Première Commission: six projets de résolution présentés pour renforcer désarmement et non-prolifération

Première Commission

12^e séance – après-midi

PREMIÈRE COMMISSION: SIX PROJETS DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉS POUR RENFORCER

DÉSARMEMENT ET NON-PROLIFÉRATION

Satisfaction après la désignation

d’un facilitateur pour la Conférence sur la ZEAN au Moyen-Orient

La Première Commission chargée du désarmement et de la sécurité internationale a poursuivi cet après-midi, son débat thématique consacré aux armes nucléaires, en entendant une vingtaine de délégations, dont certaines ont présenté des projets de résolution.

Évoquant surtout les questions liées à la prolifération nucléaire, la plupart des pays ont appelé à la mise en œuvre du Plan d’action adopté à l’issu de la Conférence d’examen du TNP de 2010 et à une sortie de l’impasse au sein de la Conférence du désarmement.  Plusieurs États ont également fait part de leurs préoccupations quant aux programmes ou activités nucléaires de la République populaire démocratique de Corée, de l’Iran et de la Syrie.

Avant l’ouverture du débat thématique, le Haut-Représentant pour le désarmement, M. Sergio de Queiroz Duarte, a lu un communiqué annonçant que la Finlande accueillerait l’année prochaine, la Conférence internationale sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, prévue dans le Plan d’action adopté à l’issue de la Conférence d’examen du TNP de 2010.  Il a également annoncé la nomination de M. Jaakko Laajava, Sous-Secrétaire d’État, Ministre des affaires étrangères de la Finlande, comme facilitateur pour l’organisation de cet événement.

Lors du débat thématique qui s’est ensuite ouvert, les États-Unis ont présenté un projet de résolution concernant le respect des accords et des engagements en matière de non-prolifération, de limitation d’armements et de désarmement.  Rappelant que ce projet avait déjà été présenté en 2008 et indiquant qu’il a été mis à jour et légèrement modifié, ils ont souligné le large consensus existant sur la nécessité de faire respecter les accords et les engagements internationaux qui forment l’architecture même du régime international de non-prolifération et de désarmement.

Dans leur intervention, plusieurs délégations, dont la France et le Japon, ont d’ailleurs mis en avant leur préoccupation quant au non-respect par l’Iran des obligations qu’il a consenties en adhérant au TNP, appelant ce pays à se soumettre au contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) afin de lever les doutes sur la finalité exclusivement civile de son programme nucléaire.  À leur tour, les Émirats arabes unis ont affirmé que l’Iran avait l’obligation qui lui incombe de respecter l’Accord de garanties.  Le représentant français a également dénoncé la violation par la Syrie de son accord de garanties avec l’AIEA.

Insistant également sur l’importance de renforcer le régime de non-prolifération, plusieurs pays ont mis en avant le rôle que l’AIEA doit jouer dans le domaine des garanties, de la vérification et de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

La Thaïlande et le Nigéria ont aussi insisté sur la place de l’Agence, notamment dans la création des zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN) et le contrôle des obligations de leurs membres.  Les deux États ont d’ailleurs présenté des projets de résolution sur les ZEAN auxquelles ils appartiennent.  Leurs textes portent sur l’adhésion des puissances nucléaires reconnues aux Protocoles des Traités de Bangkok et de Pelindaba.

Autre préoccupation exprimée, les activités nucléaires de la République populaire démocratique de Corée.  France, Japon, Australie se sont ouvertement inquiétés de la poursuite par ce pays d’activités nucléaires en dehors de tout contrôle international, notamment depuis l’annonce du lancement d’un programme d’enrichissement d’uranium.  

Par la voix de son représentant, la RPDC a regretté qu’un pays ayant le plus large arsenal d’armes nucléaires de la planète ait désigné des États spécifiques comme des cibles pour des frappes nucléaires préventives, dont la RPDC.  Il a défendu l’idée d’un traité interdisant ces armes contenant un calendrier précis de désarmement.

Dans son intervention, le représentant de la Malaisie est d’ailleurs revenu sur l’avis rendu de la Cour internationale de Justice (CIJ) sur la licéité de la menace de l’usage ou de l’usage de l’arme nucléaire, estimant qu’elle offrait un puissant argument moral pour l’élimination totale des armes nucléaires.  Il a présenté un projet de résolution dans ce sens, dans lequel figurent notamment la nécessité d’une convention sur les armes nucléaires interdisant le développement, la production, le déploiement, le transfert et l’utilisation des armes nucléaires.

Autre texte réclamé par de nombreuses délégations, celui relatif à un traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles à des fins militaires, dont les négociations n’ont pas commencé en raison de l’impasse au sein de la Conférence du désarmement.  Estimant que cet organe était réduit à un forum où les problèmes de désarmement pouvaient être traités sans craindre les conséquences ou les progrès substantifs, le représentant de l’Autriche a présenté, avec le Mexique et la Norvège qui ont aussi déploré l’impasse de la CD, un projet de résolution intitulé « Relancer les négociations multilatérales sur le désarmement » qui, a-t-il fait valoir, identifie des voies crédibles et constructives pour dépasser l’impasse qui demeure à la CD.

