La Première Commission adopte treize projets visant la réduction et l’élimination des armes nucléaires

Première Commission

19^e séance – après-midi

LA PREMIÈRE COMMISSION ADOPTE TREIZE PROJETS VISANT LA RÉDUCTION ET L’ÉLIMINATION DES ARMES NUCLÉAIRES

La Première Commission, chargée des questions de désarmement et de la sécurité internationale, a entamé l’examen et l’adoption des projets de résolutions dont elle est saisie par les délégations.  Elle a appuyé, cet après-midi, treize initiatives visant à réduire et à éliminer les armes nucléaires.

La Commission a notamment demandé la mise en œuvre des engagements en matière de désarmement nucléaire, en particulier le plan d’action énoncé dans le Document final de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 2010.  Elle a adopté un projet de résolution présenté par le Japon, nouvellement intitulé « Unité d’action en vue de l’élimination totale des armes nucléaires », qui engage les États dotés d’armes nucléaires à redoubler d’efforts pour réduire et éliminer tous les types d’armes nucléaires, déployées et non déployées, y compris au moyen de mesures unilatérales, bilatérales, régionales et multilatérales.

Afin de réduire le danger nucléaire, les délégations demandent également que les doctrines nucléaires soient réexaminées et que des mesures d’urgence soient prises pour réduire les risques d’emploi involontaire ou accidentel des armes nucléaires, notamment en levant l’état d’alerte des armes nucléaires et en les dépointant.

Dans ce contexte, la Conférence du désarmement est également priée d’engager des négociations en faveur d’une convention internationale qui interdirait l’utilisation ou la menace de l’emploi d’armes nucléaires en toutes circonstances.  Une résolution invite aussi instamment la Conférence du désarmement (CD) de convenir, au début de l’année 2011, d’un programme de travail prévoyant l’ouverture immédiate de négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires.

La Commission demande à l’Assemblée générale d’exhorter également les États à s’abstenir de procéder à des explosions expérimentales d’armes nucléaires et à maintenir un moratoire à cet égard.  Les délégations ont réaffirmé leur soutien à l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).  La France, premier État nucléaire à avoir démantelé ses installations d’expérimentation, a déploré que ce ne soit pas encore le cas 14 années après son ouverture à la signature, et alors même que le régime de vérification prévu par cet instrument est quasi prêt.

Deux projets de résolutions adoptés cet après-midi ont trait à la région du Moyen-Orient.  L’une, adoptée sans mise aux voix, concerne la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et prie instamment toutes les parties d’envisager d’urgence des mesures concrètes pour aller dans ce sens.  L’autre concerne le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient et demande à Israël d’adhérer sans plus tarder au TNP.  Cinq délégations ont voté contre ce dernier texte, dont celles d’Israël et des États-Unis, l’estimant déséquilibré.

La Première Commission a encore adopté un projet de résolution portant sur l’hémisphère Sud et les zones adjacentes exempts d’armes nucléaires, sur le statut d’État exempt d’armes nucléaires de la Mongolie, ainsi qu’un projet de résolution sur un traité portant création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale.

Tous ces textes doivent encore être approuvés en plénière par l’Assemblée générale.

La Première Commission poursuivra ses travaux demain, mercredi 27 octobre, à partir de 15 heures, en salle de conférence 4.

ARMES NUCLÉAIRES

Déclarations

Le représentant du Pakistan a présenté le projet de résolution L.5. Il a rappelé que les États non dotés d’armes nucléaires demandent des garanties depuis les années 60 contre l’emploi ou la menace de l’emploi des armes nucléaires et qu’il a été convenu de leur fournir des garanties négatives de sécurité.  Toutefois, la réaction des États dotés à ce sujet a été très insuffisante, a-t-il estimé, ajoutant que les garanties de sécurité négatives et positives ont pris essentiellement la forme de déclarations politiques.  Il a également estimé que l’absence d’une date butoir pour le désarmement nucléaire et des négociations sur la question pose un problème, alors que l’expansion des alliances nucléaires est notoire.  De tels facteurs montrent qu’il est urgent de conclure des accords de garanties de sécurité négatives juridiquement contraignants pour les États non dotés, a-t-il indiqué, précisant que les coauteurs de ce projet de résolution soulignent cela.  Le projet de résolution mentionne, par exemple, l’idée d’une convention sur le sujet et souligne que la conclusion d’accords sur les garanties négatives constituerait une mesure de confiance majeure à la fois entre les États dotés, et entre ceux dotés et ceux non dotés.  Cela faciliterait également des négociations sur d’autres questions de désarmement, a-t-il conclu.

