ENV/DEV/1132

Développement durable: les Ministres appellent de toute urgence au « découplage » entre croissance économique et pressions environnementales

12/05/2010
Conseil économique et socialENV/DEV/1132
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Commission du développement durable

Dix-huitième session

16e  et 17e séances – matin & après-midi


D ÉVELOPPEMENT DURABLE: LES MINISTRES APPELLENT DE TOUTE URGENCE AU « DÉCOUPLAGE » ENTRE CROISSANCE ÉCONOMIQUE ET PRESSIONS ENVIRONNEMENTALES


« Comment allons-nous nourrir la planète en 2050 alors que nous consommons déjà quatre fois plus qu’elle ne produit? », s’est exclamé la Ministre de l’agriculture des Pays-Bas, en ouvrant avec ses homologues et la Vice-Secrétaire générale de l’ONU, le débat de haut niveau de la Commission du développement durable (CDD), au cours duquel les Ministres ont insisté une fois de plus sur l’urgence qu’il y a à parvenir au « découplage » entre croissance économique et pressions environnementales.


Les statistiques distinguent le « découplage relatif » lorsque l’économie se développe plus rapidement que les pressions sur l’environnement, du « découplage absolu », lorsque la croissance économique augmente tandis que les pressions sur l’environnement se stabilisent ou diminuent.


Le Commissaire européen à l’environnement a expliqué les efforts déployés par l’Union européenne, en matière de découplage, lesquels efforts signifient une plus grande dépendance à l’éco-innovation et l’introduction de technologies propres dans les services et les ménages.  Pour les pays en développement, cela signifie, a souligné le Sous-Secrétaire d’État aux mines du Chili, transfert des technologies, renforcement des capacités et ressources nouvelles et additionnelles.


Aujourd’hui, a affirmé le Commissaire européen, 3,4 millions d’Européens travaillent dans l’éco-industrie, ce qui représente 1,5% de la population active.  Nous devons cesser de voir une contradiction entre croissance économique et protection de l’environnement et se concentrer plutôt sur les avantages que l’une et l’autre doivent apporter au développement durable, a dit le Ministre de l’environnement de l’Irlande, pour qui ce type de développement est au cœur de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), en particulier la lutte contre la pauvreté et la faim.


L’agriculture peut précisément être un moteur de la croissance et de la réduction de la pauvreté, a argué la Ministre néerlandaise des Pays-Bas, en voyant ce secteur comme la « pièce centrale de l’ordre du jour post-Copenhague ». L’agriculture n’est plus vue comme un problème pour le développement durable mais bien comme une partie de la solution, ouvrant la voie à un développement propre et jouant un rôle crucial dans la préservation des ressources naturelles.


L’agriculture qui est responsable de 14% des émissions de CO2 et de 20% de la déforestation représente donc un tiers de la solution aux changements climatiques, a insisté la Ministre.  Elle a annoncé la tenue, à la première semaine de novembre, de la Conférence de La Haye sur l’agriculture, la sécurité alimentaire et les changements climatiques, qui enverra un message « très clair » à la Conférence de Cancún sur les changements climatiques.


Le débat a été suivi de deux Tables rondes ministérielles sur l’extraction minière et le Cadre décennal sur les modes de consommation et de production durables que la Commission doit finaliser l’année prochaine.


La Commission poursuivra son débat de haut niveau demain, jeudi 13 mai, à partir de 10 heures.


MODULE TH ÉMATIQUE DU CYCLE D’APPLICATION 2010-2011


Déclarations liminaires


M. LUIS ALBERTO FERRATÉ FELICE, Président de la Commission du développement durable (CDD) et Ministre de l’environnement du Guatemala, a expliqué que son défi le plus important consistait à réconcilier les intérêts sociaux et environnementaux avec des intérêts d’ordre politique et économique et que, pour ce faire, il avait eu recours à l’Action 21 et au Plan d’application de Johannesburg.  Ensemble, a-t-il affirmé, nous pouvons créer les conditions propices à une meilleure croissance économique, à une amélioration de la qualité de vie et à une réelle protection des ressources naturelles, notamment en ce qui concerne les transports, la gestion des déchets, les produits chimiques et l’extraction minière.


Pour le Président de la CDD, il importe de passer à l’action car les ressources naturelles ont atteint un point critique qui entraîne des pertes irréversibles.  M. Ferrate a notamment réclamé des indicateurs capables d’illustrer la vulnérabilité du développement humain, l’empreinte écologique et les effets des changements climatiques.  Pour harmoniser les questions économiques, politiques, sociales et environnementales, il faut des modèles de développement plus justes, plus inclusifs, plus équitables et plus viables, fondés sur les principes de la justice environnementale et de la bioéthique, a-t-il conclu.


Mme ASHA-ROSE MIGIRO, Vice-Secrétaire générale des Nations Unies, a rappelé que les thèmes de la session d’examen de la CDD sont directement liés aux préparatifs de Rio+20, en 2012, et du Sommet de septembre 2010 sur la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Action 21, a-t-elle estimé, est d’autant plus d’actualité que le monde est de plus en plus conscient de la nécessité d’un développement durable.  Les dirigeants sont devenus « plus à l’aise » avec ce concept et les consommateurs y sont sensibilisés.


Le Sommet sur les OMD et Rio+20 doivent être l’occasion de réitérer l’engagement en faveur du développement durable et de se mettre d’accord sur un plan d’action.  La Vice-Secrétaire générale a ensuite brièvement commenté les modules thématiques de la présente session de la CDD, en considérant, s’agissant des transports, que plus d’efforts s’imposent pour mettre en place des politiques de soutien aux transports moins polluants, des combustibles plus propres et des systèmes de transport plus élargis.


