Les États reconnaissent de manière unanime que les zones exemptes d’armes nucléaires sont un instrument de choix pour prévenir la prolifération nucléaire
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Conférence de l’examen du TNP
3e et 4e séances
Matin & après-midi
LES ÉTATS RECONNAISSENT DE MANIÈRE UNANIME QUE LES ZONES EXEMPTES D’ARMES NUCLÉAIRES
SONT UN INSTRUMENT DE CHOIX POUR PRÉVENIR LA PROLIFÉRATION NUCLÉAIRE
Les États Parties à ces zones exigent des États nucléaires qu’ils leur
octroientles garanties négatives de sécurité prévues par le droit international
L’inertie qui a prévalu dans la mise en œuvre de la résolution qui appelait à faire du Moyen-Orient une zone exempte d’armes nucléaires, adoptée lors de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP) en 1995, sape la crédibilité du TNP et en fait même une source d’instabilité au Moyen-Orient, a affirmé ce matin, le Ministre des affaires étrangères de la Jordanie.
Allant plus loin dans ce propos, le Ministre des affaires étrangères de l’Algérie a affirmé, quant à lui, que cette zone dénucléarisée n’est toujours pas devenue réalité car elle « demeure l’otage du refus d’Israël d’adhérer au TNP et de soumettre ses installations aux inspections de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) ». Pour sortir de cette impasse, la Fédération de Russie a l’intention de présenter certaines propositions, car, à l’instar de nombreuses autres délégations, il en va non seulement de la crédibilité du TNP, mais aussi des perspectives de paix durable dans la région du Moyen-Orient, a déclaré le Vice-Ministre des affaires étrangères de ce pays. Quant à celui de l’Allemagne, il a proposé que l’Union européenne organise sans plus tarder un séminaire pour réunir toutes les parties concernées par la création d’une telle zone au Moyen-Orient autour d’une table de négociations.
Sans l’établissement de cette zone, il sera difficile d’envisager comment mettre fin à une potentielle course aux armements dans cette région, a estimé le représentant du Qatar. Par ailleurs, les pays de la région pourront difficilement tirer profit des utilisations civiles et pacifiques des technologies nucléaires, que ce soit dans le domaine du développement, dans celui de la médecine ou encore en tant que source d’énergie si l’on ne parvient pas à rétablir un climat de confiance mutuelle au Moyen-Orient. La voie à suivre pour sortir de la crise qui perdure dans cette région semble être, ont estimé de nombreuses délégations, l’adhésion d’Israël au TNP, et celle de tous les pays de la région aux Protocoles additionnels de l’AIEA. Ces mesures favoriseraient la mise en place d’une zone exempte d’armes nucléaires qui serait dès lors soumise au régime de vérification de l’AIEA.
Témoignant de l’efficacité des zones exemptes d’armes nucléaires comme tampons efficaces contre la prolifération, le représentant des Parties au Traité de Semipalatinsk, qui est entré en vigueur en mars 2009 et instaure une zone dénucléarisée en Asie centrale, a fait valoir que ces zones sont « des instruments universels de choix pour prévenir la prolifération des armes nucléaires, créer la confiance et instaurer un climat de paix ». Lui faisant écho, le Ministre des affaires étrangères de la Namibie a également salué l’utilité de la zone dénucléarisée instaurée sur le territoire de l’Afrique par le Traité de Pelindaba, qui est entré en vigueur le 15 juillet 2009. Les zones exemptes d’armes nucléaires assurent notamment que les pays d’une même région s’engagent volontairement à ne pas recevoir ou transférer d’armes nucléaires ou de matières radioactives sensibles, à renforcer le contrôle des armements et à ne pas produire ou acquérir d’armes nucléaires ou d’explosifs de cette nature.
Si de nombreuses délégations ont reconnu l’intérêt de ces zones, elles ont néanmoins insisté sur le fait que la création de nouvelles aires géographiques de ce type était étroitement liée à la fourniture de garanties négatives de sécurité par les État dotés d’armes nucléaires aux États qui n’en sont pas dotés, et qui sont Parties au TNP et aux zones concernées. Il est urgent de pouvoir disposer d’un instrument international juridiquement contraignant pour garantir les droits des pays non dotés de l’arme nucléaire à la sécurité et les protéger du danger posé par le nucléaire militaire, ont soutenu entre autres, les représentants du Qatar et du Venezuela.
La Conférence d’examen de 2010 du TNP poursuivra son débat général demain, mercredi 5 mai, à 10 heures.
Suite du débat général
M. KOSTYANTYN GRYSHCHENKO, Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine, a rappelé la contribution historique de son pays à l’avancement de la cause du TNP quand il a décidé il y a 16 ans, de renoncer volontairement aux arsenaux nucléaires dont il avait hérité de la défunte Union soviétique. Cela traduit la profonde conviction de l’Ukraine que les armes nucléaires ne renforcent pas la sécurité mais sont plutôt source de tension. Cependant, en vue d’encourager d’autres pays à faire de même, il est essentiel de leur donner des assurances de sécurité, et il doit en être de même concernant les autres États qui ne font partie d’aucune alliance de défense, a souligné le Ministre ukrainien, en expliquant que ces garanties doivent faire l’objet d’un document juridiquement contraignant, à l’instar du mémorandum de Budapest pour l’Ukraine.
La contribution la plus récente de l’Ukraine à la cause du désarmement nucléaire a été faite en avril dernier, à Washington, lorsqu’elle a fait part de sa décision de se débarrasser de tous ses stocks d’uranium enrichi d’ici à 2012, à condition de bénéficier de l’assistance internationale suffisante pour ce faire. L’Ukraine espère que son exemple servira de référence à d’autres pays. Saluant la signature de l’Accord START et la tenue du Sommet sur la sécurité nucléaire de Washington, le Ministre a estimé qu’il s’agissait de deux événements qui font date, avant de rappeler que son pays est en faveur d’un désarmement global sous contrôle international. Pour renforcer le TNP, le Ministre a indiqué qu’il faut mettre en place un mécanisme plus efficace de réponse aux défis d’aujourd’hui, et des modalités précises sur l’application de l’article 10 du Traité. Il a notamment mis l’accent sur l’importance des conditions de sécurité du stockage des matières fissiles. D’autre part, il a rappelé le soutien de l’Ukraine au TICE qui, selon lui est un élément important du désarmement. L’Ukraine déplore l’impasse dans laquelle ce Traité se trouve actuellement et souhaite qu’il puisse entrer en vigueur le plus rapidement possible. Soulignant le besoin vital de la technologie nucléaire pour le développement durable, le Ministre a insisté sur les conditions à mettre en place pour faciliter l’accès à l’uranium faiblement enrichi à tous les pays, sans discrimination, et a souligné le rôle que l’AIEA doit jouer en la matière. Il s’est félicité de l’accord passé entre l’AIEA et la Fédération de Russie sur la mise en place d’une réserve d’uranium faiblement enrichi. Revenant également sur la question de la sécurité des installations nucléaires, le Ministre a annoncé que l’Ukraine se propose d’organiser une conférence internationale pour marquer les 25 ans de la catastrophe de Tchernobyl, qui porterait sur cette question. Pour le Ministre il est plus que temps que l’application des décisions des Conférences d’examen de 1995 et 2000 fasse l’objet d’un examen. À ce sujet, il a invité toutes les délégations à examiner la proposition faite par le Canada sur ce point.