Soulignant pour sa part que le Pakistan a confirmé qu’il ne souhaitait pas participer à des négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires, le représentant français a estimé que la communauté internationale ne pouvait pas pour autant modifier la hiérarchie des urgences qu’elle s’est elle-même fixée.  Il a donc annoncé le soutien de la France au projet de résolution introduit jeudi par le Canada, qui appelle la CD à adopter un programme de travail et qui propose un mécanisme destiné à assurer des progrès en cas de blocage persistant.

La Première Commission poursuivra ses débats thématiques, dans le cadre desquels sont présentés les projets de résolution, lundi matin 17 octobre.

En ouverture de la séance, M. SERGIO DE QUIEROZ DUARTE Haut-Représentant pour les affaires de désarmement a lu un communiqué de presse indiquant que conformément aux pratiques prévues à la Conférence d’examen du TNP de 2010, le Secrétaire général et les Gouvernements de la Fédération de Russie, du Royaume-Uni et des États-Unis, en tant que coparrains de la résolution du TNP de 1995 sur le Moyen-Orient et les États dépositaires du Traité, en consultation avec les États de la région, étaient heureux d’annoncer la nomination de M. Jaakko Laajava, Sous-Secrétaire d’État, Ministre des affaires étrangères de la Finlande, comme facilitateur, et la désignation de la Finlande comme État hôte de la Conférence de 2012 sur l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  M. Duarte a indiqué que le Secrétaire général avait demandé au facilitateur de se rendre à New York aussi tôt que possible pour lancer des consultations sur cette question. 

Suite à cette déclaration, le Qatar, s’exprimant au nom du Groupe des États arabes, a dit que celui-ci accueillait favorablement la nomination de la Finlande comme hôte de la Conférence de 2012, et attendait de la part du facilitateur qu’il joue un rôle important.  Le Groupe espère que la Conférence de 2012 atteindra ses objectifs d’ici à la prochaine Conférence d’examen du TNP, en 2015.  Les États-Unis ont estimé que la nomination d’un facilitateur constituait une étape significative vers le succès de la Conférence.  La Fédération de Russie a pour sa part exprimé sa reconnaissance aux États dépositaires qui ont dit vouloir œuvrer pour créer les conditions nécessaires à la tenue de la Conférence.  Le Royaume-Uni s’est lui aussi félicité du choix du pays hôte et du facilitateur.  Nous avons pleinement confiance en la personne choisie, a affirmé le représentant britannique.

L’Irlande s’est aussi félicitée de la nomination du facilitateur.  La Pologne, au nom de l’Union européenne, a rappelé l’engagement de cette dernière dans ce processus. 

L’Iran a rappelé qu’il avait lancé en 1974 l’idée de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. 

Le Président de la Première Commission a ensuite pris la parole pour lire un discours transmis par la Finlande.  Nous sommes humbles face à la tâche et avons conscience que l’objectif de la Conférence est un objectif ancien, a indiqué la Finlande.  La Conférence d’examen de 2010 a offert une nouvelle opportunité pour faire avancer cette question, a expliqué la Finlande, indiquant que la tâche n’était pas aisée, et qu’elle espérait que tous les pays de cette région se réuniraient pour le dialogue.

DÉBAT THÉMATIQUE SUR LES QUESTIONS ET PRÉSENTATION ET EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION PRÉSENTES AU TITRE DES POINTS 87 A 106

M. JUAN JOSÉ GOMEZ CAMACHO (Mexique), s’exprimant aussi au nom de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, a rappelé que ces pays et le sien sont coauteurs d’une résolution sur le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) qui est présentée chaque année.  Une interdiction globale et vérifiable des essais nucléaires représente une étape essentielle en direction d’un monde exempt d’armes nucléaires, a-t-il poursuivi.  Il a rappelé que même si le Traité n’était pas encore entré en vigueur, à ce jour, 182 États sont signataires et ont renoncé aux essais nucléaires. 

Le représentant a ensuite souligné que les États qui avaient eu recours aux essais nucléaires avaient été universellement condamnés.  Cent-cinquante-cinq États, incluant tous les États dotés de l’arme nucléaire, ont à ce jour ratifié le TICEN, a–t-il poursuivi, se félicitant de récentes ratifications réalisées par la Guinée et le Ghana.  Pour le Mexique, il s’agit là d’un signe positif, mais il faut que l’entrée en vigueur du Traité intervienne le plus rapidement possible.  Le représentant a ainsi exhorté les États qui n’ont pas adhéré ou ratifié le TICEN à le faire, notamment ceux dont la signature et la ratification sont nécessaires à l’entrée en vigueur, a-t-il conclu.

Mme MARCIE RIES (États-Unis) est intervenue pour présenter au titre du point « Désarmement général et complet » un projet de résolution intitulée « respect des accords et obligations en matière de non-prolifération, de limitation des armements et de désarmement », faisant valoir que ce texte constituerait une contribution utile reflétant l’engagement de la communauté internationale à agir de concert pour renforcer cet impératif de respect.

Rappelant que ce projet avait déjà été présenté en 2008, la représentante a estimé qu’il y avait un large consensus sur la nécessité de faire respecter les accords et les engagements internationaux qui forment l’architecture même du régime international de non-prolifération et de désarmement.  Le texte présenté cette année actualise celui de 2008.

