Cinquième Commission: le CCQAB propose une coupe budgétaire de 17 millions de dollars pour la Mission de l’ONU en Haïti, les États Membres s’inquiètent

Cinquième Commission

Deuxième partie de la reprise de session

37^e séance – matin                                         

CINQUIÈME COMMISSION: LE CCQAB PROPOSE UNE COUPE BUDGÉTAIRE DE 17 MILLIONS DE DOLLARS

POUR LA MISSION DE L’ONU EN HAÏTI, LES ÉTATS MEMBRES S’INQUIÈTENT

À la Cinquième Commission (chargée des questions administratives et budgétaires), les États Membres, qui examinaient, ce matin, les budgets proposés pour quatre missions de maintien de la paix, se sont inquiétés de la coupe budgétaire de 17 millions de dollars recommandée par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) pour la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH).

La Cinquième Commission a aussi examiné les projets de budget de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) et de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS).

S’agissant de la MINUSTAH, le CCQAB recommande que l’Assemblée générale ouvre un crédit de 793,3 millions de dollars pour l’exercice allant du 1^er  juillet 2011 au 30 juin 2012, alors même que le Secrétaire général propose une enveloppe de 810,3 millions.

À l’instar de nombreuses autres délégations, le représentant du Brésil s’est dit préoccupé par la réduction proposée, alors, a-t-il remarqué, que le budget proposé par le Secrétaire général représente déjà une réduction de 5%, soit 43 millions de dollars, par rapport à l’année financière en cours.

« Ma délégation est opposée à toute réduction arbitraire des ressources allouées à la MINUSTAH », a renchéri la représentante du Chili, au nom du Groupe de Rio, principal fournisseur de troupes et de forces de police à la Mission.

Le représentant d’Haïti s’est tout de même réjoui que le Secrétaire général ait proposé de maintenir les crédits au titre des projets à impact rapide et de la lutte contre la violence au sein des communautés. 

Il s’est cependant dit préoccupé que neuf mois après la création de l’équipe d’intervention, les taux de vacance effectifs des administrateurs recrutés sur le plan national s’élèvent à 36%.  Le représentant du Canada, intervenant également au nom de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (Groupe CANZ), a insisté sur l’importance de réévaluer la composition du mandat de la MINUSTAH de façon à préserver la stabilité politique et sociale du pays.

Pour ce qui est des trois autres budgets, le CCQAB recommande des réductions de 14 et de 4,9 millions de dollars sur les budgets de 1,7 milliard de dollars et de 303,9 millions de dollars que le Secrétaire général propose pour la MINUAD et l’AMISOM.

Le Secrétaire général demande pour la MINUS un budget de 947 millions de dollars pour l’exercice allant du 1^er  juillet 2011 au 30 juin 2012.

La prochaine réunion de la Cinquième Commission aura lieu, jeudi 19 mai à partir de 10 heures.

FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX

Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) (A/65/703)

Le rapport rend compte de l’exécution du budget de la MINUSTAH pour l’exercice allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010.

La corrélation entre les dépenses de cet exercice et l’objectif de la MINUSTAH est mise en évidence dans des tableaux relatifs à la budgétisation axée sur les résultats et organisés par composante (développement démocratique et consolidation de l’autorité de l’État, sécurité, ordre public et renforcement de l’état de droit, droits de l’homme, coordination de l’aide humanitaire et des activités de développement, et appui).

En ce qui concerne le financement de la MINUSTAH, le Secrétaire général recommande à l’Assemblée générale de se prononcer sur l’affectation du solde inutilisé de 18 652 400 dollars.

Il conviendrait également que l’Assemblée se prononce sur l’affectation du montant correspondant aux autres recettes, soit 8 103 100 dollars, provenant des intérêts créditeurs (2 393 900 dollars), de recettes diverses ou accessoires (963 200 dollars) et de l’annulation d’engagements d’exercices antérieurs (4 752 800 dollars), déduction faite des ajustements sur les exercices antérieurs (6 800 dollars).