M. VUK JEREMIC, Ministre des affaires étrangères de la Serbie, a indiqué que son pays avait récemment signé les Protocoles additionnels de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et, qu’en mai 2009, le Parlement serbe avait adopté une loi sur la protection contre les rayonnements ionisants et la sûreté nucléaire. Depuis plusieurs années déjà, nous collaborons de manière étroite avec l’AIEA pour mettre en œuvre un projet de transfert de 48 kilogrammes d’uranium enrichi de la Serbie à la Fédération de Russie, qui stockera cette matière fissile, a-t-il également fait savoir. Il a précisé que ce projet était aussi appuyé aussi par l’Union européenne et les États-Unis. Pour M. Jeremic, le monde étant de plus interdépendant, il est vital que les pays s’engagent dans des accords régionaux de sûreté mutuelle, car « les effets néfastes d’un champignon nucléaire ne s’arrêtent à aucune frontière ». Le Ministre serbe des affaires étrangères a noté qu’à la différence des catastrophes naturelles, la gestion des risques posés par la prolifération d’armes nucléaires dépend uniquement des hommes, qui sont à la fois la source du problème et les seuls à pouvoir trouver des solutions collectives au péril nucléaire. Il a ainsi estimé que les solutions antinucléaires devaient être universelles et reposer sur une vision commune que seul le courage politique permettra de traduire en actes.
Mme DIPU MONI, Ministre des affaires étrangères du Bangladesh, a estimé que la communauté internationale n’a pas encore pris suffisamment de décisions pour parvenir à un désarmement nucléaire total. Le Bangladesh reconnait toutefois le nouvel élan donné à cette cause au cours des derniers mois, notamment avec la signature de l’Accord START entre les États-Unis et la Fédération de Russie, a-t-elle ajouté. Le Bangladesh souhaite voir des progrès réels en ce qui concerne les 13 mesures pratiques qui devraient être appliquées pour une mise en œuvre efficace et progressive de l’article 6 du TNP. Le Bangladesh est d’autre part en faveur d’une adhésion universelle au TNP, et a pour sa part décidé de rester un État non nucléaire. Insistant sur la nécessité de mettre en œuvre les trois piliers du TNP, Mme Dipu Moni a particulièrement insisté sur le respect du droit inaliénable dont jouissent tous les pays concernant l’usage pacifique des technologies nucléaires, tel que cela est stipulé dans l’article 4 du TNP. Le meilleur moyen d’empêcher la prolifération des armes nucléaires reste le désarmement nucléaire total, a souligné la Ministre. Pour ne pas priver les pays non nucléaires des applications pacifiques de l’énergie nucléaire, elle a exhorté l’AIEA à respecter son mandat et à poursuivre les objectifs de coopération technique avec ces pays tout en élaborant des mécanismes favorisant le contrôle et la vérification de leurs activités. Par ailleurs, la Ministre a mis l’accent sur le fait que les États non dotés de l’arme nucléaire ont le droit légitime de recevoir des garanties négatives de sécurité de la part des puissances nucléaires. Ces dernières doivent s’engager à ne jamais utiliser d’armes nucléaires contre les pays qui n’en sont pas pourvus. Mme Dipu Moni a exhorté la Conférence d’examen du TNP à travailler sur cette question en vue d’établir un cadre international juridiquement contraignant pour assurer que ces garanties soient données aux pays non nucléaires. Il s’agit d’une priorité absolue, car bon nombre de ces pays doivent allouer leurs ressources au développement en vue d’avoir une chance de réaliser les OMD, et ne devraient pas avoir à se préoccuper de leur sécurité.
M. SVEN ALKALAJ, Ministre des affaires étrangères de la Bosnie-Herzégovine, a estimé que cette année, la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires se tient alors que le régime nucléaire est en état de crise et qu’il faut prendre des mesures concrètes pour réduire les efforts de prolifération observés dans certaines régions du monde. Il s’est néanmoins déclaré encouragé par la conclusion satisfaisante des négociations sur le nouvel Accord START signé entre les États-Unis et la Fédération de Russie. Cela montre un engagement clair de la part des principales puissances nucléaires en faveur d’un désarmement nucléaire, a estimé M. Alkalaj. Il s’est félicité des résultats du Sommet sur la sécurité nucléaire qui a eu lieu le mois dernier à Washington D.C. et dont le principal point de discussion était la menace globale posée par le terrorisme nucléaire et la nécessité de sécuriser les matériaux nucléaires et d’en prévenir le trafic illicite. La Conférence d’examen de 2010 présente une occasion unique de réaffirmer les engagements des États Parties aux principes du régime du TNP, a-t-il ajouté, en appelant les États Parties à un esprit de compromis, de flexibilité et de souplesse pour arriver à un résultat constructif pour ce qui concerne les trois piliers du TNP: le désarmement, la non-prolifération et les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire. M. Alkalaj a réitéré que son pays considère que tous les États Parties ont le droit d’utiliser l’énergie atomique à des fins pacifiques, mais qu’ils doivent également adhérer à toutes les obligations du TNP.
M. MOURAD MEDELCI, Ministre des affaires étrangères de l’Algérie, a fait savoir qu’en prévision de la tenue de la huitième Conférence d’examen du TNP, son pays avait présenté un rapport détaillé sur la mise en œuvre du Traité ainsi qu’un certain nombre de documents de travail sur les questions importantes à l’ordre du jour des comités. Il a ensuite insisté sur la question des garanties de sécurité négatives qui doivent être données aux États non dotés de l’arme nucléaire, « qui demeure la préoccupation majeure d’une large majorité d’États Parties, y compris l’Algérie ».
Pour le Ministre algérien, malgré les progrès récemment enregistrés, on déplore encore le maintien injustifié de doctrines de sécurité nationale basées sur la possession d’arsenaux nucléaires capables de détruire plusieurs fois la planète. Il a ainsi estimé que la question des garanties négatives de sécurité doit bénéficier d’un examen prioritaire et approfondi qui tiendrait compte, notamment, des décisions pertinentes des Conférences d’examen de 1995 et 2000. Le Ministre algérien a considéré que le nouveau Traité START constituait une initiative louable dans le processus de désarmement nucléaire. Toutefois, pour être à la hauteur des attentes, il a affirmé que cet accord doit servir à donner le ton à une démarche plus affirmée en matière de réduction des arsenaux nucléaires, qui soit « progressive, mais soutenue et interrompue ».
M. Medelci a ensuite exhorté les États Membres du groupe de fournisseurs nucléaires à s’engager à ne pas accorder leur coopération dans le domaine du nucléaire civil à des États qui ne sont pas Parties au TNP. Il a estimé qu’une telle assurance permettrait de réaliser des progrès sur la voie de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, qui « demeure l’otage du refus d’Israël d’adhérer au TNP et de soumettre ses installations aux inspections de l’AIEA ». Le Ministre algérien des affaires étrangères a par ailleurs rappelé que son pays avait fait le choix de mettre l’atome au service exclusif des applications civiles, conformément à l’article 4 du TNP. Il a ainsi réitéré le soutien de l’Algérie au mandat de l’AIEA dans la promotion des utilisations de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. Concluant, il a estimé qu’il revenait à l’ensemble de la communauté internationale de rechercher les moyens à même de relancer les travaux de la Conférence du désarmement.
