La Conférence d’examen 2010 du Traité sur la non–prolifération des armes nucléaires dresse le bilan de ses travaux à mi-parcours

Conférence de l’examen du TNP

11^e séance- matin

LA CONFÉRENCE D’EXAMEN 2010 DU TRAITÉ SUR LA NON–PROLIFÉRATION DES ARMES

NUCLÉAIRES DRESSE LE BILAN DE SES TRAVAUX À MI-PARCOURS

Elle prend note des rapports intérimaires

de ses trois Commissions et de celui de sa Commission de vérification des pouvoirs

Réunie depuis le 3 mai au Siège de l’ONU à New York, la Conférence d’examen 2010 des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) a pris note, ce matin, des rapports intérimaires de ses trois Commissions¹ et de leurs organes subsidiaires, ainsi que de celui de sa Commission de vérification des pouvoirs.

Le Président de la Conférence, M. Libran Cabactulan (Philippines), a indiqué que ces projets de rapport seraient distribués en salle de conférence 2, cet après-midi à 15 heures, pour permettre aux différents groupes d’États Membres de les examiner, avant leur adoption définitive la semaine prochaine.  M. Cabactulan a précisé que les résultats d’autres réunions prévues dans les jours qui viennent seront intégrés à ces projets de rapport avant leur adoption définitive, la semaine prochaine.   

Les rapports des Commissions I, II et III ont été présentés respectivement par les Ambassadeurs Boniface Chidyausiku, du Zimbabwe; Volodymr Yelchenko, de l’Ukraine; et Takeshi Nakane, du Japon.  La Commission I a examiné les 13 mesures pratiques identifiées lors de la Conférence d’examen 2000; la Commission II a débattu du thème de la non-prolifération et des accords de garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA); et la Commission III s’est consacrée à la question de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  

Présentant le rapport des travaux de la Commission I, M. Boniface Chidyausiku a indiqué que la Commission avait tenu trois séances qui ont été l’occasion d’entendre des déclarations générales ainsi qu’un débat sur des questions concrètes qu’il a qualifié de « très utile ».  Il a souligné que l’organe subsidiaire de cette Commission a tenu trois séances sur des questions de garanties de sécurité.  

Présentant à son tour le rapport des travaux de la Commission II, M. Volodymr Yelchenko a indiqué que les quatre séances plénières, qui se sont tenues entre le 10 et 14 mai, ont mis l’accent sur le renforcement des systèmes de garanties de l’AIEA.  Il a précisé que l’organe subsidiaire chargé d’examiner les questions régionales, y compris la question du Moyen-Orient, a tenu deux réunions les 11 au 14 mai. Il s’est dit convaincu qu’avec l’appui de toutes les délégations, la Commission sera en mesure de s’entendre sur un texte d’ici à la clôture de la Conférence. 

Pour sa part, M. Takeshi Nakane, qui a présenté le compte rendu des travaux de la Commission III, a indiqué que 43 États Membres sont intervenus lors du débat général sur les questions relatives au droit inaliénable de toutes les parties de développer la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques (points 16 d) et e)).  Il a précisé que les 12 et 13 mai, la Commission III a mené des débats interactifs sur quatre sous-thèmes identifiés, à savoir l’utilisation pacifique de l’énergie, la sécurité  nucléaire, la coopération technique, et l’approche multilatérale et les garanties des fournisseurs.  Il a également cité la création d’un organe subsidiaire qui s’est réuni le 5 mai, avec la participation de 16 États Membres pour discuter des articles 9 et 10 du TNP.  En application d’une décision de la Conférence sur le TNP, le 1^er mai, la Commission III examinera cet après-midi les questions  institutionnelles.  

Commission de vérification des pouvoirs

La Conférence a, par ailleurs, adopté le rapport intérimaire de sa Commission de vérification des pouvoirs², établie conformément à l’article 3 du RèglementintérieurdelaConférence d’examen 2010.  Présentant ce rapport, l’Ambassadeur Abdulkalam Momen, du Bangladesh, a indiqué que la Commission avait vérifié les pouvoirs des représentants  de 165 États Membres.  Il a invité ceux qui ne l’avaient pas encore fait à présenter leurs pouvoirs, en rappelant que la Commission siègera encore une fois le 26 mai à 10 heures pour procéder à leur examen et préparer son rapport.

Soumission de la documentation

Le Président de la Conférence a rappelé que les États Membres devraient soumettre, dans des délais raisonnables, les documents relatifs aux travaux, c’est-à-dire au moins six semaines avant la Conférence et au plus tard, le 18 mars.  Il a noté que le flux de documents de la Conférence d’examen 2010 dépassait tous les niveaux des conférences précédentes, citant la soumission de 130 documents, dont 72 documents de travail et 46 documents officiels.  Il a mentionné une note du Secrétaire général adjoint aux affaires de l’Assemblée générale et aux services de conférence, M. Shaaban Shaaban, indiquant que les documents soumis après le 4 mai ne pourront certainement pas être publiés dans toutes les langues officielles avant la fin de la Conférence.  

Dans ses remarques de clôture, le Président de la Conférence a annoncé la tenue, cet après-midi, d’une manifestation parallèle, à l’initiative de la France, sur le thème « Accès à l’énergie nucléaire pour un développement responsable ».

La prochaine réunion de la Conférence d’examen 2010 du TNP sera annoncée dans le Journal de l’ONU.  L’ordre du jour provisoire de la Conférence est contenu à l’annexe IV du document NPT/CONF.2010/1  

1         Répartition des points à l’annexe V du document  NPT/CONF.2010/1

2         Contenu au document NPT/CONF.2010/CC/L.1

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