L’ECOSOC examine la situation des pays les moins avancés (PMA), l’impact du tabac sur la santé et l’état de la gouvernance de l’Internet au niveau international

Conseil économique et social

Session de fond de 2010

37^e et 38^e séances – matin & après-midi

L’ECOSOC EXAMINE LA SITUATION DES PAYS LES MOINS AVANCÉS (PMA), L’IMPACT DU TABAC SUR LA SANTÉ

ET L’ÉTAT DE LA GOUVERNANCE DE L’INTERNET AU NIVEAU INTERNATIONAL

Une table ronde est consacrée aux menaces et défis liés à la cybersécurité

Le Conseil économique et social (ECOSOC) a aujourd’hui examiné l’application du Programme d’action en faveur des pays les moins avancés (PMA) pour la décennie 2001-2010¹ avant de se pencher sur l’impact du tabac sur la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) liés à la santé².  Il a également entendu la présentation d’une note sur la question de la confidentialité des données génétiques et non-discrimination³ avant de consacrer l’après-midi à une table ronde sur la cybercriminalité et à un débat sur la science et la technique au service du développement.    

S’agissant du débat sur les pays les moins avancés, la majorité des intervenants ont souhaité que le Sommet de haut niveau de septembre prochain sur les Objectifs du Millénaire pour le développement et la quatrième Conférence sur les PMA, qui se tiendra en Turquie en 2011, soient l’occasion de mobiliser les ressources nécessaires pour permettre aux PMA de réaliser les OMD.  Les représentants du Yémen (au nom du Groupe des 77), du Népal (au nom des PMA), mais aussi de la Chine, de la Turquie, du Maroc et de l’Inde ont estimé urgent que les pays donateurs honorent leur engagement de consacrer 0,15 à 0,20% de leur PNB à l’APD en faveur des PMA, alors que ce chiffre n’est que de 0,9%. 

Plusieurs intervenants ont invité la communauté internationale à investir dans la productivité agricole des pays les moins avancés, compte tenu du rôle crucial de ce secteur dans la réduction de la pauvreté et de la faim, et dans la réalisation des OMD en général.  Cela ne sera pas possible tant que des barrières non tarifaires au commerce seront maintenues, a prévenu le représentant du Brésil à l’instar d’autres délégations qui ont souhaité une mobilisation croissante aussi bien en matière d’aide publique au développement, d’investissements étrangers directs (IED), de transferts de technologie que d’accès aux marchés.

Si la représentante de la Chine a précisé que les importations chinoises représentaient 23% des exportations des PMA, celui de la Belgique, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, a rappelé que l’aide de l’Union européenne aux pays les moins avancés est passée de 7,5 à 13,5 milliards d’euros entre 2000 et 2009, soit 0,12% du PNB en 2009, un niveau proche de l’engagement de 0,15% pris en 2001 à Bruxelles.  Rappelant que l’Union européenne s’est engagée depuis octobre 2009 à garantir un accès en franchise et sans quota à tous les produits des pays les moins avancés, il a invité les économies émergentes et en développement à suivre la même voie, d’autant plus que le commerce Sud-Sud s’est considérablement accru.

Abordant l’impact du tabagisme sur le développement, l’ECOSOC a entendu la présentation du rapport du Secrétaire général sur la question⁴, par le Directeur de l’Initiative sans tabac de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).  Ce rapport rappelle que le tabagisme tue 5 millions de personnes dans le monde par an alors que 80% de ces décès surviendront dans les pays en développement d’ici 2030.  Cent soixante-huit États ont adhéré à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac depuis son adoption en 2003, ce qui en fait un des traités auxquels les États ont adhéré le plus rapidement au cours de l’histoire de l’ONU.

« Bien que les OMD ne portent pas sur la lutte contre les maladies non transmissibles, il est de plus en plus fréquemment admis que la lutte contre le tabac est une question liée au développement », s’est réjouie la représentante du Maroc avant de saluer la volonté de l’OMS d’intégrer la lutte antitabac dans les programmes nationaux de développement en mettant l’action sur la prévention, l’information des fumeurs, la protection des non fumeurs. 

Le débat sur la science et technique au service du développement a été l’occasion pour l’ensemble des intervenants de saluer l’importancedesactivités du Forum sur la gouvernance de l’Internet créé en 2006 pour un mandat de cinq ans dans le cadre du Sommet mondial sur la société de l’information (2003, 2005).  Si tous les intervenants ont souhaité la reconduction de ce Forum, le représentant du Yémen, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, ainsi que celui de l’Égypte ont jugé essentiel que le Forum procède, au préalable, à une réforme à la fois sur le fond et sur les procédures, afin qu’il puisse contribuer de manière plus efficace en formulant des avis et recommandations, conformément aux dispositions des divers articles qui en définissent le mandat.

Il a par ailleurs consacré une table ronde au thème « Cybersécurité: Menaces et défis » dans le cadre de son point à l’ordre du jour intitulé «  Science et technique au service du développement »⁵.  Cette table ronde a permis d’entendre les exposés de M. Gary Fowlie, Chef du Bureau de l’Union internationale des télécommunications auprès de l’ONU à New York; Mme Gillian Murray, Coordonnatrice pour la cybercriminalité, Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC); et M. Mongi Hamdi, représentant de la Division de la technologie et de la logistique de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED). 

Le Conseil économique et social entamera lundi, 19 juillet à 10 heures, la dernière semaine de sa session de fond 2010.

¹    A/65/80–E/2010/77

²     E/2010/55

³    E/2010/82

⁴     E/2010/55

⁵    E/2010/31, A/65/64–E/2010/12, A/65/78–E/2010/68, E/2009/92 et E/2010/CRP.4

APPLICATION ET SUIVI DES TEXTES ISSUS DES GRANDES CONFÉRENCES ET RÉUNIONS AU SOMMET ORGANISÉES SOUS L’ÉGIDE DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES (A/65/84-E/2010/90)

Rapport du Secrétaire général sur l’application du Programme d’action en faveur des pays les moins avancés pour la décennie 2001-2010 (A/65/80-E/2010/77)

Le rapport présente un état des préparatifs de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés, qui aura lieu en 2011 en Turquie.  Il traite notamment de leur coordination à l’échelle du système des Nations Unies, de la participation de la société civile et des partenariats avec d’autres parties prenantes importantes.

Le rapport présente également un bilan des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs et engagements arrêtés sur le plan international figurant dans le Programme d’action de Bruxelles.  Ces engagements portent sur les encouragements en faveur d’une action axée sur la population, la bonne gouvernance aux niveaux national et international, le renforcement des capacités humaines et institutionnelles, la mise en place des capacités de production nécessaires pour que les pays les moins avancés bénéficient de la mondialisation, le développement du rôle du commerce dans le développement, la réduction de la vulnérabilité et la protection de l’environnement et la mobilisation de ressources financières.  Le rapport présente en outre les mesures prises par les pays les moins avancés pour faire face à la crise financière.

Présentation et débat général

Dans des remarques liminaires, M. CHEIKH SIDI DIARRA, Haut Représentant pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement, a indiqué que son Bureau a été désigné pour coordonner les activités de l’ensemble du système des Nations Unies pour la préparation de la quatrième Conférence sur les PMA, qui se tiendra en Turquie en 2011.  Il a assuré que les préparatifs avancent bien, citant notamment les consultations nationales tenues en 2009 auxquelles ont participé la société civile et le secteur privé.  Son Bureau a lancé un projet de document pour mobiliser les ressources financières internationales, a-t-il ajouté, regrettant cependant qu’à ce jour, les réponses sont peu nombreuses.  L’Inde, la Turquie et le PNUD sont les seuls à l’avoir fait.  S’agissant de la situation économique des PMA, il a précisé que même si 11 PMA ont atteint un taux de croissance de 7%, plus de la moitié de la population des PMA vit toujours dans la pauvreté et souffre de la faim.  Il a déclaré que la faible capacité de production et l’absence de transformation structurelle demeuraient les principales difficultés des PMA.  Il a précisé que la Conférence d’Istanbul accueillera en 2011 le même nombre de PMA qu’en 2001 - à l’exception du Cap-Vert qui a quitté cette catégorie – ce qui montre que le Programme d’action de Bruxelles est encore loin d’être pleinement mis en œuvre.  