Mme LENE ESPERSEN, Ministre des affaires étrangères du Danemark, s’est félicitée du lancement et de la conclusion des négociations portant sur le Traité START, aux termes desquelles les États-Unis d’Amérique et la Fédération de Russie sont parvenus à un accord sur de nouvelles réductions et limitations de leurs armements stratégiques offensifs. Elle a indiqué que son pays espérait une prompte ratification de cet accord par les Parlements des deux pays. Elle a engagé les États Membres à assurer l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et à entamer les négociations devant déboucher sur un traité relatif à l’arrêt de la production de matières fissiles à des fins militaires. Abordant la question du TNP, Mme Espersen a estimé que cet instrument devait bénéficier d’une ratification universelle. Elle a également estimé que des mesures appropriées devaient être adoptées si un État venait à se retirer du Traité, et ce, en violation de l’article 10 du TNP. Un tel acte doit être reconnu comme posant une menace potentielle à la paix et à la sécurité internationales, a-t-elle dit. La Ministre a également affirmé l’appui du Danemark au système de garanties de l’AIEA. Elle a par ailleurs estimé que l’usage pacifique de l’énergie nucléaire devait aller de pair avec le respect des obligations relatives à la non-prolifération, lesquelles dépendent du désarmement qui lui-même dépend, à son tour, de la perception qu’ont les pays de leur sécurité. Toutes ces questions doivent être abordées de manière constructive, a-t-elle affirmé.
M. NASSER JUDEH, Ministre des affaires étrangères de la Jordanie, a estimé que le TNP est la pierre angulaire du régime international de désarmement et de non-prolifération nucléaires. Pour ce qui est de l’application de l’article 6 du Traité qui porte sur le désarmement, le Ministre a salué le récent Accord START américano-russe qui constitue, selon lui, un pas important, mais doit s’accompagner d’autres mesures, pour parvenir à l’universalité du Traité. La Jordanie souhaite en outre que le TICE puisse le plus rapidement possible entrer en vigueur. L’opinion publique internationale doit être mieux préparée aux enjeux discutés lors de la Conférence d’examen du TNP, a soutenu le Ministre, qui a regretté l’impasse dans laquelle sont actuellement les travaux de la Conférence du désarmement et qui a espéré que le nouvel élan actuel puisse relancer le processus dans son ensemble. La Jordanie partage les préoccupations exprimées par d’autres pays qui demandent qu’un régime de garanties soit mis en place. Expliquant que ce rôle revient à l’AIEA qui doit contrôler le système de garanties et en vérifier le respect, M. Nasser Judeh a souligné que cela suppose qu’on lui en donne les moyens nécessaires. À cet égard, il a estimé que l’adoption volontaire des protocoles additionnels au TNP renforcerait la confiance des États envers le système de garanties de l’AIEA. Pour sa part, la Jordanie élabore un programme nucléaire à des fins pacifiques et s’engage à respecter les dispositions du TNP, a-t-il poursuivi. Conformément à cet engagement, la Jordanie a participé au Sommet sur la sécurité nucléaire de Washington pendant lequel la menace du terrorisme nucléaire a été un sujet majeur. Il est essentiel de disposer d’un mécanisme international sur l’échange d’informations sur les groupes terroristes, afin de déjouer leurs plans, a préconisé M. Judeh. Déplorant l’inertie de la mise en œuvre de la résolution sur le Moyen-Orient, adoptée lors de la Conférence d’examen de 1995, il a expliqué que ce manque d’application sape la crédibilité du TNP et en fait même une source d’instabilité au Moyen-Orient. Il faut faire des progrès pour mettre en place cette zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, a insisté Nasser Judeh, en soulignant que cela faciliterait la paix dans la région et la naissance d’un État palestinien.
M. ABDULLAH BIN ZAYED AL NAHYAN, Ministre des affaires étrangères des Émirats arabes unis, a mis en avant le développement par son pays d’un modèle innovant d’acquisition de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. L’idée est de réduire les inquiétudes en matière de non-prolifération en insistant sur la transparence, la sûreté et la sécurité, a-t-il dit. Il a souligné que les Émirats arabes unis étaient conscients de leurs droits mais aussi des obligations qui leur incombent en vertu du TNP, ce que démontre la décision qu’ils ont prise de renoncer au développement de capacités nationales d’enrichissement de l’uranium et de recyclage. S’il a plaidé pour le développement responsable de programmes nucléaires civils, le Ministre émirien a également rappelé que les États Parties au Traité dotés de capacités nucléaires ont l’obligation d’aider les autres à développer les moyens d’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. Il a insisté dans ce cadre sur le rôle pivot de l’AIEA, précisant que son pays avait soumis une demande de nomination pour que les Émirats arabes unis puissent siéger au Conseil des gouverneurs de l’Agence pour la période 2010-2012. Pour le responsable émirien, la huitième Conférence d’examen au TNP devra se pencher de manière approfondie sur les moyens à trouver pour renforcer le cadre de coopération internationale dans le domaine de l’énergie nucléaire. Il a notamment plaidé pour la mise en place, sous les auspices de l’AIEA, de mécanismes multilatéraux garantissant une fourniture sûre et responsable du combustible nucléaire.
M. STEPHEN SMITH, Ministre des affaires étrangères de l’Australie, s’exprimant au nom du Forum des Îles du Pacifique, a rappelé que cette région avait été la deuxième zone exempte d’armes nucléaires créée dans une zone peuplée. Mise en place en 1985, cette zone dénucléarisée répondait à l’histoire tragique d’une région qui avait été transformée pendant longtemps en un périmètre d’essais d’armes nucléaires. Évoquant l’échec de la Conférence d’examen de 2005, il a averti que cette expérience ne pouvait pas se répéter, et qu’il fallait impérativement faire des progrès significatifs sur les trois piliers du TNP.
Revenant sur l’application des mesures adoptées en 2000 sur le désarmement nucléaire, il a salué la signature par la Chine, la France, le Royaume-Uni, et l’ex-Union soviétique des Protocoles pertinents de la zone exempte d’armes nucléaires du Pacifique-Sud, et s’est félicité du fait que les États-Unis aient annoncé leur intention de faire de même. Compte tenu de l’histoire des essais nucléaires pratiqués dans cette région, les membres du Forum des Îles du Pacifique attachent une importance majeure à l’entrée en vigueur du TICE et encouragent les États à y adhérer. Toute ratification est un pas vers l’universalité de ces deux Traités, a noté le Ministre. Pour ce qui est du transport sûr et sans risque de matériels radioactifs et de la sécurité des installations nucléaires, le Forum insiste sur l’application des directives et régimes de garantie de l’AIEA, ainsi qu’une plus grande coopération internationale pour qu’il y ait des mécanismes multilatéraux sur la sécurité nucléaire. Les membres du Forum soutiennent en outre le droit des États non nucléaires aux usages pacifiques des technologies nucléaires dans un cadre où le contrôle des risques de prolifération nucléaire et le respect des normes internationales de sécurité atomique sont assurés.
Mme GEORGINA TE HEUHEU, Ministre du désarmement et du contrôle des armes de la Nouvelle-Zélande, a déclaré qu’en matière de désarmement nucléaire, son pays préconisait une approche systématique et progressive pouvant être évaluée périodiquement. Nous continuons à lancer un appel à la réduction des arsenaux nucléaires devant mener à leur élimination totale, ainsi qu’à la tenue sans délai de négociations sur un traité d’interdiction de la production des matières fissiles à des fins militaires, a ajouté la Ministre néo-zélandaise. Elle s’est ensuite félicitée de l’annonce faite hier par l’Indonésie de son intention de ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE). Nous exhortons ceux qui ne l’ont pas encore fait à imiter l’Indonésie afin de permettre l’entrée en vigueur de cet important Traité, a-t-elle ajouté. Concernant l’utilisation à des fins pacifiques de l’énergie nucléaire, elle a plaidé à son tour pour un renforcement des moyens de protection des matériels et installations nucléaires sensibles afin d’assurer à la fois l’accès des Parties à cette énergie et empêcher le trafic illicite de matières radioactives.
