Effets humanitaires de la circulation des petites armes, non-respect du TNP et blocages de la CD dominent les débats de la Première Commission

Première Commission

6^e séance – matin

EFFETS HUMANITAIRES DE LA CIRCULATION DES PETITES ARMES, NON-RESPECT DU TNP ET BLOCAGES

DE LA CD DOMINENT LES DÉBATS DE LA PREMIÈRE COMMISSION

La Première Commission en charge des questions du désarmement et de la sécurité internationale a poursuivi, ce matin, son débat général en entendant une quinzaine d’États.  Leurs interventions ont essentiellement porté sur la prolifération des armes conventionnelles, dont les armes légères et de petit calibre (ALPC), et les mesures destinées à l’endiguer, ainsi que sur les blocages au sein de la Conférence du désarmement et ses conséquences sur la lutte contre la prolifération nucléaire.

Les débats ont été dominés par les questions relatives à la circulation et au commerce illicite des ALPC.  Après avoir rappelé que ce fléau maintenait les pays dans la pauvreté, le représentant du Pérou a insisté sur la nécessité de renforcer la coopération au niveau transfrontalier, en adoptant notamment des mesures de restauration de la confiance pour permettre aux pays de consolider l’intégration régionale et promouvoir le développement.

Également touché par ce problème mais sur le continent africain, l’Afrique du Sud, l’Ouganda et le Lesotho ont pour leur part demandé d’intensifier la coopération internationale.  À cet égard, le Maroc a souhaité que le champ d’application du traité sur le commerce des armes qui fera l’objet d’une conférence en 2012 soit élargi aux ALPC.

Évoquant également le problème de la circulation d’armes conventionnelles dont des ALPC en Lybie, le Représentant du Conseil national de transition (CNT) a indiqué que la collecte et le contrôle des armes provenant de stocks abandonnés par le régime précédent figuraient en tête des priorités.

Soulignant aussi la nécessité d’empêcher tout transfert illicite d’ALPC à des acteurs non étatiques, la Colombie a de son côté plaidé en faveur d’un renforcement de la coopération internationale, notamment dans le cadre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des ALPC, qu’elle met déjà largement en œuvre.

Ajoutant que la Colombie souffrait par ailleurs de l’utilisation des mines antipersonnel, il a appelé à la poursuite des efforts destinés à mettre pleinement en œuvre la Convention d’Ottawa interdisant ce type d’armes, comme l’ont fait aussi les représentants du Tadjikistan ou du Qatar.

Autre thème central abordé jeudi matin par les États, celui du désarmement et de la non-prolifération nucléaires.  L’Iran a notamment réaffirmé le caractère pacifique de son programme et appelé à l’adoption d’un cadre juridique et d’un calendrier pour l’élimination totale des armes nucléaires, y compris la mise en place d’une convention internationale interdisant les armes nucléaires d’ici à 2025.

Inquiètes des risques que la prolifération nucléaire fait peser sur la stabilité et la sécurité internationales, plusieurs délégations ont insisté sur l’importance de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, conformément au Programme d’action adopté lors de la Conférence de révision du Traité de non-prolifération (TNP) de 2010.  Défendant aussi l’instauration d’une telle zone, les Pays-Bas ont regretté le manque de coopération de l’Iran avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) afin de vérifier la nature pacifique de son programme nucléaire, ainsi que les questions soulevées autour d’un éventuel programme de la Syrie.

Les blocages à la Conférence du désarmement (CD) ont de nouveau été largement évoqués.  L’Inde a souligné l’importance de réaffirmer le rôle exclusif de cet organe pour toute négociation multilatérale d’accords de désarmement.  Plusieurs États ont également fait part de leur déception ou de leur frustration quant à l’inertie de la CD.  La Malaisie a notamment proposé que tous les États qui y siègent puissent participer aux discussions et aux négociations sur un pied d’égalité et une augmentation de sa composition actuelle limitée à 65 États Membres.  Déplorant pour sa part la léthargie de la CD et jugeant incompréhensible les initiatives multilatérales de désarmement foisonnant en marge de l’instance onusienne, le Maroc a défendu la convocation d’une quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale, pour identifier les problèmes existants dans les mécanismes onusiens de désarmement, s’accorder sur des solutions et renforcer ainsi l’efficacité de leurs modes de fonctionnement.

