Le Comité des droits palestiniens déplore la reprise par Israël des activités liées à l’implantation de colonies de peuplement

Comi té pour l’exercice des droits inaliénables 

du peuple palestinien

326^e séance – matin

LE COMITÉ DES DROITS PALESTINIENS DÉPLORE LA REPRISE PAR ISRAËL DES ACTIVITÉS LIÉES À L’IMPLANTATION DE COLONIES DE PEUPLEMENT

Il approuve son projet de rapport pour la période du 7 octobre 2009 au 7 octobre 2010

Le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien s’est penché, ce matin, sur l’évolution de la situation au Moyen-Orient.  Les délégations ont notamment déploré la reprise par Israël des activités d’implantation de colonies de peuplement dans le Territoire palestinien occupé.  Elles ont par ailleurs approuvé le rapport du Comité couvrant la période du 7 octobre 2009 au 7 octobre 2010*.

Le Président du Comité, M. Paul Badji (Sénégal), a passé en revue les principaux événements survenus depuis la dernière séance du Comité, le 20 août dernier, tant sur le terrain que dans le cadre du processus politique israélo-palestinien.  Il a tout d’abord évoqué la rencontre à Washington D.C., les 1^er et 2 septembre 2010, du Président Abbas et du Premier Ministre Netanyahu, pour entamer des négociations directes entre Israël et la Palestine sous les auspices des États-Unis.

Il a rappelé que les deux dirigeants avaient décidé de s’engager dans l’élaboration d’un accord-cadre sur le statut permanent.  Ils étaient également convenus que ces négociations pouvaient être menées à bien dans un délai d’un an et ils avaient déclaré qu’ils avaient pour objectif de régler toutes les questions fondamentales.  Précisant qu’ils étaient également convenus de se rencontrer toutes les deux semaines, il a rappelé que la deuxième rencontre avait eu lieu les 14 et 15 septembre.

M. Badji a aussi rappelé que, le 21 septembre, le Quatuor, qui avait, dès le 20 août,publié une déclaration pour réaffirmer son ferme appui à des négociations directes, avait tenu une Réunion de haut niveau au Siège de l’ONU.  Le même jour, le Comité spécial de liaison, également réuni au Siège, s’est accordé sur les priorités que les donateurs devraient se fixer dans l’appui apporté au programme de construction d’un État palestinien et a approuvé la tenue d’une nouvelle conférence d’annonces de contributions pour les années 2011 à 2013.

Également le 21 septembre, le Comité d’experts indépendants créé par le Conseil des droits de l’homme avait indiqué que certaines enquêtes internes menées après la publication du rapport « Goldstone » restaient inachevées, tandis que d’autres n’avaient pas été conformes aux normes internationales.  Le lendemain, la mission d’établissement des faits concernant le raid effectué contre la flottille se dirigeant vers Gaza a présenté son rapport au Conseil des droits de l’homme, à Genève, qui a conclu que le raid constituait une violation du droit international justifiant incontestablement l’ouverture de poursuites.

M. Badji a enfin rappelé que, le 26 septembre, le moratoire partiel d’Israël concernant la construction de colonies de peuplement avait expiré et qu’« en dépit des ardents appels de la communauté internationale, y compris les membres du Quatuor », le Gouvernement israélien avait décidé de ne pas le proroger.  Dès son expiration, les travaux de construction ont repris dans certaines colonies de peuplement, a précisé le Président du Comité, qui a en outre fait observer qu’à l’occasion du débat général de l’Assemblée générale, de nombreux orateurs s’étaient déclarés favorables à la solution des deux États, Israël et la Palestine, pour régler le conflit israélo-palestinien.  Ils s’étaient félicités de la reprise des négociations directes et avaient demandé aux parties de se garder de toute nouvelle intervention unilatérale sur le terrain, y compris l’implantation de colonies de peuplement.

Prenant ensuite la parole, l’Observateur permanent de la Palestine auprès des Nations Unies, M. Riyad Mansour, a noté que la situation sur le terrain était d’abord marquée par la reprise des campagnes de colonisation et de « judéisation ».  « Ces pratiques illégales se poursuivent dans le Territoire palestinien occupé, avec son cortège de déplacements forcés, de démolitions, de constructions de colonies dans et autour de la Ville sainte et du mur de séparation », a déploré M. Mansour.

« Tout le monde reconnaît la nature critique de la situation, et, pourtant, aucun signe n’est adressé par la puissance occupante, qui tolère les appels bruyants des colons à l’expulsion pure et simple du quart de million de Palestiniens vivant dans Jérusalem-Est », a-t-il renchéri.  M. Mansour a noté que le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) allait bientôt publier un rapport sur la situation spécifique de Jérusalem-Est, que l’Autorité palestinienne ne manquera pas d’utiliser pour continuer d’interpeller la communauté internationale sur les pratiques et politiques illégales israéliennes.

Concernant la situation à Gaza, l’Observateur permanent de la Palestine a estimé qu’autoriser plus de camions à entrer dans la zone « ne changeait pas fondamentalement la donne ».  « Nous le savons et le disons à tous: pour permettre à la population de vivre normalement, il faut qu’Israël lève sans délai le blocus illégal et immoral », a-t-il souligné, assurant que l’Autorité palestinienne et ses soutiens poursuivront inlassablement leurs efforts pour forcer Israël à respecter l’Accord sur le mouvement et l’accès et les autres documents internationaux pertinents.

