Questions de non-prolifération, zones exemptes d’armes nucléaires, futur traité sur les ventes d’armes au cœur du débat de la Première Commission
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Première Commission
5e séance – matin
QUESTIONS DE NON-PROLIFÉRATION, ZONES EXEMPTES D’ARMES NUCLÉAIRES, FUTUR TRAITÉ SUR LES VENTES D’ARMES
AU CŒUR DU DÉBAT DE LA PREMIÈRE COMMISSION
La Première Commission chargée des questions de désarmement et de sécurité internationale a poursuivi son débat général, ce mercredi, en entendant une quinzaine d’États. Au cœur de ces interventions, la non-prolifération des armes nucléaires et la lutte contre la circulation des armes légères et de petit calibre.
Comme lors de la précédente réunion, la plupart des États ont salué les avancées effectuées ces dernières années dans le domaine du désarmement nucléaire et de la non-prolifération, avec en particulier l’entrée en vigueur du Traité russo-américain START 2 en début d’année et le succès de la Conférence d’examen du TNP de 2010.
Plusieurs pays ont cependant déploré les blocages qui ont, cette année encore, empêché les travaux de fond à la Conférence du désarmement (CD), par exemple pour l’élaboration d’un traité encadrant la production de matières fissiles. La qualifiant toutefois de seul organe multilatéral de négociation pour les questions du désarmement, une majorité d’États a appelé les participants à la CD à redoubler d’efforts et à dépasser les dissensions.
Dans son intervention, la France a préconisé un recentrage des discussions de la Première Commission autour de priorités. En premier lieu, les efforts à déployer pour contrer la prolifération nucléaire, qui constitue un obstacle au désarmement et au développement du nucléaire civil, plus de désarmement restant sans effet pour stopper la prolifération, comme en apportent la preuve les programmes iranien et nord-coréen.
En second lieu, la France a estimé que la question nucléaire ne devait pas occulter d’autres négociations multilatérales de désarmement, notamment dans les domaines des armes biologiques, chimiques, conventionnelles et balistiques. Elle a rappelé que la communauté internationale ne disposait d’aucun mandat pour lui permettre de contrer la prolifération des missiles balistiques, en dépit de l’urgence créée par la progression des programmes balistiques iranien et nord-coréen.
Autre aspect de la non-prolifération développé, la création de zones exemptes d’armes nucléaires, qui a été largement encouragée par tous les intervenants. L’Algérie, l’Égypte, les Émirats arabes unis, le Soudan et la Turquie ont en particulier défendu la création d’une telle zone au Moyen-Orient, soulignant qu’elle constituerait une avancée majeure pour la stabilité de la région, mais aussi pour les États limitrophes. L’Égypte et les Émirats arabes unis ont également regretté qu’Israël n’ait toujours pas adhéré au TNP et ne soumette donc pas ses installations nucléaires au contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).
Rappelant ensuite le droit des États parties au TNP à l’usage pacifique de l’énergie nucléaire, ces pays ont appelé les puissances nucléaires à renforcer encore leur assistance et leur transfert de technologie aux pays en développement.
Lors de cette nouvelle journée de débats devant la Première Commission, plusieurs États ont par ailleurs soulevé des questions liées aux armes conventionnelles et à la circulation illicite d’armes légères et de petit calibre.
Le Soudan, le Cambodge, l’Algérie et les Maldives ont rappelé les ravages occasionnés par la circulation de telles armes, qui alimentent la violence et les conflits, menaçant aussi la stabilité des États ou de régions tout entières. Citant notamment les mouvements terroristes et les organisations criminelles transnationales, ils ont souligné les difficultés rencontrées par certains États, en particulier les pays en développement, pour lutter contre un tel fléau avec les moyens limités dont ils disposent.
Dans ce contexte, de nombreux États ont salué les avancées faites dans les négociations sur un traité général sur les ventes d’armes, qui devrait être finalisé dans les prochains mois et faire l’objet d’une conférence internationale en juillet prochain. L’Égypte a souligné toutefois que l’efficacité d’un tel traité dépendrait avant tout du consensus entourant ses mécanismes et de son universalité.
