L’examen en 2011 du Conseil des droits de l’homme sera l’occasion d’optimiser son fonctionnement, estiment de nombreux États

Troisième Commission

32^e et 33^e séances - matin et après-midi

L’EXAMEN EN 2011 DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME SERA L’OCCASION D’OPTIMISER SON FONCTIONNEMENT, ESTIMENT DE NOMBREUX ÉTATS

Une quarantaine de délégations ont pris part, aujourd’hui, au débat général de la Troisième Commission sur la promotion et la protection des droits de l’homme, et sur les situations relatives aux droits de l’homme dans divers pays.  Plusieurs d’entre elles ont espéré que le prochain exercice d’évaluation du Conseil des droits de l’homme permettra de renforcer son travail et d’harmoniser davantage sa relation avec l’Assemblée générale.

De nombreux pays ont salué le Conseil des droits de l’homme, créé en 2006, ainsi que ses divers mécanismes, en particulier l’Examen périodique universel et les procédures spéciales.

En établissant le Conseil des droits de l’homme, l’Assemblée générale avait décidé qu’il réexaminerait ses activités et son fonctionnement cinq ans après sa création, et qu’il lui en rendrait compte.

Le Canada et les États-Unis, en particulier, se sont félicités de la décision récente du Conseil des droits de l’homme de nommer, pour la première fois, un Rapporteur spécial sur la liberté d’assemblée et d’association.

Devant la Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, plusieurs pays ont en outre estimé que le droit au développement méritait une attention particulière.  En 2011, la Déclaration des Nations Unies sur le droit au développement aura 25 ans.  Ainsi, la Chine a-t-elle recommandé que les droits de l’homme se concentrent sur le droit au développement.

Le Brésil, au nom du Marché commun du Sud (MERCOSUR), a rappelé aux pays industrialisés leur obligation de respecter leurs engagements en matière d’aide publique au développement.  La Thaïlande a, pour sa part, accordé une priorité élevée au développement et à la sécurité humaine, ainsi qu’à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), dont l’élimination de la pauvreté.

Dans le même ordre d’idées, le Pakistan a considéré que la pauvreté devait devenir le thème central des droits de l’homme.  Le Costa Rica a, lui, estimé que la lutte contre la pauvreté et la promotion des droits de l’homme se renforçaient mutuellement.

La question des droits de l’homme de tous les migrants est également l’une des préoccupations exprimée par les États.  Elle a été au centre de l’intervention du Chili, au nom du Groupe de Rio, renforcée par le Pérou, et a été évoquée par les Philippines.

Plusieurs délégations, dont celles de la Malaisie, du Pakistan et du Sénégal, ont condamné la recrudescence de l’islamophobie dans certaines régions du monde.  La Malaisie a appelé à la construction du « Mouvement mondial des modérés » pour combattre l’extrémisme.

L’Éthiopie, l’Iraq et la Syrie ont ensuite exercé leur droit de réponse.

La Troisième Commission avait observé ce matin une minute de silence à la mémoire de l’ex-Président de l’Argentine Néstor Kirchner.

Elle poursuivra son débat général demain à 10 heures.

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME (A/65/336)

--    Questions relatives aux droits de l’homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l’exercice effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales

--    Situations relatives aux droits de l’homme et rapports des rapporteurs et représentants spéciaux

Suite du débat général

M. OCTAVIO ERRÁZURIZ (Chili) a axé son intervention, au nom du Groupe de Rio, sur les droits de l’homme de tous les migrants.  Il a indiqué que les Amériques représentaient l’exemple le plus clair des flux migratoires.  Les sociétés du nord et du sud du continent sont le reflet de composantes migratoires diverses et du métissage de personnes provenant de toutes les latitudes.  Les pays du Groupe de Rio, a-t-il dit, s’enorgueillissent de leur caractère pluriethnique et multiculturel, et de ses manifestations visibles dans l’art, la gastronomie ou la musique, qui ne pouvaient être possibles qu’à partir de la migration et du mélange des cultures.

Le représentant a profondément déploré les lois et règlements pénalisant les sans-papiers car, selon lui, les migrants ne doivent pas faire l’objet de détention illégale.  Il a ainsi exhorté les pays concernés à mettre fin aux périodes excessives de détention de personnes qui n’ont pas commis de délit et à respecter sans équivoque la dignité et les droits de l’homme des migrants, indépendamment du statut migratoire.  Il a, en outre, exhorté les États à éliminer les lois qui, avec des motifs politiques, stimulent la migration par des voies non sûres qui causent la mort d’êtres humains, et de s’abstenir d’adopter des mesures discriminatoires ou qui stigmatisent certains groupes de personnes.  Il a souhaité une large participation au quatrième Forum mondial sur la migration et le développement, qui se tiendra en novembre à Puerta Vallarta, au Mexique, et qui abordera notamment la problématique des droits de l’homme des 170 millions de migrants dans le monde. 

M. PEDRO AURELIO FIORENCIO CABRAL DE ANDRADE (Brésil), au nom du Marché commun du Sud (MERCOSUR), a fait sienne la déclaration du Chili sur les droits des migrants et a indiqué que depuis 2005, les pays du Marché commun du Sud se réunissaient régulièrement et au plus haut niveau pour examiner des questions relatives aux droits de l’homme.  Lors de leur dernier sommet, les Chefs d’État ont approuvé la structure et le budget initial de l’Institut des politiques publiques des droits de l’homme du MERCOSUR et ont nommé M. Victor Abramovich comme Premier Secrétaire exécutif.  L’Institut a été créé pour contribuer au renforcement de l’état de droit par le biais de politiques publiques en matière des droits de l’homme.  Il a lancé un appel à la communauté internationale en vue de la consolidation de ces droits, en particulier économiques, sociaux et culturels et dans le contexte de la crise financière actuelle.

Le représentant a rappelé aux pays industrialisés leur obligation de respecter leurs engagements en matière d’aide publique au développement (ADP), en particulier celle qui consiste à consacrer 0,7% du produit intérieur brut à cet effet.  Il a observé que l’intolérance religieuse n’épargnait aucune région du monde et a réaffirmé le droit de tous les individus à la liberté de religion et de conviction.  Il a souligné qu’il fallait combattre la haine religieuse par le dialogue, la tolérance et l’éducation aux droits de l’homme en vue de favoriser les conditions de coexistence pacifique dans le respect des différences.  Il s’est inquiété de la poursuite des incidents de violation des droits de l’homme des personnes fondée sur leur orientation sexuelle et a demandé de ne pas pénaliser les individus pour leur choix sexuel.  M. Andrade a également invité à accélérer l’entrée en vigueur de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.  Il a lancé un appel en faveur d’un moratoire pour l’abolition de la peine de mort, mesure qui contribuera fortement au respect de la dignité humaine et de la garantie du droit à la vie.  Le représentant a réitéré la nécessité de renforcer le Conseil des droits de l’homme et ses mécanismes en plaidant en faveur d’un équilibre géographique dans sa composition.

M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a estimé que l’évaluation du Conseil des droits de l’homme devrait être l’occasion d’optimiser les mécanismes actuels pour pouvoir, à l’avenir, opérer les changements nécessaires.  Il a partagé l’avis de la plupart des délégations selon lequel il n’était pas politiquement possible pour le moment de réviser le statut du Conseil à la hausse, pour en faire un organe principal des Nations Unies, parce que cela impliquerait d’amender la Charte.  En même temps, il est nécessaire d’améliorer la relation entre le Conseil des droits de l’homme et l’Assemblée générale, en particulier les Troisième et la Cinquième Commissions, et d’avoir une relation transparente et inclusive entre New York et Genève.

M. Wenaweser a noté que le Groupe de travail de Genève sur l’évaluation du Conseil des droits de l’homme discutait en ce moment des modalités du prochain cycle de l’Examen périodique universel (EPU).  Le succès de l’EPU dépendra de la façon dont les États soumis à examen mettront en œuvre les recommandations et assureront leur suivi.  Le représentant a, par ailleurs, regretté que le travail des mécanismes de procédures spéciales soit souvent l’objet de critiques.  À son avis, l’indépendance de ces mécanismes ne doit pas être remise en question simplement parce que les conclusions sont controversées.  Il faut en outre continuer à s’assurer que les meilleurs professionnels soient choisis pour détenir des mandats.