Elle a également insisté sur l’importance d’une telle résolution qui entérinera la large reconnaissance par la communauté internationale de l’impact du non-respect des accords internationaux sur la paix, la stabilité et la diplomatie, en encourageant les États à se soumettre à nouveau aux obligations internationales qu’ils ont acceptées.

Son adoption serait un exemple concret de la détermination de la communauté internationale de recourir à la diplomatie pour obtenir ce respect, a-t-elle déclaré, estimant que tenir les États responsables de leurs violations des accords sur le désarmement, la non-prolifération et le désarmement renforcerait la confiance dans l’intégrité des accords et des engagements.

En conclusion, la représentante a appelé les États Membres à soutenir le projet de résolution.

M. PETER WOOLCOTT (Australie) a déclaré que l’adoption en 2010 par la Conférence d’examen du TNP d’un Plan d’action réaffirmant l’importance des trois piliers -désarmement, non-prolifération et utilisation pacifique de l’énergie nucléaire- était une réalisation substantielle.  Il a également salué les efforts du Secrétaire général pour l’organisation en 2012, d’une conférence sur le thème « Moyen-Orient, zone exempte d’armes nucléaires ».  Il a mis l’accent sur la contribution de l’Australie à la création de la Commission internationale de la non-prolifération et du désarmement nucléaires.  Il s’est félicité de la collaboration de son pays avec le Japon en 2010, pour le lancement de l’Initiative pour la non-prolifération et le désarmement qui se concentre sur la mise en œuvre du Plan d’action.  Il a précisé que huit autres États parties au TNP avaient rejoint cette Initiative.  Il a jugé que l’avènement d’un traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles était une mesure essentielle afin de rendre irréversible le désarmement nucléaire.  Si le TICEN empêche le développement qualitatif des armes nucléaires, un tel traité aurait aussi comme avantage d’imposer une limite quantitative à la disponibilité de matières fissiles nécessaires à la fabrication de ces armes, a-t-il dit.  Il a jugé scandaleux que 16 ans après le mandat Shannon, la Conférence du désarmement n’ait toujours pas été en mesure de commencer des négociations de ce traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles.  Par ailleurs, il a dit que l’Australie était très préoccupée par les activités nucléaires de la RPDC et par la possible dimension militaire du programme nucléaire iranien. 

M. MARI AMANO (Japon) est intervenu pour présenter un projet de résolution, le même ayant été présenté les précédentes années et intitulé « Actions communes vers l’élimination complète des armes nucléaires ».  Mis à jour, ce projet met l’accent sur les actions concrètes et pratiques que la communauté internationale pourrait prendre pour avancer vers l’élimination totale des armes nucléaires.

Poursuivant son intervention, le représentant a insisté sur la nécessité d’avancer dans la mise en œuvre du Programme d’action adopté à l’issue de la Conférence d’examen du TNP de 2010.  Revenant sur l’un des points du Plan d’action et sur l’engagement pris par les puissances nucléaires reconnues de poursuivre leurs efforts de désarmement, il a salué la l’application du Traité russo-américain START II en début d’année, ainsi que la réunion du Groupe d’experts P-5, qui s’est tenue à Paris et au cours de laquelle les cinq puissances ont renouvelé leurs engagements envers le désarmement.  Il a appelé tous les États qui n’ont pas encore signé ou ratifié le TNP de le faire au plus vite et sans condition.

Le représentant du Japon a ensuite insisté sur l’importance de deux textes dans la poursuite des efforts vers le désarmement et la non-prolifération. Premier de ces textes, le TICEN, dont il a regretté qu’il ne soit toujours pas entré en vigueur.  Il a donc appelé tous les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le texte pour permettre cette entrée en vigueur.  Second texte, celui d’un futur traité interdisant la production de matières fissiles à des fins nucléaires. Déplorant que les discussions soient bloquées à la CD, faute de consensus entre ses membres, il a estimé que des mesures fortes devaient être prises pour permettre des avancées concrètes.  Dans ce contexte, le Japon soutient la résolution déposée cette année à l’Assemblée générale par le Canada pour sortir de l’impasse à la CD.

Évoquant ensuite les risques de prolifération, il a souligné les préoccupations internationales suscitées par les programmes nucléaires de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et de l’Iran.  Nous appelons de toute urgence la RPDC à immédiatement abandonner toutes ses armes et son programme nucléaire, dont son programme d’enrichissement d’uranium et ses activités de construction de réacteur à eau légère, a-t-il déclaré.  Concernant le problème du nucléaire iranien, il est indispensable que l’Iran écarte tout doute de la communauté internationale et regagne sa confiance, a-t-il poursuivi, avant de souligner l’importance pour le Japon de voir l’Iran se soumettre immédiatement et entièrement à ses obligations.

M. JAN KNUTSSON (Suède) également au nom du Mexique, en tant que coordonnateurs du processus de l’article XIV, a estimé qu’une des grandes priorités des travaux de désarmement nucléaire était de permettre l’entrée en vigueur du TICEN.  Il a rappelé que la Suède et le Mexique ont pris conjointement le 23 septembre 2011 le rôle d’États coordonnateurs pour les deux prochaines années pour favoriser l’entrée en vigueur du TICEN.  Cette entrée en vigueur permettra de renforcer l’architecture de sécurité internationale, en limitant le développement et l’amélioration des armes nucléaires et marquera un pas décisif sur la voie vers un monde exempt d’armes nucléaires.  Il a mis l’accent sur la responsabilité particulière des 44 pays figurant à l’annexe II du Traité et dont la ratification est indispensable, insistant sur celle des neuf pays qui n’ont toujours pas ratifié ce Traité.  Il s’est dit encouragé du fait que deux d’entre eux ont dit leur volonté d’entamer le processus de ratification.  Il a jugé essentiel que le moratoire sur les essais nucléaires soit préservé en attendant que le TICEN entre en vigueur. 

