Le Conseil de sécurité note que « la CEDEAO et l’Union africaine ont reconnu en Alassane Ouattara le Président-élu de la Côte d’Ivoire »
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Conseil de sécurité
6458e séance – après-midi
LE CONSEIL DE SÉCURITÉ NOTE QUE « LA CEDEAO ET L’UNION AFRICAINE ONT RECONNU
EN ALASSANE OUATTARA LE PRÉSIDENT-ÉLU DE LA CÔTE D’IVOIRE »
Il renouvelle jusqu’au 30 juin 2011 le mandat de l’ONUCI avec les mêmes effectifs
et proroge les autorisations de déploiement temporaire de troupes supplémentaires
Le Conseil de sécurité a, cet après-midi, « demandé instamment à toutes les parties et acteurs ivoiriens de respecter la volonté du peuple et les résultats du scrutin, attendu que la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union africaine ont reconnu en M. Alassane Dramane Ouattara le Président-élu de la Côte d’Ivoire et le représentant des suffrages librement exprimés du peuple ivoirien, ainsi que l’a proclamé la Commission électorale indépendante ». En adoptant, à l’unanimité, sa résolution 1962 (2010), en vertu du Chapitre VII de la Charte, le Conseil de sécurité a également renouvelé jusqu’au 30 juin 2011 le mandat de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI).
Le Conseil « prie le Secrétaire général de faciliter s’il y a lieu, « un dialogue politique entre parties ivoiriennes pour assurer la paix en Côte d’Ivoire et faire respecter les résultats de l’élection présidentielle reconnus par la CEDEAO et l’Union africaine ».
Dans le préambule de la résolution, le Conseil « condamne dans les termes les plus énergiques les tentatives d’usurper la volonté du peuple, de porter atteinte à l’intégrité de la consultation et de compromettre toute avancée du processus de paix en Côte d’Ivoire ». Exprimant « sa vive préoccupation devant le risque d’escalade de la violence », il se félicite des décisions prises à la session extraordinaire de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO, tenue à Abuja le 7 décembre 2010, et des décisions du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine. Il prend note de la décision de la CEDEAO d’imposer des sanctions à la Côte d’Ivoire, et notamment de la suspendre jusqu’à nouvel ordre de toutes les instances de décision de la Communauté.
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte de l’ONU, le Conseil réaffirme pour sa part qu’il est « prêt à prendre des mesures, y compris des sanctions ciblées, à l’encontre des personnes qui, entre autres agissements, menacent le processus de paix et la réconciliation nationale, notamment en tentant de remettre en cause l’issue de la consultation électorale, d’entraver l’action de l’ONUCI et des autres intervenants internationaux et de commettre de graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire ».
Le renouvellement du mandat de l’ONUCI est autorisé avec le même effectif maximum de 7 200 militaires et de 1 250 policiers, que celui prévu par sa résolution 1933 (2010).
Par ailleurs, le Conseil autorise le Secrétaire général à proroger, jusqu’au 31 mars 2011, le déploiement temporaire d’un maximum de 500 militaires et policiers qu’il avait autorisé le 29 septembre par sa résolution 1942 (2010) dans la perspective de l’élection présidentielle du 31 octobre. De même, il autorise le Secrétaire général à proroger, pour quatre semaines supplémentaires au plus, le transfert d’au maximum « trois bataillons d’infanterie et d’une unité aérienne constituée de deux hélicoptères de transport militaires » de la Mission des Nations Unies au Liberia (MINUL) vers l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), qu’il avait initialement autorisé le 24 novembre par sa résolution 1951 (2010).
En outre, le Conseil « confirme son intention d’envisager d’autoriser le Secrétaire général à redéployer des contingents entre la MINUL et l’ONUCI », conformément aux dispositions de la résolution 1609 (2005).
Il décide enfin de proroger jusqu’au 30 juin 2011 l’autorisation qu’il a donnée aux forces françaises -l’opération « Licorne »- de « soutenir l’ONUCI dans la limite de leur déploiement et de leurs moyens ». L’opération « Licorne » compte environ 900 militaires.
