Assemblée générale: impatience devant l’impasse des négociations intergouvernementales sur la réforme du Conseil de sécurité
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Assemblée générale
Soixante-sixième session
50e et 51e séances plénières
matin & après-midi
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE: IMPATIENCE DEVANT L’IMPASSE DES NÉGOCIATIONS
INTERGOUVERNEMENTALES SUR LA RÉFORME DU CONSEIL DE SÉCURITÉ
« Plus représentatif », « plus transparent », « plus légitime », « plus efficace » --. Les délégations n’ont pas manqué, à l’occasion du débat annuel de l’Assemblée générale sur la réforme du Conseil de sécurité, de manifester leur mécontentement face au fonctionnement de cet organe et leur impatience devant l’impasse dans laquelle se trouvent, depuis le mois de mars, les négociations intergouvernementales sur les changements à apporter.
Le représentant de la Jamaïque a rappelé que ces négociations avaient été lancées en 2009, et que des progrès notables avaient été réalisés depuis 2010, comme en témoigne la rédaction de la troisième version du texte de négociations. « Mais le 2mars 2011, lors du septième cycle de négociations, il est devenu apparent que nous nous trouvions une fois de plus dans l’impasse », a-t-il déploré.
« Le résultat est clair, l’impasse ne fait que se renforcer », a renchéri le représentant de l’Espagne, notant que le Groupe « Unis pour le consensus », dont il fait partie, avait été le seul à présenter une proposition qui a évolué avec le temps, une « réforme intermédiaire » consistant à élargir la seule catégorie des membres non permanents du Conseil mais dotés de mandats plus longs que les deux ans actuels.
Membre du G-4 avec le Brésil, l’Inde et le Japon, le représentant de l’Allemagne s’est opposé à cette façon de voir les choses. Il a affirmé que seule l’option de son Groupe, qui préconise un élargissement de la catégorie des membres permanents et des non-permanents ainsi qu’une amélioration des méthodes de travail du Conseil, avait reçu le soutien de la majorité.
En effet, plusieurs pays, dont la Jamaïque, au nom du « Groupe L.69 », ont dit souhaiter faire de cette proposition, appuyée par écrit par 80 États Membres, le fondement du prochain cycle des négociations intergouvernementales.
Le représentant de la Sierra Leone l’a confirmé. Au nom du Groupe des États d’Afrique, il a réitéré les dispositions du Consensus d’Ezulwini qui réclame deux sièges permanents et cinq sièges non permanents pour l’Afrique. À la différence du G-4, l’Afrique réclame le droit de veto, tant qu’il existera.
Malgré le rejet par plusieurs délégations de tout arrangement provisoire, le représentant de la France a réitéré sa « solution intérimaire », proposée conjointement, il y a plus de trois ans, avec le Royaume-Uni. Elle prévoit comme le Groupe « Unis pour le consensus » une nouvelle catégorie de sièges avec un mandat plus long que celui des membres actuellement élus. Mais, à l’issue de cette phase intérimaire, ces nouveaux sièges pourraient être transformés en sièges permanents.
L’élargissement de la catégorie des membres permanents devrait se faire au cas par cas, a argué la représentante des États-Unis, en prévenant que son pays établirait des critères dont le respect des droits de l’homme. La représentante s’est d’emblée opposée à tout changement dans les dispositions relatives au droit de veto pourtant qualifié « d’anachronique et d’antidémocratique » par des pays comme le Venezuela.
Au nom de la Communauté des Caraïbes, le représentant de la Barbade a appelé à son élimination, tandis que son homologue de la Mongolie a estimé qu’en attendant l’abolition de ce droit, il faut interdire son exercice dans les cas de génocide, de crimes contre l’humanité et autres violations graves du droit international humanitaire.
Outre le droit de veto, la question des catégories de membres, la taille du Conseil et ses méthodes de travail, la réforme porte aussi sur la représentation régionale et la relation du Conseil avec l’Assemblée générale.
Le représentant de Singapour a estimé que les divergences fondamentales ne signifient pas pour autant que rien ne peut être fait, à ce stade. « C’est pourquoi le Groupe des ˝Small 5˝ peaufine son texte sur l’amélioration des méthodes de travail du Conseil, en mettant l’accent sur le renforcement des liens entre le Conseil et l’Assemblée générale, l’évaluation des résultats du Conseil et l’amélioration de la transparence, notamment lorsque le droit de veto est exercé. »
Aujourd’hui, l’Assemblée générale était également saisie du rapport annuel du Conseil de sécurité** qui été présenté par le Président du Conseil de sécurité pour le mois de novembre, M. José Filipe Moraes Cabral, Représentant permanent du Portugal auprès des Nations Unies.
Cet examen a notamment été l’occasion pour les « Small 5 » de déplorer une fois de plus un document trop narratif, trop descriptif et manquant d’analyse. Le représentant de Singapour a encouragé le Conseil à adopter une approche « qui donne moins sommeil », alors que son homologue de la Suisse a rappelé que les « Small 5 » demandent « depuis longtemps » des plates-formes d’échanges informelles entre le premier jet du rapport et l’adoption de sa version finale.
L’Assemblée générale poursuivra son débat sur la réforme du Conseil de sécurité demain, mercredi 9 novembre, à partir de 10 heures.
*A/66/2
RAPPORT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ (A/66/2)
Déclarations
M. NASSIR ABDULAZIZ AL-NASSER, Président de la soixante-sixième session de l’Assemblée générale, a noté les « efforts authentiques » qui ont été déployés pour renforcer la relation entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale et a fait part de son intention de poursuivre et d’accélérer ce processus pendant sa présidence. Il a évoqué les « défis notables » qu’a connus le Conseil de sécurité pendant la période à l’examen, faisant notamment référence à la Côte d’Ivoire, au Soudan du Sud, à la Libye, au Yémen et à la Syrie.
Il a également estimé qu’il était essentiel pour le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale de travailler main dans la main sur des questions relatives au maintien de la paix, à la consolidation de la paix et à la lutte contre le terrorisme.
Venu présenter le rapport annuel du Conseil de sécurité, son Président pour le mois de novembre, M. JOSÉ FILIPE MORAES CABRAL (Portugal), a attiré l’attention sur les évaluations mensuelles du travail du Conseil, y voyant un exercice d’information important. Il a commenté la charge toujours croissante de travail et le nombre de plus en plus important de débats et de réunions publiques qui ont permis, a-t-il affirmé, d’améliorer la transparence du Conseil. Des réunions avec les pays contributeurs de troupes et d’éléments de police sont organisées avant que toute décision soit prise sur la prorogation des mandats des missions, a-t-il notamment indiqué.
M. Cabral a rappelé que la majorité des activés du Conseil de sécurité s’étaient centrées sur la situation dans certains pays d’Afrique, la création de l’État du Soudan du Sud et le problème de la piraterie dans le golfe d’Aden, entre autres, ainsi que sur les évènements dans le monde arabe, en Libye, au Yémen et en Syrie notamment. Il a également évoqué les élections en Afrique de l’Ouest et le problème du trafic de drogues que connait cette région. Le Conseil de sécurité a par ailleurs étudié de près les deux attaques perpétrées dans la région des Grands Lacs par l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), a-t-il fait savoir.
