Le Conseil économique et social débat du développement durable, des établissements humains, dont les villes, et de la préservation de l’environnement

Conseil économique et social

Session de fond de 2010

43^e et 44^e séances – matin & après-midi

L E CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DÉBAT DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES ÉTABLISSEMENTS HUMAINS, DONT LES VILLES, ET DE LA PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT

Le Conseil économique et social (ECOSOC) a entamé, aujourd’hui, son débat consacré aux questions relatives à l’économie et à l’environnement en prenant note des rapports de ses organes subsidiaires pertinents et en adoptant les projets de résolution et de décisions qui lui étaient soumis pour examen et adoption.  Ce matin, l’ECOSOC s’est prononcé sur les rapports de la Commission du développement durable; du Comité des politiques de développement; de la Commission de statistiques, de la Commission de la population et du développement, et du Comité d’experts de la coopération internationale en matière fiscale.

Les interventions des délégations au cours du débat général de ce matin, ont majoritairement porté sur le développement durable et les établissements humains.  Comme il est stipulé dans le rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre coordonnée du Programme pour l’habitat, « en raison de l’évolution démographique qui pousse de plus en plus de gens vers les villes, l’urbanisation durable, est devenue synonyme de développement durable.  Dans un monde qui s’urbanise rapidement, on ne peut plus régler les problèmes sociaux, économiques et écologiques indépendamment de l’espace dans lequel ils surgissent.  Cet espace est la ville, ou la conurbation, où se produisent des modifications irréversibles dans la façon dont sont utilisées la terre, l’énergie, l’eau et les autres ressources naturelles ».

La représentante de la Belgique, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, a souhaité que soit adopté un programme-cadre décennal de promotion de l’habitat et du développement durable d’ici à la tenue de la dix-neuvième session de la Commission du développement durable (CDD 19).  Pour cela il faut, en la matière, mettre en place un processus structuré, ouvert, cohérent, et doté d’un mandat clair.  De son côté, le représentant de l’Indonésie a demandé que la prochaine session de la CDD soit l’occasion pour les États Membres de s’entendre sur le lancement d’une action d’envergure qui permette d’améliorer la sécurité alimentaire, un propos partagé par le représentant de l’Ukraine pour lequel il ne saurait y avoir de développement durable tant qu’on ne parvient pas à contrecarrer les conséquences négatives qu’ont les changements climatiques sur certains secteurs, en particulier sur celui de l’agriculture.  À ce propos, la délégation de la Chine a préconisé que soient fixés des objectifs rigoureux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.  La promotion du développement durable et la protection de l’environnement vont de pair, a-t-elle soutenu.

Intervenant de manière spécifique sur la question des établissements humains, le représentant du Brésil a mis l’accent sur le fait que la croissance de la population mondiale et l’ampleur du développement urbain exigent des réponses rapides de la part des gouvernements.  Il a estimé qu’il fallait trouver des nouveaux systèmes de financement des structures de logement, qui doivent devenir plus abordables et doivent être promues le plus rapidement possible.  Le développement durable des villes requiert la collaboration de toutes les parties concernées, que ce soit au niveau local, régional, national ou international, et doit être appuyé par l’élaboration et le respect de lignes directrices sur les questions liées à la décentralisation et à l’accès à des services de base pour tous.  Ces grandes lignes ont déjà été adoptées par ONU-Habitat, et sont mentionnées dans le cadre d’actions visant à promouvoir des partenariats public-privé pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), a-t-il été souligné par certaines délégations.

Deux projets de résolutions ont été présentés ce matin à l’ECOSOC, mais des consultations étant encore en cours sur leur contenu, ils ne seront soumis pour adoption qu’ultérieurement.  Le premier de ces textes, présenté par M. Al Aud, du Yémen, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, portait sur le Comité d’experts de la coopération internationale en matière fiscale*.  Le second projet de texte, présenté par Mme Hussain, des Maldives, était relatif à l’examen de l’appui des Nations Unies aux petits États insulaires en développement**.

L’ECOSOC a par ailleurs adopté un projet de décision sur les établissements humains***.  Aux termes de ce texte, il prend note du rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre coordonnée du Programme pour l’habitat et décide de le transmettre à l’Assemblée générale pour qu’elle l’examine à sa soixante-cinquième session.  Auparavant, ce rapport**** avait été présenté par Mme Yamina Djacta, d’ONU-Habitat.

Le Conseil a également entendu la présentation du rapport du Comité des politiques de développement*****, faite par M. Adil Najam; et celle du rapport sur la réforme du Comité de la sécurité alimentaire mondiale******, par M. Noël de Luna.

