Le Comité des droits de l’homme poursuit l’examen d’un projet d’observation générale sur le droit à la liberté d’expression

Pacte international relatif

auxdroits civils et politiques

Comité des droits de l’homme

Quatre-vingt-dix-huitième session

2699^e séance – matin

LE COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME POURSUIT L’EXAMEN D’UN PROJET D’OBSERVATION GÉNÉRALE SUR LE DROIT À LA LIBERTÉ D’EXPRESSION

Le Comité des droits de l’homme a repris, ce matin au Siège de l’ONU à New York, l’examen en première lecture d’un projet d’observation générale portant sur l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui traite du droit à la liberté d’opinion et d’expression.

L’article 19 du Pacte stipule que « nul ne peut être inquiété pour ses opinions ».

Le Comité des droits de l’homme, qui est chargé de surveiller l’application du Pacte, exprime son interprétation du contenu des dispositions relatives aux droits de l’homme sous la forme d’observations générales sur des questions thématiques.

Ce trente-quatrième projet d’observation générale vise à remplacer l’observation générale numéro 10, formulée lors de la dix-neuvième session du Comité, en 1983.

Les experts ont poursuivi, à partir du paragraphe 9 et jusqu’au paragraphe 14, la première lecture du texte, entamée à Genève en octobre dernier.  Le projet révisé, qui comporte toutes les modifications apportées lors de cette précédente discussion, a été présenté par l’expert de l’Irlande, M. Michael O’Flaherty.

L’examen des 54 paragraphes du projet d’observation générale porte sur des points tels que la liberté d’opinion, la portée du droit à la liberté d’expression et les restrictions à cette liberté, l’accès à l’information, les restrictions liées aux mesures de lutte contre le terrorisme, les restrictions et lois sur la diffamation, le blasphème, les restrictions et « lois sur la mémoire », ainsi que la relation entre les articles 19 et 20 du Pacte, ce dernier traitant notamment de l’interdiction de l’incitation à la haine raciale.

Une partie des échanges s’est notamment concentrée sur le paragraphe 13 du document, concernant la protection de « toutes les formes d’expression et les moyens de les rendre publiques ».

Des experts ont également proposé de pouvoir disposer des résumés de leurs séances de travail sur la base desquels leurs projets d’observation générale sont rédigés par le Rapporteur du Comité, de manière à leur permettre de vérifier qu’ils reflètent bien les différentes interventions.

L’examen du projet révisé d’observation générale se poursuivra vendredi matin à 10 heures.

*     CCPR/C/GC/34/CRP.2

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