M. MARGHOOB SALEEM BUTT (Pakistan) a regretté que la mise en œuvre des instruments relatifs aux droits de l’homme reste un défi redoutable car des millions de personnes subissent des conflits et continuent de vivre sous le joug de l’occupation étrangère.  Il a réitéré l’universalité de tous les droits de l’homme, mais il a fait remarquer que l’ordre international actuel continuait d’être dominé par le principe de « deux poids, deux mesures ».  Le représentant a déclaré que la pauvreté devait devenir le thème central des droits de l’homme.  Les progrès pour réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) doivent être guidés par les droits de l’homme.  Il faut des règles commerciales internationales objectives pour orienter le développement vers des sociétés inclusives et partager les bénéfices de la  mondialisation de manière équitable.  Selon le représentant, la mise en œuvre du droit au développement est une priorité pour les pays en développement.  Il faut aussi reconnaître que chaque individu a un droit de base à l’environnement.

Le délégué a évoqué les nouveaux défis liés à la discrimination, au racisme et aux tendances xénophobes qui sont en train de saper de nombreuses sociétés.  Les musulmans et l’islam sont ainsi victimes de préjugés et de manifestations de haine.  « La liberté d’expression et d’opinion ne peut pas être utilisée pour diffamer les religions », a-t-il insisté.  Par ailleurs, le représentant pakistanais a fait remarquer que, de temps en temps, des rapporteurs spéciaux privilégiaient une perspective politique qui portait préjudice à leur mandat.  « Le Pakistan continue de déployer des efforts sur la voie de la démocratie », a-t-il dit ensuite.  Les médias pakistanais sont très actifs en Asie du Sud Est, de même que la société civile, et le système judiciaire est indépendant.  Enfin, il a rappelé que le monde, et sa région en particulier, faisaient face au fléau du terrorisme et que le Pakistan était déterminer à l’éradiquer, avec l’appui de la communauté internationale. 

M. JIM MCLAY (Nouvelle-Zélande) a indiqué que l’opinion publique de son pays était gravement préoccupée par la détérioration de la situation des droits de l’homme au Soudan, en particulier au Darfour.  Il a encouragé le nord et le Sud du Soudan à bien organiser le référendum de janvier 2011, et à ne pas expulser les minorités en cas de sécession.  Passant aux violations graves des droits de l’homme en République démocratique du Congo (RDC), il a demandé aux Etats Membres de tout faire pour protéger les civils dans ce pays.  Il a aussi rappelé que la Somalie elle-même a demandé l’aide de la communauté internationale.

Le représentant s’est dit également préoccupé par la situation des défenseurs des droits de l’homme et celle des minorités en République islamique d’Iran.  Il a aussi rappelé que l’Examen périodique universel de ce pays au Conseil des droits de l’homme avait recommandé la suppression de la lapidation. 

Le représentant a aussi appelé à une cessation immédiate de toutes les violences en Israël et dans les territoires palestiniens occupés.  S’agissant du Myanmar, il a appuyé la tenue prochaine d’élections et insisté pour que le Gouvernement permette à toutes les voix d’être entendues.  Il s’est dit particulièrement préoccupé par des informations faisant état du déplacement et d’abus d’enfants ainsi que leur recrutement comme soldats.

Passant à la République populaire démocratique de Corée, il a appelé Pyongyang à coopérer avec les mécanismes humanitaires pertinents des Nations Unies et à permettre l’accès du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme.  Concluant sur sa propre région, il a regretté les violations des droits de l’homme à Fidji depuis le coup d’État militaire de 2006 et l’abrogation en 2009 de la Constitution.  Il a exhorté le pays à entendre les appels des pays voisins pour le retour à l’ordre constitutionnel.   

M. WANG MIN (Chine) a constaté que le travail de promotion des droits de l’homme avait été entravé dans le passé par la politisation et les « erreurs » commises par la Commission des droits de l’homme concernant certains pays.  La Chine recommande que les États Membres se concentrent sur le droit au développement, afin que tous puissent bénéficier de la mondialisation.  La communauté internationale doit faire davantage attention aux droits économiques, sociaux et culturels, tels que le droit à la nourriture et à la santé.  Les pays doivent également faire plus d’efforts pour éliminer les discriminations et la politisation afin de maintenir une atmosphère de bonne entente.  Les États Membres doivent utiliser pleinement la plate-forme des Nations Unies et approcher la question des droits de l’homme de façon constructive.

La Chine est d’avis que le but principal de l’examen du Conseil des droits de l’homme est d’augmenter l’efficacité du Conseil et de lui permettre de traiter des questions des droits de l’homme d’une manière plus impartiale et objective.  Le délégué a reconnu que la Chine, qui est elle-même un pays en développement, doit accomplir la tâche difficile de développer son économie et améliorer la vie de ses citoyens, dont des millions vivent encore dans la pauvreté.  La Chine a également besoin de continuer ses efforts dans le domaine des droits démocratiques, a ajouté M. Wang, qui a indiqué que la Chine examinait un amendement pour réduire le nombre de crimes sujets à la peine de mort et avait amendé ses lois pour éliminer la discrimination contre les personnes touchées par l’hépatite B, le VIH/sida et la lèpre.

Mme VERONÍCA CALCINARI VAN DER VELDE (Venezuela) a affirmé que son pays avait mis en place une démocratie humaniste axée sur les intérêts, les besoins et les aspirations de la population.  Une telle démocratie est participative, a-t-elle dit, précisant que la participation publique du peuple avait atteint des niveaux historiques.  Les droits de l’homme représentent des conquêtes traduisant la quête incessante de l’homme pour sa dignité et sa liberté, a-t-elle souligné.  Cette quête doit avancer dans le respect du tissu existentiel de toutes les cultures et des civilisations, a-t-elle estimé, en ajoutant que les « impérialistes humanitaires » ne pouvaient donner des leçons sur le respect des droits. 

Elle s’est interrogée sur les révélations faites à travers WikiLeaks, sur les crimes contre les peuples de l’Iraq et de l’Afghanistan ou des prisonniers dans des pays étrangers, sur le blocus économique, financier et commercial imposé à Cuba, en dénonçant le fait que certains pays mettaient des pays souverains au banc des accusés sous le prétexte de la « guerre contre le terrorisme ».  Elle a indiqué, par ailleurs, que la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPAL) avait reconnu que le Venezuela était le pays de la région qui avait le mieux réussi à réduire les inégalités.  Au plan régional, elle s’est félicitée de la création du Conseil des droits de l’homme de l’Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique (ALBA-TCP), et du Conseil des droits de l’homme de l’Union des nations de l’Amérique du Sud (UNASUR), forums, selon elle, appropriés pour débattre et examiner en profondeur les questions relatives aux droits de l’homme.     

M. ANDREW GOLEDZINOWSKI (Australie) a indiqué que son pays avait, au terme d’une consultation nationale sur les droits de l’homme, élaboré un cadre pour les droits de l’homme qui établit une commission parlementaire sur le sujet et promulgué un Plan d’action national sur les droits de l’homme.  L’Australie s’est également engagée du côté des droits universels des peuples autochtones, et continue de faire des efforts considérables pour faire disparaître les inégalités entre les droits des Australiens autochtones et non autochtones.  Dans le domaine des droits de l’homme dans les situations de conflit armé, le délégué a noté qu’il existait un fossé entre les attentes collectives et les capacités réelles des soldats de maintien de la paix sur le terrain.

