Le Comité des ONG prend note des rapports présentés par 220 ONG et reporte sa décision sur 21 autres dans l’attente de renseignements supplémentaires

Comité chargé des ONG

25^e & 26^e séances

Matin & après-midi

LE COMITÉ DES ONG PREND NOTE DES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR 220 ONG ET REPORTE SA DÉCISION SUR 21 AUTRES DANS L’ATTENTE DE RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Le Comité des organisations non gouvernementales (ONG) a pris note aujourd’hui des rapports quadriennaux de 220 ONG et reporté l’examen des rapports de 21 autres ONG dans l’attente de renseignements supplémentaires.

Il a également examiné une plainte de la délégation turque concernant l’ONG CETIM, avant de se prononcer sur la levée de la suspension du statut consultatif de la Commission arabe des droits de l’homme.  En revanche, le Comité a dit ne pas être en mesure de recommander le reclassement du statut d’International Real Estate Federation et de l’Union internationale contre le cancer. 

 Le débat interactif avec les ONG présentes a été l’occasion d’entendre les représentants d’International Solidarity and Human Rights Institute, de Scholars at Risk Network  etdeSecure World Foundation.

En début de journée, le Comitéa décidé que son Vice-Président, Wael Attiya de l’Egypte, assumerait également les fonctions de Rapporteur pour la session 2010.

Le Comité des ONG poursuivra ses travaux demain jeudi 3 juin à 10 heures. 

Le Comité a par ailleurs pris note des Rapports quadriennaux présentés par 220 ONG pour la période 2005-2008(1) et a reporté l’examen des rapports de Reporters sans frontières, de la Fédération internationale des journalistes, de l’Institut international de la presse, de l’Union internationale de la jeunesse socialiste et du Jammu and Kashmir Council for Human Rights.

Le report de l’examen des trois premiers rapports a été décidé à la demande des représentants de Cuba et de la Chine.  La représentante chinoise a, par exemple, demandé à la Fédération internationale des journalistes et à Reporters sans frontières d’expliquer la manière dont elles collectent les informations et vérifient leur fiabilité, tandis que son homologue cubain s’est interrogé sur les sources de financement de Reporters sans Frontières et la manière dont elle établit ses priorités.

C’est aussi à la demande de la Chine que le Comité a reporté l’examen des rapports de l’Union internationale de la jeunesse socialiste.  Des précisions ont été demandées sur la participation de l’ONG à la Commission des droits de l’homme en 2005 et 2006.  La représentante de l’Inde a quant à elle voulu en savoir plus sur les activités de Jammu and Kashmir Council for Human Rights.

S’agissant desRapports quadriennaux dont l’examen avait été reporté lors de sessions précédentes(2), le Comité a une nouvelle fois décidé, en attendant des précisions, de reporter l’examen des 16 ONG suivantes: Christian Democratic International, National Council of Women of Thailand, International Press Institute (2001-2004); Centrist Democratic International; Freedom House; Transnational Radical Party; Amnesty international; Fédération internationale de la ligue des droits de l’homme; Fédération internationale des juges; Société pour les peuples en péril; Human Rights Watch.

À également été reporté l’examen des rapports du Réseau international des femmes libérales; d’Heritage Foundation; de CIVICUS World Alliance for Citizen Participation; et de Human Rights Internet.  Lareprésentante de Cuba a souhaité des informations sur les activités de la première, le financement des projets de la deuxième, la contribution de la troisième à la rédaction des rapports périodiques et les financements obtenus à cet effet, et les activités de la quatrième en matière de prévention des conflits par la diplomatie discrète.

À la demande du représentant russe, le Comité a reporté l’examen du rapport d’Ukrainian World Congress, en attendant des explications sur les différences entre les versions ukrainienne et anglaise du site internet de l’ONG et sur la présentation de certains nazis et criminels de guerre comme des héros.

Examinant les rapports quadriennaux des ONG dont les statuts consultatifs avaient été suspendus(3), le Comité a pris note des rapports du Centre for the Study of Administration of Relief (2004-2007), de la Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme (2003-2006), et de Women in Law and Development in Africa (1998-2001). 

Conformément à la résolution 1996/31 de l’ECOSOC, les ONG dotées d’un statut consultatif auprès de l’ECOSOC doivent présenter tous les quatre ans un rapport d’activités.  Saisi de ces rapports, le Comité peut déterminer dans quelle mesure une ONG s'est conformée aux principes régissant le statut consultatif et a contribué aux travaux de l’ECOSOC.

Le Comité peut recommander à l’ECOSOC de suspendre, pour une durée maximum de trois ans, ou de révoquer le statut consultatif d'une ONG qui n'a pas satisfait aux conditions imposées par la résolution pertinente.  L’ONG doit être informée par écrit des raisons de cette recommandation et avoir la possibilité d'y répondre.