Sur la problématique des déchets, elle a jugé qu’il faudrait très vite passer d’une société qui produit des déchets à une société qui adopte les 3 R à savoir « réduire, réutiliser, recycler ».  Venant aux produits chimiques, elle a considéré qu’on disposait de trop peu d’informations et d’analyses sur leur utilisation et leur impact sur la santé et l’environnement.


L’industrie minière, dont dépendent des millions de personnes dans toutes les régions du monde, doit améliorer substantiellement sa planification et réfléchir à son impact sur la santé, a encore déclaré Mme Migiro, qui a par ailleurs souligné que le Processus de Marrakech a permis des progrès dans les modes de consommation et de production durables.  Elle a recommandé, dans ce cadre, un échange des meilleures pratiques.


En conclusion, elle a rappelé que toutes les questions débattues aujourd’hui ont un lien direct avec la réalisation des OMD.  Tous les acteurs doivent s’y impliquer, de manière coordonnée, a-t-elle ajouté.


M. HAMIDON ALI (Malaisie), Président du Conseil économique et social (ECOSOC), a souligné que les questions du module thématique, examinées durant cette session de la CDD, sont en corrélation avec celles dont l’ECOSOC discutera dans le cadre de l’Examen ministériel annuel (EMA) cette année, à savoir les « Objectifs et engagements agréés relatifs à l’égalité entre les sexes et à l’émancipation des femmes » et « La coopération au développement en temps de crise: nouveaux engagements pour réaliser les OMD ».


M. Ali s’est attardé sur les liens entre ces thèmes, avant de souligner la nécessité de nouveaux engagements pour réaliser les OMD.  Ici aussi, il a établi un lien entre ces Objectifs et les thèmes de la CDD.  La gestion des déchets est liée à l’OMD 7 relatif à la protection de l’environnement alors que celle des produits chimiques est liée à l’OMD 4 sur la mortalité infantile.  Quant aux transports, ils ont un lien direct avec l’OMD 5 sur la santé maternelle et l’OMD 2 relatif à l’accès universel à l’éducation.


Tout ceci montre, a souligné le Président de l’ECOSOC, qu’il faut des partenariats publics-privés et des alliances entre toutes les parties prenantes.  Il a mis l’accent sur le rôle inestimable de la CDD dans l’identification des obstacles, des bonnes pratiques et des enseignements à tirer pour décider de la marche à suivre.


M. LESLIE KOJO CHRISTIAN (Ghana), Vice-Président de l’Assemblée générale, intervenant au nom du Président de l’Assemblée générale, a jugé essentiel que les États continuent de faire rapport à la CDD.  Il a souligné, à son tour, « l’importance cruciale » de l’examen de haut niveau sur la réalisation des OMD.  Jugeant essentiel que l’Afrique maintienne le taux de croissance économique qu’elle a connue ces 20 dernières années, il a conclu en se félicitant de ce que le développement durable soit un pont entre les pays développés et les pays en développement, ainsi qu’entre l’ONU, la société civile et le secteur privé.


Mme GERDA VERBURG, Ministre de l’agriculture, de la nature et de la qualité des aliments des Pays-Bas, a établi le lien entre le défi consistant à nourrir 9 milliards de personnes en 2050 et celui de faire une utilisation viable des ressources naturelles.  Nous ne pouvons nous permettre, a-t-elle dit, de continuer de consommer quatre fois plus que notre planète est capable de produire.  Les recherches ont montré, a-t-elle affirmé, que dans les pays développés, un sac de nourriture sur cinq est jeté à la poubelle, alors que dans les pays en développement, des gens meurent de faim tous les jours et vivent avec moins de deux dollars par jour.  Elle a engagé la CDD à donner une vision de la manière dont il faudra déployer les efforts supplémentaires pour honorer les engagements pris.  Le leadership de la Commission doit être renforcé, a-t-elle dit.


Comment nourrir la planète en 2050?, a insisté la Ministre, avant de rappeler que l’année dernière, la Commission, qu’elle présidait alors, a pris des mesures ambitieuses dans les domaines de l’agriculture, du développement rural, des terres, de la sécheresse et de la désertification en Afrique.  Le résultat le plus important de cette session, a-t-elle rappelé, a été l’attention portée à l’agriculture qui n’est plus vue comme un problème pour le développement durable mais bien comme une partie de la solution, au regard entre autres, des mesures relatives à l’adaptation et l’atténuation des effets des changements climatiques.


L’agriculture est un moteur de la croissance économique et de la réduction de la pauvreté dans le milieu rural, a-t-elle poursuivi.  Elle ouvre la voie au développement durable et joue un rôle crucial dans la préservation des ressources naturelles.  La lutte contre les changements climatiques, a-t-elle ajouté, est fondamentale pour la sécurité alimentaire et la réduction de la pauvreté. L’agriculture, a-t-elle insisté, est devenue la pièce centrale de l’ordre du jour post-Copenhague.


L’agriculture, s’est-elle expliquée, est responsable de 14% des émissions de CO2 et de 20% de la déforestation.  Elle représente donc un tiers de la solution aux changements climatiques.  Dans ce cadre, la Ministre a annoncé la tenue, à la première semaine de novembre, de la Conférence de La Haye sur l’agriculture, la sécurité alimentaire et les changements climatiques qui vise notamment à envoyer un message très clair à la Conférence de Cancún sur les changements climatiques.


Au titre des décisions de la CDD-17 qui doivent toujours être mises en œuvre, la Ministre a cité la coordination au niveau international entre les parties prenantes, la création de partenariats au niveau des pays, la nécessité de combiner savoir scientifique et expériences locales et l’apport d’un appui renforcé aux agriculteurs, des femmes notamment, sous la forme d’un renforcement de leurs capacités et de l’élargissement de leur accès aux ressources.  Pour aller plus vite, elle a proposé la création d’un groupe de travail chargé d’accélérer la mise en œuvre des décisions de la CDD.