M. ODEIN AJUMOGOBIA SAN, Ministre des affaires étrangères du Nigéria, qui s’exprimait en sa qualité de chef de la délégation de son pays, a estimé que le TNP reste, malgré ses imperfections, la principale barrière de protection contre les risques de prolifération nucléaire dans le monde. Pour avoir été l’un de ses premiers signataires, le Nigéria est fortement engagé en faveur de la non-prolifération, ce dont témoigne aussi le fait qu’il ait signé tous les Protocoles additionnels au TNP, a dit le Ministre. Un moyen essentiel pour y parvenir est la mise en place de zones exemptes d’armes nucléaires à travers le monde, a-t-il préconisé. Prenant note des développements récents qui donnent une nouvelle impulsion aux efforts multilatéraux de désarmement et de non-prolifération, M. Ajumogobia San a plaidé en faveur de l’établissement d’un instrument juridiquement contraignant pour interdire la production et le stockage de matières fissiles. En outre, il a demandé que les pays non dotés de l’arme nucléaire, comme le Nigéria, puissent enfin bénéficier d’un régime de garanties négatives de sécurité qui empêche les puissances nucléaires d’utiliser ce type d’armes contre eux. À l’instar des autres États non nucléaires, le Nigéria revendique aussi la jouissance de son droit à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, qui peut être un instrument de développement, à condition que son développement se fasse dans un cadre contrôlé pour éviter tout dérapage et tout risque de prolifération nucléaire.
M. UUTONI NUJOMA, Ministre des affaires étrangères de la Namibie, a salué l’entrée en vigueur du Traité pour une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba) en tant que jalon important pour la paix et la sécurité régionales et a annoncé que son pays s’apprêtait à le ratifier. Il a appuyé la création, dans toutes les régions du monde, de zones exemptes d’armes nucléaires: « l’objectif du TNP ne saurait être atteint en appliquant ses dispositions de manière sélective, et le TNP ne saurait devenir universel au milieu d’une prolifération régionalisée », a-t-il souligné, en insistant sur l’interdépendance entre les piliers du TNP et la nécessité d’un équilibre permanent entre eux. M. Utoni Nujoma a en conséquence invité tous les États signataires du TNP qui n’ont pas encore adhéré aux accords de garantie généralisés de le faire sans délai. Le placement de toutes les structures étatiques d’armement nucléaire sous le système des garanties généralisées de l’AIEA devrait constituer une obligation pour tous les États dotés de l’arme nucléaire et non une option pour certains d’entre eux, a affirmé le chef de la diplomatie namibienne. D’autre part, il s’est prononcé en faveur du « droit inaliénable » de tout pays à développer sa technologie nucléaire à des fins pacifiques. Il a jugé très importante la mise en œuvre de l’article 4 du TNP sans discrimination et a salué l’AIEA pour son assistance aux pays en développement en matière d’accès à la technologie de promotion de l’usage de l’énergie nucléaire, notamment dans le domaine de la santé. Il a conclu que le multilatéralisme est une donnée critique à respecter en vue de réaliser le désarmement, la non-prolifération et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.
M. ABU BAKARR GAYE, Ministre de la santé et du bien-être social de la Gambie, a demandé le soutien de la communauté internationale à la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique, née du Traité de Pelindaba. Mon pays envisage un partenariat robuste avec l’AIEA dans le domaine de l’éducation, de la santé, de la médecine et de l’agriculture, a-t-il expliqué. Nous souhaitons un appui plus marqué au programme EDUCARE (Education sur le cancer en Afrique) de l’AIEA afin de contrer la prolifération de cette terrible maladie dans les pays du continent, a-t-il indiqué. C’est ainsi qu’il a également demandé aux États Membres de soutenir plus activement le Programme d’action pour la thérapie contre le cancer de l’Agence, qui est adaptable aux différentes réalités sanitaires de l’Afrique. M. Gaye a aussi plaidé pour le renforcement des réseaux associant l’AIEA et les universités africaines, afin de faciliter la formation et le développement des technologies modernes de diagnostique et de radiothérapie. L’énergie nucléaire utilisée à des fins pacifiques a un potentiel formidable pour aider à résoudre de nombreux problèmes de développement auxquels se heurtent les pays africains, en particulier dans le domaine agricole et de la gestion de l’eau. Dans des régions comme l’Afrique subsaharienne, la diffusion de ces techniques aurait un impact positif majeur en vue d’assurer la sécurité alimentaire des populations, a encore noté M. Gaye.
Mme GEORGINA TE HEUHEU, Ministre du désarmement et du contrôle des armes de la Nouvelle-Zélande, qui s’exprimait cette fois au nom du Chili, de la Malaisie, de la Suisse et de son propre pays (« De-altering Group of Countries »), a souligné la nécessité absolue de réduire le niveau d’alerte auquel sont placées les armes nucléaires qui subsistent. La Conférence doit être l’occasion de réaliser des progrès à cet égard, car le haut niveau d’alerte de ces armes nucléaires n’est pas adapté aux réalités de l’environnement sécuritaire actuel, a-t-elle jugé. Selon elle, réduire le niveau d’alerte auquel sont placées les armes nucléaires « c’est diminuer le rôle dévolu aux arsenaux nucléaires dans les systèmes de défense ». Une telle action permettrait de limiter les risques d’accidents nucléaires et de restaurer la confiance au niveau régional, et, partant, servirait la cause du désarmement nucléaire, a conclu la responsable néo-zélandaise.
M. PHAM BINH MINH, Premier Vice-Ministre des affaires étrangères du Viet-Nam, qui s’exprimait au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) a rappelé que tous les membres de l’ANASE sont signataires du Traité sur la zone exempte d'armes nucléaires de l'Asie du Sud-Est, née du Traité de Bangkok, entré en vigueur en 1997. L’engagement de ces pays en faveur de la réalisation des objectifs de ce Traité a été réitéré par les chefs d’État et de gouvernement lors du seizième Sommet de l’ANASE, qui s’est tenu en avril 2010 à Hanoï, a dit M. Minh. Il a indiqué que la région qu’il représente a également soumis à la Conférence d’examen un Mémorandum axé sur les activités mises en œuvre à travers les termes du Traité de Bangkok. Pour l’ANASE, a-t-il ajouté, les zones exemptes d’armes nucléaires constituent une mesure importante de renforcement de la non-prolifération et du désarmement nucléaires. À cet égard, M. Minh a salué l’entrée en vigueur, le 21 mars 2009, du Traité portant création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale, qui aide à la consolidation de la paix et de la sécurité régionale et mondiale. Il a également exprimé l’appui de l’ANASE à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient.
S’exprimant ensuite au nom de son pays, le Viet Nam, M. Minh a rappelé la position du Mouvement des pays non alignés sur les questions à l’étude, et a réitéré l’appel lancé en vue de l’interdiction de l’utilisation ou de l’utilisation de la menace des armes nucléaires et en faveur de leur élimination totale. Il a indiqué que le Viet Nam a adhéré aux principaux traités multilatéraux sur l’interdiction des armes de destruction massive et a toujours sérieusement mis en œuvre ses obligations en vertu de ces traités, y compris l’accord des garanties de l’AIEA. Depuis la dernière Conférence, a-t-il précisé, le Viet Nam a ratifié le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, et a signé le Protocole additionnel au TNP avec l’AIEA. Le pays a également décidé, à une date récente, d’adhérer à la Convention sur la sûreté nucléaire et a fait sienne l’Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire.