Intervenant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. AWSAN ABDULLAH AHMED AL-AUD (Yémen) s’est dit préoccupé par le nombre élevé de personnes vivant dans la pauvreté extrême dans les pays les moins avancés.  Il a estimé qu’il est essentiel que les partenaires au développement s’acquittent de leurs engagements. Il a mis l’accent sur le rôle de l’agriculture, premier secteur de l’emploi des PMA, en notant que l’amélioration du secteur agricole se heurtait notamment à l’insuffisance de systèmes d’irrigation, de semences et d’engrais.  Le représentant a attiré l’attention sur l’impact des subventions agricoles des pays développés sur les économies des pays en développement.  Il a souhaité une conclusion rapide du Cycle de négociations commerciales de Doha, afin de parvenir à un marché équitable sans distorsion, ni discrimination, qui permettra de contribuer véritablement au développement du secteur agricole des PMA, et de combattre la pauvreté et la faim.    

M. JAN GRAULS (Belgique), intervenant au nom de l’Union européenne, a rappelé que la troisième Conférence sur les pays les moins avancés, avait été organisée en 2001 à Bruxelles et que les États membres de l’Union européenne consentaient en général la moitié de leur aide publique au développement bilatérale aux pays les moins avancés.  L’Union européenne, dans son ensemble, consacre 42% de l’aide au développement à ces mêmes pays.  Cette aide, a-t-il précisé, est passée de 7,5 milliards d’euros en 2000 à 13,5 milliards en 2009, ce qui représentait 0,12% du PIB en 2009.  Un tel résultat permet d’espérer que l’Union européenne pourra respecter l’engagement qu’elle a pris en 2001 à Bruxelles de consacrer 0,15% de son PIB à l’aide aux PMA, a-t-il dit, en faisant observer que ce niveau a déjà été atteint par plusieurs de ses membres.

M. Grauls a déclaré que l’Union européenne avait consenti des efforts pour rétablir la viabilité de la dette dans le cadre de plusieurs initiatives, à la fois en tant que créancier et en tant que donateur. L’Union européenne (UE) s’est engagée, depuis octobre 2009, à garantir un accès en franchise et sans quota à tous les produits des pays les moins avancés, à l’exception des armes et munitions.  M. Grauls a invité les économies émergentes et en développement en mesure de le faire à suivre la même voie, d’autant plus que le commerce Sud-Sud s’est considérablement accru.  Toutefois, a-t-il fait remarquer, l’accès au marché ne suffit pas et c’est pourquoi, il faut améliorer la productivité des pays les moins avancés.  L’Union européenne a pris des mesures en ce sens, a assuré M. Grauls.

L’effort international de l’Union européenne et d’autres bailleurs de fonds a contribué à la croissance importante récemment observée dans de nombreux pays pauvres, a estimé le représentant.  M. Grauls a cependant rappelé qu’il ne faudrait pas oublier que la pauvreté est une réalité quotidienne pour la majorité des ressortissants de ces pays, où les inégalités entre riches et pauvres tendent, comme ailleurs, à augmenter.  Il faut donc aussi veiller à la situation des groupes les plus vulnérables.  Pour M. Grauls, l’aide devrait être utilisée pour réduire la dépendance.  L’ensemble des acteurs, traditionnels ou nouveaux, devraient participer à un débat ouvert et en profondeur avec chacun des pays les moins avancés, lesquels devraient aussi adopter, à titre individuel, une stratégie en fonction des besoins et priorités spécifiques.  L’Union européenne est prête à soutenir un tel processus, a-t-il dit avant de conclure.

Mme WANG HONGBO (Chine) a exhorté la communauté internationale à saisir l’occasion du Sommet de haut niveau sur les Objectifs du Millénaire pour le développement de septembre prochain et de la quatrième Conférence sur les pays les moins avancés qui se tiendra en Turquie au premier semestre 2011, pour renforcer la coopération en faveur du développement et mobiliser le soutien nécessaire aux pays les moins avancés (PMA).  Malgré la mise en œuvre du Programme d’action en faveur des PMA pour la décennie 2001-2010, force est de constater que cette catégorie de pays n’est pas encore en mesure d’atteindre les OMD, a-t-elle estimé.  La représentante a souligné qu’il était urgent pour les pays donateurs d’honorer, dans un premier temps, leur engagement de consacrer 0,15 à 0,20% de leur PIB à l’aide publique au développement (APD) en faveur des pays les moins avancés.  Elle a mis l’accent sur la nécessité de renforcer les partenariats en matière de coopération qui, a-t-elle dit, doivent aller au-delà de l’APD et de la création d’un environnement propice au développement et mettre l’accent sur les besoins spécifiques des PMA.  La représentante a souligné l’importance du renforcement des capacités nationales, convaincue qu’il était préférable d’assister dans la formation que de fournir une aide financière.  Par ailleurs, elle a jugé essentiel d’augmenter la taille, les effectifs et les ressources financières du Bureau du Haut Représentant pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement.  Entre 2007 et 2009, les importations chinoises en provenance des PMA ont augmenté de 15,5% par an pour passer de 23,8 à 27,4 milliards de dollars.  Depuis 2008, la Chine a représenté le plus grand marché pour les exportations des PMA en accueillant 23% des exportations totales des PMA, a-t-elle précisé. 

M. GYAN CHANDRA ACHARYA (Népal), au nom des pays les moins avancés,  a estimé que le rapport du Secrétaire général contient des recommandations et suggestions qui pourraient fournir une base de discussion lors de la quatrième Conférence sur les pays les moins avancés, qui se tiendra l’année prochaine en Turquie.  Il a rappelé que le Programme d’action de Bruxelles reconnaissait le principe fondamental de responsabilité partagée pour la paix, le développement et la sécurité, notant cependant que sa mise en œuvre était restée insuffisante et en deçà des besoins. Malgré les efforts consentis, les pays les moins avancés continuent de vivre dans des conditions terribles de pauvreté. Peu de pays ont réussi à sortir de la catégorie des PMA durant ces dernières années, a-t-il fait observer.

Parmi les nombreux défis auxquels les pays les moins avancés sont confrontés, M. Acharya a cité les conflits qui frappent plusieurs d’entre eux, l’isolement et la prédominance de l’agriculture.  Il a aussi noté que de grandes inégalités subsistaient entre hommes et femmes, y compris au niveau de l’accès à l’éducation.  Il a rappelé que la crise économique et financière mondiale a érodé les capacités des pays les moins avancés, qui sont aussi très affectés par les catastrophes naturelles et les conséquences dévastatrices des changements climatiques.

Les pays les moins avancés ont besoin d’un mécanisme d’aide internationale très robuste, a insisté le représentant.  Il a souhaité que la communauté internationale fasse preuve de volonté politique et d’un engagement plus ferme.  L’aide doit être proportionnellement adaptée aux besoins de développement, a ajouté M. Acharya, qui a en outre demandé une meilleure représentation des pays les moins avancés dans la gestion des fonds d’assistance.  Le représentant a demandé un meilleur accès aux marchés internationaux pour les exportations des PMA, en particulier sans droit de douane et sans quota.  Il a affirmé que la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire devraient compléter et non pas se substituer à la coopération Nord-Sud.