Dans lerapport sur le budget de la MINUSTAH allant du 1^er  juillet 2011 au 30 juin 2012 (A/65/776), le Secrétaire général propose un montant de 810 305 000 dollars.

Le budget couvre le déploiement de 8 940 membres de contingents, 1 451 membres de la Police des Nations Unies (dont 100 fournis par des gouvernements), 2 940 membres d’unités de police constituées, 668 agents recrutés sur le plan international, 1 532 agents recrutés sur le plan national et 277 Volontaires des Nations Unies (VNU), ainsi que le déploiement de personnel temporaire.

La corrélation entre le montant total des ressources demandées et l’objectif de la Mission est expliquée dans des tableaux du cadre de budgétisation axée sur les résultats.  Les effectifs de la Mission ont été déterminés composante par composante, sauf ceux de la direction exécutive et de l’administration, qui l’ont été en fonction des besoins de l’ensemble de la Mission.

L’Assemblée générale est appelée à prendre trois décisions au sujet du financement de la MINUSTAH: l’ouverture d’un crédit de 810 305 000 dollars aux fins du fonctionnement de la Mission; la mise en recouvrement d’un montant de 236 339 000 dollars pour la période allant du 1^er juillet 2011 au 15 octobre 2011; et la mise en recouvrement d’un montant de 573 966 000 dollars pour la période allant du 16 octobre 2011 au 30 juin 2012, à raison de 67 525 420 dollars par mois, si le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la Mission.

Dans son rapport sur l’exécution du budget et le projet de budget (A/65/743/Add.15), leComité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) recommande à l’Assemblée générale d’approuver les propositions du Secrétaire général pour l’exercice allant du 1^er  juillet 2011 au 30 juin 2012.

Le CCQAB recommande que le solde inutilisé de 18 652 400 dollars ainsi que les recettes diverses et ajustements d’un montant de 8 103 100 dollars soient portés au crédit des États Membres.

Il recommande que l’Assemblée générale ouvre un crédit d’un montant de 793 305 000 dollars pour le fonctionnement de la Mission pendant l’exercice de 12 mois allant du 1^er juillet 2011 au 30 juin 2012.

Il recommande en outre que le montant de 230 314 400 dollars soit mis en recouvrement pendant la période allant du 1^er juillet au 15 octobre 2011 et que le montant de 562 990 600 dollars soit mis en recouvrement pendant la période allant du 16 octobre 2011 au 30 juin 2012 au taux mensuel de 66 108 750 dollars, au cas où le Conseil de sécurité déciderait de proroger le mandat de la Mission.

Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) (A/65/630)

Dans ce rapport, le Secrétaire général rend compte de l’exécution du budget de la MINUS pour l’exercice allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010 (exercice 2009/10).

La corrélation entre les dépenses de cet exercice et l’objectif de la Mission est mise en évidence dans des tableaux axés sur les résultats et organisés par composante (processus de paix, sécurité, gouvernance, aide humanitaire, relèvement et réintégration et appui).

En ce qui concerne le financement de la MINUS, le Secrétaire général recommande à l’Assemblée générale de se prononcer sur l’affectation du reliquat du solde inutilisé de l’exercice allant du 1^er  juillet 2009 au 30 juin 2010, soit 25 898 200 dollars.

Il conviendrait également que l’Assemblée se prononce sur l’affectation des autres recettes et ajustements pour l’exercice prenant fin le 30 juin 2010, soit 26 153 900 dollars, provenant d’intérêts créditeurs (5 319 200 dollars), d’autres recettes et recettes accessoires (3 741 700 dollars), d’ajustements sur exercices antérieurs (-41 000 dollars) et d’annulation d’engagements d’exercices antérieurs (17 134 000 dollars).