Le Président du Conseil de sécurité a aussi évoqué l’adoption de résolutions visant à promouvoir le dialogue politique en Afghanistan, avant de passer en revue les activités du Conseil relatives à la question de la Palestine, à la situation en Bosnie-Herzégovine et au redressement en Haïti, entre autres. Il a aussi parlé du régime de sanctions contre l’Iran et la République populaire démocratique de Corée, ainsi que de l’adoption de la résolution 1998 relative aux enfants et aux conflits armés. Parmi les nouveaux défis auxquels le Conseil de sécurité doit porter attention, il a mentionné les effets du VIH/sida, des changements climatiques et du crime transnational organisé sur la paix et la sécurité internationales.
M. MAGED A. ABDELAZIZ (Égypte), au nom du Mouvement des pays non alignés, a salué le fait que le Président ait fait deux débats distincts pour le rapport du Conseil de sécurité et la question de la représentation équitable au Conseil. Rappelant que le Conseil agit au nom de tous les États Membres, il a demandé qu’il présente des rapports réguliers à l’Assemblée générale, lesquels doivent aussi évaluer les raisons pour lesquels il n’est pas parvenu à agir. Il est impératif, a insisté le représentant, que l’Assemblée générale soit informée non seulement des décisions du Conseil mais aussi des raisons et des contextes qui entourent ses décisions.
Le représentant a voulu que le rapport du Conseil inclue également des évaluations et des informations analytiques sur le travail de ses organes subsidiaires, comme les comités contre le terrorisme, les comités de sanctions, les groupes de travail et les tribunaux internationaux. Il a aussi demandé une présentation détaillée des mesures prises par le Conseil pour améliorer ses méthodes de travail.
Reconnaissant que pendant la période à l’examen, le Conseil de sécurité a vu augmenter le nombre de ses réunions publiques, M. Abdelaziz a souligné que cette augmentation doit s’accompagner d’une amélioration de la qualité des débats. Il faut donner une chance réelle de participer aux États non membres qui pourraient être affectés directement par les décisions du Conseil.
Il faut aussi renforcer les relations entre le Secrétariat et les pays contributeurs de troupes. Le représentant a appuyé la coopération entre le Conseil de sécurité et l’Union africaine, et a rappelé la nécessité de renforcer les capacités et les ressources de cette dernière. Enfin, il est revenu sur sa frustration face à la question de Palestine et l’incapacité du Conseil de prendre de vraies mesures reflétant le consensus et les aspirations de la communauté internationale.
M. EDUARDO ULIBARRI-BILBAO (Costa Rica), au nom du groupe des « Small 5 », a estimé qu’une explication du processus de prise de décisions du Conseil aurait aidé les États à tirer des conclusions plus pertinentes sur le contenu du rapport et le travail du Conseil de sécurité. Au fil des ans, la présentation du rapport est devenue un simple rituel dont la pertinence va en s’amoindrissant, a-t-il commenté. Il a engagé le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale à prendre des mesures « audacieuses et innovantes » pour inverser cette tendance.
La longueur du rapport, son manque d’analyse et sa publication tardive empêchent les États de faire une vraie analyse, s’est-il impatienté. Le rapport doit mettre davantage l’accent sur les liens entre les questions thématiques, régionales et nationales et présenter une évaluation plus analytique de la mise en œuvre de la note présidentielle 507/2006 et de la note de suivi 507/2010.
La présentation du rapport annuel doit être l’occasion non seulement d’évaluer le passé, mais aussi d’en tirer les leçons pour identifier des options et stratégies d’avenir. Le représentant a enfin voulu des changements dans la procédure pour que les débats du Conseil soient moins conventionnels et plus favorable à des échanges.
M. N. K. SINGH (Inde) a salué la délégation du Nigéria pour avoir, au cours de sa présidence en octobre, convoqué une rencontre informelle avec les États Membres pendant la préparation du rapport annuel. Il est impératif, a-t-il dit, que ce rapport informe, souligne et analyse les mesures adoptées ou prises. À plusieurs reprises, les États Membres ont demandé que le rapport soit plus analytique et plus incisif, au lieu d’un « simple récit » des réunions du Conseil. Il est important, a insisté M. Singh, que l’Assemblée générale soit informée non seulement des décisions qui ont été prises, mais également de leur efficacité et de leur impact.
Il a, à cet égard, souhaité que le rapport annuel et les rapports mensuels fassent mention des déclarations et des points de convergence et de divergence entre membres du Conseil. Malheureusement, a-t-il estimé, le présent rapport se limite à une compilation statistique des événements, à un résumé fade et à une liste de réunions et des documents publiés.
Le représentant a invité le Conseil à prendre les mesures nécessaires pour améliorer la qualité analytique de son rapport. Les lacunes existantes sont le reflet des problèmes sous-jacents de représentation et des méthodes de travail du Conseil, qui restent opaques et non inclusives, a tranché le représentant.
Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil) a assuré qu’au cours de son mandat au Conseil de sécurité, qui expire à la fin de l’année, son pays s’efforce d’honorer la confiance placée en lui par les États Membres, dans un esprit constructif et un souci constant d’améliorer les méthodes de travail et de faire du Conseil un organe plus transparent, plus inclusif et plus accessible.
Le rapport annuel, a-t-elle commenté, tente de fournir les informations les plus exhaustives possibles. Elle a souligné les efforts faits pour améliorer l’interaction du Conseil avec les autres États Membres. Elle a jugé qu’il faut multiplier encore les chances de ces États et des autres organes des Nations Unies de contribuer au travail du Conseil.
Mme Ribeiro Viotti a estimé que l’un des principaux défis de la communauté internationale était de garantir une approche holistique des situations de conflit et postconflit. À cet égard, le Conseil, a-t-elle dit, devrait mieux utiliser les ressources à sa disposition, notamment les mécanismes de diplomatie préventive, pour s’attaquer aux racines des problèmes et autonomiser les acteurs locaux. Les mesures de coercition et le recours à la force ne devraient pas être le premier choix pour répondre à des crises politiques, a-t-elle insisté.
Lorsque les voies diplomatiques sont épuisées, le Conseil doit être prudent et épargner les populations civiles et les groupes vulnérables. La représentante a rappelé que l’autorisation de recourir à la force ne constitue aucunement un chèque en blanc pour le Conseil. Elle a souligné que lorsque le Conseil invoque le Chapitre VII, il doit impérativement travailler à un message et à des objectifs unis. Il y va de son efficacité, a-t-elle prévenu.
M. CESARE MARIA RAGAGLINI (Italie) s’est attardé sur la résolution 1970 (2011) qui renvoie la situation en Libye à la Cour pénale internationale, avant de regretter le silence qui entoure la répression en Syrie. « Ce silence assourdissant ne correspond pas à l’efficacité dont a fait preuve le Conseil de sécurité dans d’autres circonstances », a-t-il commenté. Le représentant a voulu une approche plus globale contre les causes de la piraterie aux larges de la côte somalienne. Il a aussi dit que la Commission de consolidation de la paix doit être renforcée, en tirant profit de l’élan généré par l’examen et les résultats obtenus par certaines « formations pays ».