Le représentant a affirmé que la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés, qui se tiendra à Istanbul, devrait consolider les résultats acquis et être l’occasion de nouveaux engagements, plus robustes, de la part de la communauté internationale.  Il a demandé aux différentes institutions de fournir un aide aux pays les moins avancés pour leur garantir une participation efficace à la Conférence d’Istanbul.  Des résultats insuffisants mettraient en péril la paix et le développement, a-t-il averti.

M. FAZLI ÇORMAN(Turquie) s’est félicité du rapport du Secrétaire général sur l’application du Programme d’action en faveur des pays les moins avancés pour la décennie 2001-2010, estimant qu’il représentait une bonne base pour la discussion sur les projets réalisés dans la mise en œuvre du Programme d’action de Bruxelles, et qui fournissait de bonnes indications pour la préparation de la quatrième Conférence sur les pays les moins avancés, qui aura lieu à Istanbul en 2011.

Le représentant a rappelé que, depuis la troisième Conférence des Nations Unies sur les PMA, qui avait eu lieu à Bruxelles en 2001, beaucoup de pays les moins avancés ont réalisé des réformes économiques et structurelles et atteint des taux de croissance importants.  L’augmentation de l’APD destinée à ces pays et les mesures d’allègement de la dette ont facilité la réalisation de progrès, mais la plupart des pays les moins avancés ne sont toujours pas parvenus à renforcer les capacités humaines et de production pour garantir une croissance et un développement durables.  En outre, les multiples crises mondiales ont sapé les acquis.

Comme les effets négatifs des crises se feront encore sentir longtemps, la communauté internationale, dans son ensemble, doit adopter une approche à long terme en réaffirmant clairement ses engagements pour aider les pays les moins avancés à faire face à leurs problèmes spécifiques, a ajouté le représentant.  Le renforcement des capacités de production est essentiel et c’est pourquoi, il faut travailler ensemble pour établir un cadre solide, équilibré et durable pour le développement des PMA, a-t-il poursuivi.  Si l’APD joue un rôle crucial, elle n’est pas suffisante pour générer une croissance durable et doit donc être complétée par des investissements privés, y compris des investissements étrangers directs et des facilités de microfinancement.  La création d’emplois doit être prioritaire, afin d’améliorer les conditions de vie dans l’immédiat et permettre à plus long terme de mobiliser des ressources.  Les efforts doivent viser une transformation structurelle de manière coordonnée, cohérente et prévisible.  Le représentant a en outre rappelé que l’appropriation nationale était essentielle.  Il a assuré que la Turquie était prête à travailler avec tous les partenaires au développement, y compris les États, les parlements, les universités, le secteur privé et la société civile, pour mettre au point des initiatives concrètes et réalistes.  Il a conclu en souhaitant que le futur programme d’action d’Istanbul permette de placer les pays les moins avancés sur la voie du développement durable au cours des 10 années à venir.    

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a déclaré que les PMA continuaient d’être confrontés à plusieurs défis qui limitent leur capacité de développement, citant ainsi le fardeau de la dette, un manque d’infrastructures, de faibles capacités productives, une faible participation au commerce international, une vulnérabilité accrue aux effets des changements climatiques et la propagation de maladies endémiques.  À ces défis, a-t-il dit, s’ajoutent une épargne domestique faible qui rend difficile la mobilisation des ressources intérieures, et l’insuffisance de l’APD, qui ne répond pas aux besoins des PMA en matière de développement.  Dans ces conditions, il a estimé urgent que les pays donateurs honorent dans un premier temps leur engagement de consacrer 0,15 à 0,20% de leur PIB à l’APD en faveur des PMA, alors que ce chiffre n’est que de 0,9%.  Il est nécessaire que cette aide soit alignée sur les politiques ou stratégies de développement des pays concernés et exemptée de toute conditionnalité.  Par ailleurs, il a noté que la diversification des économies des PMA -dans le sens de l’augmentation de la part du secteur manufacturier -et l’amélioration de leurs capacités productives, restent les seuls moyens pour les PMA de réaliser une croissance durable. 

Par ailleurs, le représentant a estimé que la communauté internationale devrait également aider les PMA à investir dans la productivité agricole, compte tenu du rôle crucial que joue ce secteur dans la réduction de la pauvreté et de la faim, et dans la réalisation des OMD en général.  Il faut une mobilisation croissante aussi bien en matière d’aide publique au développement, d’investissements étrangers directs, de transferts de technologies que d’accès aux marchés, a-t-il insisté.  Le représentant a rappelé que la part des PMA dans le commerce international se limitait à 1%.  Il a précisé que le Maroc avait initié plusieurs programmes de coopération avec les PMA d’Afrique et pris l’initiative d’annuler la dette bilatérale de tous les PMA d’Afrique lors de la Conférence ministérielle extraordinaire des PMA, qui s’était tenue à Rabat les 24 et 25 juin 2003.  Par ailleurs, il a précisé que le Maroc accordait aux PMA d’Afrique un accès à son marché en franchise de douane et sans contingent, avant de saluer la convocation de la quatrième Conférence sur les PMA, qui aura lieu en Turquie en 2011.      

M. RANDHIR KUMAR JAISWAL (Inde) a estimé que la croissance, pour être équitable, équilibrée et durable, devrait reposer sur le partage des fruits du progrès et du développement.  C’est pourquoi, l’Inde contribue au renforcement du processus de développement des pays les moins avancés, en aidant ceux-ci à devenir plus résilients et à renforcer leurs structures institutionnelles.  Les récentes crises mondiales ont durement affecté les pays les moins avancés, a poursuivi le représentant, qui a fait observer que les résultats du Programme d’action de Bruxelles sont très en deçà des objectifs fixés.  Alors que le monde se prépare à la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés, le moment est venu de revoir la stratégie en faveur de ces pays et d’adopter un programme d’action beaucoup plus ciblé, a-t-il préconisé.

Il est indispensable que les pays développés respectent leurs engagements en matière d’APD, notamment leur engagement de consacrer entre 0,15 et 0,20% de leur PIB à l’aide aux pays les moins avancés, a poursuivi le représentant.  L’Inde, pour sa part, partage dans le cadre de la coopération Sud-Sud son expérience et ses ressources financières et techniques avec les pays les moins avancés, en particulier le Népal, le Bangladesh, le Bhoutan, le Myanmar, les Maldives et d’autres pays de la région, mais aussi au-delà.  Le représentant a ainsi rappelé le partenariat de l’Inde avec l’Afghanistan et ses divers engagements en faveur de l’Afrique.  Il a aussi rappelé qu’en matière commerciale, l’Inde avait, depuis 2008, étendu la clause de la nation la plus favorisée à l’ensemble des PMA et qu’elle apportait un soutien financier à l’organisation de la prochaine Conférence d’Istanbul.

M. FABIO MOREIRA CARBONELL FARIAS (Brésil) s’est dit préoccupé par les faibles progrès accomplis à ce jour pour réduire la pauvreté dans les pays les moins avancés.  Si la récente crise économique et financière mondiale a mis plus de temps pour toucher cette catégorie de pays, son impact délétère sur ces pays va durer plus longtemps, a-t-il prévenu.  Une meilleure productivité agricole devrait contribuer à améliorer la croissance économique des pays les moins avancés et leur permettre de réduire la pauvreté, a-t-il dit.  Cela ne sera possible qu’après la levée d’obstacles à leurs exportations, a-t-il dit.  Il a espéré que la quatrième Conférence des Nations Unies sur les PMA, qui aura lieu en Turquie en 2011, sera l’occasion de créer un système international plus propice au développement grâce à des mesures axées sur le développement social.  

