Le Comité des ONG recommande à l’ECOSOC d’octroyer vingt-deux nouvelles organisations au statut consultatif spécial
| |||
| Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York |
Comité chargé des ONG
21e & 22e séances
Matin & après-midi
LE COMITÉ DES ONG RECOMMANDE À L’ECOSOC D’OCTROYER VINGT-DEUX NOUVELLES ORGANISATIONS AU STATUT CONSULTATIF SPÉCIAL
Il élit M. Edgard Perez (Pérou) au poste de vice-président pour l’Amérique latine et les Caraïbes
Vingt-deux organisations non gouvernementales, dont 10 nouvelles, ont été recommandées aujourd’hui par le Comité des organisations non gouvernementales pour bénéficier du statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social (ECOSOC).
Le Comité a également décidé de recommander l’inscription sur la liste de l’ECOSOC de l’organisation non gouvernementale Abaawa Hagar Saah Memorial Foundation (Ghana),axée sur la lutte contre le paludisme et la tuberculose, le Comité a décidé de recommander son inscription sur la Liste.
Les 19 membres du Comité, réunis depuis le 26 mai pour la deuxième partie de sa session 2010, ont aussi entériné le reclassement de l’organisation Chinese People's Association for Friendship with Foreign Countries du statut consultatif spécial au statut consultatif général, et ont reporté l’examen de 59 demandes d’organisations non gouvernementales, nouvellement ou antérieurement présentées.
M. Edgard Pérez, du Pérou, a été élu par acclamation à la vice-présidence du Comité pour le Groupe de l’Amérique latine et des Caraïbes. Il remplace M. Crispin Grégoire, de la Croatie/Roumanie, qui a démissionné. Le Comité a décidé de reporter l’élection d’un nouveau rapporteur, fonction également occupée par M. Grégoire.
Dans le cadre de l’examen des nouvelles demandes d’admission* au statut consultatif ou de reclassement reçues d’organisations non gouvernementales, le Comité a décidé de recommander l’octroi du statut consultatif spécial aux organisations suivantes:
Africa Safe Water Foundation (Nigeria);
Al Mezan Centre for Human Rights (Palestine);
Association pour la Lutte contre le Travail des Enfants au Niger;
Caribbean and Latin American Trade Association;
Chinese Young Volunteeers Association;
Environmental Rights Action/Friends of the Earth Nigeria (ERA/FoEN);
Forum of Culture and Arts of Uzbekistan;
Human Rights Commission of Pakistan;
Integrated Development in Focus;
Isigodlo Trust - South African Women in Dialogue;
Youths for the Child's Welfare;
Association apprentissage sans frontières;
Association internationale des droits de l'enfant en difficulté et dans la souffrance;
Ayuda y Solidaridad con las niñas de la calle (Mexique);
Humanitarian Law Center (Serbie);
International La Strada Association, Pays-Bas;
International Rainwater Harvesting Alliance, (Suisse);
Saint-Pétersburg Institute of Biorefulation and Gerontology of the North Western Branch of the Russian Academy of Medical Sciences;
Shirley Ann Sullivan Educational Foundation;
L’Association non gouvernementale sociopolitique ukrainienne-Assemblée nationale des personnes handicapées;
Eastern Sudan Women Development Organization
Il a discuté, d’autre part, les demandes d’admission de plusieurs organisations dont il avait reporté l’examen lors de sessions antérieures** et a décidé de différer à nouveau sa décision concernant les ONG suivantes:
Academy of Fine Arts and Literature;
Family Reorientation Education & Empowerment;
Sœurs Unies à l’Œuvre, Bénin;
Verband Entwicklungspolitik Deutscher Nichtregierungs-Organisationen/VERNO, Allemagne;
Women's Ordination Conference, Etats-Unis;
Womensport International, Norvège;
Yoga in Daily Life, Etats-Unis;
Christian Solidarity Worldwide, Royaume-Uni;
Athletes United for Peace, Etats-Unis;
Zigen Fund, Etats-Unis;
Sudanese Mothers for Peace;
Women Against Violence in Europe;
All India Christian Council;
L’Aube nouvelle pour la femme et le développement;
Católicas por el derecho a decidir (CDD), Argentine;
Centre des droits de gens, Maroc;
Compassion Africa Aged Foundation;
Ecumenical Coalition on Tourism Foundation, de la Thaïlande;
