La Déclaration sur les droits des peuples autochtones doit être un « impératif moral et politique », estime le Rapporteur spécial, M. James Anaya
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Troisième Commission
18e et 19e séances - matin et après-midi
LA DÉCLARATION SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES DOIT ÊTRE UN « IMPÉRATIF MORAL ET POLITIQUE »,
ESTIME LE RAPPORTEUR SPECIAL, M. JAMES ANAYA
LA TROISIÈME COMMISSION ACHÈVE ÉGALEMENT SON DÉBAT GÉNÉRAL SUR LES DROITS DE L’ENFANT
À mi-parcours de la deuxième Décennie internationale sur les droits des peuples autochtones (2005-2015), plusieurs experts ont mis en exergue, aujourd’hui devant la Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, l’urgence de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, adoptée par l’Assemblée générale en 2007.
Cette Déclaration, qui concerne 370 millions de personnes dans le monde, a « un poids normatif important qu’elle tient de la très forte légitimité dont elle bénéficie, et sa mise en œuvre doit être considérée comme un impératif moral et politique », a affirmé le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, M. James Anaya.
« Au rythme actuel, le bilan du parcours montre que peu d’États ont reconnu leurs peuples autochtones et ne leur fournissent pas la protection voulue », a souligné, pour sa part, la Sous-Secrétaire générale et Conseillère spéciale du Secrétaire général pour la problématique hommes-femmes et la promotion de la femme, Mme Rachel Mayanja, qui s’exprimait au nom du Coordonnateur de la Décennie.
Dans sa résolution 59/174, l’Assemblée générale a proclamé la deuxième Décennie internationale des peuples autochtones –à compter du 1er janvier 2005. Ladeuxième Décennie a pour thème le « Partenariat pour l’action et la dignité ».
Selon Mme Mayanja, le manque de protection dont souffrent les autochtones « met en péril leur existence même, leurs terres et leurs ressources ».
À cet égard, chaque 12 octobre, le Venezuela célèbre la « Journée de résistance des peuples autochtones », pour rendre hommage à tous ceux qui sont décédés en défendant leurs territoires et leurs droits.
« Dans la réalité, les peuples ont été déplacés et exclus de leurs terres d’origine, ce qui n’aurait jamais dû se produire », a poursuivi Mme Mayanja.
Comme la plupart des 24 participants au débat sur les questions autochtones, la Conseillère spéciale du Secrétaire général a rappelé que les autochtones représentaient 15% des pauvres de la planète. Chaque jour, a-t-elle dit, ils se heurtent à la violence et voient leurs progrès entravés.
Aujourd’hui encore, « la plupart des peuples ne savent pas ce qu’est cette Déclaration et connaissent très peu le fonctionnement de l’ONU », a constaté, de son côté, M. Anaya. Le Rapporteur spécial, qui a fortement plaidé en faveur de la participation des autochtones dans les décisions qui les concernent, en particulier à l’heure de l’exploitation des ressources naturelles sur leurs terres ancestrales, a mis l’accent sur la nécessité de prendre des mesures minimales pour permettre la mise en œuvre de la Déclaration.
M. Anaya a également souligné le rôle des acteurs non étatiques, parmi eux les entreprises d’extraction minière, mais a insisté sur la responsabilité des États pour que celles-ci interviennent dans le respect des droits de l’homme.
Ainsi, à l’occasion d’un long dialogue avec une douzaine d’États Membres, il a recommandé la mise en place de processus qui portent à la connaissance des autochtones les différents aspects d’une politique minière.
Plusieurs pays qui n’avaient pas souscrit à la Déclaration en 2007, tels les États-Unis, l’Australie, le Japon et le Canada, ont annoncé leur intention de le faire. Ce dernier pays a toutefois tenu à redire qu’il avait une position différente sur ce texte.
D’autre part, El Salvador a « demandé pardon aux communautés autochtones pour l’extermination dont elles ont été victimes », tandis que plusieurs pays d’Amérique latine et centrale ont annoncé qu’ils avaient ratifié la Convention 169 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) relative aux peuples indigènes et tribaux (1989), ou envisageaient de le faire.
La Troisième Commission a aussi achevé, ce matin, son débat général sur la promotion et la protection des droits de l’enfant et sur lasuite donnée aux textes issus de la session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée aux enfants en 2002.
La Troisième Commission poursuivra ses travaux demain à 10 heures. Elle entamera l’examen de la promotion et protection des droits de l’homme, notamment le suivi de la Déclaration et Programme d’action de Vienne.
PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’ENFANT (A/65/336)
a) Promotion et protection des droits de l’enfant (A/65/41, A/65/206, A/65/219, A/65/262 et A/65/221)
b) Suite donnée aux textes issus de la session extraordinaire consacrée aux enfants (A/65/226)
Suite et fin du débat général
M. AL AJMI(Koweït) a exhorté à accélérer les progrès dans la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant et a encouragé à la ratification universelle de cet instrument à l’horizon 2012, tel que recommandé par la Représentante spéciale du Secrétaire général sur la violence à l’endroit des enfants. Le Koweït a ratifié ce texte ainsi que ses Protocoles facultatifs. La Constitution nationale prévoit que la famille est la fondation de la société et qu’elle protège les enfants contre tout abus psychologique et physique.
Des institutions de protection des enfants ont été créées, notamment pour les orphelins, les handicapés et tous ceux ayant des besoins spécifiques. Des efforts particuliers ont été déployés en matière d’éducation, désormais universelle au niveau primaire, et de santé des enfants, gratuite pour tous. En outre, le représentant a attiré l’attention sur le bouclage de la bande de Gaza et a demandé aux États Membres de veiller à ce que les enfants palestiniens jouissent également de tous leurs droits et apportent une solution juste à la situation d’occupation étrangère les affectant.
M. CARLOS ENRIQUE GARCÍA GONZÁLES (El Salvador) a déclaré que son pays avait fait des efforts pour améliorer la communication entre le Ministère de l’inclusion sociale et les autres ministères, pour augmenter l’efficacité des politiques en faveur des enfants. En coopération avec l’Organisation internationale du Travail (OIT), El Salvador a adopté une « feuille de route » pour devenir un pays dénué de toute forme de travail des enfants et adolescents d’ici à 2015. Il va créer, en 2011, un système intégral de protection des enfants et des adolescents.
M. Gonzáles a signalé que le Gouvernement accordait une importance particulière aux efforts faits pour éliminer la traite des êtres humains et protéger les victimes de ce crime. En 2009, il a établi un comité interinstitutions pour les enfants vivant dans la rue et sensibilisé la population à la prévention du harcèlement et des abus sexuels. En outre, El Salvador s’efforce de garantir le droit à la participation égale des filles et des garçons à la vie publique et s’est engagé à accroître sa participation aux travaux du Conseil d’administration du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF). Le représentant a ajouté que tous les secteurs de la société devaient travailler ensemble pour trouver une solution au problème préoccupant des activités illicites des « Maras » ou gangs.
M. DORA NATH ARYAL (Népal) a souligné la corrélation entre le bien-être et l’état physique et mental de l’enfant, d’une part, et la paix et la sécurité dans le monde, de l’autre. Aux fins de réaliser la stabilité internationale, il a estimé que les plans d’action et les engagements nationaux, spécifiquement dans les pays en développement et les moins avancés, nécessitaient un appui soutenu et des ressources de la part de la communauté internationale. Il a noté que dans les efforts visant à atteindre les droits de l’enfant et à mettre un terme à l’exploitation, à la violence et aux abus, ainsi qu’aux inégalités, la discrimination à l’égard de la fillette demeurait un problème commun. Le nombre d’enfants qui décèdent avant leur cinquième anniversaire reste également très élevé, ce qui est tout à fait inacceptable, a-t-il dit.
La malnutrition, les pandémies, y compris celle de VIH/sida, ainsi que le paludisme, la tuberculose et d’autres maladies évitables, empêchent encore des millions d’enfants d’avoir un état de santé sain, a-t-il ajouté. Le manque d’accès à l’éducation et aux services de santé de base entrave fortement le développement. Les filles sont encore les victimes de la superstition, de la tradition et de la traite, a précisé l’intervenant, en considérant que là résidait le défi majeur exigeant un partenariat international accru. Le Népal, signataire de la majeure partie des instruments internationaux sur les enfants, a également mis en œuvre les recommandations du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés et, avec le ferme soutien des Nations Unies, a réussi à libérer tous les jeunes mineurs qui se trouvaient dans les casernes. Ainsi environ 2 973 mineurs ont été relâchés et intégrés dans la société et, les forces armées ont adopté une tolérance zéro par rapport au recrutement des mineurs.