La délégation des États-Unis a déclaré que ceux-ci ont adopté une nouvelle posture sur les armes nucléaires portant sur des réductions ultérieures d’arsenaux, a indiqué la représentante.  Mme Clinton a expliqué qu’elle était d’accord pour discuter de la mise en place, dans différentes régions du monde, de zones exemptes d’armes nucléaires, qui offrent des garanties négatives, a poursuivi la représentante, faisant valoir par ailleurs le nouveau Traité START signé avec la Fédération de Russie.

Prenant la parole au nom des sept membres de la Coalition pour un nouvel agenda, la représentante de l’Irlande s’est exprimée au sujet du projet de résolution L.25 présenté par la Coalition.  Ce texte rappelle que les membres de la Coalition sont attachés au TNP et saluent l’adoption d’un Document final substantiel par la Conférence d’examen de 2010, a-t-elle indiqué.  Soulignant que le désarmement et la non-prolifération se renforcent, elle a invité tous les États à respecter leurs engagements dans ce domaine.  Les membres de la Coalition avaient été déçus du manque de progrès enregistrés après la Conférence de 1995, ce qui a d’ailleurs conduit à la mise en place de la Coalition à Dublin, a-t-elle rappelé.  Elle a salué le fait que le Document final de 2010 réaffirme l’engagement des États autour des trois piliers du TNP et insiste sur la nécessité d’une Conférence en vue d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Elle a précisé que le projet de résolution n’a pas pu inclure certaines propositions qui auraient élargi la portée de la résolution mais a toutefois encouragé tous les États à appuyer le texte.

Le représentant de Cuba a souligné l’importance du projet de résolution L.5 présenté dans le groupe thématique 1.  Cuba va cette année encore se porter coauteur de ce projet, a-t-elle poursuivi.  Il faut adopter un accord international juridiquement contraignant contre l’emploi ou la menace de l’emploi des armes nucléaires afin de protéger les États non dotés.  Il faut que les États dotés qui ont signé des accords créant des zones exemptes d’armes nucléaires retirent les réserves et autres interprétations unilatérales qu’ils ont pu formuler, a poursuivi la représentante.  Cuba appuie fortement l’établissement d’une telle zone au Moyen-Orient.  Israël doit adhérer au TNP et placer ses installations nucléaires sous le régime de garanties de l’AIEA.

Le représentant de la Fédération de Russie a présenté le projet de résolution L.28 Rev.1, dont une première mouture avait été présentée le 14 octobre dernier, a-t-il rappelé.  Il a appelé tous les États à appuyer ce texte car il reconnaît des résultats importants dans le domaine du désarmement nucléaire, notamment la signature d’un nouvel Accord START russo-américain, a-t-il souligné.

Au titre national, le représentant est ensuite intervenu à propos du projet de résolution L.41 relatif au statut de la Mongolie, réaffirmant la volonté de ses auteurs de respecter le statut de la Mongolie comme État non doté d’armes nucléaires.

Le représentant du Turkménistan a souhaité évoquer le projet de résolution L.10.  Le représentant a souhaité que quelques termes soient modifiés dans le texte de cette résolution.

Le représentant de la Mongolie a présenté le projet de résolution L.41, précisant que ce texte sur le statut de la Mongolie comme État exempt d’armes nucléaires est adopté chaque année.  Il a souligné deux modifications aux alinéas 9 et 11 du préambule, qui reflètent des événements récents dans le domaine du désarmement.  Il a émis le souhait d’une adoption sans mise aux voix.

Le représentant du Japon a présenté le projet de résolution L.43, rappelant que son pays était porteur de ce texte depuis 1994, adopté depuis lors par une majorité écrasante à chaque session.  Le représentant a expliqué que cette année le projet de résolution avait un nouveau titre, et que, rédigé dans la foulée de la Conférence d’examen du TNP, il était plus complet que jamais.  Il a ajouté que le texte comprenait des mesures pratiques et efficaces contre les armes nucléaires, et a terminé son propos en souhaitant que le texte soit adopté par une majorité écrasante pour renforcer la dynamique actuelle.

