Assemblée générale: multiplication des appels à la souplesse et au compromis pour sortir de l’impasse les négociations sur la réforme du conseil de sécurité
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Assemblée générale
Soixante-sixième session
52e séance plénière - matin
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE: MULTIPLICATION DES APPELS À LA SOUPLESSE ET AU COMPROMIS POUR
SORTIR DE L’IMPASSE LES NÉGOCIATIONS SUR LA RÉFORME DU CONSEIL DE SÉCURITÉ
L’impatience face à l’impasse dans laquelle se trouvent, depuis le mois de mars dernier, les négociations intergouvernementales sur la réforme du Conseil de sécurité a incité aujourd’hui les délégations à multiplier les appels à la souplesse et au compromis, visant par là le Groupe des États d’Afrique, le G-4, composé de l’Allemagne, du Brésil, de l’Inde et du Japon, et le Groupe « Unis pour le consensus » qui a pour chef de file la Colombie, l’Italie ou le Pakistan.
« Nous venons de passer deux années au cours desquelles aucune idée nouvelle, aucun progrès ni aucune négociation n’a abouti », s’est alarmé le représentant de la Nouvelle-Zélande, en parlant de négociations lancées en 2009 et qui, selon certaines délégations, ont connu des progrès notables jusqu’à l’impasse de mars 2011, soit au septième cycle de négociations.
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« Sommes-nous prêts à négocier ou attendons-nous que quelqu’un cède? », s’est impatienté le représentant de la Zambie. Il a dénoncé les États qui critiquent les positions des uns et des autres. Après quatre années de négociations, nous avons suffisamment parlé et il est temps de passer de la rhétorique à l’action, a renchéri le représentant philippin.
Comment sortir de l’impasse des négociations qui portent sur les méthodes de travail du Conseil, la répartition géographique équitable, la relation avec l’Assemblée générale mais dont les pierres d’achoppement semblent être le droit de veto et les catégories de membres?
La représentante du Kazakhstan a appelé les États à dépasser les dissensions entre le Groupe « Unis pour le consensus », qui insiste sur l’élargissement de la seule catégorie des membres non permanents et « une majorité d’États » qui soutiennent une augmentation des membres dans les deux catégories.
Chef de file d’« Unis pour le consensus », le représentant du Pakistan a rétorqué en imputant l’impasse à des initiatives lancées par des États qui, préoccupés par leur seul intérêt national, mettent en avant des paradigmes sans le soutien nécessaire. Le représentant a mis en garde contre toute tentative d’accélérer artificiellement la réforme. Seule une solution de compromis nous permettra d’avancer, a-t-il dit.
« Dans un effort sincère de jeter des ponts », le Groupe « Unis pour le consensus » a soumis un document qui propose une « réforme intermédiaire » consistant en substance à élargir la seule catégorie des membres non permanents mais dotés de mandats plus longs que les deux ans actuels. Le représentant pakistanais a toutefois réitéré son soutien à la position africaine, car contrairement à la demande individuelle de certains pays, la requête de l’Afrique est faite au nom de tout un continent.
Sur ce point, le représentant de la Zambie s’est montré clair: « si quelqu’un pense que nous céderons et accepterons un arrangement qui ne prenne pas en compte nos considérations, il se trompe », a-t-il averti, en réclamant, conformément au Consensus d’Ezulwini, cinq sièges non permanents et deux sièges permanents pour corriger « l’injustice historique », décriée aujourd’hui par son homologue du Nigéria, faite à l’Afrique.
La demande d’une représentation permanente de l’Afrique au Conseil n’a jamais été remise en cause et certainement pas par le G-4, formé de l’Allemagne, du Brésil, de l’Inde et du Japon, qui réclament d’ailleurs chacun un siège permanent, appuyés en cela par les défenseurs de la « solution intérimaire », la France et le Royaume-Uni. Ces deux pays, soutenus aujourd’hui par la Nouvelle-Zélande, proposent une nouvelle catégorie de sièges avec un mandat plus long que celui des membres non permanents actuellement élus. Mais, à l’issue de cette phase intérimaire, ces nouveaux sièges pourraient être transformés en sièges permanents.
Ces nouveaux membres permanents se verraient-ils accorder le droit de veto? La question est débattue entre les partisans d’une extension de ce droit à tous les permanents, d’une interdiction de ce droit pour les graves violations du droit international humanitaire, d’une suppression totale de cette disposition « anachronique et antidémocratique » et du statu quo.
Le représentant de la Fédération de Russie a voulu que l’on ne revienne pas sur les prérogatives des membres permanents actuels; le droit de veto constituant le reflet de leurs contributions « historiques » aux Nations Unies et un facteur permettant des solutions équilibrées.
L’Assemblée générale reprendra ses travaux demain, jeudi 10 novembre, à partir de 10 heures pour élire cinq membres de la Cour internationale de Justice (CIJ).
QUESTION DE LA REPRÉSENTATION ÉQUITABLE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ ET DE L’AUGMENTATION DU NOMBRE DE SES MEMBRES ET QUESTIONS CONNEXES
Déclarations
Après avoir réitéré le soutien de son pays à la réforme du Conseil de sécurité, Mme SIMONA LESKOVAR (Slovénie) a estimé que les progrès réalisés au cours de l’année écoulée étaient insuffisants. Soulignant cependant l’élan positif qui s’est dégagé des négociations, elle s’est félicitée de ce que l’augmentation du nombre de sièges permanents et non permanents soit désormais appuyée par une majorité d’États Membres.