M. KIM CHANG MO (République de Corée) s’est inquiété des maigres progrès en matière de réduction de la pauvreté dans les pays les moins avancés (PMA).  Le renforcement des capacités nationales devrait être une priorité pour ces pays, a-t-il estimé, en mettant l’accent sur les transferts de technologies.  La République de Corée, a-t-il indiqué, envoie des volontaires informaticiens dans les pays en développement pour assurer une formation gratuite dans le domaine des technologies de l’information et de la communication.  Il a jugé essentiel de renforcer les capacités humaines et institutionnelles des pays les moins avancés afin de leur permettre de mieux répondre aux défis auxquels ils sont confrontés. Il a estimé que les défis de la lutte contre la faim et la pauvreté pouvaient être relevés en investissant en faveur de l’« économie verte ».     

Mme HELENBECK (Iles Salomon) a rappelé que les progrès réalisés dans les pays les moins avancés lors de la décennie écoulée sont nuancés et que la pauvreté y reste très importante, les Îles Salomon souffrent de nombreuses difficultés allant de l’accès à l’eau potable à l’accès à des médicaments à prix abordable pour lutter contre la malaria.  Elle a rappelé que ces difficultés avaient été aggravées par les crises alimentaire, économique, financière et énergétique mondiales successives et les conséquences dévastatrices des changements climatiques, qui sont venues saper les progrès réalisés, aux Îles Salomon comme dans les autres pays les moins avancés.  Les pays partenaires doivent respecter leurs engagements, notamment ceux pris à Bruxelles en 2001, lors de la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés, a-t-elle souligné.  La représentante a demandé que soient prises des mesures pour éviter les distorsions commerciales.  Elle a rappelé qu’un tiers du budget des Îles Salomon est consacré aux dépenses de carburant, ce qui rend le pays très vulnérable aux chocs énergétiques.  Rappelant que son pays dépend de sources extérieures pour ses importations de carburant, elle a demandé un soutien pour développer les énergies renouvelables.  Elle a, en outre, lancé un appel à la communauté internationale pour qu’elle garantisse un accès aux ressources et technologies permettant d’atténuer les effets négatifs des changements climatiques.

QUESTIONS DE COORDINATION, QUESTIONS RELATIVES AU PROGRAMME ET AUTRES QUESTIONS

Rapport annuel d’ensemble du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination pour 2009/10 (E/2010/69 )

Le rapport donne une vue d’ensemble des principales activités de coopération interorganisations menées par le Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination avant et pendant ses sessions de l’automne 2009 et du printemps 2010.  Il décrit les progrès accomplis par le Conseil des chefs de secrétariat et ses trois piliers –le Comité de haut niveau sur les programmes; le Comité de haut niveau sur la gestion et le Groupe des Nations Unies pour le développement– pour renforcer la cohérence du système des Nations Unies afin que les organismes œuvrent de concert à l’exécution des mandats intergouvernementaux aux niveaux mondial, régional et national.  Le rapport traite aussi des moyens mis en œuvre par le Conseil des chefs de secrétariat pour faire face aux principaux défis rencontrés par le système, ainsi que des questions dont le Conseil s’occupe par l’intermédiaire de ses trois piliers et de leurs réseaux.  Une partie est en outre consacrée aux manifestations qui auront une incidence sur les travaux du Conseil dans les prochains mois.

Le rapport rappelle que la crise économique et financière mondiale est demeurée au premier rang des préoccupations du Conseil des chefs de secrétariat pendant la période considérée.  Le Conseil a surveillé l’évolution de la crise et ses effets sur la société ainsi que ses répercussions sur la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement.  Il estime que les initiatives conjointes de lutte contre la crise que le Conseil a lancées au printemps 2009 pour faire face à la crise économique et financière mondiale ont renforcé le rôle joué par le système des Nations Unies vis-à-vis de la crise et de ses répercussions sur le développement. 

Le Conseil a également œuvré à la coordination et à l’efficacité de l’action menée par le système des Nations Unies face aux changements climatiques, indique le rapport.  Les organismes du système des Nations Unies uniraient ainsi leurs forces dans les domaines de l’atténuation et de l’adaptation aux niveaux mondial, régional et national en vue de relever les défis posés par les changements climatiques.  Insistant sur la nécessité d’aborder de façon globale toutes les questions intéressant le système dans son ensemble, le Conseil juge impératif que les organismes des Nations Unies intensifient leurs efforts pour réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement d’ici à 2015.

Le rapport précise que le Conseil a également pris d’importantes mesures visant à améliorer la sûreté et la sécurité des fonctionnaires des Nations Unies pour leur permettre de travailler efficacement dans des situations de crise.  Il a enfin abordé plusieurs autres questions intersectorielles, comme la cohérence du système des Nations Unies; sa contribution au Conseil économique et social; la collaboration avec le Corps commun d’inspection; la deuxième Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (2008-2017); la science et la technologie; et les Normes comptables internationales pour le secteur public.

Rapport du Secrétaire général sur l’Équipe spéciale interorganisations de lutte contre le tabac (E/2010/55 et corr.1)

Ce rapport, établi à la demande de l’ECOSOC en application de sa décision 2008/232, présente les progrès réalisés par l’Équipe spéciale interorganisations de lutte contre le tabac concernant la collaboration multisectorielle dans le domaine du tabac et de la santé.

Le rapport présente les progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures de réduction de la demande de tabac entre 2007 et 2008, sur la base de données récentes figurant dans le rapport 2009 de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur l’épidémie mondiale de tabagisme.  Il s’attache ensuite à l’application de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, adoptée en 2003 et à laquelle 168 États sont déjà parties.  Il traite de domaines spécifiques de la lutte antitabac dans lesquels la collaboration interorganisations peut être importante: le tabagisme féminin; la consommation de tabac; les services de santé en matière de procréation et la survie de l’enfant; le tabac et les droits de l’homme; le tabac et les peuples autochtones; les activités de l’industrie du tabac et la responsabilité sociale des entreprises; les incidences des mégots de cigarettes sur l’environnement; et, enfin, un bilan de l’interdiction de fumer dans les locaux des Nations Unies.  Le rapport expose également d’autres domaines potentiels de collaboration comme le tabac et l’environnement, les alternatives à la culture du tabac ou encore la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac.  Pour contribuer à la mise en œuvre de la Convention, le rapport suggère que l’Équipe spéciale organise une réunion spéciale pour étudier les possibilités de renforcer l’intervention multisectorielle et interorganisations.  Cette réunion pourrait mettre l’accent sur des articles spécifiques de la Convention et sur la contribution potentielle que pourraient apporter les membres de l’Équipe spéciale, conclut-il.