M. MIKE JAMU MWANYULA(Malawi) a estimé que son pays avait fait des progrès considérables pour promouvoir les droits de l’enfant. En ce qui concerne la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, il a indiqué que le Gouvernement du Malawi avait développé une approche flexible dans le développement de politiques et législations nationales, notamment celles ayant un impact sur les moyens d’existence des enfants et des jeunes. Il a précisé que les jeunes étaient au centre de toutes les réformes du Malawi dans le domaine de la santé, de l’éducation et d’autres secteurs. En juillet 2010, a-t-il dit, le Malawi a adopté la loi sur la protection de l’enfant qui aborde, entre autres, les questions de la traite des enfants et de l’enlèvement des enfants. Cette loi interdit aussi les dons d’enfants en reconnaissance d’une dette, le travail des enfants, les châtiments corporels et toutes les activités qui sont contraires à l’intérêt de l’enfant.
Le Gouvernement a également mis en place des services communautaires d’aide aux victimes à travers tout le pays qui sont composés de travailleurs sociaux de la protection de l’enfance, de policiers, d’enseignants et de chefs traditionnels dans le souci d’aborder la question de manière holistique au niveau de la communauté. Le Malawi a mis en œuvre une politique de protection de l’enfant qui sera mise en phase avec la « Stratégie de croissance et de développement » du Malawi et les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Il a précisé que le Malawi avait mis en place, en juillet 2008, des cours de justice pour mineurs dans quatre villes. En 2009, le Malawi a lancé un Plan d’action national pour appuyer les politiques relatives au travail des enfants, a-t-il ajouté en citant la création d’une base de donnés pour mesurer les incidences du travail des enfants sur le pays. Il a également cité les efforts du Malawi pour la prise en charge des orphelins et la protection des enfants handicapés. Il a mis l’accent sur l’identification de 13 priorités pour aider les enfants avec des besoins spécifiques à avoir un accès égal à l’éducation et à la formation.
Mme SHAIKHA AYSHA AHMED SAQUER AL KHALIFA(Bahreïn) a déclaré qu’en vertu des valeurs auxquelles son pays est très attaché, la loi protège la mère et l’enfant, tandis que l’État s’occupe du bien-être, de la santé et de l’épanouissement de l’enfant. Le Bahreïn a accédé, en 1992, à la Convention relative aux droits de l’enfant dont il satisfait tous les besoins, notamment son droit à la santé, à l’éducation et au développement. Le Royaume a mené plusieurs actions pour garantir les soins de santé à tous les citoyens, y compris des soins pré et post natals dans les maternités et les dispensaires de santé. « L’accès à la santé de la plus grande qualité est un droit de tout citoyen », a insisté la représentante. Il y a des bilans médicaux réguliers pour les enfants de moins de 6 ans. Elle a indiqué que 100% des enfants étaient immunisés et que le congé de maternité est passé à 60 jours.
Le Bahreïn dispose d’une loi sur l’éducation libre et obligatoire. Un centre pour protéger les enfants de la violence relève du Ministère du développement social et la promotion du sport est un élément important de sa politique. La représentante a souligné le rôle de l’institution charitable créée par le Roi, qui a pour but d’assurer la protection financière et morale de tous les enfants, et de récompenser les meilleurs étudiants.
M. HASSAN EL MKHANTAR(Maroc) a déclaré que depuis la ratification par son pays, en 1993, de la Convention relative aux droits de l’enfant, plusieurs lois avaient été adoptées et l’harmonisation des textes nationaux avec la Convention avait abouti à l’amendement de plusieurs textes juridiques importants. Ceci concerne particulièrement la réforme du Code pénal et de procédure pénale, qui fixe la majorité pénale à 18 ans et organise les tribunaux pour enfants, le Dahir afférant à la protection des enfants abandonnés, le nouveau Code du travail qui établit l’interdiction du travail des enfants de moins de 15 ans et le renforcement des sanctions pénales en cas de non-respect des dispositions légales. Plusieurs instances ont été également créées pour promouvoir le dialogue et la concertation, telles que le Congrès national des droits de l’enfant et le Parlement de l’enfant.
Le Maroc a mis en place une Stratégie annuelle pour l’alphabétisation qui touche un million de personnes ainsi que la scolarisation de 60 000 enfants non scolarisés ou ayant abandonné leurs études, a poursuivi le représentant. Cette stratégie vise à réduire le taux d’analphabétisme à moins de 20% d’ici à 2010 et à éradiquer ce fléau d’ici à 2015. Des progrès ont été enregistrés grâce à l’abaissement de l’âge d’accès à l’école et l’obligation de garder les enfants dans les établissements scolaires au moins jusqu’à 15 ans. Le Gouvernement marocain a, également, mis en place des programmes dans le domaine de l’enfance et la promotion de la culture des droits de l’enfant et leur protection, ainsi que pour l’intégration scolaire et l’insertion professionnelle des jeunes handicapés.
Mme ANI KOCHARYAN(Arménie) a affirmé que son pays continuait de travailler en étroite collaboration avec les agences du système des Nations Unies et les organisations chargées des droits de l’enfant. L’Arménie, a-t-elle dit, a signé plusieurs conventions internationales et européennes sur ces droits, y compris celle sur les enlèvements. La représentante a pris note du programme national 2010-2011 avec l’UNICEF, conformément à son programme du développement durable. Elle a constaté que cet accord permettait de passer de l’assistance au développement.
Un autre accord, a-t-elle ajouté, a été signé entre le Parlement et le Bureau de l’UNICEF, en particulier pour l’amélioration de la législation nationale et de son harmonisation avec les instruments et traités internationaux. Toutes ces actions visent à favoriser un équilibre dans le système de protection de l’enfance aux niveaux communautaires, nationaux et régionaux, a souligné la représentante.
M. CHARLES THEMBANI NTWAAGAE (Botswana) a fait valoir que son pays avait réalisé des progrès tangibles pour améliorer l’accès des enfants à l’éducation ainsi que la qualité de l’enseignement de base. En 2009, le Botswana comptait 803 établissements scolaires, dont 742 écoles primaires. Le budget consacré à l’éducation a augmenté de 4% par an au cours de la dernière décennie. Le Gouvernement a également créé le « réseau de l’éducation » pour couvrir tous les niveaux de l’éducation, du préprimaire au tertiaire, y compris la formation tout au long de la vie.
M. Ntwaagae a indiqué que le Botswana continuait également de progresser dans le domaine de la santé, en particulier la lutte contre le VIH/sida, avec une réduction du taux de mortalité maternelle et infantile. Le Gouvernement a ainsi mis en place un programme de prévention de la transmission du VIH de la mère à l’enfant et une stratégie « pour le développement accéléré de la survie de l’enfant ». Le représentant a reconnu que les partenaires du développement, ainsi que les organisations de la société civile et du secteur privé, avaient joué un rôle important pour combattre la pandémie.
M. M. ASIF GARAYEV(Azerbaïdjan) a remercié le Secrétaire général de l’ONU et l’UNICEF pour leurs efforts inlassables et pour leur soutien aux enfants. Son pays, qui est État partie aux différents traités internationaux en la matière, encourage les autres pays à ratifier tous les textes relatifs à l’enfance. Le représentant a également exhorté à la promotion des droits et de programmes axés sur la petite enfance, en particulier dans le cadre de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Le Gouvernement est préoccupé par la situation des enfants qui ne peuvent plus bénéficier de la présence de leurs parents. L’année dernière avait été proclamée « Année des enfants en Azerbaïdjan » et, dans ce cadre, le Gouvernement a beaucoup apprécié l’appel du Secrétaire général en vue d’un engagement politique très fort contre le travail des enfants.
Le représentant a ensuite fait état du déplacement d’une personne sur neuf dans son pays en raison du conflit qui l’oppose à l’Arménie, en particulier des enfants. De ce fait, le pays est confronté à toute une série de problèmes. Dans ce contexte, il a salué le rapport et les recommandations de la Rapporteure spéciale sur les enfants et les conflits armés et a soutenu les droits fondamentaux des enfants déplacés par les conflits. Il a fortement appuyé les résolutions pertinentes relatives à la situation des enfants dans les conflits et le rôle des missions de consolidation de la paix. Il a invité à se pencher davantage sur la situation des enfants enlevés et, a rappelé que son pays est le principal promoteur de la résolution sur les personnes disparues qu’il compte continuer à promouvoir.
M. M. WALTER A. FÜLLEMANN, Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a mis l’accent sur les conséquences néfastes des conflits sur les droits de l’enfant et leur développement. Outre les violations du droit humanitaire international, les conflits empêchent l’accès des femmes et des enfants à de bons soins de santé, a-t-il dit. Il a indiqué que le CICR considérait que le fait de forcer les gens à fuir leur domicile était du point de vue humanitaire une des conséquences les plus dévastatrices des conflits. Ces déplacements forcés contribuent à augmenter la mortalité infantile et à séparer les enfants de leur famille, a-t-il insisté en notant qu’il n’était pas rare dans des situations de conflit de voir des enfants de 8 ou 9 ans assumer des responsabilités d’adultes en s’occupant de leurs petits frères.