M. ALEXANDRE FASEL (Suisse) s’est inquiété de la menace potentielle que représentent les milliers d’armes nucléaires encore déployées, dont un nombre significatif à un niveau d’alerte élevé.  Il a relevé que les arsenaux nucléaires de certains États continuaient de croitre sur le plan quantitatif et que l’ensemble des puissances nucléaires renforçait leurs arsenaux sur le plan qualitatif.  De plus, aucune des puissances nucléaires n’a remis en cause la notion de dissuasion, alors qu’une réduction de l’importance accordée à ces armes pourrait empêcher des velléités de prolifération.  Il a également jugé que les avancées en matière de désarmement nucléaire semblaient aléatoires plutôt que systématiques, coordonnées et vérifiées.  Il a regretté qu’elles découlent souvent de coupes budgétaires ou d’évolutions technologiques, plutôt que d’une volonté de désarmer.  Le représentant de la Suisse a dit la nécessité d’établir un cadre juridiquement contraignant interdisant l’arme nucléaire, potentiellement à travers une convention sur les armes nucléaires comme suggéré par le Secrétaire général de l’ONU. 

Par ailleurs, M. Fasel a dit que la Suisse souhaitait explorer plus avant les conséquences humanitaires catastrophiques de l’utilisation de l’arme nucléaire dans le souci d’opérationnaliser cette dimension humanitaire.  Il a demandé des initiatives rapides pour réduire les arsenaux nucléaires et souhaité que ces mesures soient accompagnées par le lancement de travaux sur un traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles et des avancées en matière de garanties négatives de sécurité.  Il a souhaité que toutes les avancées en termes de désarmement soient irréversibles et que l’on opérationnalise le principe d’irréversibilité.  Il a indiqué que la Suisse a commandé deux études à ce sujet qui feront l’objet d’une présentation lors d’un événement parallèle le 14 octobre.  Il a exhorté tous les États Membres à permettre la tenue, en 2012, d’une conférence sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Il a en outre salué la poursuite du processus entamé en 2010 par le Sommet sur la sécurité nucléaire de Washington en souhaitant que toutes les matières nucléaires, y compris celles militaires, soient soumises à un contrôle.

M. DJAMEL MOKTEFI (Algérie) s’est félicité de l’adoption du Document final de la huitième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération (TNP) et de la tenue du premier Sommet sur la sécurité nucléaire.  Si le représentant a salué un contexte favorable pour la paix et la sécurité internationales, il a cependant regretté que le processus du désarmement n’ait eu que peu de résultats concrets et substantiels.  Réitérant l’engagement de son pays vis-à-vis du TNP, il a indiqué que toute approche sélective des termes de ce Traité serait susceptible de vider cet instrument de sa substance.  L’équilibre entre les trois piliers du TNP doit être préservé, a-t-il dit.  M. Moktefi s’est dit préoccupé par le fait qu’aucune des 13 mesures arrêtées lors de la Conférence d’examen du TNP en 2000 n’aient depuis connu le moindre début d’application. 

Les États non dotés d’armes nucléaires se sentent toujours menacés en l’absence d’un instrument juridiquement contraignant sur les garanties négatives de sécurité, a expliqué le représentant de l’Algérie.  Il a rappelé que, quatre décennies après la conclusion du TNP, les faibles résultats enregistrés en matière de désarmement restent en deçà des espérances.  Il est, à cet égard, indispensable que le TNP parachève son universalité et que les États qui n’ont pas encore ratifié le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires le fassent afin que ce dernier entre finalement en vigueur.  Concernant le terrorisme nucléaire, le représentant a estimé que le risque était présent que des groupes terroristes s’emparent de matières nucléaires ou d’armes de destruction massive.  La coopération internationale doit être renforcée dans ce domaine, a-t-il dit.  Enfin, le représentant a rappelé l’importance de la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique, qui, selon lui est un exemple à étendre à la région du Moyen-Orient.  À cet égard, M. Moktefi s’est félicité de la nomination aujourd’hui d’un facilitateur de la Conférence 2012 sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive au Moyen-Orient, ainsi que de la désignation de la Finlande comme pays hôte de cette Conférence.  Cette Conférence est une opportunité à saisir pour aboutir à des résultats concrets permettant la mise en place d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, a-t-il dit en conclusion.