La Commission poursuivra son débat général demain matin, à partir de 10 heures.

DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

M. YUSUF MAMMADALIYEV (Azerbaïdjan) a réitéré l’engagement de son pays à établir la paix et la stabilité dans la région du Caucase du Sud.  Il a souligné l’importance significative attachée, par ailleurs, à la lutte contre la circulation illicite d’armes légères et de petit calibre, ainsi que les efforts de son pays dans ce domaine pour renforcer la coopération régionale.  Il a souhaité rappeler dans ce cadre que les territoires de l’Azerbaïdjan occupés suite à l’agression armée de l’Arménie, échappaient à l’application du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe.  Il a toutefois estimé que des efforts supplémentaires de la part de la communauté internationale étaient nécessaires pour accroître la transparence autour des ventes d’armes légères et de petit calibre, et s’attaquer réellement au problème de leur circulation illicite.

Soulignant qu’il est impératif d’empêcher que ces armes n’alimentent les groupes terroristes et séparatistes, il a préconisé des mesures urgentes, dont le renforcement de l’échange d’informations et le développement de régimes et de techniques de vérification, qui pourraient contribuer significativement à la sécurité et la stabilité de la région.

Pour conclure, il a rappelé enfin que son pays soutenait la Convention d’Ottawa interdisant la production, le stockage, le transfert des mines antipersonnel, sans toutefois en être partie, en raison de la situation du pays, influencée par l’occupation continue du territoire et la nécessité de recourir à des mines antipersonnel pour empêcher une possible résurgence des hostilités.  

M. MOHAMMAD KHAZAEE (République islamique d’Iran) a insisté sur le danger des armes nucléaires pour l’humanité.  Le pays qui a utilisé la bombe atomique pour la première fois, et possède le plus large arsenal, continue à allouer des milliards de dollars pour moderniser et développer de nouveaux types d’armes nucléaires en violation de l’article VI du TNP, a fustigé le représentant.  Il a par ailleurs regretté que ce même pays développe son bouclier antimissile en contradiction avec les engagements pris dans le cadre des Conférences d’examen du TNP en 2000 et 2010.  L’Iran appelle à l’adoption d’un cadre juridique pour l’élimination totale des armes nucléaires assorti d’un calendrier, incluant une convention sur les armes nucléaires avant la date butoir de 2025, de même que l’adoption d’un instrument juridique contraignant universel et inconditionnel sur les garanties négatives de sécurité, a-t-il expliqué.  Le représentant a ensuite insisté sur la nécessité d’une mise en œuvre du TNP entière et non sélective, et qui assure son universalité, en particulier au Moyen-Orient, où le programme clandestin du seul pays n’étant pas partie au TNP, qui a été aidé en la matière, principalement par la France, menace sérieusement la paix et la sécurité de la région et du monde, a-t-il poursuivi.  Le régime sioniste n’a eu de cesse de menacer ou s’attaquer à d’autres pays de la région, et cela montre en quoi des armes nucléaires aux mains de ce régime est une menace pour la paix, a dit le représentant, appelant à la mise en œuvre de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient.  À cet égard, l’Iran appelle à faire pression sur le régime sioniste, particulièrement dans la perspective de la conférence de 2012, pour qu’il adhère au TNP sans condition en tant que partie sans arme nucléaire, a-t-il poursuivi. 