M. SERGEY A. RYABKOV, Vice-Ministredes affaires étrangères de la Fédération de Russie, a transmis à la Conférence un message du Président Medvedev dans lequel il souligne l’importance du succès de cette Conférence d’examen du TNP, en particulier pour ce qui est de la réponse mondiale aux nouvelles menaces de prolifération nucléaire. Témoignant de la détermination de son pays d’aller vers le désarmement total, il a cité la signature récente de l’Accord START III avec les États-Unis, ce qui prouve, selon lui, le potentiel de la coopération positive en matière de désarmement. « L’atome pacifique » joue un rôle croissant pour pouvoir satisfaire la demande énergétique du monde, a-t-il constaté. Cela signifie que les États Parties au TNP devront trouver des réponses adéquates aux risques de prolifération associés à l’exercice du droit inaliénable de tous les pays aux usages pacifiques de l’énergie nucléaire. La communauté internationale doit mettre en place des mécanismes de protection de la sécurité nucléaire. Compte tenu de son expérience en la matière, la Fédération de Russie est disposée à partager cette expérience avec les autres États, a indiqué M. Ryabkov, en citant le Président Medvedev, le but étant de parvenir à une architecture moderne de la coopération internationale pour les usages pacifiques de l’énergie nucléaire, qui puisse résister aux risques de prolifération. Ce modèle devra se fonder sur le régime de sauvegardes de l’AIEA et sur les approches multilatérales s’appliquant au cycle du combustible nucléaire.
Reprenant la parole au nom du Ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie, le Vice-Ministre a noté que l’atmosphère qui prévaut à l’ouverture de la Conférence est marquée par le climat politique existant dans le domaine de la sécurité internationale. Il a noté qu’un régime international de non-prolifération est d’autant plus important aujourd’hui que le risque de voir du matériel nucléaire se retrouver aux mains de terroristes s’est accru, sans parler de celui que fait courir l’émergence de réseaux clandestins de trafic de matériels radioactifs. Il a également mis l’accent sur la nécessité d’une plus grande coopération internationale dans le domaine des usages pacifiques des technologies nucléaires de manière à respecter le droit de tous les pays à tirer profit de ces technologies sans pour autant compromettre les risques associés à la prolifération nucléaire. Pour ce qui est du TNP, le Vice-Ministre a insisté sur la nécessité de renforcer le TNP et de faire en sorte que le système de garanties de l’AIEA devienne universel. Il a également plaidé en faveur de réels progrès dans l’entrée en vigueur du TICE, expliquant que sa délégation n’est pas venue les mains vides, et qu’elle soumettra une série de propositions sur ces différents points. Il a ensuite fait part des préoccupations de la Fédération de Russie, qui sont partagées par d’autres délégations, relatives à la non-application de la résolution portant sur la mise en place d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, texte qui date de 1995. La Fédération de Russie a soumis un ensemble de propositions dans le cadre des travaux préparatoires de cette Conférence qui devraient permettre de faire des progrès dans l’application de cette résolution, a dit M. Ryabkov.
M. HISHAM BADR (Égypte), qui s’exprimait au nom de la Coalition pour un nouvel agenda, a indiqué que la Coalition était très préoccupée par l’existence d’armes nucléaires dans les arsenaux de certains pays plus de 40 ans après l’entrée en vigueur du TNP. En outre, le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) n’est toujours pas encore entré en vigueur, et la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient n’est toujours pas devenue réalité, a-t-il ajouté. M. Badr a indiqué que, pour la Coalition, compte tenu de l’échec de la Conférence d’examen du TNP de 2005, il convient de revenir au Document final de la Conférence de 2000 et sur les décisions et résolutions sur le Moyen-Orient adoptées en 1995. Selon lui, la huitième Conférence d’examen sera un succès politique su les Parties trouvent les moyens d’équilibrer la mise en œuvre des trois piliers du Traité. En particulier, des progrès urgents sont nécessaires dans le domaine spécifique du désarmement nucléaire, a-t-il dit. Concernant les zones exemptes d’armes nucléaires, le représentant a répété que la création d’une zone de ce type au Moyen-Orient était d’une importance capitale. La Conférence doit réaffirmer son appui à ce projet qui n’a connu aucun progrès en 15 ans, a-t-il indiqué, et ce, en proposant des mesures concrètes. Selon M. Badr, la Conférence doit notamment réitérer son appel à Israël, seul pays de la région du Moyen-Orient à n’être pas Partie au TNP, à y adhérer sans délai et à placer l’ensemble de ses installations nucléaires sous contrôle de l’AIEA.
M. MURAD ASKAROV (Ouzbékistan), qui s’exprimait au nom des États Parties au Traité de Semipalatinsk portant création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale, a rappelé que le Traité, ratifié par les cinq États de la région, était entré en vigueur le 21 mars 2009. Il a ajouté que 2010 était une année cruciale en vue de renforcer le désarmement et la non-prolifération nucléaires. Il a souligné à cet égard que les Parties au Traité de Semipalatinsk étaient convaincues que les zones exemptes d’armes nucléaires sont des instruments universels de choix pour prévenir la prolifération des armes nucléaires. Ce type de zone assure notamment que des dizaines de pays d’une même région s’engagent à ne pas transférer d’armes nucléaires ou de matières radioactives sensibles, à renforcer le contrôle des armements, à ne pas produire ou acquérir d’armes nucléaires ou d’explosifs de cette nature, a-t-il indiqué. M. Askarov a ensuite appelé à son tour à l’élaboration d’une zone dénucléarisée au Moyen-Orient, et qui soit aussi exempte d’autres armes de destruction massive. Afin de promouvoir les meilleures pratiques en matière de zones exemptes d’armes nucléaires dans différentes parties du monde, nous préconisons d’accélérer les dispositifs de fourniture par les État dotés d’armes nucléaires de garanties de sécurité négative aux États qui n’en sont pas dotés, a-t-il dit.
M. TETSURO FUKUYAMA, Secrétaire d’État aux affaires étrangères du Japon, a transmis un message du Premier Ministre japonais, M. Yukio Hatoyama, dans lequel il dit que les yeux des citoyens de Hiroshima et Nagasaki sont tournés vers les résultats de cette Conférence d’examen du TNP. La menace des armes nucléaires fait partie des problèmes les plus sérieux posés à l’humanité et il ne faut pas permettre que la douloureuse expérience qu’ils ont connue se répète. Pour avoir été le seul pays victime d’attaques nucléaires, le Japon a la responsabilité morale d’être à l’avant-garde des efforts permettant la réalisation d’un monde sans armes nucléaires et reste fermement attaché aux trois principes non nucléaires, a dit M. Fukuyama. Le Premier Ministre Hatoyama souhaite que cette Conférence débouche sur des résultats concrets et en appelle à la coopération internationale et à l’esprit de multilatéralisme pour « ouvrir la voie à un monde sans armes nucléaires tout en maintenant les « atomes pour la paix ». Dans le cadre des préparatifs de cette Conférence, le Japon et l’Australie ont élaboré une proposition de politique générale en matière de désarmement et de non-prolifération qui préconise un certain nombre de mesures. Le Japon insiste notamment pour que les puissances nucléaires réaffirment sans équivoque ce qu’elles vont faire pour détruire tous leurs arsenaux nucléaires, et s’engagent rapidement, au moins, à ne pas augmenter ces arsenaux. Le Japon apprécie l’initiative annoncée hier par les États-Unis qui consiste à rendre publics les stocks d’armes nucléaires dont ils disposent et invite les autres puissances nucléaires à suivre cet exemple dans un souci de transparence et de vérification. Ces puissances doivent en outre donner des garanties négatives aux pays non dotés de l’arme nucléaire et ayant souscrit au TNP. De plus, il est urgent pour le Japon que le TICE entre en vigueur le plus rapidement possible. Des mesures de garanties complètes avec la signature des Protocoles additionnels au TNP devraient être la norme pour l’AIEA.
