Non-prolifération: les pays arabes exhortent Israël à adhérer au TNP en vue d’universaliser le Traité au Moyen-Orient et d’y créer une zone exempte d’armes nucléaires

Conférence de l’examen du TNP

5^e et 6^e séances

Matin & après-midi                                         

NON-PROLIFÉRATION: LES PAYS ARABES EXHORTENT ISRAËL À ADHÉRER AU TNP EN VUE D’UNIVERSALISER

LE TRAITÉ AU MOYEN-ORIENT ET D’Y CRÉER UNE ZONE EXEMPTE D’ARMES NUCLÉAIRES

Les cinq puissances nucléaires reconnues assurent qu’elles s’efforcent d’appliquer

l’article 6 du TNP, qui exige qu’elles éliminent de bonne foi leurs arsenaux nucléaires

Au troisième jour de son débat général, la Conférence États Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) a entendu les positions exprimées par un certain nombre de pays arabes sur la situation en matière de sécurité, notamment nucléaire, dans leur région. 

Les délégations de ces pays ont plaidé ardemment pour la pleine mise en œuvre de la résolution adoptée lors de la Conférence d’examen du TNP de 1995, portant sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Les représentants de l’Égypte, de la République arabe syrienne et du Liban, qui s’exprimait au nom du Groupe arabe, ont mis en exergue le fait que cette résolution, la seule jamais adoptée dans le cadre d’une conférence d’examen du TNP, avait servi de base à la décision de proroger de manière indéfinie le Traité. 

Le Ministre égyptien des affaires étrangères, dont la déclaration a été lue par l’Ambassadeur de ce pays à l’ONU, a d’abord fustigé « les États qui ne sont pas Parties au Traité et qui pourtant en tirent tous les bénéfices ».  M. Ahmed Aboul Gheit a estimé que cette situation était particulièrement problématique dans la région du Moyen-Orient, « où l’on échoue encore à mettre en œuvre la résolution de 1995 » car Israël continue de refuser d’adhérer au TNP.  « Il faut parvenir sans délai à l’universalité du TNP au Moyen-Orient », a-t-il insisté, exhortant Israël, seul pays de la région à ne pas l’avoir fait, à devenir Partie au Traité et à placer toutes ses installations nucléaires sous le régime de vérification de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). 

Dans son message adressé à la Conférence, M. Aboul Gheit a également souligné l’importance de tenir dans les meilleurs délais des négociations de fond avec tous les pays de la région sur le projet de création d’un Moyen-Orient exempt d’armes nucléaires.  « Cette recommandation est appuyée par tous les membres de la Ligue des États arabes et du Mouvement des non-alignés », a-t-il assuré, demandant de plus que tous les progrès réalisés au cours de la Conférence d’examen sur la question soit reflétés dans son document final. 

Les représentants syrien et libanais sont allés plus loin en déclarant, comme l’a fait hier le Qatar, que si les trois puissances nucléaires qui ont adopté la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient ne sortent pas de leur silence concernant la politique nucléaire israélienne, les pays arabes envisageront dès l’année prochaine des « mesures alternatives » sur la dénucléarisation de la région. 

Pour le représentant de la Syrie, mettre en œuvre la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient permettrait de « restaurer la crédibilité du régime international de non-prolifération ».  M. Bashar Ja’afari a par ailleurs demandé que des mesures soient prises afin de permettre une meilleure application du droit des États Parties au Traité à avoir accès au nucléaire civil.  À cet égard, il a souligné que son pays, respectant son engagement d’appliquer toutes les dispositions du TNP, a soumis ses activités nucléaires aux inspections internationales de l’AIEA.  « En dépit de cela, Israël a attaqué un site syrien, au prétexte qu’il s’agissait d’un site nucléaire », a-t-il rappelé, qualifiant cet acte de « violation flagrante du droit international » et de la souveraineté de la Syrie.  Il a indiqué que l’AIEA avait condamné cette attaque unilatérale et fait savoir qu’elle n’avait jamais pu vérifier la nature de ce site avant sa destruction par Israël.  

De son côté, le représentant du Liban, M. Nawaf Salam, critiquant « la politique de deux poids deux mesures, qui permet des transferts de technologies nucléaires vers des États qui ne sont pas Parties au TNP », a demandé instamment aux États Membres de respecter toutes leurs obligations internationales, cela « en tenant compte des résultats de la huitième Conférence d’examen, en particulier les décisions qui pourraient être prises sur les transferts de matières radioactives aux États non Parties au TNP ».

Par ailleurs, la Fédération de Russie a réitéré, au nom des cinq États officiellement dotés de l’arme nucléaire (P-5), leur engagement à appliquer l’article 6 du TNP qui demande l’élimination complète, vérifiable et irréversible de leurs arsenaux atomiques.  M. Anatoly Antonov a mis en avant à ce propos les progrès « sans précédent » réalisés par la Chine, la France, le Royaume-Uni, les États-Unis et la Fédération de Russie en matière de réduction du nombre de leurs ogives nucléaires, de désarmement général, de restauration de la confiance et de transparence. 

« Nous notons avec satisfaction que les stocks d’ogives nucléaires prêtes à servir sont à leur niveau le plus bas depuis un demi-siècle », a-t-il déclaré, assurant que les pays concernés comptaient donner des informations précises sur les efforts menés de façon « systématique et progressive » pour mettre en œuvre l’article 6 du TNP.  « Le P-5 respectera les moratoires sur les essais nucléaires jusqu’à l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), sachant que ces moratoires ne peuvent pas se substituer au cadre juridiquement contraignant du TICE », a encore déclaré Anatoly Antonov.  Il a aussi indiqué que le P5 reconnaît la nécessité que débutent des négociations, « à la Conférence du désarmement », sur un traité interdisant la production des matières fissiles à des fins militaires. 

La Conférence d’examen du TNP poursuivra son débat général demain, jeudi 6 mai, à 10 heures.

Suite du débat général

S’associant à la déclaration prononcée par l’Union européenne, M. UMAS PAET, Ministre des affaires étrangères de l’Estonie, a réitéré le soutien de son pays à tous les accords internationaux portant sur le contrôle des armes, notamment le TNP, qui ouvrent la voie à un monde qui serait plus en paix et en sécurité.  Au cours des 60 dernières années, a-t-il rappelé, l’humanité a appris à vivre avec les armes nucléaires.  Maintenant, nous devons apprendre à vivre sans, a-t-il ajouté.  M. Paet a estimé que les récentes déclarations prononcées par les dirigeants du monde sont encourageantes.  À cet égard, il s’est félicité du récent accord entre les États-Unis et la Russie sur de nouvelles réductions et limitations des armements stratégiques offensifs (START).  L’Estonie, a-t-il dit, insiste sur la nécessité de renforcer la sécurité nucléaire et salue l’engagement pris par les participants au Sommet de Washington, en avril, sur la sécurité nucléaire.  M. Paet a noté les récents progrès accomplis par les pays en vue de ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).  La prochaine étape, selon le représentant, est l’interdiction de la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes. 

M. Paet a, par ailleurs, souhaité que cette huitième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération soit l’occasion pour toutes les Parties de se mettre en conformité avec les obligations du Traité.  Face aux récents sujets d’inquiétudes liés à la prolifération nucléaire, le représentant a encouragé les États à s’engager efficacement pour combler les brèches du TNP et à prendre des mesures qui pourraient décourager certains États Parties de se retirer du Traité.  Aussi longtemps que toutes les nations n’auront pas rejoint le TNP, nous devons continuer de les exhorter à ratifier le Traité, a-t-il ajouté.  M. Paet a mis en avant le rôle indispensable de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Enfin, il a souhaité que tous les pays qui exercent leur droit à développer des programmes nucléaires civils soient disposés à tenir des consultations et des discussions à ce sujet.

