Première Commission: les délégations plaident pour une universalité des instruments de lutte contre les armes de destruction massive

Première Commission

17^e séance – après-midi

P REMIÈRE COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS PLAIDENT POUR UNE UNIVERSALITÉ DES INSTRUMENTS DE LUTTE CONTRE LES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE

Pour contrer la menace des armes de destruction massive autres que nucléaires, la communauté internationale doit renforcer les trois instruments multilatéraux dont elle dispose, à savoir la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC), la Convention sur l’interdiction des armes biologiques (CIAB), ainsi que le Protocole de Genève de 1925, ont estimé, cet après-midi, plusieurs délégations qui intervenaient dans le cadre du débat thématique de la Première Commission.

Rappelant que la Constitution de son pays interdit à l’État de posséder des ADM telles que des armes chimiques ou biologiques, la représentante du Venezuela, à l’instar de nombreuses délégations, a plaidé pour une universalité des deux Conventions ad hoc et pour un contrôle international strict face à la menace de leur utilisation.

Le représentant de la Belgique, au nom de l’Union européenne, a demandé aux États qui ont émis des réserves lors de leur adhésion au Protocole de 1925 de considérer le retrait de celles-ci.  Ce Protocole interdit l’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques et de moyens bactériologiques.  Seuls sept États –dont deux signataires– doivent encore devenir parties à la Convention sur l'interdiction des armes chimiques et sur leur destruction, s’est-il félicité, l’UE rappelant qu’il s’agit là du premier instrument à interdire une catégorie entière d’ADM.

Plusieurs délégations ont également estimé qu’il était tout aussi important de parvenir à une pleine application de la résolution 1540 du Conseil de sécurité sur la non-prolifération des armes de destruction massive car celle-ci permet, notamment, l’élaboration de mesures visant à prévenir que ces armes et leurs vecteurs aboutissent entre les mains de terroristes.

De nombreux représentants ont ensuite exprimé leur préoccupation face au fait que deux États qui possèdent des armes chimiques ne pourront procéder à la destruction complète de leurs stocks à la date du 29 avril 2012.  Il s’agit là d’un problème à régler de façon inclusive, coopérative et non discriminatoire, a estimé le représentant de la Suisse, qui a invité les États à ne rien convenir qui puisse modifier, affaiblir ou réinterpréter les clauses de la Convention en question.

En ce qui concerne la Convention sur les armes biologiques, plusieurs intervenants ont souhaité que soient abordés différents points lors de la prochaine Conférence d’examen en 2011.  La Norvège, par exemple, a plaidé pour un renforcement de l’Unité de soutien à la mise en œuvre de la Convention (ISU) et pour une révision des mesures de confiance actuelles.

La Première Commission est également revenu sur le thème du désarmement et de la sécurité au niveau régional, plusieurs délégations réaffirmant la nécessaire contribution des Centres régionaux dans ce domaine.  Le représentant du Népal a présenté un projet de résolution sur le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique, dont il est le pays hôte.   Le texte engage notamment les États Membres à verser des contributions volontaires, qui sont les seules ressources du Centre, afin de renforcer son programme d’activités.

Le représentant du Togo, dont le pays accueille le Centre régional pour la paix et le désarmement en Afrique, a regretté le fait que les délégations, suite à une décision de la Première Commission, n’examinent pas, cette année, de projet de résolution sur celui-ci, ainsi que son rapport d’activités.  Il a fait remarquer que les trois Centres régionaux sont les triplets nés d’une même mère et que la mesure dont fait l’objet le Centre en Afrique peut s’apparenter à une discrimination.

Trois projets de résolution ont été présentés aux membres de la Commission au titre du désarmement nucléaire, des mesures de confiance en faveur du désarmement, ainsi que du désarmement et de la sécurité au niveau régional.

La Première Commission doit achever lundi 25 octobre son débat thématique, à partir de 15 heures, en salle de conférence 4.