Faisant part des préoccupations du Japon par rapport aux activités nucléaires de la République populaire démocratique de Corée, le représentant a demandé à ce pays d’abandonner tous ses programmes nucléaires et de se soumettre aux dispositions du TNP. Pour ce qui est de la question des activités nucléaires de l’Iran, le Japon invite ce pays à rapidement reprendre sa coopération avec l’AIEA de manière à lever les doutes qui persistent. Enfin, M. Fukuyama a lancé un appel à tous les pays non dotés de l’arme nucléaire à adhérer au TNP de manière à en faire un traité universel. Il faut rétablir la confiance dans le régime du TNP, a-t-il affirmé, en appelant à la coopération de chaque pays pour qu’ils fassent preuve de la volonté politique nécessaire pour parvenir à un consensus.
M. HYNEK KMONICEK, Vice-Ministredes affaires étrangères de la République tchèque, a souligné que le renforcement de l’architecture du TNP est indispensable pour mieux gérer les cas de retrait ou de non-respect des termes du Traité. Les États Parties qui quittent le régime du Traité doivent être comptables des violations perpétrées avant leur sortie du régime du TNP, a-t-il dit. Il a ajouté que même une fois en dehors du Traité, les ex-parties doivent respecter ses obligations. Le Ministre tchèque a ensuite tenu à assurer l’appui complet de son pays à toutes les activités menées par, ou sous l’égide de l’AIEA. Nous devons préserver l’Agence en tant qu’organe technique neutre et transparent en la protégeant notamment de toute pression politique, a-t-il déclaré. Il a également plaidé pour un accroissement des ressources financières de l’AIEA, qui, « confrontée à de nouveaux défis de plus en plus complexes, doit être en mesure d’accomplir sa mission ».
M. FASHION PHIRI, Vice-Ministredes affaires étrangères de la Zambie, rappelant que tous les pays africains sont Parties au TNP, a souligné l’attachement de son pays à l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique. Les zones de ce type sont le meilleur moyen de réduire les tensions interétatiques en restaurant la confiance au niveau régional, a-t-il dit. Après avoir annoncé que la Zambie est sur le point de ratifier le Traité de Pelindaba, M. Phiri a plaidé à son tour pour la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. Il a ensuite jugé impératif que tous les États coopèrent ensemble pour empêcher que des groupes terroristes n’aient accès à des matières ou à des armes nucléaires. S’agissant du droit à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, M. Phiri, qui a indiqué que son pays possède d’importantes ressources d’uranium, et il a fait savoir que la Zambie s’emploie à établir des partenariats régionaux et internationaux pour développer les usages responsables de l’atome. Il a appuyé les travaux de l’AIEA et appelé au renforcement de son régime de sauvegarde. C’est à cette fin que la Zambie a signé le Protocole additionnel de l’Agence le 13 mai 2009, a-t-il indiqué.
M. CHO HYUN, Vice-Ministreadjoint des affaires multilatérales et mondiales de la République de Corée, a salué les faits prometteurs récemment survenus en matière de désarmement et de non-prolifération. Maintenir un équilibre entre les trois piliers du TNP est essentiel pour la viabilité du Traité, a estimé le Vice-Ministre coréen, qui a aussi reconnu les défis sans précédent à relever, comme celui de la prolifération nucléaire. Les lacunes du TNP, qui ne couvre pas cet aspect de la question, doivent être le plus rapidement possible adressées, sans quoi des dérapages se feront, ce dont témoigne notamment le développement des capacités nucléaires de la RPDC qui représentent une menace à la paix et à la non-prolifération, a dit M. Cho. En dépit des résolutions du Conseil de sécurité, qui ont envoyé un message fort à la RPDC par le biais de sanctions, les lacunes du TNP n’ont pas été abordées et rectifiées, et il est temps de les combler, a poursuivi le Vice-Ministre. La dénucléarisation de la RPDC est jusque-là abordée par le biais de Pourparlers à Six, mais la RPDC doit prendre des engagements concrets vers le désarmement nucléaire, a préconisé M. Cho. En vue de faire progresser ce processus, la République de Corée a proposé une initiative portant sur la dénucléarisation irréversible de la RPDC et l’a soumise aux cinq autres partenaires des Pourparlers, a dit le Vice-Ministre, qui a exigé que les résolutions du Conseil de sécurité soient pleinement mises en œuvre par la RPDC et que cette dernière entame rapidement son désarmement et réintègre le régime du TNP. Il a également lancé un appel à l’Iran pour qu’il réponde de manière positive aux appels à la coopération lancés par la communauté internationale.
Pour la République de Corée, l’entrée en vigueur du TICE revêt une importance majeure, tout comme la nécessité de renforcer l’autorité de vérification de l’AIEA en poussant à l’universalisation du Protocole additionnel du Traité, a dit M. Cho. Notre pays est également favorable aux utilisations civiles de l’énergie et des technologies nucléaires, et soutient, dans ce domaine, les approches multilatérales de contrôle du cycle du combustible nucléaire.
M. ANASTASSIS MITSIALIS (Grèce) a indiqué que son pays, qui a ratifié le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), appelle à le faire entrer en vigueur dès que possible. Les Accords de garantie mis en œuvre par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) constituent le meilleur outil pour dissuader, détecter et prévenir la prolifération, a-t-il estimé, invitant tous les États à apporter leur aide et soutien à l’Agence. La meilleure façon de le faire est de conclure et de mettre en œuvre le Protocole additionnel aux Accords de garantie, a-t-il ajouté. Le représentant s’est ensuite inquiété des activités nucléaires de plus en plus fréquentes qui mettent en péril la stabilité de régions entières, comme l’Asie et le Moyen-Orient. La Grèce soutient tous les efforts déployés en vue d’atteindre l’universalité du Traité sur la non-prolifération et des accords multilatéraux relatifs aux armes de destruction massive. Il faut que la Conférence d’examen se penche sérieusement sur la question du retrait du régime de ce Traité opéré par certains pays, car c’est un droit qui n’est prévu que pour des cas extrêmes de menace à la sécurité nationale, a estimé M. Mitsialis. Un tel retrait a des incidences sur la stabilité internationale et régionale, en particulier quand il est pratiqué de mauvaise foi, a-t-il ajouté.
M. GRY LARSEN, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Norvège, a souhaité que le Document final de la Conférence reflète le consensus le plus large possible sur la voie à suivre en matière de désarmement nucléaire. Nous devons réaffirmer notre engagement de parvenir par des moyens politiques à un monde sans armes nucléaires, a-t-il ajouté, appelant en ce sens à la mise en place d’un programme clair et réalisable pour le prochain cycle d’examen de la mise en œuvre des trois piliers du TNP. Pour M. Larsen, le nouvel Accord START doit être considéré comme une étape encourageante, les États dotés de l’arme nucléaire devant à présent donner toutes les assurances qu’ils s’abstiendront de perfectionner les arsenaux qui subsistent, et qu’ils vont poursuivre de manière transparente, irréversible et vérifiable, la réduction de ces arsenaux. Le responsable norvégien a aussi plaidé pour le développement d’autres zones exemptes d’armes nucléaires dans le monde, en particulier dans la région du Moyen-Orient, ce dernier point devant faire l’objet de discussions poussées lors de la présente Conférence d’examen. M. Larsen a par ailleurs estimé que si la Conférence du désarmement (CD) demeure dans l’impasse, il faudra entamer des négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires « en dehors de la CD ».