En tant que victime des armes chimiques dans la guerre avec l’Iraq, l’Iran a affirmé que le non-respect de la date butoir de 2012 sur la destruction des armes chimiques par certains États constitue un grave manquement.  Contrairement aux allégations infondées de certains États, le programme nucléaire iranien est pacifique, a ensuite affirmé le représentant.  Nous sommes prêts à négocier sans conditions préalables, a-t-il indiqué, réitérant la volonté de son pays de s’engager dans des négociations sérieuses et constructives, fondées sur la justice et le respect mutuel.  Il revient aux autres parties de modifier leur politique de coercition, qui a échoué jusque-là, et de démontrer leur bonne volonté pour revenir à une réelle coopération et négociation

M. SUJATA MEHTA (Inde) a estimé que l’objectif de désarmement pouvait être atteint grâce à un processus par étapes, impliquant un engagement universel et un cadre multilatéral, global et non discriminatoire.  Dans ce contexte, il a souligné que l’Inde soutenait les négociations en cours au sein de la Conférence du désarmement sur la mise en œuvre d’un traité encadrant la production de matières fissiles.  Regrettant la désillusion provoquée par le blocage des travaux de la Conférence du désarmement, il a estimé qu’il n’était pas dû à la CD elle-même, ni à ses règles de procédures.  Insistant sur le fait que la CD dispose du mandat, des États Membres et des procédures, il a appelé la Première Commission à envoyer un message fort de soutien à la CD, en soulignant son rôle en tant que seul organe multilatéral de négociation d’accords de désarmement et, afin de relancer l’agenda pour le désarmement.

Poursuivant son intervention en rappelant que son pays était une puissance nucléaire responsable, dont la politique reposait sur une capacité nucléaire minimum, il a indiqué que l’Inde ne participait à aucune course à l’armement, de quel que type que ce soit.

Dans ce contexte, il a encore insisté sur le caractère prioritaire de la prévention de toute course aux armements dans l’espace, à la lumière de l’usage croissant de cet espace et du développement de plus en plus large des technologies spatiales.  Pour conclure, il a indiqué que l’Inde appuyait le renforcement d’un cadre juridique international sur la sécurité des biens dans l’espace, afin de renforcer la sécurité et de prévenir une course aux armements dans l’espace.

M. NÉSTOR OSORIO (Colombie) a indiqué que l’engagement en faveur du régime de désarmement et de non-prolifération était un des principes directeurs de la politique étrangère de la Colombie et que cet engagement figurait même dans la Constitution de son pays.  Au sujet de la Conférence du désarmement, la Colombie a réitéré sa frustration devant l’impasse dans laquelle elle se trouve.  Après 13 ans de paralysie, cette situation est intenable et il faut y remédier, a-t-il dit, lançant un appel pour qu’un programme de travail répondant aux besoins de désarmement soit adopté.  Ma délégation insiste sur le besoin d’arriver à une universalisation du TNP, qui est la pierre angulaire du désarmement et de la non-prolifération nucléaire, a-t-il affirmé, rappelant les trois piliers du Traité: désarmement, non-prolifération et promotion de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

La Colombie a été un pays leader dans la mise en œuvre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.  Le représentant a ensuite appelé à renforcer la coopération institutionnelle et internationale, et à interdire le transfert d’armes aux acteurs non étatiques.  Au niveau national, la Colombie lutte également contre le trafic d’ALPC, a-t-il indiqué.  Il a rappelé que son pays souffrait de l’utilisation des mines antipersonnel et qu’il fallait répondre au problème humanitaire que ces armes posent.  Nous considérons qu’il est important de poursuivre les efforts pour la pleine mise en œuvre de la Convention d’Ottawa et de continuer à travailler en vue d’honorer les engagements pris dans le cadre du Plan d’action de Carthage de 2010 à 2014, a indiqué le représentant.  La Colombie souligne également qu’avant même l’entrée en vigueur de la Convention sur les armes à sous-munitions, la Colombie avait détruit toutes les armes de ce type qui étaient dans son arsenal. 

M. ABDURRAHMAN MOHAMED SHALGHAM (Jamahiriya arabe libyenne) a assuré que le nouveau Gouvernement libyen reconnaissait et soutenait tous les accords précédemment signés dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération.  Revenant ensuite sur les évènements dans son pays et le renversement du régime Qadhafi, il a souligné que l’une des priorités du Conseil national de transition était la collecte et le contrôle de toutes les armes qui ont pu être mises en circulation ces derniers mois.