La Commission poursuivra son débat demain matin à partir de 10 heures.
Débat général
M. ALEKSANDR GERASIMENKO (Bélarus), s’exprimant au nom de l’Organisation du Traité de sécurité collective (OTSC), a déclaré que celle-ci est résolue à promouvoir le multilatéralisme dans le désarmement. Il a estimé qu’il faut accorder une attention prioritaire au respect de garanties de sécurité et à la création de zones exemptes d’armes nucléaires. En ce qui concerne les problèmes qui se posent en matière de sécurité de l’information, il a appelé à l’élaboration de normes. Il a également déclaré qu’il faut rapidement commencer les négociations en vue d’un accord interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires. Il a souhaité l’entrée en vigueur rapide du TICE.
M. ERTUĞRUL APAKAN (Turquie) a souligné que son pays soutenait les efforts déployés par la communauté internationale pour construire un monde sans armes nucléaires, estimant que le cadre posé par le TNP convenait à cet objectif. La Turquie défend toutefois un traitement équilibré des trois piliers du TNP – désarmement, non-prolifération et usage pacifique de l’énergie nucléaire.
Dans ce contexte, la Turquie soutient l’instauration d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, a-t-il indiqué, saluant la tenue l’année prochaine d’une conférence sur ce sujet.
Évoquant en conclusion les travaux de la Conférence du désarment, il a regretté qu’ils soient régulièrement bloqués par les dissensions internes. Il a souhaité que la CD retrouve plus d’efficacité, appelant à des réformes internes pour permettre le maintien du rôle de cet organe de négociations multilatérales.
M. DANIELE D. BODINI (Saint-Marin) a félicité les États qui, comme le Kazakhstan, l’Ukraine et d’autres ont renoncé à leurs arsenaux nucléaires, rappelant que sa délégation croyait à l’avènement d’un monde exempt d’armes nucléaires. Le représentant s’est inquiété du risque qui existe de voir les matières fissiles tomber entre les mains de groupes terroristes. Nous espérons que les États dotés d’armes nucléaires réduiront, et au final détruiront leurs armes nucléaires, a dit le représentant. Nous affichons tous nos bonnes intentions durant nos rencontres et nos discours à l’ONU, nous mettons en avant nos engagements, mais une fois que nous sommes loin de ces murs, notre détermination recule, a-t-il fait remarquer, appelant les États de la communauté internationale à renforcer les engagements qu’ils prennent aujourd’hui et à leur donner suite.
Mme MONA JUUL (Norvège) a rappelé que les gouvernants avaient une responsabilité à l’égard des peuples pour poursuivre le désarmement nucléaire dans le cadre du TNP. Saluant les résultats de la dernière Conférence de révision du Traité en 2010 et l’adoption, à cette occasion, d’un Plan d’action, elle a souligné l’importance de mettre en œuvre les décisions prises.
Elle a redit le soutien apporté par son pays à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, ainsi qu’à la conférence prévue à cet effet et programmée l’année prochaine. Appelant à la poursuite de la coopération internationale, elle a estimé que les Conventions sur l’interdiction des armes chimiques et biologiques démontraient qu’il était possible de négocier la mise en place d’instruments juridiques contraignants favorables au désarmement. Revenant sur les discussions pour l’interdiction des munitions à grappes, dans le cadre de la Convention sur certaines armes conventionnelles, elle a insisté sur la position de son pays, qui n’acceptera pas un texte qui irait à l’encontre des objectifs humanitaires et de protection des civils qui gouvernent la Convention.
Pour conclure, elle est revenue sur les blocages persistants au sein de la Conférence du désarmement, rappelant que cet organe n’avait pas été capable de s’entendre sur un programme de travail depuis plus d’une décennie, ni d’assurer des avancées dans les domaines dont elle a la charge. Rappelant que seulement un tiers des États Membres y étaient représentés, elle a regretté que la question du désarmement soit confiée à un tel organe. Dans ce contexte, elle a appelé les États à se tourner vers l’Assemblée générale, en adoptant au sein de la Première Commission, une résolution destinée à fixer un calendrier et des objectifs concrets à remplir à la CD, afin d’éviter, selon elle, une nouvelle année d’inaction.