Ethiopia Africa Black Internatinal Congress Church of Salvation;
l’Ethiopian Human Rights Council (EHRCO);
Foundation for Human Horizon;
Foundation for the development of knowledge Suma Veritas;
IBON Foundation, Inc;
Indian Confederation of Indigenous and Tribal Peoples Norh East Zone;
Indira Gandhi National Foundation;
Indo-European Chamber of Commerce and Industry ( Bhopal, Inde);
International Ecological Safety Cooperative Organization (IESCO), Chine;
International Human Rights Observer (IHRO), Pakistan;
Dans l’attente de réponses aux questions posées, le Comité a repoussé l’examen des nouvelles demandes des organisations quisuivent:
Chamber of Computer Logistics People Worldwide ;
Environmental Management for Livelihood Improvement Bwaise Facility ;
Federacion International Fe y Alegria ;
Programme on Women's Economic Social and Cultural Rights ;
National Native Title Council ;
Framework Convention Alliance on Tobacco Control;
Pan African Civil Society Network;
Les membres du Comité ont également étudié les demandes de reclassement d’organisations non gouvernementales qui désiraient passer du statut d’inscription sur la liste à celui de statut consultatif spécial. À cet égard, ils ont reporté l’examen de l’International Union Against Cancer (UICC) et de l’International Real Estate Federation.
Le Comité, dont les travaux s’achèveront le 4 juin, a eu un dialogue interactif avec les représentants des organisations non gouvernementales suivantes: Risho Kossei-Kai du Japon, Vivekananda Sevakendra-O-Sishu Udduan et Assyirian Academic Society.
Le Comité chargé des organisations non gouvernementales reprendra ses travaux, mardi 1er juin, à 10 heures.
* (E/C.2/2010/R.2, E/C.2/2010/R.2/Add. 19-29 et E/C.2/2010/CRP.6)
** (E/C.2/2010/CRP.7)
Élection d’un vice-président
En début de séance, le Comité a élu M. Edgard Pérez, du Pérou, au poste de vice-président, en remplacement de M. Crispin Grégoire, de la Dominique. Il devra, pour compléter son Bureau, procéder à l’élection de son rapporteur.
Reprise de l’examen des nouvelles demandes d’admission
Le Comité a reporté l’examen de la demande de l’organisation allemande Verband Entwicklungspolitik Deutscher Nichtregierungs-Organisationen. La représentante de Cuba a demandé à l’organisation d’être plus spécifique sur la manière dont elle souhaite enrichir les travaux de l’ECOSOC. Le Comité a également reporté l’examen de la demande de l’ONG Women's Ordination Conference, après une question du représentant de l’Égypte concernant « la notion d’orientation sexuelle ».
L’examen de la demande de l’organisation Womensport International a été reporté par le Comité à la suite de questions posées par les délégations de la Chine et de l’Égypte. Le Comité a également repoussé l’examen de la demande de Yoga in Daily Life USA après des interventions des représentantes de la Chine et de Cuba.
Le Comité a reporté l’examen de la demande Christian Solidarity Worldwide, ONG qui promeut la liberté de religion et qui a participé à la séance de questions-réponses de mercredi. La représentante de la Chine a regretté que l’organisation n’ait toujours pas répondu aux questions posées et qu’elle ne respecte pas la terminologie appropriée des Nations Unies en ce qui concerne la désignation des provinces chinoises de Taiwan et de Hong Kong. Les représentants de l’Inde et du Soudan ont souhaité savoir pourquoi l’ONG est inscrite sous un nom, alors qu’elle en utilise un autre. Le représentant du Soudan a souhaité également plus de détails concernant la scission de l’organisation avec l’ONG principale du même nom. Le Président du Comité des ONG a invité l’organisation à participer à l’échange avec les délégations à la séance de questions-réponses en fin de journée.
Le Comité a en outre reporté l’examen de la demande de Athletes United for Peace après une question de la représentante du Burundi qui a souhaité savoir pourquoi l’ONG qualifiait de pays, les continents africain et asiatique. La représentante de Cuba a indiqué que l’organisation n’avait pas répondu aux questions préalablement posées par sa délégation.
