Après la Nouvelle-Zélande, les États-Unis et le Canada confirment leur adhésion à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
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Instance permanente sur les questions autochtones
Neuvième session
3e et 4e séances – matin et après-midi
APRÈS LA NOUVELLE-ZÉLANDE, LES ÉTATS-UNIS ET LE CANADA CONFIRMENT LEUR ADHÉSION
À LA DÉCLARATION DES NATIONS UNIES SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES
Avant de réitérer ses sévères critiques face au « modèle de développement occidental », l’Instance permanente sur les questions autochtones a d’abord applaudi aux bonnes nouvelles qui lui sont venues des États-Unis et du Canada.
Après que la Nouvelle-Zélande eut annoncé hier son « appui » à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les États-Unis ont confirmé aujourd’hui « leur décision de revoir leur position pour répondre aux problèmes de pauvreté, de chômage, d’environnement, de santé, de criminalité et de discrimination dont souffrent les Premières Nations ».
« Ne doutez pas de notre engagement car nous sommes prêts à être jugés sur nos actes », a dit la représentante américaine, avant que son homologue du Canada ne rappelle que le 3 mars dernier, son gouvernement a décidé de prendre des mesures pour souscrire à la Déclaration, « en conformité avec la Constitution et les lois nationales ».
Le représentant canadien a confirmé l’adoption de ce « document de référence » dans les tous prochains mois. L’Australie, qui avait aussi révisé sa position l’année dernière, s’est félicitée de ce nouveau développement.
La nouvelle position des quatre pays qui avaient été les seuls à rejeter la Déclaration, le 13 septembre 2007, n’a pas pour autant adoucit les points de vue des représentants des peuples autochtones lors de la poursuite du débat sur le thème « Peuples autochtones: développement, culture, identité ».
Les critiques ont continué à pleuvoir sur le « modèle de développement occidental » qualifié de « non durable », « d’irrespectueux de l’environnement » et « fondé sur le profit immédiat ». Les peuples autochtones ont dit avoir fait les frais de ce modèle de développement qui s’est traduit par la déforestation, la pollution, l’élévation du niveau de la mer, la contamination de l’eau et de l’air et la surexploitation de leurs terres ancestrales.
Pour n’avoir pas été associés aux processus de prise de décisions politiques, les peuples autochtones ont réclamé aujourd’hui la prise en compte de leur perspective à tous les niveaux de décisions. Ils ont exigé que leur droit à l’autodétermination soit pleinement respecté, ce qui signifie que les États sont tenus d’obtenir leur consentement « libre et préalable » avant toute décision ayant potentiellement une incidence négative sur leur mode de vie.
Résumant le sentiment général, le représentant du peuple inuit a déclaré que « les peuples autochtones n’ont pas à se soumettre aux dictats du monde industriel ». Le représentant canadien, qui a reconnu la réalité de cette situation, a fait part de la détermination de son gouvernement à prendre des mesures, progressivement avec les collectivités autochtones, « pour assurer un présent et un futur meilleurs ».
L’Instance permanente des questions autochtones poursuivra son débat demain, mercredi 21 avril, à 15 heures.
Débat sur le thème spécial de l’année: « Peuples autochtones: développement, culture, identité: les articles 3 et 32 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones »
M. KIMO ARMITAGE, Groupe du Pacifique, a informé l’Instance permanente des problèmes spécifiques auxquels sont confrontées les populations autochtones des îles du Pacifique. Il a notamment expliqué que les modes de développement non durables qui ont été utilisés, les contaminations chimiques, la déforestation, la pollution nucléaire et l’élévation du niveau de la mer ont mis en péril leur viabilité. Abordant plus spécifiquement la situation de Hawaii, M. Armitage a soutenu que le tourisme et la présence militaire américaine se sont avérés désastreux tant pour l’écosystème que pour le bien-être des peuples autochtones. « Le capitalisme est dangereux pour des pays comme les nôtres », a-t-il affirmé.
Rappelant qu’il existe toujours des pratiques traditionnelles de culture des terres qui se sont non seulement avérées efficaces mais aussi respectueuses de l’environnement, il a souhaité qu’on les remette à l’ordre du jour. Il a également dénoncé la disparition de certaines plantes traditionnelles aux vertus médicinales, avant de proposer que l’Université de Hawaï élabore des stratégies de développement respectueuses des peuples autochtones. Le Groupe du Pacifique, qui milite en faveur de la restitution des terres ancestrales, souhaite participer au Sommet de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) d’Honolulu qui aura lieu en 2011.
Mme SANDRA CREAMER, Groupe international des femmes, a insisté sur la nécessité de préserver la planète en répondant notamment aux défis que posent les changements climatiques et en assurant également la sécurité alimentaire pour tous. Elle a estimé que les politiques de développement devraient être basées sur des décisions prises en commun avec les peuples autochtones. Elle a engagé ces peuples et les gouvernements à assurer, dans ces processus, la participation des femmes autochtones et a, à cet égard, exhorté les institutions de l’ONU à appuyer le renforcement des capacités des femmes. Elle a réclamé des mesures de lutte contre les barrages, la contamination et la pollution. Elle a aussi plaidé pour un accès élargi des peuples autochtones à l’éducation et à la protection de leurs langues. Les institutions de l’ONU doivent promouvoir la diversité linguistique, notamment dans les milieux urbains, a-t-elle ajouté.
Mme DEBRA HARRY, Groupe des peuples autochtones d’Amérique du Nord, a rappelé que son groupe avait tenu une réunion préparatoire à la suite de laquelle un rapport a été adopté et soumis à l’Instance permanente. Parmi les recommandations du Groupe, elle a demandé que l’on prenne acte des violations des droits de l’homme du peuple athabasca chipewyan et que l’on reconnaisse les connaissances et les valeurs traditionnelles des peuples autochtones. Pour Mme Harry, le développement doit être pensé par des experts capables de tenir compte de la perspective autochtone. En l’occurrence, elle a souhaité que la question de l’eau soit au centre des discussions et celle des conséquences des politiques sur l’environnement et la culture. Il est temps que les avantages économiques ne soient plus la seule question centrale, a-t-elle estimé.
La représentante a donc demandé à l’Instance permanente d’adopter des mesures pour appuyer un « développement qui soigne la planète ». Elle a conclu en fustigeant la politique du Canada qui ne reconnaît pas le droit à l’autodétermination des peuples autochtones et refuse, en conséquence, la souveraineté des peuples autochtones sur leurs ressources naturelles. Les peuples autochtones devraient avoir la compétence exclusive sur leur environnement, a argué la représentante.
Chef KARL HILL, Groupe mondial des peuples autochtones, a estimé que les projets de développement devaient s’appuyer sur la viabilité de l’environnement, la préservation des cultures et la prise en compte des besoins des futures générations. Il a estimé que le modèle occidental de développement se donnait à la destruction, au colonialisme et aux violations des droits des peuples autochtones. Il a réclamé un nouveau mode de développement capable de restaurer les cultures et les langues des peuples autochtones et de réaffirmer leur existence en tant que peuple à part entière et non plus comme une simple minorité.
Le Chef Hill a réclamé la nomination immédiate d’un rapporteur spécial pour la protection de l’eau et des réserves en eau qui étudierait le cas des peuples autochtones qui vivent dans des communautés où l’eau a été privatisée et qui ont subi les conséquences des barrages et de la contamination de l’eau. Il a engagé l’Instance permanente à mener une enquête spéciale sur l’impact « disproportionné » des projets de développement occidentaux sur les peuples autochtones, en accordant une attention particulière aux effets toxiques de l’extraction minière, ainsi qu’au travail des enfants, à l’exploitation économique et à la traite des êtres humains.
