Conférence de presse conjointe du Président du Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, et de Kimberly Prost, nouveau Médiateur pour le Comité

CONFÉRENCE DE PRESSE CONJOINTE DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES SANCTIONS CONTRE AL-QAIDA ET LES TALIBAN, ET DE KIMBERLY PROST, NOUVEAU MÉDIATEUR POUR LE COMITÉ

« La mise en place d’un médiateur va non seulement aider à rendre équitables et transparentes lesprocédures prévues au titre du régime des sanctions du Conseil de sécurité, mais aussi apporter plus d’informations et de renseignements aux membres du Conseil et offrir de nouvelles garanties aux individus faisant l’objet de sanction », a déclaré aujourd’hui, au cours d’une conférence de presse tenue au Siège de l’ONU, Thomas Mayr-Harting, Représentant permanent de l’Autriche, et Président du Comité créé par la résolution 1267 (1999) « Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban et les personnes et entités qui leur sont associées ».  Cette conférence de presse était organisée à l’occasion de la présentation de Mme Kimberly Prost, du Canada, comme nouveau Médiateur pour le Comité que préside Thomas Mayr-Harting.

Nommée en application de la résolution 1904 (2009) du Conseil de sécurité, Mme Prost, le nouveau Médiateur, sera chargée d’aider le Comité à examiner les demandes de radiation reçues de personnes et d’entités soumises aux régimes de sanctions imposées par le Conseil de sécurité contre Al-Qaida et les Taliban.  Ces demandes de radiation proviennent des personnes et entités qui souhaitent que leur nom soit rayé de la liste récapitulative établie par le Comité.

Pour remplir cette fonction de médiateur, la résolution de 2009, a expliqué le Président du Comité 1267, appelait le Secrétaire général, à « désigner une personnalité éminente jouissant d’une haute considération morale, connue pour son impartialité et son intégrité et possédant les hautes qualifications et l’expérience requises dans les domaines pertinents tels que les droits de l’homme, la lutte antiterroriste et les régimes de sanctions ».  La juge Kimberly Prost répond à ces critères, car elle a les qualités requises et l’expérience nécessaire pour la conduite des tâches dévolues au médiateur, s’est félicité M. Mayr-Harting.

En plus d’avoir été Procureure fédérale au Ministère canadien de la justice pendant près de 20 ans, Kimberly Prost a été employée par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), a ainsi rappelé le Président du Comité 1267.  Les expériences qu’elle a acquises au cours de sa carrière font d’elle la candidate idéale, a-t-il insisté.

Le Comité a toujours milité pour l’amélioration des procédures de désinscription de la liste, et cette nouvelle institution, établie pour une période initiale de 18 mois à compter de la date d’adoption de la résolution  1904, répond à cette attente, s’est en outre félicité M. Mayr-Harting qui a expliqué que dorénavant, c’est le Bureau du Médiateur qui recevrait les demandes des personnes et entités qui souhaitent être radiées de la liste, et que le mécanisme du point focal existant actuellement ne les recevrait plus.

« Les responsabilités du nouveau Médiateur présentent des défis importants que je suis prête à relever » a souligné Mme Prost, en s’engageant à mettre l’expérience qu’elle a acquise dans de nombreux domaines au service de ses nouvelles fonctions.  Le Bureau du Médiateur fonctionnera de façon indépendante, en allant à la recherche d’informations, de documents et d’éléments pertinents pour mener ses analyses, a-t-elle indiqué.  Il s’attèlera aussi à être le plus accessible possible, a annoncé le nouveau Médiateur.  Cette accessibilité impose au Bureau du Médiateur d’être ouvert, transparent et visible, et conduira rapidement à la mise en place d’un site Web indépendant de celui du Comité 1267, a annoncé Mme Prost.  « Mon but est d’offrir un maximum de possibilités de contacter le Bureau aux individus souhaitant faire parvenir leurs demandes de radiation, que ce soit à travers leurs avocats, leurs conseils, ou d’autres représentants que le Bureau jugera légitimes », a insisté Mme Prost.

La confidentialité sera également de mise, en ce qui concerne les méthodes de travail du Bureau du Médiateur, a-t-elle prévenu, en expliquant qu’elle n’avait pas mandat pour faire des recommandations au Comité 1267, mais qu’elle pouvait plutôt lui adresser des observations sur les cas individuels dont elle sera saisie.  Il reviendra au Comité de décider ou non de la radiation, a-t-elle précisé.  

Répondant à la presse, le Président du Comité a confirmé que le Comité 1267 continuerait à prendre les décisions concernant l’inscription des personnes ou entités sur la liste récapitulative relative aux sanctions ou celles de les radier de cette liste.  Il a ensuite estimé que dans l’avenir, une fois étudié son fonctionnement, la nouvelle fonction de médiateur pourrait être créée dans d’autres comités de sanctions.

Le Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban a été créé le 15 octobre 1999 par le Conseil de sécurité lorsqu’il a adopté la résolution 1267, dans le but de surveiller la mise en œuvre des sanctions imposées à l’Afghanistan, alors contrôlé par les Taliban, en raison de son appui à Oussama Ben Laden.  Le Conseil a, par la suite, modifié et renforcé ce régime de sanctions dans de nouvelles résolutions, de sorte que ces sanctions s’appliquent maintenant aux personnes et entités associées à Al-Qaida, à Oussama Ben Laden et aux Taliban où qu’ils se trouvent.

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