, l’action internationale, le représentant japonais s’est appesanti notamment sur l’effondrement de l’état de droit, qui, a-t-il noté, profite au crime organisé et à ceux liés au trafic de drogues. Des mesures appropriées et ciblées telles que la lutte contre la corruption et la promotion d’un développement économique durable s’imposent pour garantir le succès de ce combat, a renchéri M. Kimura.
Le Japon a reconnu le rôle déterminant de l’UNODC dans le domaine de la coopération internationale, d’où son appui continu aux activités de cette organisation. Le Japon a contribué à hauteur de 11,3 millions de dollars au titre de l’exercice 2010 de l’UNODC, avec une grande partie de cette aide financière allouée aux programmes en cours en Afghanistan et dans les pays voisins, a expliqué M. Kimura. Une coopération accrue entre les États Membres, l’UNODC et les autres agences internationales permettrait de surmonter les obstacles qui minent la lutte, a-t-il déclaré.
Mme IRINA VELICHKO(Bélarus) a souscrit à la déclaration de la Communauté d’États indépendants (CEI) concernant la prévention dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée, et a prôné une coopération transversale à tous les niveaux pour y mettre fin. Dans le cadre du programme de la CEI, le Bélarus et la Fédération de Russie ont signé des mémorandums prévoyant des programmes et activités de formation du personnel spécialisé. Les efforts nationaux sont renforcés par des mesures vigoureuses pénalisant la traite des personnes.
La représentante s’est félicitée, par ailleurs, de l’adoption et la mise en œuvre du Plan d’action mondial contre la traite des personnes. À l’initiative du Bélarus, l’Assemblée générale a adopté toute une série de résolutions sur la traite des personnes. Un groupe de travail contre cette traite a été lancé en 2008 et élargi tant dans sa composition que dans ses activités. Une Réunion ministérielle du Groupe des amis de la lutte contre la traite a également eu lieu avec la participation du Président de l’Assemblée générale, et s’est conclue par l’adoption d’une déclaration renouvelant l’engagement à éliminer cette forme de criminalité. La déléguée a salué la collaboration avec l’UNODC et a appelé de ses vœux la mise en place et la consolidation d’un cadre juridique international fort contre la criminalité transnationale organisée.
M. TAHA HUSSEIN ALAWADHI (Yémen) a considéré que la propagation de la pauvreté et les répercussions néfastes de certains aspects de la mondialisation avaient conduit à la prolifération de nombreuses formes de criminalité transnationale organisée. Dans ce contexte, le Yémen s’efforce d’œuvrer de concert avec les pays voisins et amis pour lutter contre ces phénomènes devenus mondiaux et chaque fois plus complexes et interdépendants. Établissant une corrélation entre cette lutte et le développement, le délégué a rappelé que son pays avait été l’un des premiers à signer, en 2003, la Convention des Nations Unies contre la corruption, avant de la ratifier en 2005, et de prendre des mesures robustes au plan national comme l’adoption d’un code spécifique sur la corruption ainsi que la mise en place d’une institution nationale de lutte contre la corruption et un code sur les avoirs financiers.
En parallèle, des campagnes nationales de sensibilisation ont été organisées sur tout le territoire. Le Yémen a également pris des dispositions sévères quant au trafic de drogues et des organes, et à la traite des personnes, comme il a signé les conventions et protocoles internationaux se rapportant à de tels délits.
Mme MONIA ALSALEH (République arabe syrienne) a constaté que la criminalité organisée et le trafic de drogues s’aggravaient chaque jour davantage, avec le lot de menaces qu’ils représentent pour le tissu social, économique, culturel et politique des pays, ainsi que pour le développement. Dans ce contexte complexe, la Syrie a modernisé et consolidé sa législation sur les différents aspects de ces fléaux, en les alignant avec les dispositions des conventions et traités internationaux en matière de criminalité transnationale organisée, de lutte contre le trafic des stupéfiants et de traite des personnes. Bien que la traite des personnes se limite à des cas individuels en Syrie, le Gouvernement a édicté une ordonnance pénalisant ce délit, imposant ainsi aux autorités concernées l’obligation de protection des victimes de la traite et de collaboration à l’échelon régional et international avec les entités chargées de combattre un tel fléau.