L’Australie soutient l’« inventaire analytique » qui améliorera la capacité des Nations Unies à protéger les civils des violences sexuelles dans les situations de conflit, ainsi que le principe de la responsabilité de protéger.  En ce dixième anniversaire de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité, l’Australie salue chaleureusement l’établissement d’ONU-Femmes.  Le délégué a également fait part de l’engagement de son pays en faveur des droits des personnes handicapées et pour l’abolition de la peine de mort.  Deux ans après la crise financière mondiale, il est crucial de reconnaître l’importance des droits économiques, sociaux et culturels, a-t-il affirmé.  M. Goledzinowski s’est félicité de l’abolition de la peine de mort en Angola et en Mongolie ainsi que des efforts des Philippines pour tenter de remédier aux violences sexuelles.  Il a cependant déploré les conditions politiques restrictives au Myanmar ainsi que le traitement des défenseurs des droits de l’homme en Iran, qui continue d’avoir recours à la peine de mort sous forme de lapidation et de strangulation.  Il a également exprimé la préoccupation de l’Australie face à la situation au Zimbabwe, à Fidji et en République populaire démocratique de Corée (RPDC).

M. EDUARDO ULIBARRI (Costa Rica) a, après avoir dressé un historique des plans national, régional et international, en matière des droits de l’homme, rappelé que l’abolition de l’armée dans on pays avait permis de canaliser des ressources financières vers des investissements bénéficiant directement aux citoyens et garantissant, par là même, la jouissance des droits sociaux, économiques et culturels.

Au niveau international, le Costa Rica considère que la lutte contre la pauvreté et la promotion des droits de l’homme se renforcent mutuellement et que dans ce contexte, il importe d’atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement, en confirmant la dimension éthique du développement.  Le représentant a indiqué qu’en collaboration avec le Bureau de la Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, son pays avait tenu un séminaire sur l’élaboration d’un plan national contre la discrimination, en prévision de la célébration, l’année prochaine, de l’Année internationale des personnes d’ascendance africaine.  Il a rappelé que le Costa Rica accueillait un pourcentage de migrants supérieur à celui de la plupart des pays industrialisés, soit 11 personnes sur 100.

S’agissant des situations de conflit armé et post-conflit, il a salué la mise en place du Bureau de l’Ombudsman pour assister le Comité des sanctions créé en vertu de la résolution 1267 du Conseil de sécurité mais, a-t-il dit, il reste encore beaucoup de jalons à poser dans ce domaine.  Il s’est aussi félicité de la tendance actuelle vers l’abolition de la peine de mort, ainsi que des dernières initiatives de lutte contre la torture.

Mme AZUSA SHINOHARA (Japon) a reconnu qu’aucun pays n’accomplissait parfaitement ces tâches essentielles que sont la protection et la promotion des droits de l’homme.  Le Japon, pour sa part, croit que cette mission ne peut être menée à bien qu’au sein d’une société civile éclairée, cultivant grâce à « des efforts incessants » l’autonomisation de ses membres.  La représentante a indiqué que le Japon, pénétré du concept de sécurité humaine, veillait à ce que chaque individu puisse accomplir son potentiel et vivre dans la dignité.

Mme Shinohara a ajouté que le Japon, engagé dans plusieurs dialogues sur les droits de l’homme, principalement avec des pays d’Asie, avait présenté lors de la quinzième session du Conseil des droits de l’homme une résolution visant à apporter une assistance technique au Cambodge, dont l’adoption, le mois dernier, augure d’une coopération accrue entre la communauté internationale et le Cambodge.  Le Japon continuera, quant à lui, d’assister le Gouvernement cambodgien dans la mise en œuvre du Code civil et du Code de procédure civile, après avoir participé à leur rédaction.  Enfin, la représentante a indiqué que le Japon, devant la persistance des discriminations frappant les lépreux, présenterait devant la Troisième Commission un projet de résolution visant à l’élimination de celles-ci, et ce après l’adoption le mois dernier par le Conseil des droits de l’homme d’un projet de résolution sur le même sujet que le Japon avait également présenté.

Mme SAMIRA A. ABUBAKAR (Jamahiriya arabe libyenne) a souligné que la jouissance effective de tous les droits de l’homme n’avait pas été réalisée du fait de la violence, du terrorisme, du contre-terrorisme, de l’intolérance religieuse et raciale, des luttes tribales et de l’occupation étrangère, notamment dans les territoires palestiniens.  La communauté internationale doit accorder le plus grand intérêt à toutes les violations des droits de l’homme, à l’heure où l’on évalue le Conseil des droits de l’homme.  La représentante a fait remarquer que le droit au développement des peuples était dénié en raison des conjonctures économiques qui les obligeaient à la dépendance. 

Elle a mis l’accent sur « le triple danger de la maladie, de l’ignorance et de la pauvreté » et regretté que les droits économiques, sociaux et culturels ne reçoivent pas le même intérêt que les droits civils et politiques.  Le développement signifie l’amélioration de la situation des peuples, notamment les plus démunis et marginalisés.  La Libye, a poursuivi la représentante, dispose d’une loi de la dignité qui garantit les droits de l’homme et les libertés fondamentales.  Elle a aboli les peines dégradantes et limité la restriction de la liberté.  Enfin, la déléguée a regretté le déséquilibre de la communauté internationale dans son travail, les droits de l’homme n’étant plus une question éthique mais « une question utilisée à des fin politiques et économiques ». 

Mme NADYA RIFAAT RASHEED, Observatrice de la Palestine, a remercié le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés pour son rapport.  Les droits d’un peuple entier continuent d’être systématiquement violés par Israël, la puissance occupante, a-t-elle déploré.  Il s’agit notamment des droits à l’autodétermination, à la vie, à la propriété, à l’alimentation, au logement, à l’éducation, à la santé, au développement, à l’eau, à la liberté de mouvement et de religion.

Mme Rasheed a constaté que, du fait de ces violations, la société palestinienne était en lambeaux.  Les familles et les communautés sont détruites; l’unité et l’intégrité du territoire palestinien sont fragmentées. La représentante a évoqué le sort des civils palestiniens, y compris les femmes et les enfants, qui sont tués et blessés, ainsi que la détention arbitraire de milliers d’entre eux.   Selon elle, la campagne illégale de colonisation des territoires occupés est « la manifestation la plus flagrante du sabotage délibéré par Israël du processus de paix ».   Du sommet du gouvernement aux 500 000 colons, en passant par les 500 barrages militaires, le principe de responsabilité est l’exception plus que la règle et l’on agit en toute impunité. Plus cette situation perdure, plus la réalisation du droit du peuple palestinien de vivre dans la liberté et la dignité, dans un État indépendant, avec Jérusalem-Est comme capitale, s’éloigne.

M. JAKKRIT SRIVALI (Thaïlande) a souligné la priorité élevée accordée par le Royaume au développement et la sécurité humaine, lui permettant ainsi d’atteindre le premier des Objectifs du Millénaire pour le développement relatif à l’élimination de la pauvreté et de la faim.  La Thaïlande, a-t-il dit, s’est fixée pour but de réaliser tous les autres objectifs.  Il ajouté que son pays avait fait des progrès en matière de droits de l’homme.  Dans la législation, la protection de ces droits ne concerne pas uniquement les citoyens mais également les travailleurs migrants, a-t-il affirmé, citant la loi sur le travail des étrangers, qui perçoivent les mêmes allocations et les mêmes garanties de protection que les Thaïs.  D’autres part, tous les enfants peuvent fréquenter les établissements scolaires, sans distinction aucune.

La Thaïlande a, en outre, œuvré à la lutte contre la traite des personnes à tous les niveaux et veille à apporter une assistance et un traitement aux victimes.  Une attention spéciale est également accordée à l’examen et à la recherche de solutions viables aux vulnérabilités spécifiques des migrants clandestins grâce à la régularisation du statut des travailleurs migrants et à leur intégration dans le marché formel de l’emploi.  Le pays a également signé des accords avec les pays voisins pour une entraide dans la gestion de la migration et de la protection des droits des migrants en provenance de ces pays.  Le Royaume a par ailleurs été actif au niveau international, y compris au sein de la Commission intergouvernementale des droits de l’homme de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE).  En tant que nouveau membre du Conseil des droits de l’homme, la Thaïlande espère promouvoir la coopération et le consensus et rapprocher les points de vue, a déclaré le représentant.

