Conseil de sécurité: une protection efficace des civils en période de conflit armé passe par la lutte contre l’impunité, soulignent de nombreuses délégations

Conseil de sécurité

6354^e séance – matin & après-midi

CONSEIL DE SÉCURITÉ: UNE PROTECTION EFFICACE DES CIVILS EN PÉRIODE DE CONFLIT ARMÉ PASSE PAR LA LUTTE CONTRE L’IMPUNITÉ, SOULIGNENT DE NOMBREUSES DÉLÉGATIONS

Du Kirghizistan à Gaza, en passant par le Soudan, la RDC, la Somalie ou le Sri Lanka, la protection des civils demeure un immense défi, affirme M. Ban Ki-moon

Le Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, et de nombreux États qui participaient aujourd’hui à un débat du Conseil de sécurité sur la protection des civils en période de conflit armé ont appelé à ce que les auteurs de violations graves soient traduits en justice.

« Les événements récents au Kirghizistan, à Gaza, au Soudan, au Sri Lanka, en Somalie, et en République démocratique du Congo (RDC)  rappellent que la protection des civils demeure un défi immense », a affirmé le Secrétaire général, en ouvrant ce débat thématique du Conseil qui a rassemblé une quarantaine de délégations. 

Davantage doit être fait pour traduire en justice les auteurs de crimes, a estimé M. Ban, qui a également souligné l’importance que les acteurs non étatiques armés respectent le droit international et le droit international humanitaire.

Le Secrétaire général est également revenu sur son rapport de mai 2009, considérant notamment que la priorité devrait être de renforcer l’impact des opérations de maintien de la paix en matière de protection des civils.

M. Ban a salué les efforts du Conseil de sécurité pour adapter le mandat des opérations en ce sens, ajoutant que le Conseil devrait, pour que les nouveaux mandats soient mis en œuvre avec succès, fournir un appui politique durable. 

Après avoir insisté sur la nécessité de doter les opérations de maintien de la paix de ressources adéquates et de former les Casques bleus aux réalités du terrain, M. Ban s’est attardé sur les situations au Tchad et en RDC.  Il a indiqué que le retrait de l’ONU de ces deux pays devrait être assorti de mesures pour garantir la protection des civils dans ces situations qui, a-t-il prévenu, seront toujours fragiles lorsque les Casques bleus seront partis.

Le Secrétaire général a demandé au Conseil de sécurité d’inscrire son action dans le domaine de la protection des civils sur la durée et de faire preuve de persévérance et de détermination, au moment où les conflits armés résultent de causes multiples, comme le manque de bonne gouvernance, la compétition dans l’accès aux ressources ou encore les changements climatiques.

Le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, M. John Holmes, a noté de son côté que peu de changements avaient eu lieu sur le terrain au cours des dernières années.

M. Holmes a lui aussi mis l’accent sur l’obligation redditionnelle de comptes en cas de violations graves des droits de l’homme.  « Il est préférable de prévenir que d’intervenir après une crise ou un conflit », a-t-il dit, insistant sur le rôle important, en la matière, de la dissuasion. 

M. Holmes a en outre mis l’accent sur les restrictions à l’accès humanitaire qui, selon lui, demeurent un problème majeur.  « Les attaques violentes contre les membres du personnel humanitaire et leurs biens, qu’elles soient de nature politique ou économique, constituent la plus grande menace », a-t-il affirmé, notant que plus de 100 travailleurs humanitaires avaient été tués dans l’exercice de leurs fonctions en 2008 et en 2009, et au moins 30 depuis le début de l’année. 

La Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Mme Navi Pillay, a, quant à elle, salué les initiatives du Conseil de sécurité pour développer un cadre solide de protection des civils dans de nombreux pays.  En outre, elle a rappelé qu’il incombait en premier lieu aux États d’enquêter sur les crimes de guerre, les actes de génocide, les crimes contre l’humanité et les violations des droits de l’homme les plus graves.  Plusieurs pays ont établi des commissions d’enquête à cette fin, a-t-elle noté, ce qui démontre la volonté des États d’appliquer l’état de droit.

Lors du débat qui a suivi ces exposés, plusieurs pays, comme les États-Unis, ont affirmé que, huit mois après l’adoption de la résolution 1894 (2009)* du Conseil de sécurité, beaucoup de travail restait encore à accomplir pour sauver la vie d’innocents.

Par cette résolution, adoptée le 11 novembre dernier, le Conseil « exige que les parties à un conflit armé se conforment strictement aux obligations que leur imposent le droit international humanitaire, les droits de l’homme et le droit des réfugiés et appliquent toutes ses décisions en la matière ».

S’agissant de la mise en œuvre de cette résolution, « comme celle sur les femmes, la paix et la sécurité », le délégué de la Turquie a souligné l’importance pour le Conseil de sécurité de renforcer ses relations avec les pays contributeurs de troupes, les représentants spéciaux adjoints et les responsables des missions sur le terrain. 

Plusieurs délégations ont également exprimé leur inquiétude concernant le retrait prévu, à la fin de l’année, de la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT), et, l’an prochain, de la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO).  Ce retrait, a estimé le représentant de la France, ne devrait pas se faire au détriment du niveau de protection auquel les civils ont droit.  « La MONUSCO et la MINURCAT illustrent les défis auxquels il faut faire face », a-t-il ajouté.

De nombreux pays ont, surtout, souligné la nécessité de combattre l’impunité des auteurs de crimes contre les civils.  Pour la Bosnie-Herzégovine, par exemple, le Conseil de sécurité devrait, à cette fin, envoyer un message clair qui mette en exergue la nature inacceptable de ces crimes et exiger que les auteurs de violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire soient traduits en justice. 

* S/2009/277

PROTECTION DES CIVILS EN PÉRIODE DE CONFLIT ARMÉ

Déclarations

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général des Nations Unies, a déclaré que les événements récents au Kirghizistan, à Gaza, au Soudan, au Sri Lanka, an Somalie, en République démocratique du Congo (RDC) rappelaient que la protection des civils demeure un défi immense.  Il est ensuite revenu sur son rapport de mai 2009, considérant notamment que la priorité doit être de renforcer l’impact des opérations de maintien de la paix en matière de protection des civils.  Il a salué les efforts du Conseil de sécurité pour adapter le mandat des opérations en ce sens, ajoutant que pour que les nouveaux mandats soient mis en œuvre avec succès, le Conseil doit fournir un appui politique durable.  Après avoir insisté sur la nécessité de doter les opérations de maintien de la paix de ressources adéquates et de former les Casques bleus aux réalités du terrain, M. Ban s’est attardé sur les situations au Tchad et en RDC.  Il a indiqué que le retrait de l’ONU de ces deux pays devrait être assorti de mesures pour garantir la protection des civils dans ces situations qui, a-t-il prévenu, seront toujours fragiles lorsque les Casques bleus seront partis.

Le Secrétaire général a ensuite souligné l’importance que les acteurs non étatiques armés respectent le droit international et le droit international humanitaire.  Il a affirmé à ce propos que le dialogue avec ces parties « qui violent les normes internationales les plus fondamentales » devrait être engagé à la seule fin de permettre, le cas échéant, un accès humanitaire.  Il a estimé que les États et les acteurs non étatiques, qui ont la responsabilité du sort des civils dans les conflits armés, doivent permettre aux travailleurs humanitaires de remplir leur mission.  Les crimes violents ne sont pas les seuls actes à faire du mal aux civils, a-t-il poursuivi, assurant que le refus de l’accès humanitaire pouvait être encore plus dommageable.  M. Ban s’est félicité des progrès réalisés dans le développement de capacités normatives dans les systèmes internationaux et nationaux.  Ces progrès dérivent notamment de ce qui a été accompli par la Cour pénale internationale (CPI) et des avantages qu’elle a fait naître, notamment l’incorporation des dispositions du Statut de Rome dans les législations nationales.