L’examen des Rapports quadriennaux a donné lieu aujourd’hui à un débat sur la façon de faire face à la faiblesse des réponses apportées par certaines ONG.  Le représentant de l’Inde, appuyé par ceux du Soudan, de l’Égypte, de la Chine, de la Fédération de Russie et de Cuba, a proposé de suspendre pour un an le statut des ONG qui n’ont pas répondu aux questions pendant deux séances consécutives et après trois rappels.  Les représentantes des États-Unis et du Royaume-Uni ont estimé que la proposition méritait d’être débattue plus avant.

Entamant ensuite l’examen des rapports spéciaux, le Comité a décidéde reprendre demain après-midi l’examen de la plainte de la Turquie au sujet de l’ONG Centre Europe - Tiers monde (CETIM).  Le représentant de la Turquie, appuyé par ceux du Pakistan, du Soudan, de l’Egypte, de la Chine, de l’Inde et du Qatar a demandé la suspension du statut durant trois ans de cette ONG qui, selon lui, ne respecte pas l’intégrité territoriale de la Turquie.  Cette ONG, a-t-il accusé, fait de fausses accusations et des déclarations politiquement motivées tout en incitant aux actes terroristes.

Les représentants du Royaume-Uni, de la Roumanie, de Pérou, de la Colombie, de la Fédération de Russie et des Etats-Unis ont souhaité une journée supplémentaire pour se prononcer sur cette question.  Si la représentante des Etats-Unis a mis l’accent sur le droit des ONG  d’émettre des points de vue pas forcément conformes à ceux de leur Gouvernement, celui du Qatar a estimé que ce droit ne saurait légitimer les atteintes à la souveraineté d’un État.  

S’agissant du cas de la Commission arabe des droits de l’homme dont le statut avait été suspendu pour un an en juillet 2009, le Comité a décidé d’inclure dans son rapport une déclaration du Président faisant état de sa décision que la suspension sera levée le 27 juillet 2010.

Pour ce qui est des demandes de reclassement(4), le Comité a estimé que les renseignements reçus de l’International Real Estate Federation et de l’Union internationale contre le cancer ne justifiaient pas une demande de reclassement.  Les représentants de l’Egypte et du Pakistan ont estimé que le statut consultatif spécial convenait parfaitement à l’International Real Estate Federation.  Ils ont demandé d’autres arguments pour justifier un reclassement et avancé les mêmes motifs pour l’Union internationale contre le cancer, inscrite sur la Liste.    

Dans le cadre de son échange avec les ONG, le Comité a entendu les représentants d’International Solidarity and Human Rights Institute, de Scholars at Risk Network etde Secure World Foundation. 

Le représentant d’International Solidarity and Human Rights Institute, organisation qui œuvre en faveur de la promotion des droits de l’homme, a répondu aux questions posées par les représentants du Royaume-Uni, de l’Egypte, de Cuba et de la Chine.  « Nous travaillons principalement avec les jeunes et nous proposons toute une série de programmes éducatifs en matière de droits de l’homme », a-t-il expliqué.  L’ONG compte parmi ses membres « d’éminents professeurs, issus de différents institutions, qui désirent inscrire la question des droits de l’homme à leur programme », a-t-il ajouté.  « Notre organisation n’est pas un groupe religieux et les programmes dispensés sont ouverts à tous les étudiants », a conclu le représentant.

Celui de Scholars at Risk Network a répondu aux questions des représentantes du Royaume-Uni et de la Chine.  Il a expliqué que l’organisation protège les universitaires et leur recherche, notamment lorsqu’ils sont menacés.  « Nous tentons de lutter contre la fuite des cerveaux et lorsque cela se produit, nous aidons les universitaires à poursuivre leur travail avec leur pays d’origine », a-t-il ajouté.  Ainsi, « au cours de ces cinq dernières années, nous avons assisté des milliers d’intellectuels iraquiens forcés à l’exil.  Nous continuons de les appuyer et de préparer leur retour en Iraq pour reconstruire le système éducatif », a mis en avant le représentant. 

Le représentant de Secure World Foundation, une organisation qui travaille au développement et à la protection de l’espace extra-atmosphérique, a répondu à de nombreuses questions formulées par les Etats Membres.  Le représentant a expliqué que son organisation avait participé à différents débats et conférences aux Nations Unies, notamment au Comité des utilisations pacifiques de l’espace

extra-atmosphérique (COPUOS) et au parrainage du Programme des Nations Unies pour l'exploitation de l'information d'origine spatiale aux fins de la gestion des catastrophes et des interventions d'urgence (SPIDER).  Le représentant a par ailleurs précisé que son ONG appuyait des programmes de recherche et des programmes universitaires.

1)     E/C.2/2010/2/Add.30 à Add.65

2)     E/C.2/2010/CRP.8

3)     E/C.2/2010/CRP.15

4)     E/C.2/2010/CRP.6

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