Le Conseil de sécurité proroge le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre jusqu’au 15 juin 2011

Conseil de sécurité

6445^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA FORCE DES NATIONS UNIES

CHARGÉE DU MAINTIEN DE LA PAIX À CHYPRE JUSQU’AU 15 JUIN 2011

Par 14 voix pour et une voix contre, le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de proroger jusqu’au 15 juin 2011 le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (la « Force »).  La Turquie s’est opposée à cette décision, estimant que le mandat de la Force n’assurait pas pleinement l’impartialité.  La présente résolution, a-t-il ajouté, ne tient pas suffisamment compte de certains des éléments mentionnés par le Secrétaire général dans son rapport sur ses bons offices.

Le Conseil, par la résolution 1953 (2010) qu’il vient d’adopter, demande à la partie chypriote grecque et à la partie chypriote turque « d’accélérer le rythme des négociations et de participer au processus de manière constructive et ouverte », d’« améliorer le climat général dans lequel se déroulent les négociations, notamment en insistant, dans les messages publics, sur les convergences et la voie à suivre et en adressant des messages plus constructifs et plus cohérents; et d’accroître la participation de la société civile au processus ».  En outre, le Conseil demande instamment que les mesures de confiance annoncées soient mises en œuvre et dit en attendre d’autres avec intérêt.

En prorogeant le mandat de la Force, le Conseil a suivi la recommandation du Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, formulée dans son dernier rapport sur l’opération des Nations Unies à Chypre.  Le Secrétaire général se déclare en effet « profondément convaincu » que la Force « continue de jouer un rôle important sur l’île », et ce, d’autant plus que les pourparlers entre dirigeants chypriotes grec et turc « sont entrés dans une phase délicate ».  Dans le préambule de la résolution, le Conseil de sécurité se dit préoccupé par la lenteur des progrès accomplis ces derniers mois et souligne que « le statu quo n’est pas viable et qu’il existe maintenant une rare occasion de faire rapidement des progrès décisifs ».  Le Secrétaire général devrait lui présenter, en février 2011, une évaluation actualisée de l’état d’avancement du processus.

Expliquant son vote négatif, le représentant de la Turquie a estimé que depuis l’adoption de la résolution 186 du Conseil de sécurité, qui a créé l’UNFICYP, il y a certes eu une progression dans le mandat de la Force.  Ce mandat, a-t-il fait observer, ne respecte pas pleinement l’impartialité.  Le représentant de la Turquie a rappelé que depuis 1963, il n’existait pas de Gouvernement unique de l’île, soulignant que le consentement et la coopération des deux parties constituaient des principes essentiels.  Il a déclaré que la résolution adoptée aujourd’hui, comme les précédentes, contenait certains éléments témoignant du souhait de donner un élan important aux négociations, mais qu’elle ne tenait pas compte de certains des éléments mentionnés par le Secrétaire général dans son rapport sur ses bons offices.  La résolution aurait dû adresser un message plus ferme en ce sens, a–t-il estimé.  De même, le représentant s’est félicité de la détermination du Secrétaire général, affirmée dans ses deux rapports, de réévaluer la présence des Nations Unies à Chypre, tout en regrettant que celle-ci n’ait pas non plus été reflétée dans la résolution.  Il a assuré le Conseil que la Turquie, malgré ce vote négatif, coopérerait avec l’UNFICYP et le Secrétaire général.

