Le Conseil de sécurité renouvelle le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) jusqu’au 30 juin 2011

Conseil de sécurité

6462^e séance - matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ RENOUVELLE LE MANDAT DE LA FORCE DES NATIONS UNIES

CHARGÉE D’OBSERVER LE DÉSENGAGEMENT (FNUOD) JUSQU’AU 30 JUIN 2011

Le Conseil de sécurité a renouvelé, ce matin, jusqu’au 30 juin 2011, le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement (FNUOD), créée en mai 1974 pour superviser le cessez-le-feu prévu par la résolution 338 (1973) du Conseil de sécurité et l’accord de désengagement entre les forces syriennes et israéliennes du 31 mai 1974. 

Par sa résolution 1965(2010), adoptée à l’unanimité, le Conseil « demande aux parties intéressées d’appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973 ».

En renouvelant le mandat de la FNUOD pour une période de six mois, le Conseil a suivi la recommandation formulée par le Secrétaire général dans son rapport* sur les activités de la Force au cours des six derniers mois. 

En outre, dans une déclaration* lue au nom des membres du Conseil, la Présidente du Conseil de sécurité pour le mois de décembre, l’Ambassadeur Susan Rice, des États-Unis, a cité le paragraphe 13 du rapport du Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, dans lequel il écrit que « la situation au Moyen-Orient est tendue et le restera probablement à moins que l’on ne parvienne à un règlement global portant sur tous les aspects du problème au Moyen-Orient ».  « Les membres du Conseil partagent ce constat », a déclaré Mme Rice. 

Au 10 novembre 2010, l’effectif militaire de la Force comportait 1 042 membres.

*     S/2010/607

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Texte du projet de résolution S/2010/650

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement en date du 1^er décembre 2010 (S/2010/607), et réaffirmant sa résolution 1308 (2000) du 17 juillet 2000,

1.    Demande aux parties intéressées d’appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973;

2.    Se félicite des efforts entrepris par la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement pour appliquer la politique de tolérance zéro du Secrétaire général à l’égard de tous actes d’exploitation ou de violence sexuelle et pour faire en sorte que son personnel se conforme pleinement au code de conduite des Nations Unies, prie le Secrétaire général de continuer à prendre toutes mesures nécessaires à cet égard et à tenir le Conseil informé, et demande instamment aux pays qui fournissent des contingents de prendre des mesures préventives et disciplinaires pour que ces actes fassent l’objet d’enquêtes en bonne et due forme et soient dûment sanctionnés toutes les fois que leur personnel serait en cause;

3.    Décide de renouveler pour une période de six mois, soit jusqu’au 30 juin 2011, le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement;

4.    Prie le Secrétaire général de lui présenter, à la fin de cette période, un rapport sur l’évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973).

Déclaration présidentielle

Venant d’adopter la résolution par laquelle il a reconduit le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement, le Conseil de sécurité m’a autorisé à faire en son nom la déclaration complémentaire suivante:

« Comme on le sait, au paragraphe 13 de son rapport sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (S/2010/607), le Secrétaire général constate que “la situation au Moyen-Orient est tendue et le restera probablement à moins que l’on ne parvienne à un règlement global portant sur tous les aspects du problème au Moyen-Orient”.  Les membres du Conseil partagent ce constat. »

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