Débat thématique et présentations de projets de résolution

Désarmement et sécurité au niveau régional

M. SAVIOUR F. BORG (Malte) a expliqué que son pays avait placé les questions liées à la région Europe-Méditerranée au cœur de sa politique étrangère.  L’adhésion de l’Union européenne a renforcé encore notre détermination à travailler avec les pays euro-méditerranéens en faveur de la paix, de la sécurité et de la coopération.  Le représentant a rappelé que Malte avait notamment été l’hôte de la Conférence méditerranéenne de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, au cours de laquelle les pays de la région ont pu discuter de leur coopération et leurs partenariats.

Il faut reconnaître que les conséquences en matière politique et de sécurité de la situation au Moyen-Orient ont un impact direct sur les développements de la situation dans la région de la Méditerranée, et bien au-delà, a poursuivi le représentant.  Malte nourrit l’espoir de ce que le retour à des négociations directes entre Israéliens et Palestiniens permettra d’œuvrer à la restauration de la confiance de part et d’autre et conduira au final à l’émergence d’un État palestinien viable, stable et indépendant, au côté d’Israël, dans la paix et la sécurité.

Par ailleurs, un effort doit être mené par tous les États de la Méditerranée pour répondre au problème de l’immigration illégale, par laquelle des centaines d’immigrants mettent leur vie en danger au seuil de l’Europe, a expliqué le représentant.  Concerné au premier chef par le problème des immigrés illégaux, Malte, tout en réaffirmant son attachement aux obligations internationales qui sont les siennes, demande à nouveau à la communauté internationale de lui apporter de l’aide dans le cadre du rapatriement de ces personnes malheureuses.  Notre délégation est de nouveau coauteur cette année du projet de résolution sur le renforcement de la sécurité et de la coopération dans la Méditerranée (L.30), réaffirmant par là même sa conviction de ce que la sécurité de la Méditerranée est étroitement liée à celle de l’Europe, ainsi qu’à la sécurité et la paix internationales, a-t-il conclu.

M. GHAZI HAMAD ALFADHLI (Koweït), rappelant les dangers régionaux et mondiaux posés par les armes nucléaires, a réitéré l’appel de sa délégation à la communauté internationale afin que celle-ci fasse pression sur Israël pour qu’il adhère au TNP et soumette ses installations nucléaires au régime de garanties de l’AIEA.  Le Koweït a ratifié tous les instruments relatifs au désarmement et à la non-prolifération, dont le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), la Convention sur les armes chimiques et celle sur les armes biologiques, a indiqué son représentant, qui a plaidé pour la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.

Il a ensuite précisé que sa délégation attachait une grande importance à la coopération avec l’AIEA, en particulier à l’heure où son pays met en place un programme national d’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  Ce programme doit permettre au Koweït de générer de l’électricité et de désaliniser l’eau de mer.  M. Hamad Alfadhli a encore exprimé le soutien de sa délégation à l’établissement d’une banque de distribution du combustible nucléaire sous l’égide de l’AIEA, réitérant l’engagement du Koweït à faire un don d’un montant de 10 millions de dollars pour contribuer à l’élaboration de ses statuts, afin que cette banque devienne un instrument vital garantissant l’approvisionnement des pays qui souhaitent en bénéficier, a-t-il déclaré.

M. AMRIT BAHADUR RAI (Népal) a présenté le projet de résolution L.56 sur le « Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique ».  Il a souligné que le texte de la résolution avait été actualisé tenant compte de l’intérêt croissant  des États Membres pour la zone et pour le travail du Centre dans la mise en œuvre des mécanismes régionaux du désarmement.  Le représentant a précisé que depuis son déménagement de New York vers Katmandou en 2008, le Centre avait progressivement renforcé sa collaboration avec les États Membres de la région dans le domaine de la lutte contre le trafic illicite des armes légères, ainsi qu’en faveur de la non-prolifération nucléaire.  Il a encore réitéré le soutien de son gouvernement aux activités du Centre en tant que pays hôte de celui-ci, et a souligné que, comme l’an dernier, le texte du projet de résolution réaffirme un appui énergique au rôle que joue le Centre dans la promotion des activités menées par l’ONU à l’échelon régional pour renforcer la paix, la stabilité et la sécurité de ses États Membres.