M. Ragaglini a poursuivi en commentant la nécessité pour les acteurs régionaux d’appuyer le processus de transition en Afghanistan. Il a également engagé le Conseil de sécurité à faire en sorte que ses mandats intègrent de manière consistante la question des femmes, de la paix et de la sécurité. Le Conseil devrait écouter plus souvent la Directrice exécutive d’ONU-Femmes et les représentants spéciaux du Secrétaire général chargés de ces questions. Il a salué la décision de faire figurer les attaques contre les écoles et les hôpitaux dans l’annexe du rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés.
M. TSUNEO NISHIDA (Japon) a déclaré qu’en tant que membre du Conseil, le Japon est aujourd’hui dans une position avantageuse qui lui permet d’observer le travail de l’intérieur. Le pays a notamment organisé des consultations et participé à la rédaction de résolutions sur les situations en Afghanistan et au Timor-Leste, contribué à la consolidation de la paix et de la sécurité au Soudan en tant que premier contributeur financier au référendum au Soudan du Sud, et a étendu son soutien logistique à la Mission d’observation militaire de l’Union africaine en Somalie (AMISOM). Toutefois, malgré ces succès, le Conseil n’a pas répondu aux attentes sur d’autres dossiers, notamment l’enrichissement de l’uranium en République populaire démocratique de Corée (RPDC) et la situation en Syrie.
M. Nishida a insisté sur l’importance des débats thématiques pour définir les politiques à tenir. Lors de sa présidence du Conseil en avril 2010, le Japon a poussé pour le renforcement des liens avec la Commission de consolidation de la paix (CCP) et a continué d’encourager une coopération plus étroite avec l’Assemblée générale. Il a participé à la revitalisation des discussions entre les pays contributeurs de troupes et les organisations régionales pertinentes et a contribué à plusieurs comités, notamment ceux qui s’occupent des questions nucléaires concernant la RPDC et l’Iran.
Même si M. THOMAS GÜRBER (Suisse) a affirmé dans un premier temps que faire du rapport du Conseil une analyse politique approfondie relevait « probablement de l’impossible », il n’en a pas moins estimé que les évaluations mensuelles des présidences devaient être préparées dans le délai et mises à profit pour effectuer des évaluations analytiques. Il a également voulu que le rapport rattache « systématiquement » le travail transversal, thématique aux réflexions sur les situations géographiques. Le Conseil de sécurité devrait aussi signaler les points de désaccord d’une manière purement factuelle, a-t-il ajouté. Le représentant a rappelé que les « Small-5 » demandent « depuis longtemps » l’instauration de plateformes d’échanges informelles entre le premier jet du rapport et l’adoption de sa version définitive.
M. Gürber a poursuivi en évoquant les actions pertinentes du Conseil de sécurité, eu égard aux questions touchant le Soudan, la fin de la Mission politique des Nations Unies au Népal (MINUNEP), le renvoi de la question libyenne à la Cour pénale internationale (CPI) et l’adoption de la résolution 1960 qui vise à mettre en place un mécanisme de lutte contre les violences sexuelles dans les conflits. Le représentant y a vu une « décision historique ».
Il a cependant estimé que le Conseil de sécurité aurait dû intervenir beaucoup plus tôt pour éviter l’escalade du conflit en Côte d’Ivoire. Il a encouragé le Conseil à revenir à un système où les groupes d’experts des comités des sanctions lui font rapport directement. Il a constaté que l’évolution des méthodes de travail était très lente et que la mise en œuvre de la note présidentielle 507 (2010) était encore « bien trop timide ».
M. ROMÁN OYARZUN (Espagne) a salué l’effort analytique fait dans le rapport et souligné l’importance d’une bonne interaction entre le Conseil et l’Assemblée générale. Parmi les questions dont le Conseil de sécurité est saisi, il a estimé que la lutte contre le terrorisme, la non-prolifération et le désarmement nucléaires, la protection des civils dans les conflits armés ou encore les enfants et les femmes dans les conflits armés, relèvent d’autres organes, notamment l’Assemblée générale. Il a donc estimé qu’une meilleure coordination et une plus grande interaction seraient nécessaires ainsi que des rapports spécifiques sur ces sujets.
Le représentant a aussi souhaité que les réunions publiques du Conseil deviennent la norme, afin de donner aux États Membres un meilleur accès à l’information. Il faudrait permettre une intervention plus fréquente des États et des groupes d’États ainsi qu’une interaction plus étroite avec les pays contributeurs de troupes, a-t-il ajouté, rappelant enfin la nécessité de renforcer les activités en matière de diplomatie préventive et de prendre des actions plus dynamiques en cas de conflit.
Rappelant les récents événements survenus dans le monde, tels que le « printemps arabe », Mme ANNE ANDERSON (Irlande) a estimé que le temps était désormais venu pour les États Membres de s’engager dans une réflexion sérieuse sur les travaux du Conseil de sécurité. Comme le rapport le souligne, de plus en plus de débats thématiques sont organisés, notamment sur des questions relatives à l’interdépendance entre la sécurité et le développement, la dimension sécuritaire des changements climatiques, les débats relatifs aux femmes, à la paix et à la sécurité. Ces débats thématiques permettent à tous les États d’intervenir, s’est félicitée la représentante.
Participer à un débat, a-t-elle poursuivi, permet de conserver une trace des vues et positions d’un pays et d’enrichir les discussions. Tout cela n’est pas négligeable, mais est-ce suffisant? L’impact des interventions aux débats thématiques est quasiment proche de zéro puisque le document final des réunions est adopté par le Conseil bien avant, a-t-elle regretté. En outre, trop souvent, les représentants importants du Conseil de sécurité boudent ces réunions.
Mme Anderson a conclu en soulignant l’importance d’une démarche cohérente en matière de consolidation de la paix et du concept de la responsabilité de protéger, en particulier au cours de l’année écoulée. Le Conseil doit poursuivre ses efforts pour pouvoir prendre les mesures nécessaires afin de répondre aux besoins et aux espoirs soulevés en ces temps tumultueux.
M. OCTAVIO ERRÁZURIZ (Chili) a estimé que le rapport du Conseil de sécurité pouvait encore être amélioré pour en faire un document plus substantiel qui reflète les positions de ses membres sur des thèmes, et des situations délicates. Il y a certes eu des avancées, mais nous ne pouvons pas nous permettre d’être complaisants, a-t-il dit, demandant que le rapport inclue les réunions publiques du Conseil, auxquelles les représentants spéciaux doivent pouvoir intervenir de manière plus interactive. À cet égard, il s’est félicité de l’organisation, par le Brésil, d’un dialogue informel avec les États Membres pour faire le bilan de sa présidence du Conseil. Il a aussi salué l’initiative de la Colombie de tenir un débat public de haut niveau sur la situation en Haïti.
Le représentant s’est en outre félicité de ce que le Conseil ait incorporé le concept de responsabilité de protéger dans ses délibérations, notamment dans les résolutions 1970 et 1973 sur la Libye. Les enseignements tirés de l’action engagée dans cette situation doivent être étudiés avec attention, a-t-il souligné. Sans cela, il se pourrait que certains membres du Conseil se montrent réticents à invoquer ce concept à l’avenir, a-t-il prévenu. De manière générale, M. Errázuriz a plaidé pour une communication transparente et fluide entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale, dans le respect des limites de leurs champs d’action respectifs.