La représentante a insisté sur l’impératif d’équité qui commande cette réforme et sur la nécessité de « mieux refléter les réalités géopolitiques actuelles, de disposer d’un Conseil plus représentatif, dont l’autorité et la légitimité sont renforcées ». Elle a estimé que la proposition slovène assurait un caractère représentatif au Conseil tout en lui donnant une taille qui lui permettrait de travailler efficacement.
Évoquant ensuite les méthodes de travail du Conseil, la représentante s’est félicitée qu’il y ait un consensus sur le besoin de les améliorer. « De meilleures méthodes de travail, plus transparentes à l’égard d’une plus large part d’État Membres, peuvent renforcer l’efficacité du Conseil, ainsi que sa légitimité et son rôle », a-t-elle indiqué. Soulignant que le Conseil prenait des décisions ayant de plus en plus d’implications pour les États Membres, elle a estimé que les décisions devaient prises être avec plus d’interactions avec les États non membres du Conseil.
M. GARY FRANCIS QUINLAN (Australie) a plaidé pour une réforme du Conseil qui rende son fonctionnement plus transparent et qui lui permette de mieux représenter la diversité géographique des États Membres, afin de gagner en légitimité. Il a estimé indispensable que le continent africain dispose d’une représentation permanente, puisque que les deux tiers des débats du Conseil portent sur l´Afrique.
Il a jugé nécessaire un élargissement du Conseil tant pour les membres permanents que non permanents, mais en veillant à maintenir une cohésion et une capacité de décision efficace. Il a aussi réitéré la position historique de l’Australie sur une limitation de l’exercice du droit de veto. Il a appuyé l’idée des « Small 5 » selon laquelle sans préjudice des autres questions de la réforme, il faut d’ores et déjà déployer des efforts pour tirer des avantages « immédiats et concrets » d’une amélioration des méthodes de travail du Conseil.
M. ASIF DURRANI (Pakistan) a souligné que la réforme du Conseil de sécurité ne pouvait être réalisée que par consensus. Un élargissement « modeste » par l’addition de nouveaux membres élus améliorerait la représentativité du Conseil, son efficacité et sa transparence. Il est évident qu’aucun modèle de réforme ne jouit pour l’instant du soutien requis, a reconnu le représentant, rappelant que le Groupe « Unis pour le consensus », dont son pays fait partie, a présenté un document qui est « un effort sincère » pour jeter des ponts et sortir de l’impasse, reflétant les intérêts d’une large majorité d’États Membres, y compris les petits États.
M. Durrani a également réitéré son respect et son soutien à la position africaine, telle que définie dans le Consensus d’Ezulwini. La requête de l’Afrique pour une présence permanente au Conseil est faite au nom de tout un continent et est, par conséquent, différente des demandes individuelles de certains pays. Le modèle de réforme d’« Unis pour le consensus » laisse un espace pour un traitement spécial pour l’Afrique, a assuré le représentant. Il a estimé que les négociations étaient à l’arrêt à cause d’initiatives lancées par des États préoccupés seulement par leur intérêt national. Ils mettent en avant des paradigmes qui ne sauraient bénéficier d’un large soutien, a prévenu le représentant. Toute tentative d’accélérer la réforme de manière artificielle conduira à l’impasse, a-t-il averti, rappelant que seule une solution de compromis permettrait d’avancer.
M. DANIELE D. BODINI (Saint-Marin) a aussi estimé qu’après des années d’efforts, la réforme du Conseil ne pourra être introduite que grâce à une solution de compromis. L’élargissement du Conseil de 15 à 25 membres, selon M. Bodini, est non seulement nécessaire mais également réalisable. Une partie des 10 nouveaux sièges devrait être attribuée pour une durée de deux ans et le reste pour un mandat plus long. Cela permettra, a-t-il argué, une meilleure représentation des États petits et moyens mais aussi des États plus grands dont la contribution à la paix et à la sécurité internationales est extrêmement importante. Ces pays, a-t-il expliqué, méritent de participer aux travaux du Conseil pour un plus long mandat. Il a aussi voulu qu’une représentation plus équitable entre les différentes zones géographiques soit respectée, notamment pour le continent africain.
Notant les progrès réalisés pour réformer le Conseil de sécurité, M. ABDOU SALAM DIALLO (Sénégal) a estimé que beaucoup restait à réaliser pour faire « évoluer ce dossier poussif ». Il a rappelé que les événements et les crises qui ont secoué le monde, ces dernières années, ont renforcé le besoin urgent d’une plus grande légitimité des décisions prises par le Conseil. Le représentant s’est étonné qu’un continent comme l’Afrique ne soit pas représenté dans la catégorie des membres permanents alors qu’il occupe 70% de l’agenda du Conseil. « Cette injustice historique » mérite d’être corrigée, a-t-il plaidé.