M. ISRAIL U. TILEGEN (Kazakhstan) a rappelé le besoin de faire en sorte que les questions recensées aux niveaux régional et sous-régional soient abordées lors des délibérations au plan international pour que leur mise en œuvre soit plus facile sur le terrain.  À cet égard, ma délégation voudrait féliciter le travail entrepris par le Bureau des affaires de désarmement, qui a plaidé la cause d’une approche très efficace avec des retombées croissantes à long terme via son Service du désarmement régional, a poursuivi le représentant.  Pour le Kazakhstan, les trois centres régionaux pour la paix et le désarmement sont des lieux d’interconnexion où peut être effectué un rapprochement entre les décideurs politiques internationaux et les praticiens à différents niveaux: national, sous-régional et régional.

Le représentant a ensuite rappelé que des désarmements clefs à l’échelle globale avaient été renforcés en établissant une correspondance entre les lois adoptées au Kazakhstan et les autres pays de la région, tout particulièrement dans la zone d’Asie centrale.  Ma délégation exhorte tous les États Membres à maintenir leur coopération avec les centres régionaux, à continuer de travailler avec eux et à leur demander leur assistance, tout en continuant à fournir les ressources financières ou en nature qui permettent à ces derniers de réaliser leurs activités, a-t-il dit en conclusion.

M. KOKOU NAYO M’BEOU (Togo), réaffirmant le rôle des centres régionaux en faveur de la paix et du désarmement, a insisté sur la contribution apportée à cet égard par celui basé en Afrique, à Lomé.  Celui-ci a axé ses activités sur la question du trafic des ALPC en apportant un appui fonctionnel aux États pour leurs initiatives visant à combattre ce phénomène, a-t-il souligné, précisant que son gouvernement continue, en dépit de ses difficultés d’ordre financier, de remplir la part du contrat qui est le sien en tant que pays hôte.  Dans ce contexte, le représentant s’est réjoui de la décision de renforcer les capacités humaines et opérationnelles du centre, ce qui a permis de multiplier et de diversifier ses activités.  M. Nayo M’Beou a ensuite invité les États africains à faire des contributions volontaires au Centre comme ils s’y sont engagés lors de la réunion du Conseil exécutif de l’Union africaine organisée à Khartoum en 2006.

Le représentant a ensuite précisé que les délégations de la Première Commission n’examineraient pas, cette année, le projet de résolution sur le Centre régional pour la paix et le désarmement en Afrique et que les activités qu’il mène attendront encore une année pour être portées à la connaissance de l’Organisation.  Il a fait part de la déception de sa délégation à cet égard, d’autant plus que seul le Centre de Lomé se voit appliquer cette mesure, a-t-il dit.  Si les raisons avancées sont de nature à faire des économies, la mesure est la bienvenue, a-t-il ajouté, faisant cependant remarquer que les trois Centres régionaux sont les triplets nés d’une même mère et que la mesure dont fait l’objet le Centre en Afrique peut s’apparenter à une discrimination.  Il a émis le souhait que la Première Commission se penche sur cette question afin de conférer aux trois centres un traitement plus ou moins identique.

M. ATOKI ILEKA (République démocratique du Congo) a présenté le projet de résolution L.58 au nom d’autres pays coauteurs.  Le texte porte sur les mesures de confiance à l’échelon régional et les activités du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale.  Il a rappelé que depuis sa création en 1992, le Comité consultatif s’était illustré dans l’adoption de mesures destinées à renforcer la confiance et le développement de la coopération en matière de sécurité entre ses pays membres, et que sous son égide, un pacte de non-agression et d’assistance mutuelle avait été créé entre les pays membres.  Le Comité a également organisé diverses rencontres sous-régionales sur les questions de sécurité, comme l’Atelier sous-régional sur les ALPC dont les assises ont eu lieu à Kinshasa du 14 au 18 juin dernier.

