L’Assemblée générale adopte les rapports de sa Cinquième Commission et dote l’ONU d’un budget de 5,152 milliards de dollars, en baisse de près de 300 millions
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Assemblée générale
Soixante-sixième session
92e séance (après-midi) & 93e séance plénières (matin)
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ADOPTE LES RAPPORTS DE SA CINQUIÈME COMMISSION ET DOTE L’ONU
D’UN BUDGET DE 5,152 MILLIARDS DE DOLLARS, EN BAISSE DE PRÈS DE 300 MILLIONS
Après des négociations intenses menées au courant de la nuit, l’Assemblée générale a doté aujourd’hui l’ONU d’un budget de 5 milliards 152 millions 299 600 dollars pour l’exercice biennal 2012-2013(1); clôturant ainsi la première partie de sa session avec l’adoption des rapports de sa Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires.
Dans une apparition surprise face à un budget qui, pour la deuxième fois en 50 ans, est inférieur de près de 300 millions à celui de l’exercice précédent, le Secrétaire général a remercié les États pour avoir « relevé le défi des choix difficiles avec énergie, créativité et volonté ». Toutes les années budgétaires sont difficiles mais celle-ci l’a été particulièrement car c’est l’heure de l’austérité financière, a reconnu M. Ban Ki-moon. Le travail est fini mais l’impératif « de faire plus avec moins » doit encore être concrétisé, a ajouté un Secrétaire général, qui a promis de revenir l’année prochaine « avec de plus grandes économies encore ».
Outre le budget, l’Assemblée a adopté sans vote quatre textes sur la culture de la paix, la coordination de l’aide d’urgence, l’aide aux survivants du génocide rwandais, le droit de la mer, la Convention sur les droits des personnes handicapées et la situation des droits de l’homme au Myanmar, qui viennent s’ajouter aux 300 résolutions et décisions qu’elle a adoptées en tout sur recommandation de sa plénière et de ses six Grandes Commissions.
La résolution sur la promotion du dialogue, de l’entente et de la coopération entre les religions et les cultures au service de la paix(2)demandeaux États Membres d’envisager le dialogue entre les religions et les cultures comme un élément important des efforts en faveur de la paix et de la pleine réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).
Le représentant du Pakistan a estimé que dans un monde de soupçons et de méfiance, il était indispensable de s’engager davantage en vue d’aider les peuples à faire tomber les murs érigés par les incompréhensions entre religions et entre cultures.
En dépit des différences théologiques, a-t-il expliqué, les religions ont des points communs pouvant aider au rapprochement des peuples, et la diversité religieuse est une force motrice ayant le pouvoir de contribuer significativement au développement socioéconomique des sociétés multiculturelles.
L’Union européenne, par la voix de la représentante de la Pologne, a été la seule à exprimer un regret concernant cette résolution. Elle a estimé que la religion ne devait pas être institutionnalisée dans le cadre de l’ONU et a appelé les États Membres à ne pas interférer avec les prérogatives des dirigeants religieux. Les individus ne peuvent pas être définis sur la seule base de leur conviction ou religion, a-t-elle insisté, appelant à éviter l’image de « blocs religieux monolithiques ».
L’Assemblée générale a également adopté sa résolution sur la coopération internationale en matière d’aide humanitaire à la suite de catastrophes naturelles(3) qui appelle les États à mettre intégralement en œuvre la Déclaration de Hyogo et le Cadre d’action de Hyogo pour 2005-2015.
Elle les engage à adopter résolument les mesures nécessaires, notamment sur le plan législatif, pour atténuer les effets des catastrophes naturelles et intégrer les stratégies de réduction des risques à la planification du développement.
Enfin, l’Assemblée a adopté sa résolution annuelle sur l’aide aux survivants du génocide de 1994 au Rwanda, en particulier les orphelins, les veuves et les victimes de violences sexuelles(4).
La résolution prie le nouveau Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux internationaux de vider les affaires en instance, et souligne qu’il convient de prêter une attention accrue et soutenue aux questions non encore réglées, dont la protection des témoins et le soutien aux victimes, les archives du Tribunal pénal international pour le Rwanda et les questions judiciaires en suspens.
Elle prie en outre le Secrétaire général de continuer, en concertation avec le Gouvernement rwandais, d’encourager les organismes, fonds et programmes compétents des Nations Unies à prendre les mesures voulues pour appuyer tout particulièrement les efforts déployés afin de renforcer les moyens de l’appareil judiciaire rwandais et le soutien aux victimes du génocide.
La résolution sur le droit de la mer(5), adoptée également aujourd’hui par 134 voix pour, l’opposition de la Turquie et six abstentions (Bolivie, Équateur, El Salvador, Éthiopie, République dominicaine et Venezuela), avait été présentée le 6 décembre dernier par la représentante du Brésil. Cette dernière avait notamment souligné que la Conférence Rio+20 constituait une opportunité unique de choisir les mesures pour mettre en œuvre les objectifs internationaux en matière de conservation et d’utilisation durable des ressources marines.
