Le Conseil reconnaît le rôle critique que le Détachement intégré de sécurité sera appelé à jouer dans l’avenir pour protéger les civils au Tchad

Conseil de sécurité

6460^e séance – après-midi

L E CONSEIL RECONNAÎT LE RÔLE CRITIQUE QUE LE DÉTACHEMENT INTÉGRÉ DE SÉCURITÉ SERA APPELÉ À JOUER DANS L’AVENIR POUR PROTÉGER LES CIVILS AU TCHAD

Il exhorte les organisations régionales africaines à envisager, à la demande du Gouvernement centrafricain, des mesures contribuant à la sécurité en Centrafrique

À moins de deux semaines de la clôture la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT), le Conseil de sécurité a adopté, cet après-midi, une déclaration présidentielle dans laquelle il « rend hommage à la MINURCAT pour la contribution qu’elle a apportée en « pourvoyant à la sécurité des réfugiés, des déplacés et des acteurs humanitaires dans l’est du Tchad, sans préjudice de la responsabilité première du Gouvernement tchadien » , ainsi que pour avoir « entrepris de renforcer la capacité du Détachement intégré de sécurité (DIS) ».  Le Conseil estime que le DIS sera appelé à jouer, « dans un avenir prévisible », « un rôle critique pour protéger les civils, salue l’engagement pris par le Gouvernement tchadien pour en assurer la pérennisation, lui demande instamment « d’assumer la pleine responsabilité de cette pérennisation dès que possible » et encourage les États Membres à faire en sorte que les fonds requis à cette fin soient versés au « panier de fonds » commun, géré par le PNUD.

Le Conseil, qui prend note du retrait total de la MINURCAT de la République centrafricaine le 15 novembre 2010, se dit « fortement préoccupé par les problèmes que les forces de sécurité du Gouvernement centrafricain rencontrent à Birao ». Tout en reconnaissant l’importance des activités bilatérales visant à améliorer la capacité des forces armées centrafricaines, il exhorte les organisations régionales et sous-régionales à « envisager, à la demande du Gouvernement centrafricain, de nouvelles mesures » contribuant à la sécurité du pays, « par exemple en renforçant la Mission de consolidation de la paix en Centrafrique (MICOPAX) ».

Par ailleurs, le Conseil prend note du rapport du Secrétaire général sur la MINURCAT qui lui a été présenté le 14 décembre, et des enseignements et recommandations qui en découlent, et déclare qu’il « entend les prendre en considération en continuant d’œuvrer à renforcer l’efficacité d’ensemble des opérations de maintien de la paix des Nations Unies ».

LA SITUATION AU TCHAD, EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ET DANS LA SOUS-RÉGION

Déclaration présidentielle

Le Conseil de sécurité prend note du rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT), daté du 1^er décembre 2010 (S/2010/611), et des enseignements et recommandations qui en découlent, et entend les prendre en considération en continuant d’œuvrer à renforcer l’efficacité d’ensemble des opérations de paix des Nations Unies.

Son mandat venant à expiration le 31 décembre 2010, le Conseil rend hommage à la MINURCAT pour la contribution qu’elle a apportée en ce qu’elle a pourvu à la sécurité des réfugiés, des déplacés et des acteurs humanitaires dans l’est du Tchad, sans préjudice de la responsabilité première du Gouvernement tchadien, et entrepris de renforcer la capacité du Détachement intégré de sécurité (DIS).  Le Conseil note l’importance des mesures prises par le Gouvernement tchadien, appuyé selon que de besoin par l’équipe de pays des Nations Unies, dans les domaines de la justice, y compris le secteur pénitentiaire, de la violence sexuelle et sexiste, de la protection de l’enfance, des droits de l’homme, de la réconciliation locale et de la lutte antimines, à la suite du retrait de la MINURCAT.

Le Conseil rappelle que, comme il ressort de la lettre du 7 septembre 2010 adressée au Président du Conseil de sécurité (S/2010/470), le Gouvernement tchadien est déterminé à assumer l’entière responsabilité de la sécurité et de la protection de la population civile dans l’est du Tchad, y compris les réfugiés, les déplacés, les rapatriés et les collectivités d’accueil, en accordant une attention particulière aux femmes et aux enfants, ainsi qu’au personnel et aux biens des Nations Unies et des organismes humanitaires, conformément aux obligations mises à sa charge par le droit international humanitaire et le droit des droits de l’homme et des réfugiés.