L’expérience de la guerre ne porte pas seulement atteinte au développement physique des enfants, mais laisse des blessures durables sur le plan psychologique. Il a souhaité que l’on reconnaisse et combatte les conséquences durables de ces traumatismes. Le CICR exhorte les États parties aux Conventions de Genève à se concentrer sur les droits des enfants victimes de conflits armés, a-t-il dit. Il a également mis l’accent sur la nécessité de préserver les activités médicales durant les conflits en rappelant que le personnel médical et hospitalier était essentiel pour le bien-être des populations civiles.
M. BERTRAND DE LOOZ KARAGEORGIADES, Ordre de Malte, a rappelé que l’un des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) visait à réduire, de deux tiers, le taux de mortalité infantile des enfants de moins de 5 ans, d’ici à 2015. Il a regretté que les progrès réalisés soient bien en deçà des objectifs. Le taux de mortalité n’a diminué que de 1,5% et doit atteindre 5% par an pour réaliser l’Objectif, a-t-il expliqué. M. de Looz a souligné la nécessité de soigner et prévenir les maladies. La pneumonie, les diarrhées, le paludisme, la rougeole et le VIH/sida représentent, aujourd’hui, la moitié des décès des enfants de moins de 5 ans, a-t-il expliqué. L’Ordre de Malte, a-t-il dit, poursuit son programme de prévention de la transmission du VIH de la mère à l’enfant, en Argentine, au Mexique, en Angola, en Afrique du Sud et au Cambodge.
L’observateur a, par ailleurs, déploré que beaucoup trop d’enfants de moins de 5 ans mouraient à la suite de la malnutrition maternelle et infantile. Il a précisé que l’Ordre de Malte se concentrait sur cette question. Il ne suffit pas d’éduquer sur les bienfaits d’une alimentation adéquate, il faut également fournir les moyens de récolter et de conserver des légumes. À cet égard, il a cité, le programme de l’Ordre de Malte au Cambodge où 500 familles ont reçu des plantations, ainsi que les différents partenariats de distribution de graines à travers le monde. L’observateur a dénoncé l’exploitation, le trafic humain et sexuel des enfants. Il a rappelé que les enfants devaient être intégrés à part entière dans la société, pour développer leur personnalité et leur habilité. Enfin, il a expliqué qu’à Bethléem, l’Ordre de Malte avait établi en 1989 un hôpital où des soins sont dispensés à tous, quel que soit leur origine, leur religion ou leur revenu, et où 25% des patients viennent de camps de réfugiés. Ainsi, M. de Looz s’est-il réjoui de la naissance, cette année, du cinquante millième bébé dans cet établissement.
Mme ELENA GASTALDO, Organisation internationale du Travail (OIT), a indiqué que l’OIT avait lancé en mai 2010 un Rapport mondial surletravaildesenfants intitulé « Accélérer l’actioncontreletravaildesenfants » qui contient les données les plus récentes ventilées par sexe, par âge et par région. Elle a précisé que cette étude montrait un ralentissement des progrès dans l’élimination du travail des enfants et que le nombre d’enfants qui travaillent n’a baissé que de 222 à 215 millions entre 2005 et 2008. Cela ne représente qu’une baisse de 3%, contre 10% enregistrée sur la période 2000-2004, a-t-elle dit. Elle s’est particulièrement inquiétée pour les 115 millions d’enfants exposés à des travaux dangereux. Elle s’est réjouie des progrès réalisés parmi les enfants de 5 à 14 ans en citant une baisse de 10% des enfants qui travaillent dans cette catégorie d’âge et surtout une baisse de 31% du nombre d’enfants exposés à des travaux dangereux.
Mme Gastaldo a déclaré que ce rapport a été lancé à la veille de la Conférence mondiale sur le travail des enfants tenue aux Pays-Bas et qui s’est conclue par l’adoption d’une feuille de route pour l’élimination des pires formes de travail des enfants. Elle a ajouté que cette feuille de route renforçait la Convention concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et réaffirmait l’objectif de l’élimination totale de ces formes de travail d’ici à 2016. Elle a mis l’accent sur l’importance de reconnaître les liens entre la lutte contre le travail des enfants et la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement. En juin 2010, a-t-elle par ailleurs précisé, la Conférence internationale du travail a adopté des conclusions décisives pour le travail décent des travailleurs domestiques et a décidé de tenir une seconde discussion sur cette question en 2011, dans l’objectif d’adopter de nouvelles normes internationales dans ce domaine concernant tout particulièrement les enfants.
QUESTIONS AUTCHTONES
a) Questions autochtones (A/65/163, et A/65/264)
b) Deuxième Décennie internationale des peuples autochtones (A/65/166)
Déclarations liminaires
M. CHARLES RADCLIFFE, de la Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, a présenté le rapport de la Haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur l’état du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les populations autochtones (A/65/163). Ce rapport fournit des informations sur les activités entreprises avec les ressources du Fonds et rend compte des décisions adoptées par son Conseil d’administration lors de ses vingt-deuxième et vingt-troisième sessions.
Le rapport indique que les membres du Conseil adhèrent pleinement à la proposition faite par le Mécanisme d’experts sur les droits des populations autochtones d’élargir le mandat du Fonds afin d’y inclure un appui financier permettant aux populations autochtones de participer aux réunions du Conseil des droits de l’homme et des organes de traités relatifs aux droits de l’homme, a précisé M. Radcliffe.
Mme RACHEL MAYANJA, Sous-Secrétaire générale et Conseillère spéciale du Secrétaire général pour la problématique hommes-femmes et la promotion de la femme, a rappelé que l’ONU, il y a deux mois, avait célébré la Journée internationale des peuples autochtones. Cette année il a été reconnu que les autochtones avaient contribué au progrès de l’humanité, a-t-elle dit. L’accent est mis cette année sur la culture et le développement, un thème particulièrement riche et important, accessible au grand public, a-t-elle ajouté. Dans l’examen à mi-parcours de la deuxième Décennie internationale des peuples autochtones, le fait le plus marquant a été l’adoption de la Déclaration relative aux droits des peuples autochtones en 2007. Depuis, elle est devenue une référence centrale, a-t-elle souligné, encourageant les États à fournir des contributions généreuses au Fonds de contribution volontaire des Nations Unies pour les populations autochtones.
Au rythme actuel, le bilan du parcours montre néanmoins que peu d’États ont reconnu leurs peuples autochtones et ne leur fournissent pas la protection voulue. De ce fait, leur existence même, leurs terres et leurs ressources sont en péril. Là où ils sont reconnus, leur représentation politique directe est minime et le nombre de femmes qui représente leurs communautés est bas et tout à fait inacceptable, a-t-elle estimé. Selon Mme Mayanja, les mesures préconisées dans la Déclaration des Nations Unies relative aux droits des peuples autochtones sont donc loin d’être réalisées. Dans la réalité, les peuples ont été déplacés et exclus de leurs terres d’origine, ce qui n’aurait jamais dû se produire. D’autre part, a-t-elle dit, ils représentent 15% des pauvres de cette planète et, chaque jour, ils se heurtent à la violence et voient leurs progrès entravés.
Exposé du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones
M. JAMES ANAYA, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, a souligné que son rapport traitait des trois questions déjà abordées l’année dernière à savoir le droit des peuples autochtones au développement sous l’angle de la culture et l’identité, leurs droits à la participation et l’obligation des États de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies relative aux droits des peuples autochtones. Pendant la période considérée, il a poursuivi sa coopération avec les autres mécanismes du système des Nations Unies et a continué de travailler dans les quatre grands domaines de son mandat qui sont: la promotion des bonnes pratiques; les communications sur les atteintes présumées aux droits de l’homme; les rapports de pays et les études thématiques. Il a cherché à promouvoir les bonnes pratiques en fournissant une assistance juridique à l’Équateur et à la Colombie. Il s’attache à préparer des observations dans le cadre d’une initiative du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme en vue de la préparation d’une législation visant à l’harmonisation du système juridique coutumier autochtone et du système judiciaire étatique colombien.
Le Rapporteur spécial reçoit tous les jours des lettres, des courriers électroniques et des appels téléphoniques de représentants de ces peuples relatifs à leur survie culturelle et à des menaces à leur encontre. Il a personnellement discuté avec des gouvernements qui ont positivement réagi à certains des cas examinés pour remédier à la situation. Il s’est rendu au Guatemala en juin dernier pour enquêter sur la situation des populations mayas vivant près des mines d’or. Il a également préparé un rapport sur la Colombie pour donner suite aux conclusions de son prédécesseur. Il a visité la région samie de Norvège et de Suède, et prépare son rapport sur cette visite, ainsi que sur une autre en Nouvelle-Zélande.