M. JOÃO GOMES CRAVINHO, Secrétaire d’État aux affaires étrangères et à la coopération du Portugal, a souligné qu’il fallait aujourd’hui aborder de nouveaux aspects du désarmement et de la non-prolifération, tout en continuant de veiller au respect des instruments internationaux déjà existants.  Il a exhorté la communauté internationale à faire de réels progrès dans l’entrée en vigueur du TICE et à faire avancer les négociations pour un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires.  Lançant un appel à toutes les délégations dont les pays n’ont pas encore ratifié le TICE à le faire sans plus tarder, M. Cravinho a salué l’Indonésie pour sa ratification récente.  En attendant que ce traité puisse entrer en vigueur, le Portugal exhorte tous les pays à respecter le moratoire sur les essais nucléaires.  Il en va de même pour ce qui est de la production de matières fissiles à des fins militaires qui devrait faire l’objet d’un moratoire international, en attendant le traité, et de la mise en place d’un mécanisme de vérification international, a estimé le représentant.  Le Portugal est également favorable à la multilatéralisation du contrôle du cycle du combustible nucléaire et soutient à cet égard, la création d’une réserve d’uranium faiblement enrichi sous les auspices de l’AIEA, dont pourraient profiter tous les États Parties au TNP qui ont signé les accords de sauvegarde.  Par ailleurs, le Portugal fait partie des pays qui exigent des assurances négatives de sécurité de la part des puissances nucléaires, qui doivent les donner aux autres États Parties au TNP ne disposant par d’armes atomiques et à tous les pays parties à des zones dénucléarisées.  À ce sujet, le représentant a relevé la pertinence de la création d’une telle zone au Moyen-Orient, qui tienne compte des intérêts de tous les pays de la région, et qui permettrait de renforcer les efforts de non-prolifération dans une région du monde particulièrement sensible.

Mme OL’GA ALGAYEROVÁ, Secrétaire d’État aux affaires étrangères de la Slovaquie, a déclaré qu’il ne faisait aucun doute que la prolifération des armes de destruction massives demeurait l’une des grandes menaces à la paix et à la sécurité internationales, tout en ajoutant que le TNP restait l’unique et irremplaçable cadre pour le maintien et le renforcement de cette paix et de cette sécurité.  Elle s’est par ailleurs dite convaincue de la possibilité de maintenir et de renforcer l’autorité et l’intégrité du TNP, en adoptant une approche équilibrée de ses trois piliers que sont le désarmement, la non-prolifération et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  Mme Algayerová, qui a salué l’accord américano-russe relatif à la réduction des arsenaux nucléaires respectifs de ces deux pays, s’est inquiétée des nouveaux défis touchant au TNP et qui menacent la sécurité planétaire.  C’est dans ce contexte qu’elle a appelé la communauté internationale à faire preuve de détermination, face au non-respect des obligations imposées en matière de non-prolifération.  Agir ensemble et de manière concertée est un moyen important pour dissuader les éventuelles violations des normes généralement acceptées, a-t-elle plaidé, en souhaitant la préservation et le renforcement de l’AIEA.  L’usage pacifique de l’énergie nucléaire est un droit inaliénable reconnu aux États Parties au TNP, et c’est un droit qui doit être exercé en appliquant aussi entièrement les autres composantes du TNP, a conclu Mme Algayerová.

Pour M. VALENTIN RYBAKOV, Assistant du Président du Bélarus, le TNP constitue un élément clef de l’ensemble du système de sécurité internationale.  Rappelant que le Bélarus a renoncé à posséder des armes nucléaires, il a ajouté que le désarmement général et complet est l’objectif fondamental du Traité.  À cet égard, M. Rybakov a salué la signature entre les États-Unis et la Fédération de Russie, de l’Accord START III qui, selon lui, est une contribution importante à la stabilité dans le monde.  Le processus de désarmement doit non seulement consister à éliminer les ogives nucléaires obsolètes, mais également à prévoir la réduction du nombre de vecteurs pour arrêter des développements nouveaux dans ce domaine.  Le Belarus plaide en faveur de l’entrée en vigueur rapide du TICE.  Il espère en outre que les divergences dans les négociations sur le traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires seront rapidement surmontées.  Pour renforcer l’autorité du TNP il faut en outre négocier un document international juridiquement contraignant sur les garanties négatives à apporter par les puissances nucléaires aux autres États Parties au TNP.  Rappelant que les programmes nucléaires civils sont un droit inaliénable pour tous les pays, M. Rybakov a expliqué qu’il fallait garantir l’exercice de ce droit sans pour autant encourager la prolifération nucléaire.  Le Bélarus est partisan de la mise en place d’un contrôle multilatéral du cycle du combustible nucléaire assorti d’un mécanisme de vérification adapté à cette exigence.  De plus, il estime que les mécanismes internationaux de contrôle de l’exportation et du transport des matières fissiles doivent être renforcés pour pouvoir efficacement faire face aux risques de prolifération nucléaire.

M. NAWAF SALAM (Liban), qui s’exprimait au nom du Groupe arabe, a souligné l’attachement des pays arabes à la mise en œuvre de la résolution sur le Moyen-Orient de 1995, « qui a constitué la base sur laquelle la prorogation indéfinie du TNP a été acceptée ».  M. Salam s’est dit très préoccupé par la non-application, 15 après, de cette résolution, et a estimé que l’absence d’action concernant la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient sape la crédibilité du TNP.  Israël, en continuant de refuser d’adhérer au TNP et en défiant les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, menace gravement la paix et la sécurité des pays de la région, a-t-il affirmé.  Selon lui, la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient contribuerait au renforcement du régime du Traité.  C’est pourquoi il est indispensable que des mesures robustes soient prises au cours de la Conférence pour, en premier lieu, assurer l’universalité du TNP dans la région. 

M. Salam a ensuite critiqué la politique de deux poids deux mesures qui permet des transferts de technologies nucléaires vers des États qui ne sont pas parties au TNP.  Les pays arabes ont pris depuis des années de nombreux engagements en vue d’améliorer leurs relations avec l’AIEA et développer de manière responsable des programmes nucléaires civils, a-t-il indiqué.  Il a ainsi regretté les propos du Directeur exécutif de l’Agence, qui dans sa déclaration, « a accusé la Syrie de ne pas respecter ses obligations internationales », alors qu’Israël refuse toujours d’adhérer au Traité, ce qui constitue la principale pierre d’achoppement à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région.  La Syrie se voit critiquée alors qu’elle a signé le Traité dès 1968 et conclu un accord de garantie généralisé avec l’AIEA en 1992, a déploré M. Salam.  Il a également rappelé que la Syrie avait présenté une initiative importante pour libérer le Moyen-Orient de toutes les armes de destruction massive qui s’y trouvent. 

Les pays arabes appellent Israël à adhérer sans délai au TNP, à placer toutes ses installations nucléaires sous le régime de contrôle de l’AIEA, à appliquer l’ensemble des résolutions pertinentes portant sur ses capacités nucléaires, et à présenter des rapports au Conseil des gouverneurs.  Nous exhortons les États Membres à respecter leurs engagements au titre du Traité, cela en tenant compte des résultats de la huitième Conférence d’examen, en particulier les décisions qui pourraient être prises sur les transferts de matières radioactives aux États non Parties du Traité, a ajouté M. Salam.  