Mme INGA M.W NYHAMAR (Norvège) a indiqué qu’il était grandement encourageant que la Conférence d’examen du TNP ait réaffirmé l’année dernière l’objectif d’un monde exempt d’armes nucléaires.  Elle a ainsi affirmé que la Norvège accueillait favorablement la ratification et la mise en œuvre du nouveau Traité START et souhaitait le lancement d’un nouveau cycle de négociations, portant sur toutes les catégories d’armes nucléaires.  Elle a ensuite regretté qu’il n’y ait pas eu d’avancées sur des efforts multilatéraux de désarmement nucléaire, notamment des négociations sur un traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles à des fins militaires.  La Norvège appelle depuis longtemps à des négociations sur un instrument juridiquement contraignant pour respecter les dispositions de l’article VI du TNP.  Toutefois, la Norvège a émis des doutes quant à la conduite de ces négociations au sein de la CD, comme le demandent certains États.  Les questions de fond doivent guider nos méthodes de travail et nous ne devrions pas nous laisser arrêter par les structures institutionnelles.  Le représentant a indiqué que le projet de résolution présenté conjointement avec l’Autriche, le Mexique et la Norvège proposait d’autres choix.    

La Norvège a ensuite dit qu’il faut pleinement mettre en œuvre les garanties de l’AIEA et parvenir à l’universalité du Protocole additionnel.  La Norvège soutient le Plan d’action adopté lors du Sommet sur la sécurité nucléaire de Washington.  Il faut réduire significativement l’utilisation d’uranium enrichi dans les réacteurs nucléaires, a-t-elle poursuivi.  La sécurité nucléaire est importante pour réaliser nos objectifs de désarmement nucléaire et de non-prolifération.  Nous avons également besoin de nous assurer que nos systèmes de vérification sont suffisamment robustes pour créer la confiance nécessaire dans l’intégrité des processus de non-prolifération et de désarmement, a conclu la représentante. 

Mme SIRIPORN CHAIMONGKOL (Thaïlande) a exhorté tous les États Membres, en particulier les États dotés de l’arme nucléaire à faire face à leurs obligations politique, juridique et morale pour éliminer toutes les armes nucléaires.  Elle a souligné le rôle central de l’AIEA dans le domaine des garanties, de la vérification et de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  Elle a jugé indispensable que la Conférence du désarmement reprenne ses travaux pour commencer des négociations d’un traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles.  Elle a estimé que les États devaient coopérer pour prévenir le danger de terrorisme nucléaire.  Dans le contexte de la récente catastrophe nucléaire de Fukushima Daiichi, la représentante de la Thaïlande a estimé essentiel de renforcer le régime international de sécurité nucléaire dans le souci de restaurer la confiance au sujet de l’utilisation pacifique du nucléaire.

Mettant l’accent sur l’importance d’efforts régionaux en matière de désarmement, Mme Chaimongkol a souligné le rôle significatif du Traité de Bangkok instituant une zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est.  Elle a précisé que la Thaïlande et les autres membres de l’Association des pays de l’Asie du Sud-Est (ANASE) ont poursuivi leurs consultations avec les puissances nucléaires afin de résoudre toutes les questions en suspens.  L’ANASE espère que les puissances nucléaires adhèreront bientôt au Protocole du Traité de Bangkok.  La représentante a indiqué que la Thaïlande a proposé à ses partenaires de l’ANASE de créer un réseau informel entre les organismes de réglementation nucléaire ou autres organismes pertinents de la région afin de partager des informations et meilleures pratiques, tout en promouvant des capacités de régulation de nature à assurer une utilisation sûre et pacifique de l’énergie nucléaire dans cette zone.   

M. PAUL VAN DEN IJSSEL (Pays-Bas) a estimé que, face aux risques actuels de prolifération, le TNP était aujourd’hui plus vital que jamais et nécessitait de voir son autorité et son intégrité renforcées.

Appartenant au Groupe des 10 pays qui a lancé l’Initiative du désarmement et de la non-prolifération (NDPI) visant à mettre en œuvre le Plan d’action adopté à l’issue de la Conférence d’examen du TNP de 2010, les Pays-Bas ont appelé les puissances nucléaires à améliorer la transparence sur leurs initiatives dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération.  Dans le même temps, nous avons renforcé nos efforts visant à l’universalisation des protocoles additionnels de l’AIEA encadrant les procédures de vérification.

Évoquant ensuite l’impasse qui demeure au sein de la CD et empêche toute avancée vers un traité sur les matières fissiles, le représentant a réitéré l’importance que revêtait ce texte pour consolider le régime de non-prolifération, indiquant que son pays souhaitait aller de l’avant, de préférence sans contourner la CD, mais en suivant des voies alternatives si cela n’est pas possible.  Les Pays-Bas apportent leur soutien total au projet de résolution déposé par le Canada sur ce sujet, a-t-il déclaré.

Le représentant a poursuivi son intervention en rappelant également l’importance de l’entrée en vigueur du TICEN, appelant tous les États qui ne l’ont pas encore fait à le ratifier pour permettre cette entrée en vigueur.

Estimant ensuite que la communauté internationale était confrontée à des défis majeurs de prolifération, il a cité en particulier l’Iran et la RPDC, appelant les États Membres à rester unis et à agir avec détermination pour y répondre.

L’Iran continue de ne pas coopérer suffisamment pour permettre à l’AIEA de donner des assurances crédibles qu’il n’y a pas de matériels ou d’activités nucléaires non déclarées sur son territoire, a-t-il déclaré, avant d’appeler l’Iran à répondre à toutes les préoccupations de l’AIEA, et à répondre positivement et par des actions concrètes à toutes les demandes de l’Agence.  Il a également appelé l’Iran à cesser toutes activités liées à l’enrichissement d’uranium.

