Première Commission: deux textes différents concernant l’avenir de la CD et présentés dans le but d’avancer les négociations de désarmement

Première Commission

19^e séance – après-midi

PREMIÈRE COMMISSION: DEUX TEXTES DIFFÉRENTS CONCERNANT L’AVENIR DE LA CD ET PRÉSENTÉS

DANS LE BUT D’AVANCER LES NÉGOCIATIONS DE DÉSARMEMENT

Sept projets de résolution présentés cet après-midi

Dans le cadre du débat sur les mécanismes de désarmement à la Première Commission en charge des questions de sécurité et du désarmement, deux délégations ont présenté des projets de résolution concernant le manque de progrès et l’impasse de la CD, dans le but de faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement.  Au cours des échanges, de nombreuses délégations ont réaffirmé que la Conférence du désarmement était la seule instance de négociation sur les questions de désarmement.  À cet égard, l’Afrique du Sud, au nom des Pays-Bas et de la Suisse, a présenté un projet de résolution relatant les réalisations passées de la CD, en vue de sa revitalisation, demandant notamment qu’elle adopte un programme de travail qui lui permette de reprendre ses travaux de fond.

Le problème n’est pas le véhicule, mais le conducteur, a indiqué l’Inde, soulignant que le blocage actuel de la CD était dû non pas à des questions de procédure, mais à un manque de volonté politique.  C’est également l’avis de certains États, pour qui la défense des règles de procédure actuelles, notamment le consensus, sont des garants des intérêts de sécurité de tous les États.  Pour l’Inde, les solutions avancées par ceux qui suggèrent de sortir les négociations sur le désarmement de l’impasse actuelle en se tournant vers d’autres forums sont irréalistes. 

Pour sa part, l’Autriche a voulu encourager les réflexions novatrices et a présenté, également au nom du Mexique et de la Norvège, un projet de résolution qui prévoit la création de groupes de travail à Genève sur les dossiers qui bloquent à la CD.  La France a estimé que vouloir exporter le débat dans une autre enceinte, notamment à l’Assemblée générale sous la forme de groupes de travail, ne contribuera pas à résoudre les problèmes politiques sous-jacents aux problèmes de la CD.

Revenant sur sa position au sujet d’un futur traité portant interdiction de la production de matières fissiles, le Pakistan a de nouveau manifesté son opposition à l’adoption d’un texte n’incluant que les matières fissiles futures et pas les stocks existants, soulignant l’asymétrie de ceux-ci dans la région d’Asie du Sud.  Revenant sur le programme de travail de la CD, le Pakistan a fait remarquer que les États regrettant le blocage de la CD sont ceux-là même qui traînent des pieds sur la question du désarmement nucléaire, les garanties négatives de sécurité et la prévention d’une course aux armements dans l’espace.

En conclusion du débat thématique sur le désarmement régional, la question du désarmement et de la non-prolifération nucléaires au Moyen-Orient s’est à nouveau invitée dans les débats.  Comme chaque année, l’Égypte a présenté deux projets de résolution, l’une portant sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient (ZEAN), l’autre traitant du risque de prolifération nucléaire dans la région. 

La clôture du débat thématique sur le désarmement régional a également été l’occasion pour le Pérou et le Népal de présenter chacun un projet de résolution réitérant l’appui de l’Assemblée générale aux centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement situés respectivement dans la région de l’Asie et du Pacifique et celle de l’Amérique latine et des Caraïbes.  Le Congo a pour sa part présenté un projet de résolution sur les mesures de confiance à l’échelon régional en Afrique centrale.   

La Première Commission poursuivra son débat thématique demain, 25 octobre, à 15 heures en salle 1.

DÉBAT THÉMATIQUE SUR LE DÉSARMEMENT ET LA SÉCURITÉ AU NIVEAU REGIONAL

M. JIM MCLAY (Président de la réunion d’experts gouvernementaux à composition non limitée sur le Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre illicites (PoA) a expliqué que la réunion avait nécessité une préparation intense.  Le travail de préparation a donné lieu à des réunions à New York et à Genève, puis à des réunions informelles, a-t-il précisé.  Tout cela a porté ses fruits, et nous avons pu apporter une réelle contribution à la mise en œuvre du Programme d’action, a-t-il poursuivi.  M. McLay a expliqué qu’il avait souhaité une réunion qui s’appuie sur les mises en œuvre nationales et régionales, favorisant l’échange, et qu’un certain nombre de thèmes avaient été choisis: marquage, traçage, coopération régionale et renforcement des capacités.  Vingt-sept experts pertinents ont participé à la réunion, a précisé le Président de la réunion d’experts gouvernementaux.  Le rapport officiel publié au terme de la réunion des experts propose différentes pistes: favoriser les arrangements bilatéraux et régionaux pour le traçage; promouvoir la contribution essentielle d’organes tels que l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime ou INTERPOL; s’appuyer sur des exemples de bonnes pratiques pour renforcer le marquage et le traçage.  Pour faciliter marquage et traçage, le document propose la création d’un comité pour déterminer les tendances dans l’industrie des armes à feu et cette idée pourrait être discutée lors de la Conférence d’examen du Programme d’action, l’année prochaine.  