LA SITUATION À CHYPRE

Texte du projet de résolution S/2010/631

Le Conseil de sécurité,

Accueillant avec satisfaction les rapports du Secrétaire général en date du 29 novembre 2010 (S/2010/605) sur l’opération des Nations Unies à Chypre et du 24 novembre 2010 (S/2010/603) sur sa mission de bons offices à Chypre,

Notant que le Gouvernement chypriote convient qu’en raison de la situation qui règne dans l’île, il est nécessaire d’y maintenir la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre au-delà du 15 décembre 2010,

Faisant écho à la conviction du Secrétaire général selon laquelle c’est aux Chypriotes eux-mêmes qu’il incombe au premier chef de trouver une solution et réaffirmant le rôle de premier plan de l’Organisation des Nations Unies s’agissant d’aider les parties à amener le conflit à Chypre et la division de l’île à un règlement global et durable,

Accueillant favorablement les progrès accomplis à ce jour dans les négociations véritables ainsi que les déclarations communes des dirigeants, notamment celles des 23 mai et 1^er  juillet 2008,

Préoccupé par la lenteur des progrès accomplis ces derniers mois, soulignant que le statu quo n’est pas viable et qu’il existe maintenant une rare occasion de faire rapidement des progrès décisifs, et priant instamment les dirigeants d’accélérer le rythme des négociations afin de tirer pleinement parti de cette occasion pour parvenir à un règlement durable, global et juste fondé sur une fédération bicommunautaire et bizonale et sur l’égalité politique, conformément à ses résolutions pertinentes,

Soulignant combien il importe à la communauté internationale que toutes les parties s’investissent pleinement, avec souplesse et de façon constructive dans les négociations, convenant avec le Secrétaire général qu’une solution est désormais à la portée des parties, et comptant que les progrès déjà accomplis permettront dans un proche avenir de nouvelles avancées décisives,

Se félicitant des efforts faits par le Secrétaire général, lors de sa rencontre avec les deux dirigeants le 18 novembre 2010, pour stimuler les progrès et de son intention de s’entretenir avec eux en janvier 2011, et notant qu’il entend lui présenter en février 2011 une évaluation actualisée de l’état d’avancement du processus,

Accueillant avec satisfaction la mise en œuvre de certaines des mesures de confiance annoncées par les dirigeants et appelant à de nouveaux efforts non seulement pour mettre en œuvre les mesures restantes, mais encore pour adopter et appliquer de nouvelles mesures de nature à renforcer la confiance entre les communautés,

Réaffirmant qu’il importe que les Chypriotes puissent continuer à traverser la Ligne verte, notant avec satisfaction l’ouverture, en octobre 2010, du point de passage de Limnitis/Yesilirmak et encourageant l’ouverture, d’un commun accord, d’autres points de passage,

Convaincu des avantages nombreux et importants qu’aurait pour tous les Chypriotes un règlement global et durable de la question de Chypre, engageant vivement les deux parties et leurs dirigeants à contribuer à faire prévaloir un discours public positif et les encourageant à exposer clairement aux deux communautés les avantages du règlement bien avant l’organisation de toute consultation référendaire éventuelle, en expliquant qu’il importe de faire preuve à cette fin de davantage de souplesse et d’esprit de compromis,

Estimant que saper la crédibilité de l’ONU compromet le processus de paix,

Soulignant le rôle d’accompagnement que la communauté internationale continuera de jouer en encourageant les dirigeants chypriotes grecs et chypriotes turcs à saisir véritablement l’occasion actuelle,

Notant que le Secrétaire général juge que l’état de la sécurité dans l’île et le long de la Ligne verte demeure stable et priant instamment toutes les parties d’éviter toute action susceptible d’accroître la tension, d’aller à l’encontre des progrès réalisés jusqu’à présent ou de saper la bonne volonté sur l’île,

Rappelant la ferme conviction du Secrétaire général que la situation dans la zone tampon s’améliorerait si les deux parties acceptaient l’aide-mémoire de 1989 utilisé par l’Organisation des Nations Unies,

Accueillant favorablement les progrès accomplis dans le cadre des activités de déminage, attendant avec impatience le dégagement des champs de mines restants et demandant instamment qu’il soit convenu d’étendre les opérations de déminage aux autres zones restantes,

Se félicitant de l’évolution et de la poursuite des importantes activités du Comité des personnes disparues et comptant que cette opération favorisera la réconciliation des communautés,