Évoquant ensuite le désarmement nucléaire, il a insisté sur l’équilibre entre les trois piliers du TNP et le rôle de l’AIEA dans le contrôle et la vérification des clauses du Traité.  Il a également rappelé que son pays soutenait l’entrée en vigueur du TICEN, avant d’appeler les États Membres qui ne l’ont pas encore fait, à signer et ratifier ce Traité pour permettre son entrée en vigueur le plus vite possible.  Il a aussi souligné le soutien de la Libye à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, qui doit faire l’objet d’une conférence internationale sous l’égide de l’ONU en 2012.

Pour conclure, il est revenu sur le fléau constitué par les mines antipersonnel largement utilisées par le précédent régime.  Regrettant que ces armes fassent encore des victimes, il a indiqué que le CNT entendait procéder au déminage sur l’ensemble du pays.  Il a donc lancé un appel aux États Membres et aux organisations régionales ou internationales ayant une capacité dans ce domaine pour qu’ils apportent leur assistance à la Libye dans ses efforts, ainsi que pour la prise en charge et la réinsertion des victimes de ces mines.

M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) a indiqué qu’une mise en œuvre équilibrée entre désarmement et non-prolifération était cruciale pour s’assurer que le TNP restait la pierre angulaire de la non-prolifération nucléaire et du désarmement nucléaire au niveau global.  La Malaise va cette année encore proposer une résolution sur le suivi de l’avis de la CIJ sur la licéité de la menace ou de l’utilisation des armes nucléaires.  Il a ensuite rappelé l’engagement de son pays en faveur de la Convention sur les armes chimiques, en tant que premier instrument multilatéral non-discriminatoire prévoyant l’interdiction totale et vérifiable de toute une catégorie d’armes.  Elle a appuyé pleinement les efforts pour interdire les mines antipersonnel, en particulier la Convention d’Ottawa.

M. PAUL VAN DEN IJSSEL (Pays-Bas) a salué les avancées réalisées en 2010 dans le domaine du désarmement, en particulier le succès de la Conférence de révision du TNP, au cours de laquelle un consensus a permis d’adopter un plan de travail servant de feuille de route jusqu’à la prochaine conférence en 2015.  Il a ensuite regretté que cet élan se soit heurté, cette année, aux dissensions au sein de la Conférence du désarmement, qui ont empêché ses travaux et des avancées significatives, notamment pour l’élaboration d’un traité sur la production de matières fissiles.  Il a également souligné que le régime international de non-prolifération était aujourd’hui affaibli par le mépris de la République populaire démocratique de Corée à l’égard de ce régime, le manque de coopération de l’Iran avec l’Agence internationale pour l’énergie atomique pour vérifier la nature pacifique de son programme nucléaire, les questions survenues sur le programme de la Syrie, et le risque de voir des matières nucléaires tomber aux mains d’organisations terroristes ou d’acteurs non étatiques.

Dans ce contexte, il a insisté sur l’importance attachée par son pays au TNP, considéré comme la pierre angulaire du régime internationale de non-prolifération et le fondement de la poursuite du désarmement nucléaire.  Rappelant que le Plan d’action adopté lors de la Conférence de révision du TNP en 2010, prévoyait des étapes pratiques pour poursuivre les avancées, il a souligné l’importance de celle prévoyant la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, précisant que son pays participait aux efforts déployés pour y parvenir.

Évoquant ensuite les travaux de la Conférence du désarmement, il a qualifié d’« inacceptable » les blocages actuels, notamment parce qu’ils empêchent toute avancée sur la mise en place d’un traité encadrant la production de matières fissiles.  Insistant sur la nécessité d’aller de l’avant, il a indiqué que si la Conférence du désarmement ne le permettait pas, son pays était prêt à explorer des voies alternatives pour y parvenir.

En conclusion, après avoir rappelé les préoccupations des Pays-Bas quant aux effets du commerce illicite des armes conventionnelles sur la stabilité et la sécurité des États, il a salué les avancées réalisées dans les négociations sur un traité général sur les ventes d’armes, ajoutant que son pays était fermement engagé dans le succès de la Conférence prévue en 2012 sur ce texte. 