Le représentant a précisé que le texte du L.58 réaffirme une fois de plus son soutien aux efforts visant à promouvoir les mesures de confiance aux niveaux régional et sous-régional, ainsi que l’importance des programmes de désarmement et de limitation des armements en Afrique centrale.  Le représentant a ensuite attiré l’attention sur le fait que ce texte prie instamment les États membres du Comité consultatif permanent, conformément à la résolution 1325 du Conseil de sécurité, d’intégrer la dimension Femmes dans les différentes réunions du Comité consultatif permanent ayant trait au désarmement et à la sécurité internationale.  Le projet de résolution se félicite par ailleurs de l’adoption, le 30 avril dernier de la Convention de l’Afrique centrale pour le contrôle des ALPC, appelée « Convention de Kinshasa ».

M. AMIR SEIFI (République islamique d’Iran) a rappelé que, depuis 1974, l’Assemblée générale adopte annuellement par consensus et à l’initiative de sa délégation, une résolution qui vise à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Il a estimé que l’adoption de cette résolution est la manifestation d’un soutien mondial à la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans la région par le biais de la création d’une telle zone.  Malheureusement, après 36 années d’adoption de cette résolution, aucun progrès n’a pu être possible à cause de la politique intransigeante du régime sioniste et de son refus d’adhérer au TNP et d’intégrer ses installations militaires nucléaires dans le régime de garanties de l’AIEA, a-t-il regretté.  Les activités nucléaires clandestines de ce régime, qui est le seul État non partie au TNP dans la région et qui bénéficie du soutien des États-Unis, menace la paix et la sécurité aussi bien régionales qu’internationales, a-t-il ajouté.

Le représentant a estimé que la passivité imposée au sein du Conseil de sécurité au cours des dernières décennies pour lutter contre tous les types d’ADM au sein de ce régime a permis à celui-ci de reconnaître explicitement qu’il possède des armes nucléaires, ce qui va à l’encontre de tout principe du droit international et de la Charte de l’ONU.  Réaffirmant, en tant qu’État partie, que le TNP est la pierre angulaire du désarmement nucléaire et de la non-prolifération, le représentant a indiqué que le régime sioniste est le seul obstacle à la création d’une zone exempte d’armements nucléaires au Moyen-Orient.  Il a estimé que tous les pays de la région doivent s’abstenir d’actions qui iraient à l’encontre de la lettre de la Charte et des résolutions en faveur d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Il a ajouté que la République islamique d’Iran est convaincue qu’un plan d’action et qu’un calendrier fixé pour rendre le TNP universel, particulièrement au Moyen-Orient, doit être une priorité des États Membres, en particulier les États parties au Traité.  Le régime sioniste devrait être forcé de se débarrasser de toutes ses armes nucléaires, d’adhérer au TNP et de placer ses installations nucléaires sous le régime de garanties de l’AIEA, a-t-il réaffirmé.

Mme KARINE KHOUDAVERDIAN (Arménie) a salué les avancées récentes en matière de désarmement, qu’il s’agisse du nouvel Accord START entre la Fédération de Russie et les États-Unis, de la Conférence d’examen du TNP, ou encore du Comité préparatoire au Traité sur le commerce des armes.  La représentante a par ailleurs salué les efforts entrepris le mois dernier par le Secrétaire général pour revitaliser les travaux de la CD.  Pour l’Arménie, le désarmement et la prévention des conflits nécessitent un renforcement des instruments existants, en vue d’assurer la sécurité dans le sud du Caucase.  La représentante a ensuite regretté que l’Azerbaïdjan ne respecte pas les dispositions de contrôle des armes dans la région et mettent en péril les instruments existants.  La communauté internationale doit prendre des mesures contre les violations des normes internationales pour freiner la course aux armements dont est responsable l’Azerbaïdjan dans le sud du Caucase, a-t-elle poursuivi.  La représentante a conclu en expliquant que le plein respect des dispositions régionales sur le désarmement était un facteur essentiel pour la paix et la sécurité dans la région et bien au-delà dans le reste du monde.

