Le Président du Comité du Conseil de sécurité sur la mise en œuvre des sanctions contre l’Iran présente son rapport trimestriel

Conseil de sécurité

6280^e séance – matin

LE PRÉSIDENT DU COMITÉ DU CONSEIL DE SÉCURITÉ SUR LA MISE EN ŒUVRE DES SANCTIONS CONTRE L’IRAN PRÉSENTE SON RAPPORT TRIMESTRIEL

Le Représentant permanent du Japon, M. Yukio Takasu, a présenté ce matin au Conseil de sécurité le treizième rapport trimestriel du Comité du Conseil créé par la résolution 1737 (2006) sur les sanctions contre l’Iran, qu’il préside. 

L’Iran doit restaurer la confiance de la communauté internationale et s’acquitter de ses obligations internationales, ont affirmé les États-Unis, le Royaume-Uni et la France, se déclarant favorables à de « nouvelles mesures ».  La Fédération de Russie et la Chine ont, quant à elles, réaffirmé leur engagement en faveur de la recherche d’une solution négociée.  

Le rapport, présenté tous les 90 jours, couvre la période du 11 décembre 2009 au 4 mars 2010, a indiqué M. Takasu, précisant qu’au cours de cette période, le Comité n’avait tenu aucune réunion mais avait poursuivi ses activités selon la procédure d’approbation tacite.

Le Comité, a souligné son Président, a reçu à ce jour 91 rapports en application de la résolution 1737 (2006), 78 en application de la résolution 1747 (2007) et 67 en application de la résolution 1803 (2008).

Au cours de la période examinée, le Comité a par ailleurs reçu trois notifications d’un État Membre en référence au paragraphe 5 de la résolution 1737, concernant la fourniture d’articles destinés à l’utilisation de l’installation nucléaire de Bushehr, en Iran.  M. Takasu a signalé, en outre, que le Comité avait reçu une notification de la part d’un État Membre relative au paragraphe 15 au sujet du déblocage de fonds pour le paiement de contrats conclus avant qu’il n’inscrive une nouvelle entité sur sa liste.

Lors de la discussion qui a suivi l’exposé du Président du Comité 1737, les représentants des cinq membres permanents du Conseil de sécurité ont pris la parole.

La représentante des États-Unis, Mme Susan Rice, a affirmé que, depuis la dernière réunion du Conseil de sécurité sur la question à l’ordre du jour, les préoccupations concernant l’Iran ne s’étaient toujours pas dissipées.  À ce jour, l’Iran, a-t-elle rappelé, ne s’acquitte toujours pas de ses obligations à l’égard de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), puisqu’il a annoncé que son stock d’uranium enrichi avait augmenté et qu’il entendait construire 10 nouveaux centres d’enrichissement.  Des informations troublantes émergent régulièrement, qui ne laissent pas penser que le programme nucléaire iranien est destiné à des fins pacifiques, a-t-elle souligné.  En outre, en refusant la proposition de l’AIEA de fourniture de combustibles, qui avait été acceptée par toutes les autres parties, l’Iran affiche un mépris des préoccupations « graves et claires » de la communauté internationale, a poursuivi Mme Rice.  Ses dirigeants refusent également de donner suite aux demandes répétées du Comité 1737 d’enquêter sur les violations de la résolution imposant des sanctions sur le transfert de matériaux nucléaires. 

Le Comité a l’autorité d’imposer des mesures ciblées complémentaires en cas de violations, a rappelé Mme Rice, précisant que son pays l’encourageait en ce sens.  L’efficacité des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, a-t-elle fait observer, dépend avant tout du respect des mesures imposées par le Comité.  Les États-Unis demeurent attachés à un règlement pacifique de la question du programme nucléaire iranien et c’est la raison pour laquelle, au cours de l’année écoulée, ils ont tendu la main vers une telle solution.  L’Iran doit à présent prendre des mesures de confiance et s’acquitter de ses obligations internationales, quatre ans après l’adoption de la résolution imposant un premier régime de sanctions à ce pays, a insisté Mme Rice.  Le Conseil doit envisager des mesures supplémentaires pour que l’Iran assume ses responsabilités, a-t-elle déclaré.

Le représentant du Royaume-Uni, M. Mark Lyall Grant, a, pour sa part, affirmé que le rapport montrait que les sanctions avaient eu un effet, notamment en gênant les activités iraniennes de prolifération.  Néanmoins, a-t-il dit, elles n’ont pas réussi à convaincre l’Iran à changer de cap, ce qui, a-t-il ajouté, renforce nos craintes.  Il a mis l’accent sur le mépris de Téhéran à l’égard des résolutions du Conseil de sécurité en construisant un site clandestin d’enrichissement à Qom qui est incompatible, a-t-il dit, avec les obligations en vertu des accords de garanties.  De même, a-t-il poursuivi, l’Iran a mis en place 1 610 centrifugeuses dont la majorité est en opération.  Le représentant a souligné que le Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique avait expliqué clairement qu’il n’y avait pas eu de coopération de la part de l’Iran avec l’AIEA sur les questions en suspens.  Le rapport, a-t-il déclaré, signale qu’il y a des nouveaux domaines de non-coopération. 