Parlant à titre national, M. SALAM (Liban) a noté l’existence d’un élan accru pour la création d’un monde sans armes nucléaires.  Il a estimé cependant que beaucoup reste à faire.  Au moins 23 000 ogives nucléaires sont toujours dans les arsenaux mondiaux, et que la moitié d’entre elles sont opérationnelles, a-t-il souligné, en saisissant l’opportunité qu’offre cette Conférence pour demander le démantèlement de ces armes qui sont, selon lui, des vestiges de la guerre froide.  Rappelant l’échec de la Conférence d’examen de 2005, M. Nawaf Salam a affirmé qu’une telle expérience ne devait pas se répéter et qu’il fallait avancer lors des travaux actuels.  Il a notamment souhaité des   progrès tangibles dans des questions en suspens comme la mise en œuvre de la résolution adoptée en 1995, qui prévoit la création d’une zone dénucléarisée au Moyen-Orient.  Le refus d’Israël d’adhérer au TNP pèse sur la sécurité de la région, a-t-il soutenu, rappelant les préoccupations exprimées par l’AIEA sur les installations nucléaires d’Israël qui ne sont pas soumises à son régime de garanties.  Il faut également avancer sur la voie du désarmement total en appliquant les 13 mesures pratiques adoptées lors de la Conférence d’examen de 2005, a-t-il poursuivi.  Il a également demandé une entrée en vigueur rapide du TICE, et des mécanismes appropriés et non discriminatoires pour donner des garanties négatives de sécurité aux États non dotés de l’arme nucléaire et signataires du TNP.  Si pour certains ce programme semble irréaliste, pour le Liban, il s’agit d’un jalon nécessaire pour renforcer la pertinence du TNP et débarrasser le monde des risques nucléaires, a expliqué M. Salam.  Le Liban affirme en outre le droit de tous les pays à utiliser les technologies nucléaires à des fins pacifiques, et appuie à cet égard l’AIEA dans sa coopération technique.

M. MAGED A. ABDELAZIZ (Égypte) a lu une déclaration du Ministre des affaires étrangères de l’Égypte, M. Ahmed Aboul-Geit.  Il a d’abord souligné la nécessité absolue de parvenir rapidement à un rééquilibrage du TNP.  Ainsi, a-t-il dit, le Ministre égyptien note que pour répondre aux aspirations des États non dotés de l’arme nucléaire et Parties au Traité, en matière de nucléaire civil, il faut éviter d’imposer des restrictions supplémentaires aux pays qui ne disposent pas de l’arme atomique sous prétexte de non-prolifération.  Ces 40 dernières années nous ont montré qu’un seul État s’est retiré du Traité pour développer ses propres armes nucléaires, a-t-il rappelé, ajoutant que ce pays n’avait pas exploité les provisions du TNP à cette fin, mais bien plutôt les différends politiques ayant conduit à l’échec de l’AIEA et du Conseil de sécurité dans la gestion du dossier en question.  Pour M. Aboul-Geit, le système de vérification de l’AIEA que les parties au Traité ont accepté repose sur la recherche de preuves matérielles.  Ce système doit être neutre politiquement et non sélectif.  Ce système ne doit également tolérer aucune ingérence dans les affaires intérieures des États, même pour évaluer les besoins réels des pays désireux de développer des programmes nucléaires civils.  Les décisions de cet ordre découlent de la seule souveraineté des États, a poursuivi le responsable égyptien. 

M. Aboul-Geit a ensuite fustigé les États qui ne sont pas Parties au Traité et qui pourtant en tirent tous les bénéfices.  Cela est particulièrement vrai dans la région du Moyen-Orient, où l’on échoue encore à mettre en œuvre la résolution de 1995 adoptée par la Conférence d’examen du TNP et portant sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région, a-t-il noté.  Il a rappelé que cette résolution a été la seule jamais adoptée dans le cadre des conférences d’examen et qu’elle a en partie servi à décider de la prorogation indéfinie du Traité.  Le Ministre égyptien a affirmé que la situation actuelle exigeait, aujourd’hui plus que jamais, que les efforts soient redoublés pour mettre en œuvre cette résolution.  Il a préconisé à cette fin que la Conférence examine entre autres les nombreuses propositions faites par l’Egypte au cours des trois derniers Comités préparatoires.  Israël doit adhérer au Traité sur la non-prolifération, afin d’assurer l’universalité du TNP au Moyen-Orient, a-t-il indiqué avant d’insister sur l’importance de tenir dans les meilleurs délais des négociations de fond avec tous les pays de la région.  C’est une recommandation qu’appuient tous les membres de la Ligue arabe et du mouvement des non-alignés, a-t-il souligné.  Il a demandé que tout progrès réalisé au cours de la Conférence sur le projet de réalisation d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient soit reflété dans le document final. 

M. ABDUL S. MINTY (Afrique du Sud) a estimé que pour renforcer le régime de non-prolifération, il faut que la présente Conférence d’examen prenne des mesures juridiquement contraignantes assurant la sécurité des États non dotés de l’arme nucléaire contre l’usage que pourraient faire des États dotés de ces armes contre des pays qui n’en ont pas.  Il a également appelé à l’entrée en vigueur sans délai du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), qui est « l’un des moyens potentiellement les plus sûrs et efficaces de prévenir la prolifération des armes nucléaires », et à l’intensification des négociations sur un instrument interdisant la production des matières fissiles à des fins militaires.  Concernant le retrait de certains États Parties au TNP du régime de ce Traité, M. Minty a insisté sur le fait que l’application de ce droit souverain, prévu par l’article 10, ne peut être exercé par un État que si celui-ci continue de respecter les procédures internationales relatives à la sécurisation et au contrôle des technologies nucléaires qui lui sont éventuellement transférées. 

M. MANSOUR AL OTAIBI (Koweït) a dénoncé le fait que les dépenses militaires ne cessent d’augmenter alors même qu’une crise financière et économique mondiale sévit et que ces ressources devraient être allouées au développement pour être réellement mises au service de l’humanité.  Rappelant qu’Israël est le seul pays du Moyen-Orient à refuser d’adhérer au TNP, il a expliqué que cela amène d’autres États non nucléaires à potentiellement s’engager dans une course aux armements sous prétexte de préserver leurs intérêts de sécurité.  Tant qu’Israël n’aura pas accédé au Traité, les puissances nucléaires doivent s’engager et ne pas accorder à Israël une quelconque forme d’assistance ou d’aide technologique lui permettant de fabriquer l’arme nucléaire, ou de perfectionner celles dont ce pays dispose déjà, a déclaré M. Otaibi.  Il a demandé en outre à l’AIEA d’arrêter le programme de coopération technique avec Israël tant que ce pays n’adhère pas au TNP en tant qu’État non nucléaire et ne se soumet pas au régime de vérification de l’AIEA.  Pour le Koweït qui a souscrit au TNP et à ses protocoles additionnels, il est essentiel de respecter les traités en matière de désarmement et de parvenir à leur universalité.  La Conférence d’examen doit parvenir à interdire l’amélioration des arsenaux nucléaires et encourager les États parties à souscrire sans plus tarder au TICE.  Il a expliqué que le son pays a mis en place la Commission nationale sur les utilisations pacifiques des technologies nucléaires en vue de la création d’un centre nucléaire.  Ce centre est placé sous la supervision de l’AIEA, afin de développer des projets de désalinisation des eaux de mer et d’exploiter des centrales électriques.  M. Otaibi a saisi cette occasion pour réitérer le droit de l’Iran à développer des programmes nucléaires à des fins pacifiques en collaboration avec l’AIEA. 