Prenant la parole au nom des délégations marocaine et française, le représentant de la France s’est exprimé à propos du projet de résolution L.48, qui réaffirme leur attachement au Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), a-t-il souligné.  Il a rappelé que la France, avec le Maroc et le Royaume-Uni, avait été un des premiers pays à le ratifier il y a 12 ans, qu’elle a démantelé son centre d’expérimentation dans le Pacifique et qu’elle ne dispose plus des installations permettant un essai nucléaire.  Le TICE a été signé par 182 États et ratifié par 153 d’entre eux, a-t-il indiqué, ce qui souligne l’engagement dont il bénéficie de la part de communauté internationale.  Pourtant, 14 ans après avoir été ouvert à la signature, ce texte n’est toujours pas entré en vigueur alors que le régime de vérification qu’il prévoit est quasiment prêt, a-t-il regretté.  Il a exhorté les neuf États de l’Annexe II à entendre son appel à ratifier le Traité dès que possible.  La France et le Maroc poursuivront leurs efforts pour promouvoir l’adhésion au TICE, ainsi que leurs efforts en vue de faciliter son entrée en vigueur, a-t-il conclu.

Le représentant du Nigéria a présenté le projet de résolution L.54, au nom du Groupe africain portant sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique.  Le représentant a indiqué que le Traité de Pélindaba était entré en vigueur en juillet.  Nous espérons que le texte, amendé cette année sur quelques points techniques, obtiendra un large consensus.  S’agissant du projet de résolution L.55 qui prévoit des bourses et des sites de formation pour le désarmement, le représentant a rappelé que 34 bourses pour le désarmement avaient été accordées en 2009, et 25 en 2010.

Le représentant de la Chine a déclaré qu’elle se joignait à la liste des coauteurs du projet de résolution L.41.

Le représentant du Royaume-Uni a dit être coauteur de la résolution L.41.

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) s’est exprimé sur le projet de résolution L.33, notant avec appréciation l’objectif principal de ce projet, à savoir la dénucléarisation générale, qui est le souhait de toute l’humanité.  Il a expliqué que si le paragraphe 13 ne mentionnait pas la RPDC, son pays y souscrirait.  Pour la RPDC, le Japon et les États-Unis ont nié le droit de la RPDC à utiliser l’espace extra-atmosphérique.  Le représentant a expliqué que son pays était prêt à rejoindre la table des Pourparlers à six parties s’ils restaient fidèles à ses objectifs de départ.  La RPDC possède des armes nucléaires uniquement pour protéger son peuple et faire face à la menace des États-Unis, a indiqué le représentant, invitant les États-Unis à cesser d’avoir une attitude hostile à son pays et de faire preuve de discrimination.  La RPDC propose un vote sur le projet de résolution L.33 et votera contre.  Évoquant ensuite le projet de la résolution L.48, le représentant a dénoncé le deux poids deux mesures du Conseil de sécurité.  Les États-Unis est le pays qui a fait le plus d’essais nucléaires, et a encouragé la prolifération, a-t-il poursuivi.  La délégation de la RPDC s’oppose au projet L.48 et demande qu’il soit mis au vote.  S’agissant du projet de résolution L.43 présentée par la Japon, le représentant a fait remarquer que ce dernier pays avait ajouté un paragraphe sur la péninsule coréenne et avait exprimé un point de vue biaisé.  Il a demandé un vote sur ce projet de résolution et a indiqué que son pays voterait contre le projet L.43.

Explications de vote

Le représentant de l’Italie a souligné son abstention au projet de résolution L.10 en rappelant que l’article VII du TNP précise que rien n’affecte le droit des États de conclure des accords régionaux en vue de zones exemptes d’armes nucléaires.

La représentante d’Israël a estimé que le projet de résolution L.3 a peu de lien avec la réalité au Moyen-Orient, notant l’attitude cynique de certains États de la région s’agissant de leurs obligations dans le domaine du nucléaire.  Elle a notamment cité le cas de la Syrie et de l’Iran dans la liste des violations à ces obligations.

Cette résolution se concentre essentiellement sur Israël et est déséquilibrée.  En l’état, elle ne peut pas servir l’intérêt commun et endiguer la prolifération nucléaire et favoriser la paix et la sécurité au Moyen-Orient.  Elle a demandé aux délégués de voter contre ce projet de résolution.

La représentante des États-Unis a indiqué qu’elle votera contre le projet de résolution L.3* car sa délégation pense que ce texte n’est pas équilibré et n’est pas équitable.  Il exprime des préoccupations concernant un pays seulement, ne mentionnant pas les autres pays de la région, a-t-elle souligné.  Réaffirmant la position de sa délégation pour un respect intégral des obligations du TNP, elle a émis le souhait que les conditions soient réunies pour que la conférence de 2012 ait lieu de façon constructive et neutre.