Droits de réponse

Le représentant de l’Azerbaïdjan a voulu exercer son droit de réponse suite à la déclaration de l’Arménie.  Cette déclaration est la preuve de l’idéologie raciste de ce pays et de ses intentions en matière d’annexion de territoires, a-t-il affirmé.  L’Arménie continue de conduire en toute impunité une politique fondée sur des préjugés religieux et ethniques, a poursuivi le représentant.  Il a ensuite dit que l’Arménie avait attaqué et occupé plusieurs territoires ancestraux de son pays, se livrant à des purifications ethniques qui ont occasionné de nombreux morts.  L’Arménie mène une politique destructrice et viole ses obligations en matière militaire, il n’existe aucune transparence dans ses activités.  Il faut mettre un terme à la militarisation de certaines parties du Caucase par l’Arménie et mettre un terme à la politique raciste de cette dernière, a-t-il demandé.

La représentante de l’Arménie a déclaré qu’il est dommage que le représentant de l’Azerbaïdjan se saisisse de cette tribune de la Première Commission pour discréditer l’Arménie.  Elle a dénoncé la poursuite de la course aux armements de l’Azerbaïdjan et sa rhétorique agressive.  L’Arménie affirme que le budget militaire de l’Azerbaïdjan est en augmentation, ce qui montre bien que ce pays souhaite rompre l’équilibre militaire de la région, a indiqué la représentante.  Tout ceci a une incidence négative sur les efforts de médiation du groupe de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), a-t-elle poursuivi.  La représentante a ensuite rappelé que depuis 2000, on ne disposait pas d’informations sur les dépenses militaires de ce pays qui menace de façon croissante la stabilité de la région et qui va à l’encontre de toutes les exigences de réduction des dépenses militaires et de transparence exigées dans le cadre des Nations Unies.

Le représentant de l’Azerbaïdjan a exercé une seconde fois son droit de répons, en soulignant que les Nations Unies ne devaient pas être utilisées par des États qui, comme l’Arménie, prônent une forme de supériorité raciale et religieuse.  Pour le représentant, la position de l’Arménie montre que ce pays n’est pas prêt à se mettre en quête de la paix et lance un défi au processus de négociation.  Il faut convaincre l’Arménie de cesser sa politique de destruction et de respecter le droit international.

La représentante de l’Arménie a exercé de nouveau son droit de réponse pour expliquer que le moment était venu pour l’Azerbaïdjan de cesser d’user de cette tribune pour diffuser sa propagande.

Autres armes de destruction massive

M. CARLO TREZZA, Président du Conseil consultatif du Secrétaire général des Nations Unies pour les questions du désarmement, a présenté brièvement les activités de celui-ci, précisant que le rapport du Secrétaire général s’y rapportant avait été diffusé début septembre (A/65/228).  Il a rappelé qu’il s’agit d’un organe unique dont la tâche principale consiste à conseiller le Secrétaire général dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération.  Créé dans le cadre de la dixième session extraordinaire de l’Assemblée générale, le Conseil consultatif est un organe de nature non gouvernementale, composé de 15 membres qui sont des personnalités issues de gouvernements, du monde académique ou de la société civile, a-t-il souligné.

Rappelant l’engagement fort et proactif du Secrétaire général Ban Ki-moon en faveur des questions du désarmement et de la non-prolifération, il a souligné que celui-ci a posé des défis particuliers au Conseil consultatif.  Ses membres se sont penchés sur deux points substantifs cette année: les questions de concept menant à la Conférence d’examen du TNP de 2010 et les questions d’éducation au désarmement et à la non-prolifération.  Il a indiqué que le premier point avait déjà été débattu à New York durant la session de 2009 mais que les membres du Conseil avaient eu le sentiment qu’ils devaient fournir une nouvelle série de recommandations avant la Conférence des États parties au TNP de mai 2010.  Il a ensuite souligné que les membres du Conseil estimaient que les connaissances en matière de désarmement et de non-prolifération attiraient peu d’intérêt, raison pour laquelle ce deuxième point a été suggéré au Secrétaire général.