Mme SANJA ŠTIGLIC (Slovénie) a assuré que son pays remplit ses obligations conformément aux dispositions du Traité de non-prolifération (TNP).  Elle a souhaité voir progresser les négociations sur un traité d’interdiction de la production des matières fissiles au cours des travaux de la Conférence du désarmement, en prévoyant un mécanisme de vérification efficace et un rôle clef pour l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  La représentante a ensuite recensé les obstacles posés ces dernières années au désarmement, comme le retrait unilatéral de certains États du TNP.  Si ce retrait est une possibilité aux termes du traité, il ne peut se faire que dans le respect des obligations des Accords de sauvegarde de l’AIEA, et à condition que l’Agence puisse procéder à des vérifications, a rappelé Mme Štiglic.  Elle a aussi déploré les violations par quelques pays de certaines obligations internationales en matière de non-prolifération, ainsi que le manque d’universalité du TNP.  Passant à l’utilisation pacifique de l’énergie atomique, Mme Štiglic a estimé que cette tendance, tout en apportant une plus grande prospérité à travers le monde, risquait d’augmenter les risques de prolifération.  Des mesures de contrôle sont donc recommandées, a-t-elle ajouté.  Mme Štiglic a enfin soutenu les priorités et initiatives prises par le Directeur général de l’AIEA, ainsi que les projets concrets de l’Agence dans le domaine de la coopération internationale pour l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

M. GHAZI JOMAA (Tunisie) a salué les développements positifs récemment survenus dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération en citant à titre d’exemple la signature de l’Accord START III, et l’adoption de son programme de travail 2009 par la Conférence du désarmement.  M. Jomaa a souligné l’urgence pour la communauté internationale de profiter de ce contexte favorable pour faire un pas important sur la voie du désarmement et de la non-prolifération nucléaires.  La Tunisie en appelle aux puissances nucléaires à procéder à l’élimination de leurs arsenaux atomiques, conformément aux engagements pris à la Conférence d’examen de 2000.  En attendant, il est nécessaire de veiller à la mise en place de garanties effectives en ce qui concerne la menace d’utilisation des armes nucléaires contre la sécurité et l’intégrité des pays non dotés de cette arme, a dit le représentant.  M. Jomaa a également lancé un appel à toutes les parties concernées pour qu’elles prennent des mesures urgentes et pratiques en vue de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, conformément á la résolution adoptée par la Conférence d’examen de 1995.  Il a également souligné qu’aucune disposition du TNP ne se dresse devant le droit des États à acquérir la technologie nucléaire à des fins pacifiques, d’autant plus que cette option s’impose beaucoup plus par nécessité que par simple choix.  En effet, pour M. Jomaa, les crises financière et énergétique ont mis en évidence le besoin de repenser l’utilisation du nucléaire et de faire valoir la valeur ajoutée de cette forme d’énergie plutôt que le risque d’en disposer.

Mme OCHIR ENKHSETSEG (Mongolie) a déclaré que son pays était un fervent partisan des zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN).  La seconde Conférence des Parties aux Traités portant création de ces zones, tenue la semaine dernière à New York, a été l’occasion de réaffirmer la conviction que ces zones représentent la seule garantie de non-agression, et une avancée sur la voie de l’élimination totale des armes nucléaires, a-t-elle dit.  La représentante a estimé qu’une étude de fond sur tous les aspects pertinents des ZEAN est nécessaire pour faire le point sur leur efficacité et leur portée, et pour préparer l’avenir.  Les ZEAN doivent reposer sur des mesures pratiques régionales de promotion active des objectifs de dénucléarisation, a encore jugé la représentante.  Elle a ensuite rappelé que son pays avait, dès 1992, décidé de faire de son territoire une zone exempte d’armes nucléaires.  Depuis cette date, nous n’avons eu de cesse d’œuvrer à l’institutionnalisation des statuts qui découlent de cette décision, a-t-elle expliqué.  La représentante a ajouté qu’outre la Chine et la Russie, pays voisins et parties prenantes directes aux négociations sur l’institutionnalisation de la ZEAN mongolienne, la société civile était un partenaire naturel des discussions régionales sur le statut unique de la Mongolie.  De manière générale, la société civile fournit une expertise, sans équivalente en ce qui concerne l’action auprès des populations, sur le pouvoir destructeur des armes nucléaires et les dangers de la prolifération, a-t-elle souligné.  Les gouvernements devraient donc travailler de manière plus étroite avec les ONG, a-t-elle conclu.

M. MOHAMMED AL-HUMAIMIDI (Iraq) a indiqué que le Gouvernement de l’Iraq a pris des mesures sur les plans législatif et exécutif pour transposer au plan national ses obligations internationales en matière de désarmement.  Il a demandé que tous les pays adhèrent aux accords internationaux sur l’élimination des armes de destruction massive, rappelant la destruction dont son pays a été victime sous l’ancien régime à cause de l’utilisation de telles armes.  Le « nouvel Iraq » a adopté une politique visant à faire table rase de l’héritage de l’ancien régime et s’est engagé à respecter les obligations conclues au niveau international en ce qui concerne la non-prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques, s’engageant également à ne pas les développer, les produire ou les utiliser.  De l’avis du représentant, l’Iraq a ainsi rempli ses obligations en vertu de la résolution 1762 (2007) du Conseil de sécurité, ce qui a mis fin au mandat de la Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations Unies (COCOVINU) et de l’Équipe spéciale de l’AIEA en Iraq.  Parmi les engagements pris par l’Iraq, le représentant a mentionné l’adhésion à la Convention sur l’interdiction du développement, de la production, du stockage et de l’utilisation des armes chimiques et sur leur destruction, ainsi que la signature des Accords généraux de sauvegarde de l’AIEA.  L’Iraq a aussi signé, en 2008, le Traité sur l’interdiction totale des essais nucléaires (TICE).  Le Gouvernement espère donc que le Conseil de sécurité lèvera les dernières sanctions relatives au désarmement de l’Iraq, a indiqué M. Al-Humaimidi.  Il a par ailleurs averti des dangers que créerait tout échec dans la création d’une zone exempte d’’armes nucléaires au Moyen-Orient.

M. ZACHARY D. MUBURI-MUITA (Kenya) a réaffirmé l’engagement fort de son pays en faveur des objectifs principaux du TNP et a appelé les États Parties à s’attacher à les renforcer tout en évitant toute action susceptible de saper une mise en œuvre efficace du Traité.  Le désarmement nucléaire total doit demeurer l’objectif ultime, a-t-il déclaré, mettant l’accent, au vu des nouvelles menaces, sur l’importance cruciale d’intensifier les négociations.  Le représentant kényen a estimé que des négociations bilatérales et régionales pouvaient jouer un rôle positif et contribuer de manière significative à l’élaboration d’accords de désarmement.  La signature du nouveau Traité START est une étape importante dans la bonne direction, a-t-il dit, souhaitant sa ratification et son entrée en vigueur rapides.  Il a appelé tous les autres États disposant d’armes nucléaires à emprunter rapidement la même voie, en vue de conclure des négociations stratégiques et de renforcer la sécurité.  Le représentant a par ailleurs considéré que l’utilisation pacifique de la technologie nucléaire pouvait être bénéfique aux pays en développement.  Il est important, dans ce contexte, de reconnaître le droit inaliénable des États Parties à déterminer leurs propres besoins énergétiques et les arrangements visant à satisfaire ces besoins, a-t-il souligné. 

