La Troisième Commission adopte un projet de résolution sur l’état de la Convention sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes

Troisième Commission

41^e séance – après-midi

LA TROISIÈME COMMISSION ADOPTE UN PROJET DE RÉSOLUTION SUR L’ÉTAT DE LA CONVENTION

SUR L’ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES

La Troisième Commission a, cet après-midi, proposé à l’Assemblée générale, d’accueillir avec satisfaction le rapport du Secrétaire général concernant l’état de la Convention, ainsi que les rapports du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes*.

La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes a été adoptée par l’Assemblée générale dans sa résolution 34/180. 

Ouverte à la signature, à la ratification et à l’adhésion au Siège de l’ONU le 1^er mars 1980, la Convention est entrée en vigueur le 3 septembre 1981.  Au 1^er  juillet 2011, 187 États avaient ratifié la Convention, y avaient adhéré ou succédé.

Outre l’adoption par consensus de ce projet de résolution, la Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a entendu en début de séance la présentation de 10 projets de résolution sur les questions relatives aux droits de l’homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l’exercice effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales**.

Les textes concernant la situation des droits de l’homme au Myanmar, en République populaire démocratique de Corée (RPDC) et en République islamique d’Iran ont été présentés, donnant lieu à des droits de réponse de la part de ces deux derniers pays.

Un projet de résolution portant sur le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a par ailleurs été introduit****.

La Troisième Commission poursuivra ses travaux mardi 8 novembre, à partir de 15 heures.

* A/C.3/66/L.21

** A/C.3/66/L.32, A/C.3/66/L.33, A/C.3/66/L.34, A/C.3/66/L.35, A/C.3/66/L.36, A/C.3/66/L.40 et A/C.3/66/L.42

*** A/C.3/66/L.54, A/C.3/66/L.55 et A/C.3/66/L.56

**** A/C.3/66/L.63

Décision sur le projet de résolution (A/C.3/66/L.21)

Aux termes d’un projet de résolution intitulé « Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes » (A/C.3/66/L.21), adopté sans vote, l’Assemblée générale inviterait la Présidente du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes à prendre la parole devant elle et à dialoguer avec elle à ses soixante-septième et soixante-huitième sessions, au titre de la question relative à la promotion de la femme. 

Droits de réponse

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a clarifié la position de son pays sur le projet de résolution intitulé « situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée », présenté par la Pologne, au nom de l’Union européenne.  Il a considéré qu’encore une fois, ce texte n’était qu’une conspiration politique visant à isoler la RPDC.  Lorsqu’en 2003, cette résolution avait été initialement adoptée par la Commission des droits de l’homme, l’Union européenne n’avait pas engagé de dialogue avec la RPDC et avait fait fi de la procédure de consultation et de dialogue prévue.  En outre, a-t-il dit, aucun pays ne saurait prétendre qu’il soit le seul défenseur des droits de l’homme. 

Le représentant a souligné que la situation des droits de l’homme, passée et présente, n’était guère meilleure dans les pays auteurs du projet de résolution.  Ces résolutions spécifiques à des pays donnés sont constamment adoptées, même si le mécanisme de l’Examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l’homme, qui examine sur un pied d’égalité la situation des droits de l’homme dans tous les pays, est aujourd’hui entièrement opérationnel, a-t-il souligné.  C’est là, a-t-il ajouté, un acte anachronique qui viole les droits de l’homme et est contraire à l’esprit et à la lettre de la Charte des Nations Unies.  La RPDC ne va pas céder à ce genre de pression et continuera de défendre son système socialiste librement choisi par sa population, qui garantit la pleine jouissance des droits de l’homme et des libertés fondamentales, a-t-il conclu.

Le représentant de la République islamique d’Iran a répondu à la déclaration faite par le Canada lors de la présentation du projet de résolution portant sur la « situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran ».  Ce projet de résolution cherche à politiser au maximum les droits de l’homme, a-t-il dit, en affirmant qu’il ne répondrait pas aux accusations qui y sont formulées.  Il a préféré s’abstenir de mentionner ce qui, selon lui, constituerait une longue liste de violations des droits de l’homme des parrains de ce texte, comme le recours excessif à la force provoquant la mort de jeunes noirs dans un pays, ou les nombreuses exactions contre les minorités ethniques et religieuses dans d’autres.  La République islamique d’Iran est profondément convaincue qu’il s’agit de tactiques visant à stigmatiser un pays spécifique, ce qui ne saurait, en aucun cas, produire des résultats tangibles, a-t-il estimé.  Il a demandé aux membres de l’Union européenne de mettre de l’ordre dans leur « propre mentalité », et de chercher à préserver la crédibilité des instruments et organes des droits de l’homme.

Déclaration avant adoption

La représentante de la Suède a rappelé que, depuis plus de 30 ans, les pays nordiques avaient été les auteurs de la résolution relative à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, qui a toujours été adoptée à la majorité et a pu compter sur des coauteurs de toutes les régions.  Comme elle ne remplit plus toutes les fonctions prévues au départ, il a été proposé de demander que la question reste à l’ordre du jour, compte tenu, notamment, des discussions sur le renforcement des organes de traités et la réforme.

Déclaration après adoption

La représentante des États-Unis a souligné que le Gouvernement du Président Barack Obama était « un ferme partisan » de l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et qu’il comptait souscrire à ce traité.  Toutefois, les États-Unis n’indiquent pas leur accord avec la teneur de tous les aspects des rapports du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes.

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