LA SITUATION EN CÔTE D’IVOIRE
Texte du projet de résolution S/2010/644
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions antérieures, en particulier les résolutions 1893 (2009), 1911 (2010), 1924 (2010), 1933 (2010), 1942 (2010), 1946 (2010) et 1951 (2010), et les déclarations de son président relatives à la situation en Côte d’Ivoire, ainsi que sa résolution 1938 (2010) relative à la situation au Libéria,
Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité de la Côte d’Ivoire, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale,
Félicitant le peuple ivoirien de la tenue des deux tours de l’élection présidentielle, les 31 octobre et 28 novembre 2010, et de sa participation massive et pacifique à ce scrutin,
Condamnant dans les termes les plus énergiques les tentatives d’usurper la volonté du peuple, de porter atteinte à l’intégrité de la consultation et de compromettre toute avancée du processus de paix en Côte d’Ivoire,
Exprimant sa vive préoccupation devant le risque d’escalade de la violence, rappelant que le maintien de la paix et la protection de la population civile en Côte d’Ivoire incombent au premier chef aux dirigeants ivoiriens et exigeant de toutes les parties prenantes, notamment des parties au conflit, qu’elles fassent preuve de la plus grande retenue pour empêcher un retour de la violence et assurer la protection des civils,
Se félicitant des décisions prises à la session extraordinaire de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), tenue à Abuja le 7 décembre 2010, et des décisions du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine,
Prenant note de la décision prise par la CEDEAO le 7 décembre 2010 d’appliquer les dispositions de l’article 45 du Protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance et d’imposer des sanctions à la Côte d’Ivoire, notamment de la suspendre jusqu’à nouvel ordre de toutes les instances de décision de la Communauté,
Prenant note du communiqué en date du 6 décembre 2010 du Président de l’Union africaine et de la décision prise le 9 décembre 2010 par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine de suspendre la participation de la Côte d’Ivoire à toutes les activités de l’Union tant que le Président démocratiquement élu n’exercera pas les pouvoirs de l’État,
Rappelant qu’il a entériné l’Accord signé à Ouagadougou le 4 mars 2007 [« l’Accord politique de Ouagadougou » (S/2007/144)] et qu’il a accueilli favorablement les quatre accords complémentaires qui ont suivi,
Rendant hommage au Président du Burkina Faso, M. Blaise Compaoré (« le Facilitateur »), pour le rôle décisif qu’il a joué en faveur du processus de paix et de la tenue et du bon déroulement de l’élection présidentielle,
Saluant le rôle constructif du Secrétaire général en Côte d’Ivoire et réaffirmant son soutien total au Représentant spécial de celui-ci dans l’exécution de son mandat,
Saluant les efforts que continuent de faire l’Union africaine et la CEDEAO pour promouvoir la paix et la stabilité en Côte d’Ivoire, et leur réitérant son appui total,
Soulignant qu’il doit s’en tenir à une attitude stricte et stratégique en matière de déploiements au service du maintien de la paix, et que l’investissement substantiel que ceux-ci exigent a d’autant plus de chances d’aboutir à une paix durable que les parties en conflit respectent leurs engagements et leurs obligations, se félicitant que le Secrétaire général ait l’intention de garder toutes les opérations de maintien de la paix à l’examen et constatant l’importance de la préparation aux urgences,
Remerciant les pays qui fournissent des militaires et des policiers de l’appui constant qu’ils apportent au processus de paix en Côte d’Ivoire,
Ayant à l’esprit les arrangements de coopération entre missions conclus entre l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) et la nécessité de conserver à la MINUL sa capacité d’accomplir son mandat,
Condamnant de nouveau énergiquement toute initiative qui viserait à fragiliser le processus de paix en Côte d’Ivoire, en particulier par la force, et exprimant son intention de se saisir rapidement de la situation en cas d’initiative de ce genre,
Ayant pris note du rapport du Secrétaire général du 23 novembre 2010 (S/2010/600),
Rappelantses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009) et 1889 (2009) sur les femmes, la paix et la sécurité, ses résolutions 1612 (2005) et 1882 (2009) sur les enfants et les conflits armés et ses résolutions 1674 (2006) et 1894 (2009) sur la protection des civils en période de conflit armé,
Constatant que la situation en Côte d’Ivoire continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Demande instamment à toutes les parties et acteurs ivoiriens de respecter la volonté du peuple et les résultats du scrutin, attendu que la CEDEAO et l’Union africaine ont reconnu en M. Alassane Dramane Ouattara le Président-élu de la Côte d’Ivoire et le représentant des suffrages librement exprimés du peuple ivoirien, ainsi que l’a proclamé la Commission électorale indépendante;
2. Prie le Secrétaire général de faciliter s’il y a lieu, notamment par l’entremise de son Représentant spécial, un dialogue politique entre parties ivoiriennes pour assurer la paix en Côte d’Ivoire et faire respecter les résultats de l’élection présidentielle reconnus par la CEDEAO et l’Union africaine;
3. Décide de renouveler le mandat de l’ONUCI, tel que défini dans sa résolution 1933 (2010), jusqu’au 30 juin 2011;