Reconnaissant que la participation active des groupes de la société civile est essentielle pour le processus politique et peut contribuer à asseoir la viabilité de tout règlement futur, saluant tous les efforts consentis, notamment par tous les organismes des Nations Unies présents sur l’île, pour promouvoir les contacts et manifestations bicommunautaires, et exhortant les deux parties à favoriser l’intervention active de la société civile, à encourager la coopération entre organismes à vocation économique et commerciale et à lever tous les obstacles à ces contacts,

Soulignant qu’il doit adopter une approche rigoureuse et stratégique en matière de déploiement au service du maintien de la paix,

Se félicitant de l’intention du Secrétaire général de suivre de près toutes les activités de maintien de la paix, y compris celles de la Force, et notant qu’il importe de préparer des plans d’urgence en prévision du règlement assortis de recommandations sur les autres aménagements qu’il pourrait y avoir lieu d’apporter au mandat de la Force, à ses effectifs et à son concept d’opérations, compte tenu de l’évolution de la situation sur le terrain et des vues des parties,

Accueillant avec satisfaction les efforts que continue de déployer Alexander Downer en sa qualité de Conseiller spécial du Secrétaire général chargé d’aider les parties à mener des négociations véritables en vue de parvenir à un règlement global, ainsi que ceux de Lisa Buttenheim en sa qualité de Représentante spéciale du Secrétaire général,

S’associant au Secrétaire général pour exprimer sa gratitude au Gouvernement chypriote et au Gouvernement grec qui ont versé des contributions volontaires au financement de la Force, et à l’appel qu’il a lancé à d’autres pays et organisations pour qu’ils versent de nouvelles contributions volontaires, et remerciant les États Membres qui fournissent du personnel à la Force,

Louant et encourageant les efforts que l’Organisation des Nations Unies déploie, dans le cadre de toutes ses opérations de maintien de la paix, pour sensibiliser le personnel de maintien de la paix à la question de l’action de prévention et de lutte contre le VIH/sida et d’autres maladies transmissibles,

1.    Accueille avec satisfaction les progrès accomplis jusqu’à présent dans les négociations véritables et les possibilités qu’ils ouvrent à brève échéance de nouvelles avancées vers un règlement global et durable;

2.    Prend note des recommandations formulées par le Secrétaire général dans son rapport (S/2010/603) et demande aux deux dirigeants:

a)    D’accélérer le rythme des négociations et de participer au processus de manière constructive et ouverte, notamment en élaborant un plan pratique en vue de régler les grandes questions qui suscitent encore un désaccord dans la perspective de leur entretien avec le Secrétaire général en janvier 2011;

b)    D’améliorer le climat général dans lequel se déroulent les négociations, notamment en insistant, dans les messages publics, sur les convergences et la voie à suivre et en adressant des messages plus constructifs et plus cohérents; et

c)    D’accroître la participation de la société civile au processus, selon qu’il conviendra;

3.    Demande instamment que les mesures de confiance annoncées soient mises en œuvre et attend avec intérêt que de nouvelles mesures de confiance, y compris l’ouverture d’autres points de passage, soient adoptées et mises en œuvre;

4.    Réaffirme toutes ses résolutions sur Chypre, en particulier sa résolution 1251 (1999) du 29 juin 1999 et ses résolutions ultérieures;

5.    Exprime son plein appui à la Force et décide d’en proroger le mandat jusqu’au 15 juin 2011;

6.    Demande aux deux parties de continuer de tenir, d’urgence et dans le respect du mandat de la Force, des consultations avec celle-ci sur la démarcation de la zone tampon et sur l’aide-mémoire des Nations Unies de 1989, afin de parvenir rapidement à un accord sur les questions en suspens;

7.    Demande à la partie chypriote turque et aux forces turques de rétablir à Strovilia le statu quo militaire antérieur au 30 juin 2000;

8.    Prie le Secrétaire général de lui rendre compte de l’application de la présente résolution, y compris sur la question des plans d’urgence en prévision du règlement, au plus tard le 1^er juin 2011 et de le tenir au courant de la situation en tant que de besoin;