Il a également appelé l’Instance à exhorter les États à mettre un terme à la répression et à la persécution des peuples autochtones, notamment lorsque des projets de développement sont en jeu. Le représentant a appelé à des réunions d’experts sur l’impact de la facturation de l’eau sur les peuples autochtones. L’Instance devrait également lancer une étude sur les « manipulations, les violations et les mauvaises interprétations » de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le Chef Hill a également estimé que les travaux actuels de l’Instance devaient déboucher sur l’étude des modes de développement autochtones tenant compte de leurs ambitions culturelles et de leurs points de vue.
M. CLEMENTE SAMINES CHALI, Parlement autochtone d’Amérique, a expliqué que le Guatemala se caractérise par une population multiethnique dont les besoins n’ont pas été pris en compte par les instances politiques, législatives et économiques, ce qui s’est traduit par une pauvreté extrême des populations autochtones. Le peuple maya a été privé de ses droits et n’a bénéficié d’aucun soutien pour son développement. Depuis 1985, le pays a connu six législatures mais aucune n’a approuvé de lois en faveur des peuples autochtones, a dénoncé M. Chali. En conséquence, le Parlement autochtone a présenté des avant-projets de lois au Congrès du Guatemala en 2009. Leur adoption en 2010 ne sera possible qu’avec la volonté politique des différents partis politiques, a-t-il reconnu, en expliquant que ces textes portent sur les lieux sacrés, les moyens de communication, les droits ou encore le programme national d’intégration sociale.
Mme JACQUELINE CARINO, Groupe des peuples autochtones d’Asie, a présenté les résultats d’une conférence sur les effets des modes de développement sur les peuples autochtones d’Asie. Le droit à la terre des peuples autochtones, leur autodétermination et leurs points de vue doivent avoir leur place dans la formulation des politiques de développement. Elle a évoqué, dans ce contexte, l’importance des soins de santé de qualité et une réflexion sur la désintégration des communautés autochtones provoquée par l’exode rural, les questions liées à la confiscation des terres et la destruction de la biodiversité par les modèles agressifs de développement.
Elle a réclamé le respect de la perspective autochtone et son intégration dans les politiques de développement. Elle a aussi réclamé la protection des cultures autochtones pour assurer leur transmission aux futures générations. Il faut redonner son importance au consentement libre et préalable des peuples autochtones sur les modes de développement et mettre en œuvre un mécanisme de recours pour éviter la violation de leurs droits. La représentante a estimé que tous les moyens devaient être utilisés pour améliorer l’éducation des peuples autochtones. Elle a dénoncé l’exploitation minière, la construction de barrage et les projets qui ont un impact nuisible sur la santé des femmes et des enfants. Enfin, Mme Carino a demandé l’adoption « de toute urgence » de mesures destinées à mettre un terme à l’ethnocide des peuples autochtones, notamment au Cambodge, en Inde et au Pakistan.
Mme JOCELYN HUNG CHIEN, Groupe des jeunes autochtones, a déclaré que « si nous n’agissons pas rapidement, la relation spirituelle des peuples autochtones avec mère nature sera perdue ». Pour elles, ce sont les « forces du développement occidental » qui provoquent le déplacement involontaire des peuples autochtones et la perte de leurs territoires. Elle a estimé que le principe de consentement préalable doit être consacré avant de décider de projets de développement, comme les exploitations minières, les déforestations ou encore les barrages qui obligent les populations autochtones à quitter leurs terres ancestrales.
Le sens du terme « autodétermination » doit également être éclairci. Pour Mme Chien, il signifie que les peuples autochtones doivent être libres de décider de leur avenir et ne pas être devant le fait accompli. Elle a fait appel à tous les gouvernements pour qu’ils mettent réellement en application la Déclaration des Nations Unies et cessent les pratiques consistant à ce que les projets de développement sur les terres autochtones soient décidés sans le consentement préalable des peuples concernés. Les organismes des Nations Unies devraient également prendre des mesures urgentes pour lutter contre l’ethnocide des peuples autochtones.
M. TOMAS HUANACU TITO, Coordination andine des groupes autochtones, a insisté sur l’importance qu’il y a à ce que la session débouche sur des mesures concrètes. Il a dénoncé la pollution des eaux et la déforestation dus aux politiques de développement. Les peuples autochtones ne doivent pas être exploités par les gouvernements impérialistes ni pénalisés par leurs lois. Il a indiqué qu’en Colombie, les autochtones étaient persécutés voire assassinés. L’Instance doit dire halte aux Gouvernements de la Colombie et du Pérou, a-t-il affirmé, avant de réclamer la légalisation de la consommation de la feuille de coca pour les peuples autochtones. La production du Coca-Cola peut être destructrice mais pas celle de la feuille de coca, a-t-il insisté. « Après tant d’années de violations, trois minutes ne suffisent pas », s’est-il énervé, en critiquant le temps de parole imposé par la présidence de l’Instance.
M. IVAN TORAFING, Réseau de la jeunesse autochtone d’Asie-Pacifique (APIYN), a expliqué que son réseau représente 34 peuples de 8 pays d’Asie pacifique. Pour M. Torafing, les processus de développement arbitraires ont eu des conséquences néfastes tant sur la vie spirituelle des peuples autochtones que sur leurs écosystèmes. Remarquant que le concept occidental de développement qui est basé sur le profit et les marchés, est en confrontation avec celui des peuples autochtones qui, lui, est immatériel, viable et respectueux de la culture et de la terre, il a espéré voir les travaux de l’Instance permanente tenir compte des préoccupations de la jeunesse autochtone dont l’avenir est déterminé par le modèle de développement occidental.
Il a également lancé un appel aux organisations multilatérales, aux institutions de Bretton Woods et aux organisations régionales pour qu’elles intègrent dans leurs politiques la perspective autochtone. Pour ce qui est des Gouvernements l’APIYN a demandé qu’ils reconnaissent le droit à l’autodétermination des peuples autochtones. Ils devraient aussi incorporer le droit coutumier dans les législations nationales et reconnaître le principe du consentement préalable et libre des peuples autochtones pour toutes les décisions ayant des incidences sur leur terre, leur culture et leur identité. Il a lancé un appel aux États et aux agences de l’ONU pour qu’ils mettent en vigueur les recommandations de l’Instance permanente.
M. MICK DODSON (Australie), membre de l’Instance permanente, a insisté sur l’importance de l’éducation et du patrimoine linguistique pour les peuples autochtones. L’éducation bilingue est d’un intérêt vital, a-t-il souligné, relevant que la cause des autochtones était continuellement compromise à tous les niveaux des gouvernements. Il a dénoncé le fait que les discussions sur l’éducation se transformaient bien souvent en discussions politiques. Se référant au rapport de l’UNESCO sur l’éducation multilingue, M. Dodson a rappelé que plusieurs articles faisaient état du droit des autochtones à recevoir une éducation dans leur langue maternelle.
Il existe, a-t-il plaidé, un lien direct entre développement, culture et survie de l’identité. Dans le modèle capitaliste, l’acquisition du savoir doit déboucher sur la croissance économique alors que le savoir est important même s’il ne permet pas d’élever son niveau de vie, a-t-il fait remarquer. Soulignant la corrélation directe entre isolement et résultats scolaires, il a fait remarquer que de nombreux enfants autochtones étaient obligés de passer des examens dans des langues qu’ils ne maîtrisent pas, d’où les échecs. Il a également regretté que de nombreux programmes scolaires soient mis au point sans tenir compte des particularités de chaque communauté autochtone.