Préoccupé aussi par le non-respect par la Syrie de ses accords de garanties dans le cadre du TNP, il a appelé ce pays à coopérer entièrement avec l’AIEA pour résoudre toutes les questions soulevées, et de mettre en œuvre le plus rapidement possible un protocole additionnel. 

M. ALEXANDER KMENTT (Autriche) a dénoncé l’idée selon laquelle les armes nucléaires contribuent à la stabilité du monde en offrant une force de dissuasion.  Qualifiant cette perception de relique non convaincante du passé, il a estimé que le cœur du défi à relever par la communauté internationale consistait à dépasser cette perception dominante, afin que les armes nucléaires ne soient plus perçues comme des outils stratégiques valables et des symboles de puissance, alors qu’elles sont profondément immorales.

Revenant ensuite sur le Plan d’action adopté par la Conférence d’examen du TNP en 2010, il a appelé au renforcement du rôle de l’AIEA, soulignant l’importance centrale et le rôle de pivot joué par l’Agence dans la vérification tant du désarmement que de la non-prolifération.  Il a souhaité que les États parties au TNP se penchent sur les moyens d’y parvenir de manière efficace lors des réunions préparatoires qui se dérouleront à partir de l’année prochaine dans la perspective de la Conférence du TNP de 2015.

Abordant ensuite la question des essais nucléaires, le représentant autrichien a appelé tous les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le TICEN, saluant l’engagement pris dans ce sens récemment par l’Indonésie et les États-Unis.

Rappelant ensuite la résolution 1540 du Conseil de sécurité de l’ONU qui reconnait la menace posée par la prolifération d’armes de destruction massive, susceptibles de tomber aux mains d’acteurs non étatiques, pour la sécurité et la stabilité mondiales, le représentant a salué l’adhésion croissante des États Membres au Code de conduite de La Haye sur les missiles balistiques.  Le fait que deux tiers des États Membres souscrivent au Code confirme son utilité comme outil d’information et d’échange renforçant la confiance entre les États, a-t-il insisté.

Pour conclure, le représentant est revenu sur les blocages à la CD qui empêchent les avancées vers un traité sur les matières fissiles.  Estimant qu’elle semblait avoir été réduite à un forum où les engagements multilatéraux sur les problèmes de désarmement peuvent être traités sans craindre conséquences ou progrès substantifs, le représentant a souligné que la responsabilité de ce mensonge n’incombait pas seulement aux puissances nucléaires ou aux pays ayant une capacité militaire, mais à tous les États Membres.

Dans ce contexte, il a donc indiqué que son pays allait présenter, avec le Mexique et la Norvège, un projet de résolution intitulé « Relancer les négociations multilatérales sur le désarmement », qui identifie des voies crédibles et constructives pour dépasser l’impasse qui demeure à la CD.

Mme LILIAN SILVEIRA (Uruguay), s’exprimant au nom du Marché commun du Sud (MERCOSUR), a pris acte des engagements de certains États dotés de l’arme nucléaire qui ont déclaré vouloir que les armes nucléaires occupent une place moins importante dans leurs doctrines nucléaires, notant également que certains États dotés s’étaient exprimés sur des mesures en faveur des garanties négatives de sécurité.  Elle a ensuite salué les récents efforts en faveur de la transparence affichée par certains États nucléaires.  L’Uruguay a pris note de la tenue d’une réunion d’experts P-5 à Paris et du Communiqué final à l’issue de cette réunion.  Les progrès dans la Conférence d’examen du TNP ont été réalisés en contraste évident avec l’impasse dans laquelle se trouve la CD.  Tout en demandant à ce que les négociations s’engagent au plus vite pour l’adoption d’un traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles, l’Uruguay demande à ce que des dossiers clefs tels que le désarmement nucléaire, la prévention de la course aux armements dans l’espace et les garanties négatives de sécurité soient mis au programme de la CD.  La représentante a par ailleurs indiqué que son pays accueillait favorablement l’appel adressé aux États nucléaires pour qu’ils retirent leurs réserves aux protocoles des traités sur la création de zones exemptes d’armes nucléaires. 

M. ÉRIC DANON (France) s’est d’abord félicité de la nomination d’un facilitateur et du choix d’un pays d’accueil pour la Conférence de 2012 destinée à la création d’une ZEAN au Moyen-Orient.

Après avoir passé en revue les initiatives concrètes de son pays ces 15 dernières années pour réduire son arsenal nucléaire, il a rappelé que la doctrine de la France était strictement défensive et réservait le recours aux armes nucléaires aux cas extrêmes de légitime défense.

Soulignant que la France a par ailleurs entamé des consultations avec plusieurs pays pour promouvoir le lancement rapide de la négociation sur un traité sur les matières fissiles à la CD, ainsi que les initiatives prises pour établir un protocole au Traité de Bangkok établissant une ZEAN en Asie du Sud-Est, le représentant a insisté sur la nécessité que tous les États parties au TNP participent à leur niveau, à la mise en œuvre du Plan d’action adopté à l’issu de la Conférence de révision du TNP de 2010.

Estimant ensuite que la plus grande menace à la sécurité internationale concernait la prolifération nucléaire, il a souligné que le renforcement du régime de non-prolifération était une priorité absolue.