Par ailleurs, dans l’attente de réponses aux questions précédemment formulées, l’examen de l’ONG Zigen Fund a été reporté.
Examen des demandes de reclassement
Le Comité a reporté la demande de reclassement de l’ONG International Union Against Cancer (UICC), qui souhaite passer du statut d’inscription sur la Liste à celui de statut consultatif spécial. Le représentant de l’Inde a souhaité davantage de précisions sur les raisons qui motivent l’ONG à changer de statut. « Quel type d’activités cette organisation a-t-elle réalisé pour aider les pays en développement dans la recherche sur le cancer?» a-t-il voulu savoir. Le représentant de l’Égypte a demandé à l’ONG de développer davantage ses réponses concernant les projets passés et futurs.
Le Comité a recommandé à l’ECOSOC d’octroyer le statut consultatif spécial à l’ONG Chinese People's Association for Friendship with Foreign Countries. La demande de l’ONG qui souhaitait passer du statut consultatif spécial au statut consultatif général a été appuyée par les représentants de la Chine et du Soudan.
Examen des demandes reportées des sessions précédentes
Le Comité a recommandé à l’ECOSOC d’octroyer l’inscription sur la Liste à l’ONG Abaawa Hagar Saah Memorial Foundation.
Par ailleurs, le Comité a recommandé à l’ECOSOC d’octroyer le statut consultatif spécial aux ONG suivantes: Africa Safe Water Foundation; Association pour la Lutte contre le Travail des Enfants au Niger; Forum of Culture and Arts of Uzbekistan; Integrated Development in Focus; Isigodlo Trust - South African Women in Dialogue; Youth Crime Watch of Nigeria; Youths for the Child's Welfare; Association apprentissage sans frontieres; Association internationale des droits de l'enfant en difficulté et dans la souffrance; Humanitarian Law Center; International La Strada Association; International Rainwater Harvesting Alliance.
Le Comité a également recommandé à l’ECOSOC d’octroyer le statut consultatif spécial à l’ONG Al Mezan Centre for Human Rights. L’observateur de la Palestine, qui a appuyé cette demande, a mis l’accent sur le travail de l’organisation dans la bande de Gaza. Les représentants de l’Égypte, de Cuba, de la Fédération de Russie et du Qatar ont également appuyé cette demande.
Il a ensuite recommandé à l’ECOSOC d’octroyer le statut consultatif spécial aux ONG suivantes : Caribbean and Latin America Trade Association, demande appuyée par les représentants du Soudan et de la Turquie; de Chinese Young Volunteers Association, demande appuyée par les représentantes de la Chine, des États-Unis et du Burundi; Human Rights Commission of Pakistan, demande appuyée par le Pakistan; Ayuda y Solidaridad con las Ninas de la Calle, demande appuyée par le Pérou; à Saint-Petersburg Institute of Bioregulation and Gerontology of the North-Western Branch of the Russian Academy of Medical Sciences, demande appuyée par la délégation de la Fédération de Russie.
Le Comité a en outre recommandé à l’ECOSOC d’octroyer le statut consultatif spécial à l’Organisation Environmental Rights Action/Friends of the Earth Nigeria (ERA/FoEN). Toutefois, le représentant de l’Égypte a souhaité qu’au cours de la prochaine session qui se tiendra en janvier 2011, le Comité examine de manière approfondie le rapport de cette ONG.
Il a décidé de reporter l’examen des demandes des ONG suivantes: Chamber of Computer Logistics People Worldwide, suite à une demande de clarification de la représentante du Pakistan; Environmental Management for Livelihood ImprovementBwaise Facility, après une demande de clarification du représentant de l’Égypte; Federacion International Fe y Alegria, après une demande de clarification de la représentante de Cuba; Programme on Women's Economic Social and Cultural Rights, après une demande de clarification des représentants du Pakistan et de l’Inde; et de National Native Title Council, à la suite d’une demande de clarification formulée par le représentant de l’Inde.