Davantage doit être fait pour traduire en justice les auteurs de crimes, a ajouté le Secrétaire général, signalant qu’en début d’année, il avait mis en place une commission d’enquête en Guinée pour aider les autorités nationales à juger les crimes commis en septembre 2009.  Il a rappelé qu’au Sri Lanka, il avait souligné l’importance de la reddition de comptes concernant les allégations des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire par toutes les parties pendant le conflit qui s’est achevé l’année dernière.  En conclusion, il a demandé au Conseil de sécurité d’inscrire son action dans le domaine de la protection des civils sur la durée et de faire preuve de persévérance et de détermination, au moment où les conflits armés résultent de causes multiples, comme le manque de bonne gouvernance, la compétition dans l’accès aux ressources ou encore les changements climatiques.

M. JOHN HOLMES, Secrétaire général adjoint et Coordonnateur des secours d’urgence, a indiqué que depuis son dernier exposé devant le Conseil de sécurité sur cette question, deux développements institutionnels importants avaient porté leurs fruits.  Ainsi, tout d’abord, après l’adoption de la résolution 1888 du Conseil de sécurité, la première Représentante spéciale du Secrétaire général sur la violence sexuelle dans les conflits, Mme Margot Wallström, a été nommée.  Le Conseil doit continuer à insister sur des stratégies globales visant à aider à mettre un terme à la violence sexuelle dans les conflits armés.  Ensuite, plus récemment, au mois de mai, la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, Mme Radhika Coomaraswamy, a, pour la première fois, fait un exposé devant le Comité des sanctions des Nations Unies sur le recrutement illégal des enfants dans les groupes armés en République démocratique du Congo (RDC).  D’autres mécanismes, a-t-il ajouté, ont contribué à améliorer la qualité de l’information destinée au Conseil de sécurité.

M. Holmes a néanmoins noté que peu de changements avaient eu lieu sur le terrain au cours des dernières années.  Les civils représentent la vaste majorité des victimes dans les conflits, en particulier dans les conflits internes où les civils sont de plus en plus les cibles des combattants et des éléments armés.  Le Secrétaire général adjoint a ainsi évoqué les milliers de civils tués en 2009 de Gaza au Sri Lanka, en passant par la RDC, le Pakistan, l’Afghanistan et la Somalie, ainsi que le nombre incalculable de blessés, y compris les victimes de blessures physiques et psychologiques faites aux hommes, aux femmes et aux enfants, ainsi que les destructions de leurs biens et des institutions sociales, économiques et culturelles.  L’année 2010 ne présente pas un meilleur bilan, a-t-il estimé, citant par exemple les situations au Kirghizistan ou en Somalie.

M. Holmes a également souligné que la situation des personnes déplacées en raison des conflits avait empiré.  En 2009, a-t-il dit, 6,8 millions de personnes ont été déplacées dans leurs propres pays, dont 1,8 million au Pakistan.  La RDC, le Soudan, la Somalie, les Philippines et la Colombie connaissent également des déplacements de civils sur une large échelle, a-t-il ajouté.

Le Coordonnateur des secours d’urgence a en outre mis l’accent sur les restrictions à l’accès humanitaire qui, selon lui, demeurent un problème majeur.  Les attaques violentes contre les membres du personnel humanitaire et leurs biens, qu’elles soient de nature politique ou économique, constituent la plus grande menace, a-t-il affirmé, notant que plus de 100 travailleurs humanitaires avaient été tués dans l’exercice de leurs fonctions en 2008 et en 2009, et au moins 30 depuis le début de l’année.  Plus de 200 de leurs collègues ont été enlevés et blessés au cours des quatre dernières années, a-t-il précisé.  M. Holmes a exhorté tous les États concernés à coopérer étroitement avec les acteurs humanitaires afin de faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire aux personnes qui en ont besoin.  Il leur a demandé de ne pas ralentir la distribution de l’aide ou de ne pas la bloquer, ou de ne pas essayer d’établir de distinctions artificielles entre fourniture de biens et services et le travail tout aussi essentiel de protection visant à prévenir les abus et à sauver des vies.

M. Holmes a, de même, fait état de ses préoccupations au sujet de l’utilisation des armes explosives, en particulier des mines antipersonnel.  En Colombie, par exemple, au moins 64% du territoire a été déclaré miné et le pays compte le plus grand nombre de victimes au monde de l’explosion de ces armes.  En Afghanistan, les attaques suicides par des groupes armés, également, font désormais plus de victimes que les attaques tactiques, représentant 44% du total des victimes civiles en 2009, et tuant 1 054 personnes.

Le Secrétaire général adjoint a par ailleurs souligné que le retrait prévu de milliers de Casques bleus du Tchad et, éventuellement, de la République démocratique du Congo (RDC), plaçait la question de la protection des civils dans les opérations de maintien de la paix au premier plan des délibérations du Conseil.  Il a, à cette occasion, souligné la situation humanitaire alarmante dans les provinces des Kivu, en RDC.

M. Holmes a également mis l’accent sur l’obligation redditionnelle de comptes en cas de violations graves des droits de l’homme.  Il est préférable de prévenir que d’intervenir après une crise ou un conflit, a-t-il dit, soulignant le rôle important en la matière de la dissuasion.  Il a exhorté le Conseil de sécurité à adopter une approche robuste concernant la responsabilité.  Les systèmes nationaux de justice doivent demeurer la première ligne de défense, mais, a-t-il déclaré, lorsque ceux-ci s’avèrent inefficaces pour juger les auteurs de crimes et indemniser les victimes, la communauté internationale doit explorer des moyens alternatifs.

M. Holmes, qui s’exprimait pour la dernière fois devant le Conseil de sécurité, a exhorté celui-ci à travailler avec les États Membres à élaborer de nouvelles solutions, à la lumière de la nature changeante des problèmes liés à la protection des civils.  Ces nouvelles solutions, a-t-il dit, doivent embrasser une vision large qui s’étend au-delà des inquiétudes immédiates du champ de bataille.  Elles doivent envisager la prévention ainsi que l’atténuation, a-t-il conclu. 

Mme NAVI PILLAY, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a salué les initiatives du Conseil de sécurité pour développer un cadre solide de protection des civils dans de nombreux pays.  Elle a cependant ajouté qu’il existait toujours un fossé entre la théorie et la pratique.  « Si nous voulons faire la différence sur le terrain, il faut que les acteurs humanitaires et des droits de l’homme travaillent ensemble pour assurer une meilleure efficacité des efforts de l’ONU, a ajouté Mme Pillay.  Elle a ensuite souligné que les informations collectées par le Haut-Commissariat, ainsi que par les différents mécanismes de droits de l’homme de l’ONU peuvent être utiles au Conseil de sécurité lorsque celui-ci définit le mandat d’une opération de maintien de la paix.  Poursuivant, Mme Pillay a rappelé qu’il incombait en premier lieu aux États d’enquêter sur les crimes de guerre, les actes de génocide, les crimes contre l’humanité et les violations des droits de l’homme les plus graves.  Plusieurs pays ont établi des commissions d’enquête à cette fin, a-t-elle noté, ce qui démontre la volonté des États d’appliquer l’état de droit.  La Haut-Commissaire a également insisté sur le fait que l’ONU doit assurer que l’appui militaire qu’elle fournit en matière de réforme de la sécurité est accompagné d’initiatives de promotion du respect des droits de l’homme.

Mme Pillay a ensuite évoqué la situation dans le domaine de la protection des civils dans différents pays.  Concernant l’Afghanistan, elle a notamment souligné que les lois visant à mieux protéger les femmes et les filles soient effectivement mises en œuvre.  En RDC, l’effet corrosif de l’impunité sape les efforts en matière de paix et de respect des droits de l’homme, a-t-elle fait remarquer, regrettant que seulement quelques auteurs de crimes graves et de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire aient été à ce jour traduits en justice.  Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, en coopération avec le Gouvernement de la RDC, s’est employé à répertorier les violations les plus graves perpétrées dans le pays entre 1993 et 2003, a fait savoir Mme Pillay, qui a annoncé qu’un rapport résumant ce travail « destiné à aider le pays à combattre l’impunité et à appuyer la justice transitionnelle » sera bientôt publié.  La Haut-Commissaire aux droits de l’homme a en outre mentionné les efforts menés par le Haut-Commissariat en Guinée, où il a déployé des équipes pour assister les autorités à faire respecter les droits de l’homme durant tout le processus électoral.