M. ERNST ULRICH VON WEIZSACKER, Coprésident du Groupe international d’experts sur la gestion durable des ressources, a annoncé que son groupe a publié cette année plusieurs études, dont une sur les métaux.  Il a estimé que le découplage est particulièrement important pour l’agenda de la Commission.  Mais, a-t-il prévenu, le dialogue Nord-Sud doit faire la distinction entre le découplage relatif qui est dans l’agenda des pays en développement et le découplage absolu qui est dans celui des pays développés.


Donnant son point de vue personnel, il a estimé que les pays en développement sont en bas dans la courbe de Kuznets qui dit que les inégalités économiques augmentent pendant la phase de développement et qu’elles s’amenuisent dès qu’un certain niveau de revenus est atteint.  Le découplage relatif représenterait donc un raccourci sur la voie de la prospérité.  En termes d’émissions de gaz à effet de serre, il n’y a pas de courbe de Kuznets mais on peut toujours la créer, a rassuré l’expert.


Il a invité les délégations à imaginer ce qu’on peut faire avec un kilowatt et décrit plusieurs technologies qui peuvent facilement remplacer celle que l’on utilise aujourd’hui.


M. ASHOK KOSHLA, Président du l’Union mondiale pour la conservation de la nature, a rappelé que l’empreinte écologique tutoie le chiffre de 1,4.  À l’heure actuelle, l’économie mondiale utilise 40% de plus de ressources que la planète n’en produit.  Les questions systémiques dont témoigne le retard dans la mise en œuvre des OMD, exigent des investissements massifs dans l’éducation, la formation et le renforcement des capacités.  Elles exigent aussi des partenariats entre les secteurs publics.  La manière dont les fonds du développement sont dépensés pourrait être améliorée car on ne peut persister à penser que les investissements privés seuls pourront sortir les gens de la pauvreté.


Déclarations


M. ABDULLAH M. ALSAIDI (Yémen) a rappelé que pour faire avancer les trois piliers du développement durable, il faut une approche globale du commerce, des finances, de la dette, de l’énergie et des technologies.  Il est important, à cet égard, de rechercher une issue rapide aux négociations de Doha, de mobiliser l’aide au développement et de faire en sorte que les politiques d’investissement et commerciales soient justes et favorables à la promotion et au transfert des technologies, en particulier les technologies propres.  S’agissant de l’extraction minière, le représentant a appelé les acteurs concernés, y compris le système financier international, à se montrer transparents et comptables de leurs actes.  Il est tout aussi important, a-t-il ajouté, de respecter le droit des peuples et des nations à la souveraineté permanente sur leurs richesses naturelles.


Venant ensuite aux produits chimiques, il a imputé les problèmes en la matière au fait que les pays développés ne fournissent pas les moyens nécessaires à la mise en œuvre des trois Conventions pertinentes.  Il a regretté le manque d’informations scientifiques pour l’évaluation des risques.  Plutôt que d’inventer de nouveaux accords et de nouvelles obligations à l’intention des pays du Sud, travaillons d’abord à la mise en œuvre des engagements existants, a insisté le représentant.  S’attardant sur la question du mercure, il a dit attendre un instrument global et juridiquement contraignant assurant la création d’un mécanisme financier.


Il a poursuivi sur la question de la gestion des déchets en soulignant que les pays du Sud ont besoin d’investissements plus importants, de capacités renforcées et d’un réel transfert des connaissances et des technologies pour mettre en œuvre les 3R.  Le représentant a dénoncé l’expansion du commerce illégal de déchets dangereux et a appelé les entreprises concernées à faire face à leurs responsabilités.  Après avoir commenté la question du transport, il a souligné le principe de responsabilité commune mais différenciée s’agissant des modes de consommation et de production durables, lesquels exigent aussi un système commercial multilatéral juste et équitable.  Le représentant a d’ailleurs voulu que le Cadre décennal traite des lacunes et des défis en la matière et prévoie un financement prévisible et un transfert des technologies.


M. JANEZ POTOCNIK, Commissaire européen pour l’environnement, a passé en revue toutes les questions du modèle thématique, en s’attardant une nouvelle fois sur le programme REACH relatif à la gestion des produits chimiques.  Il s’est aussi attardé sur une initiative européenne visant à dissocier la croissance économique de l’utilisation des ressources, à appuyer la transition vers une économie à faible émission de carbone, à augmenter l’utilisation des sources d’énergie renouvelables, à moderniser le secteur des transports et à promouvoir l’efficacité énergétique.  Le but est en fait d’assurer la croissance économique tout en gérant les ressources de manière viable.  Cela signifie aussi, a  poursuivi le Commissaire, une plus grande dépendance à l’éco-innovation et l’introduction de technologies propres, dans les services et les ménages.   Aujourd’hui, 3,4 millions d’Européens travaillent dans l’éco-industrie, ce qui représente 1,5% de la population active.  Réaffirmant la place de l’Union européenne comme pourvoyeuse de 60% de l’aide publique au développement (APD), le Commissaire a conclu à un engagement renouvelé pour « l’action sur le terrain ».


M. GYAN CHANDRA ACHARYA (Népal), qui intervenait au nom des pays les moins avancés (PMA), a indiqué que le manque de moyens de transport et d’infrastructures contribuait à l’isolement et donc à la pauvreté des PMA.  Il a réclamé un financement prévisible et stable dans ce secteur.  Il a également estimé que le développement agricole devait être promu, dans le but, notamment, de contrer les effets des changements climatiques.  Il a également affirmé que les habitants des PMA étaient particulièrement vulnérables aux effets des produits chimiques, faute de capacités, notamment.  Les PMA n’ont ni les capacités ni les ressources pour faire face à ces nombreux problèmes, a insisté le représentant, en appelant la communauté internationale à intensifier ses efforts et à changer de paradigme dans les modes de vie.  Il nous faut un nouveau modèle de développement inclusif qui prenne compte des intérêts de tous les habitants de la planète, a-t-il conclu.