Mme MONICA ALEMAN, Forum des femmes autochtones, a souligné le rôle des femmes comme actrices essentielles dans tout processus de mutation d’une communauté. Par conséquent, le Forum milite en faveur de mécanismes nationaux et internationaux permettant aux femmes autochtones de participer aux processus de prise de décisions en matière de développement, d’éducation et de santé afin qu’elles puissent y défendre la perspective autochtone et prendre en main l’application des mesures adoptées avec leur consentement. Pour étayer ses propos, Mme Aleman a évoqué le succès des écoles et des fonds gérés par des femmes autochtones.
Mme TIA OROS PETERS, Fonds de la Septième génération pour le développement indien, a souligné le caractère « crucial » de l’eau pour la biodiversité et la survie physique et spirituelle des peuples autochtones. Évoquant le « génocide » des terres et des eaux, elle a réclamé une action immédiate et estimé que toutes les politiques de l’eau devaient respecter la Déclaration des Nations Unies. Mme Peters a demandé la tenue d’une réunion spéciale sur l’effet de l’exploitation de l’eau sur les peuples autochtones. À l’instar du Président bolivien Evo Morales, elle a appelé l’Instance à faire de l’eau le thème central de sa dixième session. Il ne nous restera bientôt plus que nos larmes pour pleurer, a-t-elle ajouté, évoquant les effets croissants de la désertification.
Mme EVA GAMBOA, Organisation régionale des femmes autochtones d’Amérique latine et Conseil national des femmes autochtones d’Argentine, a dénoncé la perte de la souveraineté alimentaire de leurs peuples qui touche de manière disproportionnée les femmes et les enfants. C’est le fait d’une combinaison de facteurs, a-t-elle dit, dont les changements climatiques et le modèle de développement occidental qui ne respecte pas les connaissances et les modes de production agricole traditionnelle, sans oublier qu’il va à l’encontre de la relation spirituelle des peuples autochtones avec mère nature. Soulignant que les femmes sont au centre du développement des peuples autochtones car ce sont elles qui transmettent la culture et l’identité, Mme Gamboa a recommandé des politiques nationales spécifiques à ces femmes et des mesures de sécurité alimentaire fondée sur la production agricole traditionnelle. Pour elle, les femmes et les enfants peuvent jouer un rôle central dans le processus de développement et dans la promotion de la paix dans les territoires des peuples autochtones.
M. RONALD YONAGUSKA HOLLOWAY, Sand Hill Band of Indians, a passé en revue l’histoire des traités signés entre le Gouvernement des États-Unis et les Indiens, et les multiplient par les Gouvernements successifs. La violation de nos droits à la pêche et à nos terres a provoqué un nouveau génocide de nos populations, a-t-il indiqué, ajoutant que les Indiens de Sand Hill Band avaient droit à de nombreux points de pêche dans l’État du New Jersey. Il a précisé que sa tribu n’avait pas l’intention d’interférer avec les préoccupations sécuritaire du Gouvernement fédéral, mais qu’elle porterait ses griefs auprès de toutes les instances juridiques compétentes.
Mme MAREVA MARTINE, Association Rohutu No’Ano’A de Tahiti et Autochtones de la Polynésie française, expliqué que le lien de l’homme avec sa terre est aussi vital que celui avec sa famille. Il se définit alors comme « homme-territoire ». Aujourd’hui que les différentes îles de Polynésie française sont colonisées, le peuple autochtone est porté par un « vouloir vivre ensemble » comme la société « polychrome » actuelle. Cependant les droits collectifs des peuples autochtones et leur droit à l’autodétermination ne sont pas appliqués dans la pratique, ce qui explique en partie l’échec scolaire des enfants autochtones et la marginalisation des communautés. Elle demande instamment au Gouvernement de prendre des mesures pour que les peuples autochtones se gèrent eux-mêmes.
Mme VICKY LELIEVRE, Nation innue – Canada, a rappelé que la Déclaration des Nations Unies consacre le droit des peuples autochtones à établir leurs propres programmes scolaires, entre autres. Même au Canada, a-t-elle enchaîné, ce fait est loin d’être une réalité. Elle a expliqué que de nombreux élèves autochtones avaient d’importants retards scolaires, qui nécessitent un réel effort en matière de renforcement de capacité. Au lieu de privilégier l’épanouissement de l’individu, les écoles ont tendance à brimer les jeunes, a-t-elle estimé, en critiquant le Gouvernement fédéral canadien qui ne fournit aucun budget pour l’éducation aux Premières Nations.
L’éducation doit viser le développement intégral de l’enfant alors que trop souvent la réussite scolaire ne vise que l’obtention d’un diplôme, a-t-elle regretté, ajoutant par ailleurs qu’à l’heure actuelle, « l’éducation innue n’est qu’un accessoire dans les écoles ». La représentante a estimé que le Gouvernement du Québec devait reléguer le français en deuxième langue pour les Innus. Elle a ensuite transmis au Président de l’Instance la traduction en innu de la Déclaration des Nations Unies.
M. BOLIVAR LOPEZ CANSUET, Organisation d’Amérique centrale, du Sud et des Caraïbes (Tribal Link), a expliqué que face au modèle de développement imposé aux communautés autochtones qui a provoqué la déforestation, la contamination des eaux et de l’air, les barrages et autres violations de leurs territoires, les peuples autochtones sont déterminés à riposter et à lutter pour préserver leurs pratiques ancestrales. À cette fin, il a recommandé qu’un appel soit lancé aux gouvernements et aux organismes des Nations Unies pour qu’ils mettent en application les articles 3 et 33 de la Déclaration. Il a également recommandé des mesures de lutte contre toutes les formes d’esclavage et d’exploitation des peuples autochtones. Il faut en outre prévoir des mécanismes tant nationaux qu’internationaux pour garantir le respect du principe du consentement libre et préalable, a-t-il dit, à son tour.
M. LES MALEZER, Organisation des peuples autochtones d’Australie, s’est dit déçu devant le manque de soutien au développement économique, social, culturel et politique des peuples autochtones, comme le reconnaît le tout premier rapport des Nations Unies sur la situation des peuples autochtones dans le monde. Comme on le sait, a-t-il poursuivi, ces peuples ont toujours su gérer leurs territoires et cultures, mais ce n’est que récemment que la communauté internationale a commencé à apprécier l’importance de leurs civilisations, leurs lois et leurs pratiques.
M. Malezer a donc regretté que le Gouvernement australien continue non seulement à imiter le modèle de développement occidental mais aussi à vouloir persuader les peuples autochtones que l’appât du gain est une bonne chose. Ce gouvernement n’est pas guidé par la recherche du bien-être des autochtones et reste sourd aux articles 7 et 8 de la Déclaration des Nations Unies.
S’il a salué la Déclaration faite par le gouvernement en avril 2009 sur les autochtones, il a regretté le manque d’engagement en faveur de leur développement dans le cadre de l’autodétermination. Il a dénoncé en particulier les politiques intitulées « Combler le fossé » et « Réponse d’urgence dans le Territoire du Nord ».