Le Conseil a également adopté un projet de décision ayant trait à l’ordre du jour de la dixième session du Comité d’experts de l’administration publique******* aux termes duquel il décide que cette session se tiendra au Siège de l’ONU du 4 au 8 avril 2011, et approuve l’ordre du jour provisoire.

Quant au projet de résolution soumis pour adoption par le Comité d’experts de l’administration publique dans son rapport sur les travaux de sa neuvième session, l’ECOSOC en a décidé de reporter l’examen à sa onzième session organisationnelle.

Enfin, l’ECOSOC a adopté un projet de décision sur la gestion de l’information géographique au niveau mondial********.  Aux termes de cette décision, le Conseil prie le Secrétaire général d’établir, à son intention, un rapport présentant une prospective mondiale de la gestion de l’information géographique au titre de la question subsidiaire intitulée « cartographie ».

* E/2010/L.10

** E/2010/L.24

*** E/2010/L.25

**** E/2010/72

***** E/2010/33

****** E/2010/51

******* E/2010/L.29

******** E/2010/L.23

QUESTIONS RELATIVES À L’ÉCONOMIE ET À L’ENVIRONNEMENT

D ébat général

Mme DELPHINE DELIEUX (Belgique), qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, est intervenue sur les questions relatives au développement durable, aux établissements humains et à l’environnement.  En matière de développement durable, l’Union européenne souhaite que soit adopté un programme-cadre décennal d’ici à la tenue de la dix-neuvième session de la Commission  du développement durable (CDD 19).  Pour cela il faut, selon la représentante, un processus structuré, ouvert, et cohérent, doté d’un mandat clair. Elle a encouragé le Président de la CDD 19, avec le soutien d’UNDESA et du PNUE, à proposer le plus rapidement un tel processus afin de fournir aux États Membres suffisamment de temps pour se préparer et s’assurer qu’ils mèneront des négociations réussies.

Pour ce qui est du rapport du Comité des politiques de développement sur sa douzième session, l’Union européenne reconnaît l’importance et la pertinence des opinions exprimées et des perspectives indépendantes qui y sont élaborées et nourriront la réflexion lors de la tenue de la réunion d’examen de haut niveau de la soixante-cinquième session de l’Assemblée générale, a dit la représentante.  En ce qui concerne les établissements humains, l’Union européenne est convaincue que trouver la voie vers un développement durable des villes requiert la collaboration de toutes les parties aux niveaux local, régional, national et international, de même que l’inclusion des femmes et d’autres groupes.  Elle attache aussi une importance particulière à la mise en œuvre de lignes directrices sur la décentralisation et l’accès aux services de base pour tous, telles qu’elles ont été  adoptées par ONU-Habitat, et encourage la promotion de partenariats public-privé pour atteindre les OMD.  L’Union européenne réitère son plein engagement pour jouer un rôle actif afin d’arriver à un accord sur le climat qui soit mondial et complet, lors des prochaines conférences des parties à la Convention internationale sur les changements climatiques.

M. CHRISTOPHE DE BASSOMPIERRE (Belgique), qui est intervenu également au nom de l’Union européenne, a axé son intervention sur les questions relatives à la coopération internationale en matière fiscale.  Il est indispensable, selon lui, de mobiliser les ressources financières nationales pour le développement et pour la réalisation des OMD.  Il faut à cet égard éviter les fuites de capitaux, et l’un des moyens les plus efficaces à cet effet est la mise en place d’un système fiscal efficace.  Des systèmes fiscaux efficaces s’imposent donc, a-t-il constaté, ajoutant que la coopération internationale était essentielle dans ce domaine.  L’Union européenne est engagée, tant sur le plan local qu’international, à faciliter une meilleure coopération internationale en matière fiscale, ce dont témoigne notamment l’adoption de la Communication sur le développement et les questions fiscales en avril 2009.  Il est essentiel, a dit le représentant, que les pays en développement participent activement aux travaux des organismes et institutions internationaux et régionaux existant dans ce domaine.

M. OLEKSANDR PAVLICHENKO (Ukraine) a réitéré le rôle important de la Commission du développement durable (CDD) comme principal outil de l’ONU pour coordonner la mise en œuvre du processus du développement durable et de ses trois piliers – développement économique, développement social et protection de l’environnement.  Il a souhaité que cette coordination soit encore renforcée.  Dans le contexte de la crise alimentaire mondiale, il a souligné l’importance de la mise en œuvre réussie de la dix-septième session de la CDD qui a soutenu le développement durable de l’agriculture.  Le développement durable ne peut-être assuré si on ne supprime pas les conséquences négatives des changements climatiques, notamment sur l’agriculture, a-t-il insisté.  Il a espéré que l’on parviendrait à des résultats concrets en ce qui concerne la mise en œuvre d’un protocole post-Kyoto en matière de réduction des gaz à effet de serre.  Il a rappelé que son pays faisait toujours face aux conséquences néfastes de la catastrophe nucléaire de Tchernobyl, survenue en 1986.  Il a exhorté la communauté internationale à appuyer les efforts que déploie l’Ukraine pour faire face à ces conséquences.