Au cours de sa présentation à la neuvième session de l’Instance permanente sur les questions autochtones cette année, il a souligné la nécessité de prendre en compte les préoccupations particulières des peuples autochtones relatives notamment à leur droit à la participation, à tous les niveaux du processus de prise de décisions. Il a mis l’accent sur l’importance de renforcer leurs capacités et structures propres et de leur donner la possibilité de participer en tant que partenaires égaux au développement. Il a appelé à un effort concerté pour mettre fidèlement en œuvre les droits prescrits dans la Déclaration sur les droits des populations autochtones. La Déclaration, a-t-il dit, a un poids normatif important qu’elle tient de la très forte légitimité dont elle bénéficie, et sa mise en œuvre doit être considérée comme un impératif moral et politique.
Dialogue interactif
M. ANAYA a insisté sur la nécessité d’établir la confiance entre l’État et les peuples autochtones dans le cadre des projets d’exploitation des ressources naturelles. Il répondait à une question du Guatemala sur la conciliation des intérêts des entreprises minières avec les intérêts de ces peuples exclus des consultations. M. Anaya a estimé qu’il fallait commencer par mettre en place des processus qui portent à leur connaissance les différents aspects de la politique minière.
L’Australie ayant fait état des progrès accomplis depuis la visite du Rapporteur spécial en 2009, celui-ci a dit qu’il serait intéressé de voir des données spécifiques, notamment en ce qui concerne les femmes autochtones dont il a salué la capacité d’initiative.
L’Iran et l’Union européenne ont demandé au Rapporteur spécial de parler des mesures adoptées en vue de promouvoir les meilleures pratiques en faveur des peuples autochtones. M. ANAYA a expliqué qu’il avait cité dans son rapport plusieurs activités visant à faire comprendre le besoin de mettre en place des réformes juridiques, administratives, et parfois constitutionnelles, en consultation avec ces peuples.
Répondant à une autre question de l’Iran, il a considéré que l’un des principaux défis auxquels il était confronté dans son travail quotidien était l’importance des problèmes des peuples autochtones partout dans le monde. Il doit également faire face à l’absence de ressources adéquates et apprécierait plus d’aide de la part du système de l’ONU dans la réalisation de son mandat. Il a également indiqué à l’Iran qu’il avait participé depuis un an à une série de séminaires avec le groupe d’experts et qu’il espérait contribuer à leur travail tout en évitant de faire double emploi.
Le Mexique ayant insisté sur la promotion de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, M. ANAYA a déclaré que la mise en œuvre de la Déclaration, notamment par les différents acteurs onusiens, était l’un de ses principaux soucis. Des mesures concrètes doivent être mises en place pour qu’elle fasse partie de la vie quotidienne des peuples autochtones. « Or, la plupart des peuples ne savent pas ce qu’est cette déclaration et connaissent très peu le fonctionnement de l’ONU », a-t-il regretté. « Le travail de l’ONU est très loin des préoccupations des peuples », a poursuivi le Rapporteur spécial. « La Déclaration n’est pas une fin en soi mais elle devrait être pertinente. C’est une question de volonté politique. »
M. ANAYA a dit à l’Union européenne, après qu’elle eût mis l’accent sur l’identité et les modes de vie des peuples autochtones, qu’il était indispensable que ces peuples participent depuis le début à la définition des projets de développement que les États mettent en place pour les aider. « Ils ne doivent pas seulement être les objets de ces projets mais ils en doivent en être aussi les protagonistes. »
Le Rapporteur spécial a ensuite pris bonne note de la déclaration du Canada indiquant qu’elle avait une position différente par rapport à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Le Botswana a abordé la question du droit au développement vu sous l’angle de la culture et de l’identité. Il a souhaité avoir des exemples concrets de situations dans lesquelles l’éducation, la formation et le renforcement des capacités des peuples autochtones avaient eu lieu sans que cela ait eu d’incidence sur leur mode de vie. M. ANAYA a répondu qu’il ne connaissait pas d’exemples, mais il a réitéré que les peuples autochtones devaient être les principaux bénéficiaires des projets de développement. À l’instar d’autres peuples, ils ont des cultures dynamiques. La question est de savoir s’ils vont participer au processus de développement et devenir de plus en plus autonomes.
Le Nicaragua a souhaité savoir quelles mesures pourraient être prises pour mettre en place un véritable système d’éducation pour tous ses peuples autochtones et d’ascendance africaine. Le Rapporteur spécial a reconnu la nécessité de promouvoir l’éducation. Mais, a-t-il souligné, « il ne faut pas oublier que ces peuples sont les mieux à même de mener à bien les projets d’éducation », même s’ils ont besoin de l’appui des États et du système des Nations Unies.
La Bolivie ayant demandé comment inclure le principe de « la vie avec la nature » dans le contexte des OMD, M. ANAYA a reconnu que les droits de l’homme, et notamment de peuples autochtones, impliquaient « une philosophie du respect de la nature ».
Le Brésil lui a suggéré de proposer rapidement une étude thématique sur la situation des peuples autochtones les plus isolés. M. ANAYA a répondu qu’il avait l’intention d’approfondir ce thème très important. Sur une question du Brésil relative à la responsabilité des entreprises en matière de respect des droits de l’homme, il a dit qu’à son avis ce sont les États qui devraient garantir des processus de dialogue avec les peuples autochtones et ne pas laisser se débrouiller les entreprises sans s’impliquer.
Enfin, M. Anaya a fait remarquer qu’il était d’accord avec les États-Unis qui avaient indiqué que des mesures concrètes devaient être prises pour inclure les peuples autochtones dans les processus de décisions qui les concernent directement.
« Ce que nous voyons est le résultat de siècles d’oppression des peuples autochtones », a conclu le Rapporteur spécial, évoquant un processus d’exclusion historique qui fait que les peuples autochtones ne contrôlent pas leur destin.
Débat général
M. NICOLAS BURNIAT (Belgique), qui s’exprimait au nom de l’Union européenne (UE), a souligné que le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones était un lieu important pour donner au Conseil des droits de l’homme des avis concrets sur les moyens de mieux promouvoir et protéger les droits figurant dans la Déclaration sur les droits des peuples autochtones. « Malgré tous les efforts déployés, il n’y a guère de raisons de verser dans l’optimisme », a poursuivi le représentant. Dans nombre de pays, les peuples autochtones sont confrontés à la discrimination, à la marginalisation, au racisme et à l’intolérance et ils sont nombreux à vivre dans la pauvreté. Ils sont aussi particulièrement touchés par les changements climatiques qui menacent leur existence même, affectent leurs cultures et modes de vie traditionnels.
En Europe du Nord, a assuré le représentant, les États Membres de l’UE poursuivront leur coopération avec les communautés autochtones en concertation avec les autorités autochtones locales. La Déclaration sur les droits des peuples autochtones a marqué une évolution considérable pour ces peuples et constitue un outil important pour traiter les questions qui les concernent. L’UE invite tous les États à mettre la Déclaration en œuvre et les encourage à la traduire dans la langue des peuples autochtones vivant sur leurs territoires respectifs afin que ses dispositions soient mieux connues.
Mme JANINE COYE-FELSON (Belize), au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a réaffirmé l’engagement de la région en faveur des droits des peuples autochtones, de la deuxième Décennie internationale sur les droits des peuples autochtones sous le thème « Partenariat pour l’action et la dignité », et du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les populations autochtones. Elle a lancé un appel à des contributions supplémentaires à ce fonds qui facilite une participation continue des représentants des communautés et des organisations autochtones aux sessions du Groupe de travail sur les peuples autochtones et à l’Instance permanente sur les questions autochtones.
Rappelant que ces peuples constituaient près d’un tiers de la population rurale vivant dans une pauvreté extrême, elle a estimé qu’il importait de veiller à leur développement, y compris à travers les Objectifs du Millénaire pour le développement. La convergence des chocs provoqués par les crises actuelles ont exercé des pressions considérables sur les progrès accomplis jusqu’à présent et les membres de la CARICOM comptent sur la communauté internationale pour le développement des plus vulnérables. La représentante a exhorté la communauté internationale à pleinement tenir compte de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones et à mettre en œuvre en profondeur le Programme d’action de la deuxième Décennie.
Intervenant au nom des pays nordiques, Mme JEANNE TAALAS (Finlande) a rappelé que la plupart des peuples autochtones européens vivaient dans le territoire des pays nordiques (Danemark, Islande, Norvège, Suède et Finlande). Elle a dit le souci des pays nordiques est de renforcer le statut des peuples autochtones par la promotion des objectifs de la Déclaration des droits des peuples autochtones adoptée par l’Assemblée générale en 2007. Elle a précisé que les pays nordiques étaient en train de traduire cette Déclaration dans les langues nationales et les langues autochtones dans le souci de promouvoir la portée de ce texte.
