L'Assemblée générale accorde le statut d'observateur à l'Union européenne, créant ainsi un précédent et une nouvelle catégorie de membres

Assemblée générale

Soixante-cinquième session

88^e séance plénière – matin

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ACCORDE LE STATUT D’OBSERVATEUR À L’UNION EUROPÉENNE, CRÉANT AINSI UN PRÉCÉDENT ET UNE NOUVELLE CATÉGORIE DE MEMBRES

L’Assemblée générale a décidé, ce matin, d’accorder le statut d’observateur à l’Union européenne, créant ainsi une nouvelle catégorie de membres non étatiques des Nations Unies.  L’Assemblée a, auparavant, déclaré le 30 juillet « Journée internationale de l’amitié ».

La résolution intitulée « Participation de l’Union européenne aux travaux de l’Organisation des Nations Unies »* a été adoptée, telle qu’oralement amendée, par une majorité absolue de 180 voix en sa faveur, aucune voix contre, et 2 abstentions de la Syrie et du Zimbabwe.

Selon les termes du texte, l’Assemblée générale décide « d’adopter les modalités » pour la participation des représentants de l’Union européenne, « en qualité d’observatrice », à ses sessions et travaux et à ceux de ses commissions et groupes de travail, aux réunions et conférences internationales organisées sous son égide, ainsi qu’aux conférences des Nations Unies.  Dans ce texte, l’Assemblée générale réaffirme qu’elle est un organe intergouvernemental dont le statut de membre à part entière est limité aux États Membres de l’Organisation des Nations Unies. 

L’annexe du dispositif du texte précise que l’Union européenne peut être inscrite sur la liste des orateurs prenant part aux travaux de l’Assemblée, avec les représentants des grands groupes, pour faire des interventions, et qu’elle peut participer au débat général de l’Assemblée générale selon le précédent établi pour les observateurs.  Elle peut également exercer un droit de réponse au sujet de positions de l’Union européenne, suivant les décisions du président de séance.

Ce droit de réponse est limité à une seule intervention par question débattue.

En tant qu’observatrice, l’Union européenne n’a, en revanche, ni le droit de vote, ni celui de présenter des candidats.  Elle ne peut pas non plus se porter coauteure de résolutions ou de décisions, ni présenter de motion d’ordre.

« Le but de la résolution adoptée aujourd’hui est de fournir un cadre plus ordonné à la participation des membres de l’Union européenne aux travaux de l’ONU », a expliqué le représentant de la Hongrie, dont le pays assure la présidence de l’Union européenne, en présentant cette résolution.  Il a également indiqué qu’elle ouvrait la voie à la possibilité de voir d’autres organisations régionales bénéficier du statut ainsi reconnu à l’Union européenne.

Avant l’adoption de ce texte, l’Assemblée générale a rejeté par 142 voix et 20 abstentions un projet d’amendement présenté par le Zimbabwe qui remettait en cause le droit de réponse accordé à l’Union européenne.  Les délégations de Cuba, de l’Iran, du Nicaragua, de la Syrie, du Venezuela et du Zimbabwe ont voté en faveur de cette proposition.

« L’amendement du paragraphe e) de la résolution ne doit pas contredire l’article 73 du Règlement intérieur de l’Assemblée générale », s’est notamment expliqué le représentant de l’Iran.

L’article 73 du Règlement intérieur de l’Assemblée générale stipule que le Président peut « accorder le droit de réponse à un membre lorsqu’un discours prononcé après la clôture de la liste des orateurs rend cette décision opportune ».

« Le droit de réponse est un outil indispensable dans les débats et ne sera exercé qu’en cas de remise en question des positions de l’Union européenne », a assuré le représentant de la Hongrie, qui a par ailleurs fait remarquer que l’Union européenne peut déjà faire valoir son droit de réponse à la Commission du développement durable.

Un certain nombre de délégations d’États Membres ont exprimé des préoccupations sur l’essence et le contenu du texte, malgré l’importante majorité dont il a bénéficié lors du vote.

La représentante de Nauru a notamment émis de fortes réserves à l’égard de ce texte qui risque, a-t-elle estimé, de « modifier la nature même des Nations Unies au détriment des petits États comme Nauru ». 

« Accorder à un observateur qui est une organisation intergouvernementale des droits qui relèvent des États Membres est une décision de nature à remettre en cause la nature intergouvernementale profonde de l’Organisation des Nations Unies », s’est-t-elle notamment inquiétée.  Elle a également estimé que permettre à un représentant de l’Union européenne de prendre la parole en tant qu’observateur pourrait signifier qu’on accorde une vingt-huitième voix à un groupe qui en compte déjà 27. 

« Cette résolution trace-t-elle la voie vers encore plus de marginalisation des petits États? », s’est inquiétée à son tour la représentante des Bahamas, qui parlait au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), et qui a par ailleurs évoqué la « nature sans précédent » de la résolution.

Si, dans une large mesure, nombre d’États Membres, dont l’Iran, ont salué les amendements apportés à ce texte, le représentant du Venezuela a estimé que cette résolution aurait dû faire l’objet d’un débat plus approfondi entre les États Membres car elle contient, a-t-il affirmé, des éléments qui sont de nature à compromettre les travaux futurs des Nations Unies.  Il a notamment évoqué le caractère intergouvernemental des travaux menés par les Nations Unies. 

Nombre de délégations, dont celles du Nigéria et du Soudan, qui s’exprimaient respectivement au nom du Groupe des États d’Afrique et du Groupe des États arabes, ont par ailleurs commenté le précédent créé par cette résolution.  Ils ont souligné que ce qui s’est passé aujourd’hui devrait permettre à d’autres organisations régionales de bénéficier, à l’avenir, de droits similaires à ceux accordés à l’Union européenne.

Le représentant de l’Argentine a en revanche estimé que les prérogatives accordées aujourd’hui à l’Union européenne ne constituaient pas un précédent pour d’autres organisations.

À l’issue du vote, la représentante des Bahamas, s’exprimant toujours au nom de la CARICOM, a fait une longue interprétation du dispositif de la résolution, précisant notamment que l’Union européenne aura le droit de s’exprimer, mais sans qu’elle n’ait de préséance sur les autres grands groupes régionaux. 

Mme Catherine Ashton, la Haut-Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, a remercié, de son côté, les délégations « pour les efforts extraordinaires qu’elles ont déployés pour élaborer le projet de résolution le plus consensuel possible ».

Les représentants de l’Argentine, de Cuba, du Japon, de la Malaisie et du Saint-Siège sont également intervenus au cours de cette partie des travaux de l’Assemblée.

En début de séance, l’Assemblée générale a adopté, sans qu’elle ait été mise aux voix, la résolution intitulée « Journée internationale de l’amitié »**, qui était présentée par le Paraguay.

À l’issue de l’adoption de ce texte, la délégation du Brésil s’est engagée en faveur de la promotion des idéaux de l’amitié et de la compréhension mutuelle.  « Le Brésil », a indiqué la représentante de ce pays, « entend également promouvoir la dimension culturelle des relations internationales ».

Au préalable, l’Assemblée générale a par ailleurs pris note du fait que le Kirghizistan avait effectué les paiements nécessaires pour réduire ses arriérés en deçà du montant spécifié dans l’Article 19 de la Charte.

La prochaine réunion de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal de l’ONU.

*   A/65/L.64/REV.1

**  A/65/L.72

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