Le Comité des ONG recommande à l’ECOSOC l’octroi du statut consultatif spécial à « Global Afrikan Congress » et à « Imam Ali’s Popular Students Relief Society »

Comité chargé des ONG

19^e & 20^e séances

Matin & après-midi

LE COMITÉ DES ONG RECOMMANDE À L’ECOSOC L’OCTROI DU STATUT CONSULTATIF SPÉCIAL À « GLOBAL AFRIKAN CONGRESS » ET À « IMAM ALI’S POPULAR STUDENTS RELIEF SOCIETY »

Poursuivant l’examen des nouvelles demandes d’admission au statut consultatif auprès du Conseil économique et social (ECOSOC), le Comité des organisations non gouvernementales (ONG), a recommandé à l’ECOSOC d’octroyer le statut consultatif spécial aux organisations Global Afrikan Congress et Imam Ali’s Popular Students Relief Society. 

Dans l’attente de précisions demandées par ses membres, le Comité des ONG a reporté l’examen des demandes de Athletes United for Peace, de British Humaniste Association, Celtic League, Center for Global Commpunity and World War, Center for Equality Rights in Accomodation, Coordinadora Española para el Lobby Europeo de Mujeres, Council for American Students in International Negotiations, Council for International Development, Defense Small Arms Advisory Council, Drug Prevention Network of Canada, Ducuum, International Organization for Victim Assistance, l’International Police Symposium, l’International Senior Lawyers Project, l’Ivorian Hope Charity, Life For Africa, Mouvement contre les atrocités et la répression, Comité national de l’UNIFEM en Finlande, New York and New Jersey Asian American Law Enforcement Advisory Committee Niall Mellon Township Trust, Prolife Campaign, Program in International Human Rights Law, Redress Trust, Sacro Militare Ordine Costantiniano di San Giorgio, Schweizerische Arbeitsgemeinschaft der Jugendverbande, ainsi que Solicitors’International Human Rights Group, Solidarity NGO of the Orthodox Church of Greece, Soroptimist International of the Americas, Sri Swami Madhavababda World Peace Council, Thin and High, UK Consortium on AIDS and International Development et de l’UNIFEM Nationell Kommitté-Swerige. 

Le Comité poursuivra ses travaux demain, vendredi 28 mai à 10 heures.

EXAMEN DES NOUVELLES DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF

Le Comité a recommandé à l’ECOSOC d’octroyer le statut consultatif spécial aux ONG suivantes: Global Afrikan Congress; Imam Ali’s Popular Students Relief Society.

Le Comité a recommandé à l’ECOSOC d’octroyer le statut consultatif spécial à l’ONG Global Afrikan Congress, organisationqui œuvre pour la justice sociale, la bonne gouvernance et la restauration de la dignité humaine et qui a participé à la séance de questions-réponses d’hier. 

Dans l’attente de réponses aux questions posées antérieurement, le Comité a reporté l’examen de: Athletes United for Peace; Associazione Nazionale Volontarie Telefono Rosa; British Humaniste Association; Fundacion Atenea Grupo GID.

Le Comité a décidé de reporter l’examen de la demande de l’ONG American Humanist Association, dont le siège est aux États-Unis, après une intervention du représentant de l’Égypte.  Le Comité a également reporté l’examen d’Amuta for NGO Responsibility, qui promeut la transparence et engage un débat animé sur les rapports et les activités des organisations de défense des droits de l’homme.  La représentante de Cuba a souhaité que l’organisation éclaircisse sa position vis-à-vis de l’article 49 de la quatrième Convention de Genève sur le transfert du pouvoir aux populations des territoires occupés. 

Examinant l’ONG Association of World Reindeers Herders, le Comité a reporté sa demande après les questions des représentantes de la Chine et de Cuba.  Le Comité a également reporté l’examen de la demande de Bridging the Gulf.  Les représentants du Qatar et du Soudan ont souhaité connaître la nature des activités de l’ONG, notamment au Qatar.

Le Comité a décidé de reporter l’examen de l’organisation Bureau international des droits de l’homme au Sahara occidental, ONG dont le siège est en Suisse.  Le représentant du Qatar a demandé à l’ONG de clarifier sa position concernant la question du Sahara occidental à la lumière des résolutions du Conseil de sécurité ainsi que ses relations avec le Gouvernement du Maroc et le Front POLISARIO.  Le Comité a reporté l’examen de la demande de l’ONG irlandaise Celtic League.  La représentante de Cuba a noté que cette ONG avait des activités très positives et a souhaité savoir si l’Organisation voulait  étendre ses travaux aux autres pays de l’Union européenne et établir des contacts en Amérique latine.  Il a également reporté la demande d’examen de Center for Global Commpunity and World War, ONG menant des travaux de recherche en vue de favoriser l’avènement d’une société mondiale pacifique.  La représentante du Burundi a demandé à l’ONG de fournir une copie de ses études sur le génocide au Rwanda. 