4. Décide que, jusqu’au 30 juin 2011, l’ONUCI maintiendra son effectif total autorisé à 8 650 membres, y compris un effectif maximum de 7 200 soldats et officiers et 192 observateurs militaires, et un effectif maximum de 1 250 policiers et 8 agents des douanes détachés, comme l’autorise la résolution 1933 (2010);
5. Décide d’autoriser le Secrétaire général, en application de la résolution 1942 (2010), à prolonger jusqu’au 31 mars 2011 le déploiement temporaire du renfort de 500 hommes au plus;
6. Décide d’autoriser le Secrétaire général, en application de la résolution 1951 (2010), de prolonger de quatre semaines au plus le redéploiement temporaire de la MINUL à l’ONUCI d’un maximum de trois bataillons d’infanterie et d’une unité aérienne constituée de deux hélicoptères de transport militaires;
7. Confirme son intention d’envisagerd’autoriser le Secrétaire général à redéployer des contingents entre la MINUL et l’ONUCI en tant que de besoin et à titre temporaire, conformément aux dispositions de la résolution 1609 (2005), et demande aux pays qui fournissent des contingents de soutenir le Secrétaire général dans ce domaine;
8. Souligne qu’il importe que l’ONUCI continue d’appuyer le processus de paix ivoirien conformément à son mandat, de façon que soient notamment achevés les chantiers en suspens, comme les élections législatives, la réunification du pays, la restauration de l’autorité de l’État dans l’ensemble du pays, le désarmement, la démobilisation et la réintégration des ex-combattants, le démantèlement des milices, le renforcement des institutions de l’état de droit, la réforme du secteur de la sécurité et la promotion et la protection des droits de l’homme en accordant une attention particulière à la situation des enfants et des femmes;
9. Condamne la persistance des violations des droits de l’homme et du droit humanitaire contre des civils signalées dans différentes parties du pays, notamment les nombreux actes de violence sexuelle commis dans l’impunité, demande à toutes les parties ivoiriennes, avec l’appui continu de l’ONUCI, d’assurer la protection des civils, en particulier des femmes, des enfants et des personnes déplacées, souligne que les auteurs d’infractions doivent être traduits en justice et demande à toutes les parties de prendre les mesures voulues pour s’abstenir de toutes formes de violence sexuelle, les prévenir et en protéger les civils et réaffirme les paragraphes 14 à 17 de sa résolution 1880 (2009);
10. Prie instamment toutes les parties de collaborer pleinement à l’action de l’ONUCI et des forces françaises qui la soutiennent, notamment en assurant leur sécurité et leur liberté de mouvement et en leur donnant un accès sans obstacle ni retard à tout le territoire de la Côte d’Ivoire, y compris les administrations et les organes de l’État, pour qu’elles puissent accomplir la totalité de leur mandat;
11. Prie l’ONUCI decontribuer à assurer, en coordination avec les autorités ivoiriennes, la sécurité des membres du Gouvernement et des principales personnalités politiques;
12. Prie instamment toutes les parties ivoiriennes concernées à rétablir sans tarder les émissions des médias ivoiriens non publics et leur demande de donner et d’élargir un accès équitable aux médias, notamment aux médias publics, et de s’abstenir de les utiliser pour inciter la population à la haine, à l’intolérance et à la violence;
13. Souligne que l’ONUCI doit continuer d’observer et de suivre en continu la façon dont les parties respectent l’accord de cessez-le-feu global du 3 mai 2003 afin d’éviter la reprise des hostilités;
14. Rappelle qu’il a autorisé l’ONUCI à utiliser tous les moyens nécessaires pour accomplir son mandat, dans la limite de ses moyens et dans ses zones de déploiement;
15. Rappelle qu’il importe que l’ONUCI remplisse sa mission de protection des civils, eu égard en particulier aux risques qui pèsent actuellement sur les droits de l’homme et les civils dans le pays;
16. Réaffirme qu’il est prêt à prendre des mesures, y compris des sanctions ciblées, à l’encontre des personnes qui, entre autres agissements, menacent le processus de paix et la réconciliation nationale, notamment en tentant de remettre en cause l’issue de la consultation électorale, d’entraver l’action de l’ONUCI et des autres intervenants internationaux et de commettre de graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, comme l’envisage la résolution 1946 (2010);
17. Décide de proroger jusqu’au 30 juin 2011 l’autorisation qu’il a donnée aux forces françaises de soutenir l’ONUCI dans la limite de leur déploiement et de leurs moyens;
18. Prie le Secrétaire général de lui présenter au plus tard le 31 mars 2011 un rapport d’étape sur la situation régnant sur le terrain, en y faisant figurer une analyse de la nécessité de prolonger le déploiement temporaire de personnel autorisé par la résolution 1942 (2010), et au plus tard le 31 mai 2011 un rapport complet sur la situation régnant sur le terrain et sur l’application de la présente résolution;
19. Prie également le Secrétaire général d’envoyer en Côte d’Ivoire à l’issue des élections législatives prévues pour le début de 2011 une mission d’évaluation technique, qui étudiera les conditions de sécurité ainsi que les perspectives de stabilisation du pays quand sera achevé le cycle électoral, et le prie en outre de lui recommander dans le rapport demandé au paragraphe 18 ci-dessus les modifications qu’il faudrait éventuellement apporter à l’organisation et aux effectifs de l’ONUCI;
20. Décide de rester activement saisi de la question.
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