Conférence de presse de la Coalition pour la Cour pénale internationale

CONFÉRENCE DE PRESSE DE LA COALITION POUR LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE

M. Richard Dicker, Directeur du Programme de justice internationale de Human Rights Watch, a dénoncé, ce matin, au cours d’une conférence de presse, « les efforts actuellement déployés par des États d’Afrique du Nord non parties au Statut de la Cour pénale internationale (CPI), comme l’Algérie, la Jamahiriya arabe libyenne et l’Égypte », pour décourager d’autres États africains parties au Statut de Rome de respecter leur obligation de coopération avec la Cour.

Cette question est tout particulièrement d’actualité, alors que le Président du Soudan, M. Omar El-Bachir, est actuellement sous le coup d’un mandat d’arrêt émis par le Procureur de la CPI, M. Luis Moreno Ocampo.  Les efforts de ces pays sont pourtant en contradiction avec la volonté affichée par le Groupe des États africains lors de la Conférence de révision de la CPI, qui s’était tenue à Kampala (Ouganda) du 31 mai au 11 juin 2010.

Au cours de cette Conférence, le Groupe des États africains avait clairement affirmé qu’il respectait les obligations auxquelles sont tenus les États parties au Statut de Rome, a rappelé Mme Stella Ndirangu, membre de la Commission internationale des juristes du Kenya, qui participait également à la conférence de presse.

« Nous sommes convaincus que les États devraient prolonger la dynamique de cette Conférence de révision », a estimé pour sa part M. William Pace, Coordonnateur de la Coalition pour la Cour pénale internationale (CICC), qui a souligné les attentes placées par plus de 150 organisations non gouvernementales dans la neuvième session de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, qui s’est ouverte hier.

La CICC voit dans cette Assemblée, la première depuis la Conférence de révision de la CPI de Kampala, une occasion de « faire progresser la justice internationale ».  La tenue de la Conférence, qui était une obligation au regard du Statut de Rome, le traité établissant la Cour pénale internationale, devait avoir lieu sept ans après l’entrée en vigueur du Statut pour examiner tout amendement éventuel au traité.

À cette occasion, outre la définition du crime d’agression, des questions essentielles ont été soulevées, notamment celle de savoir comment les gouvernements et les organisations internationales pourraient coopérer avec la Cour afin de faciliter les arrestations des individus faisant l’objet d’un mandat d’arrêt et de protéger les témoins.

M. Dicker s’est félicité de l’annonce, faite la semaine dernière par le Procureur de la CPI, d’envisager l’ouverture de nouvelles poursuites contre d’autres responsables du Gouvernement soudanais, que Human Right Watch suspecte de longue date d’être impliqués dans de graves crimes au Darfour.

Répondant à la question de savoir pourquoi la Cour était saisie de certaines situations et pas d’autres, le représentant de Human Rights Watch a estimé qu’il serait intéressant de demander au Procureur les raisons pour lesquelles les crimes commis par le passé en Colombie ou en Côte d’Ivoire, par exemple, ne pourraient pas faire l’objet d’une enquête préliminaire.  « Il est impératif que celui-ci soit plus transparent et ouvert sur ce sujet, non seulement par respect pour les victimes, mais aussi pour sa propre crédibilité », a ajouté M. Dicker, qui a cependant fait état de progrès notables dans la communication de M. Ocampo.

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