La Treizième Réunion des États parties à la Convention relative aux droits de l’enfant élit neuf membres du Comité des droits de l’enfant

Réunion des États parties

Convention relative aux

Droits de l’enfant

21^e séance – matin

L A TREIZIÈME RÉUNION DES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS

DE   L’ENFANT ÉLIT NEUF MEMBRES DU COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT

La Treizième Réunion des États parties à la Convention relative aux droits de l’enfant s’est tenue, aujourd’hui, au Siège des Nations Unies à New York, où elle a renouvelé neuf des 18 membres du Comité des droits de l’enfant pour un mandat de quatre ans qui entrera en vigueur à compter du 1^er mars 2011.

Mmes Agnes Akosua Aidoo (Ghana) et Maria Herczog (Hongrie), ainsi que M. Hatem Kotrane (Tunisie)), membres sortants, ont été réélus; Mme Aseil Al-Shehail (Arabie saoudite), MM. Jorge Cardona Llorens (Espagne), Bernard Gastaud (Monaco) et Gehad Madi (Égypte), et Mmes Kirsten Sandberg (Norvège) et Hiranthi Wijemanne (Sri Lanka), ont été élus.  Un seul tour de scrutin a été nécessaire.

À l’ouverture de la Réunion, M. Ivan Šimonović, Directeur du Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme à New York,a rappelé que, depuis la précédente Réunion des États Parties à la Convention, le 16 décembre 2008, les deux Protocoles facultatifs à la Convention avaient célébré leur dixième anniversaire et que l’UNICEF avait lancé une campagne tendant à leur ratification universelle d’ici à 2012.

M. Šimonović a également fait observer que le nombre de rapports examiné par le Comité des droits de l’enfant était passé de 30 en 2009 à 53 en 2010. Il s’en est félicité, mais a fait remarquer que cela signifiait aussi que le Comité n’avait pu que constater des retards supplémentaires dans l’examen de ces rapports.

M. Šimonović a expliqué que le Comité des droits de l’enfant avait commencé à travailler avec le Comité pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes afin de préparer un commentaire général commun sur les pratiques néfastes aux droits de l’homme.  Il a en outre rappelé que le Comité continuait à travailler en étroite collaboration avec la Représentante spéciale sur les enfants et les conflits armés, Mme Radhika Coomaraswamy, ainsi qu’avec la Représentante spéciale sur les violences contre les enfants, Mme Marta Santos Pais.

Enfin, M. Šimonović s’est félicité des « considérables progrès » réalisés, lors de sa session, tenue du 6 au 10 décembre, par le Groupe de travail à composition non limitée sur un protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant permettant de transmettre des « communications » (plaintes).  Il a émis l’espoir que le Groupe de travail puisse adopter le projet de protocole facultatif lors de sa seconde session, en février 2011.

La Réunion des États parties à la Convention relative aux droits de l’enfant a ensuite élu par acclamation à sa présidence M. Eduardo Ulibarri Bilbao, du Costa Rica, sous l’autorité duquel s’est déroulée l’élection des membres du Comité des droits de l’enfant par les représentants des 193 États parties à la Convention.

Un seul tour de scrutin a été nécessaire pour élire les neuf membres du Comité parmi les 20 candidats en lice.  Sur 183 bulletins distribués, 182 ont été déposés.  Le vote a vu le dépôt de deux bulletins nuls, et aucune abstention n’a été relevée.  Le nombre des membres présents et votants étant donc de 180, la majorité absolue nécessaire pour être élu au premier tour était de 81, sachant qu’au maximum neuf candidats pouvaient être élus.

Les neuf candidats élus, dont la liste suit, ont obtenu respectivement: M. Gehad Madi (Égypte), 118 voix; Mme Aseil Al-Shehail (Arabie saoudite), 111 voix; Mme Kirsten Sandberg (Norvège), 110 voix; Mme Agnes Akosua Aidoo (Ghana), 102 voix; M. Bernard Gastaud (Monaco), 100 voix; Mme Maria Herczog (Hongrie), 98 voix; Mme Hiranthi Wijemanne (Sri Lanka) et M. Hatem Kotrane (Tunisie), tous deux 97 voix; et M. Jorge Cardona Llorens (Espagne), 95 voix.