M. RUHAKANA RUGUNDA (Ouganda) a rappelé que la prolifération nucléaire représente toujours une réelle menace pour la paix et la sécurité internationales, et que tant que certains pays possèdent des armes nucléaires, d’autres voudront s’en procurer.  L’Ouganda estime que cette Conférence d’examen du TNP représente une opportunité pour tous les États de faire preuve de l’engagement et de la coopération nécessaires pour faire avancer les objectifs du Traité.  Saluant la signature de l’Accord START III, le représentant a cependant souligné que tous les pays devaient respecter leurs engagements sous le TNP en vue de pouvoir avancer simultanément et de manière équilibrée dans les trois domaines couverts par le Traité et en faire un instrument universel à terme.  L’Ouganda demande aux puissances nucléaires de prendre des mesures pour arriver à l’élimination totale de leurs arsenaux nucléaires, et aux États qui n’ont pas encore adhéré au TNP de le faire sans plus tarder.  Condamnant fermement les essais nucléaires, le délégué a mis l’accent sur la complémentarité entre le TNP et le TICE et a émis l’espoir de voir ce dernier rapidement entrer en vigueur.  Soulignant l’utilité et l’intérêt des énergies écologiquement propres et rentables, comme l’énergie nucléaire, pour l’avenir du développement durable, M. Rugunda a souligné qu’il fallait renforcer la coopération internationale pour permettre aux pays en développement d’accéder à ces nouvelles technologies.  Cette question est d’autant plus importante pour l’Ouganda qu’il dispose de réserves d’uranium et souhaiterait pouvoir les utiliser à des fins pacifiques.  D´ailleurs, l’Ouganda a mis en place un Conseil de l’énergie nucléaire à cette fin, a indiqué M. Rugunda.

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a rappelé que depuis 1968, son pays a joué un rôle de premier plan et a été l’un des premiers signataires du TNP.  Pour lui, la Conférence d’examen actuelle doit se poser la question de savoir si les États Parties ont fait du TNP un traité non discriminatoire et équilibré.  En outre, il faut aussi se demander si en 40 ans nous sommes parvenus à un accord pour débarrasser le monde des armes nucléaires, ce qui était la vocation première du TNP.  Enfin, les puissances nucléaires ont-elles décidé de faire pression sur Israël face à son refus continu d’adhérer au TNP et au développement de ses installations nucléaires? a-t-il demandé.  Qu’attend-on pour insister sur l’application des différentes résolutions portant sur les installations nucléaires israéliennes, et la création d’une zone dénucléarisée au Moyen-Orient?  Fort de ce constat, M. Ja’afari s’est demandé si on a réussi à préserver la crédibilité du TNP et à parvenir à son universalité.

La Syrie souligne l’importance du troisième pilier du TNP, à savoir l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, qui est un droit reconnu à tous les pays signataires du TNP.  Il faut prendre des mesures permettant l’application de ce droit, a noté le délégué en soulignant que « la pratique actuelle nous appelle à préserver le rôle essentiel de l’AIEA dans ce domaine, rôle qui vise à consolider la coopération technique pour une utilisation pacifique de l’énergie nucléaire ».  En respectant son engagement d’appliquer toutes les dispositions du TNP, la Syrie a soumis ses activités nucléaires aux inspections internationales de l’AIEA, et un accord a été ratifié selon lequel un régime national a été mis en place pour superviser le programme nucléaire et garantir l’accès illimité aux inspecteurs internationaux.  En dépit de tout cela, Israël a attaqué un site syrien, sous prétexte qu’il s’agissait d’un site nucléaire, a rappelé M. Ja’afari.  Il s’agit là d’une violation flagrante du droit international et de la souveraineté de la Syrie, violation qui mérite une condamnation ferme, a-t-il estimé.  L’AIEA elle-même a condamné cette attaque unilatérale, soulignant qu’elle n’a jamais pu vérifier ce site, parce qu’Israël l’avait détruit avant même de l’en saisir, a poursuivi M. Ja’afari.  La Syrie a permis à l’AIEA de se rendre sur place à posteriori et à prendre des prélèvements environnementaux, a expliqué le représentant, en ajoutant que les conclusions de cette visite étaient que le site était clair de toute activité nucléaire.  Insistant sur le fait que la Syrie coopère pleinement avec l’AIEA, il a demandé le renforcement du rôle de cette Agence.  La Syrie exhorte tous les États Membres à ne ménager aucun effort pour parvenir à l’universalité du système de garanties généralisé de l’AIEA.  Cette Conférence doit, selon M. Ja’afari, faire la distinction entre les obligations juridiques existant en vertu du Traité et les mesures volontaires qui sont prises dans un esprit de transparence et de coopération par les États Parties au TNP.  Il faut envisager d’élaborer un document juridiquement contraignant pour obliger tous les signataires à respecter ces garanties.

Pour la Syrie, il est important que la Conférence d’examen du TNP de 2010 réussisse à adopter des résolutions répondant aux préoccupations des pays non dotés de l’arme nucléaire.  Il faut également respecter le droit souverain des États de se retirer du Traité s’ils peuvent justifier cette décision par des arguments convaincants.  Rappelant la résolution portant sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient de 1995, il a appelé à sa mise en œuvre, et à placer toutes les installations nucléaires existant au Moyen-Orient sous le régime de vérification de l’AIEA.  Il a également exhorté les puissances nucléaires à appeler Israël à adhérer au TNP en tant que pays non nucléaire et sans condition, et d’arrêter l’exportation de technologie nucléaire vers Israël tout en fournissant plus à ce pays une quelconque assistance technique dans ce domaine.  La création d’une ZEAN au Moyen-Orient joue un rôle essentiel pour la paix et la sécurité internationales.  La contrepartie de la prorogation indéfinie du TNP dans les pays arabes n’a toujours pas été respectée, a dénoncé M. Ja’afari, avant de déclarer que les pays arabes attendent toujours, concernant la question créée par Israël.  Toutes les Parties au Traité sont tenues de veiller à la mise en œuvre de la résolution de 1995.  La Syrie estime qu’il en va de la crédibilité du TNP.

Mme CLAUDIA BLUM (Colombie) a rappelé que grâce à la volonté politique des États de la région, l’Amérique latine et les Caraïbes sont devenues la première zone densément peuplée au monde qui soit totalement exempte d’armes nucléaires.  Il reste toutefois crucial que les États dotés de l’arme nucléaire respectent de manière inconditionnelle les statuts liés à la dénucléarisation et s’engagent de nouveau à ne jamais recourir, ou menacer de recourir, aux armes nucléaires contre les États non dotés de ce type d’armement, y compris ceux d’Amérique latine et des Caraïbes, a-t-elle ajouté.  Poursuivant son intervention, elle a estimé que les zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN) représentent peut-être la plus grande contribution au désarmement et à la non-prolifération nucléaires et contribuent ainsi à la paix et à la sécurité internationales.  Mme Blum a par ailleurs souligné la nécessité que l’Organisation des Nations Unies intensifie ses programmes éducatifs sur le désarmement et la non-prolifération, ce qui est un moyen utile et efficace de promouvoir activement auprès des jeunes du monde entier une véritable culture de la paix.  

M. ANATOLY I. ANTONOV, Directeur des affaires du désarmement et de la sécurité au Ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie, qui s’exprimait au nom de la Chine, de la France, du Royaume-Uni, des États-Unis et de son propre pays (Groupe P-5), a réaffirmé l’engagement des cinq puissances nucléaires à appliquer l’article 6 du TNP relatif à l’élimination complète, vérifiable et irréversible des arsenaux nucléaires.  Il a souligné, à cet égard, les progrès sans précédent réalisés par les États dotés de l’arme atomique en matière de réduction, de désarmement, de restauration de la confiance et de transparence.  Nous notons avec satisfaction que les stocks d’ogives nucléaires prêtes à servir sont actuellement à leur niveau le plus bas depuis un demi-siècle, a affirmé M. Antonov.  Il a assuré que tous les pays concernés comptaient donner des informations précises sur les efforts menés de manière systématique et progressive dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 6 du TNP. 