M. OSCAR LEON GONZÁLEZ (Cuba) a relevé que les dépenses militaires ont augmenté de 49% depuis 10 ans, atteignant 1 500 milliards de dollars. Il a affirmé que ces ressources financières pourraient être allouées à d’autres priorités, indiquant que cette année encore, Cuba allait proposer de réorienter la moitié des dépenses actuelles d’armement vers un fonds géré par l’ONU en vue de favoriser le développement économique et social. Force est de constater que 65 ans après la première Assemblée générale de l’ONU, le désarmement reste toujours un objectif à atteindre, a regretté le représentant. À ce jour, 23 000 ogives nucléaires sont prêtes à être utilisées et peuvent potentiellement conduire à la destruction de l’humanité. Pour Cuba, la seule garantie de non-recours à ces armes passe par leur interdiction et leur destruction.
Les pays dotés de l’arme nucléaire continuent à perfectionner leurs arsenaux, a déploré le représentant. Nous ne sommes pas à la hauteur de l’objectif fixé dans l’article VI du TNP, à savoir la destruction des armes nucléaires. Déplorant l’absence de travail de fond de la Conférence du désarmement (CD), le représentant a indiqué qu’une telle situation n’était pas à mettre au compte des méthodes de travail ou de la procédure actuelle, mais trouvait son origine dans l’absence de volonté politique de certains États. Cuba affiche sa préoccupation devant les insinuations de certains États qui veulent promouvoir des arrangements ad hoc, sélectifs, en dehors de l’ONU, a expliqué M. González. À son avis, il faut préserver et renforcer la CD. S’agissant de la prolifération des armes légères et de petit calibre (ALPC), le représentant a appelé à l’adoption d’un traité sur le commerce des armes qui soit équilibré. Le transfert des armes classiques est complexe, et il faut veiller à ne pas prendre des mesures sélectives et discriminatoires. Le processus de négociation du texte devra prendre pleinement en compte l’avis des États, a-t-il conclu.
M. GAMAL MALIK AHMED GORAISH (Soudan) a regretté que les mécanismes de désarmement de l’ONU, notamment de la Conférence du désarmement aient souffert ces dernières années, en raison selon lui de la position persistante des grandes puissances qui refusent de soutenir les textes, protocoles ou tentatives d’accord qui remettraient en cause leurs capacités militaires.
Défendant l’instauration de zone exempte d’armes nucléaires, il a fait valoir celle mise en place en Afrique, avant d’appeler à la création d’une telle zone au Moyen-Orient. Il a regretté à ce propos qu’Israël ne soit toujours pas parti au TNP et refuse le contrôle de ses installations nucléaires par l’AIEA, ce qui représente une menace pour la sécurité et la stabilité de la région et des pays limitrophes.
La priorité pour le Soudan, ce sont les armes légères et de petit calibre, dont la circulation représente une menace à la stabilité des États comme le Soudan, en alimentant des groupes armés et des organisations terroristes ou criminelles internationales, a dit le représentant. Il a indiqué que son pays soutenait les efforts déployés pour endiguer ce trafic, notamment avec les États voisins, par un meilleur contrôle des frontières et des marchandises entrant sur son territoire. Il a toutefois souligné le rôle des pays producteurs de telles armes, et l’importance pour eux de soutenir la mise en place de systèmes ou conventions permettant un contrôle efficace.
M. MOURAD BENMEHIDI (Algérie) a indiqué que l’année 2011 s’inscrivait dans le prolongement de l’année 2010, marquée par une dynamique positive. L’Algérie tient à rappeler que l’objectif de l’élimination totale des armes nucléaires passait par leur destruction, comme l’indique l’article VI du TNP, a souligné le représentant, appelant à la mise en œuvre du Plan d’action adopté en 2010 par la Conférence d’examen du Traité. Il a ensuite rappelé l’avis consultatif de 1996 de la Cour internationale de Justice (CIJ), qui avait indiqué que des obligations pèsent sur les États dotés pour qu’ils réduisent et éliminent leurs stocks d’armes nucléaires, soulignant par ailleurs que le recours à ces armes était illicite. Le représentant a ensuite mis en avant que son pays utilisait le nucléaire à des fins civiles. Rappelant que son pays avait été l’un des premiers États à ratifier le Traité de Pélindaba portant création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique, le représentant a appelé les États dotés de l’arme nucléaire qui ne l’ont pas encore fait, à signer les protocoles pertinents annexés au Traité. S’agissant de la tenue d’une conférence en 2012 sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, il a demandé que des décisions soient prises sur la nomination du facilitateur et sur le lieu de la conférence.