M. SIRODJIDIN ASLOV (Tadjikistan) s’est félicité de la mise en œuvre du Traité START entre la Russie et les États-Unis.  Nous sommes convaincus de la nécessité de créer des zones exemptes d’armes nucléaires pour aller vers la paix et la sécurité internationales.  Il faut exhorter les États dotés de l’arme nucléaire de réitérer leur engagement en faveur des garanties négatives de sécurité, a–t-il expliqué.  Il faut créer une zone exempte de toute arme de destruction massive au Moyen-Orient, a-t-il poursuivi.  Il a attiré l’attention sur la sécurité et la sûreté nucléaires dans son pays, invitant les États et les institutions internationales spécialisées à apporter une aide aux territoires pollués en raison de l’extraction d’uranium et d’activités connexes.  Le Tadjikistan réitère son attachement à la mise en œuvre de la Convention d’Ottawa, rappelant que son pays, appliquant cet instrument, avait, depuis 2003, déminé environ 250 zones de peuplement sur 4,5 millions de m².  Mon pays soutient fermement la création d’une zone exempte de mines dans la région d’Asie centrale, a-t-il poursuivi, indiquant que le Tadjikistan soutenait l’adoption de mesures concrètes pour le déminage de la région et la résolution des autres problèmes liés aux conséquences du déminage.

M. ABDERRAHMAN HUSSAIN AL HAIL (Qatar) a commencé par rappeler que le Moyen-Orient continuait d’être un exemple clair du manque d’efficacité du TNP.  Regrettant que ce soit la seule région du monde qui n’ait pas été témoin d’efforts internationaux pour en éliminer les armes nucléaires, il a estimé que cela avait encouragé Israël à acquérir des capacités militaires nucléaires en dehors de tout contrôle international.  Pour le Qatar, cette situation anormale a duré trop longtemps et a entraîné la perte de confiance des peuples de la région dans l’idée de non-prolifération nucléaire et encouragé la reprise d’une course à l’armement, en dépit des conséquences pour la sécurité et la stabilité internationales.

Évoquant ensuite le défi posé par la circulation illicite d’armes légères et de petit calibre, il a déploré que la responsabilité des pays d’origine de ces armes soit occultée, alors qu’ils exportent des millions d’armes de ce type, sans restrictions ou contrôles suffisants.  Dans le même ordre d’idées, il a indiqué que la prolifération d’armes à fragmentation et de mines antipersonnel constituaient une grave préoccupation pour le Qatar, citant en exemple celles utilisées par Israël au Sud-Liban.

Pour conclure, il est revenu sur l’unanimité existante au sein de la communauté internationale autour de la nécessité de réduire les dépenses militaires.  Il a ensuite déploré que dans les faits, une augmentation sans précédent des dépenses militaires mondiales soit observée, qualifiant cette situation d’alarmante dans de nombreuses régions du globe, quand bien même aucune menace militaire n’existe.  Il a regretté par conséquent que les budgets alloués aux Nations Unies ou à d’autres organisations dont le mandat est d’assurer la stabilité de la paix internationale, aient été marqués par un déclin régulier ces dernières années. 

M. MOTLATSI RAMAFOLE (Lesotho) a regretté que les travaux de la Première Commission soient remis en cause par différents reculs.  Il a ainsi cité l’absence de soutien universel au TNP et au TICEN, les blocages répétitifs au sein de la Conférence du désarmement et de la Commission du désarmement de l’ONU, l’absence d’accord définitif sur un traité général sur les ventes d’armes et les défis qui persistent dans la mise en œuvre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.

Regrettant ensuite que des puissances nucléaires justifient la détention de stocks d’armes par le besoin d’assurer leur défense, il a estimé que cette stratégie expliquait qu’aujourd’hui nombre d’États développent des programmes nucléaires militaires.  Pour lui, la possession d’armes nucléaires a créé un climat qui a encouragé d’autres États à chercher à en acquérir.  Dans ce contexte, il a appelé les États parties au TNP à se conformer à leurs obligations en matière de désarmement et de non-prolifération.