M. PABLO WAGNER, Sous-Secrétaire d’État aux mines du Chili, au nom du Groupe de Rio, a estimé que tous les thèmes du module exigent le transfert des technologies, le renforcement des capacités et des ressources nouvelles et additionnelles.  La coopération internationale, en particulier « la volonté politique des pays développés », doit jouer son rôle.  Ne perdons pas de vue, a conclu le Sous-Secrétaire d’État, la nécessité de parvenir au découplage entre la croissance économique et la dégradation de l’environnement.


Nous devons réitérer l’objectif d’un développement plus propre, plus rentable et plus énergétiquement viable.  Nous devons diversifier notre assiette d’énergies en recourant davantage aux sources d’énergie renouvelables.  Nous devons, a encore dit le Sous-Secrétaire d’État, confirmer la nécessité d’accords multilatéraux et nous souvenir que les négociations sur les changements climatiques doivent donner lieu à des ressources prévisibles, nouvelles et additionnelles en faveur des pays en développement.


Mme CAROLINE ZIADE (Liban), qui intervenait au nom du Groupe arabe, a indiqué que les pays qu’elle représente avaient accompli de nombreux efforts pour améliorer le secteur du transport, tant au niveau régional que local.  Le Groupe arabe, a-t-elle dit, appuie l’Approche stratégique pour la gestion internationale des produits chimiques qui doit être assorti d’un mécanisme international de financement.  S’agissant de la gestion des déchets, elle a appelé au renforcement des capacités institutionnelles et humaines, et au transfert de technologie.  Elle a, par ailleurs, invité les pays développés à coopérer avec les pays arabes dans la recherche-développement relative à l’extraction minière.


Elle a souligné la responsabilité sociale des entreprises, avant d’insister sur le fait que les thèmes du module étaient étroitement liés au développement économique et ne comportaient aucune dimension politique, « contrairement aux allégations d’une délégation ».  Elle a estimé que la CDD devait lever toute ambigüité pour répondre aux besoins des personnes vivant sous occupation étrangère, sans peur d’être accusée de politiser les thèmes à l’examen.


Mme ELENA ESPINOSA MANGANA, Ministre de l’environnement et des questions rurales et marines de l’Espagne, a indiqué que son pays a adopté un Plan national pour l’application de la Convention de Stockholm, et qu’il finance et abrite le Centre régional pour une production propre, reconnu par la Convention.  L’Espagne, a-t-elle ajouté, est fortement engagée dans les négociations sur une convention relative au mercure.  Elle a mis en place, en 2006, un Centre national de décontamination du mercure et travaille désormais à un plan national relatif aux métaux lourds.  Après avoir parlé de la mise en œuvre par son pays de la Convention de Rotterdam et du projet REACH de l’Union européenne, la Ministre a signalé que l’Approche stratégique internationale de la gestion des produits chimiques (SAICM) a décerné la Médaille d’or à son pays.


La Ministre a ensuite détaillé les programmes lancés dans le secteur des transports, de la gestion des déchets et des modes de consommation et de production durables, avant de marquer l’appui de son pays au Cadre décennal.


Mme STEFANIA PRESTIGIACOMO, Ministre de l’environnement et de la protection de la terre et de la mer de l’Italie, a déclaré que la question des modes de production et de consommation durables résidait au cœur même du développement durable.  Elle a notamment réclamé la promotion d’un cadre mondial d’action dans ce domaine, relevant que les gouvernements ne peuvent faire face seuls à l’éventail des questions liées à ce domaine.  Le rôle du consommateur-citoyen est essentiel pour stimuler davantage les solutions apportées au développement durable, a-t-elle affirmé, avant de réaffirmer la détermination à faire un succès de Rio+20.


M. MARTIN MABALA, Ministre des eaux et forêts, de l’environnement et du développement durable du Gabon, a signalé que « Gabon vert » est l’un des trois piliers de la « Politique d’émergence » prônée par son gouvernement.  En vue de concilier développement et préservation de l’environnement, a dit le Ministre, le pays est en train de finaliser un code de développement durable.  Couvert à 80% de forêt avec un littoral de 800 km, le Gabon possède également un potentiel minier important dont l’extraction entraîne une altération de l’environnement.  Le Code minier et le Code de l’environnement conditionnent le démarrage de toute activité minière à la réalisation d’une étude d’impact environnemental et social.


Le Code de l’environnement contient aussi des mesures de gestion des déchets, de l’extraction minière et des produits chimiques.  Le Gabon s’est également doté d’une police phytosanitaire, a ajouté le Ministre, avant de dire qu’à l’échelle régionale, l’acte majeur de ces dernières années a été la mise en place du Comité inter-États des pesticides d’Afrique centrale (CPAC), manifestation de la volonté politique des États membres de se mettre ensemble pour l’assainissement de la filière en zone CEMAC.


Le Gabon met également en œuvre une politique de prévention du trafic international illégal des produits toxiques et dangereux.  « Poumon de l’économie du pays », l’industrie extractive représente environ 80% des recettes d’exportation et compte pour 60% du budget de l’État et pour plus de 40% du PIB.  La prochaine étape est l’adoption d’un nouveau code minier qui prend en compte les bonnes pratiques environnementales permettant la réduction de la pauvreté des populations vivant à proximité des activités minières.  Dans le domaine du transport, a conclu le représentant, le Gabon a éliminé le plomb dans l’essence et s’attelle à la réduction du souffre dans le gazole.  « Puisse simplement la coopération internationale nous accompagner dans la réalisation de ces nobles objectifs de développement et de préservation de l’environnement pour un monde sain », a conclu le Ministre.