M. SAMEHABDOUL-ENEIN (Égypte) est intervenu pour présenter deux projets de résolutions.

Intitulé «  Création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient » (A/C.1/66/L.1), le premier projet appelle toutes les parties intéressées à prendre d’urgence, des mesures concrètes pour donner effet à la proposition de créer une ZEAN au Moyen-Orient.  Il invite aussi les pays de la région à adhérer au TNP et, en attendant la création d’une ZEAN, à soumettre toutes leurs activités nucléaires aux garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Il invite enfin les États dotés d’armes nucléaires et tous les autres États à prêter leur concours à la création de la ZEAN.

Après avoir demandé aux États Membres de soutenir une adoption par consensus de ce premier texte, le représentant égyptien a présenté un second projet baptisé «  Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient »(A/C.1/66/L.2).

Dans ce texte, l’Assemblée générale s’inquiète des menaces que la prolifération des armes nucléaires fait peser sur la sécurité et la stabilité du Moyen-Orient, a-t-il dit.  Elle réaffirme qu’il importe qu’Israël adhère au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) sans plus tarder et place toutes ses installations nucléaires sous les garanties de l’AIEA.  Elle lui demande également de ne pas fabriquer, mettre à l’essai ou acquérir des armes nucléaires et de renoncer à en posséder.

M. ALEXIS QUINO (Pérou) a dit qu’une grande part des ressources économiques est perdue du fait des violences armées, liées elles-mêmes au trafic illicite d’armes.  Grâce à l’aide apportée par le Centre régional pour la paix et le désarmement, des avancées ont pu être faites, a indiqué le représentant, soulignant que les activités de ces 12 derniers mois s’étaient concentrées sur le trafic illicite d’armes à feu et des explosifs.  Le Centre a notamment fourni une aide en organisant deux cours interinstitutionnels sur la lutte contre les armes à feu avec des sessions qui se sont tenues en 2010 et 2011.  Le représentant a par ailleurs rappelé les initiatives menées avec le PNUD, le Programme du Centre américain pour le contrôle des ALPC et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC).  Il a conclu en présentant le projet de résolution L.16 relatif au Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes.  Le projet réitère l’appui de l’Assemblée générale au Centre.   

M. BADER AL-ADWANI (Koweït) a rappelé l’attachement de son pays au désarmement et à la non-prolifération.  Soulignant que le Moyen-Orient était l’une des régions les plus tendues de la planète, il a insisté sur la nécessité d’atteindre l’objectif d’une région sans armes nucléaires, comme définie en 1995, lors de la Conférence d’examen du TNP.

Rappelant ensuite que tous les États de la région avaient adhéré au TNP sauf Israël, il a appelé la communauté internationale à accentuer sa pression sur ce pays pour qu’il adhère au TNP et soumette ses installations nucléaires aux contrôles de l’AIEA.  Le représentant a poursuivi en se félicitant de la tenue en 2012, d’une Conférence de l’ONU sur l’établissement d’une ZEAN au Moyen-Orient, saluant en particulier la désignation d’un facilitateur et d’un pays d’accueil pour cet évènement.

Il a conclu en abordant la question du nucléaire iranien, soulignant la proximité de son pays avec l’Iran.  Après avoir rappelé le droit de tous les États à utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, il a souligné la nécessité de coopérer avec l’AIEA pour résoudre tous les problèmes qui sont nés, par le dialogue et la coopération, afin de renforcer aussi la confiance entre les pays de la région et au sein de la communauté internationale.

M. RAYMOND SERGE BALÉ (Congo), s’exprimant au nom des 11 membres du Comité consultatif permanent des Nations Unies, chargé des questions de sécurité en Afrique centrale, a présenté un projet de résolution intitulé «  Mesures de confiance à l’échelon régional: activités du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale », publié sous la cote A/C.1/66/L23.  Il a indiqué que c’est grâce à l’impulsion de ce Comité, créé en 1992, par le Secrétaire général, dans le but notamment de promouvoir la limitation des armements dans la sous-région de l’Afrique centrale, que les pays concernés ont conclu un pacte de non-agression et d’assistance mutuelle.  Le Comité consultatif est un véritable ressort pour la promotion de la confiance, le désarmement et la limitation des armes, a-t-il ajouté.