9.    Se félicite des efforts déployés par la Force pour donner application à la politique de tolérance zéro adoptée par le Secrétaire général concernant l’exploitation et les abus sexuels et s’assurer que son personnel respecte strictement le code de conduite de l’Organisation des Nations Unies, demande au Secrétaire général de continuer à prendre toutes mesures nécessaires à ce sujet et à le tenir informé, et prie instamment les pays qui fournissent des contingents d’adopter des mesures de prévention appropriées, notamment de dispenser une formation de sensibilisation avant déploiement, et de prendre des mesures disciplinaires et autres pour s’assurer que les membres de leur contingent qui se seraient rendus coupables de tels actes en répondent pleinement;

10.   Décide de rester saisi de la question.

Rapport du Secrétaire général sur l’Opération des Nations Unies à Chypre (S/2010/605)

Dans ce rapport sur l’Opération des Nations Unies à Chypre (UNFICYP), qui porte sur la période allant du 21 mai au 20 novembre 2010, le Secrétaire général recommande au Conseil de sécurité de proroger le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre « pour une nouvelle période de six mois, jusqu’au 15 juin 2011 ».  Le Secrétaire général se dit « profondément convaincu » que la Force « continue de jouer un rôle important sur l’île », et ce, « d’autant plus que les pourparlers » entre dirigeants chypriotes turcs et chypriotes grecs sur l’avenir de l’île « sont entrés dans une phase délicate ».

Le Secrétaire général note qu’au cours de la période considérée, la situation dans la zone tampon est demeurée calme et que les relations et la coopération entre la Force et les forces en présence sont restées bonnes.  Le nombre total des violations a diminué et est tombé « à son niveau le plus bas depuis quelques années ».  Il ajoute toutefois que « chacune des forces en présence » continue de « recourir sporadiquement à des tactiques tracassières qui poussent l’autre partie à réagir » et que des « manœuvres de faible ampleur près des lignes de cessez-le-feu causent des tensions inutiles », mais il attribue ces incidents davantage à l’indiscipline qu’à une politique délibérée.

M. Ban explique que, pour contribuer à rétablir des conditions de vie normales, comme le veut son mandat, la Force « est appelée à faciliter un éventail de plus en plus large d’activités civiles », que ce soit sur des questions humanitaires sociales et économiques ou encore dans des domaines bicommunautaires touchant la vie quotidienne des Chypriotes, y compris en ce qui concerne le patrimoine culturel, la criminalité et les questions pénales.  Le Secrétaire général juge cette action importante car elle contribue à « renforcer la confiance et à instaurer des relations positives entre les deux communautés » et à « atténuer le sentiment d’isolement qu’éprouvent les Chypriotes turcs ».  Il se dit convaincu que « la création de liens et de contacts économiques, sociaux, culturels, sportifs et autres favorisera les négociations en cours ».

Dans le même sens, le Secrétaire général félicite le dirigeant chypriote grec, M. Dimitris Christofias, et le dirigeant chypriote turc, M. Dervis Eroğlu, de l’ouverture d’un nouveau point de passage, dans lequel il voit « une mesure de confiance tangible et il facilitera la vie quotidienne de nombreux Chypriotes ».  Il se dit « heureux » que les activités humanitaires du Comité des personnes disparues « se poursuivent pratiquement sans obstacle » et relève que le déminage dans la zone tampon s’est poursuivi normalement et est « maintenant presque achevé ».

Le Secrétaire général rappelle que l’UNFICYP travaille en collaboration étroite avec le Bureau de son Conseiller spécial et d’autres institutions et programmes des Nations Unies qui œuvrent activement à promouvoir une atmosphère propice aux négociations concernant l’avenir de l’île.

Au 31 octobre, l’UNFICYP comptait 859 militaires et 68 policiers.  La mission de bons offices à Chypre du Secrétaire général fait l’objet d’un rapport distinct (S/2010/603).