Les États du P-5 réaffirment leur détermination à respecter les moratoires respectifs sur les essais nucléaires jusqu’à l’entrée en vigueur du TICE, tout en reconnaissant que ces moratoires ne peuvent pas se substituer au cadre juridiquement contraignant prévu par le TICE, a déclaré M. Antonov.  Il a aussi indiqué que le P-5 reconnaît la nécessité que débutent rapidement des négociations, dans le cadre de la Conférence du désarmement, sur un traité interdisant la production des matières fissiles à des fins militaires.  M. Antonov a en outre appelé tous les États non dotés de l’arme nucléaire qui ne l’ont pas encore fait à signer un protocole additionnel avec l’AIEA, conformément à l’article 3 du Traité.  Il a assuré que les Cinq étaient engagés à contribuer, lors de cette Conférence, à la pleine mise en œuvre de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient. 

M. TOMMO MONTHE (Cameroun), s’exprimant au nom du Groupe africain, s’est félicité de l’entrée en vigueur le 15 juillet 2009, du Traité de Pelindaba établissant une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique, et a réitéré le soutien du Groupe africain à la mise place d’une telle zone au Moyen-Orient, en vue de réaliser les buts et objectifs de la résolution sur le Moyen-Orient adoptée à la Conférence d’examen du TNP de 1995.  Concernant les usages pacifiques du nucléaire, le Groupe africain, a-t-il dit, souligne la nécessité de l’engagement des pays développés pour faciliter et assister le développement légitime de l’énergie nucléaire civile dans les pays en développement.  Ces derniers, a-t-il indiqué, devraient être impliqués de façon entière aux éventuels processus de transferts de matériels et d’équipements nucléaires, ainsi que des informations scientifiques et technologiques à des fins pacifiques, pour en retirer des bénéfices maximum et soutenir le développement durable dans les domaines de la santé, de l’industrie et de l’agriculture, entre autres.

Pour Mme CARMEN MARIA GALLARDO HERNÁNDEZ (El Salvador), les puissances nucléaires devraient partager les mêmes préoccupations que les pays qui ne disposent pas de cette arme, face à la menace nucléaire.  Les ressources consacrées à la course aux armements devraient aller au développement, car la paix et le développement sont étroitement liés, a estimé Mme Hernandez.  Pour El Salvador il revient aux puissances nucléaires de sincèrement s’engager sur la voie du désarmement et d’appliquer sans détour les 13 mesures adoptées à cet effet en 2000.  Soulignant que la confiance mutuelle et collective est le meilleur garant de la sécurité internationale, elle a insisté sur l’importance pour le TNP de devenir un instrument universel et d’être mis en œuvre de manière non discriminatoire et équilibrée.  El Salvador est favorable à la prise de mesures de confiance qui permettraient d’établir des rapports de confiance durables, et El Salvador refuse la doctrine de la dissuasion, a précisé Mme Gallardo Hernández.  Il est nécessaire de parvenir à un instrument international juridiquement contraignant par lequel les puissances nucléaires donneraient des garanties négatives de sécurité aux autres États Parties au TNP.  L’utilisation de la menace nucléaire et le recours à ces armes sont illégitimes, a-t-elle déclaré.

M. PEDRO NÚÑEZ MOSQUERA (Cuba) a estimé que l’accord de réduction de leurs arsenaux stratégiques conclu par les puissances nucléaires majeures que sont les États-Unis et la Fédération de Russie, bien qu’insuffisant, était un signal fort qui devrait promouvoir la prise de mesures concrètes devant mener à l’objectif de l’élimination totale des armes nucléaires, de façon irréversible, vérifiable et transparente.  Le représentant de Cuba a par ailleurs regretté le fait que la dissuasion nucléaire continue d’être au cœur de la doctrine de défense et de sécurité de certains États qui, en plus, investissent des milliards de dollars pour le développement de nouvelles armes toujours plus puissantes, plus destructrices et plus sophistiquées.  Pour Cuba, la réussite de la présente Conférence d’examen passe par l’adoption d’un plan d’action visant la mise en œuvre de toutes les obligations du TNP, et principalement celles relatives à la non-prolifération, a soutenu M. Mosquera.  Il a ajouté que ce plan devrait établir un chronogramme de réduction des arsenaux de façon transparente, irréversible et juridiquement contraignante d’ici à 2025.  Il a en outre exprimé la préoccupation de sa délégation face à l’interférence et à l’ingérence qu’exercent certains pays, à travers le Conseil de sécurité, dans les décisions prises par l’AIEA, seule autorité compétente en matière de mise en œuvre des obligations du TNP.

M. GONZALO GUTIÉRREZ (Pérou) a demandé que soient respectés les différents moratoires sur les essais nucléaires « en attendant que le TICE entre en vigueur ».  Il a appuyé la tenue de négociations sur un instrument interdisant la production des matières fissiles à des fins militaires dans le cadre d’une Conférence du désarmement revitalisée.  L’acquisition de matières radioactives représente un danger réel, c’est pourquoi la présente Conférence d’examen devrait énoncer des mesures effectives pour renforcer la sécurisation de ces matières, comme le prévoit d’ailleurs, sur la base d’une coopération entre États élargie, la résolution 1540 du Conseil de sécurité, a ajouté le représentant.  Il s’est ensuite dit favorable au renforcement de l’AIEA pour qu’elle puisse poursuivre efficacement ses activités « qui sont de plus en plus complexes ».  Concernant le programme nucléaire iranien, le représentant du Pérou a estimé que les doutes qui y ont trait ne sont pas dissipés, et que l’Iran doit assumer les obligations auxquelles il a souscrit en plaçant ses activités sous la supervision de l’AIEA.  M. Gutiérrez a également indiqué que le Pérou recourait largement à des applications du nucléaire civil dans les domaines centraux que sont la santé et la sécurité alimentaire.  Nous sommes prêts à étudier des propositions qui seront faites lors de nos discussions sur les moyens à privilégier pour, dans le cadre multilatéral de l’AIEA, assurer à tous les États Parties au TNP qui en font la demande une fourniture sécurisée et transparente du combustible nucléaire, a-t-il aussi déclaré. 

M. JORGE TAIANA, Ministre des affaires étrangères, du commerce international et du culte, de la République d’Argentine, a estimé nécessaire l’adoption d’une approche équilibrée pour parvenir à des progrès substantiels dans l’objectif de la réalisation des trois piliers du TNP que sont: le désarmement, la non-prolifération et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  Les arsenaux nucléaires en possession des États Parties au TNP continuent d’augmenter de façon exponentielle et représentent la plus grande menace à la sécurité collective, a-t-il estimé, avant de saluer l’Accord conclu entre Américains et Russes en vue de la réduction de leurs arsenaux stratégiques respectifs.  Ces mesures doivent être complétées par l’entrée en vigueur du Traitéd’interdiction complète des essaisnucléaires, a-t-il souhaité par ailleurs. M. Taiana a ensuite réitéré sa confiance à l’AIEA et a défendu le rôle central que peut jouer la coopération internationale dans toutes les formes d’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

M. JORGE URBINA (Costa Rica) a jugé urgent de permettre au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) d’entrer en vigueur, d’améliorer les normes et protocoles de l’AIEA, de créer une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, de promouvoir de nouvelles initiatives de désarmement pour les États dotés de l’arme nucléaire et d’entamer les négociations sur un traité non discriminatoire pour l’interdiction de la production de matières fissiles à des fins militaires.  Ce dernier Traité devrait être assorti d’un mécanisme de vérification efficace, a dit le représentant.  Rappelant qu’en 1968, au moment de la signature du TNP, toute l’humanité considérait immorale l’arme nucléaire, il s’est étonné de la « frivolité » avec laquelle une poignée de gouvernements justifient le fait qu’ils possèdent de telles armes.  Le Costa Rica est en faveur d’un renforcement du régime de non-prolifération, a ajouté M. Urbina, grâce à une meilleur transparence et à des activités objectives de vérification du désarmement applicables à tous.  Déclarant son pays prêt à explorer de nouvelles voies pour arriver à un monde exempt d’armes nucléaires, il a rappelé le projet de convention sur les armes nucléaires que le Costa Rica avait présenté il y a quelques années avec la Malaisie.