Le représentant de la République islamique d’Iran a expliqué que sa délégation n’a pas participé au vote de la résolution L.33 car c’est pour elle une source de grande préoccupation et de regret que l’adoption par l’Assemblée générale de certains sujets discutés dans le cadre de la Conférence du désarmement soient mal utilisés par certains pays pour établir une hiérarchie des points traités par la CD.  S’agissant du L.48, il a précisé que sa délégation a dû s’abstenir concernant le libellé du texte et de l’un de ses paragraphes.

Le représentant de l’Indonésie a évoqué le projet de résolution L. 48 sur l’interdiction des essais nucléaires dont son pays est coauteur.  Il a souligné la responsabilité et le statut particulier des États dotés en la matière.  Il a indiqué que le processus de ratification du TICE était en cours dans son pays, avec un projet de loi déposé au Parlement qui devrait être examiné sous peu.  L’Indonésie se joindra aux États parties au TICE et encouragera les pays qui ne l’ont pas encore fait à le rejoindre, a-t-il conclu.

Le représentant de la Norvège a estimé que, compte tenu des vues exprimées par l’Union européenne, ce projet de résolution ne prend pas en compte toutes les préoccupations des États de la région sur la question nucléaire.

Adoptions de projets de résolution

Création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient (A/C.1/65/L.1)

Ce projet a été adopté sans être mis aux voix.  Le texte prie instamment toutes les parties directement intéressées d’envisager sérieusement de prendre d’urgence les mesures concrètes voulues pour donner effet à la proposition de créer une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient et invite les pays intéressés à adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  Le texte demande également à tous les pays de la région qui ne l’ont pas encore fait d’accepter, en attendant la création d’une telle zone, de soumettre toutes leurs activités nucléaires aux garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient (A/C.1/65/L.3)

Ce projet de résolution, adopté dans son ensemble par 155 voix pour, 5 contre (Israël, Îles Marshall, Micronésie, Nauru, États-Unis) et 8 abstentions (Australie, Cameroun, Canada, République du Congo, Éthiopie, Inde, Panama, Côte d’Ivoire), accueille avec satisfaction les conclusions concernant le Moyen-Orient formulées par la Conférence des parties chargées d’examiner le TNP en 2010.  Rappelant qu’Israël demeure le seul État du Moyen-Orient à n’être pas encore partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), le texte recommande à l’Assemblée générale de demander à cet État d’adhérer sans plus tarder au Traité, de ne pas mettre au point, fabriquer, mettre à l’essai ou acquérir d’aucune manière des armes nucléaires, de renoncer à posséder de telles armes et de placer toutes ses installations nucléaires non soumises aux garanties sous les garanties intégrales de l’AIEA, ce qui constituerait une mesure importante de renforcement de la confiance entre tous les États de la région et un pas vers la consolidation de la paix et de la sécurité.

Le cinquième paragraphe du préambule a été adopté par 155 voix pour, 3 voix contre (Inde, Israël, Îles Marshall) et 6 abstentions (Bhoutan, République du Congo, Côte d’Ivoire, Éthiopie, Kazakhstan, Pakistan).  Le sixième paragraphe du préambule a été conservé par 156 voix pour, 2 contre (Israël, Indonésie) et 3 abstentions (Bhoutan, Pakistan, Maurice).

Conclusions d’arrangements internationaux efficaces visant à garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes (A/C.1/65/L.5)

Ce projet de résolution, a été adopté par 106 voix pour, 0 contre, et 58 abstentions.  Réaffirmant qu’il faut parvenir à s’entendre rapidement sur des arrangements internationaux efficaces qui garantissent les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes, le texte engage tous les États, en particulier les États dotés d’armes nucléaires, à travailler activement à la conclusion rapide d’un accord sur une approche commune, en particulier sur une formule commune qui pourrait figurer dans un instrument international ayant force obligatoire.