Réaffirmant la pertinence de l’étude de l’ONU sur l’éducation au désarmement publiée en 2002, il a indiqué que le défi réel réside dans sa mise en œuvre par les États Membres.  À ce titre, le Conseil Consultatif a recommandé au Secrétaire général de rappeler aux États Membres de mettre en œuvre ses dispositions et ses déclarations majeures sur ce thème.  Précisant que les membres du Conseil consultatif collaboraient aussi au Conseil d’administration de l’UNIDIR supervisant ses activités et son budget, M. Trezza a fait remarquer que seulement 10% du budget de l’Institut est financé à partir du budget ordinaire de l’ONU, le reste émanant de donateurs et de bailleurs de fonds par le biais de contributions volontaires.  Il a appelé tous les États Membres à financier au moins le coût du personnel de l’UNIDIR.

M. LUIZ FELIPE DE MACEDO SOARES (Brésil), s’exprimant au nom du MERCOSUR, a réaffirmé la nécessité de la pleine mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques et de la Convention sur l’interdiction des armes biologiques.  L’engagement de nos pays est reflété dans la déclaration sur la sécurité dans les Amériques, ou encore dans la résolution 2107 adoptée en 2005 par l’Assemblée générale de l’Organisation des États américains, par laquelle les « États s’engagent à faire des Amériques une région exempte d’armes chimiques et biologiques », a expliqué M. Soares.

S’agissant de la Convention sur les armes chimiques, les États du MERCOSUR appuient une mise en œuvre entière, efficace et non discriminatoire de ce texte, rendent hommage à l’Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) pour les  résultats positifs obtenus quant à la mise en œuvre de cette Convention et réitèrent leur inquiétude quant à l’existence d’arsenaux chimiques encore existants.  Par ailleurs, le MERCORSUR et les États associés sont engagés dans la mise en œuvre de la Convention sur les armes biologiques, a expliqué le représentant.  Néanmoins, nous nourrissons une inquiétude quant à la trajectoire prise par cet instrument de sécurité internationale, a-t-il poursuivi, indiquant que des moyens additionnels devaient voir le jour pour garantir l’interdiction de ce type d’armes, quand bien ces armes ont certaines particularités qui rendent cet objectif difficile.  La Convention manque de moyens pour s’assurer que les États s’y conforment, a-t-il expliqué.  Malgré leurs préoccupations, le MERCOSUR et les États associés sont prêts à apporter leur contribution à la septième conférence d’examen de la Convention qui se tiendra en décembre 2011, a affirmé M. Soares pour conclure.

M. JEAN LINT (Belgique), s’exprimant au nom de l’Union européenne, a estimé qu’il est vital de renforcer la coopération internationale au sein de l’ONU ainsi qu’entre les États Membres pour contrer la menace des armes de destruction massive.  Il a rappelé que les principaux instruments multilatéraux à cet effet sont: la Convention sur les armes biologiques, la Convention sur les armes chimiques et le Protocole de Genève de 1925, appelant à la pleine universalisation de ces instruments.  Il a ensuite demandé aux États qui ont émis des réserves lors de leur adhésion au Protocole de 1925 de reconsidérer le retrait de celles-ci.  L’Union européenne, par le biais de son action conjointe, cherche à promouvoir l’universalisation et la mise en œuvre nationale de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes biologiques ou à toxines et sur leur destruction, a-t-il indiqué, citant le fait que les États qui ne sont pas encore parties à la Convention peuvent recevoir assistance et conseils de la part de l’Union européenne, notamment pour l’élaboration de législations nationales.  Le représentant a également réitéré l’engagement de l’UE à mettre en place des mesures de vérification du respect des obligations de la Convention et s’est réjoui de la prochaine Conférence d’examen de 2011, invitant tous les États parties à remettre à temps les informations prévues au titre des mesures de confiance.

S’agissant de la Convention sur l'interdiction de la mise au point de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction –le premier traité international qui interdit une catégorie entière d’ADM– le représentant a salué le fait qu’il ne reste plus que sept États Membres qui doivent encore devenir parties à la Convention, dont deux signataires.  Il a exhorté ceux-ci à rejoindre les efforts communs en vue d’éliminer ces armes.