Dans ce cadre, des ateliers de sensibilisation ont été organisés avec la participation d’experts et du public. Le pays a également adopté des lois et des ordonnances relatives à des formes de criminalité émergentes, notamment concernant la sécurité de la signature électronique, le travail des domestiques et des nourrices à domicile, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le commerce des organes humains. Mme Alsaleh a plaidé en faveur de plus de coopération face à l’utilisation accrue, par les bandes criminelles, des nouvelles technologies de l’information pour commettre des délits à l’échelle internationale. Elle a aussi salué le travail et la collaboration avec le Bureau de l’UNODC pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord et a appelé à lui fournir des ressources supplémentaires pour dûment s’acquitter de son mandat. La représentante syrienne a souhaité que soient recherchées les causes sous-jacentes favorisant l’épanouissement de la criminalité transnationale organisée, le terrorisme et le trafic d’organes.
M. ALFREDO CHUQUIHUARA (Pérou) a insisté sur le fait que le trafic des stupéfiants était associé à la violence et à la criminalité organisée et, dans plusieurs pays, au terrorisme. Il va de pair également avec des activités qui causent de l’insécurité et affectent les droits de l’homme, telles que le blanchiment d’argent, le trafic d’armes et la traite des personnes. Au Pérou, a expliqué le représentant, la feuille de coca est source de revenus pour des dizaines de milliers de personnes qui n’ont pas d’alternative viable pour leur subsistance. Si le Président Ollanta Humala Tasso s’est engagé à éliminer les cultures illégales de coca, il s’efforce également d’enrôler les paysans producteurs dans des programmes de développement alternatifs, comme le « modèle San Martin » qui promeut les cultures de café et de cacao.
Le Pérou a décidé de convoquer à Lima, au cours du deuxième trimestre de 2012, une Réunion des Ministres des relations extérieures et des responsables d’organismes chargés de la lutte contre les stupéfiants pour définir des mécanismes de coopération améliorés. M. Chuquihuara s’est dit convaincu que le succès d’une telle lutte dépend des échanges d’informations et de renseignements sur les réseaux criminels. Il a conclu en remerciant l’UNODC pour l’aide qu’il apporte au Pérou.
M. KAMEL CHIR (Algérie) a considéré que l’élimination de la drogue ne pouvait être l’affaire d’une seule catégorie de pays, producteurs ou consommateurs. « Nous devons réduire en même temps l’offre et la demande », a-t-il dit. « Le moment est venu de disposer d’un mécanisme de mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée ». M. Chir a souligné ensuite l’attachement de son pays à la mise en œuvre du plan d’action de l’Afrique sur la lutte contre la drogue et la prévention du crime (2007-2012).
Afin de lutter contre le phénomène de la drogue, le Gouvernement algérien a pris une série de mesures et mis en place plusieurs mécanismes à l’instar de l’Office algérien de lutte contre la drogue et la toxicomanie. Une stratégie quinquennale (2011-2015) s’articule ainsi autour de trois actions: prévention et répression; traitement; sensibilisation. Par ailleurs, le représentant de l’Algérie a souligné son engagement dans la lutte contre la traite des êtres humains à travers le renforcement des mesures législatives et institutionnelles visant à prendre en charge les victimes de ce phénomène conformément aux instruments internationaux que l’Algérie a ratifiés.
M. OSCAR LÉON GONZÁLEZ (Cuba) a affirmé d’emblée que la prévention des délits demeurait une priorité dans la conjoncture internationale actuelle, et que tous les pays, indépendamment de leur pouvoir économique, de leur superficie ou du nombre de leurs habitants, étaient vulnérables aux différentes manifestations de la criminalité transnationale organisée, y compris ses formes émergentes. Rejetant les tentatives visant à exagérer ces phénomènes sous prétexte qu’ils affectent la stabilité et la paix internationales, M. González a estimé que le Conseil de sécurité ne traite pas de cette problématique.