Traité portant création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale ( A/C.1/65/L.10)

Ce projet, adopté tel qu’amendé oralement par 131 voix pour, 3 voix contre (France, États-Unis et Royaume-Uni) et 33 abstentions, se félicite de l’entrée en vigueur du Traité portant création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale le 21 mars 2009 et noteque les pays d’Asie centrale sont prêts à poursuivre leurs consultations avec les États dotés d’armes nucléaires au sujet d’un certain nombre de dispositions du Traité.  Le texte se féliciteégalementde l’adoption, lors de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010, de deux documents de travail, dont l’un concernait le Traité portant création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale et l’autre les conséquences environnementales de l’extraction de l’uranium.

Missiles ( A/C.1/65/L.18)

Par ce projet de décision, adopté sans vote, l’Assemblée générale déciderait d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-sixième session la question intitulée « Missiles ».

Hémisphère Sud et zones adjacentes exempts d’armes nucléaires ( A/C.1/65/L.24*)

Ce projet de résolution, adopté dans son ensemble par 156 voix pour, 3 voix contre (France, États-Unis et Royaume Uni) et 4 abstentions (Inde, Israël, Micronésie, Pakistan), recommande à l’Assemblée générale d’invitertous les États concernés à continuer d’œuvrer de concert afin de faciliter l’adhésion aux protocoles relatifs aux traités établissant des zones exemptes d’armes nucléaires par tous les États concernés qui ne l’ont pas encore fait et, à cet égard, note l’annonce positive faite par les États-Unis de leur intention de procéder à des consultations avec les parties aux traités établissant des zones exemptes d’armes nucléaires en Asie centrale et en Asie du Sud-Est en vue de signer et ratifier les protocoles y afférents.

Le paragraphe 5 du dispositif a été maintenu à l’issue d’un vote à 155 voix pour, un contre (Inde) et 7 abstentions (Bhoutan, France, Israël, Pakistan, Tonga, États-Unis, Royaume-Uni).

Le représentant de la Jordanie a dit que son vote n’avait pas été reflété, ainsi que le représentant de l’Ouzbékistan.  Les deux délégations ont indiqué qu’elles souhaitaient appuyer le projet.

Désarmement général et complet: vers un monde exempt d’armes nucléaires: accélération de la mise en œuvre des engagements en matière de désarmement nucléaire (A/C.1/65/L.25)

Ce projet de résolution, adopté dans son ensemble par 158 voix pour, 5 contre (Israël, Inde, République populaire démocratique de Corée, France, États-Unis) et 4 abstentions (Pakistan, Royaume-Uni, Micronésie, Bhoutan), encourage tous les États dotés d’armes nucléaires à adopter de nouvelles mesures, conformément au plan d’action sur le désarmement nucléaire énoncé dans le Document final de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010, pour faire en sorte que toutes les matières fissiles désignées par chacun d’eux comme n’étant plus nécessaires à des fins militaires soient irréversiblement éliminées, et pour faciliter le développement des capacités de vérification nécessaires du désarmement nucléaire.  Il demande à tous les États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires d’œuvrer en faveur de la pleine application de la résolution sur le Moyen-Orient adoptée à la Conférence d’examen de 1995.

Le projet de résolution demande instamment à l’Inde, à Israël et au Pakistan d’adhérer rapidement et sans conditions au TNP en tant qu’États non dotés d’armes nucléaires (paragraphe 12).

Le texte demande instamment à la République populaire démocratique de Corée d’exécuter les engagements qu’elle a pris dans le cadre des pourparlers à six, notamment ceux énoncés dans la Déclaration commune de septembre 2005, d’abandonner toutes les armes nucléaires et tous les programmes nucléaires existants, et de revenir rapidement au Traité et aux garanties de l’AIEA, en vue de parvenir à la dénucléarisation de la péninsule coréenne de façon pacifique.

Le paragraphe 12 a été maintenu par 151 voix pour, 4 contre (Inde, Israël, Pakistan, États-Unis) et 4 abstentions (Seychelles, France, Tonga, Bhoutan).

Convention sur l’interdiction de l’utilisation des armes nucléaires ( A/C.1/65/L.26)

Ce projet de résolution, adopté par 107 voix pour, 48 contre et 12 abstentions, demande de nouveau à la Conférence du désarmement d’engager des négociations en vue de parvenir à un accord sur une convention internationale interdisant en toutes circonstances de recourir à la menace ou à l’emploi d’armes nucléaires.