M. MICHEL KAFANDO (Burkina Faso) a regretté que depuis l’entrée en vigueur du TNP en 1970, aucun progrès substantiel n’ait pu être enregistré.  Pis, la course aux armes nucléaires est plus que jamais une réalité qui continue d’exposer l’humanité à un risque potentiel de cataclysme.  Pour M. Kafando, il faut inlassablement œuvrer à la mise en œuvre effective du TNP et à son universalisation.  Il a souligné qu’il y aura toujours une crise de confiance entre États si, en matière de désarmement nucléaire, des progrès significatifs ne sont pas faits pour rassurer les pays non détenteurs de l’arme nucléaire.  Parallèlement il faudra plus de transparence de la part de ceux qui aspirent à l’énergie nucléaire à des fins civiles.  Sur toutes ces exigences, l’autorité de l’AIEA devrait être effective, ce qui suppose que ses capacités juridiques, humaines et matérielles soient renforcées, et que tous les États Parties au TNP adhèrent au Protocole additionnel, qu’il faut ajouter aux Accords de garanties de l’Agence, a dit le représentant burkinabè.  Le Burkina Faso tient à réaffirmer son attachement aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, car pour bien des pays africains, la technologie nucléaire offre d’innombrables possibilités pour le développement socioéconomique.  En vue de préserver la crédibilité et l’intégrité du TNP, M. Kafando a estimé que le moment est venu pour passer de la vision de réduction progressive des stocks d’armes nucléaires à celle plus ambitieuse de leur élimination totale.  Il a proposé en outre de proscrire les stratégies de défense fondées sur l’usage de l’arme nucléaire, afin d’éviter que d’autres États ne cherchent à se doter des mêmes moyens pour garantir leur sécurité.

M. ALFREDO LABBÈ, Directeur de la sécurité humaine et internationale au Ministère des affaires étrangères du Chili, s’exprimant au nom des États Parties et signataires des Traités établissant des zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN), et de la Mongolie, a souhaité l’inclusion comme document officiel de cette Conférence d’examen, du Document final de la deuxième Conférence organisée, le 30 avril dernier, par ces États.  Ces derniers, dans ce Document, a-t-il déclaré, estiment que l’existence même des armes nucléaires constitue une menace à l’existence de l’humanité, et réitèrent que l’usage et la menace de l’utilisation de l’arme nucléaire sont une violation du droit international et de la Charte des Nations Unies.  Ces États estiment que l’usage de l’arme atomique est un crime contre l’humanité.  Les États Parties et signataires aux Traités créant des ZEAN ont également, entre autres, souligné que toutes les initiatives en matière de désarmement devraient être irréversibles, transparentes et vérifiables, a en outre précisé le représentant du Chili. 

M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a attiré l’attention de la Conférence d’examen du TNP sur la nécessité d’empêcher un mauvais usage du nucléaire civil ou son détournement par des groupes terroristes.  Dans les deux décennies à venir, la demande de nucléaire civil venant des pays en développement ne va faire qu’augmenter, a-t-il ajouté, estimant qu’il était donc important de réduire les risques associés à la fourniture du combustible nucléaire.  Nous appuyons la proposition de créer une banque internationale de combustible nucléaire sous les auspices de l’AIEA, a indiqué le représentant, ce qui permettrait de limiter les risques de prolifération.  M. Wenaweser a également souligné que les États doivent respecter pleinement et mettre en œuvre la résolution 1540 du Conseil de sécurité sur la non-prolifération nucléaire, afin, notamment, d’empêcher que des entités terroristes n’aient accès à des matières sensibles.  Tout en respectant le droit des États Parties au TNP de développer des programmes nucléaires civils, nous devons nous assurer que les technologies utilisées à cette fin le soient de manière responsable, sans possibilité qu’elles soient détournées vers l’élaboration d’armes atomiques, a poursuivi le représentant.  Il a souhaité que la présente Conférence d’examen du TNP contribue à ramener la République populaire démocratique de Corée et l’Iran à la table des négociations. 

Pour M. SAVIOUR F.BORG (Malte) l’application effective des 13 mesures de désarmement nucléaire, adoptées par consensus en 2000, reste une condition sine qua non pour avancer dans ce domaine.  Malte est également en faveur de réactions fermes face au non-respect des dispositions du TNP par des États signataires, et Malte partage l’opinion selon laquelle l’universalité du TNP est essentielle.  Nous lançons donc un appel à tous les États qui ne l’ont pas encore fait, à ratifier sans plus tarder le Traité, a dit M. Borg.  Par ailleurs, Malte reconnait le droit de tous les pays à avoir accès aux usages civils de l’énergie nucléaire tant que les intéressés se soumettent aux dispositions applicables et aux obligations stipulées dans les articles 1, 2, 3 et 4 du TNP et au régime de vérification de l’AIEA.

Dans le cadre de la poursuite de l’objectif ultime d’un monde sans armes nucléaires, Malte estime qu’il faudrait inclure les armes nucléaires tactiques et non stratégiques dans les initiatives de désarmement irréversibles, de même que la réduction drastique des ogives nucléaires qui sont toujours déployées.  Il faut également que le TICE entre en vigueur sans plus tarder, a dit M. Borg, et que des progrès substantiels soient faits pour parvenir à un traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles à des fins militaires.  Ces deux traités sont essentiels pour la paix régionale et mondiale, ainsi que pour la sécurité, le contrôle des armes, le désarmement, la non-prolifération et la stabilité.  Par ailleurs, Malte milite en faveur de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  En attendant que cela se fasse, toutes les installations nucléaires de la région devraient être soumises au régime de contrôle de l’AIEA, a insisté M. Borg.

M. ABDURRAHMAN MOHAMED SHALGHAM (Jamahiriya arabe libyenne) a estimé que l’AIEA « n’avait d’international que le nom ».  Son mandat est sélectif, ce qui lui permet de se concentrer uniquement sur la non-prolifération des armes nucléaires sans vérifier parallèlement la mise en œuvre par les États dotés de l’arme nucléaire de leurs engagements en matière de réduction des arsenaux, a-t-il expliqué.  Selon lui, cette situation reflète un sérieux déséquilibre entre le désarmement nucléaire et la non-prolifération nucléaire.  Le représentant a donc estimé que l’AIEA devait superviser « toutes les installations de tous les États, sans exception, y compris le réacteur nucléaire israélien de Dimona.  Il a ensuite jugé que l’élimination totale des armes nucléaires était la seule garantie d’empêcher un usage, ou la menace du recours à ces armes.  Pour l’heure, il est impératif de conclure un instrument universel, juridiquement contraignant sur les assurances négatives de sécurité assurant la protection des États non dotés de l’arme nucléaire contre l’usage de cette arme à leur encontre, a préconisé le représentant libyen.  Il a par ailleurs appelé à la mise en œuvre de la résolution de l’AIEA adoptée en 2009 sur les capacités nucléaires d’Israël.  En s’entêtant à rester en dehors du TNP, Israël représente le principal obstacle à l’universalisation du Traité dans la région du Moyen-Orient, ainsi qu’à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans cette région, a renchéri le représentant.  Concluant, il a indiqué que, dans un document de travail, le Groupe arabe proposait notamment, pour sortir de l’impasse existant sur cette question, la tenue d’une conférence internationale en vue de commencer des négociations sur l’établissement de ladite zone en 2011. 