Dans son rapport sur le budget de la MINUS pour l’exercice allant du 1^er juillet 2011 au 30 juin 2012 (A/65/731), le Secrétaire général propose un budget de 947 076 900 dollars.

Ce budget couvre le déploiement de 525 observateurs militaires, 9 450 soldats, 715 membres de la Police des Nations Unies, 997 fonctionnaires recrutés sur le plan international, 3 120 fonctionnaires recrutés sur le plan national, 353 Volontaires des Nations Unies, 40 agents fournis par des gouvernements et 19 personnes occupant des postes de temporaire.

La corrélation entre le montant total des ressources demandées pour l’exercice 2011/12 et l’objectif de la Mission est expliquée dans des tableaux du cadre de budgétisation axée sur les résultats, qui présentent une analyse par composante (processus de paix, sécurité, gouvernance, aide humanitaire, relèvement et réintégration, et appui).

Les effectifs de la Mission ont été déterminés composante par composante, sauf ceux de la direction exécutive et de l’administration, qui l’ont été en fonction des besoins de l’ensemble de la Mission.

Les décisions que l’Assemblée générale est appelée à prendre au sujet du financement de la MINUS portent sur les points suivants: l’ouverture, aux fins du fonctionnement de la Mission d’un crédit de 947 076 900 dollars et la mise en recouvrement de ce crédit à raison de 78 923 075 dollars par mois, au cas où le Conseil de sécurité déciderait de proroger le mandat de la Mission.

Dans son rapport surl’exécution du budget de l’exercice allant du 1^er  juillet 2009 au 30 juin 2010 et le projet de budget ((A/65/743.Add.10), le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) recommande d’approuver les propositions du Secrétaire général ainsi que l’ouverture des crédits et leur mise en recouvrement.  Le CCQAB recommande que le solde non utilisé, d’un montant de 25 898 200 dollars, ainsi que les autres recettes/ajustements, d’un montant de 26 153 900 dollars, soient portés au crédit des États Membres.

Il recommande que l’Assemblée ouvre pour le fonctionnement de la Mission pour la période de six mois allant du 1^er juillet au 31 décembre 2011 un crédit d’un montant de 473 538 450 dollars mis en recouvrement auprès des États Membres.  À cet effet, le Secrétaire général devrait être prié de soumettre un projet révisé de budget pour la Mission.

Rapport du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) sur l’évaluation de l’exécution du programme de la Mission des Nations Unies au Soudan et des résultats obtenus (A/65/752)

Le BSCI indique que l’évaluation a débouché sur neuf recommandations.  Il s’agit de rendre plus efficace le partenariat entre la Mission et l’équipe de pays des Nations Unies afin de garantir l’unité d’action du système des Nations Unies dans le pays et d’assurer une collaboration plus étroite avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en matière de désarmement, de démobilisation et de réintégration.  Il s’agit aussi de recourir davantage aux bases de soutien logistique de Brindisi et d’Entebbe pour créer une nouvelle mission plutôt que de charger les missions existantes d’aider à son démarrage.

Il s’agit encore de coopérer davantage avec l’Union africaine (UA) dans le domaine des campagnes publiques, de fournir plus d’informations et d’analyses sur la sécurité à l’équipe de pays des Nations Unies et aux organisations non gouvernementales (ONG) et de communiquer des informations plus complètes sur les violations des droits de l’homme.

Il s’agit enfin d’élaborer un plan d’intervention d’urgence pour la période postréférendaire et des stratégies de retrait pour les missions de maintien de la paix, ainsi que de mettre en œuvre la stratégie globale de protection des civils et y apporter des aménagements en conséquence.

Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) (A/65/631)

Dans ce rapport, le Secrétaire général rend compte de l’exécution du budget de la MINUAD pour l’exercice allant du 1^er  juillet 2009 au 30 juin 2010 (exercice 2009/10).