Il s’est ensuite également réjoui du fait que trois des États ayant déclaré posséder de telles armes ont procédé à la destruction complète de leurs stocks, soulignant que la destruction de telles armes devait être accompagnée de mesures visant à prévenir la création future de nouvelles armes chimiques.

L’Union européenne continue d’appuyer les actions entreprises en vertu de la résolution 1540 du Conseil de sécurité, a indiqué le représentant, selon qui cette résolution est fondamentale dans l’élaboration de mécanismes de prévention des ADM et de leurs vecteurs qui pourraient tomber entre les mains d’acteurs non étatiques.  Il a encouragé tous les États Membres à s’y conformer et à adopter des mesures efficaces afin de mettre en place des contrôles au niveau national visant à éviter la prolifération des ADM.  Grandement préoccupée par la question des missiles, il a déclaré que l’UE s’inquiétait d’un certain nombre de tirs de longue et de moyenne portées effectués l’an dernier en dehors de toute transparence et de tout schéma de pré-notification, en particulier par la République islamique d’Iran et la République populaire démocratique de Corée.

M. KERRY O’BRIEN (Australie) a exhorté les États parties à la Convention sur les armes chimiques à mettre en œuvre les mesures législatives et administratives nécessaires à la lutte contre la prolifération de ces armes.  Il a invité ces États à s’assurer que cette Convention s’adapte aux développements de la science et de la technologie pour que le régime de vérification reste efficace.  S’agissant de la Convention sur les armes biologiques, il a espéré que la septième Conférence d’examen sera l’occasion en 2011 de promouvoir la transparence et des mesures de confiance dans le souci de renforcer cet outil de défense collectif contre la menace des armes biologiques.  L’Australie qui s’est engagée à obtenir une adhésion universelle à la Convention sur les armes biologiques dans la région Asie-Pacifique est activement impliquée dans l’organisation de séminaires sur la mise en œuvre de la Convention, notamment sur les questions de biosécurité depuis 2005, a-t-il précisé.  Il a ajouté que les Philippines, les États-Unis et l’Australie ont coprésidé la semaine dernière un séminaire du Forum régional de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) sur la gestion des risques biologiques et le renforcement de la biosécurité.

Par ailleurs, il a rappelé que l’Australie a initié en 1985, suite à l’utilisation d’armes chimiques par l’Iraq contre l’Iran, la première réunion de 15 États qui s’est traduite par un contrôle harmonisé des exportations nationales d’armes chimiques. Il a ajouté que ce groupe de 15 pays, baptisé le « Groupe Australie », rassemble aujourd’hui 40 États qui coopèrent en matière de lutte contre la prolifération de technologies et matériaux qui pourraient permettre à des groupes terroristes de développer des armes chimiques ou biologiques.  En outre, le représentant de l’Australie a particulièrement salué les initiatives entreprises par la République de Corée pendant cette session de la Première commission en matière de prévention et de lutte contre les activités de courtage illicites relatives aux armes chimiques et biologiques.  Il a salué l’importance de la résolution 1540 du Conseil de sécurité et des résolutions à venir qui complèteront ces deux Conventions.

M. JOHANN PASCHALIS (Afrique du Sud) a salué le travail effectué par M. Ahmet Üzümcü de la Turquie à la tête de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, notamment après l’annonce faite par deux États parties majeurs de ce qu’ils ne seraient pas capables de détruire leurs armes chimiques avant la date butoir déjà prolongée au 29 avril 2012.  Il s’agit là d’un sérieux écueil à la Convention sur les armes chimiques, mais ce qui compte, c’est l’intégrité de la Convention, qui doit rester intacte, a-t-il ajouté, expliquant que par ailleurs la destruction des armes chimiques devait se faire sans plus attendre.