Il a appelé le Gouvernement australien à dire clairement pourquoi il participe à l’Instance en prétendant appuyer l’autodétermination des peuples autochtones. Quelles mesures va-t-il prendre au cours des 12 prochains mois pour, d’une part, reconnaitre leur identité et leur droit à l’autodétermination et, d’autre part, fournir l’appui financier et technique pour le développement de leur culture et de leur identité?
M. Malezer a appelé les États a examiné avec attention le document de travail sur le développement, la culture et l’identité. Il a aussi appelé au développement d’indicateurs sur la viabilité et le bien-être des communautés autochtones. Il a également voulu que l’on demande au Conseil international des mines et des métaux de fournir une liste de 10 projets reflétant les meilleures pratiques, et d’inviter l’Instance à visiter les sites en question. Enfin, il a jugé essentiel que dans le prochain rapport sur l’état des peuples autochtones dans le monde, les États fournissent des informations à la rubrique « développement, culture et identité ».
M. TOMAS ALARCON, Organisation CAPAJ, a expliqué que son organisation milite en faveur de l’autodéveloppement des peuples autochtones originaires des Andes. Après avoir souligné la nécessité d’appliquer de toute urgence les articles 3 et 32 de la Déclaration, il a présenté un exposé sur le rapport ancestral des Andins avec l’eau. Il a déclaré que la notion de « cycle de l’eau » dans les Andes repose sur une façon de vivre respectueuse de l’environnement. « L’eau est mère, l’eau est vie pour nos peuples », a déclaré M. Alarcon avant de lancer un appel aux États de la région pour qu’ils laissent aux terres ancestrales faire vivre leurs peuples, en adoptant des normes d’exploitation agricole fondées sur des pratiques ancestrales. Il a, à son tour, demandé la nomination d’un rapporteur spécial sur l’eau et les peuples autochtones.
M. WILTON LITTLECHILD, International Organization of Indigenous Resource Development, a exhorté l’Instance permanente à inclure l’examen des traités et principes des traités aux travaux de cette neuvième session. Il a souhaité que les articles 3 et 32 de la Déclaration des Nations Unies soient examinés de pair avec l’article 37 et les dispositions y relatives du préambule. Il a également suggéré que soit examinée parallèlement la Déclaration des Nations Unies sur le droit au développement de 1986 maintenant que nous ne sommes plus qu’à 5 ans de la date butoir pour la réalisation des OMD en 2015. Il a rappelé que l’article 10 de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne de 1993 stipule que le droit au développement est un droit universel inaliénable et une partie intégrante des droits de l’homme fondamentaux. Ces textes rappellent aussi, a-t-il dit, combien l’être humain est au centre du développement.
M. AQQALUK LYNGE, Conseil circumpolaire inuit, a indiqué que des navires traversaient désormais la banquise des Inuits et que de projets d’exploitation minière existaient maintenant près de leurs communautés. Ces projets, a-t-il accusé, ont été négociés sans la participation des Inuits. Rappelant qu’un nouveau dispositif permettait désormais au Groenland de décider de l’exploitation de ses ressources naturelles, le représentant a tranché : « nous ne devons pas nous soumettre aux dictats de l’industrie ». Nous devons, a-t-il dit, protéger nos valeurs de solidarité et de réciprocité afin d’assurer un développement harmonieux. M. Lynge a ensuite demandé à l’Instance de proposer aux Nations Unies la convocation d’un sommet mondial sur l’identité et l’autodétermination des peuples autochtones.
M. JAIME CORISEPA NERI, Comité international pour la protection des peuples autochtones d’Amazonie, a expliqué que son comité de 11 organisations autochtones issues de 6 pays d’Amérique du Sud, joue le rôle d’interlocuteur avec les gouvernements concernés. Il a fait part de ses préoccupations face à la situation critique d’un grand nombre de peuples autochtones qui risquent de disparaître si rien n’est fait pour les protéger. Il a appelé les Nations Unies à diligenter une enquête approfondie sur la situation de ces peuples. Étant donné que leur disparition est étroitement liée à l’exploitation par des grandes compagnies de leurs territoires avec pour conséquence, la déforestation, la contamination des eaux et autres. M. Neri a exigé des gouvernements de la région qu’ils renoncent à ces mégaprojets destructeurs pour la forêt amazonienne.
Il faut respecter les modes de vie autochtones, la culture et le droit à l’autodétermination. Il faut, a poursuivi le représentant, favoriser des mécanismes de participation aux processus de prise de décisions à tous les niveaux gouvernementaux. Dénonçant le fait que les entreprises minières, pour la plupart étrangères, peuvent en toute impunité violer les territoires autochtones, M. Neri a appelé l’Instance permanente à se pencher sur cette question et à proposer des moyens de mettre un terme à ces pratiques. Il s’est également dit convaincu que la cause des peuples autochtones ne pourra être correctement défendue que lorsqu’il y aura, en face, des interlocuteurs des gouvernements et de la société civile chargés de la protection des droits des peuples autochtones.
Mme DELARIA FESTUS, Centre d’éducation et de culture Khwa Ttu San, a indiqué que l’identité culturelle de son groupe avait été érodée au fils des ans, notamment par les éleveurs et des colons. Depuis la fin de l’apartheid, a-t-elle ajouté, les nouveaux Gouvernements démocratiques d’Afrique du Sud ont restitué plusieurs milliers d’hectares de terre à son groupe et signé des traités. La démocratisation de la région a permis aux différents groupes ethniques de réaffirmer leur identité, s’est-elle félicitée, expliquant que ces groupes étaient principalement divisés entre groupes sédentaire et nomade avec des cultures distinctes. Nous nous efforçons dorénavant de maintenir et de vivifier nos cultures, sans oublier pour autant les avantages de la vie moderne, a-t-elle reconnu.
M. JORGE MORALES TOJ, Convergencia nacional Maya, a exigé des mécanismes d’un dialogue ouvert et direct avec les peuples autochtones. L’Instance permanente doit mettre en place un mécanisme pour suivre l’application des différents instruments internationaux et de ses propres recommandations et décisions. Il a, en outre, demandé au Guatemala d’annuler tous les accords passés avec les multinationales minières, pétrolières et hydroélectriques étrangères qui sont en large partie responsables de la destruction des territoires ancestraux dont dépend le bien-être et la survie des peuples autochtones.
Il a également proposé des enquêtes sur la situation des peuples autochtones du Guatemala. Rappelant la pauvreté extrême et l’analphabétisme qui caractérisent ces peuples, le représentant a exigé que la structure actuelle de l’État soit remise en cause pour faire en sorte qu’il tienne davantage compte de la perspective autochtone et veille au respect du droit à l’autodétermination de ces peuples.
M. NGWANG SONAM SHERPA, Association pour la protection des nationalités autochtones du Népal, a indiqué que le Népal comptait 59 différents groupes ethniques qui vivent diverses situations sociales, en fonction de leur répartition géographique. Le nationalisme linguistique veut qu’il n’existe qu’une identité culturelle dans le pays, a-t-il déploré. M. Sherpa a expliqué que malgré l’intégration de la perspective autochtone dans le dernier Plan quinquennal de développement, les groupes ethniques étaient largement marginalisés. Leurs problèmes socioéconomiques doivent être inclus dans toutes les politiques de développement qui doivent viser à supprimer les inégalités sociales, à renforcer les capacités et à promouvoir la participation des autochtones à l’édification de la nation. Il faut également établir la justice sociale, permettre aux autochtones d’affirmer leur identité et favoriser le développement de politiques culturelles et linguistiques, a-t-il ajouté.