Il a rappelé que la volonté de réformer le Conseil était aujourd’hui partagée par l’ensemble des États Membres même si, après plus de deux décennies de discussions, un élan n’a toujours pas été trouvé. Il est nécessaire, a-t-il dit, de trouver un accord sur les principes devant guider les négociations et éviter que les séances ne soient que des moments d’affirmation ou de réaffirmation de positions déjà connues. Tous les groupes, a ajouté le représentant, doivent s’engager dans des discussions constructives, inclusives et transparentes.
M. MICHAEL TATHAM (Royaume-Uni) a souligné la nécessité de parvenir à un Conseil plus représentatif. Reconnaissant que les mesures adoptées ces derniers mois ont été insuffisantes, il a avoué que la réforme est une question complexe sur laquelle les avis continuent de diverger. Nos efforts reposent sur le constat selon lequel cette réforme est nécessaire, a-t-il insisté. La position du Royaume-Uni est sans équivoque, a assuré le représentant, réaffirmant son soutien à l’attribution d’un siège permanent au Brésil, à l’Inde, à l’Allemagne et au Japon, ainsi qu’à une représentation permanente de l’Afrique. La question de la réforme, a-t-il voulu, ne doit pas freiner les activités actuelles du Conseil qui doit travailler de façon transparente et efficace. À cet égard, il s’est félicité des avancées positives, notamment le renforcement de l’interaction avec les États membres.
M. CHITSAKA CHIPAZIWA (Zimbabwe) a souligné que tous les États Membres ont un intérêt direct et vital dans les travaux et les décisions du Conseil et donc dans le processus de réforme. Le Conseil, a-t-il poursuivi, doit refléter les réalités politiques actuelles et offrir aux pays en développement, notamment ceux du continent africain, une meilleure représentation. Il est indispensable, a-t-il indiqué, d’élargir le Conseil dans les catégories permanentes et non permanentes. Cela permettra de forger de plus grandes alliances et de redonner une meilleure légitimité et une réelle crédibilité au Conseil.
L’Afrique doit avoir deux sièges permanents et cinq sièges non permanents. Mais, a prévenu le représentant, la réforme ne serait complète sans une réforme structurelle. Convenant qu’aucune proposition actuelle ne bénéficie pas de l’appui de la majorité des États, il a toutefois mis en garde contre des initiatives individuelles qui tendraient à diviser les États. Il a plaidé pour que l’intérêt de chaque pays soit pris en compte.
M. SAVIOUR F. BORG (Malte) a indiqué que le rapport du Facilitateur des négociations intergouvernementales démontre clairement la nature complexe et difficile de la démarche visant à permettre au Conseil de travailler de manière plus représentative, efficace et transparente. En préservant les cinq questions clefs comme un seul et même élément, nous nous assurons, a estimé le représentant, que la réforme du Conseil sera menée de manière cohérente, ce qui par là même garantira les intérêts de tous les membres, qui se verront vraiment comme parties prenantes du Conseil. Le représentant a dit appuyer l’augmentation du nombre des membres du Conseil, car le nombre n’est pas représentatif de la majorité des États Membres, notamment les États de petite et moyenne tailles, a-t-il ajouté.
Pour Malte, le Conseil doit également améliorer ses méthodes de travail et aborder les questions de manière plus équilibrée et plus juste, notamment les questions qui se posent de longue date. Il doit aussi faire un usage moins fréquent du droit de veto et prendre en compte les intérêts de « la communauté des Nations Unies » dans les décisions qu’il prend, a voulu le représentant.
M. OCTAVIO ERRÁZURIZ (Chili) a réaffirmé son soutien à un Conseil de sécurité élargi, assuré d’une représentation équitable dans la catégorie des membres permanents et non permanents, et qui favorise les pays en développement sans accorder le droit de veto aux nouveaux membres. Le Chili appuie l’attribution de sièges permanents au Brésil, à l’Allemagne, à l’Inde et au Japon, et souhaite que la sous-représentation de l’Afrique soit corrigée, étant donné qu’une grande partie des thèmes traités par le Conseil concerne des situations africaines. Dans le même temps, le représentant a plaidé pour des méthodes de travail plus transparentes et plus participatives. Le compromis sur la réforme du Conseil de sécurité implique nécessairement l’abandon des positions « absolues et maximalistes », a-t-il souligné.
M. CSABA KŐRÖSI (Hongrie) a dénoncé les lenteurs dans la réforme du Conseil de sécurité, et ce, malgré les compétences de chacun des États Membres. Il a estimé que les choses ne changeront pas tant que les États ne décideront pas de faire avancer les choses. Pourquoi après deux décennies de discussions, la réforme n’a toujours pas avancé? s’est-il demandé. Il a souhaité que la composition et les méthodes de travail du Conseil illustrent les changements qui sont survenus sur la scène politique internationale. Il a appuyé l’initiative du G-4 qui, selon lui, bénéficie d’un large appui et constitue la base d’un véritable processus de négociation. Les propositions des « Small 5 » comportent également des éléments cruciaux qui devraient permettre aux États Membres de poursuivre les négociations.