M. WAMG QUN (Chine) a souligné l’importance des principes de développement durable agréés à Johannesburg en 2002.  Il a exhorté les pays à renforcer leur volonté politique en déployant des efforts communs pour promouvoir les objectifs de développement durable.  Il faut créer des structures industrielles saines pour promouvoir un développement commun, a préconisé le représentant.  Le développement durable doit être considéré comme un investissement dans l’intérêt commun de l’humanité.  Il faut fixer des objectifs rigoureux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, a ensuite indiqué le représentant de la Chine, avant de préciser que son pays était membre des Conventions de Stockholm, de Bâle, de Rotterdam, et de celle ayant trait à la diversité biologique.

M. SERGEI SERGEEV (Bélarus) a appuyé les efforts des Nations Unies en matière de développement durable.  La délégation du Bélarus attend des recommandations concrètes de la prochaine CDD, dont notamment celles concernant un plan décennal pour la mise en place d’un programme de soutien à la promotion d’agglomérations urbaines et rurales saines et durables.  Il faudrait se pencher, selon lui,  sur des programmes territoriaux, ciblés sur l’amélioration de la vie dans des régions difficiles.  Il faudrait faire de même concernant les petites villes et agglomérations, de manière à les doter des infrastructures de base qui leur sont nécessaires tout en étant respectueux de l’environnement.  Pour ce qui est de la préservation de l’environnement, le Bélarus a un taux d’émission de gaz à effet de serre inférieur au taux de croissance de son PIB, a ensuite indiqué le représentant, avant d’ajouter que son pays s’était engagé en outre à réduire de 8% ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2012.  Il a lancé un appel aux États parties au Protocole de Kyoto pour qu’ils signent l’amendement présenté par le Bélarus.  Expliquant que son pays avait déjà réalisé les OMD 1, 2 et 3, et était en bonne voie de réaliser les OMD restant avant 2015, il a expliqué que le Belarus s’était doté d’un programme national pour sa sécurité démographique, qui s’est traduit par une augmentation de la natalité, une augmentation de l’espérance de vie et une baisse de la mortalité infantile.  Mais en dépit de ces progrès, la situation reste difficile, et le nombre d’habitants continue de baisser.  Des mesures supplémentaires pour stimuler la natalité s’imposent donc, a indiqué le délégué.

Mme PAULETTE BETHEL (Bahamas) a souligné l’importance du rapport sur la coopération internationale en matière fiscale (E/2009/45, Sup. No 25).  Elle a dit que ce rapport témoigne des efforts menés par la communauté internationale pour parvenir à l’élaboration d’un « Code de conduite des Nations Unies pour la coopération en matière de lutte contre la fraude fiscale internationale », en tant que moyen concret de renforcer la coopération internationale dans le domaine fiscal.  Elle a appuyé la transformation du Comité d’experts de la coopération internationale en matière fiscale en un organe intergouvernemental subsidiaire du Conseil économique et social, qui permettrait que soient menées des discussions importantes entre gouvernements dans le domaine fiscal.

Mme SITA M. FARRELL (États-Unis) a salué le rôle joué par ONU-Habitat, dont les rapports régionaux sont des exemples de travail normatif.  Elle a souhaité que plus d’attention soit accordée aux questions urbaines, pour mieux comprendre les défis auxquels sont confrontées les villes et adopter des approches novatrices en matière de logement.  Par ailleurs, elle a exhorté les pays à améliorer leurs systèmes de base dans le domaine de la statistique.  « Alors que nous allons tenir au mois de septembre la réunion de haut niveau de l'Assemblée générale sur la mise en œuvre des OMD, des données statistiques de qualité sont indispensables pour évaluer les progrès et mesurer le chemin qui nous reste à parcourir », a-t-elle insisté.