M. ABDALMAHMOOD ABDALHALEEM MOHAMAD (Soudan) a appelé à une codification stricte des modes d’acquisition de technologies nucléaires.  Il faut que cesse l’imposition de nouvelles conditions aux États non dotés de l’arme nucléaire qui aspirent aux usages de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, a-t-il ajouté.  Pour le représentant, le TNP sous tous ses aspects doit être mis en œuvre de manière « équilibrée et devenir sans délai un instrument universel, de sorte que sa portée et sa crédibilité soient restaurées ».  Il a également souhaité une relance effective et rapide des travaux à la Conférence du désarmement, afin d’avancer dans l’élaboration d’un instrument interdisant la production des matières fissiles à des fins militaires, « instrument dont la majorité des États Membres reconnaît la pertinence ».  L’AIEA doit être au service de tous les États Membres, sans exclusive ni restriction, a encore estimé le représentant soudanais.  Il s’est ensuite dit convaincu de la nécessité impérieuse de réduire les dépenses militaires, cela au profit de l’appui aux programmes internationaux de développement socioéconomique.  Le représentant a plaidé pour la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, qui contribuerait « à consolider la paix et la sécurité non seulement dans la région mais aussi au plan international ».  Il a préconisé la mise en place durant la Conférence d’examen du TNP d’un comité technique au sein duquel on discuterait de manière approfondie de cette question, puis il a appelé la communauté internationale à exercer les pressions nécessaires pour qu’Israël adhère au TNP.  Les États dotés de l’arme nucléaire doivent prendre dès à présent l’engagement qu’ils s’abstiendront de transférer des technologies nucléaires militaires à ce pays, a conclu le représentant.

M. HAMIDON ALI (Malaisie) a constaté qu’en dépit des développements positifs récents en matière de désarmement nucléaire, des préoccupations importantes persistent, comme la poursuite de programmes nucléaires par certains pays et le refus d’autres États d’adhérer au TNP, sans compter les progrès extrêmement lents accomplis dans le démantèlement des armes nucléaires stratégiques et non stratégiques et le manque de transparence qui prévaut en la matière.  Pour M. Ali, la transparence est la base de la confiance mutuelle et collective.  C’est pourquoi il est nécessaire que les efforts de désarmement nucléaire soient faits de manière transparente, vérifiable et équilibrée, a-t-il souligné.  Il a en outre proposé qu’un système de motivation soit mis en place pour permettre aux États Parties au TNP ayant pleinement respecté le système de garanties et de vérification de l’AIEA d’avoir un traitement préférentiel en ce qui concerne la mise en place de leurs programmes nucléaires à vocation civile.  Enfin, M. Ali a réitéré l’attachement de la Malaisie à l’application de la résolution de 1995 sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.

Mme BYRGANYM AITIMOVA (Kazakhstan) a rappelé la décision historique de son pays de fermer le site nucléaire de Semipalatinsk, en tant que preuve de son engagement en faveur d’un monde sans armes nucléaires.  Selon la déléguée, des mesures urgentes s’imposent pour assurer l’efficacité et l’universalité du TNP.  Elle a souligné qu’en 40 ans les progrès n’ont pas été à la hauteur des attentes placées dans ce Traité.  Il incombe aux puissances nucléaires d’appliquer l’article 4 du TNP qui porte sur la réduction de leurs arsenaux nucléaires, a-t-elle dit, saluant dans ce contexte l’Accord START récemment passé entre la Fédération de Russie et les États-Unis.  Le Kazakhstan appuie en outre l’idée d’un document international juridiquement contraignant portant sur les garanties négatives à donner par les États dotés de l’arme nucléaires aux États Parties au TNP qui n’en disposent pas.  Soulignant l’importance du TICE pour l’architecture de la sécurité mondiale, Mme Aitimova a insisté sur l’importance de son entrée en vigueur rapide.  Pour ce qui est des usages pacifiques de l’énergie nucléaire, elle a réitéré le droit inaliénable de chaque pays à cette source d’énergie et a demandé qu’il n’y ait pas de positions monopolistiques ni de deux poids deux mesures dans ce domaine.  Rappelant que son pays est l’un des principaux producteurs d’uranium au monde et qu’il dispose de l’expérience et des capacités nécessaires pour transformer l’uranium hautement enrichi en uranium faiblement enrichi, la représentante a fait part de l’intention du Kazakhstan de participer activement au développement de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  C’est précisément pour cette raison que le Kazakhstan a proposé à l’AIEA d’accueillir sur son territoire la réserve internationale de combustible nucléaire, a expliqué Mme Aitimova.  Il s’agit d’une initiative concrète pour éliminer les points d’ombre dans le droit international pour ce qui est du développement de programmes nucléaires nationaux à des fins civiles par un certain nombre de pays.

M. ALI’IOAIGA FETURI ELISAIA (Samoa) a rappelé que son pays était un membre fondateur du Forum des Îles du Pacifique, et que cette région a été le théâtre de l’usage hostile des armes nucléaires et de la conduite d’essais nucléaires, ce qui a eu des conséquences néfastes sur la santé et l’environnement de ses habitants.   « Peu importe comment on justifie les armes nucléaires, elles représentent une menace réelle pour nos peuples et en particulier pour ceux des pays ne disposant pas de telles armes », a déclaré le représentant, soulignant que rien ne garantit aujourd’hui que ces armes ne seront pas à nouveau utilisées.  C’est faire trop confiance à l’homme, qui est ni infaillible ni immortel, a poursuivi le délégué.  Soulignant que Samoa n’a pas d’armée et que ses forces de police civile ne sont pas armées, il a expliqué que son pays est un fervent supporteur d’un monde sans armes nucléaires, tel que cela est stipulé dans l’article 6 du TNP.  Il a estimé que les trois piliers du TNP se renforcent mutuellement et doivent être poursuivis parallèlement, et avec les mêmes garanties.  Les États Parties doivent enfin faire preuve de leur engagement et de la volonté politique nécessaire pour avancer sur la voie d’un désarmement total, ou, à défaut, partiel, car le temps presse pour éliminer les dangers posés par les armes nucléaires, a dit M. Elisaia.

M. TAWFEEQ AHMED AL-MANSOOR (Bahreïn) a appelé instamment les États Membres à accélérer la mise en œuvre de la résolution de 1995 portant sur le Moyen-Orient, qui demande la création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans cette région.  Les États arabes ont accepté la prorogation indéfinie du TNP en contrepartie de la création de cette zone, il est donc grand temps de mettre la résolution en application de manière pertinente, a-t-il ajouté, demandant à son tour qu’Israël adhère sans délai au Traité et place l’ensemble de ses installations nucléaires sous contrôle de l’AIEA.  De toutes les régions du monde, seul le Moyen-Orient ne fait pas l’objet d’efforts spécifiques de la communauté internationale pour qu’y soit établie une zone exempte d’armes nucléaires, comme c’est déjà le cas en Afrique, en Amérique latine ou encore en Asie centrale, a encore noté le représentant.  Il est impératif d’adopter des mesures pratiques et concrètes sur cette question à l’issue de la Conférence d’examen du TNP, a-t-il déclaré.

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