S’agissant de la situation au Kirghizistan, Mme Pillay s’est dite convaincue de la nécessité de lancer une enquête indépendante chargée de faire toute la lumière sur la vague de violences qui a sévit dans le sud du pays, en juin dernier.  Mme Pillay a par ailleurs exhorté le Conseil de sécurité à appuyer les recommandations de la mission d’établissement des faits sur le conflit de Gaza, en particulier celles relatives à la reddition de comptes.  Pour ce qui est de la situation au Sri Lanka, elle a plaidé en faveur  d’initiatives concrètes pour que la justice soit rendue, que les victimes du conflit obtiennent réparation et que la réconciliation entre les parties puisse s’inscrire à long terme.  Enfin, concernant le Darfour, Mme Pillay a souligné qu’en prévision des violences qui pourraient éclater lors du référendum de 2011, « la communauté internationale doit rester active pour continuer d’assurer une protection robuste aux civils ».  En conclusion, elle s’est dite déterminée à poursuivre les efforts destinés à intensifier la coopération du Haut-Commissariat avec le Conseil de sécurité.

M. THOMAS MAYR-HARTING (Autriche) s’est félicité des efforts entrepris visant à promouvoir et protéger les droits de l’homme dans les conflits armés et du fait qu’une composante droit de l’homme soit intégrée aux missions de maintien de la paix.  Le retrait ou une réduction prématurée des effectifs d’une opération de maintien de la paix risque de menacer la sécurité ou la stabilité des populations civiles, a-t-il estimé.  Les ajustements de mandats, a-t-il dit, doivent dépendre des conditions remplies en matière de protection des civils.  Le représentant a affirmé qu’il aurait préféré une composante de protection des civils plus forte lors du renouvellement du mandat de la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT).  Il a par ailleurs regretté que les auteurs de graves violations à l’égard des populations civiles ne soient pas souvent tenus responsables de leurs actes.  C’est pourquoi, le représentant a demandé que le Conseil de sécurité se montre résolu à faire respecter ses résolutions et réagisse en créant des commissions d’enquête.

M. PHILIP JOHN PARHAM (Royaume-Uni) a souligné que les événements survenus depuis l’adoption de la résolution 1894 du Conseil de sécurité, la protection des civils les plus vulnérables est devenue une priorité plus vitale que jamais.  Les Casques bleus ont un rôle clef à jouer à ce niveau, a-t-il dit, en se félicitant que les mandats des opérations de maintien de la paix aient été amendés en ce sens.  Le représentant a néanmoins ajouté que les États et les parties à un conflit ont la responsabilité première de protéger les civils, en s’assurant en particulier que ces derniers ne sont pas pris sciemment pour cible.  Le représentant a ensuite demandé au Tchad d’honorer ses promesses d’assurer la protection des civils après le retrait de la MINURCAT.  Soulignant que la protection des civils est un pilier du droit international, il a appelé Israël à permettre l’accès des marchandises essentielles à Gaza, « où la situation humanitaire », a-t-il dit, « est devenue intenable ».

Mme SUSAN RICE (États-Unis) a affirmé que, huit mois après l’adoption de la résolution 1894 du Conseil de sécurité, beaucoup de travail restait à être accompli pour sauver la vie d’innocents.  Mme Rice a mis l’accent sur la nécessité de s’assurer que les efforts internationaux sont déployés de manière efficace.  Elle s’est dite particulièrement troublée par les attaques délibérées contre les acteurs humanitaires, comme au Pakistan ou au Soudan.  C’est un phénomène déplorable, a-t-elle dit, plaidant pour un effort concerté en vue d’identifier tous les auteurs d’attaques contre le personnel humanitaire.  Elle a assuré que sa délégation encourageait la neutralité et l’indépendance des organisations humanitaires et défendait tous les programmes visant à mettre fin à la violence sexuelle dans les conflits.  De graves difficultés persistent sur le terrain, comme au Darfour, a-t-elle fait remarquer, demandant que cet élément ne soit pas oublié au moment où le Conseil s’apprête à renouveler le mandat de la MINUAD.  Les pays hôtes doivent s’acquitter de leur responsabilité d’assurer la protection de leurs populations ainsi que celle des missions qui opèrent sur leur territoire, a-t-elle rappelé.  Les autres parties aux conflits armés doivent aussi respecter leurs obligations, a-t-elle dit.  Sa délégation, a indiqué Mme Rice, est préoccupée par le retrait prévu, à la fin de l’année, de la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT).  La représentante a par ailleurs mis l’accent sur le rôle de la Cour pénale internationale (CPI), qu’elle juge utile dans la lutte contre les crimes de guerre ou les crimes contre l’humanité.

M. IBRAHIM ASSAF (Liban) a déclaré qu’aujourd’hui encore, les Forces armées libanaises, aidées par la communauté internationale, poursuivaient leurs efforts de dégagement de vastes zones du territoire qui sont contaminées par les armes à sous-munitions larguées par Israël lors de la guerre de 2006.  Il a rappelé que quatre millions de ces armes, particulièrement cruelles et meurtrières, avaient été largués par Israël dans les 48 dernières heures du conflit.  C’est pourquoi, sa délégation insiste sur l’appel lancé par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1894 en demandant à Israël de fournir au Liban les cartes de largage des bombes à sous-munitions afin de faciliter le nettoyage des zones contaminées et protéger la population.  Il a ensuite estimé que la population de Gaza, dont les hôpitaux et les écoles ont été bombardés à maintes reprises par l’armée israélienne, doit pouvoir circuler sans avoir à attendre des heures aux points de passage en vue d’accéder sans entrave à l’aide humanitaire à laquelle elle a droit.  Avant de conclure, le représentant du Liban a appelé à la levée du blocus de Gaza, qui entraîne de fait la violation des droits de l’homme des civils.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a affirmé que la majorité des victimes dans les conflits armés étaient souvent des civils, en particulier des femmes, des enfants et autres groupes vulnérables.  La Fédération de Russie, a-t-il dit, condamne tout autant les attaques contre les civils que le recours aveugle et disproportionné à la force et aux actes de terrorisme.  La protection des civils est du ressort des parties aux conflits, mais les missions de maintien de la paix ont également un rôle important à jouer, a-t-il estimé.  L’activité de la communauté internationale doit viser au premier chef à aider les efforts nationaux en la matière, a-t-il ajouté.  Il faut, à cet égard, tenir compte de la particularité de chaque conflit pris isolément.  Le représentant a estimé qu’il n’était pas utile de revenir sur la création de nouveaux mécanismes du Conseil de sécurité en matière de protection des civils.

M. CLAUDE HELLER (Mexique) a plaidé pour une approche équilibrée devant permettre à la communauté internationale, sur la base d’une définition affinée de la notion de la responsabilité de protéger les civils, de passer plus efficacement de la théorie à la pratique.  Si l’adoption de la résolution 1894 du Conseil de sécurité, qui se concentre sur les mandats des opérations de maintien de la paix pour qu’ils contiennent des stratégies claires en matière de protection des civils, a marqué un progrès, force est de constater qu’en République démocratique du Congo (RDC) par exemple, où la violence sexuelle est devenue une arme de guerre, les violences coûtent chaque année la vie à des milliers de victimes.  M. Heller a fait remarquer que 500 000 personnes au Tchad dépendent de l’aide, estimant que les autorités tchadiennes doivent éviter de réduire les zones humanitaires après le retrait de la MINURCAT.  Le représentant a en outre appelé au respect des normes internationales en vigueur pour lutter contre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC) et contre l’impunité.  Sur ce dernier point, il a demandé au Gouvernement du Sri Lanka de coopérer pleinement avec le Groupe d’experts nommé par le Secrétaire général pour promouvoir la justice et la réconciliation nationale dans le pays. 

