La fin prochaine de la MINUNEP a créé un « sentiment d’urgence » pour les parties népalaises, déclare le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques

Conseil de sécurité

6398^e séance – matin

LA FIN PROCHAINE DE LA MINUNEP A CRÉÉ UN « SENTIMENT D’URGENCE » POUR LES PARTIES NÉPALAISES,

DÉCLARE LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ADJOINT AUX AFFAIRES POLITIQUES

M. B. Lynn Pascoe estime toutefois qu’il est « trop tôt pour conclure »

que la voie actuelle permettra d’appliquer l’Accord du 13 septembre d’ici au 15 janvier 2011

La date butoir du 15 janvier 2011 fixée pour la fin de la Mission des Nations Unies au Népal (MINUNEP) et la réalisation des engagements qu’elles ont pris en septembre dernier a créé un « sentiment d’urgence » pour les parties népalaises, qui travaillent maintenant à sortir de l’impasse, a déclaré ce matin devant le Conseil de sécurité le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. B. Lynn Pascoe.

Si le Gouvernement et les dirigeants du Parti communiste népalais (maoïste – UCPN-M) ont réalisé des progrès importants et poursuivent leurs efforts, l’impasse politique demeure, a nuancé M. Pascoe, qui présentait aux membres du Conseil un compte-rendu de la visite qu’il a effectuée au Népal, les 6 et 7 octobre, à la demande du Conseil en vertu de sa résolution 1939 (2010).  « Il est actuellement  trop tôt pour conclure que les parties sont sur une voie qui permettrait d’appliquer l’accord du 13 septembre d’ici au 15 janvier 2011 ».

Le Secrétaire général adjoint a expliqué que les consultations qu’il a eues tant avec les membres du Gouvernement népalais qu’avec les dirigeants de l’UCPN-M devaient lui permettre de bien comprendre l’état d’avancement du processus de paix et, notamment, celui de l’accord conclu le 13 septembre dernier entre les deux parties.

C’est à la suite de cet accord que le Conseil de sécurité avait adopté, le 15 septembre, la résolution 1939 (2010), par laquelle il a prorogé pour quatre mois le mandat de la MINUNEP et a décidé en même temps qu’il prendrait fin « le 15 janvier 2011, en réponse à la demande du Gouvernement népalais ».  Le Conseil a aussi demandé « à toutes les parties de tirer pleinement parti des compétences de la MINUNEP et de sa volonté d’appuyer, dans le cadre de son mandat, le processus de paix afin de faciliter l’exécution, d’ici au 15 janvier 2011, des éléments du mandat de la Mission qui sont en suspens ».  Une semaine plus tôt, le 7 septembre, la Représentante du Secrétaire général pour le Népal et Chef de la MINUNEP, Mme Karin Landgren, avait brossé devant le Conseil un « tableau décourageant » du processus de paix dans le pays qui, selon elle, était « dans l’impasse depuis plus d’un an ».

M. Pascoe a dressé un bref historique des réformes entreprises et des progrès réalisés par le Népal depuis l’Accord global de paix du 21 novembre 2006, y compris l’élection en 2008 de l’Assemblée constituante.  Il a cependant rappelé que divers engagements n’avaient pas été respectés par les deux parties, notamment l’adoption avant mai 2010 d’une nouvelle constitution ou encore le sort de l’armée gouvernementale et de l’armée maoïste - et de leur membres.

Le Secrétaire général adjoint a rappelé que la MINUNEP, créée en janvier 2007, avait alors un mandat limité pour une période d’un an.  Une partie de ce mandat a été rapidement remplie, en particulier les élections de 2008.  Il a cependant fait observer que l’apparition de difficultés politiques a conduit les parties à demander le maintien de la Mission, dont le mandat, a-t-il précisé, a été renouvelé à sept reprises « sans les modifications qui lui auraient peut-être permis de mieux appuyer les efforts pour résoudre les litiges en suspens ».  Les demandes de prorogation ont toujours été accompagnées de l’engagement des parties, a ajouté le Secrétaire général adjoint, qui a toutefois noté que, progressivement, la méfiance avait pris le dessus, aboutissant à une impasse politique qui perdure depuis un an et demi.