Le Comité a également reporté l’examen de la demande de l’organisation Framework Convention Alliance on Tobacco Control. Le représentant de l’Égypte a souhaité savoir pourquoi l’ONG ne proposait aucune formation professionnelle pour les salariés des usines de tabac ayant fermé. « Comment l’ONG envisage-t-elle d’atténuer les effets négatifs de la fermeture de ces usines, notamment dans les pays en développement », a-t-il ajouté. Le Comité a en outre reporté l’examen de la demande de l’ONG Pan African Civil Society Network. « L’ONG mentionne que sa structure est une assemblée virtuelle. Comment une assemblée peut-elle être virtuelle? a demandé le représentant de l’Égypte, qui a souhaité que l’ONG fournisse des précisions sur sa structure. De même, le Comité a reporté l’examen de l’ONG Rissho Kosei-kai, le représentant de l’Égypte souhaitant connaître la raison pour laquelle l’ONG était enregistrée comme autochtone.
Dans l’attente de réponses aux questions posées antérieurement, le Comité a reporté l’examen des ONG suivantes: Academy of Fine Arts and Literature; Family Reorientation Education & Empowerment; Sœurs Unies à l’Œuvre.
Dans l’après-midi, le Comité a continué l’examen des demandes d’admission ou de reclassement émanant d’organisations non gouvernementales du Nord reportées lors de sessions antérieures
Il a ainsi recommandé le statut consultatif spécial pour la Shirley Ann Sullivan Educational Foundation, États-Unis.
L’examen de la demande de la Society for Industrial and Organisation Psychology a été reporté, à la demande de la Chine qui a voulu des modifications concernant la terminologie utilisée par cette organisation dans son rapport.
La demande de Sudanese Mothers for Peace, basée au Royaume-Uni, a aussi été reportée, à la demande de l’Égypte. De son côté, le Soudan a déclaré qu’il n’était pas satisfait des réponses fournies par l’ONG. La représentante de cette ONG a acquis des terres au Soudan en vertu du Plan d’aménagement du territoire à condition qu’elle siège au Soudan or celle-ci est basée au Royaume-Uni. Il a invité l’ONG à apporter des précisions sur sa collaboration avec Femmes-Afrique Solidarité, sur ses activités sur le terrain et sur ses rapports avec la Cour pénale internationale.
Le Comité a souhaité que le statut consultatif spécial soit octroyé à l’Association non gouvernementale sociopolitique ukrainienne-Assemblée nationale des personnes handicapées. La Fédération de Russie avait appuyé une telle recommandation.
S’agissant de Women against violence in Europe (WAVE/Autriche) fondée en 1988 et qui offre divers services aux femmes et aux enfants victimes de la violence familiale, le délégué de l’Inde s’est déclaré insatisfait de la réponse que cette ONG a fournie sur son indépendance.
Passant aux demandes d’organisations non gouvernementales en provenance du Sud, le Comité a examiné celle de All India Christian Council et l’Inde a posé une série de questions relatives à l’état des recettes et des contributions, à son statut caritatif ou religieux, à ses activités futures.
Concernant l’Anandilal Ganesh Podar Society, le Pakistan a sollicité davantage de précisions de l’organisation sur la base de ses réponses datées de mars 2010.
La République populaire de Chine a prié l’Asia Indigenous Peoples Pact d’apporter plus de détails à sa réponse, appuyée en ce sens par l’Inde qui a voulu savoir si ses activités sont purement d’ordre économique et social et non pas politique. L’examen a été reporté, de même que celui de l’organisation Asian Farmers’ Association for Sustainable Rural Development (AFA)
L’Asian-Eurasian Human Rights Forum Le Pakistan, se fondant sur les réponses fournies par l’organisation le 30 mars 2010, a déploré que celle-ci ait déclaré que le Comité lui « fait perdre son temps ». La déléguée pakistanaise a estimé que l’organisation doit respecter les règles bien établies du Comité.
Dans l’attente de réponses, le Comité a reporté l’examen de la demande de l’Association des femmes tunisiennes pour la recherche et le développement.
S’agissant de l’organisation l’Aube nouvelle pour la femme et le développement, le Burundi s’est déclaré satisfait des réponses et a recommandé l’octroi du statut consultatif spécial. Le représentant de l’Égypte a constaté que l’organisation n’a pas répondu à une question posée en janvier car le Secrétariat a été vague. Le Comité a décidé de reporter l’examen.