La participation au processus de prise de décisions est d’une importance fondamentale pour la réalisation des droits des peuples autochtones, a-t-elle ajouté en insistant sur le droit à la participation des peuples autochtones, à tous les niveaux du processus de prise de décisions, en privilégiant la définition d’un cadre normatif pour comprendre ce droit sous ses différents aspects. Dans le cadre de la loi sur l’autonomie du Groenland, a-t-elle précisé, le Gouvernement du Groenland peut parler au nom du Danemark pour les questions concernant spécifiquement le Groenland. Elle a salué la contribution des trois mécanismes de l’ONU pour la protection des droits des peuples autochtones en citant le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones, le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones et l’Instance permanente sur les questions autochtones.
M. PABLO BERTI OLIVA (Cuba) a affirmé que, pendant des siècles, les peuples autochtones avaient souffert de discrimination, de pillage, et de dépossession de leurs richesses et de leurs droits. À Cuba, le massacre avait atteint une telle ampleur qu’il a abouti à l’extermination totale de tous les autochtones. C’est dire à quel point l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est venue à point nommé et a été une victoire historique pour la lutte de ces peuples s’agissant de leurs droits ancestraux.
La Déclaration est une nouvelle étape dans la reconnaissance des cultures et traditions spirituelles de 370 millions de personnes dans le monde et dans leur droit à conserver leurs propres institutions, leur culture et traditions spirituelles sans qu’elles soient victimes de souffrances dues au racisme et à la discrimination. La Déclaration est une référence internationale pour établir des directives nationales contribuant à des activités incluses dans la deuxième Décennie internationale sur les peuples autochtones. Il s’agit, en conséquence, d’obtenir des résultats supplémentaires dans la réalisation de la deuxième Décennie internationale sur les droits des peuples autochtones. Le représentant a souligné le droit à l’autodétermination de ces populations qui représentent plus de 5% de la population mondiale mais qui vivent encore la réalité de l’extermination, des déplacements forcés et de la dépossession de leurs terres et ressources. Il n’y a pas beaucoup de pays qui leur reconnaissent le droit à la propriété de la terre, a-t-il insisté. Il faudrait, selon lui, promouvoir un exercice de ces droits, ainsi que la réalisation du développement de ces populations, a-t-il indiqué en réitérant l’attachement de son pays à cette question.
M. OCTAVIO ERRÁZURIZ (Chili) a salué le travail constructif du Rapporteur spécial, M. James Anaya, et a mis en valeur les commentaires de ce dernier dans son rapport sur la coordination qui devrait être améliorée entre son mandat et d’autres bureaux. Il a fait référence au droit des populations autochtones au développement, en élargissant ce concept à la liberté, à la dignité, à l’identité et à l’autonomisation de ces populations. À une année de l’entrée en vigueur de la Convention 169 de l’OIT, qui a pour but de protéger les droits des peuples autochtones et de garantir le respect de leur intégrité, le Chili s’enorgueillit de la diversité culturelle de ses habitants. Dans ce sens, le Gouvernement est en train de débattre sur la « réforme constitutionnelle de nos peuples originaux » et souhaite qu’elle soit adoptée dans les meilleurs délais pour faire « justice à ces peuples qui sont la base de notre société et de notre identité nationale ».
Le Président du Chili a également ordonné aux gouvernements régionaux et provinciaux de faire en sorte que les communautés autochtones soient présentes à toutes les manifestations publiques et officielles qui les concernent. S’agissant des institutions, il a fait part du projet de création d’un conseil national des populations autochtones, qui devra conseiller le Gouvernement en matière de développement socioéconomique, politique et culturel sur les questions relatives aux autochtones. Un autre plan est également en phase d’élaboration pour ce qui est de l’enseignement primaire. Le représentant a annoncé également la relance du mécanisme de restitution des terres sur une base transparente, permettant de surmonter les obstacles et les difficultés du passé. Dans la Convention 169 de l’OIT, la loi sur les peuples autochtones a été mise en œuvre sur la base d’un dialogue et d’un processus de consultations avec leurs représentants et organisations.
M. YANERIT MORGAN (Mexique) s’est félicité de l’adoption de la résolution 15/14 qui avait été soumise à la considération du Conseil des droits de l’homme par le Mexique et le Guatemala en vue de mettre à jour le titre et le mandat du Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones. Cela signifie que les droits inhérents des peuples autochtones font partie intégrante de son mandat. M. Morgan a dit que le droit de participer au processus de prise de décisions était un droit fondamental, sur lequel se fonde la jouissance des autres droits. Pour les peuples autochtones, le droit à la consultation devrait se faire à travers leurs propres institutions représentatives afin d’obtenir leur consentement libre et informé. À cet égard, le Mexique est en train de préparer un projet de loi pour réaliser le droit à la consultation de ses peuples autochtones.
Le Mexique a adopté en décembre 2009 le Programme pour le développement des peuples autochtones 2009-2012. Son budget consacré à la question connaît une augmentation continue depuis 2001, a expliqué M. Morgan. Il a considéré que l’éducation des peuples autochtones était essentielle pour garantir leur pleine participation au développement avec leur identité et leur culture. Dans ce sens, le Mexique compte neuf universités « interculturelles » avec 5 684 étudiants issus de 40 peuples autochtones. Le Mexique s’attache, en outre, à promouvoir l’éducation universelle et améliorer la qualité de l’enseignement bilingue dans les zones autochtones. Il favorise également le multilinguisme dans la société et l’usage de langues autochtones dans les institutions publiques.
Mme CLAUDIA BLUM (Colombie) a indiqué que la Colombie avait progressivement renforcé le cadre légal et constitutionnel relatif aux droits des peuples autochtones et mis en place une politique de discrimination positive. « Nous disposons d’importants mécanismes de consultations et de dialogue avec les populations autochtones », a-t-elle insisté, en citant l’importance des espaces de dialogue que constituent le Bureau permanent des consultations et le Bureau national des droits de l’homme pour les peuples autochtones. Elle a indiqué qu’un effort de recensement des terres autochtones avait permis de reconnaître la propriété collective des autochtones sur près de 30% du territoire colombien. Mettant l’accent sur la reconnaissance constitutionnelle des autorités traditionnelles, elle a dit que le souci de la Colombie est d’harmoniser le droit autochtone avec le droit ordinaire.
La représentante a précisé que 110 consultations avaient été menées avec les communautés autochtones en 2009 et 50 au terme de la première moitié 2010 dans le cadre de l’application de la Convention 169 de l’Organisation internationale du Travail (OIT). Elle a précisé que 1,17 million d’autochtones sur 1,39 million étaient couverts par le système de santé public colombien et que les enfants autochtones avaient accès de manière prioritaire à une éducation gratuite. Elle a rappelé que le recensement de 2005 avait permis de relever que 3,4% de la population colombienne était autochtone. Elle a fait état de la visite du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones qui s’est rendu en Colombie en juillet 2009, à l’invitation du Gouvernement colombien. Cette visite, a-t-elle assuré, a permis de renforcer le processus national en faveur des peuples autochtones.
M. ALAN SÉLLOS (Brésil) a déclaré que son pays disposait d’un cadre juridique et institutionnel avancé pour protéger les droits des peuples autochtones. Il existe 488 zones autochtones qui représentent 12,4% du territoire brésilien. Pas moins de 123 nouvelles zones sont en cours de démarcation dans le cadre d’un processus auquel participent les peuples autochtones eux-mêmes. Le Brésil est fier des politiques mises en œuvre par la Fondation nationale indienne (FUNAI) pour protéger les peuples isolés. La Fondation respecte la décision de ces peuples –soit 64 groupes différents– de ne pas maintenir de contact avec la société civile non autochtone.
Les droits des peuples autochtones au Brésil sont également consacrés par la Constitution de 1988, a poursuivi M. Sellos. En plus des instruments internationaux auxquels adhère le Brésil, le projet de statut sur les peuples autochtones, qui est cours d’examen au congrès national, renforcera le cadre juridique les concernant. Le droit d’être consulté dans les cas d’exploitation minière ou hydroélectrique est protégé par la Constitution. Des consultations avec les peuples autochtones sont ainsi en cours pour des projets de construction de routes ou énergétiques qui les intéressent, notamment dans les États de Mato Grosso ou de Ceara.
Le représentant de l’Australie a souligné l’importance du rapport remis en février 2010 par le Premier Ministre au Parlement australien sur les progrès réalisés pour combler le fossé qui subsiste entre les autochtones et le reste de l’Australie. Il a affirmé que ce rapport montrait que ce défi était immense pour l’Australie. Il a indiqué que le Gouvernement australien avait annoncé son soutien à la Déclaration de l’ONU sur les peuples autochtones, le 3 avril 2009, en reconnaissant ainsi les droits légitimes des peuples autochtones. Il s’est réjoui que la Nouvelle-Zélande ait suivi la même démarche, que le Canada ait annoncé des mesures similaires, alors que les États-Unis ont indiqué qu’ils étaient prêts à revoir leur position. Il a précisé que l’Australie était heureuse d’avoir contribué cette année au Mécanisme d’experts des Nations Unies sur les peuples autochtones sur la question des droits de ces peuples à la participation au processus de prise de décisions.