Il a indiqué que le projet de résolution reprenait quasiment les mêmes termes que la résolution adoptée, l’année dernière, sur cette question.  Il a ensuite précisé que la mise à jour portait notamment sur la Déclaration de Sao Tomé-et-Principe, la signature de la Convention de l’Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre (ALPC), de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage, appelée Convention de Kinshasa.  Le projet de résolution rappelle aux 11 États membres du Comité d’accélérer le processus de ratification de ladite Convention, a-t-il ajouté.  M. Balé a également affirmé que le projet de résolution soulignait l’importance des programmes de désarmement et de limitation des armements en Afrique centrale.  En conclusion, il a exprimé sa gratitude aux pays et aux institutions qui contribuent au Fonds d’affectation spéciale du Comité.

M. HAMAD AL-KAABI (Émirats arabes unis) a exprimé les préoccupations de son pays, car Israël est toujours en dehors du TNP et ne soumet pas ses installations au contrôle de l’AIEA, notant qu’Israël se trouvait ainsi encouragée à augmenter son arsenal nucléaire, et qu’il existait aussi un risque de voir d’autres États se lancer sur cette voie.  Pour les Émirats arabes unis, il existe une responsabilité juridique, politique et éthique à œuvrer à la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient, conformément à la Conférence d’examen du TNP de 1995.  Le représentant a ensuite souhaité que la communauté internationale appelle Israël à se plier aux obligations du TNP et soumette ses installations à l’AIEA.  Les États nucléaires doivent honorer leurs engagements et ne pas apporter d’aide financière au programme nucléaire israélien non pacifique, a affirmé le représentant.  Les Émirats arabes unis appellent à la tenue de la Conférence en 2012 sur la création d’une ZEAN au Moyen-Orient, et se félicitent du choix du facilitateur et de la Finlande comme pays hôte.  

Mme MARIA CARIDAD BALAGUER (Cuba) a réaffirmé l’attachement de son pays au multilatéralisme dans le domaine du désarmement, soulignant qu’il participe directement au renforcement de la paix et de la sécurité régionale et internationale.

Elle a ensuite souligné que le désarmement permettrait de réduire les dépenses et de les affecter directement à la lutte contre la pauvreté dans certains États.

La représentante a poursuivi en insistant sur la nécessité pour les États dotés d’armes nucléaires de soutenir la création de zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN), notamment en adhérant à leurs traités constitutifs pour donner aux États membres des ZEAN les garanties de sécurité qu’ils attendent.  La représentante cubaine a conclu, en rappelant le soutien de son pays au Centre régional de l’ONU pour la paix et le désarmement en Amérique latine et dans les Caraïbes, appelant les États Membres à soutenir ses activités pour revitaliser encore son rôle.

M. AMRIT B. RAI (Népal) est intervenu pour présenter un projet de résolution baptisé «  Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique » (A/C.1/66/L.34).  Le projetsalue le travail du Centre régional de l’ONU pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique installé à Katmandou et invite tous les États de la région à continuer d’appuyer ses activités.  Il appelle aussi les États Membres, les organisations gouvernementales et non gouvernementales et les fondations internationales, à verser des contributions volontaires pour renforcer le programme d’activités du Centre, qui sert, selon le représentant népalais, de forum pour valider  les progrès réalisés et continuer à aller de l’avant. 

M. GAREN NAZARIAN (Arménie) a rappelé son attachement à la coopération régionale et internationale pour la stabilité et la paix dans la région.  Il a indiqué que son pays était l’un des coauteurs du projet de résolution L.29 sur la transparence dans le domaine des armements.  Il a appuyé la reprise des travaux de fond de la Conférence du désarmement à Genève appelant les États Membres à montrer plus de volonté politique pour dépasser les blocages qui persistent.  Évoquant ensuite le PoA sur les ALPC, le représentant a indiqué que son pays mettait en œuvre ce programme et a appelé à son renforcement à l’occasion de la Conférence d’examen prévue l’année prochaine.

Le représentant a ensuite dénoncé les violations répétées par l’Azerbaïdjan du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (FCE), arguant notamment qu’il a dépassé les plafonds prévus dans certaines catégories d’équipements, à commencer par les chars de combat et l’artillerie.  Il a dénoncé ensuite la course aux armements lancée par ce pays, estimant qu’il avait déclaré être prêt a user de la force pour réaliser ses ambitions politiques et que l’augmentation de ses budgets militaires le confirmait.

Mettant en garde contre les conséquences de cette réalité sur la stabilité du sud du Caucase, le représentant a appelé la communauté internationale à intervenir pour éviter toute escalade.  Il a encore estimé que la rhétorique de cet État sapait aussi le processus de règlement pacifique du conflit du Haut-Karabakh et mettait en cause la stabilité de l’ensemble de la région.  Pour inverser la tendance, a-t-il conclu, l’Arménie et la Géorgie ont pris des mesures renforçant la coopération bilatérale.  Nous espérons que d’autres pays rejoindront cette initiative destinée à créer une atmosphère de coopération et à permettre des progrès pour renforcer la paix, a-t-il conclu.