M. PAULO CELSO OLIVEIRA, Fondation nationale brésilienne pour les questions autochtones, a indiqué que la Constitution brésilienne reconnaît pleinement les droits fondamentaux des populations autochtones sur leur terre. La protection des territoires autochtones, qui représentent 13% du territoire national et un million de kilomètres carrés, est une priorité pour le Gouvernement brésilien. Il a également indiqué que ce principe a été consacré dans le deuxième Plan national de protection des droits de l’homme, lancé l’an dernier par le Président Lula.
Le Brésil reconnaît ainsi la pertinence de l’occupation des terres par leurs peuples ancestraux pour maintenir un équilibre ethnique ancien et garantir leur pérennité. Les peuples autochtones sont désormais associés à tous les débats les concernant, a affirmé le représentant qui a mentionné, à titre d’exemple, le fait que 99% des enseignants dans les territoires autochtones sont autochtones et que les écoles offrent un enseignement bilingue. En collaboration avec ses peuples autochtones, le Brésil a mis en place des politiques d’ethnodéveloppement et un mécanisme permanent de consultations, créé en 2006.
Mme SUSAN RICE (États-Unis) a déclaré qu’il n’existait aucune histoire qui ne prenne pas en compte l’histoire des peuples autochtones, mais que ces derniers ressentaient le poids de l’histoire de manière particulièrement accrue. Nos Premières Nations font face à d’importants défis, notamment une pauvreté abjecte, le chômage, la dégradation de l’environnement, des problèmes de santé, une criminalité violente et une discrimination aiguë, a-t-elle ajouté. La représentante a indiqué que le Président américain était fermement engagé à renforcer la relation entre les États-Unis et les gouvernements tribaux.
Elle a passé en revue les diverses initiatives lancées depuis la prise de fonctions du Président Obama, notamment la nomination d’un Conseiller politique sur cette question, la convocation d’une réunion tribale et la signature d’un mémorandum, en novembre 2009, qui appelle les agences fédérales à mettre en place un processus de reddition des comptes. C’est une nouvelle ère qui s’ouvre aux États-Unis en matière de relation avec les gouvernements tribaux, s’est-elle félicitée.
Poursuivant, Mme Rice a indiqué que la réforme de la santé profiterait aux populations autochtones et que le Gouvernement avait également fait de l’amélioration de la sécurité publique dans les communautés tribales une de ses principales priorités. De plus, 3 milliards de dollars ont été alloués aux communautés tribales afin de les aider à rénover les écoles dans les réserves, à créer des emplois, à améliorer les logements et à renforcer les services.
Elle a également précisé que le budget pour l’année fiscale 2011 prévoyait d’augmenter de 5% le financement des programmes destinés aux Indiens. La représentante a également indiqué que son gouvernement appuyait divers programmes destinés à aider les communautés autochtones dans le monde, notamment l’Initiative pour la protection du bassin amazonien et la protection des parcs nationaux de Manu au Pérou. Les États-Unis participent également activement au Conseil de l’Arctique, a-t-elle ajouté.
Mme Rice a ensuite annoncé, sous un tonnerre d’applaudissement que les États-Unis avaient décidé de revoir leur position vis-à-vis de la Déclaration des Nations Unies. Nous sommes conscients du fait que cette Déclaration fournit un cadre pour traiter les questions autochtones. Pendant la première année de la Présidence Obama, de nombreux dirigeants tribaux ont encouragé les États-Unis à réexaminer leur position vis-à-vis de ce texte, a-t-elle expliqué. C’était une recommandation importante qui vient compléter notre détermination à travailler de concert avec la communauté internationale pour répondre aux nombreux défis auxquels doivent faire face les peuples autochtones, a-t-elle commenté.
Malgré les nombreuses initiatives lancées au cours de la première année de l’Administration Obama, nous ne sommes toujours pas satisfaits, a poursuivi la représentante, et nous continuons à travailler avec nos partenaires des communautés autochtones pour assurer la sécurité, la prospérité, l’égalité et l’égalité des chances pour tous. Pour Mme Rice, il n’y a pas d’avenir juste et décent aux États-Unis si l’on ne cherche pas à s’attaquer à la discrimination aiguë et au désespoir que connaissent les premiers Américains. « Ne doutez pas de notre engagement car nous sommes prêts à être jugés sur nos résultats », a conclu Mme Rice.
M. FRANCISCO PAINEPAN (Chili) a rappelé qu’il existait sept peuples autochtones au Chili qui représentent environ 7% de la population chilienne; étant entendu que ce pourcentage est appelé à augmenter. Fier de sa composition pluriethnique, le nouveau Gouvernement chilien est déterminé à faire avancer la cause des peuples autochtones même si la priorité actuelle est la reconstruction du pays après le séisme de février dernier. Soulignant que la population mapuche a été particulièrement touchée par ce séisme, il a expliqué que la politique de reconstruction inclut délibérément les territoires autochtones.
Cette politique réaffirme la richesse des peuples autochtones; l’objectif étant de passer de l’aide à l’émancipation de ces populations. Prenant note de la tendance de l’exode rural parmi les peuples autochtones, la politique actuelle accorde une priorité à l’intégration dans le milieu urbain. Au cours de ces dernières années, des efforts ont été consentis pour garantir la pleine jouissance de leurs droits aux populations autochtones. Le Chili lance d’ailleurs une invitation au Rapporteur spécial de l’Instance permanente à venir se rendre compte de la situation sur place et aider le Gouvernement à trouver les moyens de relever les défis restants.
M. FRANCISCO CARRION-MENA (Équateur) a expliqué que la structure de son pays avait été caractérisée par une « division raciale profonde » qui avait « contaminé » toutes les strates du pays. La nouvelle Constitution adoptée en 2008 reconnaît désormais le caractère multiculturel et multinational de l’État équatorien et prend en compte les principes de la Convention 169 de l’OIT et de la Déclaration des Nations Unies, a-t-il affirmé. Il a néanmoins évoqué la persistance d’un niveau élevé de discrimination et da marginalisation. Pour aller de l’avant, des éléments ont été mis en place, a-t-il dit.
Il a expliqué qu’un système de collecte de données avait été créé et qu’un décret présidentiel avait ordonné la mise en œuvre du Plan national contre la discrimination raciale et l’exclusion ethnique. Au nombre des défis à relever, M. Carrion-Mena a évoqué les lacunes en matière de collecte de données sur les femmes autochtones. Il est essentiel d’intégrer le bien-être des peuples autochtones dans les politiques de développement, a-t-il admis.
M. STEDMAN FAGOTH MULLER (Nicaragua) a salué l’intervention de la représentante des États-Unis. Il a estimé que ce serait le « début de la fin du déséquilibre qui existe dans le monde et que son intervention nous laisse entendre que les États-Unis se rapprochent du bien-vivre ». Pour lui, il ne fait pas de doute que tous les États postérieurs aux sociétés autochtones doivent dès à présent restituer les territoires ancestraux. D’ailleurs, le Gouvernement révolutionnaire du Nicaragua s’est engagé sur cette voie en rendant une grande partie du territoire aux autochtones.
Il est essentiel de mettre en place des institutions qui permettent aux autochtones de se réapproprier leurs ressources naturelles. Expliquant le concept de développement « intégral » qui donnerait lieu à un État dans l’État, le représentant a affirmé que la deuxième étape du processus révolutionnaire au Nicaragua verra la naissance d’une université pour la promotion des cultures autochtones. Pour finir, le représentant a argué que la restitution des terres est la seule manière de mettre un terme au traitement « horrible » que nous réservons à notre Terre nourricière.