Le Conseil encourage à mettre la dernière main à l’élaboration de la « Coordination nationale pour le soutien aux humanitaires et au DIS » afin que le Gouvernement tchadien puisse coopérer de façon efficace avec les partenaires humanitaires et les autres acteurs clefs.  Il se félicite de la mise en place des Bureaux de sécurisation et des mouvements (BSM) dans l’est du Tchad qui doivent assurer sur place la coordination avec les acteurs humanitaires en matière de sécurité, d’analyses conjointes et d’escortes.

Le Conseil reconnaît le rôle critique que le Détachement intégré de sécurité (DIS) sera appelé à jouer dans un avenir prévisible aux fins de la protection des civils.  Il prend note du plan national révisé pour la pérennisation du DIS (S/2010/536).  Il salue l’engagement pris par le Gouvernement tchadien d’assurer la pérennisation du DIS et l’annonce de contribution qu’il a faite. Il se félicite de l’action entreprise par le PNUD et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés avec les autorités nationales tchadiennes compétentes en vue d’établir un mécanisme pour mobiliser et gérer l’appui des donateurs en faveur du DIS après le 1^er janvier 2011.  Il se félicite tout particulièrement de la création d’un nouveau « panier de fonds » commun à l’appui du DIS géré par le PNUD.  Il demande aux États Membres de veiller à verser les fonds requis des donateurs pour permettre de doter le DIS des crédits nécessaires.  Il demande instamment au Gouvernement tchadien d’assumer la pleine responsabilité de la pérennisation du DIS dès que possible.  Le Conseil prie le Secrétaire général de lui rendre compte à l’achèvement de la phase de liquidation de la MINURCAT le 30 avril 2011 des progrès accomplis dans l’est du Tchad touchant la protection des civils, en particulier les femmes et les enfants, y compris i) la situation des réfugiés et déplacés, et les solutions durables à leur déplacement, ii) l’accès en toute sécurité, liberté et célérité des organisations humanitaires, notamment le mouvement et la sécurité du personnel humanitaire et l’acheminement de l’aide humanitaire, iii) les mesures prises face aux violations du droit humanitaire, du droit des droits de l’homme et du droit des réfugiés, et iv) l’état général de la sécurité en ce qu’il influe sur la situation humanitaire.

Le Conseil a pris note du retrait total de la MINURCAT de la République centrafricaine à la date du 15 novembre 2010.  Il demeure fortement préoccupé par les problèmes que les forces de sécurité du Gouvernement centrafricain rencontrent à Birao et souligne l’importance des activités bilatérales des partenaires pour ce qui est de renforcer la capacité des forces armées centrafricaines afin d’appuyer la réforme d’ensemble du secteur de la sécurité.  Le Conseil demeure aussi vivement préoccupé par les problèmes de sécurité en République centrafricaine.  Il condamne toutes les attaques commises par des groupes armés locaux et étrangers, y compris la LRA, qui menacent la population, ainsi que la paix et la stabilité dans le pays et la sous-région.  Le Conseil encourage les Gouvernements centrafricain, tchadien et soudanais à resserrer la coopération entre eux en vue de sécuriser leurs frontières communes.  Il salue la contribution que la Mission de consolidation de la paix en Centrafrique (MICOPAX) apporte au service d’une paix et d’une sécurité durables en Centrafrique et exhorte les organisations régionales et sous-régionales à envisager, à la demande du Gouvernement centrafricain, de nouvelles mesures de nature à concourir à la sécurité en Centrafrique, par exemple en renforçant la MICOPAX.

Le Conseil salue l’action menée par le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Youssef Mahmoud, à la tête de la MINURCAT et le dévouement du personnel de la Mission, ainsi que la contribution des pays qui ont mis des contingents à la disposition de celle-ci.  Il engage le Gouvernement tchadien à continuer à faciliter pleinement le retrait du pays de tout le personnel et de tous les biens de la Mission qui s’y trouvent encore, jusqu’à ce que la liquidation ait été menée à son terme.

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