Examinant les demandes de Center for Equality Rights in Accomodation, organisation qui s’efforce de lutter contre la pauvreté et la privation de logement au Canada, et de Centrum Mot Rasism, organisation qui lutte contre toutes les formes de discrimination, le Comité a reporté leur demande d’examen à la suite de questions formulées par le représentant de l’Égypte.

Concernant l’ONG American Cancer Society, le Comité a reporté l’examen de la demande a la suite d’une question formulée par la représentante de Cuba.

Le Comité aen outre reporté l’examen de Coordinadora Española para el Lobby Europeo de Mujeres, la représentante de Cuba a interrogé l’ONG basée en Espagne sur les liens entre cette organisation et les organisations régionales qui existent en Amérique latine.  Par ailleurs, le Comité a également reporté la demande de Council for American Students in International Negotiations.  L’organisation, qui est dirigée par des étudiants, se consacre exclusivement à la sensibilisation de l’opinion publique américaine au Statut de Rome et au rôle de la Cour pénale internationale (CPI).  Le représentant du Soudan a déclaré que de nombreuses questions se posent sur les activités et objectifs de l’ONG. 

Concernant la demande de l’ONG Defense Small Arms dvisory Council, la déléguée de Cuba a demandé à l’organisation si elle « se déclarait comme ONG ou plutôt comme groupe représentant des entreprises nord-américaines ».  Le Comité a ensuite examiné la demande de la Drug Prevention Network of Canada, établie en 2006 pour la promotion d’un style de vie sain et exempt de drogues.  La représentante de Cuba s’est félicitée du travail très positif de cette organisation au Canada et a fait mention d’un appel auprès de la Cour suprême canadienne sur la drogue.

L’examen de la demande de Ducuum, dont la mission est de mettre en œuvre des projets éducatifs dans les régions durement affectées au Soudan a été reporté par le Comité à la suite d’une remarque faite par le représentant de la Fédération de Russie.  Le Comité a également reporté l’examen de la demande d’European Humanist Federation.  L’observateur du Saint-Siège a demandé à l’Organisation de préciser son approche de la liberté de religion et la manière dont elle réconcilie cette approche avec les documents fondateurs de l’organisation.

Le Comité a reporté sa décision sur l’examen de la demande de Foundation for GAIA, organisation qui appelle l’humanité à agir en partenariat avec la nature.  La représentante de Cuba a voulu connaître l’avis de l’ONG sur les responsabilités et les obligations des compagnies pétrolières privées, notamment après la marée noire qui touche le golfe du Mexique. 

Le Comité a également reporté l’examen de l’ONG Freedom Now, qui favorise la libération des prisonniers de conscience.  L’examen de ce cas a été l’objet d’un vif échange entre la représentante des États-Unis et celle de Cuba.  La représentante de Cuba a rappelé que l’ONG avait présenté sa demande en 2007 et a voulu qu’on lui explique pourquoi cette demande initiale n’a pas abouti.  Le représentant de la Fédération de Russie a noté que l’ONG se présente comme internationale mais ne dispose que d’un bureau national aux États-Unis. Il a voulu obtenir une liste des pays où l’ONG a des activités. Le représentant de l’Égypte a demandé si les organisations avec lesquelles l’ONG collabore jouissent d’un statut reconnu dans leur pays respectif.  Il a mentionné la liste de critères utilisés par l’ONG, notamment la notion d’orientation sexuelle et de style de vie.  Comme il n’existe pas de définition ni de reconnaissance internationale de ces notions, comment les définit-elle? a demandé le délégué.  Le délégué du Pérou a prié l’ONG d’expliquer comment elle recueille l’information relative aux clients qu’elle représente, notamment au Pérou.  A-t-elle des avocats dans ce pays? Comment s’assure-t-elle que l’information qu’elle a obtenue est complète? Sur quelle base l’ONG a-t-elle déterminé que M. Pollo Rivera est effectivement un prisonnier de conscience? a voulu savoir le représentant péruvien.  La déléguée des États-Unis a précisé que l’ONG n’a pas à donner de réponse qui pourrait compromettre une affaire en cours car dans un tel cas, le Comité se comporterait comme un tribunal de justice ou une partie à l’affaire.  La représentante de Cubaa réagi à l’intervention des États-Unis en rappelant que tous les membres ont le droit de poser les questions qu’ils jugent utiles pour l’octroi du statut consultatif. Sa collègue des États-Unis a répondu que l’on ne peut exiger des avocats qu’ils présentent tous les détails des affaires qu’ils défendent. Toutes les délégations, a-t-elle reconnu, ont le droit de poser toutes les questions qui leur semblent nécessaires.