Présentation du rapport

Présentant le rapport du Secrétaire général sur l’Équipe spéciale interorganisations de lutte contre le tabac, M. DOUGLAS WILLIAM BETTCHER, Directeur de l’Initiative pour un monde sans tabac de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), a rappelé que la consommation de tabac et l’exposition à la fumée de tabac sont associées à des risques sanitaires élevés pour les femmes pendant la grossesse et l’accouchement et à d’importants problèmes de santé pour les enfants.  Ainsi, le tabagisme peut être directement relié à l’OMD nº4 pour le développement relatif à la réduction de la mortalité infantile et à l’Objectif nº5, relatif à l’amélioration de la santé maternelle.  La lutte et la diminution de la consommation de tabac permettraient d’améliorer la santé maternelle et de réduire la mortalité infantile.  Le rapport souligne que le tabagisme tue, chaque année, plus de 5 millions de personnes dans le monde.  Ce chiffre devrait passer à plus de 8 millions d’ici à 2030.  Près de 80% de ces décès surviendront dans les pays en développement, a prévenu M. Bettcher.  À la fin du XXI^e siècle, le tabac tuera 1 milliard de personnes ou plus, si l’on ne prend pas des mesures urgentes.  C’est pourquoi, il est très important de poursuivre et de renforcer la lutte contre le tabagisme, en particulier dans les pays à revenus faible et intermédiaire, a-t-il insisté

Présentation d’un projet de résolution E/2010/L.14

Aux termes du projet de résolution relatif au tabagisme et la santé maternelle et infantile, présenté par le Yémen, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, le Conseil économique et social prierait instammentles États Membres de tenir compte, dans leurs programmes de coopération pour le développement, de l’importance de la lutte antitabac dans l’amélioration de la santé maternelle et infantile et les engagerait à intégrer la lutte antitabac dans leurs actions visant à réaliser l’OMD nº 4 relatif à la réduction de la mortalité infantile et l’Objectif nº5 relatif à l’amélioration de la santé maternelle.  Le Conseil demanderait aussi à tous les organismes, fonds et programmes des Nations Unies concernés de collaborer en vue de réduire le tabagisme chez les femmes, en particulier les femmes en âge de procréer, et chez les hommes vivant avec elles.  Il prierait en outre le Secrétaire général de convoquer une réunion de l’Équipe spéciale interorganisations de lutte contre le tabac pour débattre du renforcement de l’approche multisectorielle et interinstitutions pour faire face à l’épidémie de tabagisme.

Questions sociales et questions relatives aux droits de l’homme: Confidentialité des données génétiques et non-discrimination

Présentation

Mme CHRISTINE ALFSEN, Directrice du Bureau de l’UNESCO à New York, a présenté la note du Directeur général de l’UNESCO relative à la confidentialité des données génétiques et de la non-discrimination (E/2010/82) en estimant que

le Comité interinstitutions sur la bioéthique, créé en 2003, peut constituer un outil clef de coopération et de coordination entre organisations, en consultation avec les États Membres et en tenant compte de leurs vues.  Il rappelle que le Comité a traité de la confidentialité des données génétiques et de la non-discrimination lors d’une réunion tenue à Strasbourg en février 2010.  À l’issue de cette réunion, toutes les organisations concernées ont souhaité approfondir le sujet avant la fin 2010.  Le Directeur général de l’UNESCO suggère donc que l’ECOSOC reporte l’examen du point à sa session de fond de 2011, de façon à disposer à ce moment-là d’informations plus substantielles.

LeDirecteur général de l’UNESCO propose que le Conseil économique et social examine cette question à sa session de fond de 2011 afin de pouvoir tenir compte des résultats de la prochaine réunion du Comité interinstitutions sur la bioéthique et des informations qui seront fournies par les États, a-t-elle indiqué avant de conclure.

Déclarations

M. DIMITRY BIRICHEVSKIY (Fédération de Russie) a dit avoir pris note avec intérêt du rapport général du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination (CCS), estimant que son principal travail avait été le suivi des conséquences  de la crise économique et financière mondiale.  Mais, a-t-il fait remarquer, les États Membres ne sont pas vraiment au courant de la réalisation des neuf initiatives pour faire face à la crise, adoptées par le Comité des chefs de secrétariat l’an dernier.  C’est pourquoi, il a demandé que  le CCS publie régulièrement sur son site Internet des mises à jour sur les mesures prises pour sortir de la crise et les résultats obtenus.  Il a en outre estimé que l’examen du rapport du CCS devrait pouvoir s’accompagner d’un débat.  Le représentant a par ailleurs remercié l’Uruguay pour l’élaboration du projet de déclaration sur la santé et le tabac en insistant sur les dangers du tabac pour la réalisation des Objectifs 4 et 5 du Millénaire pour le développement.  Il a jugé indispensable de renforcer les efforts de lutte contre le tabagisme dans les programmes de coopération pour le développement, qu’ils soient multilatéraux ou bilatéraux, et a appuyé l’idée de convoquer une réunion de l’Équipe spéciale interorganisations de lutte contre le tabac.  Avant de conclure, le représentant a appuyé la proposition du Directeur général de l’UNESCO de reporter l’examen de la question de  la confidentialité des données génétiques et la non-discrimination à la prochaine session de fond de l’ECOSOC en 2011 et, a demandé qu’il présente alors un rapport tenant compte des informations obtenues entre-temps.

Mme LATIFA KHEMLICHI (Maroc) a déclaré que le tabac était le facteur de risque le plus important dans la genèse de maladies non transmissibles.  Elle a rappelé que le programme national de lutte contre le tabac avait été mis en place au Maroc dès 1988.  En 2009, la lutte contre le tabagisme s’est inscrite dans le plan national de prévention du cancer, a-t-elle précisé en notant que huit des 78 mesures de lutte contre le cancer concernent la lutte contre le tabagisme.  Elle a cité l’adoption de la loi 1591 relative à l’interdiction de fumer dans certains lieux publics.  Elle a mentionné la mise en place d’un programme intitulé collèges, lycées et entreprises sans tabac.  Si le tabac est une culture lucrative, elle représente aussi un coût social énorme, a-t-elle noté en souhaitant que l’on offre d’autres options aux agriculteurs qui souhaitent mettre un terme à la culture du tabac.  Bien que les Objectifs du Millénaire pour le développement ne portent pas sur la lutte contre les maladies non transmissibles, il est de plus en plus fréquemment admis que la lutte contre le tabac est une question liée au développement, a-t-elle dit.   La représentante a salué la volonté de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) d’intégrer la lutte antitabac dans les programmes nationaux de développement en mettant l’action sur la prévention, l’information des fumeurs et la protection des non-fumeurs.  Elle a souligné l’importance de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac de 2003 qui énonce une approche multisectorielle globale et des mesures visant à répondre efficacement aux divers aspects de l’épidémie de tabagisme.  Elle a estimé qu’il était important de mettre en place une instance multisectorielle de surveillance de la consommation du tabac. 

-     Questions de coordination, questions relatives au programme et autres questions

-     Questions relatives à l’économie et à l’environnement

-     Science et technique au service du développement (E/2010/31, A/65/64–E/2010/12, A/65/78–E/2010/68, E/2009/92 et E/2010/CRP.4)

Rapport du Secrétaire général sur la coopération internationale dans le domaine de l’informatique (E/2010/48)

Le rapport traite de la poursuite de la coopération entre le Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’informatique, reconduit pour un an par la résolution 2007/14 du Conseil économique et social, et le Secrétariat.  Il explique que les deux entités continuent de s’intéresser de très près aux outils d’Internet et de se partager la responsabilité de la création et de la maintenance de pages Internet ainsi que de la mise à jour de documents. 

Cette coopération a permis d’apporter des améliorations concrètes sur le plan technologique et de faciliter ainsi la tâche des États Membres et des observateurs ainsi que celle des organisations non gouvernementales accréditées auprès de l’Organisation.  Il est notamment rappelé que le Secrétariat offre une connectivité sans fil à l’Internet, des services de messagerie électronique aux missions permanentes et que des points d’accès sont mis à la disposition des représentants dans l’ensemble des zones ouvertes au public et des salles de conférence au Siège de l’ONU, à New York.  Le Secrétariat fournit en outre des services Internet et un système standard de gestion de contenu à une soixantaine de missions permanentes.  Le rapport mentionne également les services informatiques offerts par le Département de l’Assemblée générale et de la gestion des services de conférences, et précise que ce dernier travaille actuellement à l’élaboration d’un système permettant d’informer immédiatement les États Membres de la publication, dans le Système de diffusion électronique des documents (Sédoc), de textes en rapport avec leurs intérêts nationaux ou portant sur une question que ceux-ci ont soutenue.  Il est en outre précisé que le Bureau des technologies de l’information et des communications continue d’enrichir les fonctionnalités du Sédoc en apportant des améliorations aux options de recherche.

