Conseil de sécurité: le Comité des sanctions sur l’Iran fait le point sur les violations des restrictions imposées par la résolution 1747

Conseil de sécurité

6344^e séance – après-midi

CONSEIL DE SÉCURITÉ: LE COMITÉ DES SANCTIONS SUR L’IRAN FAIT LE POINT

SUR LES VIOLATIONS DES RESTRICTIONS IMPOSÉES PAR LA RÉSOLUTION 1747

Les États-Unis, le Royaume-Uni et la France demandent aux États Membres

de soutenir le futur groupe d’experts chargé d’aider le Comité à s’acquitter de son mandat

Le Représentant permanent du Japon auprès de l’ONU et Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006) imposant des sanctions contre l’Iran, M. Yukio Takasu, a détaillé, aujourd’hui, les activités menées par le Comité au cours de la période allant du 5 mars au 28 juin 2010.

Au cours de la réunion d’information trimestrielle du Conseil de sécurité consacrée aux travaux du Comité, l’Ambassadeur Takasu a indiqué qu’il avait répondu à une demande écrite d’un État Membre concernant du matériel militaire que le navire « Hansa India » transportait en violation de la résolution 1747 (2007).  Il a également indiqué avoir reçu des informations d’un autre État Membre sur les activités du navire « Francop », qui transportait également à bord, il y a quelques mois, du matériel militaire, en violation de la résolution 1747. 

Le Président du Comité 1737 a également indiqué que le Comité avait, au cours de la période considérée, reçu une notification d’un État Membre relative à la résolution 1737 et portant sur la fourniture d’articles utilisables à la centrale nucléaire iranienne de Bushehr. 

« Le Comité examine aussi une lettre d’un autre État Membre concernant une tentative de livraison d’articles à ce même site », a-t-il ajouté.  M. Takasu, en outre, fait état d’une notification, soumise par un État Membre en vertu de la résolution 1737, portant sur le dégel de fonds pour effectuer des paiements relatifs à des contrats qui avaient été signés avant qu’une entité ne figure sur la liste du Comité. 

« Le Comité répondra à une lettre d’un État Membre demandant confirmation que certains individus et entités n’ont pas été désignés par le Conseil de sécurité et ses Comités des sanctions comme devant faire l’objet d’interdiction de voyager ou de gel de leurs avoirs », a ajouté l’Ambassadeur Takasu.

Par ailleurs, le Président du Comité 1737 est revenu sur l’adoption, le 9 juin dernier, de la résolution 1929 pour souligner que par ce texte, le Conseil avait établi, pour une période initiale d’un an, un groupe d’experts.  Celui-ci, sous la direction du Comité, sera chargé d’aider les États Membres à appliquer le régime de sanctions de l’ONU contre l’Iran.  Il a en outre rappelé qu’au titre de ladite résolution, le Conseil avait souligné la responsabilité des États de saisir les articles trouvés lors des inspections effectuées et dont la fourniture, la vente, le transfert ou l’exportation sont interdits par ses résolutions pertinentes.

Enfin, le Président du Comité 1737 a indiqué avoir reçu au cours des trois derniers mois, 92 rapports au titre de la résolution 1737, 79 au titre de la résolution 1747 et 68 au titre de la résolution 1803 (2008).  Il a encouragé les États Membres à transmettre au Comité leur rapport au titre de la résolution 1929, dans les délais prescrits.

Les cinq membres permanents du Conseil de sécurité, à savoir la Chine, les États-Unis, la Fédération de Russie, la France et le Royaume-Uni, ont fait une déclaration. 

La représentante des États-Unis a ainsi rappelé, à son tour, qu’il y a trois semaines, le Conseil de sécurité avait envoyé un message ferme dans lequel « la communauté internationale s’engage à agir de façon décisive face aux menaces graves à la paix et à la sécurité internationales que font peser les activités nucléaires iraniennes ».  L’Iran doit respecter ses obligations internationales, a-t-elle souligné, assurant que le Comité joue un rôle crucial pour faciliter la mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité sur l’Iran. 

Rappelant que la résolution 1929 demandait le renforcement du Comité, la représentante a estimé qu’à cette fin, le Comité et le Secrétariat doivent travailler ensemble à l’établissement du groupe d’experts.  Son rôle, a-t-elle précisé, sera justement d’aider les États Membres à assurer la pleine mise en œuvre des sanctions imposées par le Conseil de sécurité contre l’Iran. 

Les États-Unis, a-t-elle assuré, restent prêts à privilégier la stratégie à deux approches concernant l’Iran.  C’est pourquoi, la porte du dialogue reste ouverte et que les États-Unis continueront à considérer que ce pays a droit d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, a-t-elle précisé.  Cependant, il incombe en premier lieu à l’Iran de respecter ses obligations en vertu du Traité de non-prolifération, a rappelé la représentante des États-Unis, soulignant que c’est la raison pour laquelle, son pays continuera à l’empêcher de mettre au point l’arme nucléaire.  Avant de conclure, elle estimé que « l’Iran doit cesser d’affaiblir l’application du Traité, s’il ne souhaite pas être plus isolé et moins prospère ».

Le représentant du Royaume-Uni a, lui aussi, jugé que le Comité est un « rouage essentiel » de l’application des résolutions du Conseil de sécurité sur l’Iran et que le groupe d’experts qu’il va mettre en place avec l’appui du Secrétariat de l’ONU contribuera à l’assister dans cette tâche.

« C’est parce que l’Iran ne répond à aucune question de la communauté internationale et accumule les provocations, notamment le lancement de l’enrichissement de l’uranium à 20% et le refus de coopérer pleinement avec l’AIEA, que nous avons adopté la résolution 1929 », a déclaré de son côté le représentant de la France. 

Notant que les États Membres prennent très au sérieux la mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, il a estimé que cet engagement serait renforcé avec la création du groupe d’experts.  « Nous encourageons tous les pays à coopérer avec le Comité et le futur groupe d’experts », a-t-il dit.  Il incombe d’abord à chacun d’appliquer les résolutions sur l’Iran pour garantir le succès de la double approche qui, a-t-il rappelé, « est privilégiée par la communauté internationale ».

Le représentant de la Fédération de Russie a, quant à lui, rappelé que l’application des mesures restrictives prévues par la résolution 1929 « implique que les États Membres s’abstiennent de mesures supplémentaires ayant un caractère extraterritorial ». 

Des États tiers, a-t-il fait remarquer, sont empêchés de livrer certains articles en Iran.  Le représentant a en outre plaidé pour la recherche déterminée d’une solution politique et diplomatique à la question du nucléaire iranien.  « La Fédération de Russie demeure engagée à faciliter toute initiative favorable à une reprise du dialogue entre la partie iranienne et le Groupe des « 5 + 1 » -les cinq membres permanents du Conseil et l’Allemagne-, « dans l’intérêt de la communauté internationale et de la République islamique d’Iran elle-même », a-t-il affirmé.

Pour le représentant de la Chine, la priorité doit être donnée à la stratégie de la double approche et à la poursuite de la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité sur l’Iran.  « La seule application de sanctions ne permettra pas de régler les problèmes de fond », a-t-il toutefois estimé.  Il a ainsi souligné la pertinence de la déclaration ministérielle des cinq membres permanents du Conseil, « faite à l’occasion de l’adoption de la résolution 1929 et qui réaffirme la nécessité de parvenir à une solution pacifique », ainsi que celle de la Déclaration de Téhéran sur le combustible nucléaire, par laquelle l’Iran s’était engagé à coopérer avec l’AIEA dans un cadre élargi. 

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