M. ALFRED ALEXIS MOUNGARA MOUSSOTSI (Gabon) a estimé que la prise en charge de la protection des civils dans les conflits armés restait complexe et multidimensionnelle.  Elle englobe, a-t-il dit, tous les aspects du travail du Conseil de sécurité, le maintien de la paix et de la sécurité, les questions humanitaires, l’état de droit et les questions de droit pénal international.  La protection des civils dans les conflits armés relève au premier chef de la responsabilité de l’État national.  Le Conseil ne saurait donc envisager une réponse efficace contre ce fléau sans une pleine coopération de l’État concerné.  En outre, le renforcement des opérations de la paix n’apportera tous ses fruits que si le Conseil continue d’accorder toute l’attention nécessaire à la question de la responsabilité pénale des auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, de crimes de génocide et de toutes violations graves à l’égard de populations civiles, a-t-il dit, en mettant l’accent sur le lien entre la protection des civils et la nécessité d’un État fort, capable d’assurer tous les attributs de la souveraineté.

M. PATRICK S. MUGOYA (Ouganda) a souligné que la lutte contre l’impunité est fondamentale pour garantir la protection des civils dans les conflits armés.  Il a assuré que, lorsque des criminels potentiels savent qu’ils devront répondre de leurs actes, cela a un effet dissuasif.  En tant qu’État partie au Statut de Rome, l’Ouganda s’est engagé à lutter contre l’impunité et à rendre justice aux victimes, a assuré le représentant.  M. Rugunda a ensuite encouragé les États Membres à appuyer la notion de réparation, « non seulement parce que la réparation des victimes est une obligation légale, mais également parce que son application permet d’atténuer les souffrances ».  Le représentant a également plaidé pour la mise en place d’un cadre juridique permettant d’éliminer les causes à l’origine des déplacements massifs de populations civiles.  La communauté internationale, a-t-il estimé, doit consacrer plus de temps et de ressources pour mieux répondre aux besoins des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées à l’intérieur des pays en conflit.

M. YUKIO TAKASU (Japon) a estimé qu’il était nécessaire d’agir de façon concertée pour assurer la protection des civils en période de conflit armé.  Il est essentiel de respecter strictement les normes universelles en matière de droits de l’homme, ainsi que les règles établies par le droit conventionnel dans le domaine humanitaire et des réfugiés.  L’état de droit doit être garanti grâce à une réforme de la sécurité et du secteur judiciaire, a-t-il dit.  Le représentant a également évoqué la question de la violence perpétrée par des groupes armés non étatiques à l’égard des civils.  Il convient, a-t-il ajouté, de trouver des façons efficaces de faire face aux tactiques de guérilla, telles que celle de l’Armée de résistance du Seigneur.  Il a souligné ainsi la nécessité de promouvoir un processus politique entre les parties concernées en vue d’aboutir à un cessez-le-feu ou à un accord de paix. 

Le représentant a également estimé que, dans le cadre des stratégies de protection propres à un pays qui traduiront en actions concrètes le mandat du Conseil de sécurité, le mandat de protection des civils devrait être reflété dans des termes plus spécifiques en identifiant des cibles et les moyens de protéger les populations locales, les acteurs humanitaires, les réfugiés et les personnes déplacées.  En outre, il est essentiel de faire en sorte que des ressources et des capacités adéquates soient garanties, a-t-il dit, appelant le Conseil de sécurité à établir une coopération plus solide avec l’Assemblée générale.  M. Takasu a par ailleurs déclaré que des stratégies et des directives sur la mise en œuvre de la protection des civils devraient être partagées aux niveaux politique, opérationnel et tactique.

M. GÉRARD ARAUD (France) a souligné la nécessité de poursuivre les efforts visant à renforcer le contrôle stratégique des opérations de maintien de la paix.  Il a souhaité qu’un suivi soit assuré par le Groupe d’experts sur la protection des civils, en coordination avec le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les opérations de maintien de la paix.  Estimant que tout devrait être fait pour assurer les transitions, il a affirmé que les opérations de maintien de la paix devraient être réduites de manière progressive et que leur retrait ne devrait pas se faire au détriment du niveau de protection auquel les civils ont droit.  La MONUSCO et la MINURCAT illustrent les défis auxquels il faut faire face, a-t-il ajouté.

Le représentant a également estimé que toutes les parties à un conflit, États comme groupes armés non étatiques, doivent respecter le droit international humanitaire.  La responsabilité première du Conseil de sécurité est de veiller à ce qu’elles ne se dérobent pas à cette obligation.  De même, il a souhaité que le Conseil de sécurité soit informé plus précisément et régulièrement de l’ampleur des restrictions à l’accès humanitaire, par pays.  Le Groupe d’experts sur la protection des civils doit se pencher sur ces questions de même que sur le reste des menaces auxquelles les civils font face.  M. Araud a ajouté que les violations du droit international ne devraient pas rester impunies, ce qui, a-t-il dit, implique des enquêtes impartiales et indépendantes.  Les États, a-t-il dit, doivent s’engager résolument dans la lutte contre l’impunité.

Mme MIRSADA ČOLAKOVIC (Bosnie-Herzégovine) a rappelé que le « génocide de Srebrenica » était devenu un symbole de l’impuissance de la communauté internationale de protéger la population civile.  L’ONU porte une responsabilité dans ces crimes, a-t-elle estimé en citant le rapport du Secrétaire général de 2000 sur Srebrenica.  Poursuivant, la représentante a exhorté les États Membres à mettre pleinement en œuvre les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, en particulier la résolution 1894 demandant aux opérations de maintien de la paix de prendre des mesures efficaces pour protéger les civils lors des conflits armés.  La représentante a souligné la nécessité de combattre l’impunité des auteurs de crimes contre les civils, estimant que le Conseil de sécurité devrait, à cette fin, envoyer un message clair qui mette en exergue la nature inacceptable de ces crimes et exiger que les auteurs de violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire soient traduits en justice.  La représentante a ensuite souhaité que le Secrétariat développe un cadre stratégique pour que les décisions concernant la protection des civils soient traduites en mesures concrètes et soient accompagnées du renforcement des capacités du maintien de la paix de l’ONU.  L’augmentation du nombre de femmes dans les opérations de la paix contribuerait à une meilleure adaptation des stratégies et des moyens visant à répondre à la violence sexuelle, a-t-elle estimé.

M. FAZLI ÇORMAN (Turquie) a déclaré que l’adoption de la résolution 1894 du Conseil de sécurité marquait un tournant dans la manière dont les questions relatives à la protection des civils en période de conflit armé étaient examinées.  S’agissant de la mise en œuvre de cette résolution, « comme celle sur les femmes, la paix et la sécurité », le représentant a souligné l’importance pour le Conseil de sécurité de renforcer ses relations avec les pays contributeurs de troupes, les représentants spéciaux adjoints et les responsables des missions sur le terrain.  Pour M. Çorman, le dialogue avec des acteurs non étatiques armés exige l’élaboration préalable et prudente de normes politiques et juridiques.  Avant de conclure, le représentant a estimé qu’il était nécessaire de faire une distinction claire entre la notion de protection des civils en période de conflit armé et la notion de responsabilité de protéger.

Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil) a affirmé que son pays attachait une grande importance à la protection des civils dans tous ses aspects.  Elle a rappelé que le rapport du Comité spécial des opérations de maintien de la paix de cette année avait montré qu’il y avait un consensus croissant sur l’importance de la protection des civils par les Casques bleus.  Elle a encouragé le Secrétariat à poursuivre son travail conceptuel et opérationnel dans ce domaine, y compris grâce à la préparation de modules de formation.  Elle a, en particulier, estimé important pour le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) de continuer à s’engager en étroite coopération avec les pays contributeurs de contingents militaires et de police dans ce domaine.  Le débat sur la protection des civils par les opérations de maintien de la paix, a rappelé la représentante, ne devrait pas être perçu comme une opposition entre, d’une part, la protection des civils et, d’autre part, les autres tâches définies dans les mandats des opérations de maintien de la paix.  Lorsqu’ils sont confrontés à des violations graves des droits de l’homme, les Casques bleus ont une obligation morale d’agir, a-t-elle dit.  La représentante a également mis l’accent sur la nécessité de s’attaquer aux causes profondes d’un conflit.  La meilleure façon pour les Nations Unies est d’aider les pays à s’engager sur la voie de la paix, de la stabilité et du développement et pour nombre de leurs entités, à contribuer à une protection des civils à long terme.

M. WANG MIN (Chine) a souligné que les parties à un conflit doivent respecter les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et assurer ainsi le plein respect des droits fondamentaux des populations en période de conflit armé.  Le Conseil doit s’attaquer aux causes mêmes des conflits, a-t-il ajouté, précisant que le Conseil doit mettre l’accent sur la prévention et envisager que la question de la protection soit intégrée dans une stratégie globale.  De l’avis de sa délégation, le dialogue entre l’ONU et groupes armés non étatiques doit se tenir dans le cadre général de coopération entre l’Organisation et les pays concernés, avec le consentement de ces derniers.  Le représentant a également considéré que le Conseil devrait désormais s’attacher à faire appliquer les normes de droit international en matière de protection, en tenant compte des réalités sur le terrain où sont déployées les opérations de maintien de la paix.  Il a noté que si les principes de consentement, d’impartialité et de non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense, ne sont pas respectés, la communauté internationale prend le risque d’hypothéquer le succès de ces opérations.

Mme JOY OGWU (Nigéria) a estimé qu’il était important de suivre de très près la mise en œuvre des mandats des opérations de maintien de la paix sur le terrain.  Les capacités du Secrétaire général et les travaux du Groupe d’experts sur la protection des civils peuvent, à cet égard, apporter une contribution importante.  La représentante a, de même, jugé essentiel que le Conseil de sécurité soit toujours informé avant de tenir des débats sur les opérations de maintien de la paix.  La représentante a également appelé les parties aux conflits à créer des zones neutres ou des corridors d’aide humanitaire sans entrave afin d’évacuer les civils.

M. JOSÉ LUIS CANCELA (Uruguay) a rappelé la nécessité de respecter le consentement de l’État hôte d’une opération de maintien de la paix avant d’intégrer un volet protection des civils au mandat de cette opération.  Toute intervention humanitaire doit être durable et tenir compte de la question du développement, a-t-il également estimé.  Le représentant a ensuite noté que le Secrétaire général, dans ses rapports, continue de demander qu’un accès soit rapidement assuré pour acheminer l’aide humanitaire, dans la mesure où de multiples obstacles subsistent.  Il a rappelé que l’accès sans entrave à l’aide humanitaire est une obligation découlant du droit international humanitaire.  Cette obligation doit être appliquée par toutes les parties à un conflit et créer les conditions propices à la sécurité du personnel humanitaire, a-t-il insisté.  Le représentant a par ailleurs insisté sur le fait que le dialogue entre l’ONU et les groupes armés non étatiques ne revenait pas à légitimer ces groupes, l’unique objectif étant de parvenir à ce qu’ils respectent les normes du droit international.  Il a également souligné l’importance d’éviter le retrait prématuré des missions de l’ONU, si la situation sur le terrain n’est pas totalement stabilisée. 

M. PETER WITTIG (Allemagne) a reconnu le travail important réalisé par le Conseil de sécurité en vue de peaufiner son ordre du jour concernant la protection des civils, en particulier la question des femmes, la paix et la sécurité et la question des enfants et les conflits armés.  Le représentant a estimé, en particulier, que les missions de maintien de la paix devraient utiliser toutes leurs ressources militaires, civiles et surtout politiques, pour assurer la tâche importante de la protection des civils conformément aux mandats définis par le Conseil de sécurité.  Elles ont besoin, en la matière, de tout l’appui de la communauté internationale et du Conseil de sécurité.  M. Wittig a, en outre, mis l’accent sur la nécessaire lutte contre l’impunité, appelant les États à s’acquitter de leur obligation d’engager des enquêtes et de poursuivre les auteurs présumés de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de violations graves du droit international humanitaire.

M. CESARE MARIA RAGAGLINI (Italie) a assuré que son pays appuierait tous les efforts entrepris par la Représentante spéciale du Secrétaire général sur la violence sexuelle dans les conflits armés, Mme Margot Wallström.  La protection des civils, en particulier les groupes les plus vulnérables de la population, doit faire partie intégrante des travaux des comités de sanctions créés en vertu des résolutions du Conseil de sécurité.  Le représentant a également estimé que la prévention devrait constituer un des piliers de toute stratégie visant à améliorer la protection des civils.  Chaque composante des mandats des opérations de maintien de la paix, militaire, policière, civile ou autre, doit contribuer à la réalisation des objectifs de protection, a-t-il dit.  Partout où il y a des Casques bleus, chaque civil doit pouvoir compter sur la protection de l’ONU ».  Il a conclu en évoquant un accord de coopération récemment signé entre son pays et le Département des opérations de maintien de la paix dans le domaine du renforcement des capacités de police sur le terrain.

M. JOHN MCNEE (Canada) a estimé qu’un nouveau programme d’action mieux défini pour la protection des civils se fait jour.  À cela s’ajoute une mobilisation politique accrue, dont témoigne l’adoption de quatre nouvelles résolutions du Conseil de sécurité au cours de la dernière année, a-t-il dit.  Le représentant a estimé qu’à ces avancées doit correspondre un engagement soutenu et pragmatique d’intégration des questions de protection dans les politiques et les processus décisionnels.  Il a ensuite attiré l’attention sur le fait que le Conseil gagnerait à disposer de mécanismes de saisine mieux définis - en complément de l’aide-mémoire - qui l’aideraient à déterminer à quel moment intervenir lorsque des civils encourent des risques.  Il a assuré attendre avec intérêt la mise en place de lignes directrices et de jalons clairs grâce auxquels les missions de l’ONU disposeraient d’outils nécessaires pour bien protéger les civils.  Pour M. McNee, c’est l’absence de responsabilisation qui permet aux violations de se perpétuer dans de nombreux conflits.  Plaidant pour des institutions judiciaires et de police robustes et transparentes, il a souligné que le rétablissement et le maintien de l’ordre doit figurer en tête des États, du Conseil de sécurité et des opérations de paix.  Avant de conclure, il a rappelé que les pays avaient « l’obligation d’aider ceux qui sont à l’avant-garde de l’action humanitaire ».

M. BASO SANGQU (Afrique du Sud) a estimé que la question de la protection des civils doit faire l’objet d’un traitement holistique, les mesures pertinentes devant répondre aux besoins de la population en matière économique et sociale.  Les besoins spécifiques des femmes et des enfants doivent être pris en compte en priorité, a-t-il dit, en réaffirmant, à cet égard, l’appui de son pays à la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1612 du Conseil de sécurité.  Le représentant a ensuite souligné que ces dernières années les opérations de maintien de la paix avaient joué un rôle important en matière de protection.  C’est pourquoi, a-t-il dit, les Casques bleus doivent s’assurer que toutes les parties au conflit remplissent leurs obligations internationales concernant les non-combattants, conformément aux Conventions de Genève.  Cela suppose de la part du Conseil de sécurité et des missions qu’ils assurent aux pays hôtes qu’ils sont là dans leur intérêt et celui des populations et non pas pour se substituer à leur autorité, a expliqué le représentant.  M. Sangqu a ajouté que c’est ainsi que le Conseil, les pays contributeurs de troupes et le Secrétariat doivent coordonner leurs réponses par le biais de mandats de maintien de la paix clairement définis et dotés des ressources adéquates. 