S’il a cité l’existence d’un programme clandestin d’enrichissement d’uranium par la Corée du Nord et la violation par la Syrie de son accord de garantie passé précédemment avec l’AIEA, il a estimé que l’Iran restait au sommet des préoccupations de la France, dans la mesure où ses ambitions militaires, nucléaires et balistiques constituaient une menace croissante pour la sécurité internationale.  L’Iran mène une politique du fait accompli, en violation des résolutions du Conseil de sécurité et du Conseil des gouverneurs de l’AIEA, a-t-il déclaré.

Dans ce contexte, il a indiqué que la France continuait à travailler avec ses partenaires pour résoudre cette crise majeure, en restant ouvert au dialogue, mais en étant prêts, compte tenu de l’absence de volonté de l’Iran de négocier concrètement et sérieusement sur son programme nucléaire, à continuer de renforcer sa pression.

Pour conclure, le représentant français est revenu sur l’impasse au sein de la CD, qui bloque en particulier le lancement de discussions sur un traité sur les matières fissiles.  Soulignant que le Pakistan a confirmé qu’il ne souhaitait pas participer à des négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires, il a qualifié d’inacceptable le fait que ce pays propose à la communauté internationale de modifier la hiérarchie des urgences qu’elle s’est elle-même fixée.

La France soutient donc la résolution introduite par le Canada qui appelle la CD à adopter un programme de travail, tout en proposant un mécanisme destiné à assurer des progrès au cours de l’année à venir, si elle se montrait une nouvelle fois incapable d’adopter un tel programme.

M. RASHED AL MANSOORI (Émirats arabes unis) a engagé les États disposant d’armes nucléaires à commencer des négociations effectives pour mettre fin au développement de ces armes et les éliminer progressivement de leurs arsenaux.  Il a également appelé les États qui n’ont pas encore ratifié le Traité de non-prolifération nucléaire à le faire sans attendre.

Le Représentant des Émirats arabes unis a appelé la communauté internationale à intensifier ses pressions sur Israël pour que ce pays accepte la surveillance de ses installations nucléaires par l’Agence internationale pour l’énergie atomique (AIEA), suivant les résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale, préconisant l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.

Reconnaissant que l’Iran avait le droit inaliénable, comme tous les pays, de disposer d’une technologie nucléaire à des fins civiles, M. Al Mansoori a néanmoins rappelé que ce pays devait appliquer intégralement les résolutions du Conseil de sécurité et du Bureau de l’AIEA.   

M. MOHD ISHRIN MOHD ISHAK (Malaisie) a présenté le projet de résolution sur le suivi de l’avis de la Cour internationale de Justice (CIJ) sur la licéité de la menace d’utilisation et de l’utilisation de l’arme nucléaire.  Il a rappelé que l’avis de la CIJ était une étape importante dans les efforts menés dans le but de parvenir au désarmement nucléaire en offrant un puissant argument moral sur la totale élimination des armes nucléaires.  Parmi les éléments majeurs contenus dans le projet de résolution figure la nécessité d’une convention sur les armes nucléaires qui interdirait le développement, la production, les essais, le déploiement, la destruction des stocks, le transfert et l’utilisation des armes nucléaires.  Le texte présenté mentionne l’élimination de ces armes, a-t-il poursuivi.  La Malaisie pense que l’approche progressive et globale proposée permettra aux États d’atteindre une mise en œuvre équilibrée du désarmement et de la non-prolifération nucléaires qui est cruciale pour s’assurer que le TNP reste la pierre angulaire dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales.   

Mme FATIMA ALDHAEN (Bahreïn) a souhaité une convention sur les armes nucléaires à laquelle se plieraient toutes les nations du monde.  Elle a indiqué que les inquiétudes sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient semblaient se dissiper avec la nomination d’un facilitateur et d’un pays hôte pour la Conférence de 2012.  Dans la foulée, la représentante a indiqué qu’Israël devait adhérer au TNP et soumettre ses installations à l’AIEA.  Pour le Bahreïn, il faut œuvrer de manière pragmatique dans le domaine du désarmement.  Il va sans dire que le TNP est un outil fondamental pour la sécurité collective. 

M. RI TONG IL (République populaire démocratique de Corée) a estimé qu’il y avait une tendance générale à miser sur les armes nucléaires, en particulier chez les puissances nucléaires qui les modernisent de plus en plus rapidement.  Il a également souligné qu’un pays ayant le plus large arsenal d’armes nucléaires de la planète avait de surcroit désigné des pays spécifiques comme des cibles pour des frappes nucléaires préventives et préparé un plan pour une attaque nucléaire.  Dans ce contexte, le représentant a insisté sur deux points.   

Il a d’abord estimé que le désarmement nucléaire devait viser une interdiction totale de l’usage des armes nucléaires et leur élimination complète, arguant du fait que l’existence de telles armes constituait une menace pour l’espèce humaine.  La RPDC défend une éradication complète de ces armes et soutient donc un traité interdisant ces armes intégrant un calendrier précis, a-t-il ajouté.