M. EDUARDO JOSÉ A. DE VEGA (Philippines) a déclaré qu’il est clair que nous disposons désormais d’un projet qui peut servir de base pour des négociations substantielles. Il s’est en effet félicité de ce que ses propositions sur les questions clefs soient reflétées dans les textes. Après quatre années de négociations intergouvernementales, nous avons suffisamment parlé et nous devons passer de la rhétorique à l’action, a-t-il estimé. Il a rappelé que son pays a proposé la mise en place d’un plan de travail, d’un calendrier pour les négociations et des modalités selon lesquelles les vues convergentes et divergentes pourraient être reflétées dans un texte de négociations. Les Philippines se prononcent en effet pour une démarche par étape consistant à s’accorder sur certains éléments, avant d’en venir à la totalité du texte.
M. ANDRIY BESHTA (Ukraine) a estimé que la réforme du Conseil était une question d’une importance « exceptionnelle ». Faire du Conseil un organe plus représentatif et plus équilibré dans son processus de prise de décisions et ses méthodes de travail est « vital », si nous voulons que les Nations Unies s’adaptent aux réalités du XXIe siècle. La réforme du Conseil doit être mise en place dans le strict respect des buts et des principes de la Charte des Nations Unies, a-t-il ajouté.
Le représentant a jugé nécessaire d’élargir le nombre des membres du Conseil et d’améliorer la représentation des pays en développement d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine et des Caraïbes. La composition du Conseil doit se calquer sur les groupes régionaux existants. Elle passe par une meilleure représentation des États d’Europe orientale qui méritent un autre siège non permanent.
M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) a rappelé que la question de la réforme du Conseil, jugée nécessaire par tous, était en suspens depuis 1992. Il a exhorté les États Membres à surmonter leurs divisions pour parvenir à un compromis qui reflète la situation géopolitique et économique actuelle. Il s’est prononcé pour une augmentation du nombre de représentants dans les deux catégories de membres. Mais quel nombre? Il a proposé un simple calcul: le Conseil est monté à 15 membres lorsque l’Assemblée générale comptait 114 États. Il faut tout simplement respecter la même proportion maintenant que l’Assemblée compte 193 États. Quant aux sièges permanents, il a estimé qu’au cas où il n’y aurait aucun candidat sûr de l’emporter, il faudrait recourir à l’idée d’une « représentation régionale permanente », pour « aider » les régions qui ont des difficultés à choisir un candidat pour les représenter au Conseil. Le représentant s’est aussi déclaré favorable à l’abolition du droit de veto, jugé « antidémocratique ».
M. LAZAROUS KAPAMBWE (Zambie) a regretté que les États critiquent les positions des uns et des autres, et continuent à prononcer des déclarations sans écouter les autres ou prendre la peine de se parler. Ce débat, a-t-il ajouté, est cette année encore une occasion manquée. Sommes-nous réellement disposés à débattre de façon sérieuse? Sommes-nous prêts à négocier ou attendons-nous que quelqu’un cède? Je suis prêt, a dit le représentant, à répéter inlassablement la position de la Zambie. Si quelqu’un pense que nous céderons et accepterons un arrangement qui ne prenne pas en compte nos considérations, il se trompe. La Zambie et l’Afrique sont beaucoup plus résistantes que vous ne l’imaginez, a-t-il averti.
Les luttes que nous avons menées, a-t-il rappelé, en tant que peuple et en tant que continent, ont été beaucoup plus difficiles que ces négociations. Nous sommes un peuple, un continent que l’histoire n’a eu de cesse de reléguer au second plan. Nous sommes, a-t-il ajouté, « une présence nécessaire et dérangeante », « un continent invisible ». Nous sommes la voix de peuples que le monde ne peut se permettre d’ignorer sans en payer les conséquences », a-t-il estimé.
« Alors que nous avons toujours été en bas de l’échelle; aujourd’hui nous sommes déterminés à revendiquer notre place à la table du Conseil de sécurité », a insisté le représentant. S’agissant de la représentation, il s’est demandé pourquoi le droit de veto n’est accordé qu’à une certaine catégorie de membres. Il a appelé à un traitement plus équitable.
M. ALEXIS AQUINO (Pérou) a rappelé la nécessité impérieuse que l’Organisation s’adapte au contexte international actuel avec un Conseil plus démocratique et plus représentatif. Il faut donc donner une nouvelle impulsion aux négociations, a-t-il dit. Le Pérou considère indispensable d’inclure de nouveaux membres au Conseil, à la fois dans la catégorie des permanents et non-permanents, et soutient invariablement l’élimination à terme du droit de veto. Dans un souci de compromis, une limitation de l’utilisation de ce droit pourrait d’abord être envisagée, a expliqué le représentant, estimant par exemple que son recours pourrait être supprimé pour les cas de génocide, de crimes contre l’humanité ou de violations répétées et flagrantes des droits de l’homme.
Rappelant la nécessité de parvenir à des compromis concrets, M. Aquino a également souhaité que le Conseil avance vers une autoévaluation sérieuse et intégrale de ses travaux, avec des méthodes de travail plus transparentes et plus efficaces. Ceci passe par davantage de réunions ouvertes et davantage de consultations avec les pays contributeurs de troupes, a-t-il dit, estimant essentiel que toutes les positions des États puissent s’exprimer, notamment celles des États non membres du Conseil.