Mme SUSAN SHABANGU, Ministre des mines de l’Afrique du Sud, a estimé, après avoir commenté les thèmes du module, que les ressources financières, la technologie et le renforcement des capacités sont des éléments fondamentaux.  Si les mécanismes financiers multilatéraux ont joué leur rôle, la quantité de ressources qu’ils ont débloquée a néanmoins été inadéquate et imprévisible; les pays en développement continuant à éprouver des difficultés à accéder à ces ressources.  Le développement des infrastructures et des technologies de l’information et des communications doit être promu, a poursuivi la Ministre, en insistant sur le fait que la science et la technologie sont les éléments clefs de l’Agenda pour le développement et le transfert de technologies, et le renforcement des capacités.  Rio+20 doit répondre à tous ces défis, a dit la Ministre, en disant attendre des discussions substantielles et contructives.


M. JOHN GORMLEY, Ministre de l’environnement, du patrimoine et du Gouvernement local de l’Irlande, a réitéré l’engagement de son pays en faveur d’une économie verte, comme en témoigne la politique intégrée qu’il a élaborée.  Appuyée par la recherche-développement, cette approche, a expliqué le Ministre, jouera son rôle dans les efforts visant à repositionner l’économie irlandaise dans la trajectoire d’un monde à faible émission de carbone.  Bien trop souvent, a regretté le Ministre, les priorités économiques prennent le pas sur les exigences environnementales.  Nous devons arrêter de voir une contradiction entre ces questions et nous concentrer plutôt sur les avantages que l’une et l’autre doivent apporter au développement durable.  Ce type de développement, a conclu le représentant, est au cœur de la réalisation des OMD, en particulier la lutte contre la pauvreté et la faim.  Malgré des contraintes budgétaires, l’Irlande s’est engagée à consacrer 20% de son APD à la réduction de la faim d’ici à 2020, et elle est sur la bonne voie, a affirmé le Ministre.


Mme SHERRY AYITTEY, Ministre de l’environnement, des sciences et des technologies du Ghana, a indiqué que dans son pays, les activités minières ont créé une gamme de problèmes complexes pour l’industrie elle-même, les communautés et le Gouvernement.  Elle a cité les questions de gouvernance, de la fermeture des mines et de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises.  Elle a encouragé la mise en œuvre de l’Initiative de l’Union africaine sur la rationalisation et l’harmonisation du développement des ressources minières.  La Ministre a souligné que son pays a souscrit à l’Initiative pour la transparence de l’industrie extractive (EITI), avant de se féliciter du Processus de Marrakech qui exige encore une plus grande collaboration entre institutions publiques.  Ce qu’il nous faut en somme, a conclu la Ministre, c’est des producteurs et des consommateurs assez informés pour changer de comportement et promouvoir une production propre, un commerce plus équitable et une consommation durable.


M. BIODUN NATHANIEL OLORUNFEMI, Ministre de l’environnement du Nigéria, a indiqué que son gouvernement accordait une attention particulière au renforcement des infrastructures liées aux systèmes de transport routier, maritime et aérien du pays.  Il a estimé que la gestion des déchets était une partie intégrante de développement durable et que sa délégation s’engageait à respecter les dispositifs internationaux pertinents.  Le Nigéria a également lancé des stratégies nationales de protection et de détection des substances dangereuses et travaille à une meilleure sensibilisation de la population aux problèmes qui y sont liés.  Il a notamment dénoncé le fait que le Nigéria était devenu une « décharge » des déchets électroniques.


Mme ELISABET FALEMO, Secrétaire d’État à l’environnement de la Suède, a regretté que les problèmes soient toujours traités de façon fragmentaire.  Nous traitons séparément, s’est-elle expliquée, les déchets, la pollution de l’eau et de l’air ou encore le trafic routier.  Mais, a-t-elle estimé, en voyant les choses dans leur ensemble et en combinant les diverses solutions durables, il serait possible de créer un meilleur environnement et un mieux être social grâce à une utilisation plus efficace des ressources naturelles et économiques.  La Secrétaire d’État a pris l’exemple des déchets par lesquels trop d’énergie et de matériaux sont jetés à la poubelle.  La croissance économique serait pourtant possible si les villes utilisaient ces déchets de manière efficace.


Insistant sur le principe des 3R, elle a argué que même si les déchets ne peuvent être recyclés, ils peuvent toujours être incinérés et contribuer aux systèmes de chauffage ou d’électricité.  De même, le triage des déchets organiques pourrait contribuer à la production de biogaz et de fertilisants.  Mettre un prix sur les ressources de la terre est la clef du développement durable, a dit la Ministre, en soulignant la pertinence des taxes sur l’énergie ou sur le dioxyde de carbone.  Parlant en particulier des produits chimiques, elle a argué qu’il faut permettre aux différents acteurs de faire des choix informés, de faciliter le recyclage et d’améliorer la gestion générale des risques.  Le consommateur doit être doté des moyens de changer de comportement, a conclu la Secrétaire d’État, en appuyant le Cadre décennal.


M. JORGE VALERO, Vice-Ministre pour l’Amérique du Nord et les affaires multilatérales du Venezuela, a estimé que les crises actuelles avaient démontré l’usure « d’un modèle de domination ».  Le développement durable demeure un défi car les dynamiques économiques actuelles ne cherchent qu’à maintenir le cumul du capital, a-t-il déclaré.  La Terre nourricière doit être en mesure de protéger ses habitants, en garantissant une production maximale d’oxygène, d’eau, de forêts et de terres fertiles.  Le Vice-Ministre a condamné l’introduction sur les marchés d’organismes génétiquement modifiés (OGM) et l’appât du gain qui encourage une consommation « superflue ».  Il a réclamé un système d’information et de communication pour « éducation humaniste » visant à protéger la production agricole traditionnelle.  Il a aussi évoqué l’importance du transfert de technologies et des énergies propres.