La déléguée de Cuba a pris la parole pour réclamer les documents et la liste des ONG dont les demandes ont été examinées dans l’après-midi. Le Président du Comité a annoncé que la Section des ONG procède actuellement à l’établissement de cette liste qui sera distribuée bientôt
L’Égypte a fait observer que les réponses de Caribbean Electric Utility Corporation, de Sainte-Lucie, étaient assez complètes. Il a cependant voulu connaître les mesures qu’elle a prises pour solliciter le statut de l’ONUDI. Le Comité a, en conséquence, reporté l’examen de cette organisation.
Le Comité a renvoyé sa décision à une date ultérieure pour l’organisation à but non lucratif Católicas por el derecho a decidir (CDD), créée en 1988 à Córdoba en Argentine. L’Égypte ayant en effet demandé pourquoi l’organisation se présente sous un autre nom que celui indiqué dans les documents d’immatriculation et si elle est « contre l’abstinence ». Il a également demandé de préciser la relation avec l’organisation Catholic for free choice d’Amérique.
Durant l’examen de la demande du Centre des droits de gens, basée au Maroc, le Burundi a demandé ce que l’ONG entend par « monitoring politique ». Le représentant de l’Égypte, a aussi sollicité des explications détaillées sur les sources de financement, sur la couverture de ses services de prêts, le plan d’élargir ses travaux à toutes les régions du Maroc. Le représentant de l’Égypte a aussi noté que la Compassion Africa Aged Foundation, du Ghana; qui vise au bien-être social des personnes âgées et des personnes infectées par le VIH/sida, n’a pas toujours répondu à sa deuxième question relative au financement de la construction d’un village pour personnes âgées. Le Comité a, en conséquence, reporté sa décision sur le sort du statut de ces deux organisations.
Le Pakistan a posé des questions à l’organisation Corrections India au sujet de son indépendance à l’égard du Gouvernement de l’Inde. Le Comité n’a pas pris de décision sur cette organisation.
La délégation de Cuba a posé une question à l’ONG Creating Resources for Empowerment in Action (CREA), basée en Inde, qui œuvre au respect des droits de l’homme des femmes. La représentante du Pakistan a évoqué les rapports stratégiques prévus par l’organisation dans ses activités et a voulu avoir davantage de précisions sur ces rapports. Le Comité a reporté sa décision et a examiné la demande de l’Eastern Sudan Women Development Organization, pour laquelle le délégué du Soudan a recommandé l’octroi du statut consultatif. Le Président a confirmé cette recommandation
La République populaire de Chine a demandé à l’Ecumenical Coalition on Tourism Foundation, de la Thaïlande pourquoi elle était enregistrée à Hong Kong.
Le Burundi a demandé où siègeait l’ONG Ethiopia Africa Black Internatinal Congress Church of Salvation, tandis que le représentant de l’Égypte s’est déclaré insatisfait des réponses reçues ainsi que des incohérences. Cette organisation, ainsi que l’Ethiopian Human Rights Council (EHRCO) ont vu les décisions sur leurs demandes différées.
Le Pakistan a prié la Foundation for Human Horizon, basée à Mumbai, en Inde, de bien vouloir répondre aux questions antérieurement posées. Le Comité a décidé de reporter sa décision sur la demande de cette ONG.
Quant à la Foundation for the development of knowledge Suma Veritas, basée à Buenos Aires (Argentine), qui œuvre pour la réinsertion des femmes dans le monde du travail, le Comité a décidé aussi de reporter sa décision après que l’Égypte ait sollicité une explication de l’expression « Suma Veritas » et réitéré d’autres questions d’ores et déjà reçues par l’ONG.
L’organisation kényenne IBON Foundation, Inc a eu l’examen de sa demande reportée après une intervention de l’Égypte qui souhaitait une réponse à sa question.
Concernant l’ONG Indian Confederation of Indigenous and Tribal Peoples Norh East Zone, la déléguée du Pakistan a souhaité obtenir des éclaircissements sur une liste contenue dans le formulaire de l’ONG. L’Inde a voulu que l’ONG précise les noms des personnes qui l’ont représentée au sein de l’Instance permanente des peuples autochtones.