La MINUNEP est appréciée pour son travail et la stabilité qu’elle apporte, a assuré le Secrétaire général adjoint, mais elle fait aussi l’objet de controverses du fait de la dégradation de la situation politique et de méprises sur son mandat.

M. Pascoe a rappelé que la résolution du Conseil de sécurité de prolonger de quatre mois le mandat de la MINUNEP, jusqu’au 15 janvier 2011, se basait sur la demande du Gouvernement du Népal, et que ce dernier, comme l’UCPN-M, s’étaient engagés, dans leur Accord du 13 septembre, à « essentiellement achever » les dernières étapes du processus de paix d’ici au 14 janvier 2011.  Cet Accord, a rappelé M. Pascoe, porte sur trois points essentiels.

Le premier concerne la réactivation du Comité spécial et la mise en œuvre des documents qu’il a déjà préparés pour l’intégration et la réhabilitation des anciens combattants.  Le Secrétaire général adjoint a noté que le Comité spécial était effectivement sorti de son sommeil et avait pris, depuis septembre, toute une série de décisions de procédure, ajoutant qu’il devrait progresser davantage sur les questions clefs.  Pour M. Pascoe, ceci ne sera possible que lorsque les dirigeants politiques prendront des décisions essentielles sur l’intégration des anciens combattants maoïstes dans l’armée, notamment leur nombre et les modalités de cette intégration.

Il faut aussi résoudre la question de placer les anciens combattants maoïstes sous l’autorité de ce Comité spécial, ce qui ne peut se faire là encore que si des décisions politiques sont prises sur l’intégration et la réhabilitation des anciens combattants maoïstes, qui éviteraient en outre de maintenir un système complexe de contrôle du cantonnement, a estimé le Secrétaire général adjoint.  Concernant le processus parallèle de démocratisation de l’armée népalaise, M. Pascoe a fait mention d’un projet que lui a présenté le Ministre de la défense.

M. Pascoe a rappelé qu’en vertu de l’Accord du 13 septembre, deux autres questions devraient être réglées avant le 15 janvier 2011, à savoir la rédaction de la Constitution et le partage du pouvoir.  Il a expliqué que, pour beaucoup de ses interlocuteurs, le partage du pouvoir est la solution la plus urgente, alors que, trois mois après la démission du Premier Ministre du Népal et 12 tours de scrutin, c’est toujours un Gouvernement provisoire qui est en place.  Quant à la question de la Constitution, les débats continuent, a fait observer le Secrétaire général adjoint. .

Pour M. Pascoe, l’impasse politique prolongée est due à des dissensions internes mais aussi à des intérêts personnels et à des facteurs régionaux.  Il a toutefois ajouté que divers interlocuteurs lui avaient fait part de leurs espoirs pour la réalisation de progrès en novembre, à l’issue de la période actuelle des fêtes au Népal. 

Le Secrétaire général adjoint a rappelé que le départ de la MINUNEP signifiera que son contrôle sur les armements prendra fin, comme toutes ses autres fonctions, et que son personnel sera retiré, même si ce départ « ne sera pas abrupt ».  La Mission cherchera à garantir une transition souple, a-t-il assuré, ajoutant que les Nations Unies resteraient impliquées au Népal après le retrait de la Mission.

Le défi pour la communauté internationale est de faire comprendre aux parties que le statu quo actuel ne peut être maintenu, a déclaré le Secrétaire général adjoint, qui a répété que les responsables politiques népalais devraient accepter des compromis.  Avant de conclure, il s’est dit prêt à se rendre de nouveau au Népal avant la fin de l’année.

Informations de base

Le processus de paix au Népal est issu de l’Accord de paix global, signé le 21 novembre 2006, par le Gouvernement du Népal et le Parti communiste népalais (maoïste).  Affirmant leur volonté d’instaurer une paix permanente et viable après une décennie de guerre civile, les deux parties avaient alors demandé à l’ONU de les aider à mener à bien le processus de paix.  C’est le 23 janvier 2007 que, par sa résolution 1740 (2007), le Conseil de sécurité avait décidé la création de la MINUNEP en tant que mission politique.

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