M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a prévenu que les progrès ne viendront que lorsque les membres du Conseil de sécurité mettront enfin leur engagement en matière de protection des civils avant les autres intérêts.  Le Conseil, a-t-il dit, doit faire en sorte que les parties au conflit respectent leurs obligations en matière d’accès humanitaire.  Il a dit appuyer, à cet égard, l’idée d’inclure en annexe du rapport du Secrétaire général une analyse sur les obstacles à cet accès.  Les opérations de maintien de la paix, a-t-il poursuivi, continuent de souffrir de la dichotomie entre mandat et réalité sur le terrain.  Il faut des directives claires, en particulier pour les commandants de la police et des Casques bleus.

La protection des civils, a-t-il ajouté, doit aller au-delà de l’aspect militaire et mobiliser toutes les ressources présentes dont l’Équipe de pays des Nations Unies et le pays hôte.  Le représentant a encouragé le Conseil à continuer à actualiser l’Aide-mémoire, tel que l’envisage la déclaration présidentielle de 2002.  Il a conclu en soulignant que la Cour pénale internationale (CPI) est au centre de la lutte contre l’impunité, au niveau international.  Toutefois, a-t-il précisé, le Liechtenstein souscrit au principe selon lequel les autorités nationales ont la responsabilité première d’enquêter et de poursuivre les auteurs des violations du droit international humanitaire.  En l’occurrence, le représentant a rappelé l’une des recommandations de la Conférence d’examen du Statut Rome sur la nécessité de renforcer substantiellement l’appui aux efforts nationaux.

M. JORGE ARGÜELLO (Argentine) a indiqué que son pays avait toujours souligné l’importance des Conventions de Genève de 1949, qui, a-t-il dit, ont constitué un pas en avant.  Il a néanmoins jugé regrettable de constater que les situations où les civils sont des cibles soient toujours aussi nombreuses.  Ces situations, a-t-il ajouté, sont exacerbées par l’absence de mécanismes susceptibles de garantir les responsabilités d’auteurs d’actes graves contre des civils.  Les opérations de maintien de la paix et la protection des civils relèvent de la compétence directe du Conseil de sécurité, a-t-il souligné, mettant l’accent sur la nécessité d’inclure la compétence de protection des civils dans les mandats des missions.  L’interaction avec les parties présentes sur le terrain est essentielle, a-t-il également affirmé.  Le représentant a, par ailleurs, fait référence au rôle de la justice, question à laquelle l’Argentine attache la plus grande importance, a-t-il assuré.  Le représentant a souligné que les auteurs de crimes de guerre, de génocides et de crimes contre l’humanité doivent être tenus pour responsables devant la justice.  Assurer la justice pour de tels crimes est plus qu’une obligation des États, a-t-il estimé.  La justice, a-t-il ajouté, contribue à alléger les blessures causées par les conflits et établit les bases de la reconstruction et de la paix.

M. HARDEEP SINGH PURI (Inde) a renouvelé l’engagement de son pays à participer activement à la mise en place du cadre normatif et opérationnel de la protection des civils, tout en faisant une mise en garde.  Il s’est dit alarmé par la tendance, évidente dans les derniers débats sur des stratégies importantes, à minimiser, voire à ignorer le processus consultatif inhérent au processus multilatéral de prise de décisions.  Ces tentatives, a-t-il prévenu, peuvent compromettre la confiance et la crédibilité, parties intégrantes de l’efficacité du  Département des opérations de maintien de la paix et du Département d’appui aux missions. 

Il a estimé que les raisons pour lesquelles le Conseil de sécurité est incapable de traduire sur le terrain son intention de protéger les civils ont été expliquées, l’année dernière, dans l’étude indépendante commanditée par le Département des opérations de maintien de la paix.  « La confusion qui entoure l’intention du Conseil se traduit dans le manque de politiques, de directives, de planification et de préparation », a dit le représentant en citant l’étude.  Grand pays contributeurs de troupes, l’Inde ne peut s’étonner devant une telle conclusion, a-t-il souligné.  Il a mis en garde contre le risque que le débat normatif sur la protection des civils ne devienne un débat sur la stratégie qui aurait dû être appliquée hier.

« Nous nous réunissons, s’est-il expliqué, au moment même où certains pays demandent une réduction de la présence de l’ONU non pas pour les succès engrangés mais plutôt pour l’absence de plus en plus patente de pertinence dans l’action de l’Organisation, en particulier  face aux défis auxquels sont confrontées les autorités nationales dans leur lutte pour la consolidation de la paix.  Le débat sur le consentement « stratégique » et les tentatives de gommer la différence entre le Chapitre VI et le Chapitre VII ne sauraient servir la cause de la paix, a souligné le représentant. 

Les contorsions du Conseil pour se dérober à ses responsabilités tout en maintenant ses privilèges finiront par affecter sa crédibilité, a prévenu le représentant.  Il a rappelé que la réforme du secteur de la sécurité doit suivre non pas les exigences des donateurs mais bien celles des autorités nationales.  Le succès de l’Unité indienne de police formée, qui est composée uniquement de femmes, est l’exemple vivant d’une mesure adaptée à la réalité sur le terrain, a conclu le représentant.

Mme ADY SCHONMANN (Israël) a évoqué la montée en puissance de la guerre asymétrique, au cours de laquelle les armées conventionnelles font de plus en plus souvent face à des organisations paramilitaires et terroristes qui prennent délibérément pour cibles les zones densément peuplées.  Dans un tel contexte, la stricte application du principe établissant la distinction nécessaire entre combattants et civils est devenue de plus en plus difficile, car souvent les terroristes embrigadent les civils dans leurs activités ou les utilisent comme boucliers humains, a-t-elle estimé.  La communauté internationale, a-t-elle souligné, doit prendre en compte cette nouvelle réalité, aussi complexe soit-elle.  La représentante a ensuite parlé du mépris flagrant des terroristes pour la vie humaine.  Ils n’hésitent pas, a-t-elle fait remarquer, à s’en prendre non seulement à leurs ennemis, mais également indirectement à leur propre population.  Mme Schonmann a fait observer que, dans la bande de Gaza comme au Liban, les terroristes du Hamas et du Hezbollah ont recours à de telles pratiques lorsqu’ils tirent des roquettes depuis des zones urbaines densément peuplées, exposant les leurs aux conséquences des représailles.  Avant de conclure, Mme Schonmann a rendu hommage au courage des travailleurs humanitaires, dont Israël s’efforce de faciliter la tâche à Gaza.

M. PEDRO SERRANO, Chef de la délégation par intérim de l’Union européenne, a indiqué, qu’en tant que plus grand fournisseur de l’aide humanitaire et de gestion des crises, l’Union européenne est un partenaire important de l’ONU dans les situations de conflit et postconflit.  L’année dernière, l’Union européenne a travaillé dans plus de 60 pays avec les Nations Unies.  Si la protection des civils et la responsabilité de protéger sont deux concepts qu’il ne faut en aucun cas confondre, il existe un lien clair entre eux car, lorsqu’une population est bien protégée, elle n’est pas victime de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de nettoyage ethnique, a fait remarquer le représentant.

L’Union européenne, a assuré M. Serrano, étudie avec attention les instruments de mise en œuvre de l’ONU, en vue de renforcer ses directives en matière de protection des civils.  L’Union européenne, a-t-il indiqué, est disposée à coopérer avec l’ONU pour la formulation des concepts, des directives et des programmes de formation en matière de protection des civils.  La coopération en la matière, a estimé le représentant, pourrait être élargie à d’autres acteurs internationaux comme l’OTAN, l’Union africaine, l’OSCE, le Conseil de l’Europe, le CICR ou encore les groupes de la société civile.