La déléguée du Pakistan a mentionné les fonds importants fournis par le Gouvernement de l’Inde à l’organisation Indira Gandhi National Foundation et a voulu connaître la nationalité des organisations membres. Le Pakistan a aussi sollicité des explications de l’organisation Indo-European Chamber of Commerce and Industry (Bhopal, Inde) concernant les dons qu’elle reçoit. Le Comité a reporté sa décision sur ces deux organisations, ainsi que sur la demande de l’International Ecological Safety Cooperative (IESCO, Chine), à l’issue d’une question de la République populaire de Chine.
Le délégué de l’Inde a invité l’ONG International Human Rights Observer (IHRO), basée au Pakistan, à répondre à ses questions antérieures. Le Comité a également reporté à une date ultérieure l’examen de cette demande.
Échange avec les ONG
Entamant l’échange quotidien avec les représentants des ONG présentes, le Comité a entendu les représentants des ONG suivantes: Rissho Kosei-kai; Vivekananda Sevakendra-O-Sishu Uddyan; Assyrian Academic Society. Le Président a précisé que les ONG devraient fournir des réponses écrites aux diverses questions posées.
Le représentant de l’ONG Rissho Kosei-kai a répondu aux questions des représentants de l’Inde, de l’Égypte et de Cuba. À la question de savoir la raison pour laquelle l’ONG était enregistrée comme « ONG autochtone », le représentant de l’organisation a indiqué que cette question lui avait été posée à plusieurs reprises et qu’il avait adressé une lettre au Comité pour s’expliquer. Il a indiqué qu’au cours d’une mission en Éthiopie, le Gouvernement éthiopien avait enregistré l’organisation comme autochtone afin de « souligner le caractère local de l’ONG ». Le représentant de l’Égypte a jugé inhabituel cette appellation et a souhaité davantage d’informations. Le représentant de l’ONG a, par ailleurs, expliqué que l’objectif de son organisation était de fournir du matériel humanitaire et de répondre aux différents besoins des pays touchés par les crises, telles que les tremblements de terre.
Le représentant de Vivekananda Sevakendra-O-Sishu Uddyan, VSSU, a répondu aux questions posées par les représentants de l’Inde, de Cuba et du Pakistan. Le représentant a indiqué que cette organisation, créée en 1983, s’était spécialisée dans le microfinancement, notamment au Bangladesh. Aujourd’hui, a ajouté le représentant, l’ONG est toujours petite mais très active. C’est pourquoi, le représentant a demandé aux membres du Comité « de lui donner une chance ».
Répondant à plusieurs questions posées, le représentant de l’ONG Assyrian Academic Society a indiqué que l’une des missions de son organisation était la sauvegarde et la protection des textes en araméen. « Notre ONG regroupe des experts du monde entier, des historiens, nous sommes des érudits », a-t-il ajouté. Concernant les activités de l’organisation en Syrie, le représentant a indiqué qu’il avait été amené à plusieurs reprises à se rendre dans ce pays afin de travailler avec la population assyrienne réfugiée. Le représentant a, par ailleurs, expliqué que les recherches universitaires effectuées par l’organisation permettaient d’établir des rapports et des expertises. Elles sont ensuite utilisées par différents gouvernements, de même que par les Nations Unies.
Le statut consultatif est subdivisé en trois catégories: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la Liste. Le statut consultatif général concerne les ONG qui poursuivent des activités couvrant la plupart des domaines d'action du Conseil économique et social. Ces ONG sont ainsi autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l'ordre du jour du Conseil et de ses organes subsidiaires. Le statut consultatif spécial concerne, quant à lui, des ONG internationalement reconnues pour leur compétence particulière dans certains domaines d'activité du Conseil. Ces ONG peuvent également soumettre des communications écrites et des pétitions. L’inscription sur la Liste concerne les ONG qui contribuent de temps à autre aux travaux du Conseil. Celles-ci ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites.
Pour des informations complémentaires, prière de consulter le site Internet suivant: http://www.un.org/esa/coordination/ngo/.
* *** *
À l’intention des organes d’information • Document non officiel