Le délégué britannique a également estimé que les véritables intentions de l’Iran avaient été démontrées.  Les actions de l’Iran, a-t-il estimé, pourraient contribuer à une prolifération accrue dans la région.  Il est donc important de résoudre ce problème et d’envisager des mesures intelligentes et efficaces visant à démontrer au régime de Téhéran que le coût de ses programmes est bien supérieur à ses bénéfices potentiels.  Il faut engager l’Iran à poursuivre le dialogue, a-t-il assuré.

Pour la France, qui était représentée par M. Nicolas de Rivière, le rapport de M. Takasu est accablant.  L’Iran, a-t-il dit, poursuit à plein régime son programme d’enrichissement qu’il a l’obligation de suspendre et a déjà commencé à enrichir de l’uranium à 20%, sans en avoir notifié l’AIEA en temps utile.  En outre, l’Iran poursuit ses activités sur l’eau lourde à Arak et a construit une usine clandestine d’enrichissement à Qom, sans la déclarer, en violation de son accord de garanties. Par ailleurs, l’Iran a rejeté toutes les offres du groupe E3+3 (Allemagne, France, Royaume-Uni, Chine, États-Unis, Fédération de Russie) d’organiser une réunion sur le programme nucléaire.

Au bout du compte, l’Iran, a-t-il fait observer, fabrique du combustible nucléaire sans centrale nucléaire, développe en secret des sites d’enrichissement sans application civile crédible, se rapproche « en sous-main » du taux d’enrichissement nécessaire pour faire une bombe, a développé un programme de missiles balistiques et refuse absolument de répondre sur les travaux de militarisation de son programme, alors même que les informations sur ces travaux sont nombreuses et jugées crédibles par l’AIEA.  Le temps est désormais compté, a déclaré M. de Rivière, ajoutant que le Conseil de sécurité ne pouvait plus se laisser abuser par les ouvertures dilatoires que le régime propose à droite et à gauche.  Il n’y a d’autre choix, a-t-il estimé, que de rechercher l’adoption dans les prochaines semaines de nouvelles mesures par le Conseil, conformément à la double approche constamment promue par les Six.

Le représentant de la Fédération de Russie, M. Vitaly Churkin, a affirmé que le Comité devrait continuer à s’en tenir à l’esprit et à la lettre des résolutions du Conseil de sécurité.  La situation concernant le programme nucléaire iranien demeure complexe, a-t-il fait remarquer, précisant que les pourparlers avec le Groupe des Six n’avaient pas, pour l’instant, donné les résultats voulus.  Il a estimé qu’il était néanmoins possible d’aboutir à un accord sur le réacteur de recherche de Téhéran.  Son pays, a-t-il rappelé, privilégie la voie du dialogue pour régler les problèmes.  Il s’est dit convaincu qu’un règlement négocié répondrait aux intérêts fondamentaux à la fois de la communauté internationale et de l’Iran lui-même.

Pour sa part, son homologue de la Chine, M. Liu Zhenmin, s’est dit convaincu que les sanctions ne représentaient pas une fin en soi et que le dialogue et les autres moyens diplomatiques continuaient de rester les seuls viables pour régler le dossier nucléaire iranien. Il a estimé que toutes les solutions de recours n’étaient pas encore épuisées.  L’Iran, a-t-il souligné, doit continuer de renforcer sa coopération avec l’AIEA et lever les doutes qui pèsent sur la finalité de son programme nucléaire.  Le représentant a espéré qu’un consensus se dégage autour de la proposition faite par l’Agence afin de fournir à l’Iran, en toute transparence, le combustible nucléaire dont il a besoin.

Le Comité créé par la résolution 1737 est chargé notamment de demander aux États des informations concernant les mesures qu’ils ont prises pour appliquer efficacement les sanctions imposées à l’Iran afin de le contraindre à suspendre ses activités d’enrichissement de l’uranium, de demander à l’AIEA des renseignements sur la coopération technique qu’elle offre à ce pays et d’examiner des informations faisant état de violation des mesures imposées.

Les sanctions contre l’Iran comprennent, notamment, un embargo sur les activités nucléaires posant un risque de prolifération et sur les activités liées à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires et une interdiction d’exportation par ce pays d’armes et de matériel connexe.  Des mesures, comme le gel des avoirs et les conditions concernant les déplacements, visent également des personnes ou des entités impliquées dans les programmes nucléaire ou balistique iraniens.

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