Réduction du danger nucléaire ( A/C.1/65/L.27)

Ce projet de résolution adopté par 103 voix pour, 48 voix contre et 14 abstentions, demande que les doctrines nucléaires soient réexaminées et, dans ce contexte, que des mesures d’urgence soient prises immédiatement pour réduire les risques d’emploi involontaire ou accidentel des armes nucléaires, notamment en levant l’état d’alerte des armes nucléaires et en les dépointant.  Il demande également aux États Membres de prendre les mesures propres à empêcher la prolifération des armes nucléaires sous tous ses aspects et à favoriser le désarmement nucléaire, l’objectif étant l’élimination des armes nucléaires.

Traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires ( A/C.1/65/L.33)

Ce projet de résolution adopté par 163 voix pour, une contre (Pakistan) et 2 abstentions(République populaire démocratique de Corée, Syrie), se félicite tout d’abord qu’après des années d’impasse, la Conférence du désarmement (CD) ait adopté par consensus, le 29 mai 2009, une décision sur l’établissement d’un programme de travail par laquelle elle a notamment établi un Groupe de travail chargé de négocier un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires.  Le texte prie instamment la CD de convenir, au début de 2011, d’un programme de travail prévoyant l’ouverture immédiate de négociations sur un traité interdisant la production de matières.

Sécurité internationale et statut d’État exempt d’armes nucléaires de la Mongolie ( A/C.1/65/L.41*)

Ce projet de résolution, adopté sans vote, invite les États Membres à continuer d’aider la Mongolie à prendre les mesures nécessaires pour consolider et renforcer son indépendance, sa souveraineté et son intégrité territoriale, l’inviolabilité de ses frontières, l’indépendance de sa politique étrangère, sa sécurité économique, son équilibre écologique et son statut d’État exempt d’armes nucléaires.  Il demande également aux États Membres de la région de l’Asie et du Pacifique d’appuyer les efforts menés par la Mongolie pour adhérer aux arrangements régionaux appropriés touchant la sécurité et l’économie.

Unité d’action en vue de l’élimination totale des armes nucléaires ( A/C.1/65/L.43)

Ce projet de résolution, adopté dans son ensemble par 154 voix pour, une contre (République populaire démocratique de Corée) et 13 abstentions, engage les États dotés d’armes nucléaires à redoubler d’efforts pour réduire et éliminer en fin de compte tous les types d’armes nucléaires, déployées et non déployées, y compris au moyen de mesures unilatérales, bilatérales, régionales et multilatérales.  Il encourage la Fédération de Russie et les États-Unis à s’employer à ce que le Traité sur des mesures visant de nouvelles réductions et limitations des armements stratégiques offensifs entre en vigueur dans les meilleurs délais et soit appliqué intégralement, et à poursuivre les pourparlers sur les mesures de suivi de manière à réduire davantage leurs arsenaux nucléaires.

Il demande que s’ouvrent immédiatement et aboutissent rapidement les négociations sur un traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles à la session de 2011 de la Conférence du désarmement, et engage tous les États dotés d’armes nucléaires et les États qui ne sont pas parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires à déclarer et appliquer des moratoires sur la production de matières fissiles destinées à tout type d’armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires en attendant l’entrée en vigueur du traité (paragraphe 9).

Il engage également les États dotés d’armes nucléaires à s’employer rapidement à diminuer encore le rôle et l’importance des armes nucléaires dans tous les concepts, doctrines et politiques militaires et concernant la sécurité.

Le paragraphe 2 du dispositif a été maintenu par 158 voix pour, 4 contre (République populaire démocratique de Corée, Inde, Israël, Pakistan) et une abstention (Bhoutan).

Le paragraphe 9 du dispositif a été maintenu à 155 voix pour, 3 contre (Chine, Pakistan, République populaire démocratique de Corée) et une abstention (Inde).

Le paragraphe 8 du dispositif a été conservé à l’issue d’un vote à 157 voix pour, une contre (République populaire démocratique de Corée) et deux abstentions (Inde, Maurice).

Traité d’interdiction complète des essais nucléaires ( A/C.1/65/L.48)

Ce projet de résolution, adopté dans son ensemble par 161 pour, 0 contre et 3 abstentions (Syrie, Inde et Maurice), prie instammenttous les États de s’abstenir de procéder à des explosions expérimentales d’armes nucléaires et à toutes autres explosions nucléaires, de maintenir leur moratoire à cet égard.  Il prie instammenttous les États qui n’ont pas encore signé le Traité de le signer et de le ratifier dès que possible.  Tous les États qui ont signé le Traité mais ne l’ont pas encore ratifié, en particulier ceux dont la ratification est nécessaire pour qu’il entre en vigueur, sont par ailleurs instamment priés d’accélérer leur procédure de ratification de sorte qu’elle aboutisse au plus vite.