Le représentant a exprimé l’engagement du Gouvernement australien à travailler avec les peuples autochtones et la volonté des Australiens à obtenir la reconnaissance constitutionnelle des peuples autochtones. Il a ajouté que le Congrès national des premières nations de l’Australie avait été créé en avril 2010 et devrait être opérationnel en janvier 2011. Il a indiqué que cette instance indépendante avait été créée par et pour les peuples autochtones en tenant compte des articles 1 à 5 sur les droits fondamentaux et 18 à 21 sur les droits politiques et économiques de la Déclaration de l’ONU sur les peuples autochtones. Le Gouvernement australien reconnaît l’importance d’une culture de réconciliation et appuie le rapatriement inconditionnel dans leurs terres d’origine des restes ancestraux d’autochtones australiens disséminés dans des collections à travers le monde, a-t-il dit. Il a précisé que 1 200 restes avaient été rendus à l’Australie en provenance de cinq pays d’Europe et d’Amérique du Nord.
M. RONALD D. GODARD (États-Unis) s’est dit encouragé par les progrès accomplis jusqu’à présent et s’est réjoui des mesures envisagées et mises en œuvre à travers l’Instance permanente sur les questions autochtones. La question de leur participation au processus de prise de décisions est particulièrement opportune et les dirigeants tribaux doivent avoir une voix dans ce domaine, a-t-il dit, tout en notant que, dans certains pays, nombre de ces peuples n’étaient pas reconnus et ne pouvaient donc pas participer à la vie politique.
Le représentant a rapidement décrit la relation politique et juridique toute particulière qui existe aux États-Unis car 565 tribus indiennes sont reconnues dans les statuts et ordonnances judiciaires. Nombre d’individus autochtones n’ont pas la possibilité de communiquer avec le Gouvernement, même d’une manière officieuse dans certains pays, a-t-il dit. Il a lancé un appel aux États pour qu’ils permettent un dialogue avec leurs peuples autochtones via le dialogue et l’ouverture. Aux États-Unis, des projets de financement ont été lancés pour renforcer les capacités locales sur le terrain et pour la protection environnementale ainsi que le système de droit foncier. Le Gouvernement se penche à l’heure actuelle sur la problématique de l’aménagement urbain qui demeure un problème complexe par rapport aux droits des peuples autochtones. Un dialogue fructueux est d’ailleurs en cours avec le Rapporteur spécial, M. James Anaya, dans ce contexte, a-t-il déclaré en conclusion.
Le représentant de la Fédération de Russie a dit que son pays était l’un des plus grands États multiethniques. Ses 46 peuples autochtones sont vulnérables aux changements que connaît le monde et c’est pour cela que la Russie considère la protection de leurs droits et de leurs intérêts comme une priorité de sa politique intérieure. Depuis 2005, la Fédération de Russie met en œuvre une série de mesures prioritaires dans le cadre de la Deuxième Décennie internationale des peuples autochtones. Elle a développé une nouvelle approche conceptuelle de la protection de leurs droits, a expliqué le représentant. Avant, le Gouvernement fournissait un soutien financier direct à ces peuples; maintenant, le principal objectif est de les aider à mobiliser leurs propres ressources. Dans le Nord, en Sibérie et en Extrême-Orient, la Russie s’efforce de promouvoir le développement économique durable des peuples autochtones en appuyant leur mode traditionnel de culture.
La Russie continue à améliorer sa législation et prépare un projet de loi fédérale sur l’appui à l’élevage de cerfs dans le Nord. Elle continue de discuter d’amendements sur la chasse et la pêche et de réglementer les relations entre les entreprises industrielles et les communautés autochtones, a poursuivi le représentant. Un dialogue ouvert entre les associations de peuples autochtones du Nord et les industries a été lancé dans trois régions. Forte de son expérience, la Russie est prête à coopérer avec d’autres États et la société civile. Elle organisera un séminaire international sur la protection de la propriété intellectuelle attachée aux connaissances traditionnelles des peuples autochtones à Saint-Pétersbourg fin octobre 2010.
Mme MARIA RUBIALES DE CHAMORRO (Nicaragua) s’est déclarée fière de ses racines autochtones et de sa descendance africaine et a indiqué que le Président nicaraguayen cherchait à réparer l’exclusion historique dont les autochtones ont été victimes. Le Chef de l’État veut garantir leurs droits fondamentaux, comme le droit de vivre et de se développer comme ils l’entendent, sur la base de leurs convictions, de leurs langues, de leurs religions et de leurs coutumes, ainsi que leur droit à l’autonomie. De tels droits ont été reconnus par une charte moderne qui a servi de modèle aux autres pays de la région. Un cabinet multiculturel a été mis en place avec 11 Ministres originaires de différentes ethnies et d’ascendance africaine. Le Conseil de développement de la côte atlantique réfléchit par ailleurs à la meilleure manière de faire avancer les différents programmes dans ce contexte et à promouvoir le développement des régions autonomes et des communautés autochtones. Ce même Conseil, qui se réunit régulièrement, est l’auteur du Plan stratégique de développement de la côte des Caraïbes, dans le cadre du Plan national de développement humain.
Mme TARA MORTON (Nouvelle-Zélande) a dit la volonté de son pays de garantir les droits des peuples autochtones. Il a précisé que cet engagement se reflétait dans l’intervention de soutien à la Déclaration de l’ONU sur les peuples autochtones faite par le Ministre des affaires maories de la Nouvelle Zélande à l’ouverture de la dernière session de l’Instance permanente sur les questions autochtones. Illustrant les efforts de la Nouvelle Zélande, il a indiqué que le Traité de Waitangi était au centre des relations entre le Gouvernement et les Maoris. Il a rappelé que le Gouvernement de la Nouvelle Zélande était engagé à résoudre tous les différents historiques concernant les Maoris d’ici 2014.
Une autre évolution significative, a-t-il dit, a été la visite de la Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones qui a été l’occasion de faire le bilan des progrès réalisés et de prendre conscience du chemin qui reste à parcourir pour garantir les droits des peuples autochtones. S’agissant de la question du « consentement préalable en connaissance de cause » qui a été l’objet de discussion au sein du Mécanisme d’experts, il a indiqué que la Nouvelle-Zélande continuera de développer sa propre approche de la question dans l’intérêt de la participation des Maoris. Il a dit le souci de la Nouvelle-Zélande de partager les meilleures pratiques au sein du Mécanisme d’experts et de l’Instance permanente sur les peuples autochtones.
Le représentant de la Bolivie a appuyé les conclusions et recommandations du Rapporteur spécial, avant de saluer les États Membres qui rejoignent les objectifs de la Déclaration. Le droit à la participation et l’assentiment préalable en toute connaissance de cause sont très importants s’agissant de l’exploitation des ressources naturelles, a-t-il dit. Il s’est déclaré perplexe devant le peu de résultats enregistrés jusqu’à présent dans la mise en œuvre du programme de la deuxième Décennie internationale sur les peuples autochtones, et alors que plusieurs pays ne reconnaissent toujours pas l’existence même de peuples autochtones sur leurs territoires. Le rapport du développement humain souligne que les peuples autochtones ne sont toujours pas assez visibles, a-t-il remarqué. Pour remédier à cette situation, il a proposé de mener une évaluation objective des progrès nécessaires pour répondre aux questions et résoudre les problèmes énumérés dans le rapport du Secrétaire général.
Le représentant a demandé aux États Membres de soutenir l’organisation d’une conférence mondiale sur ces peuples. Il a aussi appuyé le renouvellement du mandat du Rapporteur spécial dont le nom deviendrait Rapporteur spécial sur les peuples autochtones. Il a salué le fait que l’Assemblée générale ait remplacé les questions autochtones dans son ordre du jour par « droits des peuples autochtones ». La Déclaration et la Convention 169 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) sont parties intégrantes de la Constitution de l’État plurinational de Bolivie, a-t-il souligné, en rappelant que son pays avait été l’hôte, à Cochabamba, de la première Conférence mondiale des peuplessur leschangements climatiques et les droits de la Terre nourricière. Il a annoncé que son pays parrainerait une résolution reprenant les propositions de la première réunion des consultations officieuses tenues le 15 octobre 2010 sur cette question.
M. GEORGE TALBOT (Guyana) a rappelé que 9 groupes autochtones vivaient au Guyana. Les Amérindiens qui représentant un peu plus de 9% de la population du Guyana sont intégrés à la société, participent à la vie politique du pays et au développement économique et social, a-t-il précisé. Ainsi, deux Ministres du Gouvernement sur 17 et 10 Parlementaires sur 65 ont un héritage amérindien, a indiqué le représentant. Le Guyana poursuit ses efforts pour s’assurer que la population autochtone se réalise pleinement et, à cette fin, des programmes ont été adoptés pour la promotion du développement économique et social et la préservation des identités culturelles et linguistiques. Il a indiqué que l’Acte amérindien révisé de 2006 avait permis la création d’un Ministère des affaires amérindiennes chargé de promouvoir et de protéger les peuples autochtones. Il a, par ailleurs, fait état de la mise en place de la Commission des peuples autochtones, signe d’une politique progressiste pour répondre aux questions autochtones.