M. FRED CARON (Canada) a rappelé la décision prise par son pays, le 3 mars 2010, visant à prendre des mesures pour souscrire à la Déclaration des Nations Unies, en toute conformité avec la Constitution et les lois du Canada. Dans les prochains mois, le Canada fera en sorte d’adopter ce document. Le représentant a aussi annoncé la présentation, au cours de cette session, de plusieurs aspects de la politique du Canada sur le développement des peuples autochtones, leur culture et leur identité, sur le processus de consultation et d’accommodement et sur le cadre fédéral pour le développement économique des autochtones et la question des autochtones en milieu urbain.
Reconnaissant que trop souvent au Canada, le développement a résulté de politiques et programmes qui ont des incidences néfastes sur la qualité et le mode de vie des peuples autochtones, le représentant a dit la détermination de son pays à prendre des mesures pour assurer un présent et un avenir meilleurs. Il a aussi souligné la nécessité d’augmenter le niveau d’éducation des peuples autochtones et attiré l’attention sur les progrès que sont la conclusion de conventions tripartites et sur la signature de l’Accord sur l’éducation des Inuits.
Le développement mis en parallèle avec la culture et l’identité doit également s’appuyer sur le principe fondamental de l’élimination de la discrimination, a poursuivi le représentant. Le 11 mars 2010, le Ministre des affaires indiennes et du Nord canadien a déposé à la Chambre des communes un projet de loi sur l’égalité des sexes face à l’inscription au Registre des Indiens. Cette loi, a expliqué le représentant, permettra aux petits enfants des femmes qui ont perdu leur statut d’Indienne après un mariage avec un non-Indien de s’inscrire au Registre des Indiens
Le représentant s’est aussi attardé sur « Santé Canada » qui entreprend des activités destinées à aider les collectivités autochtones à tenir compte des effets du développement économique sur la santé et à renforcer les aspects culturels de la prestation des soins. Aux termes de son Plan d’action économique en réaction à la situation économique mondiale, a encore dit le représentant, le Canada s’est engagé à investir 1,4 milliard de dollars sur deux ans dans les programmes destinés aux autochtones. Toutes les initiatives découlant de ce Plan, a insisté le représentant, sont entreprises avec les peuples autochtones.
M. FABIO VALENCIA COSSIO, Ministre de l’intérieur et de la justice de la Colombie, a expliqué que les peuples autochtones représentaient 3,4% de la population du pays et que 34 millions d’hectares étaient reconnus comme des terres collectives, soit 30% de la superficie du pays. Il a indiqué que le Gouvernement Uribe cherchait à assurer le respect des droits des peuples autochtones et que leur dialogue avec le Gouvernement avait repris depuis son interruption en 2007. La Constitution consacre le principe de diversité ethnique et culturelle, faisant que les juridictions sont respectées, a-t-il ajouté, avant d’évoquer l’existence de deux directives présidentielles sur la sécurité des communautés autochtones et le processus de consultations.
Venant ensuite au problème des déplacements forcés, M. Cossio a attiré l’attention sur un plan détaillé d’appui aux communautés autochtones très vulnérables, notamment aux risques d’extinction provoqués par les activités des narcotrafiquants. Au nombre des autres initiatives lancées par le Gouvernement colombien, le Ministre a également évoqué les mesures lancées après le massacre du Nile en 1991, la signature de six accords relatifs à 40 études ethnologiques et la création, d’ici le début 2011, d’un programme pour la protection des femmes autochtones. Il a également attiré l’attention sur les 16 cartes établies pour illustrer la vulnérabilité des peuples autochtones. Afin d’assurer la continuité de la politique de Colombie, a poursuivi le représentant, le Gouvernement est en train de jeter les bases d’une politique à long terme comprenant des normes en matière de politique publique, approuvées par les organisations autochtones.
M. JEFF HARMER (Australie) a affirmé que son pays avait annoncé, l’année dernière, son changement de position vis-à-vis de la Déclaration des Nations Unies et a salué le fait que la Nouvelle-Zélande, les États-Unis et le Canada s’engageaient sur la même voie cette année. L’Australie, a poursuivi le représentant, a élaboré des programmes et des lois pour permettre aux communautés autochtones de tirer profit de l’exploitation des ressources de leurs propres terres dans le détroit de Torres. En outre, une aide spécifique a été instituée pour protéger leurs valeurs culturelles. Grâce au programme d’appui à l’artisanat, le Gouvernement soutient près de 5 000 artistes dont la plupart sont autochtones, ce qui permet d’assurer la vivacité de la culture autochtone dans le détroit de Torres.
Un autre représentant de l’Australie, M. JOHN TOSHI KRIS, a rappelé le lien extrêmement fort entre le peuple torres et la mer. « Pour les Torres, la mer est une extension de la terre » et il leur est toujours difficile de comprendre les subtilités juridiques qui entourent ce domaine. Ils attendent du Gouvernement qu’il leur reconnaisse les titres de propriété sur le détroit de Torres, s’appuyant sur les droits traditionnels à l’exploitation de ces eaux. L’objectif est de rétablir le droit de propriété sur deux espaces de pêche dans le détroit de Torres et de lutter contre la surexploitation. « Nous devons protéger les ressources dont nous disposons et penser aux générations futures », a conclu M. Kris.
Intervenant au nom de l’Union européenne (UE), M. PETER SCHWAIGER (Espagne), a déclaré que le respect de la diversité linguistique et culturelle était l’un des piliers de l’intégration européenne. Il a précisé que l’Union européenne était fondée sur le respect de la dignité humaine, y compris celui des droits des minorités. En vertu des pouvoirs que confèrent les traités, l’Union européenne a mis en place un cadre juridique pour combattre la discrimination, le racisme et la xénophobie. Le représentant a rappelé que l’Union européenne avait fait des droits de l’homme un aspect central de ses relations extérieures. Il a précisé que les questions autochtones constituaient une partie intégrante de la politique des droits de l’homme de l’Union européenne. Il a ajouté que les principes de l’Union européenne envers les autochtones étaient appliqués en respect de la Déclaration des Nations Unies qui permet d’avancer dans le domaine des droits des peuples autochtones et d’assurer leur développement dans le monde.
Par ailleurs, il a déclaré que l’UE attachait une grande importance aux travaux du Mécanisme d’experts du Conseil des droits de l’homme sur les droits des peuples autochtones et du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et les libertés fondamentales des peuples autochtones. Il a précisé que l’UE soutenait, par le biais de l’Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme, les organisations de la société civile qui intervenaient en faveur des peuples autochtones. Il a notamment souligné l’importance de la Convention sur la diversité biologique comme moyen d’appuyer les contributions des peuples autochtones à la préservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique.
M. JARMO VIINANEN (Finlande) a exprimé le souci de son pays de permettre à toutes les communautés et cultures de survivre et de se développer comme elles veulent. La Finlande, a-t-il précisé, agit dans ce sens dans le cadre de la coopération internationale, en se basant sur le respect des droits de l’homme. Elle a été l’un des États les plus engagés dans la création de l’Instance permanente et continuera à la soutenir financièrement et politiquement afin de renforcer son autorité au sein du système des Nations Unies, a annoncé M. Viinanen. Il a salué les travaux du Conseil de l’Arctique, seule organisation intergouvernementale couvrant entièrement la région arctique et à laquelle les autochtones participent. L’impact des changements climatiques dans cette région se fait déjà sentir et affecte les hommes, la faune et la flore, a-t-il souligné, en se félicitant que l’Instance ait prévu de discuter de cette région au cours de cette session.