Réunion d’information sur le thème «   Cybersécurité: Menaces et défis »

La réunion d’information était présidée par M. SOMDUTH SOBORUN, Vice-Président de l’ECOSOC.  Les intervenants étaient M. Gary Fowlie, Chef du Bureau de l’Union internationale des télécommunications à New York; Mme Gillian Murray, Coordonnatrice pour la cybercriminalité, Office des Nations Unies contre la drogue et le crime; et M. Mongi Hamdi, Chef du Service de la science, de la technologie et des technologies de l’information et des communications de la Division de la technologie et de la logistique de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement.

M. GARY FOWLIE, Chef du Bureau de l’Union internationale des télécommunications (UIT) à New York, a déclaré que tous nos actes dépendent aujourd’hui des technologies de l’information, citant notamment désertes de services publics, hôpitaux, réseaux d’électricité ou d’eau, le contrôle aérien.  Si ces réseaux tombaient en panne ou étaient sabotés, la situation serait dramatique, a-t-il affirmé.  M. Fowlie a présenté plusieurs scénarios de catastrophes, avant d’insister sur le fait que nous sommes plus vulnérables que nous le pensons.  Des combattants et des criminels s’y intéressent, a-t-il ajouté, faisant remarquer que s’il n’y a pas encore eu de cyber guerre, des tentatives ponctuelles sont faites.  M. Fowlie a présenté des statistiques sur les cyberattaques en 2008, qui montrent une hausse constante de ces attaques, mois après mois.  C’est le secteur financier qui est visé en premier lieu, avec 71% des attaques.  Faisant référence à un récent numéro de la revue The Economist, consacré aux risques de la cyberguerre, il a jugé que l’hypothèse était peut-être exagérée mais ajouté que la peur naissait aussi souvent de l’inconnu.

M. Fowlie s’est dit rassuré que les Nations Unies n’aient pas baissé les bras face à de tels risques.  Il a cité deux projets de résolution présentés l’an dernier à la Première Commission de l’Assemblée générale relatifs respectivement au développement d’une culture mondiale de la cyber sécurité et sur les progrès de l’informatique et de la télématique et la question de la sécurité internationale.  Le programme de cybersécurité des Nations Unies a été lancé en 2007, a-t-il déclaré expliquant qu’il faudrait prendre en compte cinq éléments, à savoir les mesures techniques et de procédure; les mesures juridiques; les structures organisationnelles; les capacités; et la coopération internationale.  On ne peut aborder la question des structures organisationnelles sans coopérer avec le secteur privé, essentiellement à l’origine des réseaux, a ajouté M. Fowlie, qui a précisé que l’UIT compte quelque 700 membres de l’industrie privée, qui l’aident dans son travail.

M. Fowlie a également expliqué que l’UIT avait mis au point des outils pratiques à disposition de tous ses États Membres, qui devraient permettre d’adopter des textes relativement normalisés sur la cyber-criminalité.  De même, elle a mis au point un outil d’auto-évaluation par les États Membres de leur cyber-sécurité.  M. Fowlie a enfin signalé la publication, par l’UIT, de directives sur la cyber protection des enfants.

M. MONGI HAMDI, Chef du Service de la science, de la technologie et des technologies de l’information et des communications de la Division de la technologie et de la logistique de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), a souligné l’importance des téléphones mobiles en Afrique qui permettent de procéder à des virements d’argent dans être titulaire d’un compte en banque.  Il a exhorté les pays en développement à adopter un cadre juridique approprié pour tirer pleinement profit du potentiel des technologies de l’information et de la téléphonie mobile, en particulier.  Il a présenté les initiatives de la CNUCED en matière de promotion de cadres juridiques propices aux technologies de l’information et de la communication.  Il a cité une assistance technique fournie à 26 gouvernements de pays en développement pour préparer des cadres juridiques.  Il a mentionné la publication par la CNUCED d’un répertoire des cadres juridiques en Amérique latine et en Amérique centrale.  Il est dans l’intérêt de tous d’assurer la cyber-sécurité, a-t-il estimé en soulignant la nécessité de s’intéresser à la fois au commerce électronique et au commerce par téléphonie mobile. 

Mme GILLIAN MURRAY, Coordonnatrice pour la cybercriminalité, Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), a indiqué que l’UNODC aidait les gouvernements à mettre en œuvre la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.  Elle a cité le vol d’identité et la pornographie impliquant des enfants comme deux manifestations de la cybercriminalité.  Elle a souligné qu’il était important que le personnel de police, les magistrats du parquet et du siège soient formés aux défis de la cybercriminalité.  Elle a rappelé que l’Assemblée générale avait, au mois de mars 2010, adopté une résolution promouvant la création d’une culture mondiale sur la cybersécurité en vue de protéger les infrastructures de base.  Elle a assuré de la volonté de l’UNODC de mettre en œuvre des partenariats avec le secteur privé en matière de lutte contre la cybercriminalité. 

Débat général

L’essentiel du débat a porté sur les modalités de coopération en matière de cybersécurité.  Le représentant du Bangladesh a ainsi demandé aux experts de préciser les processus d’élaboration de partenariats entre des pays en développement et des entités privées.  Le représentant de l’UIT a expliqué qu’il y avait plusieurs façons pour les Etats-Membres de se sensibiliser à la cybersécurité. L’UIT organise, chaque année, un symposium mondial avec les régulateurs. C’est grâce à ce symposium mondial que les pays les moins développés apprennent à mettre en place un cadre pour les technologies de l’information et de la communication et que ces dernières peuvent progresser aussi vite dans les pays en développement.  La représentante de l’UNODC a  ajouté que l’UNODC  souhaitait accroître la discussion sur la cybersécurité avec les pays en développement où il travaille.  La CNUCED, a indiqué son représentant, avait depuis 2002 mis en œuvre des projets avec la coopération de 26 pays pour les aider à adopter leur législation nationale sur la protection du commerce électronique, ainsi qu’un second programme, limité à l’Afrique, qui  vise à former des spécialistes en cyber sécurité.

Le représentant des Philippines a demandé comment les institutions de l’ONU tentent de bénéficier du savoir-faire des entreprises privées en matière de cyber sécurité, alors que les compétences se trouvent avant tout chez ces dernières. Le représentant de l’UIT a précisé que, s’il y avait effectivement beaucoup de compétences dans le secteur privé, on en trouvait aussi dans certains secteurs des gouvernements, notamment chez les militaires et dans le secteur de la sécurité en général.  La question est de savoir comment réunir et faire coopérer ces compétences. Il a rappelé que l’IUT travaille avec les acteurs du secteur privé pour adopter ensuite des recommandations relatives, par exemple, à la connectabilité des systèmes téléphoniques.  La représentante de l’UNODC a rappelé qu’en marge du Congrès des Nations Unies sur la prévention du crime, qui s’est tenu en avril dernier au Brésil, l’UNODC avait tenu une réunion avec des membres du secteur privé sur la prévention de la cyber criminalité. Elle a cité des exemples de collaboration pour la protection des enfants, rappelant en outre que ces entreprises privées utilisent beaucoup d’anciens membres de services de  l’ordre ou de sécurité.  Elle a par ailleurs précisé qu’on pouvait encore faire beaucoup en matière de prévention, ajoutant que les pays en développement se montraient très intéressés, en particulier dans des domaines l’éducation et la prévention dans les écoles.   Le représentant de la CNUCED a, quant à lui, rappelé que, si beaucoup de compétences se trouvent dans le secteur privé, la responsabilité de la cyber protection incombe d’abord aux gouvernements.