M. AUNG LWIN (Myanmar) a indiqué que son pays soutenait la revitalisation des centres régionaux de paix, insistant sur le rôle important de ces centres pour promouvoir le renforcement de la confiance et les mesures de limitation des armes au niveau régional, et par là même, favorisant la paix et le développement durable dans les régions concernées.  Nous pensons fermement que le rôle actif joué par les centres régionaux dans la promotion de la paix et de la sécurité dans leurs régions respectives nous offre l’occasion de renforcer la paix et la sécurité internationales, a expliqué le représentant.  À cet égard, ma délégation est coauteur du projet de résolution L.34 relatif au Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique, a-t-il ajouté.

M. AHIDJO (Cameroun) a énuméré un certain nombre de mesures de confiance spécifiques pour la sous-région d’Afrique centrale prises par le Comité consultatif permanent des Nations Unies sur les questions de sécurité en Afrique, notamment la négociation du Pacte de Non-agression entre les États d’Afrique centrale en juillet 1999, l’adoption de la Convention d’Afrique centrale sur le contrôle des armes légères et de petit calibre (ALPC), et l’adoption de la Déclaration de Sao Tomé-et-Principe sur une position commune de l’Afrique centrale dans le processus d’élaboration du traité sur le commerce des armes.  À ces mesures s’ajoutent l’examen et l’adoption du Plan de mise en œuvre de la Convention de Kinshasa, dont l’objectif est de permettre aux différents acteurs concernés, à savoir les États membres du Comité, la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) et l’ONU en tant que dépositaire, de prendre connaissance chacun à son niveau, de leurs domaines de responsabilité respective vis-à-vis de la Convention de Kinshasa, a indiqué le représentant. 

Le représentant a réitéré la proposition de son pays d’abriter, sous les auspices de la CEEAC et avec l’appui de ses partenaires bilatéraux et multilatéraux, une Conférence internationale sur la piraterie maritime dans le Golfe de Guinée.  Enfin, le Cameroun rend hommage au Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique pour l’accompagnement et l’appui fournis aux activités du Comité consultatif au cours de ses trente-unième et trente-deuxième réunions ministérielles.

M. CHRISTIAN STROHAL (Autriche) a salué les efforts des centres régionaux pour la paix et le désarmement, surtout en Afrique.  Il a ensuite félicité les États parties à la Convention de Kinshasa et a dit suivre avec intérêt les efforts de mise en œuvre de cet instrument.  

M. REZA NAJAFI (République islamique d’Iran) a rappelé que l’élimination des armes nucléaires était la seule voie pour contrer la menace d’utilisation ou l’utilisation de ces armes.

Il a ensuite rappelé que son pays avait proposé la création d’une ZEAN au Moyen-Orient dès 1974, soulignant son utilité pour l’établissement de la paix et de la stabilité dans cette région.

Il a poursuivi en soulignant que le régime sioniste, seul État de la région à ne pas avoir adhéré au TNP et sûr du soutien de son super patron les États-Unis, n’a jamais accepté de placer ses installations sous le contrôle de l’AIEA, empêchant par conséquent tout progrès dans la création d’une ZEAN au Moyen-Orient.

Le régime sioniste, qui a développé et possède tous les types d’armes de destruction massive et dont des responsables ont reconnu explicitement être en possession d’armes nucléaires, est la seule source de menace et le seul obstacle à la création d’une ZEAN au Moyen-Orient, a-t-il encore ajouté, avant de souligner qu’il serait impossible de parvenir à la paix et la stabilité tant qu’un régime irresponsable restait hors du TNP.

Après avoir rappelé que son pays avait adhéré au TNP ainsi qu’à toutes les conventions sur les armes de destruction massive, le représentant iranien a estimé que parvenir à l’universalité du TNP au Moyen-Orient devait être la seule priorité de la Conférence de 2012 sur la création d’une ZEAN.

S’il a salué la désignation d’un facilitateur et d’un pays d’accueil pour cette Conférence, le représentant a estimé que la Conférence de 2012 devait être considérée comme un forum subsidiaire au TNP.  Dans ces conditions, les règles applicables aux Conférence d’examen du TNP doivent s’appliquer à la Conférence de 2012, a-t-il déclaré, avant d’ajouter que toutes les décisions prises devraient l’être sur la base d’un consensus entre les États parties au TNP.

DÉBAT THÉMATIQUE SUR LE MÉCANISME DE DÉSARMEMENT

M. RAPHAEL S. C. HERMOSO (Philippines) a rappelé que la diplomatie multilatérale restait le meilleur chemin pour achever des progrès dans le désarmement nucléaire et la non-prolifération.