Rapport du Secrétaire général sur sa mission de bons offices à Chypre (S/2010/603)

Dans ce rapport, le Secrétaire général rappelle que le problème de Chypre « figure à l’ordre du jour du Conseil de sécurité depuis près de 47 ans » et estime que « de nombreuses occasions » de le résoudre ont été manquées.  Il présente certaines recommandations qui tendent à presser les dirigeants chypriotes grecs et chypriotes turcs de faire davantage d’efforts et de transmettre des messages plus constructifs, alors même que le soutien de la population au processus en cours faiblit.  Le Secrétaire général annonce en outre qu’il envisage, « dans les prochains mois », de « procéder à une évaluation élargie de la présence des Nations Unies à Chypre, afin de recommander les moyens qui permettraient de tenir compte de l’évolution de la situation ».

Le Secrétaire général rappelle que l’actuel cycle de négociations a été lancé « depuis plus de deux ans et demi » et que, dans sa résolution 1930 (2010), adoptée le 15 juin dernier, le Conseil de sécurité a « prié instamment les dirigeants d’accélérer le rythme des négociations afin de tirer pleinement parti de cette occasion pour parvenir à un règlement global ».  M. Ban estime cependant que, « si certains progrès ont été accomplis, ils ont été désespérément lents ».

Le Secrétaire général précise qu’après avoir déjà rencontré directement chacun des dirigeants actuels -le Chypriote grec, Demetris Christofias, et le Chypriote turc, Dervis Eroğlu- le 21 octobre dernier, il les rencontrera de nouveau le 18 janvier prochain.  M. Ban estime qu’ils devraient alors « être pleinement préparés et disposer d’un plan concret permettant de régler les principaux points de désaccord restants ».  Il leur « demande de consacrer des efforts importants » à cette fin.  M. Ban rappelle qu’un « principe fondamental » de ces négociations est qu’elles sont « à la fois dirigées et contrôlées par les Chypriotes, principe activement soutenu par l’ONU dans ses paroles et dans ses actes ».  De ce fait, ajoute-t-il, « les deux dirigeants doivent nécessairement assumer la responsabilité du déroulement des pourparlers, de leur succès ou de leur échec ».

Rappelant que, le 21 décembre 2009, les deux parties avaient « exprimé le ferme espoir qu’une solution du problème de Chypre pourrait être trouvé d’ici à la fin de 2010 », il « déplore » que ces attentes n’aient pas été satisfaites.  Il reconnaît que les dirigeants « se sont rencontrés 88 fois » depuis le début des « négociations véritables », le 3 septembre 2008, et les en félicite, mais il ajoute que « la véritable mesure du succès des négociations ne sera pas le nombre de fois qu’ils ont pu se rencontrer mais les progrès réalisés dans la mise au point de solutions mutuellement acceptables à des questions difficiles ».  Les pourparlers en tant que fin en soi sont improductifs, ajoute-t-il.

Se disant « inquiet que le climat politique du deuxième trimestre de 2011 ne soit pas favorable à des négociations constructives » du fait du calendrier électoral, le Secrétaire général dit craindre « qu’une fenêtre d’opportunité critique ne se ferme rapidement ».  Tout en reconnaissant le caractère confidentiel des négociations et le fait que le processus « ne peut pas être évolutif », M. Ban estime que, s’il est « compréhensible d’un point de vue pratique », le « secret officiel presque total » entourant les négociations, « n’a pas contribué à gagner le soutien de l’opinion publique ».  Il encourage donc les dirigeants à « intervenir à titre individuel et conjointement afin de transmettre des messages plus constructifs et mieux harmonisés » afin de renforcer la confiance du public et son appui au processus de paix.  C’est indispensable car, précise le Secrétaire général, les récents sondages d’opinion montrent que, « s’il existe un réel désir de paix dans les deux communautés, le scepticisme du public concernant le succès éventuel des négociations, en cours en vue d’un règlement durable continue d’augmenter ».

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