M. Talbot a également mis en avant la politique de son pays pour faciliter l’accès de la population amérindienne à l’éducation. De nouvelles écoles ont été construites et des systèmes de bourses pour l’accès à l’éducation supérieure ont été mis en place, a-t-il dit. Le Gouvernement guyanien et celui de la Norvège ont signé un programme de réduction des émissions causées par le déboisement et la dégradation des forêts dans les pays en développement (REDD-plus) d’un montant de 250 millions de dollars sur cinq ans, a indiqué le représentant. Ces récents développements montrent les progrès réalisés après que le Gouvernement et la population autochtone se sont engagés sur la voie du dialogue, a-t-il ajouté. M. Talbot a attiré l’attention des États sur l’appel lancé par le Secrétaire général pour financer le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les populations autochtones.
M. JORGE VALERO BRICEÑO (Venezuela) a noté que son pays célébrait le 12 octobre la « journée de résistance des peuples autochtones », pour rendre hommage à tous ceux qui sont décédés en défendant leur territoire contre l’avarice des colonisateurs. Le modèle de développement capitaliste basé sur la surexploitation des êtres humains viole les droits de l’homme et détruit l’environnement, a déploré le représentant. Il met en cause l’intégrité politique, sociale, économique et culturelle des peuples du monde, et plus particulièrement des peuples autochtones. Grâce à la révolution bolivarienne, le Venezuela s’avance sur un modèle socialiste de justice sociale où sont respectées les communautés autochtones.
Le représentant a regretté qu’il n’y ait pas suffisamment de mécanismes de consultation des peuples autochtones dans le monde. Il a dit qu’il n’était pas d’accord avec les « commentaires généralisés » du Rapporteur spécial qui ne tiennent pas compte, selon lui, des progrès dans certains pays du monde. Au Venezuela, la Constitution consacre les droits des peuples, notamment sur leurs terres ancestrales. Ainsi a-t-il été décrété qu’il ne pouvait pas y avoir d’activité minière délétère sur ces terres. En outre, la population autochtone a mis sur pied des conseils locaux qui présentent des projets au Parlement national pour améliorer leur vie. Le Gouvernement participe au développement économique de ces communautés en leur fournissant des formations dans le souci de préserver la biodiversité.
Mme CONNIE TARACENA SECAIRA(Guatemala) a reconnu le rôle déterminant du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones. Elle a mis l’accent sur la visite de M. Anaya au Guatemala pour y examiner la situation des industries d’extraction dans certaines régions du pays. Elle a admis que, du fait qu’ils sont désavantagés sur le plan économique et ont été forcés de quitter leurs terres, il convient de prendre compte de leur point de vue à l’heure de l’exploitation des ressources qu’ils ont utilisées pendant de longues années. L’aménagement du territoire doit en conséquence se faire en respectant leurs propres institutions et en tenant compte au maximum de leurs points de vue et de leurs connaissances précieuses.
Par le biais du Conseil des femmes autochtones, les droits de celles-ci et leur influence sur les politiques publiques ont été prises en compte, par exemple, lors de la révision de la politique migratoire. Un plan consacré aux femmes mayas et d’autres peuples a intégré des stratégies transversales. Des services d’appui ont été mis en place pour conseiller et protéger les femmes doit les droits avaient été violés. Une commission s’efforce aussi, avec le Bureau du Conseil des droits de l’homme au Guatemala, de diffuser des messages fondés sur le respect de la diversité. Elle a souligné que les femmes autochtones faisaient face à des situations de pauvreté et qu’il fallait les consulter sur les politiques de développement durable.
M. HENRY MAC DONALD (Suriname) a pris note des avancées significatives faites dans la mise en place des objectifs de la deuxième Décennie internationale des peuples autochtones. Le rapport sur la situation des droits de l’homme et des libertés des peuples autochtones note que la mise en œuvre des objectifs de la deuxième Décennie est insuffisante, a déploré le représentant. Alors que l’on avance sur la deuxième moitié de la deuxième Décennie, le Suriname s’efforce de contribuer à la réalisation de ses buts et objectifs, a-t-il mis en avant. Mon pays, a ajouté le représentant, a également proclamé le 9 août journée officielle de la reconnaissance des peuples autochtones.
Le représentant a indiqué que les peuples autochtones et tribaux du Suriname contribuaient de manière significative à la mixité ethnique, culturelle et linguistique de la société. Lors de son récent discours devant l’Assemblée générale, le Président a indiqué que des mesures allaient être prises pour mettre fin au cycle d’isolement et de marginalisation des peuples autochtones et tribaux du Suriname, a indiqué le représentant. Il a estimé, à cet égard, que la coopération internationale était cruciale. Il a également mis l’accent sur les propositions formulées par le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des peuples sur les questions autochtones concernant la législation sur les droits fonciers et la mise en œuvre des décisions des autorités judiciaires. Rappelant que les Listen Read phonetically autochtones représentaient 18% de la population du Suriname, selon le recensement de 2005, M. Mac Donald a souligné que son pays appuyait la Déclaration sur les droits de peuples autochtones.
M. ENRIQUE GARCÍA GONZÁLEZ(El Salvador) a affirmé d’emblée qu’il relevait de l’obligation de l’État de reconnaître l’existence des peuples autochtones. Citant le Président de son pays, il s’est dit fier que son gouvernement ait tenu le premier Congrès national autochtone, événement national sans précédent, qui a permis de clore une longue histoire de discrimination qui s’est manifestée sous les pires formes, y compris l’extermination. Il a invité à revoir l’histoire, car bien souvent, on ne l’assume pas, a-t-il dit. Il a décrit les différents massacres commis contre les autochtones dans son pays et a dénoncé la persécution et le génocide qui ont forcé les victimes à changer de nom et de prénom, à cacher leur identité et à se disperser sur le territoire. Ils ont été obligés de changer de coutumes et d’apparence pour ne pas continuer à être persécutés et assassinés, a-t-il expliqué.
Le représentant a demandé pardon aux communautés autochtones pour l’extermination dont elles ont été victimes. L’État reconnaît qu’il combat la discrimination à l’égard des peuples autochtones et prône l’adoption de mesures positives protégeant leurs croyances, cultures, coutumes et langues, a-t-il dit. Un conseil a été chargé d’éliminer toutes les formes de discrimination et d’inciter au développement des capacités des jeunes, des femmes et de tous les peuples autochtones. Il mène un processus de consultation interne afin d’adhérer à la Convention 169 de l’Organisation internationale du Travail (OIT). Il a signé un contrat sur la reconnaissance des langues nahuatl et pipil du pays.
M. DORA NATH ARYAL(Népal) a comparé son pays à une riche mosaïque sociale et culturelle. Le Népal est un pays multiethnique, plurilingue et multireligieux. Aujourd’hui, 59 groupes sont reconnus comme autochtones, soit 37,2% de la population. La Constitution intérimaire du Népal garantit les droits et libertés de personnes qui étaient traditionnellement marginalisées, y compris les femmes, les Dalits, les peuples autochtones, les groupes ethniques et les personnes des zones défavorisées. L’Assemblée constituante népalaise est très diversifiée en ce sens que 218 de ses 601 membres, dont son Président, sont membres de communautés autochtones.
M. Rai a expliqué que la Fédération des nationalités autochtones du Népal avait été établie en 2002 et que son objectif principal était d’assurer leur bien être. Le Gouvernement est en train de préparer un plan d’action pour garantir la participation des peuples autochtones au processus de prise de décisions, conformément à la Convention de l’Organisation internationale du Travail (OIT) de 2007 sur cette question. Par ailleurs, le Gouvernement s’attache à promouvoir le développement socioéconomique des minorités dans diverses parties du pays. Le représentant a fait remarquer que les peuples autochtones avaient réussi à préserver leurs ressources forestières.
La représentante (Argentine) a félicité la Bolivie pour avoir soumis à la Commission un projet de résolution sur les droits des peuples autochtones. Dans le cadre du Bicentenaire de l’Argentine, le Gouvernement est en train de prendre des mesures de reconnaissance et dédommagement des peuples autochtones. Elle a également nommé une commission d’enquête qui aura 180 jours pour soumettre un projet de loi et évaluer la mise en œuvre du plan foncier destiné à homogénéiser les critères juridiques s’agissant des différentes communautés. Elle a signalé aussi la nécessité de prendre en compte la représentativité des autochtones et de les inclure dans un processus de décisions clair.