Évoquant le rôle de la Conférence du désarmement, il a souligné l’attachement de son pays au principe de l’égalité entre les États Membres et par conséquent, estimé que tous les États qui souhaitaient participer entièrement aux travaux de la Conférence du désarmement, en devenant membre à part entière de cet organe devaient avoir l’opportunité de le faire.  Il a rappelé d’ailleurs que la Charte de l’ONU interdisait toute mesure discriminatoire à cet égard.

Soucieux de promouvoir plus de dynamisme et d’inclusion au sein de la Conférence du désarmement, les Philippines appellent, comme ses règles de procédure le prévoient, à autoriser l’élargissement de la Conférence.  De nombreux États ayant aujourd’hui le statut d’observateur aspirent légitimement à devenir membre à part entière, a déclaré son représentant, avant d’appeler à la nomination d’un rapporteur ou d’un coordonnateur spécial chargé de cette question.

Les Philippines appellent en urgence la Conférence à dépasser ses différends qui persistent à propos de l’adoption d’un programme de travail, a-t-il poursuivi, avant de conclure en indiquant que si celle-ci n’y parvenait pas, il n’y aurait pas d’autre option que de trouver des voies alternatives pour faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement.

M. ZAMIR AKRAM (Pakistan) a rappelé qu’au cours des deux dernières années, on avait entendu dire à plusieurs reprises que le mécanisme du désarmement créé en 1978 avait peut-être été incapable de créer un environnement propice pour l’établissement de normes.  Ceux qui critiquent le blocage de la CD sont ceux-là même qui trainent des pieds sur la question du désarmement nucléaire, les garanties négatives de sécurité et la prévention d’une course aux armements dans l’espace.  Ces États se focalisent sur un seul point, et délaissent les autres dossiers sur lesquels il serait possible d’avancer au sein de la CD, a-t-il ajouté. 

Pour le Pakistan, il est surprenant que les appels de revitalisation de la CD exprimés depuis deux ans, ne se concentrent que sur une seule question.  Aucun traité ne peut être négocié à la CD qui soit contraire aux intérêts de sécurité de ses États membres, a rappelé le représentant.  Les progrès de la CD ne sont possibles que si les intérêts de sécurité de tous sont pris en compte.  Pour le Pakistan, il ne faut pas mettre en cause son règlement intérieur, dans la mesure où par le passé, des instruments tels que le TICEN ont pu être adoptés avec ce même règlement.

Seuls sont négociés les accords qui ne sapent pas les intérêts des États puissants, a regretté le représentant.  S’agissant d’un traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles, le représentant a indiqué que les grandes puissances voulaient interdire la production de matières fissiles alors qu’elles ont déjà des stocks.  Il a particulièrement regretté une asymétrie des stocks de matières fissiles en Asie du Sud.  Enfin, le représentant a esquissé un certain nombre de mesures à prendre.  D’abord, au sein de la CD, toutes les questions doivent être abordées en même temps: ce n’est pas parce qu’un État fait entendre ses intérêts de sécurité sur un dossier qu’on ne peut pas avancer sur les autres.   Ensuite, il faut reconnaître les intérêts de sécurité légitimes des États; la CD ne peut négocier au cas par cas en privilégiant certains dossiers, a réitéré le représentant.  Pour le Pakistan, il est nécessaire de préserver les mécanismes de désarmement fondés sur le principe du consensus, et toute tentative qui serait fondée sur d’autres principes ne trouvera pas l’appui de mon pays, a fait savoir le représentant.  Une quatrième session de l’Assemblée générale permettrait d’aborder les questions de désarmement tout en prenant en compte les intérêts des États, a-t-il conclu. 

M. MICHEL COMBRINK (Afrique du Sud) a dit que son pays est attaché au mécanisme multilatéral de désarmement.  Malgré des efforts considérables, il est dommage que la Conférence du désarmement n’ait pu s’engager dans des discussions de fond, a-t-il poursuivi, évoquant des priorités concurrentes et un manque de souplesse et de volonté politique des États.  Pour l’Afrique du Sud, il faut relancer l’ordre du jour international pour le désarmement.  La Conférence du désarmement pourrait organiser des discussions de fond sur cet ordre du jour, a estimé le représentant.  S’agissant des négociations en vue relatives à un traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles à des fins militaires, le représentant a, là encore, regretté le blocage au sein de la Conférence du désarmement.  Il faut réfléchir à ce qui pourrait être fait pour revitaliser les mécanismes multilatéraux de désarmement, a-t-il insisté, avant de présenter un projet de résolution sur la revitalisation du travail de la CD « L.39 » qui relate les réalisations passées de la CD comme le seul forum de négociations multilatérales sur des accords de désarmement tout en appelant à une avancée de ses travaux de fond. 