M. SERGEY B. KONONUCHENKO (Fédération de Russie) a estimé que les travaux de la CDD devraient tenir compte des réalités économiques et sociales des pays, pour pouvoir aborder les questions figurant dans les dossiers thématiques de l’ordre du jour de la CDD.  Il a dit que sa délégation soutenait le rôle joué par ONU-Habitat pour améliorer la qualité de vie des habitants de la planète et atténuer les conséquences environnementales néfastes de l’urbanisation et résoudre les problèmes sociaux qui se posent dans les agglomérations urbaines.  Pour la Fédération de Russie, la lutte contre la pauvreté doit se faire dans une optique environnementale.  Par conséquent, elle appelle le PNUE à assumer le rôle de chef de file qui lui incombe dans ce domaine et à renforcer sa coopération avec le PNUD.  Pour ce qui est de la coopération internationale en matière fiscale, le délégué a appuyé tout effort visant à améliorer les systèmes fiscaux existants et lutter contre l’évasion fiscale.  Cependant, il a noté qu’il n’existait pas encore de consensus pour la transformation proposée du Comité de la coopération internationale en matière fiscale en organe intergouvernemental.

M. YAHYA IBRAHEEM FADHIL AL-OBAIDI (Iraq) a déclaré que le développement durable était indispensable pour garantir un avenir prospère, dans le respect et la préservation de l’environnement.  Bien que l’Iraq ait adopté très tôt les concepts de la durabilité des activités de développement, le développement durable se trouve encore à ses premiers balbutiements en Iraq en raison de la destruction des infrastructures du pays, a-t-il dit.  Il a déclaré que l’Iraq ne parviendra pas à un réel développement durable sans un appui conséquent de la communauté internationale.  Il nous faut davantage d’accès aux sources d’énergies durables, a-t-il insisté.  Il s’est félicité de la mise en place en Iraq de la première centrale électrique à turbines éoliennes.  Il a souligné la mise en place d’un Plan quinquennal 2010-2014 pour le développement de l’Iraq, qui analyse notamment la situation des services publics, les aspects sociaux et humanitaires de la vie en Iraq, la protection des minorités, la réforme institutionnelle, la bonne gouvernance, et l’autonomisation des femmes dans de nombreux domaines.  Il a précisé que l’Iraq a été un État pionnier en matière de protection de l’environnement, avec la mise en place, dès 1974, d’une haute autorité pour l’environnement.  Il a souligné les efforts menés par le Gouvernement iraquien pour restaurer les zones humides et marécageuses du sud du pays qui avaient été délibérément asséchées par le régime de Saddam Hussein.

Mme JIMENA LEIVA ROESCH (Guatemala) a axé son intervention sur les questions relatives au développement durable.  Le Guatemala espère que la CDD19 aura un impact réel sur les politiques et programmes nationaux de développement, notamment pour aider à définir les moyens qui permettraient de relever les défis persistants qui se posent à la promotion du développement durable.  Pour ce qui est de la question posée par l’exploitation des mines, la CDD 19 pourrait proposer des objectifs volontaires pour en réduire l’impact environnemental, a suggéré la représentante.  Elle a également appuyé l’idée de la mise en place d’un plan décennal complet de promotion du développement durable, qui soit structuré et inclusif, et basé sur les principes de Rio.

M. FABIO MOREIRA CARBONELL FARIAS (Brésil) a souhaité intervenir sur les questions relatives aux établissements humains.  Notant que la croissance de la population mondiale et l’ampleur du développement urbain exigent des réponses rapides de la part de gouvernements concernant l’habitat, il a estimé qu’il fallait trouver des nouveaux systèmes de financement du logement abordable le plus rapidement possible.  En 2003, le Brésil a créé un Ministère des villes, car aujourd’hui 82% des Brésiliens vivent en zone urbaines, a-t-il expliqué.  Cette urbanisation effrénée a fait que 15% des familles n’ont pas accès à l’eau potable et 11% n’ont pas de logement décent.  Fort de ce constat, un programme a été lancé pour promouvoir la croissance économique, avec pour priorité des investissements dans les infrastructures de base et les logements abordables, a dit le représentant.  Rappelant que son pays a accueilli en mars dernier le Forum urbain mondial des Nations Unies, il a insisté sur la nécessité de respecter les principes de gestion urbaine démocratique, et ceux relatifs à une gestion inclusive des villes.  L’urbanisation des taudis et des bidonvilles est un élément essentiel à prendre en considération dans ce domaine, a estimé le représentant.  Il a demandé qu’ONU-Habitat, le FMI et la Banque mondiale, accordent un intérêt particulier à cette question.

M. RAHDIAN SYAH (Indonésie) a souligné les progrès conjoints accomplis par les pays de l’Association des Nations d’Asie du Sud-Est (ANASE) dans le domaine du développement durable en général, et dans les domaines forestier et de sécurité alimentaire en particulier.  Au niveau mondial, il a souhaité que la Commission du développement durable (CDD) joue un rôle de catalyseur dans le transfert des technologies et le renforcement des capacités.  Il a souhaité que la prochaine session de la CDD soit l’occasion pour les États Membres de s’entendre sur une action qui permette d’améliorer notamment la sécurité alimentaire.