M. THOMAS GÜRBER (Suisse) a d’abord commenté la question des enfants dans les conflits armés et des aspects liés à la parité entre les sexes, en jugeant que la résolution 1882 (2009) constitue un pas important.  Soulignant l’importance de renforcer la réponse opérationnelle, il a insisté sur le fait que c’est essentiel pour assurer aux enfants victimes de violations graves une protection et une prise en charge efficaces et pour prévenir de nouvelles violations.  On ne peut, a-t-il poursuivi, traiter de la protection des civils sans tenir compte de la résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité.  Il a ensuite invité le Conseil et le Groupe d’experts sur la protection des civils à tenir compte des recommandations du Comité des opérations de maintien de la paix – ou Comité des 34 - sur les défis que pose la protection des civils au sein du système des Nations Unies.  Concluant sur la nécessité d’obtenir des acteurs non étatiques le respect du droit international humanitaire, le représentant a salué l’initiative de l’Appel de Genève d’organiser un débat à ce sujet à New York le 20 juillet prochain.  La lutte contre l’impunité, a-t-il ajouté, joue un rôle essentiel dans l’amélioration du respect des droits fondamentaux.  C’est pourquoi, il a attiré l’attention sur la Commission internationale d’établissement de faits, instituée par le premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève.

M. GARY FRANCIS QUINLAN (Australie) a déclaré que les présentations d'aujourd'hui rappelaient que le sort des civils dans les conflits armés était terrible.  Les statistiques sur les personnes déplacées et sur la violence sexuelle contre les femmes et les filles ont montré que la communauté internationale devrait faire davantage pour protéger les civils, a-t-il dit.  Le représentant s’est dit encouragé par les travaux entrepris pour développer un cadre stratégique en faveur d’une protection plus efficace des civils en période de conflit armé.  Il a également appuyé l'Aide-mémoire développé par le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme(UNIFEM), le Département des opérations de maintien de la paix et le Bureau de la coordination des affaires humanitaires(OCHA) pour les Casques bleus afin de les aider à répondre à la violence sexuelle.  Il a par ailleurs souligné le rôle essentiel des organisations régionales dans l’élaboration de lignes directrices pour les Casques bleus.

M. MOHAMMAD SARWAR MAHMOOD (Bangladesh) a reconnu, à son tour, que la situation vulnérable des civils dans les sociétés post conflit exige une attention spéciale.  Longtemps après que les armes se sont tues, ces personnes demeurent traumatisées, voire mutilées, par les brutalités qu’elles ont subies, a-t-il indiqué.  Le représentant a estimé que pour instaurer une paix durable, il faudrait assurer la réhabilitation et la réintégration des victimes dans leurs communautés respectives et traduire en justice les auteurs des crimes commis.  Il a également plaidé pour recruter davantage de femmes dans les missions de l’ONU.  Le contingent de femmes officiers de police déployées par son pays en Haïti joue, au côté de l’État haïtien, un rôle précieux de stabilisation et de protection des citoyens, a-t-il assuré.

M. ZAHIR TANIN (Afghanistan) a affirmé que les civils continuaient de payer un prix important dans le conflit dans son pays.  Plus de 6 000Afghans ont été tués ou blessés au cours de la seule année dernière, dont des femmes, des enfants et des personnes âgées.  Ce chiffre, a-t-il fait remarquer, est plus important cette année encore.  Plus de la moitié des victimes ont été tuées dans des attaques suicides.  Au cours de ces dernières années, les Taliban, Al-Qaida et leurs alliés terroristes ont été responsables de la mort d’un nombre important de civils, a-t-il précisé.  Le représentant a également fait état de la poursuite de l’augmentation des attaques contre les travailleurs humanitaires, le personnel des Nations Unies et ceux qui œuvrent dans les domaines de l’éducation et de la santé.  Il a affirmé que son pays appuyait pleinement les efforts de la communauté internationale en Afghanistan en vue d’améliorer les conditions de sécurité du personnel des Nations Unies.  Il a assuré que son gouvernement s’attachait à bâtir une armée et une force de police efficaces et responsables en vue d’assurer la protection des Afghans et de maintenir la sécurité et l’état de droit. 

M. GONZALO GUTIERREZ REINEL (Pérou) a jugé important d’harmoniser les interactions entre les différents acteurs internationaux de la protection des civils en période de conflit armé.  La responsabilité de protéger incombe d’abord aux États, a-t-il souligné, ajoutant que l’assistance internationale et de l’ONU, en particulier, devrait se concentrer sur le renforcement des capacités institutionnelles des pays à cette fin.  Il est nécessaire d’appliquer plus efficacement le droit international humanitaire dans les contextes troublés en vue d’assurer une meilleure protection des plus vulnérables, a encore estimé le représentant, qui a dit attendre avec intérêt les débats de la Sixième Commission de l’Assemblée générale sur ce point.  À son tour, il a appelé à la pleine application de la résolution 1325, afin d’assurer notamment que les cas les plus graves ne restent pas impunis.

M. ABDULLAH HUSSAIN HAROON (Pakistan) a affirmé que son gouvernement condamnait les attaques contre les civils dans toutes les circonstances.  Le Pakistan est fier d’être un des pays qui contribuent le plus aux opérations de maintien de la paix de l’ONU, a-t-il dit.  Le représentant a regretté que le débat n’ait été axé sur les situations où des civils sont dans l’incapacité d’exercer leurs droits en matière d’autodétermination.  Rejetant les informations faisant état de 1,8 million de personnes déplacées au Pakistan, il a assuré que son gouvernement avait contribué, dans ces actions visant à lutter contre le terrorisme, à protéger les civils des affres de la guerre.  Le représentant s’est dit en outre préoccupé par les attaques contre des acteurs humanitaires, soulignant l’engagement du Pakistan à garantir la sécurité du personnel humanitaire opérant dans le pays.

M. SVEIN MICHELSEN (Norvège) a appelé à la tenue d’un dialogue franc et ouvert sur les moyens à mettre en œuvre pour assurer une pleine application du droit international dans les contextes les plus troublés, Gaza et le Sri Lanka par exemple.  Aux côtés de la France et du Comité international de la Croix-Rouge, la Norvège a initié un processus de facilitation en faveur de la tenue d’une telle discussion afin de renforcer le respect du droit international humanitaire en période de conflit armé, a-t-il fait savoir.  Il a ensuite affirmé que l’application des résolutions sur la protection des enfants serait sans effet si la communauté internationale échoue à mettre fin à l’impunité.  « Nous appuyons la recommandation du Secrétaire général d’inclure le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats dans le mandat de tous les comités de sanctions de l’ONU », a également souligné le représentant.  Il a aussi plaidé pour une participation plus active des femmes dans les processus de paix et de consolidation de la paix. 

M. JORGE VALERO BRICEÑO (Venezuela) a estimé que, sans le respect du consentement préalable et du non-recours à la force sauf en cas de légitime défense, le déploiement d’opérations de maintien de la paix risquait d’être contreproductif.  Les stratégies de protection doivent reposer sur un examen approfondi des causes des conflits, en particulier l’injustice sociale et la pauvreté, a-t-il ajouté.  Le représentant a fait remarquer que « l’expérience montre, dans les faits, que nombre d’interventions internationales basées sur le déploiement de forces militaires foulent au pied la souveraineté des États ».  Il a estimé que les États accusés d’agir en violation des droits de l’homme sont souvent ceux qu’une main extérieure a déstabilisés en provoquant des crises et des coups d’État.  La solidarité internationale est une chose et l’interventionnisme de ceux qui oppriment des peuples en est une autre, a rappelé le représentant, en dénonçant les cas flagrants d’occupation « que l’on tente de justifier en invoquant la responsabilité de protéger ».