M. JORGE VALERO BRICEÑO (Venezuela) a souligné la nécessité de démocratiser les relations internationales et de corriger les injustices d’un pouvoir mondial illustré par la structure et l’ordre du jour des Nations Unies. Dénonçant la lente décrépitude de l’ONU, en particulier du Conseil de sécurité, il a accusé les promoteurs de la guerre et de l’interventionnisme de travailler à l’affaiblissement de l’Assemblée générale où tous les gouvernements du monde sont représentés.
Le Venezuela plaide pour une refonte et une démocratisation des Nations Unies, avec pour objectif de répondre aux aspirations de tous les peuples du monde. Le représentant a estimé préoccupant que le rapport du Conseil mette à jour des empiètements sur la compétence de l’Assemblée générale ou les affaires intérieures des pays. Il a déploré que le rapport oublie de nombreuses recommandations et préoccupations exprimées par la majorité des pays.
Tant que le Conseil de sécurité définira seul les menaces à la paix et à la sécurité internationales et invoquera, de manière arbitraire, le Chapitre VII de la Charte, nous aurons un monde toujours plus instable, a poursuivi M. Briceño. Il a estimé que le Conseil ne pouvait plus servir aux intérêts expansionnistes de certains de ses membres, notamment en Syrie, en Libye, en Iran, en Côte d’Ivoire, au Soudan ou au Yémen.
Quelles mesures le Conseil a-t-il adopté pour éviter les atrocités perpétrées par Israël contre le peuple palestinien, a-t-il demandé, en déplorant qu’au lieu de soutenir la paix, l’on ait alimenté les guerres civiles et les confrontations fratricides. Les guerres impériales se privatisent, a-t-il accusé, dénonçant l’influence croissante sur les Nations Unies, en particulier sur le Conseil de sécurité, des grandes multinationales économiques et financières.
M. OTHMAN JERANDI (Tunisie) a estimé que le rapport du Conseil s’était encore amélioré à plusieurs niveaux. La pratique établie, a-t-il dit, qui a conduit à une meilleure interaction entre le Président du Conseil de sécurité et les États Membres en général, mérite d’être saluée. À cet égard, il a souhaité une meilleure interaction entre le Président de l’Assemblée et celui du Conseil de sécurité, afin de s’assurer que les préoccupations des États Membres et leurs propositions soient prises en considération pendant la rédaction du rapport.
M. Jerandi a, à son tour, dénoncé l’absence d’une approche analytique. Le contenu du rapport, a-t-il indiqué, demeure descriptif et narratif, ce qui d’une certaine manière fournit une excellente source d’information sur les réunions du Conseil et leurs résultats, mais ne reflète pas les dynamiques réelles du Conseil et le contexte dans lequel les décisions sont prises.
Le Conseil, en tant que garant de la paix et de la sécurité internationales, est chargé de traiter de manière efficace toutes les questions de son ordre du jour, et son rapport doit refléter cette réalité. Le représentant a noté que la charge de travail du Conseil ne cesse de croître alors que certains conflits datent de plus de 60 ans. Cette situation nécessite une meilleure attention et plus de responsabilité de la part du Conseil, a estimé M. Jerandi.
M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a estimé que l’examen du rapport annuel devait être l’occasion de débattre de sa performance, mais que le format actuel et l’organisation du débat ne prêtaient pas au dialogue. Il a vu dans ce débat, l’occasion idoine d’évoquer l’évolution des méthodes de travail du Conseil, mais s’est interrogé sur l’affirmation « énigmatique » selon laquelle le Conseil a renforcé la transparence dans son travail.
Quelles sont donc ces mesures qui ne figurent pas dans le rapport, a-t-il ironisé, en relevant le manque de référence aux efforts faits pour mettre en œuvre la note présidentielle 507. Le représentant a aussi pointé du doigt l’absence d’efforts systématiques pour lier les discussions thématiques aux situations dans les pays. Les discussions thématiques ne sont toujours pas considérées comme des débats conceptuels capables d’offrir des apports substantifs et essentiels au travail du Conseil.
M. Wenaweser a par ailleurs dénoncé le fait que des États ont usé de leur droit de véto à deux reprises à propos d’une situation qui avait conduit la Haut-Commissaire aux droits de l’homme à souligner la nécessité d’une enquête sur des allégations graves de crimes contre l’humanité. Cette situation renforce la position du « Small 5 » selon laquelle l’amendement des dispositions relatives au droit de véto est essentiel, a tranché le représentant.
M. RAZA BAHIR TARAR (Pakistan) a estimé que le Conseil pouvait établir ses propres critères pour améliorer la qualité de son rapport en décrivant les défis auxquels il doit faire face, en évaluant son action et en analysant son processus de prise de décisions. Il l’a également engagé à soumettre des « rapports spéciaux » à l’Assemblée générale. Il s’est félicité de l’augmentation du nombre de débats et réunions publics et a souhaité que cette tendance soit renforcée par davantage d’échanges avec les États Membres. Le représentant a également souligné l’importance de la transparence dans le processus de prise de décisions.
Il a estimé que la coopération triangulaire entre le Conseil, le Secrétariat et les pays contributeurs de troupes méritait d’être renforcée. Il a ajouté qu’en matière de prévention des conflits, notamment des situations non résolues comme la question du Jammu-et-Cachemire, un plus grand recours à la médiation et au règlement pacifique des différends s’imposait pour traiter des causes sous-jacentes des conflits.
M. CHITSAKA CHIPAZIWA (Zimbabwe) a appelé le Conseil à faire davantage pour éviter les conflits et leur résurgence lorsqu’une situation a pu être stabilisée. Ceci doit se faire, a-t-il insisté, dans le respect total de la souveraineté et de l’intégrité territoriales des États concernés. Il a réclamé une plus grande démocratisation de l’ordre existant, une plus grande transparence et une coopération plus étroite. Il s’est dit préoccupé par la tendance du Conseil à prendre des décisions sans tenir compte du point de vue des États concernés. Il a aussi reproché au Conseil de ne pas traiter de certains conflits importants. La mise en œuvre de certaines résolutions est activement recherchée tandis que d’autres sont ignorées, a-t-il observé.
Le représentant a aussi commenté la « tendance dangereuse » de recourir aux sanctions alors que certaines situations pourraient être résolues par la coopération multilatérale. Il a aussi engagé le Conseil à ne pas abuser du concept de responsabilité de protéger pour ne pas empiéter sur les affaires internes des États. Il s’est inquiété du fait que le Conseil empiète déjà sur les mandats de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social.
Il a réaffirmé que les organisations régionales méritaient d’être appuyées et non pas marginalisées par le Conseil. Avant de conclure, M. Chipaziwa a commenté le manque de représentation de l’Afrique au sein du Conseil de sécurité.