M. PAUL VAN DEN IJSSEL (Pays-Bas) a estimé que la Conférence du désarmement avait failli dans son mandat, qualifiant l’impasse qu’elle connait d’inacceptable.  Après avoir rappelé la nécessité urgente de revitaliser le travail de la CD pour poursuivre les avancées vers l’élaboration de nouveaux instruments juridiques internationaux, il a rappelé que plusieurs pays ou groupes de pays réfléchissaient déjà aux moyens de poursuivre les négociations, en dépassant les blocages à la CD.  Certaines options proposent de donner à l’Assemblée générale un rôle plus central et plus actif, d’autres se concentrent sur la mise en œuvre des accords précédemment acceptés par la CD dans d’autres cadres, a-t-il déclaré, avant de souligner que son pays coparrainait un texte avec l’Afrique du Sud et la Suisse intitulé «  Revitaliser les travaux de la Conférence du désarmement et faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement » (A/C.1/66/L.39).   La résolution engage les États à redoubler d’efforts pour créer un environnement propice aux négociations multilatérales sur le désarmement et invite les États à étudier, examiner et combiner les options, propositions et éléments d’une revitalisation du mécanisme de désarmement multilatéral de l’ONU dans son ensemble, y compris la Conférence du désarmement.  Elle exhorte aussi la Conférence de désarmement à adopter et appliquer un programme de travail qui lui permette de reprendre ses travaux en 2012.

Mme KATEŘINA SEQUENSOVÀ (République Tchèque) a rappelé que la CD était un organe essentiel.  La République tchèque estime que la question de l’augmentation du nombre des membres de la CD est une question importante sur laquelle il faut se pencher.  Il a rappelé que la dernière augmentation du nombre de membres avait eu lieu il y a 12 ans. 

M. CHRISTIAN STROHAL (Autriche) est revenu sur le sentiment d’urgence qui domine devant la nécessité de sortir de l’impasse actuelle.  Il a rappelé que son pays présentait cette année le projet de résolution L.21 visant à faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement. Notre approche générale est que la CD est l’organe approprié pour les questions de désarmement, et nous continuerons à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour sortir de l’impasse, a expliqué le représentant.  Ce projet de résolution vise à encourager les réflexions novatrices comme celle que nous présentons, a expliqué le représentant, soulignant qu’il ne s’agissait en rien de saper la CD, mais de créer des groupes de travail à Genève sur les dossiers qui bloquent.  Il s’agit là d’une contribution constructive, a conclu le représentant.  

M. ÉRIC DANON (France) a rappelé que la Conférence d’examen du TNP de 2010 avait donné une feuille de route aux États parties et que son pays fait de son respect une priorité.

La France est convaincue que la CD est la seule enceinte possible pour négocier un traité interdisant la production de matières fissiles, a déclaré le représentant.  Il a souligné que l’impasse au sein de la CD n’était pas due au forum lui-même, mais à un contexte international particulier; des antagonismes de natures politiques et non des contraintes procédurales.  Les règles de procédures et notamment celle du consensus sont les garantes des intérêts de défense et de sécurité de tous les États, a-t-il insisté, avant d’indiquer que toute tentative visant à exporter le débat dans une autre enceinte ne contribuerait pas à résoudre les problèmes politiques sous-jacents au blocage de la CD.  S’agissant de la Commission du désarmement, le représentant français a souligné que cet organe n’avait pas tenu ses promesses, regrettant en son sein des réunions répétitives et sans résultat final.  Selon lui, il y a peut-être des leçons à tirer sur la viabilité de la Commission. 

M. Danon en est venu ensuite aux forums relatifs aux armes classiques.  Pour la France, la situation est claire: la conclusion des Conventions d’Ottawa, d’Oslo, le Protocole V de la Convention sur l’interdiction ou la limitation de certaines armes classiques ne suffit pas, car ces dernières ne seront pas adoptées par l’ensemble de la communauté internationale à échéance raisonnable.  Nous déplorons que les pays qui détiennent des stocks importants de mines antipersonnel ou d’armes à sous-munitions estiment ne pas pouvoir ratifier dans un avenir proche ces deux Conventions, a poursuivi le représentant.  Sans se résigner à cela et en attendant de la part de ces pays qu’ils rejoignent ces Conventions, la France persiste à chercher l’obtention d’effets concrets sur le terrain.  Pour cela, en novembre, nous poursuivrons la négociation d’un sixième protocole de la Convention sur certaines armes, relatif aux armes à sous-munitions.  Pour la France, ce sixième protocole devra respecter trois critères essentiels: il doit être juridiquement contraignant, être compatible avec la Convention d’Oslo, et également avoir des effets humanitaires et immédiats.  Enfin, le représentant a indiqué que la France partageait la frustration exprimée par la quasi-totalité des pays au cours des travaux.  La France se prononcera sur les résolutions qui souhaitent un déblocage de la CD et des avancées sur un traité relatif à l’interdiction de la production de matières fissiles à l’aune de trois critères: la cohérence d’abord, et il ne s’agit pas de remettre en cause l’ordre des priorités entre les quatre thèmes principaux de l’ordre du jour de la CD ou les mandats agréés par tous dans le programme de travail CD/1864; la clarté et la pertinence des mandats ensuite; enfin, la question de l’adhésion des États Membres, et à ce titre, les résolutions qui promeuvent des initiatives nouvelles se doivent de recueillir le consensus, ou en cas de vote, être adoptées à une large majorité.  