M. GUILLERMO E. RISHCHYNSKI (Canada) a assuré que, même si les discussions de l’année dernière ont montré des divergences fondamentales sur la réforme du Conseil, les États Membres finiraient par s’entendre. Les mesures récentes prises pour la Libye et la Côte d’Ivoire montrent la nécessité d’agir rapidement et de manière décisive, a-t-il rappelé, estimant en outre que l’absence d’une action efficace en Syrie soulignait la nécessité pour le Conseil de faire cause commune. Pour le Canada, on ne saurait réformer efficacement le Conseil en se contentant d’accorder à quelques pays les privilèges déjà consentis à une poignée d’autres.
Pour une réforme démocratique, responsable et transparente, il faut accroître le nombre de sièges électifs non permanents, a plaidé le représentant, expliquant qu’une solution intermédiaire, avec un plus grand nombre de sièges électifs et la possibilité d’une réélection immédiate, ou pour des mandats de trois à cinq ans, pourrait être envisagée. Cela répondrait à la nécessité de reconnaître la contribution particulière de certains États Membres aux Nations Unies, tout en maintenant l’obligation expresse de rendre compte à l’ensemble des États Membres et en veillant à ce que des pays de petite et de moyenne tailles puissent y siéger. L’examen plus approfondi de la solution intermédiaire nous offre la meilleure chance de sortir de l’impasse, a insisté M. Rishchynski.
M. LUIS ALFONSO DE ALBA (Mexique) a estimé que la réforme du Conseil de sécurité était urgente et a assuré que son pays était prêt à continuer à participer activement aux négociations intergouvernementales pour un Conseil plus représentatif, plus démocratique et plus transparent. Il a déploré le fait que le dernier cycle de ces négociations ait été perturbé par des initiatives qui ont semé la discorde, en visant à imposer un modèle partial de réforme.
Afin de parvenir à un compromis, le Mexique a tenu le 18 juillet dernier une réunion internationale pour explorer une proposition intermédiaire et de compromis qui permette de sortir de l’impasse. L’objectif de la réforme n’est pas d’accorder des privilèges à certains, c’est pourquoi le Mexique n’est pas favorable à la création de nouveaux sièges permanents, qui limiterait l’accès au Conseil et sa capacité de s’adapter à une réalité en mutation. Le représentant a estimé que la possibilité de réélire immédiatement un pays à un siège non permanent constituait un compromis qui tient compte des aspirations de tous.
Des propositions concrètes ont été présentées pour améliorer la représentation régionale, réformer le droit de veto des cinq membres permanents actuels et améliorer les méthodes de travail du Conseil, ainsi que ses relations avec l’Assemblée générale, a rappelé le représentant. Ces propositions ont été reprises dans la deuxième version du document de négociations mais la troisième révision nécessite des changements « substantiels » pour gagner l’adhésion de tous, a-t-il averti.
M. JIM MCLAY (Nouvelle-Zélande) a indiqué que son pays ne s’était pas exprimé sur ce sujet depuis deux ans. Ces deux années, a-t-il expliqué, nous ont permis d’élaborer des contre-propositions. Deux années au cours desquelles aucune idée nouvelle, aucun progrès ni aucune négociation n’a abouti, a-t-il déploré, en soulignant que le silence de la Nouvelle-Zélande était délibéré. Toutefois après deux ans de réflexion, le Gouvernement néo-zélandais est parvenu à la conclusion qu’aujourd’hui plus que jamais le Conseil doit être réformé.
Les pouvoirs extraordinaires du Conseil vont de pair avec des responsabilités extraordinaires, a-t-il estimé. Mais ces responsabilités extraordinaires doivent être accordées à tous, grands ou petits. Un Conseil réformé doit mieux servir les États, et il est indispensable que les petits États puissent contribuer.
Tirer la conclusion qu’il est de l’intérêt de tous les États Membres que le Conseil soit mieux représentatif du monde actuel n’est pas nouveau, a-t-il reconnu. Pourtant, à l’instar du débat que nous tenons aujourd’hui, cela n’a pas permis de faire avancer le débat. La Nouvelle-Zélande se joint au nombre croissant de pays qui pensent que seul un compromis permettra de sortir de l’impasse. Nous ne soutenons ni la proposition du G-4 ni celle d’« Unis pour le consensus », a-t-il prévenu, en se prononçant pour le modèle intérimaire.
Mme BYRGANYM AITIMOVA (Kazakhstan) a réitéré l’engagement en faveur d’une réforme permettant de renforcer la représentation régionale en élargissant le nombre de membres de 15 à 25, avec six nouveaux sièges permanents et quatre non-permanents. « L’augmentation du nombre de sièges non permanents est basée sur le principe d’une représentation équitable offrant à tous les pays l’occasion d’être membre de cet important organe », a déclaré la représentante. Si l’on donne un siège non permanent supplémentaire à l’Asie, chacun des pays du continent, à travers un système de rotation, aurait l’occasion de siéger au Conseil tous les 17 ou 18 ans. Elle a appelé à dépasser les dissensions existantes entre « une majorité d’États soutenant un élargissement dans les deux catégories et le Groupe « Unis pour le consensus », qui insiste sur l’extension de la seule catégorie des non-permanents. En outre, les propositions concernant le droit de veto doivent soigneusement être examinées.