Le texte rappelle que l’acidification des océans exige des États et des organisations compétentes des actions urgentes en matière de recherche et d’évaluation du phénomène. Il appelle au lancement d’un processus d’études sur la conservation et l’utilisation durable des ressources de la biodiversité marine au-delà des limites de la juridiction nationale, conformément aux recommandations du Groupe de travail spécial officieux à composition non limitée sur le sujet.
La Cinquième Commission a chiffré à 815 000 dollars les incidences financières de cette résolution pour couvrir les coûts des trois nouveaux postes qu’il faudra pour renforcer l’appui et l’assistance fournis à la Commission des limites du plateau continental par la Division des affaires maritimes et du droit de la mer(6).
Dans son explication de vote, la représentante du Venezuela a tenu à souligner que la Convention sur le droit de la mer ne devrait pas être vue comme le « seul instrument » pertinent. La Convention, a-t-elle ajouté, n’est pas universelle et les raisons pour lesquelles le Venezuela n’y a pas adhéré sont toujours valables. Mon pays, a-t-elle dit, qui ne peut appuyer la résolution, a choisi de s’abstenir. Le représentant d’El Salvador a rappelé que son pays non plus n’est pas partie à la Convention et a voulu que les accords qui en découlent respectent strictement le droit international.
Mon pays, a-t-il dit, ne peut appuyer des affirmations contraires à la souveraineté de son espace maritime. Son homologue de la Turquie a, à son tour, rappelé la position de son pays, selon laquelle la Convention n’offre pas de garanties suffisantes aux situations géographiques particulières, ne prend pas en compte les intérêts divergents découlant de ces circonstances particulières et n’admet aucun réserve à ses articles. La Turquie ne peut donc appuyer aucun appel à devenir partie à la Convention ou à harmoniser les législations nationales avec les dispositions du Traité.
L’Assemblée est aussi revenue sur un rapport de sa Troisième Commission chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles. Elle a adopté sans vote une résolution sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées et le Protocole facultatif s’y rapportant ainsi que les incidences financières établies par la Cinquième Commission(7).
L’Assemblée a enfin adopté par 83 voix pour, 21 voix contre et 39 abstentions, une résolution sur la situation des droits de l’homme au Myanmar, et ses incidences financières(8).
Le représentant du Myanmar a remercié tous les États qui se sont prononcés contre la résolution ou qui se sont abstenus, compte tenu des efforts que son pays déploie pour se transformer en un État démocratique fondé sur les valeurs des droits de l’homme. Le Gouvernement, a-t-il dit, a déjà pris des mesures concrètes, visibles et, là où cela est possible, des initiatives importantes.
La communauté internationale a dûment reconnu cette évolution, a-t-il affirmé, en estimant que l’examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme est le meilleur instrument pour évaluer les situations en matière de droits de l’homme. La résolution adoptée aujourd’hui par l’Assemblée est donc contreproductive, a tranché le représentant, avant de réaffirmer la volonté de son pays de continuer à collaborer avec les Nations Unies et la mission de bons offices du Secrétaire général.
Dans sa déclaration de clôture, le Président de l’Assemblée générale, M. Nassir Abdulaziz Al-Nasser, a estimé, face aux multiples défis environnementaux, économiques, sociaux et politiques, que l’Assemblée générale était parvenue, lors de cette première partie de session, à travailler de concert, dans un esprit de partenariat, notamment sur les questions de la Libye, de la Syrie et de la Palestine.
Concernant les quatre piliers qu’il avait lui-même définis en début de session, à savoir le règlement pacifique des différends, la réforme et la revitalisation des Nations Unies, l’amélioration de la prévention et de la réponse humanitaire ainsi que le développement durable et la prospérité mondiale, M. Al-Nasser a souligné des efforts et des progrès énormes.
Il a rappelé qu’au cours de ces trois premiers mois de session, l’humanité avait passé le cap des 7 milliards d’individus. Il est de notre responsabilité partagée de faire de la paix et de la prospérité une réalité pour tous, a-t-il lancé aux États Membres.
Enfin, l’Assemblée générale a nommé M. Jorge Flores Callejas, du Honduras, au Corps commun d’inspection pour un mandat de cinq ans allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016. Il y remplacera M. Enrique Armando Román-Morey, du Pérou, démissionnaire.
(1) Voir communiqué de presse AG/AB/4021
(2) A/66/L.32
(3) A/66/L.33
(4) A/66/L.31
(5) A/66/L.21
(6)A/66/642
(8) A/66/462/Add.3- A/66/639
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