M. HASSAN ALI HASSAN ALI (Soudan) a déclaré que le panorama mondial montrait, à l’évidence, qu’il existait de nombreuses violations des droits de l’homme partout, y compris dans son pays qui a hérité d’un lourd tribut du colonialisme et de délimitation des frontières.  Il a dénoncé « certains policiers internationaux » donneurs de leçons en matière de respect des droits de l’homme, et qui devraient aussi traiter de sérieuses violations chez eux.  Il a ensuite concentré son intervention sur les différents aspects que l’Union européenne et tous ses membres devraient, selon lui, résoudre d’urgence, en particulier pour ce qui a trait aux droits des travailleurs migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile.  La plupart de ces groupes voient comment leurs croyances les plus sacrées et leur mode de pensée sont tournés en dérision, a-t-il dit.

Il s’est associé au Rapporteur spécial sur les peuples autochtones, notamment concernant ses préoccupations en Nouvelle-Zélande.  Il a invité ce pays à mettre en œuvre les recommandations du Rapporteur spécial.  Il a rejeté les efforts tendant à introduire les droits des homosexuels, en vertu de la souveraineté de la Charte des Nations Unies.  Si personne ne trouve cela embarrassant dans les pays occidentaux, au Soudan, cela est inacceptable, a-t-il assuré.  Le représentant a souhaité un dialogue plus démocratique et équilibré au sein du Conseil des droits de l’homme en vue de favoriser effectivement le dialogue entre les cultures et les civilisations.  Il a enfin réaffirmé la disposition de son pays à coopérer avec la communauté internationale. 

Mme MADINA B. JARBUSSYNOVA(Kazakhstan) a fait valoir que le progrès en matière de droits de l’homme et le développement économique devaient se renforcer mutuellement.  Outre les mesures à prendre pour accroître la possibilité de financer le développement, le Président souhaite une amélioration des branches judiciaire, législative et exécutive du pouvoir, pour lutter notamment contre la corruption et la criminalité.  Le Kazakhstan a adopté un certain nombre de textes de loi concernant les droits de l’homme, en particulier des réfugiés et des femmes, et en vue de la prévention de la violence, a noté la déléguée.  Le Plan national 2010-2020 vise aussi le développement des forces chargées du respect de l’ordre en tenant compte des normes internationale, avec l’accent mis sur la réhabilitation et la réinsertion des détenus.

Le Kazakhstan a présenté sa candidature pour 2012-2015 au Conseil des droits de l’homme, a indiqué la représentante.  Le pays déploiera tous les efforts possibles pour mettre complètement en œuvre les recommandations faites dans le cadre de l’Examen périodique universel.  Elle a adressé une invitation à tous ceux qui détiennent des mandats en vertu des procédures spéciales.  À cet égard, le Kazakhstan reconnaît leur indépendance mais attend qu’ils s’acquittent de leur mandat conformément aux objectifs prévus.  Par ailleurs, la représentante a souligné que son pays présidait actuellement l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), menant une politique de confiance, de tolérance et de transparence.  Il poursuit en même temps son processus de démocratisation et redéfinit la dimension humaine comme pilier principal de son activité.

Mme TINE MØRCH SMITH (Norvège) a salué l’adoption récente, par le Conseil des droits de l’homme, d’une initiative transrégionale sur la liberté d’association et a estimé que la capacité des individus et groupes de s’associer librement était la pierre angulaire de la promotion et de la protection des droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que des droits civils et politiques.  La nomination d’un Rapporteur spécial sur la liberté d’association vient compléter les procédures existantes, a-t-elle dit, en saluant l’approche consensuelle qui prévaut au sein du Conseil des droits de l’homme.  Elle a réitéré la ferme opposition de son pays à la peine de mort dans toutes les circonstances, et à souligné le droit à la vie, l’un des droits humains les plus fondamentaux. 

La déléguée a ensuite déploré qu’il n’y ait pas eu de changements palpables dans la situation des droits de l’homme au Myanmar et a fortement appelé son Gouvernement à renforcer le dialogue et la coopération avec les Nations Unies dans le but d’améliorer la situation des droits de l’homme.  Elle a en particulier manifesté sa déception face au non respect par le régime de Myanmar des conditions pour la tenue des élections du 7 novembre prochain.  Elle a également dénoncé les détentions arbitraires en Iran, ainsi que le déni du droit à un procès équitable et plusieurs violations des droits de l’homme au lendemain des élections présidentielles du 12 juin 2009 dans ce pays. Elle a exprimé son inquiétude concernant la situation humanitaire en République populaire démocratique de Corée (RPDC), en exhortant à séparer les questions humanitaires des problèmes politiques.  Elle a ensuite formé l’espoir que le rapport des Nations Unies sur les violations graves des droits de l’homme en République démocratique du Congo (RDC) commises entre 1993 et 2003 contribuerait aux efforts du Gouvernement de ce pays en vue de surmonter les obstacles à une coexistence nationale pacifique et à lutter contre l’impunité. 

M. ZAHID RASTAM (Malaisie) a rappelé l’importance de la Déclaration universelle des droits de l’homme dans la garantie des droits civils et politiques, ainsi que dans la promotion et la protection des droits économiques, sociaux et culturels.  Il s’agit d’un instrument essentiel, en particulier pour les pays en développement, qui sont le plus désavantagés dans un monde globalisé, a-t-il ajouté.  La Constitution fédérale de la Malaisie garantie les droits de l’homme fondamentaux, dans une société multiraciale, multireligieuse et multiethnique, a-t-il dit.  Dans cette idée de tolérance, le Premier Ministre de la Malaisie a introduit, en juin 2009, le concept du « 1-Malaisie », pour préserver l’unité dans la diversité. 

M. Rastam a estimé que l’importance des travaux sur les droits de l’homme au sein de la Troisième Commission pourrait être perturbée par la question de la peine de mort, car il n’existe pas de consensus international sur cette question.  En Malaisie, la peine de mort est uniquement imposée pour les crimes les plus sérieux, et quand il existe des preuves claires et convaincantes.  La résolution, intitulée « Moratoire sur l’utilisation de la peine de mort », ne prend pas en compte le point de vue des pays qui ont choisi de garder la peine capitale dans leur système juridique, a-t-il précisé.  C’est la raison pour laquelle la Malaisie a voté contre cette résolution.  Le représentant s’est aussi inquiété de la montée de l’islamophobie dans certaines régions du monde.  La Malaisie a appelé à la construction du « mouvement mondial des modérés », entre tous les courants modérés des religions, pour combattre l’extrémisme.  Dans sa volonté de progresser dans la protection des droits de l’homme, le Gouvernement de la Malaisie a ratifié, en juillet dernier, la Convention relative aux droits des personnes handicapées, a-t-il indiqué.

M. FALIH HILMI (Iraq) a souligné la nécessité de mettre en œuvre les deux Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme.  Le terrorisme est un défi majeur dans son pays et des efforts ont été déployés pour protéger les femmes, les enfants, les lieux de cultes et les minorités religieuses.  Les Forces de sécurité nationales ont pu appréhender et éliminer un certain nombre de membres d’Al-Qaida et d’autres éléments de groupes terroristes, ce qui a permis une amélioration de la sécurité dans certaines régions du pays. 

Faisant état de la nouvelle Constitution, le représentant a mis l’accent sur tous les droits des hommes et femmes au vote et à l’éligibilité, ainsi que les droits économiques, sociaux et culturels adaptés aux instruments internationaux.  D’autre part, une structure nationale de surveillance et de repérage des violations des droits de l’homme a été mise sur pied.  L’Institut des droits de l’homme est chargé en particulier de traiter des disparus, ex-détenus, et de la question des fosses communes.  Des journaux, chaînes de télévision et radio ont été créés récemment et une loi de protection de la liberté d’expression et de la presse a été promulguée.  Le Gouvernement vise à jeter les bases d’une société unie, stable, où tous les citoyens participent sur un pied d’égalité.  Le représentant a, enfin, salué la participation de la communauté internationale dans la reconstruction de l’Iraq et l’organisation des élections.

M. JOHN MCNEE (Canada) a accueilli favorablement la décision récente du Conseil des droits de l’homme de nommer, pour la première fois, un Rapporteur spécial sur la liberté d’assemblée et d’association.  Le Canada préside un groupe de travail sur l’habilitation et la protection de la société civile au sein de la communauté des démocraties.  Malheureusement, a poursuivi M. McNee, « les droits démocratiques, y compris le droit des individus à se rassembler de manière pacifique et à s’associer librement, continuent d’être violés partout dans le monde ».