Déplorant ensuite les blocages au sein de la Conférence du désarmement, il a souligné qu’ils retardaient la mise en œuvre du Plan d’action adopté en 2010, à l’issu de la Conférence de révision du TNP.  Il a également regretté que le TICEN ne soit toujours pas entrée en vigueur bien qu’il ait été ouvert aux signatures des États il y a 15 ans.  Le Lesotho appelle donc tous les États qui n’ont pas encore signé et ratifié le texte à le faire sans plus attendre.  Poursuivant son intervention, le représentant a souligné le danger sérieux posé par la circulation des armes conventionnelles, en particulier les armes légères et de petit calibre, à la sécurité internationale en général, et à celle des États d’Afrique comme le Lesotho en particulier.

Dans ce contexte, il a donc salué les efforts déployés dans la lutte contre la prolifération, en particulier ceux visant à la création d’un traité général sur les ventes d’armes qui fera l’objet, l’année prochaine, d’une conférence internationale.  Il a toutefois appelé la communauté internationale à offrir en urgence son assistance à son pays, pour faciliter la mise en œuvre du Programme d’action sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre.

M. ALFREDO CHUQUIHUARA (Pérou) a rappelé que son pays avait, lors de l’Assemblée générale, fait part de son appui au développement et aux efforts en faveur de l’inclusion sociale.  Il s’agit d’une question transversale qui inclut aussi la question du désarmement, a-t-il souligné.  Le représentant a insisté sur l’importance de la solidarité sud-américaine et de l’intégration régionale, indiquant que celle-ci permettrait aux pays concernés de prendre davantage part aux décisions mondiales.  Le représentant a insisté sur la nécessité d’un environnement de paix et de stabilité pour atteindre des objectifs de développement.  En adoptant les mesures de restauration de la confiance, les pays iront vers plus d’intégration et pourront promouvoir le développement.  Un environnement propice au désarmement permettra aux États de s’engager plus pour le développement économique et social, a-t-il dit. 

Il a ensuite rappelé que son pays était l’un des pays qui souffrait le plus du commerce illicite des armes légères et de petit calibre.  Il est nécessaire de renforcer la coopération au niveau transfrontalier, a-t-il expliqué.  L’adoption d’un traité sur le commerce des armes permettra de renforcer la confiance, a-t-il poursuivi, rappelant l’engagement de son pays en faveur de ce texte.  Le représentant a ensuite insisté de nouveau sur le fait que les armes maintiennent les pays dans la pauvreté et les inégalités.  S’agissant de la Conférence du désarmement, le représentant a appelé à ce qu’elle reprenne sans plus tarder ses travaux.  La Conférence du désarmement doit travailler pour l’élaboration d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires, a-t-il dit. 

M. LESLIE GUMBI (Afrique du Sud) a insisté sur la nécessité urgente d’actions concrètes en matière de désarmement.  Faisant part des graves préoccupations de son pays quant à la menace posée par les armes de destruction massive, pas seulement sur les États mais sur l’ensemble de la communauté internationale, il a réaffirmé l’engagement complet de son pays dans la quête d’un monde sans armes nucléaires et dans les mécanismes multilatéraux destinés à y parvenir.  Rappelant que l’Afrique du Sud estime que la meilleure manière garantie contre l’usage de telles armes, est leur élimination complète, il a insisté sur le lien inextricable existant entre désarmement et non-prolifération, et la nécessité, par conséquent, d’avancées simultanées dans ces deux domaines.

Abordant ensuite la question de l’impact de la circulation d’armes conventionnelles, notamment d’armes légères et de petit calibre, il a souligné qu’elles constituaient de sérieuses menaces et les vraies armes de destruction massive pour les pays d’Afrique.

Il a, par ailleurs, déploré que les États disposant des plus importants stocks d’armes ne mettent pas assez en pratique les engagements politiques pris en faveur du désarmement et de la non-prolifération, regrettant qu’il y ait au contraire une focalisation sur la non-prolifération niant le lien symbiotique existant entre désarmement et non-prolifération.

Rappelant enfin le droit de tous les États à user pacifiquement de l’énergie nucléaire, il a appelé à la mise en place d’un partenariat efficace pour renforcer les bénéfices de la coopération et de l’assistance technique afin de permettre l’usage pacifique des sciences, des techniques et des applications dans le domaine nucléaire chimique ou biologique.

