La Commission des limites du plateau continental achève sa vingt-cinquième session

Communiqué final

LA COMMISSION DES LIMITES DU PLATEAU CONTINENTAL ACHÈVE SA VINGT-CINQUIÈME SESSION

La vingt-sixième session se tiendra du 2 août au 3 septembre 2010

NEW YORK, 4 mai (Division des affaires maritimes et du droit de la mer) –- Conformément à une décision prise lors de ses vingt-troisième et vingt-quatrième sessions sur la base de la résolution 64/71 de l’Assemblée générale en date du 4 décembre 2009, la Commission des limites du plateau continental a tenu sa vingt-cinquième session au Siège de l’ONU à New York du 15 mars au 23 avril 2010.  Outre une séance plénière, la Commission a également procédé à l’examen technique de soumissions faites par des États côtiers en vertu de l’article 76 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui avait été adoptée en 1982.  Ces soumissions ont été examinées dans les laboratoires du Système d’information géographique et autres installations techniques de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer, du Bureau des affaires juridiques de l’ONU. 

Au cours de cette session, la Commission a examiné les soumissions des 10 États suivants (voir communiqué de presse MER/1923 du 15 septembre 2009): France, en ce qui concerne les Antilles françaises et les Îles Kerguelen; Norvège, en ce qui concerne les terres de Bouvetøya et Dronning Maud; États fédérés de Micronésie; Papouasie-Nouvelle-Guinée et les Îles Salomon, en ce qui concerne le Plateau Ontong Java; Portugal; Royaume-Uni, en ce qui concerne les Îles Falkland, de la Géorgie du Sud et des Îles Sandwich; Tonga; Espagne, en ce qui concerne la région de la Galicie; Trinité-et-Tobago; Namibie; et Cuba. 

Les décisions de la Commission relatives à ces soumissions sont mentionnées dans le discours du Président de la Commission, qui sera publié sous la cote CLCS/66.

La Commission a également poursuivi l’examen des soumissions de la Barbade, du Royaume-Uni, en ce qui concerne les Îles Ascension; de l’Indonésie, en ce qui concerne l’Île du Nord-Ouest de Sumatra; et du Japon.  Les sous-commissions, qui ont été mises en place lors de précédentes sessions pour examiner ces soumissions, ont informé la Commission de l’avancée de leurs travaux.  Les sous-commissions établies pour examiner respectivement les soumissions de la Barbade et du Royaume-Uni, relatives à l’Île d’Ascension, ont soumis leurs recommandations à la Commission.  La Commission a adopté par consensus, avec certains amendements, les recommandations de ces deux sous-commissions. 

La Commission a également établi deux nouvelles sous-commissions afin d’examiner une soumission conjointe de l’Île Maurice et des Seychelles relative au Plateau de Mascarene et une soumission du Suriname. 

Les membres de la Commission ont été invités à participer à une réunion du Groupe de travail informel établi lors de la dix-neuvième Réunion des États Parties afin d’examiner la question de la charge de travail de la Commission.  Lors de sa réunion plénière du 14 avril 2010, la Commission a entendu un exposé sur cette question.

La vingt-sixième session de la Commission se tiendra du 2 août au 3 septembre 2010, dans la mesure où la période du 16 au 27 août sera consacrée aux réunions plénières et les périodes du 2 au 13 août et du 30 août au 3 septembre seront consacrées à l’examen technique des soumissions dans les laboratoires du Système d’information géographique et autres installations techniques de la Division. 

Pour toute information sur l’histoire et les fonctions de la Commission, vous pourrez consulter le communiqué de presse publié en anglais sous la cote SEA/1818 le 30 mars 2005.  Pour plus d’informations, vous pourrez consulter le site de la Commission: www.un.org/Depts/los/index.htm (en anglais uniquement).  On peut également consulter un lien en français de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer: http://untreaty.un.org/ola/FR/div_doalos.aspx?section=doalos.

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