Le représentant de la France a déclaré qu’il faudrait mettre la hausse des cyber attaques en parallèle avec la croissance exponentielle du Réseau mondial, ajoutant que celui-ci avait  montré jusqu’à présent une résilience exceptionnelle. Certes, il faut être vigilant, mais il faut se défier autant du catastrophisme que de la naïveté, a-t-il estimé, faisant remarquer que la société des technologies de l’information et des communications ne sera ni meilleure ni pire que la précédente.  Il a aussi jugé très important qu’en cyber sécurité, les gouvernements accordent autant d’importance à la dimension de prévention et du renforcement de la confiance qu’à la dimension des moyens d’y remédier, dans laquelle il a placé notamment la répression de la cyber criminalité et la collaboration entre les diverses polices mondiales.  Le représentant a aussi insisté sur la nécessité de percevoir les  enjeux de cyber sécurité dans le cadre du respect  des droits fondamentaux.  Il a estimé qu’en dehors du secteur public, l’expertise ne se limitait pas au secteur privé mais s’étendait à la société civile, où de multiples groupements acquièrent une expertise dans des domaines thématiques comme la protection de l’enfance ou celle de la vie privée dans le cadre des réseaux sociaux.  S’il a jugé la coopération importante, le représentant a enfin soulevé la question de la coordination, notamment entre les nombreuses organisations internationales, y compris au sein du système des Nations Unies, qui s’intéressent aux technologies de l’information et des communications. 

Le représentant du Canada a, pour sa part, souhaité savoir quels étaient les centres  d’excellence en matière de TIC qui n’étaient pas représentés dans cette salle.  Le représentant de l’UIT a cité les organisations militaires comme l’OTAN en premier lieu.  Pour lui, il existe trois piliers principaux d’expertise : le secteur public, le secteur privé et la société civile.  Le représentant de la CNUCED a expliqué que la plupart des centres liés à la cybersécurité, les plus efficaces pour lutter contre la cyber criminalité, sont situés dans les pays développés, mais il y en a un seul en Afrique, en Tunisie, ajoutant que ce pays qui aide l’Afrique du Sud, l’Égypte et le Maroc a en créé d’autres.

Présentation des rapports

Donnant lecture d’un exposé de M. SHA ZUKANG, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales (DESA), M. JOMO KWAME, Sous-secrétaire général du Département des affaires économiques et sociales (DESA), a présenté les grandes lignes du rapport du Secrétaire général sur le renforcement de la coopération sur les questions de politiques publiques internationales concernant l’Internet (E/2009/92) et de la note du Secrétaire générale sur la poursuite des activités sur la gouvernance de l’Internet (Rapport A/65/78-E/2010/68).  Ce dernier rapport rappelle que le concept de gouvernance de l’Internet est apparu sur la scène internationale lors d’une réunion du Comité préparatoire du Sommet mondial sur la société de l’information tenue en février 2003.  En 2005, à l’issue de la phase de Tunis du Sommet mondial sur la société de l’information, les États Membres ont provisoirement défini la gouvernance de l’Internet comme l’élaboration et l’application par les États, le secteur privé et la société civile, chacun selon son rôle, des principes, normes, règles, procédures de prise de décisions et programmes communs propres à modeler l’évolution et l’utilisation de l’Internet.

Présentant les progrès accomplis dans la mise en œuvre et le suivi des résultats du Sommet mondial sur la société de l’information aux niveaux régional et international (rapport A/645/64), M. MONGI HAMDI, représentant de la CNUCED, a appelé à de nouveaux efforts afin que les pays en développement et les PMA en particulier puissent tirer profit des technologies de l’information et de la communication.

De son côté, M. EDUARDO BLINDER, du Bureau de la technologie de l’information et de la communication, a présenté le rapport du Secrétaire général sur la coopération internationale dans le domaine de l’informatique (E/2010/48).  Ce rapport a été établi en application de la résolution 2007/14 de l’ECOSOC par laquelle le Président du Conseil a été prié de reconduire, pour un an encore, le mandat du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’informatique afin qu’il puisse continuer à assurer le relais entre les besoins en évolution des États Membres et les activités du Secrétariat.

Débat général

M. AWSAN Al-AUD (Yémen), au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a rappelé que l’Assemblée générale, par sa résolution 56/183, avait salué les deux phases du Sommet mondial sur la société de l’information qui s’était tenu à Tunis en 2005.  Il a précisé que si seulement un petit nombre de délégations avaient participé à la première phase du Sommet à Genève, plus de 1 000 participants de 174 pays avaient assisté à celle de Tunis.  Le Groupe des 77 et la Chine souhaitent que la pleine mise en œuvre des deux phases du Sommet mondial sur la société de l’information permette aux pays en développement de mieux utiliser les technologies de l’information et de la communication (TIC).  Il estime que la coopération accrue et le Forum sur la gouvernance de l’Internet sont deux processus séparés et que la coopération doit être lancée le plus rapidement possible.

Le programme de Tunis devrait être suivi strictement, a-t-il dit.  Le Forum pour la gouvernance de l’Internet a reçu pour mandat, entre autres, de discuter des politiques publiques destinées à renforcer la durabilité, la sécurité, la résilience et le développement de l’Internet, a rappelé le représentant.  Le Groupe des 77 estime que le mandat du Forum et sa réforme constituent un ensemble et c’est pourquoi, il n’appuiera pas la reconduction du mandat du Forum sans procéder à une profonde réforme.  Le Groupe des 77 estime en outre que ce n’est pas au Forum de décider de son format, de son mandat et de ses activités.  Toute réforme doit faire l’objet d’un examen par les Nations Unies, a ajouté le représentant, qui a souhaité que la voix des pays en développement, et notamment des pays les moins avancés puisse y être mieux entendue.  Le développement devrait en outre être la toute première priorité du Forum, a souligné le représentant.

Intervenant au nom de l’Union européenne, M. CHRISTOPHE DE BASSOMPIERRE (Belgique) a salué la recommandation de la Commission de la science et de la technique au service du développement du Conseil économique et social (ECOSOC) d’adopter le projet de résolution intitulé « Évaluation et progrès réalisés dans la mise en œuvre et le suivi des textes issus du Sommet mondial sur la société de l’information aux niveaux régional et international ».  Il a salué le travail important accompli par cette Commission en estimant que les propositions contenues dans le projet de la résolution sont importantes pour la mise en œuvre du Sommet mondial sur la société de l’information.  Il a estimé que les propositions de la Commission étaient en phase avec la note du Secrétaire général sur la poursuite du Forum sur la gouvernance de l’Internet. 

M. HAMID AL BAYATI (Iraq) a déclaré que le secteur des technologies de l’information et de la communication était un facteur important de promotion du développement.  La société de l’information est un moyen de parvenir au bien-être et de bâtir des sociétés qui s’appuient sur les droits de l’homme et la justice social, a-t-il dit.  C’est une force motrice pour le développement économique et social et la lutte contre la pauvreté, a-t-il ajouté.  Le représentant a indiqué que les efforts entrepris par l’Iraq sont des précurseurs dans le monde arabe en matière de promotion des technologies de l’information et de la communication.  Il a souligné l’appui du Gouvernement iraquien aux chercheurs en matière de technologies de l’information et de la communication.