M. DONATUS KEITH ST. AIMEE (Sainte-Lucie) a jugé essentiel que le développement durable soit mis en œuvre comme un concept d’intégration d’activités dans différents domaines, dont l’agriculture, la pêche, l’éducation, la santé, la nutrition, les sources d’énergies, et la planification urbaine et touristique.  Il a rappelé que l’agriculture était cruciale en termes d’alimentation et de santé, en soulignant que des enfants mal nourris ne pouvaient être en bonne santé.  Il a insisté sur le fait que le développement ne pouvait être considéré comme une fin en soi.

Mme JUANITA CASTANO, Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), a présenté le rapport de la onzième session du Conseil des Gouverneurs du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et du Forum ministériel mondial pour l’environnement.  Dans la Déclaration de Nusa Dua, adoptée à Bali en Indonésie, les ministres ayant participé à ce Forum ont souligné que les réponses aux menaces courantes, auxquelles est exposé l’environnement, dépendent de partenariats internationaux et d’actions individuelles, ainsi que des communautés locales et des entreprises.  Les Ministres ont en outre réaffirmé l’importance de traiter des questions climatiques dans une optique de responsabilité collective mais différentiée.  Les ministres se sont félicités de la décision de l’Assemblée générale d’organiser la prochaine CDD en 2012, et ont noté que cette session de la Commission sera cruciale pour définir la nouvelle architecture mondiale en termes de gouvernance environnementale globale.  Les ministres ont également reconnu que la célébration de l’Année internationale de la biodiversité en 2010 marque un jalon important pour la survie de cette biodiversité et des écosystèmes qui en sont le creuset.  Pour ce qui est de l’économie verte, les ministres ont pris note de l’avancement de ce concept dans le contexte du développement durable et de la lutte contre la pauvreté, a dit Mme Castano.

Présentation de projets de résolution

Aux termes du projet de résolution sur le « Comité d’experts de la coopération internationale en matière fiscale » (E/2010/L.10), l’ECOSOC déciderait de transformer le Comité d’experts de la coopération internationale en matière fiscale en un organe intergouvernemental subsidiaire du Conseil économique et social.  Il engagerait aussi les États Membres à examiner plus avant, à l’Assemblée générale, le Code de conduite des Nations Unies pour la coopération en matière de lutte contre la fraude fiscale internationale en tant que moyen concret de renforcer la coopération internationale en matière fiscale.

Le texte note que le Comité est composé de représentants de quarante-sept États élus pour un mandat de quatre ans par le Conseil économique et social parmi les États Membres de l’Organisation des Nations Unies, compte dûment tenu du principe d’une répartition géographique équitable.

Aux termes du projet de résolution relatif à l’« Examen de l’appui des Nations Unies aux petits États insulaires en développement » (E/2010/L.24), le Conseil économique et social demanderait aux États Membres et aux organes et organismes des Nations Unies chargés de l’examen de la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement, de tenir compte des vues et de l’approche indépendantes du Comité des politiques de développement, ainsi que du résumé du débat qui s’est tenu à la présente session de fond.

DOCUMENTATION

Rapport sur les travaux de la dix-huitième session de la Commission du développement durable (E/2010/29)

Le présent rapport présente une synthèse des travaux de la dix-huitième session de la Commission du développement durable, qui a eu lieu le 15 mai 2009 et du 3 au 14 mai 2010.  La première partie du rapport est consacrée à un projet de décision relatif au présent rapport, dont la Commission recommande l’adoption au Conseil économique et social, et aux deux questions portées à l’attention de l’ECOSOC, à savoir: la participation des organisations intergouvernementales aux travaux de la dix-huitième session de la CDD, et le projet de cadre stratégique pour la période 2012-2013.

La deuxième partie du rapport porte sur le Module thématique du cycle d’application 2010-2011, à savoir: les transports; les produits chimiques; la gestion des déchets; l’extraction minière et le cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables.

Rapport sur les travaux de la douzième session du Comité des politiques de développement (E/2010/33)

On trouvera dans le présent rapport les principales conclusions et les recommandations issues de la douzième session du Comité des politiques de développement, tenue au Siège de l’Organisation des Nations Unies du 22 au 26 mars 2010.  Les travaux du Comité ont porté sur les thèmes suivants: l’incidence des crises mondiales sur l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes; les mesures internationales d’appui spécifiquement destinées aux pays les moins avancés; l’appui accordé par le système des Nations Unies aux petits États insulaires en développement; et la cohérence du programme relatif aux changements climatiques du point de vue de son architecture financière et par rapport aux autres politiques de développement.  Le Comité a également suivi les progrès en matière de développement des pays admis au retrait de la liste des pays les moins avancés, à savoir la Guinée équatoriale, les Maldives et le Samoa.