Pour ce qui a trait au logement, les autochtones sont inclus dans les opérations de recensement, ce qui permet aussi de mieux les connaître et de mieux répondre à leurs besoins. La représentante a fait état de progrès dans la participation des autochtones dans la prise de décisions et dans l’application de la Convention 169 de l’Organisation internationale du Travail (OIT). Elle a également souligné que 20 000 bourses universitaires seraient offertes à des jeunes autochtones, avant de traiter de la gestion des restes d’aborigènes se trouvant dans des musées privés et publics. Elle a également évoqué la mise en place de radios dans différentes régions et la réparation historique pour les peuples autochtones argentins.
Mme ANKE STRAUSS, Organisation internationale des migrations (OIM), a noté que les migrants autochtones étaient confrontés à des difficultés particulières par rapport à leur identité et à leur culture, car ils subissaient une pression pour s’assimiler aux communautés d’accueil. Les migrations, qu’elles soient internes ou internationales, qu’elles se produisent à l’intérieur ou à l’extérieur des territoires ancestraux, deviennent souvent un moyen de sauvegarder un mode de vie traditionnel dans les territoires autochtones à travers les transferts d’argent. Les migrations des peuples autochtones vers les centres urbains peuvent s’avérer particulièrement difficiles.
Les migrations des peuples autochtones risquent d’entraîner la dilution de leurs traditions et de leur culture, a averti Mme Strauss. Elles peuvent au contraire les rendre plus visibles s’ils conservent des liens avec leurs communautés d’origine. Des protections spéciales sont nécessaires pour atténuer la pression à laquelle les migrants autochtones peuvent être assujettis dans la société d’accueil et faire en sorte qu’ils bénéficient des mêmes droits que les autres. Leur autonomisation requiert leur participation dans les domaines de l’éducation et du droit du travail. Les défis économiques sont d’autant plus importants que les niveaux de pauvreté au sein des communautés autochtones sont le double des communautés non autochtones dans certains pays.
Mme ANDA FILIP, Union interparlementaire (UIP), a déclaré que la participation dans la vie politique et au Parlement revêtait une profonde importance pour favoriser une démocratie saine. Elle a remarqué qu’un nombre croissant de députés s’identifiaient en tant qu’autochtones. Elle a cité Maria Sumire, une députée péruvienne autochtone, selon qui le Parlement a toujours été élitiste et les autochtones ont eu leurs organisations mais, jamais leur propre parti politique. Elle a ensuite donné un aperçu des résultats d’un sondage effectué conjointement par l’Union interparlementaire et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).
La représentante de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture et (FAO) a souligné que la FAO avait approuvé, en août 2010, une politique sur les populations tribales et indigènes tendant à l’intégration de cette dimension dans tous les travaux de l’Organisation. Cette politique sera lancée le 26 novembre 2010. Un atelier sera organisé avec les représentants des communautés et associations autochtones. Des directives volontaires sont également préparées pour améliorer une gouvernance responsable de la propriété foncière et d’autres ressources naturelles. Les autochtones doivent être considérés non seulement comme des bénéficiaires mais comme des partenaires dans le dialogue et les politiques qui les concernent, a-t-elle déclaré.
Mme XENIA VON LILIEN-WALDAU, Fonds international de développement agricole (FIDA), a fait remarquer que les peuples autochtones représentaient environ un tiers des peuples ruraux les plus pauvres du monde. En même temps, ils ont fait des progrès dans le sens d’une meilleure reconnaissance de leurs droits, et pour sauvegarder leur héritage et promouvoir leur culture. Ils jouent un rôle vital en tant que gardiens des ressources naturelles et possèdent une richesse de savoirs sur leur environnement, a reconnu Mme Von Lilien-Waldau.
Le FIDA salue l’engagement pris lors de la Réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale « d’accélérer les progrès sur les défis auxquels les peuples autochtones sont confrontés dans le contexte de la sécurité alimentaire et de prendre des mesures spéciales pour combattre les causes profondes du niveau élevé de faim et de malnutrition chez les peuples autochtones ». Le FIDA appuie, depuis longtemps, le développement et l’autonomisation de ces peuples, a dit la représentante. Il sait d’expérience que « les peuples autochtones ne doivent pas être les bénéficiaires passifs de l’aide mais les créateurs de leur propre développement et bien être ». En septembre 2009, le FIDA a approuvé sa politique d’engagement avec les peuples autochtones, qui vise à les aider à sortir de la pauvreté en respectant leur identité et leur culture.
DOCUMENTATION
Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur l’état du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les populations autochtones (A/65/163)
Le Haut-Commissaire aux droits de l’homme décrit, dans ce rapport, les activités financées grâce au Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les populations autochtoneset indique l’état des recettes et des dépenses ainsi que des contributions annoncées et versées. Il rend compte des vingt-deuxième et vingt-troisième sessions du Conseil d’administration pour les populations autochtones, tenues respectivement en 2009 et 2010.
Ce Conseil estime, dans ses recommandations, que le Fonds devrait recevoir un montant supplémentaire de 868 560 dollars avant sa vingt-quatrième session, qui se tiendra du 7 au 11 février 2011, pour pouvoir financer un nombre suffisant de nouvelles demandes attendues en 2011 et s’acquitter de son mandat de manière satisfaisante.
Par ailleurs, tous les gouvernements et les autres donateurs éventuels ont été invités à verser leurs contributions au Fonds avant la fin de 2010 pour que le Trésorier de l’ONU puisse les comptabiliser avant la prochaine session annuelle du Conseil.
Rapport du Secrétaire général sur l’évaluation à mi-parcours des progrès accomplis en ce qui concerne le but et les objectifs de la deuxième Décennie internationale des peuples autochtones (A/65/166)
Le Secrétaire général, dans ce rapport, présente une évaluation à mi-parcours de la deuxième Décennie internationale des peuples autochtones (2005-2014), laquelle succède à une première Décennie (1995-2004) dont les buts fixés à l’origine n’avaient pas été atteints.
À partir d’informations fournies par le système des Nations Unies, par d’autres organisations internationales et par le Secrétariat des Nations Unies, il propose une analyse et des exemples types des progrès accomplis dans le sens du but et des objectifs que s'est fixée la deuxième Décennie.
Le rapport contient également une brève synthèse des informations fournies par 11 États Membres, par 19 institutions des Nations Unies et autres organisations intergouvernementales et par 11 organisations non gouvernementales et représentant les peuples autochtones.
Le Secrétaire général constate des avancées importantes en ce qui concerne le but et les objectifs de la deuxième Décennie. Il reconnaît l’importance de l’adoption, en 2007, de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et du rôle qu’a pu jouer cette déclaration pour renforcer une approche fondée sur les droits de l’homme en ce qui concerne les questions autochtones, aussi bien au niveau intergouvernemental que national.
Il constate également un écart important entre, d'une part, les intentions et la volonté politique dans ce domaine, et, d'autre part, la réalisation concrète des objectifs de la deuxième Décennie.
Le Secrétaire général recommande notamment aux États Membres concernés de prendre des mesures visant à la reconnaissance des peuples autochtones sur leur territoire et à la mise en place d’un cadre législatif national concernant les droits, individuels et collectifs, de ces peuples autochtones, ainsi que des politiques et mécanismes institutionnels. Ce faisant, ils doivent se fonder sur la Déclaration des Nations Unies sur les peules autochtones.
Au niveau international, le système des Nations Unies, les États Membres et les peuples autochtones doivent poursuivre leurs efforts dans le sens de l’application intégrale de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Note du Secrétaire général sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones (A/65/264)
Le Secrétaire général, par cette note, transmet à l’Assemblée générale le rapport provisoire du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones, M. James Anaya, portant sur la période allant de juillet 2009 à juillet 2010.
M. Anaya y présente ses initiatives relatives à la promotion des bonnes pratiques, aux études de pays, aux rapports de pays et aux violations présumées des droits de l’homme. Il analyse trois questions de fond abordées l’année dernière: le droit des populations autochtones au développement vu sous l’angle de la culture et de l’identité; leur droit à la participation et l’obligation des États de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Ses observations visent à compléter le travail entrepris par l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones et le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones. Le rapport s’achève par plusieurs conclusions et recommandations.
S’agissant des programmes de développement concernant les peuples autochtones, il identifie deux grands domaines de préoccupation. Le premier est lié aux effets négatifs, réels ou potentiels, des politiques étatiques de développement sur les peuples autochtones, tandis que le deuxième concerne les initiatives de développement visant spécifiquement à réduire les inégalités dont souffrent les peuples autochtones et à améliorer leur bien-être social et économique mais qui n’assure pas leur participation adéquate.
M. Anya fait aussi des observations initiales sur le droit à la participation des peuples autochtones, à tous les niveaux du processus de prise de décisions, en privilégiant la définition d’un cadre normatif pour comprendre ce droit sous ses différents aspects.
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