Le Comité CEDAW conclut sa session par l’adoption d’une déclaration sur le dixième anniversaire de la résolution sur « les femmes, la paix et la sécurite »

Comité pour l’élimination de la

discrimination à l’égard des femmes

Quarante-sixième session

943^e séance – après-midi

LE COMITÉ CEDAW CONCLUT SA SESSION PAR L’ADOPTION D’UNE DÉCLARATION SUR LE DIXIÈME ANNIVERSAIRE DE LA RÉSOLUTION SUR « LES FEMMES, LA PAIX ET LA SÉCURITÉ »

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a achevé aujourd’hui les travaux de sa quarante-sixième session par l’adoption d’une déclaration sur le dixième anniversaire de la résolution 1325 du Conseil de sécurité intitulée « les femmes, la paix et la sécurité »*. 

Le Comité y souligne la nécessité d’une approche intégrée plaçant l’application de la résolution 1326, et des résolutions 1820 et 1889, qui ont suivi, dans le cadre plus large de la mise en œuvre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) et de son Protocole facultatif.  Il appelle aussi les États parties à renforcer la collaboration avec la société civile et les organisations non gouvernementales (ONG).  

Au cours de cette session, qui a débuté le 12 juillet dernier, le Comité a examiné les rapports de l’Albanie, de l’Argentine, de l’Australie, de Fidji, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, de la Fédération de Russie et de la Turquie.  Pour des raisons de procédure, il a reporté à sa prochaine session, qui se tiendra du 4 au 22 octobre 2010, l’examen du rapport exceptionnel de l’Inde sur les événements de Gujarat en 2002.

Nous avons, a dit la Vice-Présidente du Comité chargée de suivre la mise en œuvre de la CEDAW par les États parties, identifié des lacunes et, dans tous les cas, nous avons recommandé que la Convention serve de base aux efforts visant la parité des sexes. 

Le Comité, a-t-elle poursuivi, a été informé de révisions des lois sur la famille, la protection des femmes devant l’emploi, l’égalité d’accès à l’éducation, la lutte contre les stéréotypes, la participation des femmes à la vie publique et le combat contre la violence faite aux femmes. 

Le Comité, a souligné la Vice-Présidente, a relevé la persistance des discriminations et appelé tous ces sept États parties à évaluer la compatibilité de leur législation avec la Convention.  Dans nombre de cas, la CEDAW gagnerait à être redécouverte et utilisée comme un instrument juridiquement contraignant et « central » dans les politiques de promotion de la femme. 

Il est apparu tout important de connecter la mise en œuvre de la CEDAW à d’autres instruments des droits de l’homme ainsi qu’à d’autres « documents politiques » comme le Programme d’action de Beijing, les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et les résolutions 1325, 1820 et 1888 du Conseil de sécurité, a encore dit la Vice-Présidente.

Les États parties, a-t-elle conclu, doivent veiller à ce que les observations finales du Comité soient discutées par leur parlement respectif et à ce que les prochains rapports périodiques soient mis à la disposition des députés, des sénateurs et des ministres.

Outre ses observations finales, le Comité a aussi poursuivi ses discussions sur le projet de recommandations générales relatives aux femmes âgées, aux conséquences économiques du divorce et à l’article 2 de la CEDAW concernant les mesures politiques.

Le Comité a eu des réunions informelles avec les entités du système des Nations Unies, des institutions nationales des droits de l’homme et des ONG.  Ses 23 experts ont également rencontré la Conseillère spéciale du Secrétaire général pour la promotion de la femme, la responsable des questions des droits de l’homme du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) et la Rapporteure spéciale sur la violence faite aux femmes.  Le Comité a enfin tenu des réunions informelles avec les États parties.

Les experts ont par ailleurs adopté le rapport du Groupe de travail sur les communications et une décision sur la recevabilité des plaintes.  En vertu du Protocole facultatif de la CEDAW, les experts peuvent recevoir des communications –plaintes- de particuliers ou de groupes d’individus.

L’ordre du jour de la quarante-septième session** indique que seront examinés les rapports des Bahamas, du Burkina Faso, de Malte, de l’Ouganda, de la République tchèque, du Tchad et de la Tunisie.   

* La version française de la déclaration paraîtra prochainement

**   CEDAW (C/2010/46/1)

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