M. BESHTA ANDRIY (Ukraine) a estimé que le dernier rapport présenté par le Conseil était plus complexe que jamais, notamment en raison des derniers défis, et des menaces nouvelles et émergentes à la paix et à la sécurité, ainsi que de la transformation géopolitique de régions entières. À cet égard, a-t-il dit, il est plus que jamais nécessaire de renforcer le Conseil, y compris pour les questions relatives à la prévention et à la médiation des conflits. Il s’est félicité du prochain exposé au Conseil sur les « Nouveaux défis à la sécurité ». En tant qu’important fournisseur de contingents et de personnel de police, il a rappelé la nécessité pour des pays comme le sien de ne pas être mis devant « le fait accompli », en apprenant par exemple les décisions qui affectent directement leur personnel le jour même de l’adoption des résolutions. Le représentant a souligné la nécessité de formaliser et de maximiser les avantages apportés par la contribution des membres non permanents du Conseil.
M. ALBERT CHUA (Singapour) s’est dit encouragé par le rapport du Conseil mais a jugé qu’il pourrait être plus analytique et contenir plus qu’une liste de déclarations et de décisions. Le « comment » et le « pourquoi » sont également importants, s’est-il impatienté. Il a invité le Conseil à faire plus pour aider les États à mieux comprendre la manière dont les décisions sont prises. M. Chua a souhaité que le Président du Conseil présente chaque mois des évaluations analytiques du travail effectué. Des progrès dans ce domaine permettraient d’améliorer la transparence.
S’il a déploré l’absence d’un dialogue régulier entre les délégations pendant la préparation du rapport, le représentant a dit apprécier les paragraphes consacrés aux mesures prises par le Conseil pour améliorer ses méthodes de travail. Il a vivement encouragé le Conseil à améliorer son rapport annuel du Conseil, en adoptant une approche « qui donne moins sommeil ».
QUESTION DE LA REPRÉSENTATION ÉQUITABLE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ ET DE L’AUGMENTATION DU NOMBRE DE SES MEMBRES ET QUESTIONS CONNEXES
Déclarations
M. NASSIR ABDULAZIZ AL-NASSER, Président de l’Assemblée générale, a rappelé qu’il avait fait de la question de la réforme du Conseil de sécurité un des quatre piliers du travail de cette soixante-sixième session. Il a dit espérer que les discussions engagées au cours des négociations intergouvernementales permettraient de cristalliser les étapes bien définies du processus de réforme. Des progrès réels contribueront de manière positive à renforcer la capacité de l’ONU face aux défis mondiaux, a-t-il indiqué. La réforme, a-t-il ajouté, doit faire du Conseil un organe plus efficace, plus transparent, plus universel et plus démocratique.
M. MAGED A. ABDELAZIZ (Égypte), au nom du Mouvement des pays non alignés, a mis l’accent sur « l’injustice historique » faite à l’Afrique pour appeler à une réforme du Conseil de sécurité qui améliore la représentation du Continent africain. Le représentant a appuyé les propositions du Consensus d’Ezulwini et de la Déclaration de Syrte, selon lesquelles l’élargissement de la seule catégorie des membres non permanents n’est pas une option pour l’Afrique. Le droit de veto doit être accordé à tous les nouveaux membres permanents. Le représentant a prévenu que les États d’Afrique pourraient demander plus de sièges permanents et non permanents s’ils voient que des régions plus petites obtiennent plus de sièges que ne l’exige leur taux de représentation.
M. RAYMOND O. WOLFE (Jamaïque), au nom du Groupe L.69, a affirmé que l’élargissement des catégories de membres permanents et non permanents était nécessaire pour mieux refléter les réalités actuelles et avoir un Conseil plus comptable de ses actes, plus représentatif et plus transparent. Les nouveaux membres permanents viendraient d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine alors que les nouveaux non-permanents seraient issus d’Asie, d’Europe orientale, d’Amérique latine, des Caraïbes et d’Afrique, compte tenu de la nécessité d’assurer une bonne représentation des pays en développement, y compris les petits États insulaires en développement, et ce, sur la base du concept de sièges tournants.
M. Wolfe a commenté l’impasse dans laquelle se trouvent les négociations depuis le mois de mars. La proposition d’élargir les deux catégories de membres du Conseil de sécurité, a-t-il rappelé, est appuyée par une majorité « écrasante » d’États Membres dont 80 ont manifesté cet appui par écrit.
M. SHEKOU M. TOURAY (Sierra-Leone), au nom du Groupe des États d’Afrique, a souhaité une plus grande transparence des méthodes de travail du Conseil et a appuyé la poursuite des négociations intergouvernementales, à l’aide d’un facilitateur. Il s’est dit encouragé par la déclaration de soutien à la cause africaine prononcée en mai dernier à Rome, lors de la Conférence ministérielle sur la gouvernance mondiale et la réforme du Conseil. Il s’est aussi attardé sur l’« injustice » faite à l’Afrique, qui représente 70% des décisions du Conseil de sécurité tout en étant sous-représentée.
La réforme du Conseil de sécurité, a-t-il dit, doit traduire la volonté commune des deux tiers des États Membres de l’ONU. Conformément au Consensus d’Ezulwini et à la Déclaration de Syrte, le continent réclame deux sièges permanents, avec toutes les prérogatives qui s’y rattachent, y compris le droit de veto et cinq sièges non permanents.
M. JOSEPH GODDARD (Barbade), au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a demandé que le Conseil de sécurité garantisse une représentation équitable des pays en développement et réponde en priorité à toute plainte formulée par ces pays s’agissant de menaces à leur sécurité. Ce faisant, le Conseil doit être guidé par des méthodes de travail souples et transparentes, a ajouté le représentant. Après près de deux décennies de discussions sur la réforme du Conseil, l’impatience est compréhensible, a-t-il dit, rappelant que la CARICOM souhaite un Conseil à 25 membres, pour corriger la sous-représentation de continents comme l’Afrique, l’Asie, l’Amérique latine et les Caraïbes.
Une disposition particulière doit en outre être mise en place pour les petits États insulaires en développement et pour le droit de veto, un anachronisme qui n’a pas sa place dans une ONU du XXIe siècle. Mais, aussi longtemps qu’il restera en vigueur, le droit de veto doit être accordé à tous les nouveaux membres permanents du Conseil, a précisé le représentant. Rejetant la partialité et les arrangements provisoires, il a souligné qu’en tant qu’Organisation d’États souverains, les Nations Unies se doivent de mettre en pratique la démocratie et la transparence qu’elles prônent.
M. ALBERT CHUA (Singapour), au nom des « Small 5 », a estimé que la nécessité d’un Conseil plus représentatif et plus efficace continuait de grandir, rappelant le risque pour cet organe de ne plus être pertinent s’il ne reflète pas les réalités du XXIe siècle. L’équilibre entre représentation et efficacité est difficile, a-t-il reconnu, comme l’a montré l’échec des sept tours de négociations intergouvernementales. Les divergences fondamentales ne signifient pas pour autant que rien ne peut être fait.
C’est pourquoi les « Small 5 » continuent de plaider pour une amélioration des méthodes de travail. Ils affinent d’ailleurs leur proposition, qui vise un renforcement des liens entre le Conseil et l’Assemblée générale, l’évaluation des résultats du Conseil et l’amélioration de la transparence, notamment lorsque le droit de veto est exercé.