En dépit des progrès réalisés, il est probable que les femmes soient particulièrement touchées par les crises actuelles, en raison de leur position d’infériorité dans les domaines économique, juridique, politique et socioculturel, conséquence de facteurs d’inégalités structurelles profondément enracinés, est-il noté dans le rapport.  Les crises actuelles –crise financière, crise de la sécurité alimentaire– qui surviennent alors que menacent la crise des changements climatiques et celle des droits de l’homme et de la sécurité, si on ne cherche pas à les surmonter immédiatement, compromettent et risquent d’inverser certains des progrès réalisés depuis la quatrième Conférence sur les femmes tenue en 1995.  S’agissant de l’efficacité des mesures internationales d’appui adoptées dans le cadre des programmes d’action en faveur des pays les moins avancés, le Comité appelle l’attention sur le fait que leurs résultats ont été limités.  Il considère qu’il est nécessaire d’examiner les mesures internationales d’appui existantes, pour indiquer comment on pourrait les améliorer et éventuellement les compléter par des mesures nationales et internationales supplémentaires.  Le Comité a examiné les récents progrès en matière de développement de la Guinée équatoriale, des Maldives et du Samoa.  L’actuelle crise économique ne semble pas avoir écarté les Maldives et la Guinée équatoriale de leur transition sans heurt de la catégorie des pays les moins avancés à leur radiation de la liste de cette catégorie de pays.  En revanche, le Samoa a enregistré des pertes économiques et humaines, du fait du tsunami de septembre 2009, et ses perspectives économiques demeureront extrêmement incertaines, en l’absence d’un appui adéquat de la communauté internationale, relève le Comité dans ce rapport.

Lors de son examen de l’appui accordé par le système des Nations Unies aux petits États insulaires en développement, le Comité a constaté que la conception de la stratégie internationale relative au développement durable de ces pays laissait à désirer, ce qui en complique le suivi et en compromet l’efficacité.  Enfin, le Comité a examiné la question de la cohérence des politiques relatives aux changements climatiques, après la Conférence de Copenhague, compte tenu, en particulier, du mécanisme de financement.  Il a prévenu que le report des mesures d’atténuation des changements climatiques entraînerait un renchérissement des coûts d’adaptation.  Il note que le financement des mesures d’adaptation et d’atténuation est nettement insuffisant, en dépit de la prolifération des mécanismes de financement.  Il propose que le régime de l’architecture financière en matière de changements climatiques relève de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, et que les politiques relatives au climat facilitent le développement économique durable.

Note du Secrétaire général (E/2010/51)

Par cette note, le Secrétaire général communique à l’Assemblée générale et au Conseil économique et social une note du Président du Comité de la sécurité alimentaire mondiale portant sur la réforme du Comité.

Rapport de la Commission de statistique sur les travaux de la quarante-et-unième session (E/2010/24)

Le rapport présente les travaux de la Commission de statistique sur les travaux de la quarante-et-unième session, tenue au Siège de l’ONU du 23 au 26 février 2010, sous la présidence de Ali bin Mahboob Al-Raisi (Oman).  Il contient notamment le texte du projet de décision présenté au Conseil pour adoption, qui recommande à l’ECOSOC de prendre note du rapport de la Commission de statistique sur les travaux de sa quarante-et-unième session, de décider que la quarante-deuxième session de la Commission se tiendra à New York du 22 au 25 février 2011, et d’approuver l’ordre du jour de cette dernière.

Rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre coordonnée du Programme pour l'habitat (E/2010/72)

Ce rapport met en lumière certaines des actions stratégiques menées par le Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat), qui lui permettent d’assumer le rôle de catalyseur dans la mise en œuvre coordonnée du Programme pour l’habitat.  Ceci s’est traduit par une réorientation, qui consiste à accorder davantage d’autonomie et de moyens, et à confier davantage de responsabilités aux partenaires anciens et nouveaux lorsqu’il s’agit de prendre des décisions, fixer des priorités, et les exécuter.  C’est dans cette optique qu’a été préparée et lancée la Campagne urbaine mondiale, fer de lance des initiatives d’ONU-Habitat, qui sont réalisées en étroite collaboration avec les partenaires du Programme pour l’habitat, et qui visent à accroître l’importance de l’urbanisation durable dans les politiques et les investissements publics et privés.  S’inspirant du Forum urbain mondial, la Campagne urbaine mondiale est coordonnée par ONU-Habitat mais totalement prise en main par les partenaires du Programme pour l’habitat.  En moins d’un an, plus de 55 partenaires, représentant les réseaux des principales parties prenantes, les organismes des Nations Unies et le secteur des entreprises, sont parvenus à s’accorder sur un ensemble d’objectifs, de principes et d’actions prioritaires qui se concrétiseront d’ici le lancement de la Campagne lors de la cinquième session du Forum urbain mondial.