Elle a mis en avant un certain nombre de domaines dans lesquels son pays souhaiterait voir des améliorations: plus de transparence et de reddition des comptes, une participation plus équitable, un meilleur accès à l’information via des réunions publiques et consultations avec les États non membres du Conseil, l’implication des pays contributeurs de troupes dans le processus de prise de décisions sur les opérations de maintien de la paix, et un accès à l’ordre du jour et aux projets de résolution et de déclarations présidentielles. Elle a également défendu un renforcement des capacités d’action du Conseil, « pour qu’il puisse répondre plus rapidement aux situations d’urgence ». Elle a aussi défendu un renforcement des mécanismes de coopération avec l’Assemblée générale, proposant notamment que les polémiques qui handicapent le Conseil soient discutées à l’Assemblée pour permettre au dit Conseil d’adopter des textes fondés sur de meilleures informations.
M. ERTUĞRUL APAKAN (Turquie) a déploré qu’il n’y ait eu aucune perspective de sortir de l’impasse du processus de réforme. Il est plus que jamais évident qu’aucune des initiatives prises n’a réussi à réunir le soutien nécessaire, a-t-il estimé, appelant tous les États Membres à faire preuve de flexibilité et de compromis. Cela est nécessaire pour que le Conseil soit à même de faire fasse aux défis de l’avenir, a-t-il souligné. Pour y parvenir, la Turquie est prête à soutenir la « solution intermédiaire » et souligne que les cinq aspects de la réforme doivent être abordés ensemble, avec souplesse.
Après avoir réitéré le soutien de son pays à une réforme inclusive, globale et holistique du Conseil, M. BUKUN-OLU ONEMOLA (Nigéria) a qualifié de « regrettable » l’impasse des négociations intergouvernementales. Rappelant qu’une réforme prévoyant une augmentation du nombre des sièges permanents et non permanents recueillait le soutien le plus large, il a défendu le rôle central du « Groupe L.69 », considérant leur proposition comme « la plus réalisable ». Le représentant a poursuivi en énumérant les attentes principales de son pays pour rendre le Conseil plus démocratique, plus représentatif et plus transparent, dont la correction de « l’injustice historique » à l’égard de l’Afrique, la seule région au monde sans siège permanent et sous-représentée parmi les non-permanents.
« La requête de l’Afrique pour un siège permanent mérite donc une attention particulière, comme l’attribution de sièges supplémentaires de membres non permanents », a-t-il estimé, avant de défendre également une meilleure représentativité des pays en développement d’Asie et d’Amérique latine, ainsi que des petits États insulaires. Il a donc plaidé pour 11 sièges supplémentaires au Conseil; les nouveaux membres permanents devant être évalués à l’aune des critères applicables aux membres actuels. Il s’est enfin prononcé pour une amélioration significative des méthodes de travail du Conseil.
M. ANATOLIO NDONG MBA (Guinée Équatoriale) a jugé nécessaire de poursuivre les négociations sur la réforme du Conseil; l’élargissement de ce dernier et une meilleure représentation de ses membres étant indispensables. Il a estimé que le temps était venu pour cette Organisation de prendre des décisions courageuses. À l’instar de ses homologues africains, il a plaidé pour au moins deux sièges permanents et cinq sièges non permanents. Il a estimé qu’il était parfaitement inconcevable et injustifiable qu’un continent comme l’Afrique n’ait pas de siège permanent au Conseil.
Un accord sur la représentation africaine est une condition préalable et non négociable, a-t-il prévenu. Nous devons trouver un accord sur ce principe avant d’envisager la rationalisation des textes de négociations et des méthodes de travail. L’Afrique rejette toute « étape intérimaire ». Les États devraient rapprocher leur position plutôt que formuler de nouvelles propositions, a-t-il conseillé.
M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a estimé que la question de la réforme du Conseil était primordiale car elle engageait l’efficacité des Nations Unies. Il n’est donc pas étonnant que ce processus soit laborieux, a-t-il déclaré, observant qu’une décision consensuelle ne se profilait pas encore à l’horizon. Incriminer ceux qui mènent le processus de négociation n’est pas la voie à suivre, a-t-il ajouté, remarquant que de nombreux groupes d’États essayaient de renforcer leur rôle à l’Organisation. La Fédération de Russie est en faveur d’une plus grande représentativité du Conseil mais souligne que la réforme ne doit pas entraver sa capacité de réaction.
C’est pourquoi elle juge qu’il faut conserver un Conseil d’une taille limitée, autour d’un peu plus de 20 membres, sans revenir sur les prérogatives des membres permanents actuels; le droit de veto constituant le reflet de leurs contributions « historiques » aux Nations Unies et un facteur permettant des solutions équilibrées.
Le représentant s’est inquiété des tentatives de certains groupes d’États d’imposer leurs propositions, soulignant que la réforme devait au contraire bénéficier de l’appui le plus large possible, un objectif qui n’est pas encore atteint. Compte tenu des divergences, il faut travailler à la convergence, ce qui incombe en premier chef aux États Membres, sans calendrier prématuré. Le succès de la réforme est en effet tributaire de la volonté politique des États Membres d’arriver à un compromis, a insisté le représentant.