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a affirmé que l’on assistait à des violations sans précédent du peuple palestinien en raison de l’occupation barbare israélienne.  Le représentant a dénoncé des pratiques qui donnent la priorité à la politique des « deux poids deux mesures ».  Le fossé ne cesse de se creuser entre les textes adoptés et leur application sur le terrain, a-t-il regretté.  Il s’est en outre dit préoccupé par le fait que certains États Membres avaient une présentation sélective des civils dans les conflits armés.  De même, a estimé le représentant, d’aucuns cherchent à transformer les souffrances des civils en une sorte de débat académique sur la protection des civils, omettant de considérer la situation des civils victimes des agressions israéliennes.  Il a appelé le Conseil de sécurité à prendre des mesures « contre les crimes commis par Israël contre les populations palestinienne et syrienne ».

Mme CLAUDIA BLUM (Colombie) a souligné que l’assistance aux personnes déplacées continuait d’être un problème demandant la plus grande attention de la part des autorités de son pays.  Pour répondre au défi, a-t-elle dit, la Colombie a développé un cadre juridique et institutionnel prévoyant l’intégration économique et la protection des droits de l’homme des rapatriés.  Mme Blum a précisé que cet effort était soutenu par un budget de 500 millions de dollars pour la période 2007-2010.  Les programmes pour la protection des personnes déplacées sont mis en œuvre aux plan national et régional, a également indiqué la représentante.  Le Gouvernement colombien, a-t-elle assuré, entreprend des efforts supplémentaires pour venir en aide aux victimes des mines antipersonnel en organisant des activités de nettoyage des terres cultivables, en offrant une aide au retour dans les zones déminées et des soins psychologiques gratuits pour les personnes les plus traumatisées. 

M. JUSTIN SERUHERE (République-Unie de Tanzanie) a affirmé que dans son pays, la protection des civils est bien plus qu’un choix.  C’est un devoir constitutionnel.  S’agissant de leur protection dans les conflits, il a estimé que l’ONU demeure le principal agent.  Le Conseil de sécurité, a-t-il dit, doit donner l’élan avec engagement et impartialité.  De même, la communauté internationale devrait cesser d’invoquer une prétendue lassitude des donateurs et appuyer, au contraire, les efforts de protection de civils pour donner une réelle chance à la paix et à la prospérité.  Le représentant a souligné qu’il était essentiel de revoir les mandats des opérations de maintien de la paix pour inclure une disposition obligatoire de protection des civils, assortie de critères d’exécution.  Il a estimé qu’il était tout aussi essentiel que les pays contributeurs de troupes soient impliqués dès le début dans la planification des opérations, en particulier sur la question de la protection des civils.

M. OSMAN KEH-KAMARA (Sierra Leone) a rappelé que les atrocités commises par les belligérants en Sierra Leone qui avaient conduit au déploiement, dans son pays, des plus importants contingents de troupes de maintien de la paix de l’histoire des Nations Unies.  Il était impératif de protéger les civils, qui fuyaient et qui se trouvaient ainsi à la merci des rebelles et de leurs cohortes, a-t-il ajouté.  Le représentant a ensuite noté que les dispositions du droit international humanitaire exigent de la part de toutes les parties à un conflit qu’elles respectent la distinction entre combattants et non-combattants et qu’elles ne s’en prennent qu’à des cibles militaires tout en assurant la pleine protection des civils et des infrastructures publiques.  Malheureusement, dans les faits, les belligérants se moquent de ces principes et c’est pourquoi, il est important que la communauté réagisse de manière pratique et rationnelle, a-t-il souligné.  Le représentant a ainsi évoqué l’établissement de la Commission vérité et réconciliation et du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, qui constituent des instruments efficaces de la lutte contre l’impunité et, ce faisant, de la restauration de l’état de droit.

M. AGSHIN MEHDIYEV (Azerbaïdjan) a estimé qu’une attention particulière devrait être accordée aux conséquences pour la protection des civils dans des conflits armés qui sont aggravés par les déplacements de population et les occupations étrangères.  Il a mis l’accent sur la nécessité pour la communauté internationale d’appliquer plus systématiquement le droit au retour.  Assurer le droit au retour constitue un rejet catégorique des résultats de la purification ethnique et offre des mesures de justice aux personnes déplacées, tout en supprimant une source de tension future et de conflit, a-t-il dit.  Par ailleurs, le représentant a souligné la nécessité d’assurer la responsabilité pour les auteurs de violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme.  Mettre fin à l’impunité est essentiel non seulement pour déterminer les responsabilités pénales individuelles pour les crimes graves, mais aussi pour garantir une paix, une confiance et une réconciliation durables, les droits et intérêts des victimes et le bien-être de la société au sens large.

M. AGSHIN MEHDIYEV (Sri Lanka) a soutenu que l’une des causes principales d’émergence des conflits armés était la prolifération anarchique d’armes légères et de petit calibre (ALPC), « qui contribue largement au développement du terrorisme et de la violence ».  Tant que la résolution 1612 (2005) du Conseil de sécurité ne sera pas pleinement appliquée, la sécurité des civils ne pourra être complètement assurée et les conséquences humanitaires des conflits excéderont les capacités de réponse des États, a-t-il estimé.  Le représentant a ensuite attiré l’attention sur le rôle des diasporas, « qui financent parfois ouvertement des guérillas destinées à déstabiliser les États ».  Il a ajouté que l’accès du personnel humanitaire devrait être respecté en tenant compte au plus près des réalités du terrain, « où les terroristes ne font pas la différence entre les militaires et les travailleurs humanitaires ».  L’appel à un accès humanitaire inconditionnel dans certaines situations contribue tout simplement à nier ces réalités complexes, a-t-il déclaré.  Le représentant a ainsi insisté sur le fait que les personnels militaire et humanitaire devraient travailler en étroite coopération et faire en sorte que leurs responsabilités à l’égard des civils soient assumées par le biais d’un dialogue constructif.  Il a également assuré que son pays, en l’espace d’une année et après un conflit long de plus d’un quart de siècle, avait assuré le rapatriement dans leur foyer de 90% des personnes déplacées à l’intérieur du pays.

Mme KARINE KHOUDAVERDIAN (Arménie) a affirmé que sa délégation partageait les vues exprimées par les membres du Conseil de sécurité et d’autres orateurs selon lesquelles une attention plus systématique devrait être accordée à la protection des civils dans les conflits armés.  De même, elle a estimé qu’il était essentiel d’entreprendre davantage d’efforts pour combattre l’impunité aux niveaux national et international.  Le Conseil de sécurité, a-t-elle souhaité, doit envoyer un message clair à toutes les parties dans les conflits armés afin de leur rappeler leurs obligations et de condamner les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire.  L’Arménie, a-t-elle souligné, demeure engagée en faveur d’un règlement pacifique des conflits et est fermement convaincue que la solution fondamentale au problème doit être trouvée par des moyens pacifiques sur la base des principes du droit international.

Exerçant son droit de réponse, le représentant du Liban a affirmé que si son pays reste engagé à mettre pleinement en œuvre la résolution 1701 du Conseil de sécurité, qui définit le rôle et le mandat de la FINUL, « force est de constater qu’Israël est la partie qui ne respecte pas ses engagements au titre de cette résolution, en violant presque quotidiennement l’espace aérien libanais ».

Dans ses remarques de clôture, le Secrétaire général adjoint et Coordonnateur des secours d’urgence s’est dit en particulier frappé par les références faites par le représentant de la Bosnie-Herzégovine sur l’anniversaire de Srebrenica.  Il a également dit avoir noté les préoccupations exprimées sur les incidences du retrait de la MINURCAT à la fin de l’année puis, l’an prochain, de la MONUSCO.  Il a indiqué avoir noté les efforts entrepris par le Pakistan en faveur des personnes déplacées, soulignant que le pays comptait encore à ce jour un million de personnes déplacées.  Il a estimé par ailleurs que la lutte contre le terrorisme ne pouvait être considérée comme un conflit armé.

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