M. DJAMEL MOKTEFI (Algérie) a réaffirmé l’attachement de son pays au mandat de la Commission en tant qu’unique organe délibérant spécialisé du mécanisme multilatéral de l’ONU pour le désarmement.

Après avoir appelé tous les États à faire preuve de volonté politique et de souplesse pour relancer les travaux de la Conférence du désarmement, le représentant algérien a souligné que cette situation était source de réelles préoccupations pour son pays, notamment parce qu’elle portait atteinte tout particulièrement aux intérêts des États non dotés de l’arme nucléaire.  L’Algérie considère que ce blocage ne saurait être imputé à une défaillance de ce mécanisme institutionnel et n’est pas inhérent au mode de fonctionnement, a-t-il déclaré, avant d’estimer qu’il ne pouvait pas être attribué au règlement intérieur, notamment à la règle du consensus ou à l’ordre du jour.  Considérant que la règle du consensus est aussi un moyen de protéger les intérêts de sécurité nationale de tous les États et pas seulement des plus puissants, le représentant algérien a rappelé que ces règles conféraient en principe aux accords conclus la légitimité, l’universalité et l’efficacité nécessaires.

Défendant ensuite l’agenda de la CD qui met l’accent sur le danger nucléaire, il a rappelé les apports indéniables de la CD avant d’estimer qu’il conviendrait plutôt d’agir pour encourager la revitalisation de ses travaux, plutôt que de menacer de condamner la CD à la marginalisation en recourant à d’autres mécanismes.  L’Algérie estime qu’aucun autre forum onusien ne saurait se substituer ou dessaisir la CD de ses prérogatives ou légitimer la dissociation de l’un des thèmes fondamentaux relevant de son mandat, a-t-il déclaré, avant de conclure en appelant la communauté internationale à réitérer son engagement en faveur de la restauration de la vocation de la CD, en tant que cadre multilatéral unique de négociations sur le désarmement.

En cas de persistance des divergences empêchant la CD de s’acquitter de son mandat, il s’avèrera opportun de convoquer une quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement, a-t-il insisté pour conclure.

M. AMANDEEP SINGH GILL (Inde) a réitéré l’intérêt de son pays pour la revitalisation des travaux des mécanismes de désarmement de l’ONU, rappelant que c’était déjà la raison d’être de la première session extraordinaire sur le désarmement organisée par l’Assemblée générale.

Abordant d’abord le travail de la Première Commission, le représentant indien a estimé qu’elle offrait d’une part à tous les États l’occasion de faire entendre leurs voix et de soumettre des résolutions sur des problèmes de première importance pour eux, et qu’elle aidait d’autre part la communauté internationale à déterminer ses priorités.

Évoquant ensuite la Commission du désarmement, le représentant a rappelé que c’était le seul forum universel où des problèmes de désarmement étaient traités en profondeur, permettant de bâtir des consensus sur ces problèmes et sur les questions de sécurité internationale à aborder.  De notre point de vue, la Commission du désarmement devrait jouer un rôle essentiel pour ramener de la cohérence dans l’agenda aujourd’hui fragmenté du désarmement.

Se concentrant ensuite sur la CD, il a rappelé qu’elle était le seul organe de négociations multilatérales du désarmement et qu’elle continuait d’avoir le mandat, les membres, la crédibilité et les règles de procédures permettant de remplir ses responsabilités.

Après avoir rappelé qu’elle avait notamment permis l’élaboration de la Convention d’interdiction des armes chimiques, le représentant indien a indiqué que son pays partageait le désarroi général face au blocage qui persiste en son sein.  Nous pensons que l’impasse actuelle n’est pas liée au forum lui-même, ni à ses règles de procédures, a-t-il déclaré, avant de résumer en utilisant une formule: le problème n’est pas le véhicule mais le conducteur.  Soulignant qu’il revenait aux États Membres de faire fonctionner la CD, il a conclu en estimant que toutes les questions sur la viabilité ou la pertinence de la CD, notamment les propositions irréalistes d’alternatives, ne produiront aucun résultat productif.