M. WERNER HOYER, Ministre d’État aux affaires étrangères de l’Allemagne, a insisté sur l’importance de cette Conférence pour relancer « les négociations » entre puissances nucléaires et pays non dotés de l’arme nucléaire à travers des propositions spécifiques des puissances nucléaires et, en retour, un renforcement visible du régime international de non-prolifération. L’Allemagne souhaite en outre que la Conférence débouche sur un plan d’action concret pour la deuxième décennie du XXIe siècle qui témoigne de l’unité de la communauté internationale, et dont le message central serait que tous les pays souhaitent plus de coopération et de contrôle des armes et moins d’arsenaux. M. Hoyer a salué l’intention annoncée hier des États-Unis de communiquer leur potentiel nucléaire existant, soulignant que seule la transparence mène à la confiance mutuelle. Les autres puissances nucléaires devraient suivre cet exemple, a-t-il ajouté. Il a ensuite mis l’accent sur la nécessité d’un mécanisme de contrôle pour les armes « sous-stratégiques » dans le cadre du processus de désarmement en cours. Pour sa part, et en accord avec ses alliés, l’Allemagne a l’intention de retirer les armes nucléaires tactiques qui sont toujours stationnées sur son territoire, a dit le Ministre. Il lance un appel pour que le concept stratégique de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) reprenne cette volonté de démantèlement des arsenaux nucléaires, ce qui a fait l’objet de discussions officieuses des Ministres des affaires étrangères de l’OTAN à Tallinn il y a 10 jours.
Pour l’Allemagne, l’impasse dans laquelle se trouvent actuellement les travaux de la Conférence du désarmement de Genève est inacceptable, de même que l’absence de progrès sur l’interdiction de la production de matériels fissiles et le refus de certains pays de ratifier le TICE, qui empêche l’entrée en vigueur de ce Traité. Par ailleurs, l’Allemagne soutient la création d’une zone dénucléarisée au Moyen-Orient et propose, à cet égard, que l’Union européenne organise le plus rapidement possible un séminaire pour réunir toutes les parties concernées autour de la table de négociations. Face au retrait de la RPDC du TNP, l’Allemagne estime qu’il est nécessaire que les États Parties au Traité se mettent d’accord sur les règles régissant les retraits du régime du TNP ainsi que les violations de ses dispositions.
M. ERIC DANON (France) a attiré l’attention des participants à la Conférence d’examen sur le fait qu’en près de 15 ans, la France a réduit de moitié le nombre de ses ogives nucléaires et communiqué, dans un souci de transparence, le plafond de son arsenal global, qui est de 300 ogives. Nous avons ratifié le TICE et démantelé nos sites d’essais, a-t-il ajouté, expliquant que la cessation de la production de plutonium et d’uranium à des fins militaires avait représenté un effort financier de 6 milliards d’euros. Notre doctrine, strictement défensive, limite rigoureusement le rôle des armes nucléaires, en réservant la mise en œuvre de la dissuasion aux cas extrêmes de légitime défense, a expliqué M. Danon. Il a affirmé que seul le désarmement réel, en actes concrets, représente un progrès pour la stabilité du monde.
Après avoir insisté sur l’importance d’une entrée en vigueur rapide du TICE, le représentant a souligné que la résolution des tensions régionales et le renforcement des mécanismes de sécurité collective étaient les moyens les plus sûrs d’avancer sur la voie de l’élimination des armes nucléaires. M. Danon a ensuite déclaré que le développement du nucléaire civil peut être, « comme l’a rappelé le Président français, le ciment de nouvelles solidarités ». La France, qui a fait résolument le choix du nucléaire, est donc prête à coopérer avec tout pays qui respecte ses engagements internationaux, a-t-il assuré. Il a de plus, insisté sur la nécessité de développer un nucléaire civil respectueux des standards en matière de sécurité, de sûreté, de non-prolifération et de protection de l’environnement. Le représentant a ainsi appelé au renforcement de l’AIEA, qui doit être « le cœur du dispositif de gouvernance mondiale des usages pacifiques de l’énergie nucléaire ». Pour ce qui est du programme nucléaire de l’Iran, M. Eric Danon a considéré que l’attitude de défi choisie par le Gouvernement de ce pays, l’inquiétude conséquente de l’AIEA, des pays de la région comme de l’ensemble de la communauté internationale, « ne laissent pas d’autre choix au Conseil de sécurité que de rechercher de nouvelles sanctions, pour convaincre l’Iran de négocier ».
M. LI BAODONG (Chine) a déclaré que son pays, qui s’oppose fermement à toute forme de prolifération nucléaire, n’a pas ménagé ses efforts pour parvenir à une solution négociée sur les programmes nucléaires de l’Iran et de la République populaire démocratique de Corée. Poursuivant son intervention, il a souligné l’attachement de la Chine à la promotion des usages strictement civiles de l’énergie atomique, afin d’aider les pays en développement à mieux répondre aux défis des crises énergétiques et aux conséquences néfastes du changement climatique. Le représentant a souligné que dans ce cadre, l’AIEA doit être en mesure de tenir son rôle de promoteur d’une utilisation responsable du nucléaire civil par le biais d’une coopération internationale accrue. Il a ensuite mis en avant l’utilité des zones exemptes d’armes nucléaires pour promouvoir efficacement le désarmement nucléaire et prévenir les risques de prolifération des armes nucléaires et de destruction massive. Nous saluons l’entrée en vigueur du Traité de Semipalatinsk portant création d’une zone de ce type en Asie centrale, ainsi que celle du Traité de Pelindaba sur une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique. Nous appelons les Parties au TNP à travailler et de manière active à la mise en œuvre de la résolution sur le Moyen-Orient adoptée en 1995 en vue de l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région, a encore déclaré M. Baodong.
La Chine soutient une entrée en vigueur la plus rapide possible du TICE, a dit le représentant, et elle est en faveur du lancement de négociations pour un traité d’interdiction de la production de matières fissiles à des fins militaires. Notre pays est d’avis que toutes les puissances atomiques doivent se joindre aux négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire, afin que la communauté internationale parvienne un jour à s’entendre sur l’adoption d’un plan qui, par étapes, permettrait la conclusion d’une convention interdisant complètement la détention et l’usage d’armes atomiques, a déclaré M. Li Baodong. La Chine a toujours été en faveur d’une interdiction de la détention et de l’usage de ces armes, et elle adhère à une politique de non-recours en premier à l’usage du nucléaire militaire, ceci, quelles que soient les conditions et les circonstances. La Chine ne participera à aucune course aux armements, et elle garde ses capacités nucléaires au strict niveau minium requis pour sa sécurité nationale.
Pour M. DAKIUS ĆERKUOLIS (Lituanie), 40 ans après l’entrée en vigueur du TNP, le monde fait face à de nouveaux dangers nucléaires tels que la prolifération clandestine, les menaces émanant du terrorisme nucléaire et le retrait de certains États du régime du TNP. Pour relever ces nouveaux défis, le régime de la non-prolifération nucléaire doit être renforcé en se basant sur les progrès accomplis dans les trois piliers que sont: le désarmement, la non-prolifération et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, a dit le représentant. La Lituanie, a-t-il poursuivi, réitère son engagement envers l’objectif de parvenir au désarmement général et complet et créer une planète exempte d’armes nucléaires. Il a conclu en apportant son soutien aux efforts déployés par l’AIEA en vue d’améliorer son système de surveillance, et a dit que sa délégation soutenait les déclarations faites par les États qui ont adhéré au Protocole additionnel de l’Agence.