Le représentant a ensuite estimé que les puissances nucléaires devraient s’abstenir de menacer les États non nucléarisés et leur offrir des assurances dans ce sens.  Dans cette perspective, il a réclamé le retrait des « parapluies nucléaires » offerts par les États nucléaires à leurs alliés et de retirer toutes les armes nucléaires déployées hors de leur territoire.  Il a également appelé à abandonner une doctrine nucléaire qui autorise notamment les frappes préventives contre des États non nucléaires. 

M. MAGDIEL G. S. SAMAKI (Nigéria) a appelé les puissances nucléaires à signer sans tarder les annexes du Traité de Pelindaba les concernant et a présenté à ce sujet un projet de résolution intitulé « Traité pour une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique », au nom du Groupe des États d’Afrique.

Il a estimé qu’un meilleur respect du Traité sur la non-prolifération permettrait de mieux lutter contre le développement secret de systèmes nucléaires, et a rappelé, à l’intention des puissances nucléaires, que l’esprit du Traité était de parvenir au désarmement.  Il a appelé tous les États parties au Traité à soumettre leurs programmes et installations nucléaires aux inspections de l’Agence internationale de l’énergie atomique.

Dans le cadre des discussions sur la « diminution de l’état d’alerte » pour les armes nucléaires, le Nigéria, avec le Groupe des États en faveur d’une action en ce sens  et en accord avec la déclaration présentée par la Suisse au nom du Groupe, a invité les puissances nucléaires à réduire davantage l’état opérationnel de leurs arsenaux.  Le représentant a réaffirmé l’utilité du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires pour parvenir au désarmement et a appelé à ce que les derniers obstacles qui empêchent son entrée en vigueur depuis 15 ans soient levés.

M. BHIMA DWIPAYUDHANTO (Indonésie), s’exprimant au nom de l’ANASE, a tenu à féliciter le facilitateur nouvellement nommé pour la tenue de la Conférence de 2012 sur une ZEAN au Moyen-Orient.  L’ANASE joue un rôle de plus en plus important pour maintenir la paix dans la région, a affirmé le représentant.  Il a ensuite présenté un projet de résolution concernant la zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est créée par le Traité de Bangkok.  Il a dit espérer pouvoir compter sur un soutien renouvelé à ce projet de résolution cette année. 

En ouverture de la séance, M. SERGIO DE QUIEROZ DUARTE Haut-Représentant pour les affaires de désarmement a lu un communiqué de presse indiquant que conformément avec les pratiques prévues à la Conférence d’examen du TNP de 2010, le Secrétaire général et les Gouvernements de la Fédération de Russie, du Royaume-Uni et des États-Unis, en tant que coparrains de la résolution du TNP de 1995 sur le Moyen-Orient et les États dépositaires du Traité, en consultation avec les États de la région, étaient heureux d’annoncer la nomination de M. Jaakko Laajava, Sous-Secrétaire d’État, Ministre des affaires étrangères de la Finlande, comme facilitateur, et la désignation de la Finlande comme État hôte de la Conférence de 2012 sur l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  M. Duarte a indiqué que le Secrétaire général avait demandé au facilitateur de se rendre à New York aussi tôt que possible pour lancer des consultations sur cette question.   

Suite à cette déclaration, le Qatar, s’exprimant au nom du Groupe des États arabes, a dit que celui-ci accueillait favorablement la nomination de la Finlande comme hôte de la Conférence de 2012, et attendait de la part du facilitateur qu’il joue un rôle important.  Le Groupe espère que la Conférence de 2012 atteindra ses objectifs d’ici à la prochaine Conférence d’examen du TNP, en 2015.  Les États-Unis ont estimé que la nomination d’un facilitateur constituait une étape significative vers le succès de la Conférence.  La Fédération de Russie a pour sa part exprimé sa reconnaissance aux États dépositaires qui ont dit vouloir œuvrer pour créer les conditions nécessaires à la tenue de la Conférence.  Le Royaume-Uni s’est lui aussi félicité du choix du pays hôte et du facilitateur.  Nous avons pleinement confiance en la personne choisie, a affirmé le représentant britannique.

L’Irlande s’est aussi félicitée de la nomination du facilitateur.  La Pologne, au nom de l’Union européenne, a rappelé l’engagement de cette dernière dans ce processus. 

L’Iran a rappelé qu’il avait lancé en 1974 l’idée de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. 

Le Président de la Première Commission a ensuite pris la parole pour lire un discours transmis par la Finlande.  Nous sommes humbles face à la tâche et avons conscience que l’objectif de la Conférence est un objectif ancien, a indiqué la Finlande.  La Conférence d’examen de 2010 a offert une nouvelle opportunité pour faire avancer cette question, a expliqué la Finlande, indiquant que la tâche n’était pas aisée, et qu’elle espérait que tous les pays de cette région se réuniraient pour le dialogue.

Droit de réponse

Le représentant de l’Iran a souhaité revenir sur la déclaration de la France.  La France ne respecte pas ses obligations de désarmement et de non-prolifération nucléaires dans le cadre du TNP, a-t-il affirmé.  Il a fait état des essais nucléaires effectués par la France en Afrique du Nord par le passé, avec, a-t-il dit, des dégâts humains importants.  Il a dénoncé un accord avec le Royaume-Uni pour échanger des informations dans le domaine nucléaire.  Il a dit que le missile Jéricho était inspiré d’un missile français et qu’il était ironique que la France se présente comme un chantre de la non-prolifération.  

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