M. JAKKRIT SRIVALI (Thaïlande) a appelé tous les États parties au TNP à honorer entièrement leurs obligations respectives, de manière transparente et vérifiable.  Il a appelé à travailler à l’élaboration de garanties négatives de sécurité.  Il a, par ailleurs, souhaité que les États dotés d’armes nucléaires joignent le Traité de Bangkok sur la création dune zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est.  La sécurité nucléaire est importante, mais également la sûreté, comme le rappelle ce qui est arrivé à Fukushima.  Nous nous félicitons de la tenue récente d’une réunion sur la sécurité et la sûreté nucléaire sous l’impulsion du Secrétaire général sur le commerce des armes.

Le représentant a exprimé sa déception devant l’absence d’avancées sur les questions de fond à la Conférence du désarmement.  À son avis, tous les États devraient avoir le droit de participer aux discussions et aux négociations sur un pied d’égalité.  La Thaïlande, membre actif du Groupe informel d’observateurs à la Conférence, est en faveur d’une augmentation du nombre de ses membres. 

M. ADONIA AYEBARE (Ouganda) a d’abord rappelé que les armes nucléaires et de destruction massive continuaient de poser une sérieuse menace à l’humanité, soulignant l’importance de définir des étapes concrètes et pratiques visant le désarmement, la non-prolifération et l’élimination totale de ces armes pour assurer la stabilité et la sécurité internationales.

Évoquant ensuite les conséquences de la circulation d’armes conventionnelles, notamment d’armes légères et de petit calibre, il a rappelé que de nombreux pays d’Afrique, dont l’Ouganda, avaient souffert de cette réalité et continuaient aujourd’hui de se remettre des effets négatifs de la prolifération de ces armes qui nourrissent les conflits.  Il a donc réitéré le soutien de son pays à la mise en œuvre d’un traité général sur les ventes d’armes dont les négociations arriveront dans leur phase finale l’année prochaine, en soulignant toutefois la nécessité que le traité soit équilibré, non-discriminatoire, universel, efficace, équitable, qui ne fasse pas ensuite l’objet d’abus politique ou porte préjudice au droit à la légitime défense des États.

Pour conclure, il a rappelé le soutien de son pays à la lutte contre le terrorisme, via les organes onusiens prévus à cet effet, et tous les organes internationaux, régionaux ou subrégionaux mettant en œuvre les résolutions de l’ONU ou d’autres instruments juridiques de lutte contre le terrorisme.  Il a également insisté sur les initiatives prises par son pays pour combattre le terrorisme en appliquant la législation nationale existante, en adoptant de nouvelles lois et en consolidant la coopération régionale et internationale.

Il a toutefois souligné que l’Ouganda, comme de nombreux pays, était confronté à un manque de moyens techniques et humains, avant d’appeler la communauté internationale à prendre des engagements en faveur d’une augmentation des ressources et de l’assistance technique, incluant notamment des formations à la détection, aux enquêtes et à la suppression des moyens de financement du terrorisme, ainsi que la mise en place de base de données et de programmes informatiques nécessaires à cette fin.  