Il recommande quel’Assemblée générale se prononce sur l’affectation du reliquat du solde inutilisé del’exercice allant du 1^er  juillet 2009 au 30 juin 2010, soit 51 086 900 dollars; ainsi que sur l’affectation d’un montant de 124 887 200 dollars au titre d’autres recettes et ajustements pour l’exercice clos le 30 juin 2010, se répartissant entre les intérêts créditeurs (13 046 900 dollars), les recettes diverses ou accessoires (6 282 900 dollars) et l’annulation d’engagements d’exercices antérieurs (105 557 400 dollars).

Dans son rapport sur le b udget pour l’exercice allant du 1^er juillet 2011 au 30 juin 2012 (A/65/740), le Secrétaire général propose un montant de 1 708 748 400 dollars couvrant le déploiement de 260 observateurs militaires, 19 295 militaires, 3 772 membres de la Police des Nations Unies, 2 660 membres des unités de police constituées, 1 289 fonctionnaires recrutés sur le plan international, 3 381 administrateurs et agents des services généraux recrutés sur le plan national, 616 Volontaires des Nations Unies et 6 agents fournis par des gouvernements.

Le Secrétaire général appelle donc l’Assemblée générale à ouvrir un crédit d’un montant de 1 708 748 400 dollars pour le fonctionnement; à mettre en recouvrement un montant de 142 395 700 dollars pour la période allant du 1^er  au 31 juillet 2011; et à mettre en recouvrement, si le Conseil de sécurité décide de prolonger le mandat de l’Opération, un montant de 1 566 352 700 dollars pour la période allant du 1^er  août 2011 au 30 juin 2012, à raison de 142 395 700 dollars par mois.

Dans son rapport sur l’exécution du budget et le projet de budget pour l’exercice allant du 1^er  juillet 2011 au 30 juin 2012 (A/65/743/Add.13), le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) émet des recommandations qui aboutiraient à réduire de 14 141 400 dollars l’enveloppe proposée par le Secrétaire général.

Le CCQAB recommande par ailleurs que le solde inutilisé de 51 086 900 dollars, ainsi que d’autres recettes/ajustements d’un montant de 124 887 200 dollars, soient portés au crédit des États Membres.

Si le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de l’Opération au-delà du 31 juillet 2011, le CCQAB recommande à l’Assemblée générale d’ouvrir un crédit de 1 694 607 000 dollars pour financer l’Opération pendant la période de 12 mois allant du 1^er  juillet 2011 au 30 juin 2012.

Financement des activités découlant de la résolution 1863 (2009) du Conseil de sécurité

Rapport du Secrétaire général sur l’exécution du budget d’appui à la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) pour l’exercice allant du 1^er  juillet 2009 au 30 juin 2010 (A/65/619)

Dans ce rapport, les décisions que l’Assemblée générale est appelée à prendre au sujet du financement du soutien logistique de l’AMISOM et autres activités immédiates liées à une future opération de maintien de la paix des Nations Unies concernent l’affectation du solde inutilisé de 49 301 200 dollars relatif à l’exercice allant du 1^er  juillet 2009 au 30 juin 2010; ainsi que l’affectation du montant correspondant aux autres recettes et ajustements relatifs à l’exercice clos le 30 juin 2010, qui s’élève à 5 156 700 dollars, correspondant aux intérêts créditeurs (1 911 700 dollars), aux recettes diverses (350 100 dollars) et à l’annulation d’engagements de l’exercice précédent (2 894 900 dollars).

Dans son rapport sur le f inancement de l’appui à l’AMISOM pour l’exercice allant du 1^er juillet 2011 au 30 juin 2012 (A/65/809), le Secrétaire général propose un budget de 303 911 900 dollars couvrant le déploiement de 179 membres du personnel recruté sur le plan international, dont deux à des emplois de temporaire, et de 126 membres du personnel recruté sur le plan national pour appuyer l’effectif autorisé, à savoir 12 000 militaires de l’AMISOM et 270 policiers de l’Union africaine.