M. NIKOLAI OVSYANKO (Bélarus) a plaidé pour une composition du Conseil de sécurité plus équilibrée et plus équitable, qui passe notamment par l’allocation d’un siège non permanent supplémentaire au Groupe des États d’Europe de l’Est. Le Bélarus est opposé à toute tentative de hâter la réforme avant qu’un accord général ne soit conclu. Il souligne l’importance d’améliorer les méthodes de travail du Conseil, en particulier la transparence dans le processus de prise de décisions, et de garantir des chances égales à tous les États de participer aux activités du Conseil et d’accéder aux informations nécessaires.
Le représentant a demandé un renforcement de la coopération entre le Conseil et les pays contributeurs de troupes. Souhaitant que le Conseil fasse preuve de flexibilité dans ses méthodes de travail, afin de réagir de manière appropriée et efficace aux réalités actuelles, il s’est dit en revanche opposé à ce que l’ordre du jour du Conseil soit élargi à des questions qui relèvent de l’Assemblée générale, du Conseil économique et social (ECOSOC) ou du Conseil des droits de l’homme.
M. NÉSTOR OSORIO (Colombie) a indiqué qu’en tant que membre du Groupe « Unis pour le Consensus », son pays appuie le processus des négociations intergouvernementales sur la base du consensus obtenu en 2009. Il est donc préoccupé par la tentative de certains de privilégier, de manière arbitraire, certains éléments au détriment d’autres. Une majorité d’États Membres souhaite une négociation transparente, équilibrée et cohérente, a-t-il assuré, appelant les autres groupes d’États à faire preuve de flexibilité et d’une plus grande disposition au dialogue.
La réforme doit être intégrale, transparente et équitable, et refléter les besoins et les intérêts des pays en développement, qui ont de tout temps été sous-représentés au Conseil, a-t-il dit. Le représentant a en outre plaidé pour des méthodes de travail en adéquation avec les réalités actuelles, et a considéré que le recours au Chapitre VII doit être l’exception, et non la norme.
M. EL MEHDI EL MEJERBI (Libye) a indiqué que le processus de réforme du Conseil était une condition sine qua non au processus de réforme de l’ONU. Le Conseil doit être à même de mieux exercer ses missions et d’accélérer son processus de prise de décisions pour faire face aux menaces qui pèsent sur la paix et la sécurité internationales. Les récents événements, notamment les révolutions légitimes du monde arabe, ont prouvé la nécessité de renforcer le Conseil de sécurité, a-t-il dit. Le Conseil doit pouvoir réagir rapidement et spontanément face à des situations nouvelles afin de protéger les civils, a-t-il ajouté.
Mettant l’accent sur la situation qui a prévalu dans son pays, le représentant a déploré que le régime autoritaire libyen ait opprimé le peuple pendant plus de 42 ans. Aujourd’hui, a-t-il assuré, le Gouvernement de la Libye participera à tous les efforts visant à une meilleure représentativité des membres au sein du Conseil, notamment les États d’Afrique. Il a estimé qu’il était urgent de mettre fin à « l’injustice historique » faite à l’Afrique. La réforme du Conseil, a-t-il poursuivi, doit passer par une amélioration de ses méthodes de travail et une meilleure participation des États Membres. De nombreux peuples souhaitent vivre dans la paix et la sécurité et la réforme du Conseil est l’un des moyens les plus importants pour répondre à leurs aspirations, a-t-il conclu.
M. DIEGO LIMERES (Argentine) a jugé indispensable que le Conseil soit aussi démocratique que possible. Il a dit comprendre la volonté de certains pays d’obtenir de nouveaux postes permanents pour réparer l’injustice faite à certains. Le représentant a indiqué que son pays appuyait la réforme, mais une réforme basée sur le consensus. Il s’est prononcé en faveur d’un compromis qui accorderait des mandats plus longs aux nouveaux membres non permanents du Conseil. Il s’est complètement opposé à une réforme partielle qui ne ferait qu’éloigner les États d’un accord global. Aucune réforme n’aboutira si les délégations ne font pas preuve de souplesse, a-t-il averti. Il a mis en garde les pays qui seraient tentés de s’éloigner ou de revenir sur leur position.
M. SIN SON HO (République populaire et démocratique de Corée) a estimé que le Conseil de sécurité avait échoué à refléter les changements dans les relations internationales. Il est important de garantir une représentation régionale équitable, en particulier aux membres du Mouvement des non-alignés qui représentent la majorité des Membres des Nations Unies, a-t-il dit. Il a plaidé pour une augmentation du nombre des membres non permanents qui peut faire l’objet d’un accord relativement facile. La question des membres permanents doit quant à elle être discutée pas à pas, a-t-il ajouté, après celle des membres non permanents.
Le représentant a estimé que le Japon n’avait ni les qualifications politiques ni les qualifications morales pour devenir membre permanent du Conseil. En effet, le Japon, malgré une occupation militaire de la Corée et d’autres pays asiatiques pendant plusieurs décennies au XXe siècle, n’a jamais présenté d’excuses ou offert de compensations. Au contraire, il déforme l’histoire, embellit et justifie ses crimes, a-t-il accusé.
M. Sin a ensuite dénoncé la tendance croissante du Conseil de sécurité à s’ingérer dans les affaires intérieures des États et de recourir à la force armée, sous le prétexte fallacieux de protéger les civils. Il a demandé que les États Membres réaffirment le principe de maintien de la paix et de l’égalité souveraine des pays inscrits dans la Charte des Nations Unies, et accélèrent la réforme de l’ONU dans son ensemble. Il a proposé la création d’un mécanisme qui prévoirait que les sanctions ou le recours à la force soient dûment autorisés par l’Assemblée générale.