La Constitution de la Finlande reconnaît le peuple sami depuis 1995, a ensuite précisé M. Viinanen. Ce peuple a ainsi le droit de protéger sa langue et de développer sa culture, notamment ses moyens de subsistance comme l’élevage de rennes, la pêche et la chasse. Les autorités étatiques, qu’elles soient nationales, régionales ou locales, ont en outre l’obligation de négocier avec le Parlement sami les décisions qui affectent directement ce peuple. Enfin, le représentant a reconnu le nombre insuffisant d’écoles et de crèches en langue sami, mais a assuré que le Gouvernement y travaille.
Mme DOLORES MARTÍN (Espagne) a expliqué combien son pays est engagé dans la reconnaissance des droits culturels, dans l’intégration sociale et le dialogue interculturel, grâce à l’Agence espagnole pour la coopération et le développement international, et sa stratégie en faveur de la culture et du développement. Il existe aussi une stratégie pour la coopération avec les peuples autochtones, pour laquelle le soutien à l’autodétermination est un outil permettant d’assurer que le développement contribue à la diversité culturelle. La représentante a également parlé d’un projet de promotion culturelle des autochtones en Bolivie financé par la Fondation ibéro-américaine pour le développement. Sensibiliser la société aux cultures autochtones et permettre que les autochtones aient la possibilité de parler pour eux-mêmes est un élément essentiel des politiques de développement visant la diversité culturelle, a ajouté Mme Martín, avant de mentionner un exemple de communication par le cinéma en Amérique latine, soutenu par l’Espagne.
Mme Martín a aussi souligné l’importance de la participation des autochtones aux processus internationaux, que l’Espagne soutient notamment en encourageant la participation aux sessions de l’Instance permanente. Elle a signalé que l’Espagne participe à l’organisation d’une réunion de gouvernements latino-américains sur les autochtones et le travail, notamment celui des enfants. Enfin, a-t-elle annoncé, la neuvième assemblée générale du Fonds pour le développement des peuples autochtones de l’Amérique latine et des Caraïbes se tiendra à Madrid les 9 et 10 septembre prochain.
Mme YANEISY ACOSTA HERNANDEZ (Cuba) a expliqué que même si l’adoption de la Déclaration des Nations Unies est une victoire historique, elle n’est que le début d’une nouvelle étape du respect effectif des droits des 370 millions d’autochtones dans le monde. Elle a estimé qu’il s’agissait d’un cadre-directeur pour les politiques nationales et a constaté qu’en dépit des progrès réalisés, les peuples autochtones sont encore trop souvent victimes de violations; la relation de leurs droits restant une réalité douloureuse. Elle a cité comme exemple, le fait que le faible nombre des pays qui reconnaissent le droit des populations autochtones à la propriété et l’exploitation des territoires ancestraux, ce qui est inacceptable.
M. MARTIN NEY (Allemagne) a indiqué que la protection des droits des peuples autochtones était le principe fondamental de la politique étrangère et de la coopération économique et au développement. Il a notamment annoncé que l’Allemagne contribuerait à hauteur de 50 000 dollars au Fonds d’affectation spéciale. L’Allemagne, a-t-il ajouté, est en train de mettre en œuvre un nouveau type de projet destiné à raviver les traditions culturelles dans les hauts plateaux de Bornéo. En 2009, elle a financé environ 40 projets en Amérique latine pour un montant total de 41 millions d’euros. M. Ney a également expliqué que son gouvernement avait l’intention de continuer d’aider les organisations autochtones d’Amérique latine à se préparer à la prochaine Convention sur la diversité culturelle.
L’Allemagne appuie aussi le travail entrepris au Brésil par la Fondation nationale indienne pour démarquer les territoires autochtones dans la forêt amazonienne. L’Allemagne, a-t-il ajouté, a également lancé des programmes régionaux en Bolivie, en Équateur et au Guatemala pour aider les organisations autochtones à peser de tout leur poids dans les processus de prise de décisions politiques. Le représentant a également indiqué que sa délégation appuyait la création, en Amérique latine, d’un réseau universitaire pour former le personnel des organisations autochtones.
M. JULIO RAFAEL ESCALONA OJEDA (Venezuela) a déclaré que le modèle capitaliste actuel était source d’inégalités et à l’origine des violations des droits de l’homme et de la destruction de la planète. Il a réclamé un changement radical de la vision du monde et de la société. Nous sommes passés d’une nature source de vie à une nature marchandise, et d’un être humain uni à la nature à un homme marchandise, a-t-il estimé. Face au paradigme néolibéral, a-t-il ajouté, le Venezuela a mis en place un modèle de développement endogène où la reconnaissance et la protection de la culture et de l’identité des populations autochtones occupent une place centrale.
Ma délégation, a dit le représentant, reconnaît le droit à la propriété collective des terres alors que la Constitution consacre le droit à la représentation autochtone à tous les plans du processus de prise de décisions. Il a également évoqué l’existence d’une loi pour les langues autochtones qui assure la défense de toutes les langues autochtones du pays. Il a aussi attiré l’attention sur la loi relative au patrimoine culturel des peuples autochtones. Après avoir évoqué les initiatives lancées dans le domaine de l’éducation, M. Escalona Ojeda a indiqué que le programme de santé du Venezuela comportait une composante multiculturelle permettant de prescrire les remèdes traditionnels shamaniques.
M. GONZALO GUTIERREZ (Pérou) a expliqué que dans son pays, le développement a pour objectif de profiter à tous, y compris les populations autochtones qui font intégralement partie de la culture et de l’identité péruviennes. « Elles nous enrichissent comme nation et nous permettent de formuler des politiques dans une perspective de bien-être commun », a-t-il poursuivi. Il est important que les populations autochtones participent aux progrès de leur communauté et de leur nation, et pour cela des mécanismes de communication ont été mis en place au Pérou. Il existe en outre des mécanismes institutionnels favorisant l’accès à la santé et à l’éducation, et veillant au respect des droits des peuples autochtones.
M. Gutierrez a ensuite évoqué les incidents violents qui avaient eu lieu en juin dernier à Bagua, à la suite desquels le Pérou a invité le Représentant spécial pour les droits de l’homme, qui a conclu à l’innocence du Gouvernement péruvien, préalablement accusé d’actes de génocide et de massacres. Il existe depuis une Commission spéciale d’enquête sur les origines de la crise de Bagua, qui a également formulé un certain nombre de recommandations pour s’attaquer aux causes profondes de cette crise. Plus conscient que jamais de l’importance de la coordination et du dialogue avec les peuples autochtones, le Pérou est déterminé à renforcer le processus d’intégration sociale et à trouver des solutions durables aux problèmes de fond de ces peuples.
M. FELIX CARDENAS, Vice-Ministre de la décolonisation de la Bolivie, a déclaré que le modèle de développement actuel inspiré par les pays industrialisés était en train de tuer la Terre nourricière. Il a estimé que la mise en œuvre des articles 3 et 32 de la Déclaration des Nations Unies devait se fonder sur les paradigmes des populations autochtones, à savoir le respect de la Terre nourricière. Après avoir rappelé la tenue, du 20 au 22 avril, à Cochabamba, du Sommet mondial sur le peuple et les changements climatiques, il a invité les délégations à imaginer quel sera le monde en 2092. Il a notamment fait la lecture de deux lettres destinées aux enfants de 2092, l’une intitulée « Pardon nous n’avons pas lutté », qui évoque la destruction de la Terre, la terreur de ses habitants, l’absence d’eau, de plantes et d’animaux et les déformations physiques provoquées par la pollution.