Le représentant du Canada a indiqué qu’il demeurait préoccupé par la situation des droits de la personne et des libertés fondamentales au Bélarus, en Birmanie, en République populaire démocratique de Corée (RPDC), ou encore en Iran.  Le Canada croit que « le droit à la liberté d’opinion et d’expression demeure un pilier des sociétés démocratiques ».  Promouvoir efficacement ce droit sur Internet est une tâche qui présente des défis stratégiques pour tous.  Le nombre de journalistes et de professionnels des médias qui sont assassinés, emprisonnés arbitrairement, ou qui disparaissent dans toutes les régions du monde inquiète également le Canada.  Par ailleurs, le Canada presse les gouvernements de faire en sorte que les défenseurs de droits de l’homme puissent vivre à l’abri des menaces, du harcèlement et de l’intimidation.  M. McNee a évoqué les situations où les atteintes aux droits de l’homme sont constamment exacerbées par l’instabilité et la violence, comme en République démocratique du Congo (RDC).  La communauté internationale se doit de demander aux États de rendre compte de leurs déficiences, a-t-il conclu.

M. DESRA PERCAYA (Indonésie) a affirmé que l’attachement de son pays à la protection de tous les droits de l’homme avait été à nouveau exprimé, le 27 septembre 2010, lorsqu’il a signé la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.  Il a exprimé son appui aux six priorités stratégiques du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme pour l’exercice biennal 2010-2011, car il considère que la lutte contre la pauvreté, l’inégalité, la discrimination, la violence et l’impunité, ainsi que l’appui au renforcement des mécanismes des droits de l’homme sont fondamentaux dans l’ordre du jour actuel des droits de l’homme.  L’approche de l’Indonésie dans ce contexte se fonde sur le fait que ces droits sont liés au développement et à la démocratie. 

Le représentant a présenté les grandes lignes du deuxième Plan national d’action dans ce domaine, qui inclut le renforcement des agences de mise en œuvre des activités prévues par le Plan, la préparation pour la ratification d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, l’harmonisation de la législation nationale avec le droit international, la distribution de matériel didactique sur les droits de l’homme, de même que le contrôle, le suivi et l’évaluation. Le troisième Plan d’action 2010-2015 est censé poursuivre ces efforts et renforcer les six priorités énoncées par la Haut-Commissaire, notamment par le renforcement des 456 comités locaux créés au niveau des districts lors de la deuxième phase du Plan d’action.  Au niveau régional, il s’est félicité de la création, en octobre 2009, de la Commission intergouvernementale de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) et de l’inauguration en avril 2010 de la Commission de l’ANASE pour la promotion et la protection des droits des femmes et des enfants.

Mme THOMAS O. MELIA (États-Unis) a salué la décision de nommer un Rapporteur spécial sur la liberté d’assemblée et d’association.  La Secrétaire d’État américaine, Mme Hillary Clinton, a déploré récemment que certains gouvernements essayaient « de broyer l’esprit des citoyens ».  Il y a ainsi des situations représentatives « qui font la honte de notre monde ».  Trop de gouvernements nient à leurs propres citoyens la possibilité d’exprimer leur libre avis ou d’exercer la religion de leur choix.  La déléguée a rappelé que, depuis trois décennies, les États-Unis publiaient chaque année des rapports sur la situation des droits de l’homme dans tous les pays du monde.  À leur tour, les États-Unis sont prêts à se voir appliquer les mêmes critères.  Ils présenteront à Genève, la semaine prochaine, un rapport sur leurs propres résultats dans le cadre de l’Examen périodique universel.

« Trop de pays méritent encore l’attention de la Troisième Commission », a poursuivi la représentante.  C’est le cas du Myanmar, a-t-elle dit, où l’on sait d’avance que les élections ne seront ni libres ni équitables.  En outre, peu de pays sont au niveau de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) en matière de persécution, a-t-elle ajouté.  Ces exemples sont tirés d’une longue liste d’autres situations qui appellent son attention, comme au Soudan, ou encore à Cuba où la liberté d’expression et d’assemblée sont restreintes.  La déléguée a également mentionné l’Iran où des milliers de personnes ont été arrêtées sans motif et jugées sans procès.  Elle a conclu qu’il fallait, par tous les moyens, soutenir les défenseurs des droits de l’homme.

Mme CÉCILE MBALLA EYENGA (Cameroun) a fait remarquer que la capacité des États à instaurer des conditions économiques, sociales et culturelles pour le plein épanouissement des populations était mise à rude épreuve.  Selon elle, le droit au développement, dont le vingt-cinquième anniversaire sera célébré l’année prochaine, mérite une attention particulière.  Les droits à un niveau de vie suffisant, à l’éducation, à l’alimentation, à la santé et à un environnement sain doivent revêtir un caractère de priorité égale.

Mme Eyenga a assuré que son pays ne ménageait aucun effort pour toujours mieux asseoir les droits de l’homme et répondre aux aspirations du peuple camerounais.  Il a renforcé cette année l’indépendance de la Commission nationale des droits de l’homme.  Face à la mondialisation et dans le contexte des crises multiples, il a également pris des mesures d’ordre économique et social en vue d’améliorer les conditions de vie de la population.  Une stratégie du Ministère de la santé publique vise ainsi l’éradication de l’extrême pauvreté et de la famine, la réduction de la mortalité infantile et maternelle, la lutte contre le VIH/sida, le paludisme, la tuberculose et d’autres maladies, et la promotion d’un environnement durable.  La représentante a relevé que pour le Cameroun, comme pour la plupart des pays en développement, la réalisation de tous les droits de l’homme restait un vaste chantier qui nécessitait d’importants moyens financiers. 

M. BASSIROU SENE (Sénégal) a affirmé que la tendance généralisée d’atteinte aux droits de l’homme touchait tous les pays.  Il a notamment évoqué la situation des migrants, souvent stigmatisés dans les pays de destination.  Il a souligné la nécessité de promouvoir et de protéger les droits économiques, sociaux et culturels.  Il a exhorté à revoir l’approche des droits de l’homme, tout en jugeant inacceptable de vouloir créer des normes autres que celles d’ores et déjà existantes ou de vouloir poser une culture au-dessus de toutes les autres.

Le représentant a fermement condamné la recrudescence de l’islamophobie dans certaines régions du monde.  Les défis auxquels l’humanité fait face, tout comme les clivages, les incompréhensions entre les nations, ne peuvent trouver des solutions durables que dans le cadre d’un dialogue franc et constructif, a-t-il considéré.  La nécessité de privilégier le dialogue ne saurait être une excuse pour passer sous silence les restrictions ou violations des droits essentiels, dont le non-respect est en lui-même une rupture du dialogue, a-t-il dit.  La protection et la promotion des droits de l’homme est une œuvre de longue haleine dont les meilleures chances résident dans une sensibilisation des masses, une éducation et une formation des forces de sécurité, a conclu M. Sene. 

Mme CLAUDIA BLUM (Colombie) a informé la Commission de l’adoption récente, par le Congrès colombien, de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.  La Convention est actuellement examinée par la Cour constitutionnelle.  La Colombie a donné la priorité à plusieurs sujets ayant trait aux droits de l’homme, notamment dans le domaine de la sécurité des activistes et des défenseurs des droits de l’homme, de la consolidation d’une politique d’État sur les droits de l’homme, de la promotion d’une loi de réparation pour les victimes de violations, dont le nombre s’élève à 3,6 millions.  

La Colombie attache également une grande importance à la lutte contre l’impunité, au dialogue avec la société civile, à la mise en action des engagements internationaux de la Colombie et à la création d’une Commission nationale des droits de l’homme coordonnée par le Vice-Président de la République.  La Colombie, a poursuivi Mme Blum, compte présenter un projet de résolution sur le Programme d’activités de l’Année internationale des personnes d’ascendance africaine en 2011.  Cette initiative a reçu le parrainage du Brésil, du Chili, du Guatemala, du Panama et de l’Uruguay.  Elle a espéré  recevoir le soutien d’autres États Membres.  Ce projet de résolution vise à augmenter la sensibilisation internationale sur le sujet des personnes d’ascendance africaine et à promouvoir le renforcement des programmes d’action nationaux et internationaux en vue de consolider les droits des personnes d’ascendance africaine.