Le sixième alinéa du préambule a été maintenu par 159 voix pour, 0 contre avec 4 abstentions (Pakistan, Inde, Israël, République populaire démocratique de Corée).

Explications de vote

Le représentant du Canada a également estimé que le projet de résolution L.3 est déséquilibré pour Israël.  Notant que la Conférence d’examen de 2010 a demandé une réunion en 2012 sur la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs, il a estimé que celle-ci devait se tenir sur une base volontaire libre.  La résolution devrait en outre demander à tous les États de la région d’adhérer au TNP et de respecter leurs obligations, en particulier l’Iran et la Syrie.  Pour cette raison, le Canada s’est abstenu lors du vote.

Le représentant de la France est revenu sur les projets de résolution L.10 et L.24 au nom de son pays, des États-Unis, et du Royaume-Uni.  S’agissant du projet L.10, le représentant a expliqué que les gouvernements français, britannique et américain avaient été en contact avec les États d’Asie centrale pour tenter de remédier à la difficile ratification des protocoles au Traité portant création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale.  Nous restons persuadés que de telles zones constituent des garanties de sécurité pour les États parties, et il s’agit de progresser sur la voie d’une adhésion aux protocoles au traité, relevant que l’article 12 faisant problème.  Néanmoins, nous pouvons parvenir à une issue satisfaisante, a-t-il ajouté.

Sur le projet L.24, la France, les États-Unis et le Royaume-Uni veulent faire valoir l’importance de ce que le développement des zones exemptes d’armes nucléaires soient établis en conformité avec les recommandations de la Commission du désarmement, que les garanties globales de l’AIEA soient respectées, et que la création de telles zones soient réalisée de façon satisfaisante pour les États dotés.  Par ailleurs, le représentant a indiqué que les trois délégations voyaient une contradiction dans le fait même de créer une zone exempte d’armes en haute mer et de dire que cela est compatible avec le droit de circulation en haute mer.  Le projet de résolution L.24 n’a-t-il pas pour objet précisément de créer une zone exempte d’armes nucléaires en haute mer, a demandé le représentant, ajoutant ensuite que cette année encore, les trois délégations ont voté contre ce projet de résolution.  Toutefois, le représentant s’est félicité de certaines évolutions du texte et a indiqué que les trois délégations étaient disponibles pour dialoguer avec les États parties sur les questions non résolues.

Le représentant de l’Inde a estimé que l’objet de la résolution L.3 doit être limité à l’objet visé et a, par conséquent, voté contre les paragraphes 5 et 6 du préambule.  S’agissant de la résolution L.24, sa délégation a voté contre le paragraphe 5 du dispositif et s’est abstenue sur l’ensemble de la résolution car celle-ci va à l’encontre du principe selon lequel ces zones exemptes sont créées sur la base du libre consentement des États, a-t-il souligné.

Concernant la résolution L.25, il a expliqué le vote défavorable de sa délégation par le fait que son pays continue de penser qu’un programme assorti d’un calendrier serait nécessaire pour le désarmement nucléaire.  S’agissant du L.43, l’Inde ne peut pas adhérer à l’appel lancé en vue d’une adhésion au TNP en tant qu’État non doté d’armes nucléaires.  L’Inde a voté contre le paragraphe 2, s’est abstenue sur les paragraphes 8 et 9.  Elle s’est abstenue sur le projet dans son ensemble.

Le représentant du Soudan a expliqué que sa délégation n’était pas dans la salle au moment du vote des projets de résolution du groupe 1, et que son pays s’exprimait en faveur de chacun d’entre eux, notamment les projets L.1 et L.3 concernant le Moyen-Orient.

Le représentant de l’Afrique du Sud a expliqué l’abstention de sa délégation sur la résolution L.43 en précisant que son paragraphe 12 fait référence à la nécessité pour les États dotés d’armes nucléaires de respecter leurs engagements en matière de garanties de sécurité.  L’Afrique du Sud est d’avis que la communauté internationale doit entreprendre des efforts pour la conclusion d’un instrument juridiquement contraignant pour que les États non dotés aient des garanties de sécurité.