Le Comité a en outre reporté l’examen de la demande de GS1, ONG basée à Bruxelles, après une question du représentant de l’Égypte.  Il a également reporté l’examen de demande de l’ONG Hydroaid Water for Development Institute, qui développe des activités axées sur la formation, le transfert du savoir-faire et le développement des capacités destinées aux pays en développement et émergents.  La représentante de la Chine a souhaité connaître les projets de l’organisation en Chine.

S’agissant de l’organisation IOGT International, qui a pour but de libérer les peuples du monde et de les amener à une vie plus riche, plus indépendante et plus satisfaisante, le Comité a reporté la demande d’examen.  La représentante de la Chine a souhaité savoir avec quel organe des Nations Unies, l’ONG était accréditée par le passé.

Examinant la demande d’International Action Network on Small Arms, le Comité a reporté sa demande à la suite d’une question de la représentante de Cuba.  La représentante du Royaume-Uni avait demandé au Comité de recommander à l’ECOSOC d’octroyer le statut consultatif spécial à l’ONG.  Le Comité a également reporté l’examen de la demande de l’ONG International Campaign to Ban Landmines, organisation qui mène des actions en faveur de l’interdiction totale des mines terrestres antipersonnel et des munitions à dispersions.  Le représentant de l’Égypte a demandé la liste des États qui financent l’ONG, « étant donné que 100% du financement des campagnes de l’ONG proviennent du Gouvernement suisse ».  Le représentant de la Suisse a indiqué que son pays finançait la campagne internationale contre les mines terrestres mais que de nombreux gouvernements contribuaient au financement de l’organisation. 

Le Comité a reporté l’examen de la demande d’International Centre for Migration Health and Dévelopment.  La représentante de Cuba a exprimé sa difficulté à comprendre le nom de l’organisation et son rapport avec la migration.  Le Comité a également reporté la candidature de l’International Association of Psoriasis Associations.  La déléguée de Cuba a fait allusion aux règles régissant les sociétés pharmaceutiques fabricants des médicaments contre le psoriasis.

Concernant International Federation of Thanatologists Associations, le Comité a reporté sa décision à la suite de questions posées par les représentantes de la Chine et de Cuba.  Le Comité a reporté l’examen de la demande d’International Juvenile Justice Observatory, organisation belge œuvrant pour aider les enfants et les jeunes confrontés à la justice, après une intervention de la représentante du Pakistan qui souhaitait un éclaircissement sur l’expression « enfants en conflit avec la loi ».

Concernant Christian Solidarity Worlwide, qui était présente lors de la séance de questions-réponses de mercredi,  le Président du Comité des ONG a souhaité qu’une décision soit prise concernant le statut de cette ONG.  La représentante du Royaume-Uni a demandé au Comité de recommander à l’ECOSOC d’octroyer le statut consultatif spécial à l’ONG.

Le Comité a reporté l’examen de la demande de l’ONG International Lesbian and Gay Association.  Lareprésentante du Royaume-Uni a exprimé son appui à cette ONG qui défend les droits des lesbiennes et homosexuels.  Le représentant de l’Égypte a rappelé pour sa part qu’il faudrait s’assurer que tous les membres de l’ONG ne se prêtent pas à des activités liées à la pédophilie.  Depuis plus de 15 ans, l’ONG ne répond pas à cette question très simple, a-t-il fait remarquer.  « La réponse apportée hier par l’ONG était claire », a estimé la représentante du Royaume-Uni.