Il propose à l’Assemblée générale l’ouverture d’un crédit de 303 911 900 dollars pour la période de 12 mois allant du 1^er juillet 2011 au 30 juin 2012; la mise en recouvrement d’un montant de 75 977 975 dollars pour la période allant du 1^er juillet au 30 septembre 2011; et la mise en recouvrement d’un montant de 227 933 925 dollars pour la période allant du 1^er octobre 2011 au 30 juin 2012, à raison de 25 325 992 dollars par mois, si le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat concernant le financement du soutien logistique à fournir à l’AMISOM et d’autres activités immédiates liées à une opération future de maintien de la paix des Nations Unies. 

Dans son rapport sur l’exécution du budget et le projet de budget (A/65/743/Add.16), le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) émet des recommandations qui aboutiraient à réduire de 4 984 900 dollars l’enveloppe proposée.

Le CCQAB recommande aussi que le solde inutilisé, d’un montant de 49 301 200 dollars, ainsi que les recettes diverses et ajustements, d’un montant de 5 156 700 dollars, soient portés au crédit des États Membres.

Il recommande en outre que, si le Conseil de sécurité décide de prolonger le mandat de l’AMISOM au-delà du 30 septembre 2011, l’Assemblée générale ouvre un crédit d’un montant de 298 927 000 dollars pour financer le soutien logistique de l’AMISOM pendant la période de 12 mois allant du 1^er juillet 2011 au 30 juin 2012.

Débat général

Mme MANAHI PARAKATI (Chili), au nom du Groupe de Rio, a déclaré qu’elle était opposée à toute réduction arbitraire des ressources allouées à la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH).  « Nous sommes déterminés à aider nos frères et sœurs haïtiens sur la route de la paix et du développement », a-t-elle dit, en rappelant que le Groupe de Rio fournit la majorité du personnel militaire et de police à la MINUSTAH.  Selon elle, les Nations Unies doivent se concentrer non seulement sur les aspects sécuritaires, mais aussi sur le développement économique et social du pays et sur la consolidation des institutions.  La représentante a reconnu le rôle important de la Mission dans les dernières élections présidentielles et législatives.  Elle a également appuyé le programme de réduction de la violence dans les communautés, notamment les camps de personnes déplacées.

M. PHILIPPE LAFORTUNE (Canada), au nom du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (Groupe CANZ), a souligné que, près de 18 mois après le séisme de janvier 2010, Haïti avait encore besoin de l’appui international, tant à court terme pour répondre aux besoins humanitaires, qu’à long terme pour aider le pays à reconstruire ses infrastructures et ses institutions.  Les délégations du Groupe CANZ reconnaissent que « le renforcement de la gouvernance et de l’état de droit en Haïti est un facteur déterminant du succès à long terme ».  Elles insistent sur l’importance de réévaluer la composition du mandat de la MINUSTAH de façon à préserver la stabilité politique et sociale du pays.

S’associant au Groupe de Rio, M. SEBASTIAN DI LUCA (Argentine) a considéré que les Nations Unies devaient assumer davantage de responsabilités dans la coordination des efforts internationaux d’appui à Haïti, sur la base des priorités fixées par ce pays.  La MINUSTAH absorbe 70% des effectifs déployés par l’Argentine dans sept opérations de maintien de la paix, a précisé M. Di Luca.  Soulignant que les pays contributeurs de troupes étaient « dans une situation financière difficile », il a dit qu’il fallait faire face à l’augmentation des dépenses de ces contingents et effectuer les remboursements à temps.

Le Président élu d’Haïti, M. Michel Martelly, va prêter serment demain, samedi 14 mai, a annoncé M. STEPHAN D’ENNERY DÉJOIE (Haïti), après avoir remercié l’ONU pour le soutien qu’elle a apporté au Gouvernement d’Haïti durant la période électorale.  La délégation haïtienne reste préoccupée par le fait que 9 mois après la création de l’équipe d’intervention, les taux de vacance effectifs des administrateurs recrutés sur le plan national s’élèvent à 36%, a dit M. Déjoie.  De ce fait, elle demande au Secrétaire général d’utiliser tous les mécanismes nécessaires afin de pourvoir les postes encore vacants, dans les plus brefs délais.