D’autres faits se détachent de la période considérée: les décisions prises par le Conseil d’administration d’ONU-Habitat à sa vingt-deuxième session, dont une proposition tendant à ce que l’Assemblée générale envisage la convocation, en 2016, d’une troisième conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable (Habitat III); les manifestations organisées dans le cadre de la Journée mondiale de l’habitat à Washington D.C.; la maturité du Forum urbain mondial; et le chemin parcouru en vue d’instaurer des modes de financement novateurs pour un logement abordable.

Le rapport se termine par deux recommandations procédant de la prise de conscience progressive que l’urbanisation durable est la clef du développement durable dans un monde qui s’urbanise de plus en plus rapidement.  Se fondant sur les réponses reçues des organismes des Nations Unies, il évalue les progrès réalisés en matière d’intégration du principe de l’égalité des sexes dans le système des Nations Unies, en se concentrant plus particulièrement sur les domaines de la conception, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation.  Il fournit un panorama des initiatives de renforcement des capacités menées en collaboration aux fins de la « transversalisation » de la problématique hommes-femmes dans le système des Nations Unies.  Il définit les lacunes et les défis à relever et présente des recommandations au Conseil pour qu’il les examine.

Note du Secrétaire général sur le « Volume consacré aux produits chimiques dans la Liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, qui ont été retirés du marché ou n’ont pas été approuvés par les gouvernements » (E/2010/79)

Au premier paragraphe de sa résolution 2008/13, l’ECOSOC a invité le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) à continuer de mettre à jour le volume consacré aux produits chimiques dans la Liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, qui ont été retirés du marché ou n’ont pas été approuvés par les gouvernements et à lui faire rapport à sa session de fond de 2010.  Cette note contient la section introductive de la Liste récapitulative, qui sera accessible dans son intégralité, en anglais uniquement, à l’adresse suivante: www.chem.unep.ch.

Note du Secrétaire général (E/2010/84)

Cette note a été établie en application du paragraphe 27 de la résolution 2008/13 de l’ECOSOC en date du 23 juillet 2008, dans laquelle celui-ci invitait l’Organisation mondiale de la santé (OMS) à continuer de mettre à jour le volume consacré aux produits pharmaceutiques dans la Liste récapitulative et à lui faire rapport à sa session de fond de 2010.  Le 30 juin 2010, l’ECOSOC pourra consulter, en ligne et en anglais seulement, à l’adresse suivante: http://www.who.int/medecines/areas/quality_safety/safety_efficacy/pharm_restrictions/en/index.html, le rapport de l’OMS, intitulé « Pharmaceuticals: Restrictions in Use and Availability ».

Rapport de la Commission de la population et du développement sur les travaux de la quarante-troisième session (E/2010/25)

Le rapport présente les travaux de la Commission de la population et du développement sur les travaux de sa quarante-troisième session, tenue au Siège de l’ONU le 3 avril 2009 et du 12 au 16 avril 2010 sur le thème spécial « Santé, morbidité, mortalité et développement ».

La Commission a examiné dans ce cadre deux documents consacrés au thème spécial de sa session.  Le premier était le rapport du Secrétaire général sur la santé, la morbidité, la mortalité et le développement, qui décrit les conséquences de l’allongement de l’espérance de vie dans toutes les régions du monde depuis 1950 sur les causes des décès et sur la morbidité à l’échelle mondiale, à savoir le déclin des maladies transmissibles et la proportion croissante de décès imputables aux maladies non transmissibles.  Il fait aussi la synthèse des éléments étayant l’interdépendance entre la santé et le développement et passe en revue les principales mesures devant être prises pour atteindre, à l’horizon 2015, les Objectifs du Millénaire pour le développement liés à la santé.  Le deuxième document était un rapport du Secrétaire général sur le suivi des programmes de population, qui offre une vue d’ensemble des programmes lancés par le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) afin d’améliorer la santé maternelle et de faire baisser la morbidité et la mortalité.