M. SERGEI SERGEEV (Bélarus) a souhaité qu’un rôle actif soit joué par les pays développés disposant de capacités en matière de technologies de l’information et de la communication.  Il a indiqué que le Bélarus avait lancé une campagne nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication intitulée « Bélarus électronique ».  Il a précisé que le Bélarus occupait la cinquante-cinquième place au monde pour le niveau de développement des technologies de l’information et de la communication et la vingt-cinquième pour ce qui est de l’accessibilité. 

M. CHEN YIN (Chine) a déclaré que les Nations Unies avaient mené des travaux importants dans le domaine de la science et de la technologie au service du développement.  Saluant les déclarations issues du Sommet mondial sur la société de l’information, il a demandé aux États de les mettre pleinement en œuvre.  La Chine estime que le Forum sur la gouvernance de l’Internet doit permettre à tous les États d’y participer et de gérer, sur la base des mêmes droits, les ressources d’Internet, y compris l’adresse, le nom et les serveurs IP.  Le représentant a estimé que le Forum était entaché d’une représentativité assez faible, marquée par la place qui est accordée à la voix des pays en développement.  Il a noté que, sur les 192 États Membres des Nations Unies, seulement 90 avaient participé à la réunion du Forum, et que les absents étaient essentiellement des pays en développement, voire des pays les moins avancés.  Pour la Chine, il n’est pas nécessaire de proroger le mandat du Forum s’il n’y pas de réforme appropriée.  Il a donc souhaité la création d’un groupe de travail pour discuter du problème du contrôle unilatéral de ses ressources.  Il a demandé que le financement du Forum soit inclus dans le budget ordinaire de l’ONU, afin d’assurer une assistance financière aux pays en développement pour leur assurer une meilleure représentativité, y compris géographique, au sein du Secrétariat du Forum.  La gestion internationale d’Internet doit être démocratique, internationale et transparente et les politiques publiques liées à l’Internet doivent relever de la souveraineté des États, a-t-il ajouté.

M. KIM CHANG MO (République de Corée) a estimé qu’il était important de veiller à la gestion de l’Internet en tant que service public.  Il s’est félicité des progrès des TIC en tant que moyen de promotion du développement.  Toutefois, il s’est préoccupé du manque de progrès dans le domaine des TIC, notamment pour l’accès à Internet de haut débit dans les pays en développement.  Si la fracture numérique se creuse, cela accentuera les inégalités, a-t-il prévenu.  Il a estimé que le Forum pour la gouvernance de l’Internet pourrait être renforcé et son mandat étendu pour lui permettre de conserver son caractère de forum à large participation.

M. FABIO MOREIRA CARBONELL FARIAS(Brésil) a estimé que beaucoup restait à faire pour utiliser pleinement le potentiel des technologies de l’information et de la communication pour le développement.  Il faut concentrer l’attention sur l’amélioration de la gouvernance de l’Internet et combler le fossé numérique qui subsiste, a-t-il insisté.  Il faut également mettre en place un processus de prise de décisions démocratique au niveau intergouvernemental, a-t-il ajouté, estimant que l’ONU est à cet égard l’instance de choix.  Le représentant a salué l’importance du Forum sur la gouvernance de l’Internet créé en 2006, pour une durée de cinq ans.  Il a précisé que le Brésil avait participé à toutes les réunions de ce Forum depuis sa création et organisé la seconde réunion annuelle de ce Forum en 2007.  Il a souligné qu’il était urgent de renforcer la coopération comme le prévoit le paragraphe 71 de la Déclaration de Tunis.  Il a souhaité la mise en place du fonds pour la solidarité numérique ou tout autre mécanisme de financement qui pourrait combler les lacunes actuelles en matière d’aide au développement pour l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans les pays en développement. 

M.  AHMAD RAJABI (République islamique d’Iran) a déclaré que son pays allait mettre en œuvre les Déclarations de Genève et de Tunis du Sommet mondial sur la société de l’information et éviter toute interprétation qui en diluerait la lettre ou l’esprit.  Les documents finaux montrent que la gestion de l’Internet, qui a évolué comme un service public mondial, doit être multilatérale, transparente et démocratique, avec la pleine participation des gouvernements, du secteur privé, de la société civile et des organisations internationales.  Les mêmes documents reconnaissent que les politiques publiques liées à l’Internet doivent relever de la souveraineté des États, et que les gouvernements doivent avoir des responsabilités et des droits égaux, a-t-il ajouté.

Le représentant a déclaré que le Forum et la coopération renforcée sont deux éléments distincts, séparés et parallèles, mais complémentaires.  Ils ne peuvent se substituer l’un à l’autre.  Le compromis, difficilement obtenu à Tunis, doit être respecté.  Il est donc malheureux que la mise en œuvre du compromis de Tunis soit sélective.  Tandis que le Forum dispose de toutes les ressources nécessaires, le mécanisme de coopération renforcée a été négligé, a-t-il regretté.  Comme le Groupe des 77 et la Chine, la République islamique d’Iran estime que la prorogation du mandat du Forum est étroitement liée à la mise en place du mécanisme de coopération renforcée.  La prorogation du mandat du Forum est liée à la réforme des méthodes de travail du Forum lui-même, a-t-il souligné, rappelant que ses décisions relevaient non de la compétence du Forum, qui lui ne dispose d’aucun pouvoir de décision, mais de l’Assemblée générale elle-même.

Mme MARINA SIROTKINA (Fédération de Russie) a appuyé les efforts déployés par les Nations Unies en matière de gouvernance de l’Internet.  Elle a estimé qu’il était nécessaire d’internationaliser la gestion d’Internet en assurant une participation équitable de tous les États à la gestion de cette ressource.  Elle a également mis l’accent sur le rôle important de l’Union internationale des télécommunications à cet égard.

M. KEITH MORRILL(Canada) a salué la contribution importante du Forum en matière de renforcement des capacités au service du développement.  C’est pourquoi, il a appuyé la poursuite des activités du Forum sur la gouvernance de l’Internet. 

Mme CHRISTINE ALFSEN, Directrice par intérim du Bureau de l’UNESCO à New York, a souhaité la promotion d’une gouvernance de l’Internet basée sur l’ouverture et le respect de la liberté d’expression et du multilinguisme.  Elle a appuyé la poursuite des activités du Forum sur la gouvernance de l’Internet comme une structure multipartite unique. 

M. YASSER HASSAN (Égypte) a appuyé la poursuite des activités du Forum sur la gouvernance de l’Internet au-delà de 2010.  Il a estimé que l’on pouvait améliorer les méthodes de travail de ce Forum, convaincu que ces améliorations devraient reposer sur des questions de procédure et de fond.  Il a fait sien le contenu du paragraphe 32 du rapport qui mentionne que le Forum pourrait avoir une contribution plus efficace sous forme d’avis et de recommandations, conformément aux dispositions des divers articles qui en définissent le mandat.  

Mme COURTNEYNEMROFF (États-Unis) a dit appuyer le projet de résolution sur les progrès de la mise en œuvre des objectifs du Sommet mondial sur la société de l’information, estimant qu’il représentait un consensus délicat sur des questions de grande importance.  Le Gouvernement des États-Unis considère que la création du Forum a été l’un des principaux résultats du Sommet mondial.  Pour la représentante, les procédures souples du Forum facilitent l’échange de bonnes pratique et l’efficacité et sont tout à fait conformes aux principes acceptés lors du Sommet.  Les États-Unis appuient donc la prorogation du mandat Forum au-delà de son premier mandat de cinq ans, a assuré la représentante. 

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