M. HERMAN SCHAPER (Pays-Bas), s’exprimant également au nom de la Belgique, a noté que les différentes options de réforme restaient les mêmes qu’il y a 20 ans. Même si la plupart d’entre nous sommes d’accord sur l’objectif de la réforme, à savoir un Conseil qui soit le reflet non pas du monde de 1945 mais du monde actuel, peu de négociateurs conviennent de la route à prendre pour atteindre cet objectif, a-t-il remarqué. Cela ne peut plus durer, s’est-il impatienté, en pointant le doigt sur la menace à la crédibilité des Nations Unies. La question centrale est celle de la volonté politique, a-t-il relevé, en qualifiant de légitimes, au nom de son pays et de la Belgique, les revendications pour un Conseil de sécurité réformé. Nous voulons un processus de négociation sérieux, a-t-il ajouté.
M. Schaper a fait observer que les cinq membres permanents du Conseil n’avaient pas vraiment été incités à jouer un rôle actif dans le processus de négociation. Il a souhaité que la proposition du G-4, soutenue par plus de 80 États, d’un élargissement modéré du Conseil, dans toutes ses catégories de membres, soit mise à l’ordre du jour et discutée en profondeur. Si cela ne fonctionne pas, nous verrons s’il y a d’autres propositions qui peuvent faire l’objet d’une discussion, a-t-il dit, appelant tous les États à la souplesse.
M. H. K. DUA (Inde) a estimé qu’il fallait limiter les options contenues dans la troisième version du texte de négociations afin de limiter ce document à un ou deux feuillets. Il a observé que plus de 80 délégations avaient exprimé par écrit leur appui pour une réforme qui assure l’élargissement des deux catégories de membres du Conseil et l’amélioration des méthodes de travail. Cette option devrait constituer la base des prochaines négociations intergouvernementales, a-t-il estimé.
Mme BATTUNGALAG GANKHUURAI (Mongolie) a souligné l’urgence que revêt la réforme du Conseil de sécurité, constatant que de véritables négociations tardaient toujours à commencer. Elle a estimé que la troisième version du texte de négociations méritait d’être améliorée et a réclamé la convocation aussitôt que possible d’une réunion. La représentante a estimé que l’élargissement de la catégorie de membres permanents devait refléter les réalités actuelles et assurer la représentation tant des pays en développement que des pays développés.
Elle a également estimé que le droit de veto devait être aboli mais, qu’en attendant, son usage devait être limité et interdit dans des situations de génocide, de crimes contre l’humanité et d’autres violations graves du droit international humanitaire. Tant que le droit de veto existera, a ajouté Mme Gankhuurai, les nouveaux membres permanents doivent pouvoir l’exercer. Le but n’est pas de créer une troisième catégorie de membres et de remettre en cause l’Article 23 de la Charte des Nations Unies. Avant de conclure, la représentante a jugé important d’améliorer les méthodes de travail du Conseil.
M. CESARE MARIA RAGAGLINI (Italie) a dénoncé une initiative partiale, source de division, de la part de quelques États Membres en mars dernier. Cette initiative, a-t-il accusé, a entraîné une rupture des négociations. L’Italie et ses partenaires d’« Unis pour le consensus » refusent cette évolution des choses. Nous avons été, a affirmé le représentant, honnêtes avec nos amis africains et avons essayé de jeter des ponts et d’assurer des points de convergence. Même si ceux qui ont semé la division ont échoué, les négociations n’ont pas repris, a-t-il déploré, estimant que cela avait montré que des accélérations artificielles du processus ne pouvaient permettre la majorité nécessaire à la réforme.
Appelant à la souplesse et à une volonté politique réelle, il a affirmé que le Groupe « Unis pour le consensus » était le seul à avoir entamé les négociations avec une nouvelle proposition qui comprend un élargissement du nombre de sièges non permanents, avec des mandats pouvant aller jusqu’à six ans. Cette proposition n’est pas à prendre ou à laisser, a précisé M. Ragaglini, exhortant ceux dont la position n’a jamais évolué à travailler dans un esprit de compromis.
Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil) a observé que pendant le débat général, plus de 100 États avait commenté la nécessité d’élargir le Conseil de sécurité. Cela illustre la nécessité de s’atteler à cette question avec urgence, a-t-elle observé. Elle a souligné la nécessité d’élargir les deux catégories de membres du Conseil, en faveur des pays en développement, afin de faire entrer le Conseil dans le XXIe siècle. Toute autre option aurait un impact fâcheux sur la légitimité et la crédibilité à long terme de cet organe chargé d’assurer la paix et la sécurité à l’échelon international, a-t-elle avancé.
Mme Viotti a fait savoir que sa délégation avait présenté une idée de projet de résolution capable de tracer la voie d’une réforme authentique et de lancer de véritables négociations. Elle s’est enorgueillie de ce que cette initiative bénéficie de l’appui de 80 États Membres. Aucune autre proposition n’a bénéficié d’un tel appui, a-t-elle ajouté, ce qui témoigne du fait qu’une coalition importante d’États Membres appuie l’élargissement des deux catégories de membres du Conseil, de même que l’amélioration de ses méthodes de travail. Elle a également estimé que cet appui devait constituer la base des prochaines négociations intergouvernementales.
M. FIKRY CASSIDY (Indonésie) a estimé qu’afin de permettre au Conseil de jouer un rôle crucial, il est essentiel d’en faire un organe démocratique, comptable de ses actes et représentatif de toutes les régions du monde. L’Indonésie appuie une réforme complète et significative du Conseil, une réforme en discussion depuis plus de 16 ans, a-t-il constaté. Des divisions demeurent et les progrès sont lents, a-t-il déploré, en plaidant pour un Conseil de 25 à 31 membres.
Il a jugé nécessaire de parvenir à un nombre de membres qui reflète la pluralité du monde. La sous-représentation de l’Asie et de l’Afrique doit être corrigée, a-t-il insisté, ajoutant que ces deux continents doivent obtenir au moins quatre sièges supplémentaires. L’Indonésie, a-t-il ajouté, estime que le droit de veto n’a pas sa place dans un monde de plus en plus démocratique. Il a aussi souhaité que les méthodes de travail du Conseil soient plus transparentes et plus efficaces. Le Conseil doit être plus accessible au plus grand nombre et avoir une meilleure interaction avec l’Assemblée générale.
M. PETER WITTIG (Allemagne) a souligné qu’une seule option a reçu le soutien d’une large majorité d’États Membres, celle des pays du G-4 qui plaident pour un élargissement des deux catégories de sièges et une amélioration des méthodes de travail. Cette initiative n’est peut être pas la seule, mais elle est sans doute la plus saine, a-t-il insisté, demandant que les négociations intergouvernementales reprennent aussi tôt que possible. La dernière session a montré que l’on ne peut pas négocier sur la base d’un document de 30 pages, a-t-il souligné, demandant que l’on limite les discussions aux options qui ont un large appui. La réforme est urgente pour que le Conseil reste au centre de l’architecture internationale de paix, au moment où d’autres institutions de la gouvernance mondiale, comme le G-8 ou le G-20, gagnent en influence.