Mme ZOYA KOLONTAI (Bélarus) s’est dite préoccupée par les tentatives de la part de certains États Membres d’examiner, dans d’autres États, la situation des droits de l’homme d’une manière biaisée.  « La politique de donneur de leçons a déjà montré ses limites dans le passé », a-t-elle dit, en réfutant l’argument selon lequel les élections ne seraient pas libres dans son pays.  Le Bélarus a l’intention d’organiser des élections libres et ouvertes qui correspondent aux normes les plus élevées au niveau international, a-t-elle confirmé. 

La représentante a appuyé les six priorités du Cadre stratégique biennal du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme en signalant cependant un déséquilibre géographique au sein du Bureau.  Le Plan d’action mondial de lutte contre la traite des personnes est significatif en ce qui concerne la réinsertion des victimes, a-t-elle affirmé, en suggérant au Haut-Commissariat d’exploiter rapidement l’expérience, au Bélarus, du Centre de formation des cadres chargé de la traite des personnes.  L’ONU est le principal organe de défense des droits de l’homme dans le monde et le rôle du Fonds pour la démocratie est fondamental à travers son aide régionale et locale aux différentes organisations.  Elle a espéré que le Fonds poursuivrait la réalisation de ces pratiques et qu’il appuierait son gouvernement.

Mme. J.J. AYORINDE (Nigéria) a rappelé que son pays s’était soumis, l’an dernier, à l’Examen périodique universel et avait d’ores et déjà mis en œuvre un certain nombre de recommandations qui lui avaient été faites à l’issue de cet exercice.  Des cours de formation aux droits de l’homme ont été organisés pour les agences chargées de la sécurité, ce qui a aidé à l’amélioration du comportement du personnel de la sécurité.  D’autre part, des affaires impliquant les forces de police sont également devant les tribunaux.  Dans le cas de l’affaire de l’inspecteur général de la police, le procès Boko Haram, les victimes ont reçu 800 000 dollars à titre de compensation. 

Le Gouvernement s’intéresse en particulier aux conditions de vie des 47 200 prisonniers dans les 238 prisons du pays.  Un programme de décongestion est en cours qui vise à relaxer les prisonniers qui attendaient un procès depuis longue date, et à gracier ceux qui ont fait la moitié de leurs peines.  Elle a enfin souligné que le plus grand défi résidait sans doute dans les élections générales prévues au cours du premier trimestre de 2011.  Le Gouvernement entend tenir ce scrutin d’une manière crédible, sans violence.  Avec 80 millions d’électeurs, cet exercice présente un véritable défi en termes de logistique, de financement et de sécurité, a-t-elle estimé, en se disant assuré que le résultat du scrutin serait acceptable pour tous, y compris la communauté internationale.   

M. MINAS A. HADJIMICHAEL (Chypre) a relevé qu’après l’invasion de son pays par la Turquie, les Nations Unies avaient réagi par le biais de nombreuses résolutions condamnant ce coup de force.  Il s’en est suivi, a affirmé le représentant, de l’occupation du tiers du pays par la Turquie qui a commis en outre, selon M. Hadjimichael, de nombreuses violations de droits de l’homme telles que les divisions arbitraires du territoire, des expropriations terriennes, la destruction de l’héritage culturel chypriote et l’implantation de colonies de peuplement.  Le représentant a émis le vœu que le tiers des populations de Chypre qui ont été chassées par l’invasion turque de 1974 retrouvent leur terre.  Regrettant les actions turques visant à établir des colonies peuplement sur ces territoires occupés, il a affirmé que près de 500 églises et sites religieux de la zone occupée avaient été détruits et affectés à d’autres fins.

Les personnes disparues constituent un sujet d’inquiétude majeur dans cette crise consécutive à l’invasion turque, a souligné le représentant chypriote.  En plus des traumatismes subis par les personnes ainsi déplacées de force, a-t-il indiqué, les familles doivent aussi vivre avec la douleur de l’incertitude du sort réservé à leurs proches.  Depuis deux ans, a rappelé M. Hadjimichael, le Président de Chypre, en tant que dirigeant de la communauté chypriote grecque, est engagé dans des négociations avec le dirigeant chypriote turc sous les auspices du Secrétaire général des Nations Unies.  Ces négociations visent à la création d’une fédération constituée de deux territoires selon les résolutions du Conseil de sécurité.  Afin de mener à bien ce projet, a déclaré le représentant, la violation des droits de l’homme doit prendre fin à Chypre.  Les résolutions des Nations Unies doivent être respectées, a-t-il soutenu, encore plus par un pays faisant partie du Conseil de sécurité.

M. ANASTASSIS MITSIALIS (Grèce) est revenu sur la question des droits de l’homme à Chypre puisque, dans la partie occupée de l’île, on constate des violations des droits des personnes déplacées, des droits des parents des personnes disparues et des propriétaires de maisons et de biens.  Ces questions, a-t-il déploré, n’ont pas été traitées comme il le faudrait en dépit d’un grand nombre de résolutions.

Si le représentant s’est félicité des résultats du Comité bicommunautaire, il a souligné que le sort des personnes disparues restait préoccupant.  Il a invité instamment la Turquie à traiter cette question humanitaire en ouvrant une enquête.  En outre, l’afflux de colons turcs dans les zones occupées modifie la composition géographique de l’île.  Les personnes vivant dans les enclaves se voient nier la pleine jouissance de leurs droits et le patrimoine chypriote culturel et religieux dans la partie occupée est en péril.  Le représentant a espéré parvenir à un accord complet pour la réunification de l’île, conformément aux valeurs défendues par l’Union européenne.

M. SERGIY KYSLYTSYA (Ukraine) a invité la communauté internationale à continuer ses activités de suivi de la Conférence mondiale de Vienne, afin de renforcer son engagement pour la promotion et la protection des droits de l’homme. Le représentant, soulignant que l’Ukraine restait opposée à l’utilisation de la peine de mort, s’est réjoui des tendances actuellement observées vers l’abolition de ce châtiment.  Il a ensuite ajouté que la lutte contre le terrorisme devait être menée en conformité avec le droit international des droits de l’homme.  S’agissant du fonctionnement du Conseil des droits de l’homme, le représentant ukrainien considère le mécanisme d’Examen périodique universel comme un instrument essentiel dans la recherche de synergies, dont le but devrait être la mise en œuvre des recommandations  formulées lors de la durée du dialogue interactif.  Un mécanisme spécifique chargé de veiller à cette mise en œuvre pourrait être avantageusement mis en place.

M. Kyslytsya a exhorté les États Membres à joindre leurs efforts durant le processus préparatoire d’examen du statut du Conseil des droits de l’homme afin que son efficacité s’en trouve, dans le futur, accrue.  Il s’agit là d’une chance que nous ne pouvons laisser passer, a-t-il poursuivi.  En conclusion, le représentant a rappelé que le meilleur moyen de protéger les droits de l’homme était encore de prévenir leurs violations.  Il s’est, en conséquence, réjoui de l’adoption par le Conseil des droits de l’homme, lors de sa quatorzième session, de la résolution sur « le rôle de la prévention et la protection des droits de l’homme », espérant que cette question fera l’objet d’une considération accrue lors des futurs travaux du Conseil.

M. TIMOTHY CHIN (Singapour) a indiqué que le respect des droits de l’homme était souvent compromis par des intérêts nationaux, et qu’au contraire, le plaidoyer en leur faveur ne découlait pas toujours d’intentions altruistes, mais servait également des objectifs politiques et économiques.  Il a estimé qu’on ne pouvait ignorer les différentes histoires et cultures des sociétés pour trouver un terrain d’entente en la matière, mais que la tolérance de la diversité et des intérêts nationaux ne devait jamais justifier les violations flagrantes des droits de l’homme. 