Mme MARÍA RUBIALES DE CHAMORRO (Nicaragua) a estimé que la démocratisation immédiate du Conseil était fondamentale, plaidant pour un élargissement urgent à 25 ou 26 membres, permanents et non permanents, avec une représentation équitable des pays en développement. Les nouveaux membres permanents devraient en outre avoir les mêmes droits, obligations et prérogatives que les membres actuels, a-t-elle précisé. Jugeant inconcevable que ni l’Afrique, ni l’Amérique latine et les Caraïbes ne jouissent d’une présence permanente au Conseil, la représentante a aussi insisté sur l’importance des relations entre le Conseil et l’Assemblée générale, et la nécessité d’améliorer les méthodes de travail du Conseil, qui laissent largement à désirer en matière de transparence et de participation. Elle a souhaité une reprise rapide des négociations intergouvernementales.
M. ABUZIED SHAMSELDIN AHMED MOHAMED (Soudan) a appelé à un processus de réforme global, transparent et démocratique qui n’entraine pas seulement une augmentation du nombre des membres permanents et non permanents mais qui débouche aussi sur des méthodes travail plus transparentes et plus efficaces, notamment en ce qui concerne le processus de prise de décisions. Il faut aussi supprimer ou, en tout cas, restreindre l’exercice du droit de veto, a-t-il dit. Il a appuyé le Consensus d’Ezulwini, arguant que la seule augmentation du nombre des membres non permanents est « inacceptable » car elle ne corrige pas « l’injustice historique » faite à l’Afrique. Elle ne réformerait pas le Conseil mais se contenterait de le déformer, a-t-il estimé.
Mme NIMA OME (Bhoutan) a rappelé que depuis le Sommet mondial de 2005, les chefs d’État n’ont cessé d’appeler à une réforme rapide du Conseil de sécurité. Au cours des deux dernières années, a-t-elle dit, des progrès notables ont été enregistrés. L’initiative du G-4 est celle qui a reçu le plus vaste soutien, a-t-elle estimé, en jugeant que cette initiative reflète le souhait exprimé par beaucoup d’États élargir les deux catégories de membres. La représentante a souhaité l’élargissement du droit de veto à tous les membres permanents du Conseil de sécurité, actuels ou nouveaux.
Mme HELEN BECK (Îles Salomon) a souligné qu’en septembre, plus de 100 pays ont appelé à un élargissement du Conseil dans ses deux catégories de membres. Plaidant pour des sièges permanents supplémentaires pour les pays en développement, de l’Afrique, de l’Asie et de l’Amérique latine, elle a réclamé d’autres sièges non permanents pour l’Afrique, l’Asie, l’Europe de l’est et l’Amérique latine et les Caraïbes. Elle a insisté sur l’octroi d’un siège non permanent aux petits États insulaires en développement. Mme Beck a enfin souhaité la suppression du droit de veto. Mais si ce dernier doit être conservé, alors il doit être attribué à tous les nouveaux membres permanents sans exception, a-t-elle dit, appelant à rationaliser le texte de base pour les négociations et à agir dans l’esprit de la Charte des Nations Unies.
M. MOHAMMAD KHAZAEE (République islamique d’Iran) a indiqué qu’il y avait un accord général sur le fait que le Conseil de sécurité, qui a été calqué sur les réalités des années 40, n’est plus à la hauteur des besoins et des préoccupations d’aujourd’hui. Dans sa configuration actuelle, le Conseil de sécurité est l’instance internationale la plus anachronique mais la réforme ne doit pas être considérée par certains comme une occasion de marquer des points. La réforme doit se baser sur le principe de la répartition géographique équitable. Il a dénoncé les recours inutiles au Chapitre VII de la Charte et des interventions intempestives qui ont entaché la crédibilité du Conseil. Après s’être prononcé pour l’élimination du droit de veto, il s’est dit inquiet de la tendance du Conseil à empiéter sur les prérogatives de l’Assemblée générale.
Droits de réponse
Le représentant du Japon a estimé tout à fait regrettable d’avoir à réagir à la déclaration « inacceptable » de la République populaire démocratique de Corée. Le Japon a été membre non permanent du Conseil de sécurité à 10 reprises, et a fait tout ce qui est en son pouvoir pour contribuer aux travaux du Conseil de manière constructive. Le Japon ne peut accepter aucune référence au passé car depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, il fait face à son histoire avec cohérence et sincérité. Le Japon a fait la preuve de son respect pour la paix et les droits de l’homme, a insisté le représentant.
Le représentant de la République populaire et démocratique de Corée a demandé que le Japon reconnaisse sa responsabilité juridique dans l’occupation de la Corée, y compris en matière d’esclavage sexuel et d’enrôlement forcé.
Le représentant du Japon a assuré avoir expliqué sa position sur tous ces points. Nous ne pouvons accepter cette déclaration et il est tout à fait regrettable que la délégation de la République populaire démocratique de Corée profite de cette réunion pour lancer des accusations totalement infondées, a-t-il dit.
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