S’agissant de la Conférence du désarmement, il a estimé qu’aucun autre forum ne saurait dessaisir la CD de ses prérogatives, a-t-il ajouté. Le représentant a ensuite réaffirmé l’attachement de son pays au Programme d’action de 2001 pour prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects. Le représentant a ensuite salué l’initiative en vue de l’adoption d’un traité sur le commerce des armes, insistant sur l’importance d’un tel instrument pour le renforcement de la paix et de la sécurité dans le monde. De l’avis de l’Algérie, compte tenu des blocages persistant à la Conférence du désarmement, du retard dans l’entrée en vigueur du TICEN, l’Assemblée générale devrait convoquer une quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le désarmement.
M. MAGED ABDELAZIZ (Égypte) a salué les avancées réalisées dans le domaine du désarmement nucléaire, notamment avec l’entrée en vigueur du Traité START russo-américain et le succès de la Conférence de révision du TNP intervenu en 2010. Rappelant que le désarmement nucléaire était une priorité pour son pays, il a ensuite appelé à la mise en œuvre des étapes suivantes dans ce domaine, appelant à une ratification complète du TICEN afin de permettre son entrée en vigueur et la poursuite des négociations en cours en vue de la création d’un traité encadrant la production de matières fissiles.
Rappelant ensuite que se tiendra l’année prochaine, sous l’égide de l’ONU, une Conférence internationale sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, il a estimé que c’était désormais un vrai désir du peuple égyptien et du peuple arabe en général, après le printemps arabe qu’ils ont connu. Dans ce contexte, il a regretté qu’Israël ne soit toujours pas partie au TNP et ne soumette donc pas ses installations nucléaires au contrôle de l’AIEA. Il a précisé que l’Égypte allait soumettre deux résolutions à la Première Commission. La première sur l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, la seconde sur les risques de prolifération nucléaire existant dans la région. Il a ensuite précisé que ces résolutions ne visaient pas à isoler un ou plusieurs pays de la région, mais à apporter une contribution significative à la sécurité et à la stabilité de la région et du monde.
Évoquant les travaux de la Conférence du désarmement, il a souligné que les blocages observés ne devaient en aucun cas remettre en cause la pertinence de cet organe onusien de négociations des textes de désarmement. Il a notamment rappelé que la règle du consensus aujourd’hui mise en avant par certains États pour promouvoir des négociations en dehors du cadre de la CD, avait été imposée par des grandes puissances. Regrettant cet état de fait, il a appelé à la revitalisation des travaux de la CD et à la poursuite des efforts multilatéraux en son sein. Pour conclure, il est revenu sur la mise en place d’un accord général sur les ventes d’armes qui fera l’objet de réunions en février prochain et d’une conférence internationale en juillet 2012. Il a souligné que l’Égypte continuait de croire que la faisabilité d’un tel accord dépendrait des objectifs fixés d’un commun accord par les États et des mécanismes créés pour les atteindre, à condition aussi que le texte ne soit pas détourné à des fins politiques et que son universalité soit assurée.
Mme ANGELLA COMFORT (Jamaïque) a indiqué que la non-prolifération et le désarmement étaient des objectifs qui allaient de pair. La représentante a ensuite exhorté les membres de la Conférence du désarmement à entamer ses discussions de fond. La Jamaïque réaffirme son soutien à la Déclaration finale de la Conférence sur le TICEN, appelant notamment les États dont la ratification est indispensable à l’entrée en vigueur du Traité à faire le nécessaire en ce sens le plus rapidement possible. En tant qu’État partie du TNP, la Jamaïque réaffirme son soutien aux trois piliers de ce Traité. Les évènements de Fukushima ont fait de la sûreté et de la sécurité nucléaires un nouveau sujet important, a poursuivi la représentante, en appelant à un renforcement des règles en la matière. Pour la Jamaïque, il est important d’adopter un traité juridiquement contraignant sur les armes classiques, y compris les armes légères et de petit calibre. La représentante a enfin insisté sur la nécessité de mettre en place des zones régionales de paix, notamment au Moyen-Orient, appelant à la tenue en 2012, d’une conférence comme convenu dans le Document final de la Conférence d’examen du TNP.