Le représentant s’est réjoui que le Secrétaire général ait proposé de maintenir les crédits au titre des projets à impact rapide et de la lutte contre la violence au sein des communautés.  Il a encouragé la MINUSTAH à intensifier la coordination de ses activités avec celles du Gouvernement et des différents acteurs impliqués et de travailler en étroite collaboration avec eux afin d’éviter la duplication des projets.  Pour conclure, il a réitéré l’importance que revêt « la participation active des fournisseurs locaux aux passations de marchés », un axe fondamental dans le développement durable d’Haïti.

Mme MARIA PAULA GUERRA (Colombie) a souligné l’attention qu’accorde sa délégation à la reconstruction d’Haïti.  Il importe, a-t-il dit, de développer des stratégies de développement sur le long terme, ce qui implique une coordination constante entre le Gouvernement, la MINUSTAH et l’ONU.

M. SÉRGIO RODRIGUES DOS SANTOS (Brésil) s’est félicité des progrès réalisés jusqu’à présent en Haïti.  Il a estimé que lors de l’évaluation de la situation sécuritaire, il importait de répondre au « risque persistant » de voir une réémergence de la violence des gangs, une augmentation de la criminalité et des actes de violence dans les camps.  Constatant que nombre de ces défis étaient étroitement liés à l’environnement économique et social du pays, le représentant a insisté sur la nécessité d’accompagner les avancées sur le plan sécuritaire par des perspectives socioéconomiques et une reconstruction « concrète ». 

M. Dos Santos a poursuivi en relevant que le budget proposé par le Secrétaire général représentait une réduction de 5%, soit 43 millions de dollars, par rapport à celui de l’année financière en cours.  Il a fait savoir que sa délégation était préoccupée par les réductions proposées par le Secrétaire général et le CCQAB et a réclamé davantage d’explications à ce sujet.  La MINUSTAH doit disposer de toutes les ressources nécessaires afin de mettre en œuvre son mandat pluridimensionnel, a-t-il insisté.

Mme JULIE M. JACOBSEN-TAKAHASHI (Norvège) a estimé que la valeur ajoutée d’une approche régionale se manifestait tant au niveau stratégique qu’opérationnel.  Elle a souhaité qu’une plus grande attention soit accordée à la dimension régionale, notamment lors de l’établissement, après le 9 juillet, des missions de maintien de la paix au Soudan.  La représentante a indiqué que sa délégation était préoccupée par l’importance des taux de vacance au sein des missions, notamment de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD).  Elle a estimé que le processus de recrutement posait problème et a engagé le Département d’appui aux missions (DAM) à poursuivre ses efforts à cet égard.

Mme Jacobsen-Takahashi a par ailleurs estimé que la nouvelle mission de maintien de la paix au Soudan devait être en mesure d’utiliser des fonds « avec flexibilité » pendant la période de transition et l’étape de démarrage.  En cas de changement majeur du contexte opérationnel, a-t-elle ajouté, les missions doivent pouvoir changer leurs priorités et l’utilisation du personnel, comme ce fut le cas en Haïti après le tremblement de terre.

Mme JOYCE BOURNE (Barbade) a réitéré le ferme appui de son pays en faveur de la MINUSTAH et du Gouvernement d’Haïti.  Les Ministres des affaires étrangères de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), dont fait partie Haïti, ont demandé un mandat renouvelé pour la Mission ainsi qu’un renforcement des institutions et des capacités en Haïti.  La représentante a appelé la communauté internationale à fournir des ressources pour renforcer les capacités du Gouvernement d’Haïti.

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