M. JORGE VALERO (Venezuela) a relevé que certains pays voulaient imposer leur hégémonie et allaient contre l’esprit de dialogue.  Il a rappelé que son pays était favorable à l’objectif d’un monde exempt d’armes nucléaires.  Le représentant a dénoncé l’unilatéralisme qui a sapé l’objectif du désarmement.  Il a rappelé le droit des États de développer des programmes nucléaires pacifiques.  Le représentant a rappelé l’importance toute particulière de l’octroi de garanties négatives de sécurité aux États non dotés d’armes nucléaires.  Il faut un texte juridiquement contraignant pour que les États dotés s’engagent à ne pas utiliser les armes nucléaires contre les États non dotés.  La Conférence du désarmement doit sortir de l’impasse dans laquelle elle se trouve, et passer à des discussions de fond, a-t-il poursuivi.  Il a ensuite réitéré le soutien de son pays au Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.  La communauté internationale doit aller vers un instrument juridique contraignant sur le marquage et le traçage des armes.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc), évoquant la mise en place d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient, a estimé crucial de réussir l’échéance de la Conférence internationale prévue sur cette question en 2012.  Dans cette perspective, il a également insisté sur l’importance de l’adhésion au TNP par tous les États de la région, y compris Israël.  Défendant ensuite une revitalisation des mécanismes onusiens de désarmement, il a déploré la léthargie dans laquelle s’est confinée la Conférence du désarmement.  Estimant incompréhensible que des initiatives multilatérales de désarmement foisonnent en marge de cette instance onusienne, il a réitéré le soutien du Maroc à la convocation d’une session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement, afin d’établir un diagnostic général des mécanismes onusiens, de s’accorder sur des solutions aux problèmes systémiques de ces mécanismes et de renforcer l’efficacité de leurs modes de fonctionnement.  Il a ensuite réitéré l’appel de son pays à tous les États qui ne l’ont pas encore fait, à ratifier le TICEN et à respecter d’ici là, les moratoires sur les essais nucléaires.

Le représentant a souligné le caractère crucial d’œuvrer pour que les obligations de non-prolifération et les normes de sûreté et de sécurité établies par les institutions internationales compétentes soient scrupuleusement et universellement respectées.  Il a toutefois indiqué que le renforcement de ces normes ne devrait pas s’ériger en obstacle pour les États désireux de faire un usage pacifique de l’énergie nucléaire.

Enfin, soulignant les souffrances humaines et le défi à la stabilité et au développement des États occasionnés par la circulation incontrôlée et le trafic illicite des armes légères et de petit calibre, il a réitéré l’appui ferme du Maroc au Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des ALPC.  À ce titre, il a finalement indiqué que son pays soutenait l’élargissement du champ d’application du traité sur le commerce illicite des armes qui fera l’objet d’une conférence internationale l’année prochaine, aux ALPC.  

Droits de réponse

Le représentant de la Syrie a rejeté la mention de son pays dans la déclaration des Pays-Bas, rappelant dans ce cadre l’accident d’un avion cargo chargé de matériel nucléaire, en 1992, sur la banlieue d’Amsterdam qui, selon lui, témoignait de l’hypocrisie des Pays-Bas.  Il s’est étonné que la Norvège ait avancé ces allégations alors qu’elle avait contribué à aider Israël à développer l’arme nucléaire.  Si la Norvège voulait véritablement veiller à la non-prolifération nucléaire, elle arrêterait de fournir de la technologie et du matériel à Israël, conformément au TNP, a-t-il indiqué, et si la Norvège avait de bonnes intentions, elle aiderait l’AIEA et mon pays à mettre fin au programme nucléaire israélien.  Il a ensuite évoqué la responsabilité historique de la France qui a joué les pionniers dans la fourniture d’un réacteur nucléaire à Israël dans les années 1950, alors même que l’arme nucléaire n’était pas au point dans des pays comme la Chine.  Il a demandé que les pays renoncent à politiser des questions techniques.  Il a ajouté que la France avait conduit des essais en Algérie près de zones peuplées, ce qui était un crime.

La représentante de l’Arménie s’est dite indignée par les propos de l’Azerbaïdjan et a dénoncé l’énorme augmentation des dépenses militaires de ce pays qui accroit l’instabilité dans la région et viole le Traité sur les Forces armées conventionnelles en Europe. 

Le représentant de l’Azerbaïdjan a répété que l’Arménie occupait un cinquième du territoire de son pays, un fait reconnu au plan international, a-t-il ajouté.  Il a dit que le budget de son pays ne dépassait pas un niveau normal en temps de paix.

Le représentant de l’Arménie a accusé l’Azerbaïdjan de déformer la réalité. 

Le représentant de l’Azerbaïdjan a répondu à nouveau, en disant que les déclarations montraient en quoi l’Arménie ne participait pas à la paix dans la région.  Il a rappelé que l’occupation de son pays avait été reconnue par l’ONU dans une résolution de mars 2008 de l’Assemblée générale.

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