M. WANG MIN (Chine) a souhaité que la réforme du Conseil se fasse en vertu de la Charte des Nations Unies, et qu’elle permette une meilleure représentation des pays en développement, notamment le continent africain. Le représentant a déploré que les États Membres continuent d’être divisés sur la manière de mener la réforme, malgré des discussions approfondies dans les négociations intergouvernementales. Qualifiant ces négociations de « voie majeure », il s’est opposé à toute tentative de tracer des voies parallèles. Il est nécessaire, a-t-il estimé, que les négociations se poursuivent suivant les principes d’ouverture et de transparence. Il faut une solution qui serve les intérêts de tous, a insisté le représentant.
M. MARTIN BRIENS (France) a constaté que beaucoup de chemin avait été parcouru depuis le lancement, en 2009, du processus de négociations intergouvernementales. Il a appelé les États Membres à faire preuve « d’un peu d’imagination » pour entrer dans le « vif du sujet ». Par respect pour le travail accompli, a-t-il ajouté, le sur-place ou le retour en arrière n’est pas envisageable. La réforme du Conseil doit tenir compte de l’émergence des nouvelles puissances « qui ont la volonté et la capacité d’assumer la responsabilité d’une présence permanente au Conseil de sécurité ».
À ce titre, la France appuie, parmi les membres permanents, l’Allemagne, le Brésil, l’Inde et le Japon, ainsi qu’une représentation des pays d’Afrique. La question de la représentation d’un État arabe se pose également, a-t-il ajouté. La France, a dit le représentant, est prête à travailler activement pour dépasser les blocages et les positions de principe. Cela pourrait passer par l’examen d’une solution intérimaire, selon une idée proposée conjointement il y a plus de trois ans par la France et le Royaume-Uni, a-t-il notamment estimé.
M. ROMÁN OYARZUN (Espagne) a estimé que deux raisons principales expliquaient l’impasse actuelle dans les négociations intergouvernementales: le rejet par certains pays et certains groupes de la troisième révision du texte de négociations, et les initiatives de certains pays, lancées en marge des négociations, en créant ainsi des divisions. Le résultat est clair, l’impasse ne fait que se renforcer, a-t-il déploré, notant que le Groupe « Unis pour le consensus », dont l’Espagne fait partie, a été le seul à présenter une proposition qui ait évolué avec le temps. Ce modèle, qui contient certains éléments intermédiaires, a été présenté sur la base d’une réciprocité qui n’a malheureusement pas été respectée par d’autres groupes.
Le représentant a réaffirmé que seul un élargissement du nombre des membres élus était à même de préserver le principe démocratique. Pour progresser vers un consensus, M. Oyarzun a préconisé de négocier sur la base des cinq principes édictés lors de la Conférence ministérielle sur la gouvernance mondiale et la réforme du Conseil de sécurité, le 16 mai dernier: le soutien le plus large possible, le respect des valeurs fondamentales des Nations Unies, la simplicité, l’efficacité et la flexibilité.
Si l’on prenait comme exemple du travail des Nations Unies la question de la réforme du Conseil de sécurité, ce serait clairement une mauvaise image, a déclaré M. VIRGILIO ALCANTARA (République dominicaine). Si la conclusion de cet exercice avait été indispensable pour éviter un conflit international, il y a longtemps qu’un génocide aurait eu lieu, s’est-il moqué, rappelant qu’un Conseil réformé gagnerait en crédibilité et en autorité. Il a appelé à une accélération des discussions sur deux sujets: l’augmentation du nombre des membres du Conseil et l’amélioration de ses méthodes de travail. L’augmentation doit concerner les régions actuellement sous-représentées, à savoir l’Afrique, l’Asie, l’Amérique latine et les Caraïbes, a détaillé le représentant, alors que parallèlement, les méthodes de travail du Conseil doivent être caractérisées par la reddition des comptes et la transparence.
Afin de relancer les négociations intergouvernementales sur de bonnes bases, la République dominicaine a rejoint une coalition de pays qui appuient un projet de résolution visant à obtenir un Conseil plus large et plus démocratique. Il s’agit d’une initiative qui reprend les propositions et les positions majoritairement acceptées par les États Membres, les groupes régionaux et les autres regroupements qui, au fil des ans, ont participé aux efforts de réforme, a-t-il expliqué.
M. TSUNEO NISHIDA (Japon) a estimé que, malgré les grandes différences de vue entre pays, tous les États Membres étaient aujourd’hui prêts à entamer des négociations substantielles pour sortir de l’impasse. La flexibilité et la volonté politique de tous sont nécessaires pour avancer, a-t-il souligné, assurant que le G-4 était déterminé à travailler en étroite collaboration avec les autres Membres, et que le Japon était lui-même engagé dans un esprit d’ouverture, de transparence, d’honnêteté et de réalisme. Le Gouvernement japonais organise d’ailleurs un dialogue à Tokyo le 14 novembre sur la question de la réforme, afin de stimuler les discussions dans le sillage des efforts passés. Il est à présent temps d’agir concrètement, a insisté M. Nishida.
M. MOURAD BENMEHIDI (Algérie) a rappelé l’attachement de sa délégation à la position africaine telle qu’énoncée dans le Consensus d’Ezulwini pour l’attribution de pas moins de deux sièges permanents, « avec tous les privilèges et droits inhérents à cette catégorie, y compris le droit de veto », ainsi que deux nouveaux sièges non permanents à l’Afrique. Il a estimé que la méthode qui consisterait à isoler certaines des cinq catégories de négociations et à présenter des libellés de texte partiel ne s’inscrit pas dans l’approche globale que défend l’Algérie, a-t-il prévenu.
Le représentant a souligné « l’importance primordiale· » des questions liées aux méthodes de travail du Conseil et à sa relation avec les autres organes principaux des Nations Unies. Ces questions, a-t-il insisté, doivent être traitées avec la même importance que les autres catégories. M. Benmehidi a fait savoir que l’Algérie était disposée à examiner la dernière version de la compilation servant de base aux négociations. Mais, a-t-il mis en garde, ce document doit être complété afin de refléter toutes les positions. Il a engagé les États à dégager les principes directeurs autour desquels sera axée la réforme, avant d’entamer la phase de rationalisation du texte et du rapprochement des positions.
M. KIM SOOK (République de Corée) a indiqué que son pays avait pris une part active aux négociations intergouvernementales. Il s’est enorgueilli d’être membre d’« Unis pour le consensus », un groupe d’États qui a déployé de véritables efforts pour rapprocher les différents points de vue. Il a donc regretté que malgré les efforts déployés, aucun terrain d’entente n’ait été trouvé. Le représentant a déploré que la structure actuelle du Conseil soit le fruit d’une guerre qui s’est achevée il y a 66 ans. Aujourd’hui, a-t-il dit, le Conseil ne reflète plus l’état actuel des relations internationales.
« La tenue d’élections périodiques », a-t-il dit, est le seul moyen de parvenir à une représentation qui soit plus transparente, plus comptable de ses actes et plus efficace. Seules des élections pour un Conseil d’une taille raisonnable pourrait permettre une représentation plus démocratique et plus équitable, a-t-il estimé. La meilleure manière de sortir de l’impasse serait de trouver un juste milieu, grâce à une solution intermédiaire. Nous avons le devoir collectif d’exécuter cette tâche cruciale, cruciale pour les Nations Unies, mais aussi pour les générations futures, a-t-il plaidé.