Toutefois, le représentant de l’Égypte a rappelé le mandat du Comité, conformément à la résolution 1994/50 de l’ECOSOC régissant les relations du Comité avec les ONG.  Le Comité doit s’assurer que tous les membres de l’ONG ne se prêtent pas à des activités liées à la pédophilie, a précisé le représentant de l’Égypte.  Il a rappelé que l’un des critères établis pour l’octroi du statut consultatif est que les ONG respectent la Charte et les organes des Nations Unies.  Depuis 15 ans, a-t-il fait remarquer, l’ONG continue d’ignorer la question qui lui avait été adressée par le Comité.  Le représentant du Royaume-Uni a souligné que la réponse fournie hier par l’organisation était claire et que le Comité devrait être en mesure de prendre une décision.  Le représentant du Qatar a rappelé que cette organisation avait fait l’objet d’une suspension de la part de l’ECOSOC.  La question reste en suspens aussi tant que le Comité n’aura pas reçu de réponses de l’International Lesbian and Gay Association, a-t-il dit.  Le représentant du Soudan a abondé dans ce sens alors que la représentante d’Israël a estimé, quant à elle, que les réponses apportées hier par le représentant de cette organisation étaient satisfaisantes.  Le délégué de la Roumanie a déclaré que beaucoup de temps s’était écoulé depuis 1995, date de la première demande de cette ONG, et que le Comité avait aussi évolué dans la mesure où le secrétariat comme les membres du Comité ont accès à une technologie moderne.  Le secrétariat devrait peut-être envoyer le formulaire d’admission afin que l’ONG puisse répondre aux questions en suspens, ont estimé les délégués roumain et égyptien.

Le Comité se prononcera ultérieurement sur la demande de l’International Organization for Victim Assistance, basée aux États-Unis, à la suite des questions posées par Cuba et le Burundi.

Par ailleurs, la Chine et l’Égypte ont souhaité savoir comment l’International Police Symposium restait indépendante à l’égard du Gouvernement puisque la plupart de ses membres relèvent des forces de l’ordre.

Dans l’attente de précisions sur le statut et le travail fourni à titre gracieux par l’International Senior Lawyers Project, qui estbasée aux États-Unis, le Comité a reporté sa décision.  Cette ONG a été fondée en 2000 par une poignée d’avocats chevronnés exerçant dans des cabinets internationaux de Washington, D.C.

L’examen de la demande de l’association Ivorian Hope Charity, basée dans l’État du Maryland (États-Unis) et fondée à la suite de la guerre civile en Côte d’Ivoire pour aider au développement socioéconomique de ce pays et de la diaspora ivoirienne vivant en Amérique, a été reporté par le Comité.  Le représentant de l’Égypte a noté qu’il y avait un fossé entre toutes les activités énumérées par l’ONG et son budget qui s’élève à 2 000 dollars.

Le Président du Comité a reporté l’examen de la demande de Kita Chosen Nanmin Kyuen Kikin, en attendant qu’elle fournisse des réponses au Comité.

Aucune décision n’a pu être prise à ce stade en faveur de la demande de Law Council of Australia, à la suite de questions posées par la Fédération de Russie et l’Égypte.

Pendant l’examen de la demande de Life For Africa, le Burundi a voulu savoir en particulier dans quels pays l’organisation opérait; alors que Cuba s’est interrogé sur le décalage entre les recettes et les dépenses dans le budget de l’ONG.  Le Comité a donc décidé de reporter l’examen de cette demande.

Le Mouvement contre les atrocités et la répression, établi en 2003 en Suisse pour promouvoir le respect des droits de l’homme, a également vu l’examen de sa demande repoussée après les interventions de l’Égypte.      

L’Égypte a également posé plusieurs questions au Comité national de l’UNIFEM en Finlande.  M. Andreí Abramov, Chef de la Section des ONG, a pris la parole pour clarifier certaines des questions posées par ce pays.  La Fédération de Russie est également intervenue.

Dans l’attende de précisions demandées par le Pakistan et la Chine sur l’ONG New York and New Jersey Asian American Law Enforcement Advisory Committee, le Comitéa reporté l’examen.

L’examen de la demande de Niall Mellon Township Trust, de l’Irlande, a ensuite été reporté à la demande de l’Égypte notamment, de même que celui de la Not for Sale Campaign (Californie, États-Unis), l’Égypte ayant souhaité obtenir un budget mieux ventilé. Des réponses sont également attendues de l’organisation Pain pour le prochain. 

Tandis que l’Égypte s’est dite satisfaite des réponses fournies par Prolife Campaign, la Chine a demandé à l’organisation de fournir des précisions sur ses recettes ainsi que la liste des activités pour 2009.

Le Comité a reporté l’examen du Program in International Human Rights Law (Indiana), qui déploie des stagiaires diplômés en droit international dans plusieurs pays, ainsi que celui de Redress Trust, une organisation de défense des droits de l’homme fondée en 1992 à Londres œuvrant à la responsabilisation tant des gouvernements que des individus qui commettent des actes de torture.

Apportant son appui au Sacro Militare Ordine Costantiniano di San Giorgio, qui est un ordre de chevaliers et une organisation spirituelle et militaire, similaire à l’Ordre souverain de Malte, l’observateur du Saint-Siège, a précisé que l’Ordre de Malte jouit d’un statut consultatif auprès de l’ECOSOC.  L’Égypte ayant jugé que les réponses de l’ONG étaient trop brèves dans le formulaire de demande, le Comité a reporté sa décision.