« Les pourparlers n’ont pas donné de résultats », a-t-il poursuivi.  Soulignant qu’aux côtés du Sénateur américain Mitchell, la partie palestinienne avait mis sur la table des propositions importantes sur les questions de sécurité, M. Mansour a stigmatisé « l’absence totale de réaction israélienne ».  « C’est à se demander ce qu’il faut faire pour obtenir le moindre geste constructif de la part d’Israël », a confié Riyad Mansour, qui a parlé d’un espoir déçu de parvenir, d’ici à un an, à un traité de paix sur toutes les questions liées au statut final et ouvrir enfin la voie à la création d’un État palestinien.  « Ce projet de traité ainsi que l’intégration de la Palestine au sein de l’ONU, c’est le Président Obama qui les a évoqués pas plus tard que la semaine dernière lors du débat général de l’Assemblée générale, et pourtant nous avons déjà le sentiment que ces mots ont été prononcés il y a des années », a déclaré l’Observateur permanent de la Palestine.

« L’ensemble de la communauté internationale, ce qui est un fait très rare, demande juste à Israël la prorogation d’un moratoire sur les colonies de quelques mois pour laisser la place à des négociations directes », a-t-il répété.  Rappelant que le Président Abbas annoncera des mesures « historiques » lors du Sommet des Ministres arabes qui aura lieu dans 10 jours, M. Mansour a affirmé qu’il existait à ce stade une seule certitude: « la paix et la colonisation ne peuvent pas aller ensemble ».  « Si Israël choisit de continuer ses pratiques, cela équivaudra à un sabotage », a-t-il prévenu.

Avant de conclure, M. Mansour a qualifié d’incitation à la haine raciale le discours du Ministre des affaires étrangères israélien devant l’Assemblée générale de l’ONU, la semaine dernière.  « Devant cette auguste Assemblée, il s’est permis d’ironiser sur le processus de paix, en affirmant que le processus durera des décennies », a-t-il fustigé.

Par ailleurs, le Rapporteur du Comité, M. Saviour F. Borg (Malte), a présenté les recommandations figurant dans le projet de rapport du Comité qui sera soumis ultérieurement pour adoption à l’Assemblée générale.  Ce rapport, qui a été approuvé par les membres du Comité, couvre la période du 7 octobre 2009 au 7 octobre 2010.

Il a notamment souligné que les membres du Comité regrettaient la reprise des activités israéliennes de peuplement au lendemain de l’expiration du moratoire.  « Le Comité appelle Israël à cesser complètement ces activités de peuplement, y compris dans Jérusalem-Est, conformément à la loi humanitaire internationale », a ajouté M. Borg.  Concernant la reprise des négociations directes entre Israéliens et Palestiniens, le Rapporteur a noté que le Comité insistait sur le fait que celles-ci doivent être basées sur les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, la Déclaration de Madrid et l’Initiative de paix arabe, et qu’elles doivent impliquer les partenaires régionaux.

M. Borg a en outre indiqué que le rapport appelait à l’appui des efforts palestiniens en vue de bâtir un état viable, par le biais, entre autres, d’un engagement généreux et durable des donateurs.  « Dans ce cadre, le Comité souhaiterait aussi appeler toutes les factions palestiniennes à intensifier leurs efforts de réconciliation », a-t-il dit.  M. Borg a annoncé que pour 2011, le Comité tâcherait de mobiliser l’attention de la communauté internationale pour que cessent les activités de peuplement et l’ensemble des autres pratiques illégales israéliennes menées dans le Territoire palestinien occupé.

Le représentant de la Turquie a proposé des amendements concernant les mentions faites dans le rapport sur l’« assaut israélien » du 31 mai dernier contre la flottille de Gaza.  La représentante du Nicaragua a emboîté le pas de son homologue de la Turquie, en appuyant la partie de ces amendements portant sur la sécurité maritime.

L’Observateur permanent de la Palestine est également intervenu, après l’approbation du rapport, pour suggérer qu’une partie des ressources du Comité soient réaffectées au renforcement des capacités de l’Autorité palestinienne.  Il a ainsi proposé de réduire le nombre de séminaires et de conférences du Comité, rappelant que cette idée avait été reprise dans une résolution, adoptée l’année dernière par l’Assemblée générale ».  M. Mansour a aussi fait remarquer que, depuis des années, il demandait au Secrétaire général de l’ONU que le Comité soit doté d’un « véritable statut consultatif, en particulier auprès du Quatuor ».  « Le Comité est le seul organe au sein de l’ONU qui représente la Palestine et cela ne peut pas être ignoré », a-t-il ajouté.

Le Président du Comité a précisé que la séance spéciale consacrée à la célébration de la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien se tiendra le lundi 29 novembre prochain.  L’Assemblée générale entamera le même jour l’examen du point 37 de son ordre du jour, intitulé « Question de Palestine », a-t-il ajouté.  M. Badji a annoncé qu’à cette occasion, des déclarations personnelles écrites par des enfants palestiniens au lendemain de la guerre de Gaza, seront présentées sur le thème « Les monologues de Gaza » et une exposition photographique sur les colonies de vacances, organisées cet été à Gaza par l’UNRWA, sera organisée au Siège de l’ONU.

De son côté, le représentant du Venezuela s’est félicité de la chaleureuse bienvenue qui lui a été manifestée, à l’occasion de son admission officielle en tant que membre du Comité.  Il a assuré que sa délégation était déterminée à travailler sans relâche en faveur de la cause palestinienne.

La prochaine réunion du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien sera annoncée dans le Journal de l’ONU. 

* A/A.C/183/2010/CRP.2 ( La version française paraîtra à une date ultérieure )

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