Singapour, a-t-il poursuivi, estime qu’aucun pays ou groupe de pays n’a le droit d’imposer sa position au reste du monde.  Selon le représentant, l’utilisation du slogan « des droits de l’homme » pour imposer certaines valeurs serait contreproductif.  M. Chin a affirmé que Singapour demeurait engagé à protéger et à respecter les droits de l’homme, tout en estimant que « les droits ne pouvaient être illimités, et les libertés débridées ».  Une société ouverte ne doit pas se traduire par l’excès et l’abandon, a-t-il insisté.  Le représentant a ensuite expliqué que son pays s’évertuait à trouver un équilibre entre la protection des droits de l’homme et la responsabilisation et qu’il accordait également une place importante aux droits sociétaux.

M. FEODOR STARČEVIĆ (Serbie) a concentré son intervention sur le Kosovo, où, a-t-il dit, la situation des droits de l’homme est inquiétante depuis plusieurs années déjà, en particulier pour les communautés non-albanaises assujetties à toutes les formes de discrimination.  Les droits de l’homme et l’identité de ces communautés au Kosovo, particulièrement de la communauté serbe, sont menacés en permanence par des violations continues, comme l’interdiction de liberté de mouvement, d’accès aux institutions publiques et de l’usage libre de leurs langues et symboles.  La restitution des propriétés et le processus de rapatriement des personnes déplacées à l’intérieur ont été constamment entravés, a remarqué M. Starčević, qui a dénoncé les modifications de la structure démographique de la population de la province, ainsi que les agressions répétées contre les sites culturels et religieux qui sont autant de motifs d’inquiétude.

Le représentant a rappelé la présence depuis 1999 de missions des Nations Unies au Kosovo et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), avant de déplorer la déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo, en février 2008.  Celle-ci, a-t-il dit, n’a fait que créer un vide juridique et davantage d’incertitudes pour la population non albanaise.  Il s’est néanmoins déclaré prêt à engager un dialogue avec Pristina, l’Union européenne et les Nations Unies afin de régler les problèmes complexes affectant la vie de la population dans cette province.

M. EDGARD PÉREZ (Pérou) a rappelé que son pays avait participé activement à la création du Conseil des droits de l’homme et avait été l’un des premiers volontaires pour se soumettre à l’Examen périodique universel.  En outre, le Pérou a adopté son premier plan national pour les droits de l’homme pour la période 2006-2010, en vue notamment, d’améliorer l’accès à la justice et de combattre l’impunité.  Le Pérou a aussi coopéré avec plusieurs procédures spéciales au cours des dernières années.  Le Pérou, qui participe au processus d’examen du Comité des droits de l’homme à Genève, attache une grande importance à son caractère inclusif ainsi qu’à la participation de la société civile et des organisations régionales, a poursuivi M. Pérez. 

Le Pérou, a-t-il dit, est préoccupé par la situation des droits de l’homme concernant les migrants et regrette l’adoption de lois qui ne permettent pas à ceux-ci d’exercer leurs droits dans la dignité et risquent de favoriser la traite et l’esclavage.  Le Pérou est également préoccupé par le nombre croissant de manifestations de xénophobie et de racisme du fait de la crise économique et financière.  M. Pérez a souligné le lien entre les droits de l’homme et l’extrême pauvreté.  À cet égard, la coopération et le développement des capacités nationales, ainsi que la mise en place de mesures de protection sociale, doivent rendre plus efficace l’action des États dans leur lutte contre la pauvreté.  Afin de promouvoir l’émancipation des personnes vivant dans la pauvreté et leur inclusion dans le processus décisionnel, le Pérou présentera une résolution sur les droits de l’homme qui traite du sujet de l’extrême pauvreté.

Mme ONON SODOV(Mongolie) a appuyé les activités du Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et le renforcement de ses capacités d’urgence et d’appui technique sur le terrain.  Elle a soutenu le processus d’Examen périodique universel, un mécanisme unique de promotion des droits de l’homme sur la base d’un dialogue.  Son pays s’y soumettra la semaine prochaine après avoir tenu des consultations nationales.  Le Rapporteur spécial sur l’éducation, M. Vernon Muñoz, a effectué une visite en Mongolie et a déclaré que ce pays avait enregistré des progrès dans un espace aussi vaste, avec un accès difficile à l’eau et aux infrastructures sanitaires.  Une loi sur l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes est en cours de négociation et dans ce cadre, elle s’est félicitée de la création d’ONU-Femmes.

La Mongolie a également défendu son rapport périodique devant le Comité des droits de l’enfant, qui lui a fait des recommandations.  Le 14 janvier 2010, le Président de la Mongolie a lancé un appel en faveur d’un moratoire sur la peine de mort, première étape vers sa suppression totale.  Bien qu’elle ne soit pas tout à fait d’accord avec M. Muñoz sur tout ce qui figure dans son dernier rapport sur l’éducation sexuelle, elle a considéré que celle-ci était importante dans la prévention des maladies sexuellement transmissibles, y compris le VIH/sida et indiqué que son pays avait mis en place des programmes d’éducation sexuelle dans ce cadre.  

M. MANSOUR AYYAD SH A ALOTAIBI (Koweït) a souligné que son pays accordait une grande importance aux droits de l’homme, étant donné son attachement au développement.  La législation du Koweït assure toutes les garanties à ses citoyens pour la jouissance des droits et des libertés fondamentales, qu’il s’agisse de la liberté de la presse, de la liberté de pensée et de conviction, de l’éducation ou de la santé.  Le Koweït s’oppose à la discrimination raciale.  Ces garanties sont inscrites dans la Constitution et affirmées à tous les niveaux.  Le Koweït, a poursuivi le représentant, a commencé à enseigner des droits de l’homme en 2006 dans le secondaire.

Sur le plan international, le Koweït a présenté son rapport en mai dernier devant le Conseil des droits de l’homme.  Il s’est déjà rallié aux diverses conventions des Nations Unies.  Le représentant a tenu à condamner les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien dans les territoires occupés.  Il a annoncé que le Koweït avait décidé de présenter sa candidature au Conseil les droits de l’homme au cours de la période 2013-2015.

M ABDELMOUNAIM EL FAROUQ (Maroc) a réaffirmé l’engagement national et international de son pays en faveur de la promotion et de la protection des droits de l’homme.  Il s’agit d’un choix irrévocable, a-t-il indiqué, en le qualifiant de participatif et d’inclusif.  Sous l’impulsion du Roi Mohammed VI, trois chantiers ont été lancés, a-t-il dit, citant la décentralisation, avec la mise sur pied d’une Commission consultative de régionalisation, qui doit prendre en compte les spécificités des régions, la réforme de la justice en tant que levier vital de la démocratie, et le développement humain visant à la réduction du déficit social dans les zones où prévalent la pauvreté et la marginalisation sociale.  Par ailleurs, le Maroc a lancé un processus d’élaboration d’un Plan d’action national en matière des droits de l’homme.  Ce processus largement inclusif, y compris avec les organisations non gouvernementales (ONG), a abouti à des projets qui seront adoptés par le Parlement prochainement. 

Le Conseil des droits de l’homme a donné une nouvelle vie aux questions relatives aux droits de l’homme au sein des Nations Unies car il promeut la reconnaissance universelle et l’objectivité en la matière, et l’Examen périodique universel est son organe d’alerte rapide, incluant tous les États.  Le Maroc et le Liechtenstein sont d’ailleurs les cofacilitateurs du processus d’évaluation de cet organe par l’Assemblée générale, a-t-il dit.  Le Maroc s’emploiera à ce que ce processus d’examen soit inclusif, ouvert et transparent, a ajouté le représentant.  

M. CARLOS D. SORRETA (Philippines) a rappelé que son pays avait une longue tradition de promotion et de protection des droits de l’homme.  Pour preuve, le représentant a relevé que dans le cadre de la commémoration du soixante et unième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, l’an dernier, son pays avait lancé le Plan d’action national sur les droits de l’homme pour la période 2009-2014.  Les Philippines sont engagées dans des relations bilatérales et multilatérales avec les pays d’accueil de leurs ressortissants afin de protéger leurs droits dans un contexte international marqué par des actes d’exploitation et de discrimination à l’encontre des immigrés, a affirmé M. Sorreta. 