M. ERIC DANON (France) a déclaré qu’il faut redoubler d’efforts pour contrer la prolifération nucléaire qui constitue selon lui un obstacle au désarmement comme au développement du nucléaire civil. Plus de désarmement reste sans effet pour stopper la prolifération. La seconde priorité: sortir du blocage de la Conférence du désarmement et lancer la négociation en vue d’un traité encadrant la production de matières fissiles. Sur ce point, il a regretté les blocages persistants au sein de la Conférence du désarmement, qualifiant de « démarche vaine » la position de certains pays qui cherchent à contourner l’organe onusien de négociation, et appelant les États Membres à reprendre leurs discussions pour l’établissement d’un programme de travail à la CD qui respecte les priorités établies par la communauté internationale, tout en permettant aux États, sans exception, de voir leurs intérêts de sécurité protégés par les règles de procédure. Troisième priorité: s’assurer que la question nucléaire n’occulte pas d’autres négociations multilatérales de désarmement, notamment dans le domaine des armes biologiques, chimiques, conventionnelles et balistiques. Le représentant a attiré l’attention sur la prolifération balistique notant que la communauté internationale ne détient pas, à ce stade, de mandat sur cette question et alors que les programmes iraniens et nord-coréens progressent. La France estime qu’il devient urgent de traiter de cette préoccupation collective.
Pour conclure, le représentant a estimé que l’un des volets les plus importants dont les États auront à traiter dans les prochains mois concernait la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. Notant que ce qui s’est passé dans de nombreux pays de la zone et de la rive sud de la Méditerranée, change positivement les paramètres d’une équation politique particulièrement complexe, il a espéré des progrès significatifs dans les semaines qui viennent avec, notamment le choix d’un facilitateur, d’un pays hôte et avec la tenue en 2012 de la conférence sur la question qui devra réunir tous les acteurs concernés.
M. KOSAL SEA (Cambodge) a commencé son intervention en saluant l’entrée en vigueur du Traité russo-américain START 2, qui contribue à la réduction des risques d’affrontement nucléaire. Il a regretté que le TICEN ne soit toujours pas entré en vigueur, avant d’appeler les États qui ne l’ont ni signé, ni ratifié, à le faire le plus vite possible. Il a également rappelé que le Cambodge considérait la création de zones exemptes d’armes nucléaires comme la pierre angulaire de la lutte contre la prolifération. Soulignant qu’une telle zone existait en Asie du Sud-Est depuis 1997, il a indiqué que ce n’était plus seulement aujourd’hui un instrument pour la paix mais aussi une plateforme centrale pour renforcer la confiance entre les États de la région. Abordant ensuite le thème des armes conventionnelles, il a rappelé que son pays avait ratifié la Convention d’Ottawa sur l’élimination des mines antipersonnel et poursuivait ses efforts pour éliminer de telles armes sur son territoire. Saluant le soutien apporté par la communauté internationale dans ce domaine, il s’est félicité que le Cambodge accueille le mois prochain, à Phnom Pen, la onzième Conférence des parties à cette Convention.
Évoquant ensuite les travaux de la Conférence du désarmement, il a insisté sur le rôle essentiel qu’elle a joué, en dépit des désillusions et des frustrations provoquées par la stagnation de ces dernières années. Il a appelé les États Membres de la CD à adopter une approche réaliste dans leurs discussions, afin de parvenir à des consensus permettant à l’organe onusien de remplir son mandat. Pour conclure, le représentant a souhaité rappeler le rôle que joue son pays dans les opérations de maintien de la paix de l’ONU dans le monde, en fournissant d’importants contingents de Casques bleus.