M. VINCENZO SCOTTI, Sous-Secrétaire d’État aux affaires étrangères de l’Italie, a souhaité que l’attention politique renouvelée et dirigée sur la question du désarmement et de la non-prolifération, grâce notamment à l’engagement personnel du Président des États-Unis, créerait les conditions nécessaires à la réussite de cette Conférence d’examen du TNP. Pour parvenir à ce succès, a-t-il également ajouté, la communauté internationale doit se fixer des objectifs réalistes et de priorité égale dans les trois piliers que sont: le désarmement, la non-prolifération et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. Abordant la question posée par les pays qui se retirent du TNP, M. Scotti a estimé que l’on ne pouvait autoriser les États à se retirer du Traité pour échapper à leurs obligations internationales, sans qu’ils aient à en subir les conséquences. Tout en reconnaissant néanmoins le droit à un tel retrait, qui est prévu par l’article 10 du TNP, il s’est prononcé en faveur de l’établissement d’un mécanisme comprenant le Conseil de sécurité et l’AIEA qui serait chargé de veiller aux respects par les États des obligations qui découlent de leur statut.
M. JORGE VALERO SCOTTI (Venezuela) a déclaré que la construction d’un système international orienté vers la paix, la justice et le développement doit être enracinée dans le respect strict du droit international. En imposant à certains États le respect des obligations découlant des instruments internationaux en matière de non-prolifération et de désarmement alors qu’on en dispense d’autres, ce principe est bafoué, a regretté le représentant. Les efforts internationaux dans le domaine de la non-prolifération doivent être conduits simultanément avec ceux déployés dans le domaine du désarmement nucléaire, car ces deux aspects de la question sont intimement liés. Pour le Venezuela, seule la suppression des arsenaux nucléaires permettra de mettre un terme à la prolifération nucléaire, a dit M. Scotti. Le Venezuela espère que le nouvel Accord START encourage les États-Unis et la Fédération de Russie à aller plus loin dans la réduction de leurs arsenaux. Notant le contexte international favorable au désarmement nucléaire, le représentant a souhaité que cela permette de sortir de l’impasse qu’on a connue au cours de la dernière décennie. Pour lui, la responsabilité première incombe aux puissances nucléaires, qui doivent respecter les articles du TNP et démanteler leurs arsenaux. Il a regretté à ce sujet que les 13 mesures pratiques pour le désarmement, décidées en 2000, aient été affaiblies du fait d’un manque de volonté de la part des puissances nucléaires.
Constatant que les risques d’utilisation des armes nucléaires contre des pays qui n’en disposent pas existent toujours, le représentant a estimé que pour y faire face, il était essentiel de parvenir à un instrument international juridiquement contraignant qui protègerait les pays non nucléaires contre de tels dangers. Le Venezuela est en faveur de la mise en place de zones dénucléarisées, sur la base d’un accord volontaire de la part des pays concernés. Il insiste à cet égard sur l’urgence de la mise en place d’une telle zone au Moyen-Orient, tel que cela est prévu dans la résolution adoptée lors de la Conférence d’examen de 1995. Israël doit adhérer au TNP sans plus tarder et soumettre ses installations nucléaires aux vérifications de l’AIEA, a poursuivi M. Scotti.
M. MÁXIMO MEDINA MOREL, Superviseur national pour les affaires nucléaires de la République dominicaine, a rappelé que son pays, qui a adhéré au TNP dès 1968 et qui fut l’un des membres fondateurs de l’AIEA, appuie le rôle de l’Agence dans la promotion de l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. Renforcer le programme de coopération technique de l’AIEA c’est, de fait, renforcer le régime du TNP, a-t-il ajouté. M. Morel a souligné que la République dominicaine avait adhéré le 18 mars 2010 à un Protocole additionnel avec l’AIEA, cette décision démontrant « l’importance qu’elle accorde au renforcement du système de sauvegarde de l’Agence, qui peut fournir des garanties efficaces pour un développement responsable du nucléaire civil ». M. Morel a ensuite lui aussi appuyé la création, partout dans le monde, de zones exemptes d’armes nucléaires, ce qui explique, a-t-il dit, que « mon pays soit Partie au Traité de Tlatelolco portant création d’une zone de ce type en Amérique latine et dans les Caraïbes depuis 1968 ».
M. GYAN CHANDRA ACHARYA (Népal) a déclaré que la mise en place de zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN) dans toutes les régions peut servir de point de départ à la réalisation d’un désarmement complet au niveau mondial. La mise en œuvre de la résolution adoptée en 1995 sur le Moyen-Orient pourrait constituer une contribution majeure à la réalisation de la non-prolifération, a-t-il dit. Il a appuyé la mise en œuvre des 13 mesures pratiques du Document final de la Conférence d’examen 2000 du TNP comme efforts progressifs de mise en œuvre des obligations de désarmement du TNP. Il a estimé que l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire pourrait bénéficier à l’ensemble de la planète en rappelant que l’article 4 du TNP garantissait le droit inaliénable de toutes les Parties au TNP à développer la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques sans aucune discrimination et en conformité avec les articles 1 et 2 du Traité. Il a rappelé que ces installations nucléaires devaient être mises sous contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour s’assurer que ces installations ne soient pas utilisées à des fins militaires. Il a souligné l’importance de programmes de coopération technique pour faciliter l’utilisation scientifique de l’énergie nucléaire dans des domaines comme l’industrie, la santé, l’agriculture ou d’autres domaines de grande utilité publique.
M. NASSER BIN ABDULAZIZ AL-NASSER (Qatar) a dénoncé le fait que la Conférence d’examen du TNP avait lieu alors même que cinq puissances nucléaires refusent toujours de se soumettre aux articles les plus importants du Traité, à savoir: arrêter de développer des arsenaux nucléaires supplémentaires; réduire ceux dont ils disposent; et que certains de ces pays n’ont toujours pas adhéré au TNP, et que des accords sont passés en dehors des cadres fixés par le Traité. Il est essentiel de parvenir à un Plan d’action qui exige des États Parties d’éliminer leurs arsenaux nucléaires, comme cela a été demandé par le Mouvement des non-alignés, a-t-il poursuivi. En attendant, il faut créer un instrument international juridiquement contraignant pour apporter des garanties aux pays non dotés de l’arme nucléaire qui les protégeraient de l’usage de ces armes.
Le Qatar est également préoccupé par le fait que la résolution de 1995 sur la mise en place d’une zone dénucléarisée au Moyen-Orient soit toujours restée lettre morte. Il appelle à des mesures concrètes pour remédier à cet état de fait, rappelant que ce texte avait été adopté en échange de l’extension indéfinie du régime TNP aux pays arabes et de sa ratification par ces derniers. Il est temps que les États Parties, et en particulier les trois puissances nucléaires qui ont adopté cette résolution, brisent leur silence face à la politique nucléaire d’Israël, qui constitue une violation flagrante du TNP et pousse toute la région dans une course aux armements qui met la paix et la sécurité régionale et mondiale en danger, a exigé le représentant qatari. À défaut d’une réaction de la communauté internationale face à la demande des pays arabes de créer une zone dénucléarisée au Moyen-Orient, ces pays pourraient considérer un ensemble d’alternatives lors du Sommet arabe de 2011, a averti M. Al-Nasser. Pour lui, l’adhésion d’Israël au TNP permettrait de rétablir le climat de confiance nécessaire pour trouver des solutions aux nombreux problèmes du Moyen-Orient.
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