MmeALCINDA DE ABREU(Mozambique) a soutenu une approche globale intégrée des thèmes traités par la Commission du développement durable et a réitéré l’attachement de son pays au principe d’appropriation nationale.


M. KAZU TAKEMOTO, Vice-Ministre de l’environnement et du tourisme du Japon, a fait état de la coopération régionale, en matière de gestion des déchets, en prenant pour exemple le « 3R Forum in Asia », lancé l’année dernière.  Il a rappelé la contribution de son pays aux préparatifs de cette session, en annonçant que le Japon est prêt à accueillir, en janvier prochain, une autre réunion intersession en prévision de la prochaine session.  S’attardant tout particulièrement sur la question des produits chimiques, le représentant a rappelé que le Japon a connu de graves problèmes de santé et d’environnement dus aux biphényls polychlorinés qui ont conduit à l’adoption d’une législation en 1973  et à plusieurs politiques de gestion des produits chimiques.


Il a souligné qu’en la matière, l’engagement et la coopération des parties prenantes, y compris l’industrie, sont les clefs du succès.  Le Vice-Ministre s’est prononcé en faveur d’une convention internationale de prévention de la pollution par le mercure.  Il a d’ailleurs souhaité que le futur traité s’appelle « Convention de Minamata », du nom de la maladie dont il faut à tout prix prévenir la résurgence.


M. AHMED ALANWAR (Égypte) a demandé à la communauté internationale et aux parties prenantes d’honorer leurs engagements internationaux conformément aux principes agréés et aux objectifs fixés.  Il a évoqué la stratégie de l’Afrique pour le développement durable que son pays a utilisée pour sa capitale, le Caire, surtout pour ce qui est de l’organisation du réseau des transports et pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre.  L’amélioration du réseau routier et des transports publics en général a été au cœur d’un programme national quinquennal en cours de réalisation.


Les nombreuses régions d’exploitation minière du pays ne bénéficient pas encore des moyens et des infrastructures nécessaires pour s’adapter aux technologies propres, a-t-il reconnu.  Il a souligné que son pays favorise la mise en valeur des ressources humaines pour toutes ces questions et qu’il a un projet de jumelage avec l’Union européenne pour limiter les émissions de mercure.  Une stratégie nationale de développement durable a été adoptée, a-t-il conclu, avant d’attirer l’attention sur la situation des populations vivant sous occupation étrangère.


M. LAZAR KIRIKA (République de Moldova) a  indiqué que pendant la période 1997-2003, son pays avait adopté un vaste éventail de lois et de programmes liés à l’utilisation et au transport de produits chimiques, notamment les pesticides périmés.  Il a également indiqué que son pays avait adhéré à de nombreuses conventions internationales en la matière.  Il a notamment évoqué le reconditionnement de plus 3 350 tonnes de pesticides périmés et a insisté sur l’importance de la coopération internationale pour mener à bien tous ces projets.


M. TURKI BIN NASSER BIN ABDUL AZIZ AL-SAUD, Président général pour la protection météorologique et environnementale de l’Arabie saoudite, a indiqué que sa délégation avait accompli d’importants progrès dans les domaines du transport, des produits chimiques, de la gestion des déchets et de l’extraction minière.  Il a notamment estimé que les transports étaient un élément important tant pour le développement économique que pour le développement social et la réduction de la pauvreté.  Le représentant a signalé, entre autres, que la construction du pipeline Est-Ouest avait permis de détourner la route de 5 000 camions par jour.  Il a de plus indiqué que le secteur minier saoudien continuerait de croître au fur et à mesure qu’avancera la construction des voies ferrées entre les principales villes du pays.  M. Al-Saud a, par ailleurs, réclamé une stratégie mondiale pour répondre aux problèmes liés à l’usage et à l’élimination de produits chimiques.  Après avoir passé en revue les initiatives lancées par l’Arabie saoudite dans ce domaine, il a indiqué que son pays avait également enregistré des résultats notables dans la production et la consommation d’électricité.


M. UAHEKUA HERUNGA, Vice-Ministre de l’environnement et du tourisme de la Namibie, a indiqué que son pays travaille à mettre en œuvre la Vision 2030.  La mise en œuvre d’Action 21 dans le cadre des plans nationaux permettra au pays d’avancer dans la voie du développement, y compris par l’aménagement des infrastructures, vitales pour la croissance économique.  Il a plaidé pour l’accès aux marchés et aux ressources financières pour répondre aux besoins environnementaux pressants du relief namibien.  Une grande partie du pays n’est pas arable et la sécurité alimentaire est chaque fois plus menacée par les changements climatiques, comme en attestent les inondations exceptionnelles que le pays connaît depuis deux années.  Il a appelé de ses vœux la mise sur pied de systèmes d’alerte pour prévoir avec plus de précision ce type de phénomènes climatiques.


M. VIJAI SHARMA, Secrétaire d’État à l’environnement de l’Inde, a indiqué que la semaine dernière, le Parlement indien avait créé un « Tribunal vert » et que la ville de Delhi dispose d’un nouveau système de métro, tandis qu’un système d’assainissement et d’épuration a été mis en place pour mieux gérer la gestion des déchets.  En matière de développement durable, il faut laisser l’initiative aux autorités nationales mieux à même de découpler croissance économique et dégradation de l’environnement.

Table ronde ministérielle intitulée « Gérer les opérations minières en vue du développement durable »


Cette Table ronde ministérielle, qui était précédée par une déclaration liminaire et l’intervention de trois panélistes, a été l’occasion pour les délégations d’échanger leurs points de vue sur des questions aussi diverses que l’exploitation minière artisanale, la bonne gouvernance, la préservation de l’environnement ou encore le rôle des partenariats dans le secteur minier.