M. ULAN DJUSUPOV (Kirghizistan) a rappelé que son pays était engagé en faveur de la politique internationale de désarmement et de non-prolifération des armes de destruction massive. Le Kirghizistan est convaincu que les régimes visant la non-prolifération nucléaire et les textes de base tels que le TNP, le TICEN, étaient les instruments clefs dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération. Le représentant a ensuite indiqué que son pays respectait pleinement les dispositions de la résolution 1 540 du Conseil de sécurité dans le but de prévenir le risque de transfert des technologies nucléaires dans les mains des organisations terroristes. Le Kirghizistan attache la plus grande importance à l’atténuation des dégâts environnementaux causés par les exploitations d’uranium dans le passé et le processus de combustion nucléaire qui en résulte, a expliqué le représentant. La réhabilitation des résidus d’uranium constitue un problème très important, a ensuite indiqué le représentant. La délégation du Kirghizistan est prête à déposer une résolution sur la prévention des menaces radioactives en Asie centrale, a-t-il poursuivi. Le représentant a ensuite mis en avant le succès de la mise en œuvre du TNP dans la région d’Asie centrale. Le Kirghizistan apporte son soutien à la proposition visant à développer un instrument juridiquement contraignant pour réguler le marché et agir en faveur du traçage des armes légères et de petit calibre, et également en faveur d’un instrument sur le courtage illicite, a conclut le représentant.
M. AHMED AL-JARMAN (Émirats arabes unis) a souhaité redire que son pays attendait des puissances nucléaires qu’elles poursuivent leurs avancées en matière de désarmement dans le cadre du TNP. Il a ensuite appelé tous les États n’ayant pas signé ou ratifié les traités et conventions sur le désarmement, en particulier le TNP, à le faire au plus vite. À ce titre, il a demandé à la communauté internationale de continuer à faire pression sur Israël afin qu’il adhère au Traité et soumette ses installations nucléaires au contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Les Émirats arabes unis soutiennent également la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient et attendent de la communauté internationale qu’elle s’investisse aussi dans cet objectif.
Rappelant ensuite que la Conférence du désarmement est le seul organe multilatéral de négociations en matière de désarmement, il a appelé les États Membres à faire preuve de détermination politique et d’un certain sens du compromis pour lui permettre de retrouver une efficacité réelle et de parvenir à des accords sur la poursuite de son programme de travail. En conclusion, il a rappelé que son pays attachait une importance essentielle au droit des États à disposer de l’énergie nucléaire pour un usage pacifique, conformément aux dispositions du TNP et sous le contrôle de l’AIEA. Il a également appelé toutes les puissances nucléaires à fournir les équipements scientifiques, la technologie et les programmes de coopération nécessaires dans ce domaine aux pays en développement.
M. ASLAM SHAKIR (Maldives) a souligné que son pays considérait le désarmement nucléaire et la non-prolifération comme des éléments cruciaux de l’établissement de la paix et de la consolidation de la sécurité mondiale. Il a salué les avancées majeures prises en ce sens, notamment via l’entrée en vigueur du Traité russo-américain START 2 en début d’année et les avancées effectuées dans les discussions visant à la mise en place d’un traité général sur les ventes d’armes.
Il a ensuite mis en avant plusieurs points que son pays considère d’une importance particulière. D’abord, la mise en œuvre concrète de la Déclaration adoptée en 1970 et visant à faire de l’Océan indien une zone de paix. Ensuite, la création de zones exemptes d’armes nucléaires dans le monde, auxquelles les Maldives apportent un soutien total, notamment en Afrique et au Moyen-Orient. Enfin, la limitation des dépenses militaires des États qui ont atteint cette année le chiffre « incompréhensible » de 1,3 milliard de dollars.
Pour conclure, il a encore insisté sur la position des Maldives à l’égard des armes nucléaires, soulignant qu’elles ne rendaient pas le monde plus sûr, mais au contraire, plus dangereux. Il a appelé dans ce contexte à de nouveaux efforts de désarmement, défendant pour y parvenir à une approche multilatérale, au sein notamment de la Conférence du désarmement.
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