Répondant aux accusations des États-Unis, qui, a-t-il dit, dressent des listes de pays « amis des terroristes », le représentant cubain a assuré que le territoire cubain n’avait jamais et ne serait jamais utilisé pour organiser, financer ou exécuter des actes terroristes contre aucun pays. Il a réaffirmé la disposition de son pays à coopérer avec n’importe quel État, et notamment les États-Unis, en vue de la prévention et de la lutte contre le terrorisme international sur la base du respect mutuel, de l’égalité souveraine et des principes et normes du droit international, y compris la Charte des Nations Unies.
M. WANJUKI MUCHEMI (Kenya) a déclaré que la criminalité transnationale organisée et les drogues étaient parmi les facteurs entravant la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) dans de nombreux pays en développement. En dépit des efforts concertés, la communauté internationale assiste, chaque fois, à l’accroissement de la spirale incontrôlée de la criminalité et de la production, possession et consommation des stupéfiants. Ces phénomènes incitent à se poser des questions fondamentales sur l’efficacité des stratégies adoptées et de l’engagement collectif à les combattre. Avec cette toile de fond, il convient de se demander s’il faut changer de tactique et discuter à partir d’une approche totalement nouvelle, s’est interrogé M. Muchemi, se déclarant particulièrement inquiet devant la prolifération des armes légères et de petit calibre, surtout en Afrique.
La corne de l’Afrique est truffée de ces armes en raison du conflit et de l’état de non droit en Somalie, tandis que ces armes légères et de petit calibre ont des effets dévastateurs sur le développement social et économique. Il a relevé que l’insécurité chassait les investisseurs et que de nombreux gouvernements, à l’instar du Kenya, avaient dû être contraints de détourner les ressources du développement humain pour le renforcement de leur appareil sécuritaire. La communauté internationale doit faire davantage pour enrayer le flux de ces armes meurtrières, a-t-il dit. D’autre part, il a attiré l’attention sur la piraterie au large de la côte orientale de l’Afrique et de la région du Golfe, qui continue de poser de sérieux défis au Kenya et à tous les pays avoisinants. Les rançons payées aux pirates leur permettent d’acquérir des armes plus sophistiquées et de rendre leur activité plus lucrative, a-t-il noté en appelant à une solution au conflit en Somalie.
Mme JANICE TAN (Singapour), rappelant que la communauté internationale ne devait pas relâcher ses efforts de lutte contre la drogue, a estimé que chaque pays devait adopter sa propre stratégie en fonction de sa situation et de ses besoins, et que ce problème, si ardu qu’il soit, n’était pas insurmontable. La politique de Singapour à l’égard de la drogue a toujours été la « tolérance zéro », avec une stratégie combinée de prévention, de répression et de traitement, a indiqué Mme Tan. Cette stratégie a montré son efficacité car le nombre d’arrestations liées à la drogue à Singapour a fortement diminué en 16 ans, passant de 6 165 en 1994 à 2 887 en 2010. De plus, il n’y a pas de trafic organisé à large échelle à Singapour, malgré sa proximité géographique avec le triangle d’or, a-t-elle souligné.
Mme Tan a insisté sur l’importance cruciale de la coopération internationale pour lutter contre le trafic de stupéfiants, avec des échanges d’informations et de renseignements, des enquêtes, des opérations et des programmes d’entraînement combinés entre pays partenaires. Singapour va continuer ses efforts pour faire diminuer la consommation de drogues, et réaffirme son engagement et son soutien à l’action des Nations Unies pour combattre le problème mondial de la drogue, a affirmé Mme Tan, qui a ajouté que son pays va continuer de nouer des coopérations avec ses partenaires stratégiques dans ce cadre.
M. JEREMIAH MURONGWANA (Afrique du Sud) a déclaré qu’il fallait fournir d’urgence une assistance technique à l’Afrique pour établir des mécanismes de contrôle durables, et évaluer précisément l’ampleur de l’usage des drogues, qui selon le rapport 2010 de l’UNODC, est en augmentation sur le continent. Pour sa part, le Gouvernement sud-africain a placé la lutte contre la criminalité et la corruption au cœur de ses priorités. La criminalité affecte la santé publique, la sécurité et le bien-être de l’humanité, mettant en péril les efforts entrepris en vue de réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).