Mme RACHEL MAYANJA, Secrétaire générale adjoint et Conseillère spéciale du Secrétaire général pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme, a appelé les sociétés minières et les gouvernements à accorder une attention particulière à la transparence.  Elle a souligné l’importance de la responsabilité sociale des entreprises car trop souvent les populations autochtones et les femmes, notamment, souffrent des effets délétères des opérations minières.


Lui emboitant le pas, M. SAMUEL J. SPIEGEL, Département de géographie de l’Université de Cambridge, un des trois panélistes invités, a axé son intervention sur l’extraction aurifère artisanale.  Il a expliqué qu’entre 80 et 100 millions de personnes dans le monde dépendaient de manière directe ou indirecte de cette activité artisanale qui produit 20% de l’or dans le monde.  Il a indiqué qu’une majorité de femmes travaillaient dans ce secteur qui existe en dehors de tout cadre juridique, en soulignant ainsi l’énorme fossé qui sépare la réalité sur le terrain des politiques adoptées.  La plupart des mineurs ne savent pas comment se procurer un permis d’exploitation et ne bénéficient d’aucun appui ni d’aucune formation.


Les exploitants n’ont pas accès au microfinancement, a-t-il ajouté, en réclamant la légalisation du secteur et l’adoption de nouvelles approches de collaboration et d’institutionnalisation.  Les mineurs doivent pouvoir prendre part au processus de prise de décisions politiques.


L’utilisation du mercure est également une autre priorité, a-t-il dit, car les exploitations artisanales sont une des sources les plus importantes de pollution au mercure.  M. Spiegel a engagé les gouvernements à délimiter les zones des exploitations artisanales pour mieux contrôler l’utilisation du mercure.


Sur ce point, le représentant de la Mongolie a estimé qu’il importait également d’offrir des emplois alternatifs aux mineurs artisanaux, tandis que son homologue de la Tanzanie a surtout insisté sur la nécessité de les protéger.


Pour Mme KATHRYN MCPHAIL, Directrice de programme au Conseil international des mines et des métaux, il importe en premier lieu de subvenir aux besoins des populations.  Elle a affirmé, tout comme le représentant du Pérou, que le secteur minier avait la capacité de contribuer à la lutte contre la pauvreté, et ce, malgré les nombreux défis que connaît le secteur en matière, notamment, de conservation de l’environnement.


Se penchant ensuite sur le concept de « malédiction des ressources », Mme McPhail a indiqué que les pays qui l’avaient évitée avaient su allier protection des ressources naturelles et gouvernance efficaces.  Pour cette panéliste, les partenariats revêtent une importance particulière car ils permettent de développer des pratiques optimales.  La représentante du Grand groupe des travailleurs et syndicats a tout de même rappelé que les activités minières créaient et alimentaient les conflits.


Axant son intervention sur la viabilité économique des activités minières, M. RODERICK EGGERT, Professeur et Directeur de la Division de l’économie et des affaires de l’École des mines du Colorado, a estimé que l’exploitation minière devait être efficace d’un point de vue social et que le surplus de ces activités doit être distribué de manière équitable.  Selon lui, il faut faire perdurer les retombées financières des activités minières, même après la fermeture d’une mine.  M. Eggert a évoqué les investissements dans l’éducation et la santé, ainsi que l’épargne et la création, à l’instar du secteur pétrolier, de fonds de stabilisation qui permettraient à l’ensemble de la population de tirer parti des activités extractives.


Il a notamment expliqué qu’en Norvège, un fonds sur les revenus pétroliers permettait de financer les retraites, tandis qu’en Alaska, un fonds similaire verse un dividende annuel à tous les citoyens ayant pris part aux activités minières de l’État.


Évoquant, d’une part, les problèmes que posent le manque de capacité, de formation et d’infrastructures des pays en développement, la représentante de l’Indonésie, qui intervenait au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a estimé qu’il fallait clairement définir le partage des responsabilités tant du côté de l’offre que de la demande.


Le représentant de l’Union européenne a réclamé l’amélioration de la gouvernance dans le secteur minier, étant donné que les Gouvernements jouent un rôle crucial pour assurer la responsabilité sociale des entreprises.  Le représentant du Nigéria a insisté sur la formation juridique des exploitants.  Pour leur homologue du Ghana, c’est au contraire à l’ONU d’établir des directives afin d’aider les pays à élaborer des stratégies de bonne gouvernance.


« C’est aux entreprises de s’adapter aux cultures des pays et sociétés, et non l’inverse », a renchéri le représentant du Guatemala.  Plus précis, le représentant de la Tanzanie a estimé que les études de faisabilité devaient être assorties de plans communautaires pour la protection de toutes les parties prenantes.  De son côté, la représentante du Grand groupe des autochtones a enjoint les entreprises à adopter la Déclaration des Nations Unies sur les peuples autochtones et à respecter les normes internationales en matière des droits de l’homme.


Pour le représentant de la Belgique, le principal défi consiste avant tout à assurer un partage équitable entre les entreprises, les travailleurs et l’État, ainsi qu’entre les groupes autochtones et les différentes communautés.  Il a ajouté: « nous ne pouvons laisser un lourd passif aux générations à venir, que ce soit dans ce secteur ou un autre », a—t-il dit, rappelant par ailleurs que plus d’un million d’enfants travaillent actuellement dans les mines et souvent dans des conditions dangereuses.


« Il faut éliminer le travail des enfants d’ici 2015 en diversifiant les économies et en offrant des incitations à la scolarisation », a plaidé le représentant du Grand groupe des enfants et de la jeunesse.


La représentante du Grand groupe des ONG, a réclamé la création d’une Cour internationale pour l’environnement pour mettre un terme à l’impunité.  Plus précise dans ses revendications, son homologue du Grand groupe des femmes a appelé à la création d’un Tribunal international sur les effets des activités minières radioactives, ainsi que des fonds pour nettoyer les mines d’uranium.