Les 11 autres candidats en lice, dont la liste suit, ont obtenu: M. Dainius Puras (Lituanie), 87 voix; Mme Norah Amilcar Jean-François (Haïti), 85 voix; M. Kamel Filali (Algérie), 83 voix; Mme Bakolalao Ramanandraibe (Madagascar), 71 voix; M. Adolphe Minkoa She (Cameroun), 66 voix; Mme Sharon Esther Geerlings-Headley (Suriname), 64 voix; M. Peter Onyekwere Ebigbo (Nigéria), 59 voix; M. Dragi Zmijanac (ex-République yougoslave de Macédoine), 33 voix; M. Ahmed Mohamed Omar El Mufti (Soudan), 32 voix; M. David Mangota (Zimbabwe), 31 voix; et Mme Josepha Pumbulu Mbimi (République démocratique du Congo), 28 voix.

Les neufs membres élus ou réélus ce jour prendront leur fonctions le 1^er mars 2011 aux côtés de leurs neuf collègues élus en décembre 2008 lors de la Douzième Réunion des États parties à la Convention et entrés en fonctions le 1^er mars 2009 pour un mandat de quatre ans, à savoir: Mme Hadeel Al-Asmar (République arabe syrienne), M. Peter Guran (Slovaquie), M. Sanphasit Koompraphant (Thaïlande), Mme Yanghee Lee (République de Corée), Mme Marta Mauras Pérez (Chili), M. Awich Pollar (Ouganda), Mme Kamla Devi Varmah (Maurice), Mme Susana Villarán de la Puente (Pérou) et M. Jean Zermatten (Suisse).

      Dans sa composition sortante, le Comité des droits de l’enfant doit encore se réunir pour sa cinquante-sixième session, qui se tiendra à Genève du 17 janvier au 4 février 2011, et à l’occasion de laquelle le Comité devra examiner 12 rapports de pays.  Lors de sa cinquante-cinquième session, tenue du 13 septembre au 1^er octobre derniers, il en avait examiné 18.

Le Comité a été créé en 1991 en vertu des termes de la Convention relative aux droits de l’enfant afin d’examiner les progrès accomplis par les États parties dans l’application de ses dispositions.  Ses 18 experts, de haute moralité, et ayant une compétence reconnue dans le domaine des droits de l’homme, siègent à titre personnel, compte tenu de la nécessité d’assurer une répartition géographique équitable et eu égard aux principaux systèmes juridiques existant dans le monde.  La Présidente du Comité est actuellement Mme Yanghee Lee.  Mmes Aidoo et Ortiz, ainsi que MM. Filali et Zermatten en sont les Vice-Présidents, le Rapporteur étant M. Krappmann.

Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale le 20 novembre 1989, la Convention relative aux droits de l’enfant définit les droits économiques, sociaux, culturels et politiques de toute personne âgée de moins de 18 ans, ainsi qu’un certain nombre de mesures de protection spécifique qui leur sont applicables.  Entrée en vigueur le 2 septembre 1990, elle compte aujourd’hui 193 États parties, ce qui en fait l’instrument international le plus ratifié à ce jour.  Au sein des Nations Unies, seuls les États-Unis et la Somalie n’y sont pas parties, bien que ces deux pays aient signé la Convention, respectivement en 1995 et 2002.  Le Saint-Siège, Observateur aux Nations Unies, ainsi que Nioué et les îles Cook, territoires non indépendants associés à la Nouvelle-Zélande, y sont également parties.

Le 25 mai 2000, ont été adoptés deux Protocoles facultatifs à la Convention.  Il s’agit du Protocole facultatif sur l’implication des enfants dans les conflits armés, entré en vigueur le 12 février 2002, et qui compte 139 États parties à ce jour; et du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, entré en vigueur le 18 février 2002, et qui compte 142 États parties.  Bien que non parties à la Convention elle-même, les États-Unis sont parties à ces deux Protocoles.

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