Intitulée « Protégez la Terre avec amour », la deuxième lettre évoque les richesses de la terre et la lutte pour le rétablissement de l’équilibre entre les plus nantis et les plus pauvres de la planète grâce à l’adoption, en avril 2010, à Cochabamba, d’un pacte de lutte contre le capitalisme. « Tous se sont unis, il y a eu des armées de chats commandées par des souris, les plantes se sont mobilisées, les fleuves ont inondés les usines polluantes, les Tutsis et les Hutus, les Mobutu et les Kabila, les Palestiniens et les Israéliens ont cessé de se quereller et se sont unis pour lutter contre le capitalisme », a lu le représentant. « Si nous optons pour la deuxième lettre », a-t-il ajouté, « nous devons nous organiser dès maintenant ».
Mme GABRIELA GARDUZA (Mexique) a indiqué que la Constitution mexicaine consacre les droits au développement et au respect de l’identité culturelle des autochtones. Il reste cependant à harmoniser les lois fédérales et locales, a-t-elle dit. Elle a expliqué que le Conseil consultatif de la Commission nationale pour le développement des peuples autochtones, qui comprend des représentants de 62 peuples, analyse, discute et formule des propositions concrètes sur les politiques et mesures prises par le Gouvernement dans ce domaine, comme le Programme de développement des peuples autochtones 2009-2012. En ce qui concerne l’identité culturelle, le Gouvernement poursuit notamment les objectifs de développement humain durable et de renforcement du dialogue entre les cultures et les traditions. Il œuvre aussi pour que les autochtones établissent leurs propres modèles de développement, a ajouté la représentante.
M. SHANKER DAS BAIRAGI (Népal) a souligné la grande diversité ethnique qui caractérise son pays avec ses 59 groupes ethniques reconnus et ses 92 langues parlées. En vue de promouvoir les droits de ces peuples autochtones, le Népal a ratifié en 2007 la Convention 169 de l’OIT et est sur le point de lancer un plan d’action national pour sa mise en œuvre. Par ailleurs, le Népal a adopté un ensemble de mesures administratives et juridiques pour garantir la représentation de tous les groupes autochtones dans les mécanismes de concertation de l’État.
Le Rapporteur spécial des Nations Unies a été invité à se rendre compte de la situation sur place, a précisé M. Bairagi. Des dispositions budgétaires, a-t-il poursuivi, ont été prévues pour des programmes spéciaux de développement socioéconomique du pays. Rappelant que la Constitution intérimaire du payus définit le Népal comme un pays multiethnique, multilingue, multiconfessionnel et multiculturel, M. Bairagi a expliqué qu’elle reconnaissait toutes les langues parlées comme langues maternelles et qu’elle garantissait les libertés civiles et fondamentales à tous, y compris aux peuples autochtones.
M. ROMAN KASHAEV (Fédération de Russie) a indiqué qu’au cours des deux dernières années, un vaste travail législatif avait été entrepris pour répondre à la situation des peuples autochtones. Des nouvelles normes de défense des droits des autochtones ont notamment été adoptées, lesquelles entendent, entre autres, mobiliser toutes les ressources pour les mettre au service du développement durable des populations autochtones. Il a également évoqué la reconnaissance du droit à l’usage de la langue maternelle et à l’exploitation des ressources naturelles. Le principe de responsabilité sociale des entreprises est appliqué dans le pays et un travail est mené actuellement pour modifier les lois relatives à l’exploitation des ressources biologiques et à l’exploitation des rennes. En 2009, a-t-il ajouté, le volume des subventions destinées à assurer le développement économique et social des peuples autochtones du grand Nord, représentait 600 millions de roubles.
Mme CHARLOTTA SCHLYTER (Suède) a précisé que le projet de loi sur les questions samies qui devait être présenté en 2010 a été reporté dans l’attente de consultations supplémentaires avec les représentants samis. Elle a précisé qu’une nouvelle loi sur les minorités nationales est entrée en vigueur le 1er janvier 2010, établissant une nouvelle stratégie qui oblige juridiquement les autorités à protéger les minorités nationales et à promouvoir leurs langues et la possibilité pour les enfants de développer leur identité culturelle. Elle a ajouté que la zone administrative des Samis s’était agrandie de 14 municipalités et que deux centres de langue samie seraient créés en 2010. Le Parlement sami sera chargé de la définition des objectifs relatifs à la promotion de la langue samie, a-t-elle souligné.
Elle a déclaré que la Suède restait engagée à signer au niveau des pays nordiques une convention samie. Le projet de texte doit encore être finalisé, a-t-elle précisé, avant d’annoncer une réunion des ministres et des présidents samis, à Oslo, le 25 mai 2010, pour fixer les bases des négociations sur la convention nordique. Elle a réaffirmé le soutien de la Suède à la Déclaration des Nations Unies.
M. MORTEN WETLAND (Norvège) a indiqué que le Parlement sami et le Gouvernement s’étaient entendus sur des procédures de consultations spécifiques. Aux termes de ces procédures, a-t-il dit, 20 à 40 consultations formelles ont lieu chaque année, permettant aux instances gouvernementales d’être sensibilisées aux réalités samies. Il a précisé qu’une nouvelle loi sur l’exploitation des minerais a été adoptée par le Parlement norvégien au printemps 2009, après 18 mois de consultations avec le peuple sami. Il a reconnu que les Samis s’inquiétaient toujours pour leurs intérêts, en dehors de la circonscription du Finnmark. Il a assuré qu’un projet de loi en ce sens serait examiné sous peu. En conclusion, il a mis l’accent sur l’importance du dialogue et de la coopération entre les autorités nationales et les représentants des peuples autochtones, non seulement dans le domaine national mais aussi sur les affaires internationales. Il a précisé que les représentants samis faisaient partie de la délégation norvégienne auprès de l’Instance permanente mais, a-t-il tempéré, lorsqu’ils prennent la parole, c’est au nom de leur peuple et pas au nom du Gouvernement norvégien.
Mgr CELESTINO MIGLIORE, Observateur permanent du Saint-Siège, a salué les politiques de développement qui promeuvent le respect des cultures locales, notamment autochtones, tout en se demandant ce qu’il fallait faire passer en premier: la culture ou le développement? Les cultures doivent-elles suivre n’importe quel modèle de développement ou le développement doit-il intégrer l’éthique de différentes cultures? Pour le Saint-Siège, il est essentiel d’adopter une vision holistique du développement qui prenne en compte le bien-être de la personne dans sa totalité et mette l’accent sur l’identité culturelle. Le développement passe donc par la réduction de la pauvreté et l’élévation du niveau de vie de façon durable, de façon à englober les dimensions culturelle, sociale, spirituelle, institutionnelle, juridique, économique et éducationnelle.
Le nonce a fait remarquer que la vision traditionnelle du développement chez les autochtones est de se concentrer sur l’environnement en tant que bien sacré mis à notre disposition et dont il ne faut pas abuser. Il a prôné une approche du développement axée sur les droits de l’homme qui tienne compte des droits collectifs et du désir de vivre en symbiose avec la nature. Le Saint-Siège promeut les centres de langues autochtones et supervise la compilation de livres de grammaire dans ces langues, a indiqué le nonce. Il a aussi rappelé que le Saint-Siège promeut le développement culturel et en particulier le développement spirituel des populations.
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