L’organisation suisse Schweizerische Arbeitsgemeinschaft der Jugendverbande, établie en 1933 pour promouvoir la participation démocratique des enfants et des jeunes, a fait l’objet de plusieurs questions de Cuba, qui lui a demandé la raison pour laquelle elle se considère nationale ainsi que des précisions d’ordre budgétaire.        

Au cours de l’examen de Solicitors’International Human Rights Group, ONGcréée en 2004 au Royaume-Uni pour sensibiliser aux droits de l’homme au sein de la profession juridique au Royaume-Uni, les délégués de Cuba, de l’Inde et del’Égypte ont souhaité des précisions sur les réunions auxquelles elle a participé et sur les activités accomplies.

Le Comité a reporté l’examen de la demande de Soroptimist International of the Americas.  Les représentants de la Fédération de Russie et de l’Égypte ont souhaité davantage de précisions concernant le statut de l’ONG qui a déjà obtenu un statut auprès de l’ECOSOC. 

Par ailleurs, le Comité a repoussé l’examen de la demande de l’organisation Sri Swami Madhavananda World Peace Council, à la suite des interventions des représentants du Pakistan, de l’Égypte et de Cuba.

Concernant l’ONG Thin and High, le Comité a reporté l’examen de sa demande suite à une demande de précision formulée par la représentante de la Chine concernant les deux entreprises appartenant à l’ONG.  L’examen de la demande de l’organisation UK Consortium on AIDS and International Development a été reporté, dans l’attente de précisions sur ses activités qui ont été demandées par la représentante de Cuba et le représentant de l’Égypte. 

Enfin, le Comité des ONG a repoussé l’examen de la demande de l’organisation UNIFEM nationell kommitté - Sverige.  Mettant en avant l’excellent travail de l’organisation, le représentant de l’Égypte a souhaité un complément d’informations concernant la publication par l’organisation d’un manuel sur l’égalité entre les sexes.  De son côté, le représentant de la Roumanie a indiqué que sa délégation appuyait la demande de l’ONG.

Échange avec les ONG

Entamant l’échange quotidien avec les représentants des ONG présentes dans la salle de conférence, le Comité a entendu le seul représentant présent dans la salle. 

Répondant à la question de la représentante de Cuba sur ses activités, la représentante de l’ONG Imam Ali’s Popular Students Relief Society a expliqué qu’elle avait fondé cette ONG en 1999, alors qu’elle était étudiante à l’université de Sharif.  « Au début, notre action était celui d’un groupe d’étudiants », alors qu’aujourd’hui, « nos activités sont variées » et « nous comptons plus de 1 000 membres », a-t-elle indiqué.  La représentante de l’ONG a poursuivi son propos en précisant que son organisation se concentrait sur les problèmes sociaux.  « Nous travaillons dans le cadre de la lutte contre la pauvreté ».  Elle a ajouté que les projets de l’organisation étaient variés, allant de la distribution de nourriture aux enfants à des activités d’éducation et d’octroi de logement d’urgence.  L’observateur de la délégation de la République d’islamique d’Iran a souligné le travail de l’organisation, qui assiste et apporte son aide aux familles défavorisées et aux enfants d’Iran et il a assuré que son pays soutenait la demande de cette organisation. 

En l’absence de questions supplémentaires, le Comité a recommandé à l’ECOSOC d’octroyer le statut consultatif spécial à l’ONG Imam Ali’s Popular Students Relief Society.

Plusieurs délégations ont regretté l’absence des représentants d’ONG, alors qu’un temps leur est consacré chaque jour pour procéder à un échange avec les États membres du Comité. 

      Le statut consultatif est subdivisé en trois catégories: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la Liste.  Le statut consultatif général concerne les ONG qui poursuivent des activités couvrant la plupart des domaines d'action du Conseil économique et social.  Ces ONG sont ainsi autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l'ordre du jour du Conseil et de ses organes subsidiaires.  Le statut consultatif spécial concerne, quant à lui, des ONG internationalement reconnues pour leur compétence particulière dans certains domaines d'activité du Conseil.  Ces ONG peuvent également soumettre des communications écrites et des pétitions.  L’inscription sur la Liste concerne les ONG qui contribuent de temps à autre aux travaux du Conseil.  Celles-ci ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites.

Pour des informations complémentaires, prière de consulter le site Internet suivant: http://www.un.org/esa/coordination/ngo/.

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