Le représentant du Grand groupe des entreprises et de l’industrie a préconisé l’adoption d’une démarche fondée sur le cycle de vie.  L’exploitation minière ne doit pas être perçue comme un vecteur de gains mais comme un vecteur de richesse « du berceau à la tombe ».


L’importance du recyclage et du contrôle de la pollution a été soulignée par le représentant de l’Argentine.  Son homologue du Chili a plaidé pour une législation commune, tandis que celui du Cambodge a réclamé un budget pour compenser les pertes dans l’environnement et financer le transfert de technologies.  La représentante du Gabon a en effet insisté sur des partenariats « actifs et efficaces ».


Cette Table ronde était coprésidée par M. LÁSZLO BORBÉLY, Ministre de l’environnement et des forêts de la Roumanie, et par Mme SUSAN SHABANGU, Ministre des mines de l’Afrique du Sud.


Table ronde ministérielle intitulée « Consommation et production durables: Les enseignements tirés de l’application du cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables »


La dichotomie « pauvreté-richesse » a résonné comme un écho aujourd’hui lors de cette Table ronde.


« La pauvreté est à l’origine d’atteintes sévères à l’environnement du fait que, d’une part, les populations doivent assurer leur survie par une exploitation anarchique des ressources et que, d’autre part, l’État ne dispose pas souvent de moyens adéquats pour assurer une gestion durable de l’environnement », a expliqué en substance le Ministre de l’environnement et de la protection de la nature du Cameroun, M. HELE PIERRE.  M. Hele a réitéré la position commune africaine qui place la pauvreté au cœur de la problématique de la dégradation de l’environnement partout dans le monde, notamment dans les pays à faible économie.


La Table ronde a été conjointement présidée par Mme SHERRY AYITTEY, Ministre de l’environnement, des sciences et de la technologie du Ghana, et par Mme STEFANIA PRESTIGIACOMO, Ministre de l’environnement et de la protection de la terre et de la mer de l’Italie.


Premier panéliste, M. ACHIM STEINER, Secrétaire exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), a aussi mis le doigt sur l’un des enjeux des négociations, en s’interrogeant sur la légitimité de la démarche qui consiste à exiger de populations qui travaillent à leur développement de participer à un effort global en matière de consommation et de production.

Arguant du principe de la responsabilité commune mais différenciée, le représentant de la République islamique d’Iran a mis l’accent sur la résistance au changement que l’on perçoit dans de nombreux pays en développement.  Il a donné les chiffres selon lesquels 20% des plus pauvres représentent seulement 1,3% de la consommation mondiale.


Le représentant a dénoncé les subventions agricoles pratiquées dans les riches comme « des protagonistes contre la lutte contre la pauvreté, les OMD et les modes de consommation et de production durables ».  Il a d’ailleurs informé que son Gouvernement avait décidé de diminuer ses subventions au secteur pétrolier.


Pour discuter de ces questions, l’établissement d’un Groupe de travail spécial a été proposé par la représentante de Singapour, au nom du Groupe des 77 et de la Chine.  Bien que certaines délégations aient fait des propositions sur le Cadre décennal, s’est-il expliqué, il faut poursuivre les discussions d’ici à la prochaine session de la CDD.  L’idée que le Processus de Marrakech serve de Comité préparatoire de la Conférence Rio+20 a été rejetée par les États-Unis.


Toujours à propos du Processus de Marrakech, la Ministre du développement durable de la France, s’est déclarée très favorable à ce que le Cadre décennal soit calqué sur ce Processus et permette des programmes associant pays du Nord et du Sud.  Elle s’est prononcée pour un équilibre des efforts volontaires et les mesures obligatoires.  Le représentant de la Suisse a surtout voulu un processus transparent, en proposant comme son homologue de Singapour, une réunion intersessions.  « Nous avons toutes les pièces du puzzle », a-t-il dit.


« Prêtons l’oreille aux débats en cours à l’échelon national », a conseillé le Ministre de l’environnement et des forêts de l’Inde, en croyant voir un « rapprochement » entre le national et l’international.


Dans son sillage, la panéliste, Mme KAARIN TAIPALE (Finlande), Présidente du Groupe de travail du Processus de Marrakech sur les bâtiments et contructions durables, a réagi contre le mythe selon lequel une construction durable engendre des coûts élevés et une technologie de pointe.  Elle a décrit une série de formules locales de planification et de mise en valeur des terres et de l’espace qui apportent des solutions viables et servent en même temps les besoins de la population, en particulier celles des quartiers pauvres.


En introduction au débat interactif, le Directeur de la Division du développement durable du Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies (DESA), M. TARIK BANURI, a posé la question suivante: « En partant du principe que tout le monde veut changer les modes de consommation et de production, comment faire en sorte que la viabilité devienne une réalité dans tous les pays? »


La recherche-développement n’est pas suffisamment mise en relief, a d’abord répondu leProfesseur Ernst Ulrich von Weizsacker, Coprésident du Groupe international pour la gestion durable des ressources.


La Ministre italienne de l’environnement avait ouvert la Table ronde en posant trois questions: comme de nombreux pays veulent un débat approfondi sur la structure et le fond du Cadre décennal, comment faire avancer le débat?  Elle a ajouté: « si les initiatives volontaires ne donnent pas de résultats cohérents, comment mieux faire?  Comment préserver la part de marché des petites et moyennes entreprises?


Il est évident qu’il n’existe pas de solution unique, a-t-elle reconnu, parce que chaque pays est à une étape différente de son développement et a fixé ses propres priorités.  Néanmoins, le fait de savoir ce qui a marché et ce qui a échoué peut guider les politiques et programmes futurs.


Pour elle, cette session de la CDD doit être vue comme une « session d’apprentissage » pendant laquelle on affine les connaissances avant de forger un consensus, l’année prochaine.  Le Cadre décennal devrait effectivement faire l’objet d’une recommandation à la dix-huitième session.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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