Mme MARIA CARIDAD BALAGUER (Cuba) a rappelé que son pays réaffirme l’importance de la CD comme seul organe de négociations multilatérales.  Il est déplorable qu’aucune avancée ne soit possible dans cette instance, mais il faut précisément la renforcer, et non se détourner d’elle.  Même si la négociation d’un traité sur l’interdiction de matières fissiles serait une avancée, un tel texte ne saurait suffire si l’on ne va pas vers la destruction et l’élimination des armes nucléaires, a-t-elle affirmé.  À ce titre, Cuba défend l’adoption d’un texte pour atteindre ces deux objectifs.  Nous considérons que la création de groupes d’experts doit être l’exception et non la règle, et qu’il faut favoriser les démarches inclusives, a indiqué la représentante.  La paralysie qui touche le mécanisme de désarmement ne dépend pas de la procédure mais du manque de volonté politique des États à faire des avancées sur des sujets comme le désarmement nucléaire, a-t-elle conclu. 

Mme IMELDA SMOLCIC (Uruguay), s’exprimant au nom des États du MERCOSUR et des États associés renouvelle leur attachement au mécanisme multilatéral de désarmement établi par la Première session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le désarmement en 1978.  Elle a exhorté les États membres de la Conférence du désarmement à faire montre de volonté politique afin d’entamer ses travaux de fond dans l’objectif de répondre aux préoccupations concernant le désarmement nucléaire.

Elle a plaidé pour l’établissement d’un comité ad hoc sur le désarmement nucléaire afin d’entamer les négociations sur un programme d’élimination complète des armes nucléaires, en fixant des échéances et y compris l’élaboration d’une convention.  En attendant, les États non dotés de l’arme nucléaire doivent recevoir des assurances négatives de sécurité inconditionnelles et juridiquement contraignantes de la part des États dotés de l’arme nucléaire, contre l’utilisation ou la menace d’utilisation de ces armes, a-t-elle poursuivi.  Mme Smolcic a fait ensuite part de la volonté des États du MERCOSUR de faire avancer les négociations sur un traité sur l’arrêt la production de matières fissiles à des fins de fabrication d’armes nucléaires.  En conclusion, elle a espéré que la session 2012 de la Conférence du désarmement se traduira par des avancées concrètes. 

Droits de réponse

Exerçant son droit de réponse, le représentant de l’Azerbaïdjan a affirmé que l’Arménie avait attaqué son pays, occupé une partie de son territoire, effectué une épuration ethnique de grande ampleur, capturé des habitants et créé finalement une entité séparée.

Il a indiqué que les activités militaires dans les zones occupées de son territoire se déroulaient en violation du droit international et renforçaient le statu quo qui peut être apparenté à une colonisation des territoires occupés.  Il a également estimé que l’armée arménienne ne cessait d’accroître sa présence et ses capacités dans les territoires azéris occupés.

Se disant ensuite préoccupé par l’inefficacité des mécanismes régionaux et internationaux sur le contrôle des armes classiques dans ces territoires, le représentant a souligné les graves préoccupations de son pays quant à la possibilité que des acteurs non étatiques accèdent aux armes.

Soulignant par ailleurs la menace grave à la sécurité et à la stabilité internationales que cette situation fait peser, le représentant a regretté l’indifférence de la communauté internationale alors même que ce problème nuit aux efforts de résolution pacifique du conflit.

La représentante de l’Arménie a exercé son droit de réponse pour dire qu’elle juge décevant que l’Azerbaïdjan se serve de toutes les occasions possibles pour discréditer l’Arménie.  L’Azerbaïdjan a présenté de manière erronée les séquences du conflit, a poursuivi la représentante, en affirmant que l’Arménie n’a pour sa part, jamais commencé la guerre et jamais procédé à des épurations ethniques.  L’Arménie a dénoncé l’augmentation de 45% du budget militaire de l’Azerbaïdjan entre 2010 et 2011, dénonçant l’agenda militariste de l’Azerbaïdjan qui pourrait déstabiliser la sécurité dans la région.  L’Arménie continue à être alarmée par les nombreuses violations du cessez-le-feu par l’Azerbaïdjan. 

Exerçant à nouveau son droit de réponse, le représentant de l’Azerbaïdjan a estimé que l’ONU devait être utilisée par les États Membres pour atteindre les objectifs de l’Organisation et non pour servir de tribune à des États qui prônent notamment une supériorité religieuse et territoriale.

La représentante de l’Arménie a exercé à nouveau son droit de réponse pour répondre à l’Azerbaïdjan et indiquer que ce pays ne respecte pas les obligations du traité sur les forces conventionnelles armées en Europe.  L’Arménie a fait état des arsenaux militaires acquis par l’Azerbaïdjan ces dernières années.

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