L’Afrique du Sud a établi un comité interministériel pour lutter contre l’usage des stupéfiants, a poursuivi le représentant. Le service de police sud-africain a tenu, cette année, sa deuxième conférence nationale sur le contrôle des précurseurs chimiques. En mars 2011, le Gouvernement a également organisé un sommet national sur l’usage des stupéfiants pour traiter de la prévention, du traitement et de la réintégration. Il est en train de développer un plan cadre contre les drogues 2012-2015 et un programme d’action intégré. Par ailleurs, M. Murongwana a pris note du rôle joué par l’UNODC dans la mise en place d’un programme régional pour l’Afrique australe et salué le lancement d’un bulletin d’information en coopération avec la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC).
M. RAFAEL ARCHONDO (Bolivie) a salué le fait que le Secrétaire général reconnaît les efforts consentis par les pays de la région andine dans la diminution de la superficie de culture du coca. L’UNODC a aussi loué, de son côté, les efforts de la Bolivie dans le contrôle effectif et la réduction de la culture de la feuille de coca, sur la base d’une rationalisation volontaire et concertée avec les organisations de producteurs de coca. Le Gouvernement bolivien a également décidé une suppression totale des cultures illicites dans les parcs nationaux, supprimant au total 7 389 hectares de coca excédentaires entre janvier et septembre 2011.
Le représentant bolivien a déclaré ne pas comprendre pourquoi les États-Unis, pour des raisons, selon lui, purement politiques et éloignées du fond du problème, avaient encore une fois décrété, dans un rapport récent, que la Bolivie était l’un des plus grands producteurs de cocaïne. Le Gouvernement bolivien, quant à lui, reste engagé dans les activités de lutte sans merci contre les différentes formes de trafic de drogues et mène des opérations conjointes avec les pays voisins (Brésil, Argentine et Paraguay), ainsi que des activités de coopération bilatérale et multilatérale, aussi bien en Amérique latine et dans les Caraïbes qu’avec l’Union européenne. Il a néanmoins indiqué que son pays entendait bien préserver la pratique ancestrale et millénaire du masticage de la feuille de coca par les peuples autochtones andino-amazoniens d’Amérique du Sud. M. Archondo a assuré que cette pratique écologique ne présentait aucun danger pour la santé et était inscrite dans la Constitution. Symboliquement, la Bolivie s’était retirée de la Convention de 1961 sur les stupéfiants en juin dernier pour y souscrire à nouveau le même jour, et a émis une réserve sur la référence incorrecte au masticage du coca figurant dans cet instrument international.
M. ABDELMOUNÏM FAROUK (Maroc) a expliqué que son pays avait mis en place un dispositif institutionnel pour une stratégie nationale en matière de lutte contre la drogue. Quant à l’action internationale, elle doit s’inscrire dans le cadre d’une responsabilité partagée entre les pays de production, de trafic et de consommation, a-t-il dit. Il a rappelé que la production de cannabis au Maroc avait chuté de manière drastique entre 2003 et 2009. Par ailleurs, le Maroc s’est engagé dans un processus continu d’harmonisation des lois et des règlements internes avec la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée qu’il a ratifiée. Cet effort est devenu une réalité avec l’amendement du nouveau code pénal et le Code de la procédure pénale, un dispositif complété par des lois sur le blanchiment de l’argent et la lutte contre la corruption.
M. Abdelmounïm s’est dit préoccupé par l’imbrication croissante entre le crime organisé, le trafic des armes, le trafic de drogues, ainsi que la traite des êtres humains dans la région sahélo-saharienne qui menace la paix et la sécurité. Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action adopté en 2010, à Rabat, par les Ministres des affaires étrangères des pays africains riverains de l’océan Atlantique, le Maroc abritera, en novembre 2011, la troisième Conférence des Ministres chargés de la sécurité dans les pays de cette région en vue de renforcer leur coopération en matière sécuritaire, à travers l’échange d’expériences et de cas de bonnes pratiques.
Le représentant a espéré que l’organisation au Maroc de la quatrième Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption mobilisera la volonté politique pour mettre en œuvre ses dispositions qui ont une incidence directe sur la lutte contre les réseaux criminels. Par ailleurs, le Maroc a adhéré au Centre de coordination de lutte antidrogue dans le bassin occidental de la Méditerranée. Avec la même détermination, le pays a initié, en 2003, une stratégie globale de lutte contre la migration irrégulière.
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