M. ABDULAZIZ SMA ALJARALLAH (Koweït) a appelé tous les États à adopter une position déterminante. En effet, en dépit du consensus sur la nécessité d’un changement, nous demeurons incapables de prendre les mesures requises, a-t-il remarqué. Il a rappelé que plusieurs initiatives avaient été présentées mais que cette question demeurait compliquée, réclamant une volonté politique réelle. Insistant sur l’importance du travail collectif vers un objectif commun et noble, le représentant a réaffirmé la position de son pays, à savoir que l’équilibre et la coordination doivent être promus, en évitant tout empiètement sur les compétences de l’Assemblée générale.
Il est en outre extrêmement important d’améliorer les outils de travail du Conseil, en améliorant sa transparence, notamment en ce qui concerne l’exercice du droit de veto qui devrait peut-être être réservé aux questions relevant du Chapitre VII de la Charte. Le représentant a aussi souhaité que l’augmentation du nombre des sièges donne une plus grande chance aux petits États de participer aux travaux du Conseil. Il a mis l’accent sur les États arabes et musulmans.
Mme ROSEMARY DICARLO (États-Unis) a engagé les États Membres à faire preuve de souplesse et de patience. Compte tenu des divergences, elle a dit espérer que les négociations réussiraient à rassembler les États et s’est dite favorable à l’élargissement du Conseil, d’une manière qui ne diminue en rien son efficacité. Les États-Unis, a-t-elle fait savoir, appuient un élargissement des deux catégories. Toutefois, l’élargissement de la catégorie des membres permanents devrait se faire au cas par cas. Les États-Unis appuieront les candidats qui respectent les droits de l’homme, par exemple. Ma délégation, a-t-elle indiqué, n’est pas prête à appuyer une réforme qui modifie la structure actuelle du droit de veto.
M. JORGE VALERO BRICEÑO (Venezuela) a réitéré la position de son pays qui consiste en une augmentation du nombre des membres permanents et non permanents pour y inclure des pays en développement d’Afrique, d’Asie, et d’Amérique latine et des Caraïbes, sur la base d’une formule de 25 ou 26 membres. Les peuples de ces continents se sont vus privés de l’exercice de cette responsabilité depuis plus de 60 ans, a-t-il accusé, estimant en outre que le veto était un mécanisme anachronique et antidémocratique, en opposition avec le principe d’égalité souveraine des États. Le Gouvernement du Venezuela plaide donc pour l’élimination ou la limitation de son utilisation, en vue d’une suppression totale. En outre, il souhaite que les progrès dans les méthodes de travail du Conseil soient intensifiés, considérant que la paix est une question qui concerne tous les pays.
Dans un souci de transparence, le Conseil de sécurité devrait également consulter fréquemment les pays touchés par les décisions qu’il prend, a poursuivi le représentant. Une majorité écrasante de pays souhaitent une réforme du Conseil, et le Venezuela participe de manière constructive au processus de réforme, en plaidant notamment pour la solution majoritaire qui prévoit des sièges permanents pour les pays en développement, à hauteur de deux pour l’Afrique, et un ou deux pour l’Amérique latine et les Caraïbes, ainsi que pour l’Asie. Face au blocage dans les négociations, il est nécessaire de porter attention aux positions qui reflètent le sentiment de la majorité, a-t-il dit, espérant que cette réforme cesserait d’être repoussée.
En dépit des grands progrès réalisés dans les discussions, M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a estimé que beaucoup restait à faire. Il a salué le Président de la soixante-cinquième session de l’Assemblée générale pour avoir expérimenté une approche différente, notamment en réunissant des groupes officieux d’ambassadeurs. Cet effort était pertinent, a-t-il dit, mais a finalement conduit au même résultat. Nous sommes en droit de nous demander ce qu’il faut attendre de cette session, s’est-il interrogé, ajoutant que le Liechtenstein accueillerait favorablement toute initiative qui permettrait de sortir de l’impasse. Pourtant, a-t-il rappelé, les pourparlers actuels, tenus entre les États, ne sont pas de réelles négociations, même si nous avons décidé de les appeler comme cela.
M. Wenaweser a souhaité un nouveau compromis. Ainsi, a-t-il expliqué, six membres pourraient être autorisés à avoir un mandat plus long que les deux ans actuels. Ces nouveaux mandats pourraient aller jusqu’à 10 ans et leurs détenteurs seraient immédiatement rééligibles. Le représentant a rappelé les propositions des « Small 5 » pour améliorer les méthodes de travail du Conseil, estimant que les mesures prises n’avaient à ce jour pas été suffisantes. Le « Small 5 », a-t-il ajouté, a fait distribuer un nouveau projet de résolution qu’il est impatient de soumettre à discussion. Le but est de favoriser le lien entre l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité, a précisé le représentant.
M. OTHMAN JERANDI (Tunisie) a salué la nouvelle étape du processus de négociations intergouvernementales. Il a rappelé la nécessité pour le Conseil de refléter les réalités politiques et économiques actuelles et d’avoir la légitimité nécessaire pour agir au nom de la communauté internationale. La finalité de toute réforme du Conseil devait être une représentation équitable et le renforcement de la crédibilité et de l’efficacité.
Le Conseil ne doit en aucun cas devenir le « club privé » de pays aux privilèges spéciaux. Ce serait là un danger pour les résolutions qu’il adopte et l’efficacité dans leur mise en œuvre. Le Conseil de sécurité s’impose comme une nécessité et pas comme un luxe, a-t-il dit. Sa réforme doit être complète, transparente et équilibrée, et son ordre du jour conforme aux besoins et intérêts des pays développés et en développement.
La Tunisie, a expliqué le représentant, appuie la position de l’Union africaine telle que reflétée dans le Consensus d’Ezulwini et la Déclaration de Syrte. Il est temps, a-t-il insisté, de remédier à la situation actuelle qui prive depuis toujours le continent africain d’une présence permanente au Conseil de sécurité. Si le Conseil veut continuer à bénéficier de la confiance et du soutien des États Membres et de l’opinion publique internationale, il doit démontrer qu’il est en mesure de s’attaquer efficacement aux questions les plus difficiles, notamment celle de sa réforme, a conclu M. Jerandi.
M. OSCAR LEÓN GONZÁLEZ (Cuba) a réaffirmé l’urgence de procéder à une réforme profonde du Conseil de sécurité qui doit être plus représentatif, plus démocratique, plus transparent et plus conforme aux normes minimales de l’état de droit. Cuba est favorable à un élargissement immédiat du Conseil de sécurité, tant dans la catégorie des membres permanents que celle des non-permanents. Défendant un Conseil d’au moins 26 membres, le représentant a jugé que rien ne justifie que des régions entières, comme l’Afrique ou l’Amérique latine et les Caraïbes, n’aient pas de représentant permanent au Conseil.
L’addition de nouveaux membres permanents, sans droit de veto, reviendrait à créer une nouvelle catégorie de membres, ce à quoi Cuba s’oppose, comme à toute discrimination entre États souverains. Anachronique et antidémocratique, le droit de veto doit être supprimé à terme, a conclu M. Gonzélez, demandant également une profonde transformation des méthodes de travail du Conseil, ce dernier n’étant pour l’heure ni transparent, ni démocratique, ni efficace.
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