Le représentant du Pakistan a expliqué la position de sa délégation sur plusieurs votes.  S’agissant du projet de résolution L.3, le Pakistan a expliqué que s’il a toujours appuyé l’objectif central de la résolution, ce texte faisait problème à ses yeux notamment parce qu’il soutient l’objectif irréaliste d’une adhésion du Pakistan au TNP.

      S’agissant du vote du projet de résolution sur un hémisphère Sud exempt d’armes nucléaires (L.24), le paragraphe 5 n’est pas d’un grand secours au regard de la nucléarisation de la zone en 1998, a indiqué le représentant, ajoutant que son pays était obligé de conduire ses propres tests.  Notre délégation s’est abstenue lors du vote sur ce paragraphe, a expliqué le représentant.

Revenant sur le projet de résolution L.25, le représentant s’est dit déçu par le caractère discriminatoire du texte dans son paragraphe 12, expliquant ainsi l’abstention de son pays sur l’ensemble de ce texte.  S’agissant du projet L.33, le Pakistan ne peut que s’opposer à la négociation d’un traité qui n’interdirait que la production future de matières fissiles.  Un tel traité serait déséquilibré, a ajouté le représentant.  Enfin, concernant le projet de résolution L.43, le représentant a fait part de réserves et désaccords de sa délégation quant à plusieurs paragraphes du texte, jugé déséquilibré.  L’accent est mis sur la non-prolifération plutôt que le désarmement nucléaire, ce qui constitue un recul, a affirmé le représentant.  Le Pakistan s’est abstenu sur l’ensemble du projet et a voté contre les paragraphes 2 et 9 du dispositif.  Enfin, sur le projet L.48, le Pakistan a réaffirmé qu’il était engagé en faveur de la ratification du TICE mais que comme il est fait référence aux conclusions et recommandations concernant les mesures de suivi de la Conférence d’examen du TNP auquel le Pakistan n’est pas lié, sa délégation avait été obligée de s’abstenir sur le paragraphe 6 du préambule.

Le représentant de la Suisse a expliqué que sa délégation a voté en faveur de la résolution L.3 car elle souscrit pleinement à son objectif et qu’elle salue les mesures concrètes adoptées par la Conférence d’examen du TNP de 2010 à l’égard de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et de tout autre armes de destruction massive au Moyen-Orient.  Elle ne fait référence qu’à un risque de prolifération nucléaire, a-t-il précisé, ajoutant qu’il est indispensable que les États tiennent compte de tous les développements de la région à cet égard.

Il a souligné que sa délégation a voté contre la résolution L.26, réitérant ainsi sa position qui s’explique par l’absence de toute référence au régime international de non-prolifération dans le texte.  Concernant le L.27, il a souligné que la résolution exige uniquement que les 5 États nucléaires reconnus par le TNP prennent des mesures or, sa délégation estime qu’une diminution n’est possible que si tous les pays réexaminent leur doctrine et réduisent les risques liés aux arsenaux nucléaires.  Elles manquent toutes deux de référence aux traités internationaux clefs comme le TNP ou le TICE, centraux pour parvenir aux objectifs de ces résolutions, a-t-il conclu.

Le représentant de la Slovénie a voulu faire un commentaire sur le projet de résolution L.10 sur lequel son pays s’est abstenu.  La création de zones exemptes d’armes nucléaires constitue un pas en avant vers un monde sans armes nucléaires, a-t-il expliqué, soulignant la nécessité de respecter la libre-volonté des pays concernés.

La représentante de la Nouvelle-Zélande a voté en faveur de la résolution L.3 car sa délégation croit et est attachée à la mise en place d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, conformément à la demande au mandat de la Conférence de 1995 des Parties au TNP.  Elle a exprimé sa préoccupation concernant l’absence de référence dans cette résolution à d’autres États qui présentent des risques de prolifération nucléaire et a émis le souhait que ce manque d’équilibre puisse être corrigé au cours des prochaines années.

Le texte de la résolution L.27 contient un certains nombre de mesures pratiques pour la réduction du danger nucléaire mais la Nouvelle-Zélande ne l’a pas appuyé et a voté contre car le projet ne reconnaît pas l’importance de l’universalité du TNP en vue d’un monde sans armes nucléaires.

La Nouvelle-Zélande a par contre appuyé la résolution L.43 compte tenu de sa teneur et de son intention.  Le représentante a exprimé la satisfaction de sa délégation car ce texte fait état de l’application des décisions de la Conférence d’examen du TNP de 2010 qui a fourni des directives claires pour parvenir à un monde non nucléaire, a-t-elle indiqué.

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