La Commission a en outre aussi examiné un rapport sur le flux de ressources financières à l’appui de la mise en œuvre du Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement, tenue au Caire, qui note que l’aide des donateurs affiche une progression, et qu’elle devrait s’élever à 10 milliards de dollars en 2008 mais que, compte tenu de la crise financière, on peut s’attendre à ce qu’elle enregistre une forte baisse, alors que les ressources financières mobilisées par les pays en développement devraient quant à elles stagner.  Par conséquence, le montant global des financements devrait être inférieur aux montants nécessaires pour atteindre les OMD, ainsi que les objectifs du Programme d’action de la Conférence du Caire.

D’après le rapport, la Commission a aussi examiné un rapport du Secrétaire général sur l’exécution du programme de travail pour 2009 de la Division de la population du Département des affaires économiques et sociales et pris note du projet de programme de travail de la Division pour l’exercice biennal 2012-2013.

La Commission a adopté une résolution sur la santé, la morbidité, la mortalité et le développement dans laquelle elle formule toute une série de directives visant à améliorer la santé de la population mondiale et présente des mesures pour contribuer à la réalisation des OMD liés à la santé.  Enfin, la Commission a décidé que le thème de sa quarante-cinquième session, qui se tiendra en 2012, serait « Les adolescents et les jeunes ».

Rapport du Comité d’experts de l’administration publique sur les travaux de sa neuvième session (19-23 avril 2010) (E/2010/44)

Ce rapport renferme les conclusions et les recommandations du Comité d’experts de l’administration publique sur les travaux de sa neuvième session, tenue au Siège de l’ONU du 19 au 23 avril 2010.  Créé en application de la résolution 2001/45 du Conseil économique et social, le Comité comprend 24 experts nommés à titre personnel pour un mandat de quatre ans.  Au cours de sa session, le Comité s’est penché sur les questions de fond suivantes: a) défis et possibilités que présente la crise financière et économique pour l’administration publique; b) examen du Programme d’administration et de finances publiques de l’Organisation des Nations Unies; et c) administration publique et mise en œuvre des objectifs et engagements convenus au niveau international ayant trait à l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes.

Après avoir délibéré de ces questions, le Comité a recommandé un projet de résolution au Conseil économique et social pour examen et adoption.

Par ce projet de résolution intitulé « Rapport du Comité d’experts de l’administration publique sur les travaux de sa neuvième session », l’ECOSOC est notamment invité à encourager les États Membres à reconnaître que les gouvernements et l’administration publique doivent recentrer leurs activités pour gérer les crises économiques et financières et leurs conséquences sociales dans les pays touchés, protéger particulièrement les groupes sociaux vulnérables, et éviter que pareilles crises ne se reproduisent à l’avenir.  Les gouvernements seraient aussi invités à reconnaître que la crise a eu des effets mondiaux et qu’il y a lieu de mettre en place une nouvelle structure de réglementation internationale et d’utiliser l’ONU comme le cadre le plus approprié pour l’examen de ces questions liées à la crise et d’engager les pourparlers internationaux nécessaires sur les aspects moraux de cette crise.

Rapport sur les travaux de la cinquième session (19-23 octobre 2009), Comité d’experts de la coopération internationale en matière fiscale (E/2009/45)

Ce rapport contient les conclusions et recommandations issues de la cinquième session du Comité d’experts de la coopération internationale en matière fiscale, qui s’est tenue à l’Office des Nations Unies à Genève du 19 au 23 octobre 2009.  Le Comité, créé par la résolution 2004/69 de l’ECOSOC, se compose de 25 experts nommés à titre individuel pour une période de quatre ans.  Il a examiné les questions de fonds suivantes: a) définition de l’établissement stable; b) régime fiscal applicable aux services, notamment aux honoraires et aux redevances techniques: problèmes de fonds et aspects techniques; c) attribution des bénéfices visés à l’article 7 du Modèle de Convention des Nations Unies concernant les doubles impositions entre pays développés et pays en développement; d) régime fiscal applicable aux projets de développement; e) surenchère fiscale dans l’imposition des sociétés: succès et échecs des incitations fiscales pour attirer des investissements directs étrangers; f) projet de code de conduite des Nations Unies pour la coopération en matière de lutte contre l’évasion et la fraude fiscales internationales; g) révision du Manuel de négociation des conventions fiscales bilatérales entre pays développés et pays en développement; h) élaboration des conventions: problèmes pratiques; i) règlement des différends; j) questions d’ordre général relatives à l’examen des commentaires du Modèle de Convention type des Nations Unies concernant les doubles impositions entre pays développés et pays en développement; k) prix de transfert, notamment élaboration d’un manuel et d’une liste de contrôles pour les pays en développement.

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