Soulignant que la crise économique et financière mondiale constituait un défi supplémentaire dans le cadre de la promotion et de la protection des droits des migrants et de leur famille, il a exhorté les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.  Le représentant a pris acte des termes du rapport sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion qui a cité les Philippines comme le pays ayant le plus grand nombre de journalistes tués en 2009.  Les Philippines sont engagées dans la promotion de la démocratie et la protection des droits de l’homme, a t-il conclu.

Mme ABRA AFETSE TAY (Togo) a rappelé que la Commission vérité-réconciliation avait pour mission de faire la lumière sur les actes de violence à caractère politique que le Togo a connus de 1958 à 2005.  Elle a aussi pour mandat de faire des recommandations pour que le droit à la vérité, à la justice et à la réparation pour les victimes soit effectif.  Elle a également expliqué que les dispositions légales sur l’interdiction des mutilations génitales féminine et la protection des personnes atteintes du VIH/sida contre la discrimination et la stigmatisation étaient entrées en vigueur.  Le Gouvernement s’est également engagé dans un vaste programme de réformes et de modernisation de la justice en vue de renforcer son indépendance et son efficacité.

Le Gouvernement a aussi créé un fonds d’aide juridictionnelle  dont la gestion est confiée au barreau.  Elle a formé le vœu que les réformes puissent être conduites avec l’appui technique des partenaires au développement.  Elle a salué le fait que depuis l’adoption de la loi sur le code de la presse et de la communication, qui consacre la dépénalisation du « délit de presse », le paysage médiatique togolais fût « assailli par un nombre impressionnant » de médias privés, de radios commerciales, confessionnelles et communautaires.  Un fonds d’aide et d’appui a également été mis sur pied dans ce cadre et un dialogue a été institué entre le Gouvernement et les organisations de défense des intérêts de la presse pour prendre en compte leurs préoccupations, assainir le climat politique et éviter les dérapages, a-t-elle souligné.  Le Togo, qui a aboli en juin 2009 la peine de mort, vient aussi de ratifier le Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et des études sont en cours en vue de la mise en place d’un mécanisme national de prévention de la torture.  

M. KAZUO KODAMA (Japon) a indiqué que son pays avait noué des dialogues avec de nombreux pays, dont l’Iran et le Soudan, en tenant compte de leur histoire, de leur culture et de leur tradition.  À cet égard, il s’est dit encouragé par les progrès accomplis par le Cambodge, notamment dans le cadre du processus du tribunal pour juger les Khmers rouges.  M. Kodama a estimé, par ailleurs, que le Sri Lanka devait accepter sa responsabilité pour faire la lumière sur les violations des droits de l’homme qui se sont produites vers la fin de la guerre civile.  Le travail du Groupe d’experts des Nations Unies vient compléter celui de la Commission de réconciliation du Sri Lanka.

En République populaire démocratique de Corée (RPDC), de graves violations continuent d’avoir lieu, a insisté M. Kodama.  Elles visent notamment le droit à la vie, tandis que des restrictions restent imposées en matière de droits civils et politiques.  Le Japon est préoccupé par le refus de la RPDC d’accepter les observations formulées dans le cadre de l’Examen périodique universel.  Le représentant a fait remarquer que la question de l’enlèvement de citoyens japonais par la RPDC restait non résolue.  Ce pays doit mettre en place une commission d’enquête.  Enfin, le Japon considère que la démocratisation est vitale au Myanmar.  Si les prisonniers politiques, y compris Mme Aung San Suu Kyi, ne sont pas libérés, les élections de novembre ne seront ni ouvertes ni transparentes.  Le Japon continuera de demander, au plus haut niveau, que le Myanmar prenne des mesures positives.

M PEDRO NUÑEZ MOSQUERA (Cuba) a dénoncé l’attitude de certains gouvernements qui, a-t-il dit, se convertissent en procureurs du monde entier dans le domaine des droits de l’homme.  Certaines capitales du Nord continuent de regarder le Sud avec condescendance et arrogance, comme le montre le discours des États-Unis cet après-midi.  Il a demandé au représentant américain s’il pouvait répondre aux questions posées, hier, lors de la séance plénière de l’Assemblée générale.  Après avoir lu une longue liste de questions, le délégué cubain a demandé quand seraient améliorées les conditions des détenus dans les prisons américaines.  Il a espéré avoir des réponses au moins lors de la présentation du rapport des États-Unis au moment de l’Examen périodique universel, l’an prochain.  Le représentant a dénoncé le blocus économique imposé par ce pays contre Cuba depuis des décennies, en dépit d’une résolution annuelle de l’Assemblée générale demandant sa levée.  La liberté et la démocratie ne sont pas le patrimoine exclusif des pays du Nord, a-t-il dit, jugeant nécessaire de veiller à ce que chacun puisse jouir du droit au développement sans lequel la démocratie restera un vœu pieux.

Le délégué a réaffirmé la volonté de son pays de dialoguer, sur la base des principes et objectifs de la Charte des Nations Unies, et de lutter vigoureusement contre toute tentative de manipulation des organes internationaux.  Il a réaffirmé qu’il était prêt à collaborer avec les procédures spéciales, sur une base non discriminatoire, en dépit des récentes campagnes politico-médiatiques contre son pays.  C’est ensemble qu’il faut travailler pour éviter que les maux qui ont affecté la Commission des droits de l’homme ne touchent pas le Conseil des droits de l’homme, a-t-il souligné.  Il a insisté sur l’universalité, l’impartialité et la non-sélectivité dans le traitement des droits de l’homme.

Droit de réponse

Le représentant de l’Éthiopie a répondu à la déclaration faite hier par la représentante de la Belgique, au nom de l’Union européenne, sur la situation des défenseurs des droits de l’homme.  Il a jugé cette déclaration « obsolète » et expliqué que la législation sur le financement des organisations non gouvernementales (ONG) ne visait nullement à criminaliser celles-ci mais, avant tout, à garantir la transparence financière.  Le représentant a évoqué le principe de souveraineté nationale pour justifier le fait que les ONG financées par des sources étrangères étaient considérées comme siégeant à l’étranger et ne pouvaient pas participer à des activités nationales.

Le représentant de l’Iraq a affirmé que les exécutions dans son pays avaient été prononcées contre des membres de l’ancien régime qui avaient commis des atrocités et des crimes de génocide ou des crimes contre l’humanité.  Les exécutions ont lieu après des procès équitables, certains ayant duré plus d’une année.  Il a rappelé que les anciens du régime faisaient aussi partie des terroristes d’Al-Qaida et d’autres groupes terroristes qui organisent des attentats, faisant de nombreuses victimes parmi les civils, en particulier des femmes et des enfants.  Le Gouvernement s’efforce aussi de veiller à la protection des minorités religieuses, en dépit des tentatives de divisions des communautés.  D’autre part, à l’opposé de l’ancien régime, les femmes jouissent aujourd’hui de tous leurs droits, en dépit des difficultés actuelles que vit le pays, a ajouté le représentant.

La représentante de la République arabe syrienne s’est dite choquée par les allégations calomnieuses dénuées, selon elle, de tout fondement de la Belgique, au nom de l’Union européenne et du Royaume-Uni.  Elle a souligné que la Constitution syrienne et sa législation reconnaissaient à tous les citoyens leurs droits à la participation dans la vie politique, économique, sociale et culturelle du pays.  L’article 27 stipule par exemple que tous les citoyens exercent leurs droits et jouissent de leurs libertés fondamentales.  Rappelant que son pays était un membre fondateur des Nations Unies, qui subit depuis 1948 des menaces répétées de la part d’Israël, tout comme les pays voisins, a fait l’objet d’attaques aériennes puis d’une invasion et d’une  annexion d’une partie de son territoire.  Toutes ces conditions ont obligés l’État à prendre des mesures rapides et exceptionnelles, y compris la loi sur l’état d’urgence.  Elle a précisé que l’état d’urgence n’était instauré dans son pays que dans des circonstances exceptionnelles. 

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