Pour l’Afrique du Sud, un autre défi des prochaines années consistera, une fois les activités de destruction achevées, à parvenir à un équilibre prudent entre les activités de non-prolifération, d’une part, et le suivi de la fabrication de produits chimiques et l’assistance technique aux États parties, d’autre part.  L’OIAC devra veiller à ce que la Convention reste pertinente pour les États parties qui ne possèdent ni armes ni industries chimiques, a expliqué le représentant.  En offrant une assistance à ces pays pour le développement de leurs activités chimiques, on renforcera leur habilité à contribuer à la paix, a-t-il ajouté.  L’Afrique du Sud souhaite par ailleurs renforcer la mise en œuvre de la Convention sur les armes biologiques.  Cette Convention ne fournit pas seulement un moyen de renforcer notre sécurité, mais prévoit aussi d’importants instruments de coopération et d’assistance pour permettre à la communauté internationale de combattre les impacts des maladies sur nos peuples et le développement économique de nos pays, a précisé le représentant, soulignant que l’article X de la Convention devrait pouvoir permettre aux États parties d’échanger leurs informations sur le plan scientifique, et qu’il était donc important en matière de santé publique.

M. KNUT LANGELAND (Norvège) a estimé qu’il était essentiel de parvenir à une adhésion universelle aux Conventions sur les armes chimiques et les armes biologiques.  Il a ajouté qu’il était tout aussi important de parvenir à une pleine application de la résolution 1540 du Conseil de sécurité, en précisant que la Norvège consacrait des fonds importants à la promotion des objectifs de cette résolution et travaillait en étroite collaboration avec le Bureau des affaires de désarmement pour sa mise en œuvre.  Il a souhaité que la prochaine Conférence d’examen de la Convention sur les armes biologiques soit l’occasion en 2011, de se concentrer sur: le renforcement des interactions entre les États Membres et la société civile; le renforcement de Unité de soutien à la mise en œuvre de la Convention (ISU); la tenue annuelle d’une réunion des États parties qui aura l’autorité de prendre des décisions; la mise en œuvre de l’article X; des efforts en matière de sûreté et de sécurité biologiques; la révision des mesures de confiance actuelles.  Il a précisé que la Norvège avait coopéré étroitement avec la Suisse et l’Allemagne, ainsi qu’avec le Forum de Genève pour promouvoir, par le biais de séminaires, des mesures de confiance en 2009 et 2010.  Il a souhaité que ces dernières deviennent juridiquement contraignantes en 2011.

Par ailleurs, il a estimé que l’entrée en vigueur de la Convention sur les armes chimiques était une démonstration importante de ce que le multilatéralisme pouvait réaliser.  Alors que les États détenteurs d’armes chimiques ont la responsabilité de leur destruction, les États non détenteurs peuvent également contribuer à cet objectif de destruction, a-t-il dit.  Il a précisé que la Norvège est engagée dans un programme de coopération avec la Fédération de Russie pour la destruction des armes chimiques de ce pays.  Il a mis l’accent sur l’aide dont ont besoin les pays en développement pour mettre en œuvre les objectifs de coopération, et plus précisément l’article XI de la Convention.  À cet égard, il a précisé que la Norvège participait au financement du « programme pour l’Afrique » de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques.  Enfin, il a exhorté les États Membres à appuyer le projet de résolution sur la promotion du Code de conduite de La Haye.

Mme LISETH ANCIDEY (Venezuela) a rappelé que la Constitution de son pays interdisait à l’État de posséder des armes nucléaires, chimiques ou biologiques, raison pour laquelle sa délégation plaide pour un contrôle international strict face à la menace de leur utilisation.  Le Venezuela est favorable à une mise en œuvre pleine, transparente, efficace et non discriminatoire de la Convention sur les armes chimiques, a-t-elle indiqué, réaffirmant le soutien de sa délégation à son universalité.   Les activités du Venezuela dans le domaine chimique ont un caractère pacifique et sont placées sous le contrôle d’un organisme national, ainsi que des organismes internationaux pertinents, a-t-elle souligné.  Faisant remarquer que son pays avait présenté en juin son rapport à l’OIAC, la représentante a souligné que sa délégation s’acquitte de façon stricte de ses obligations en vertu de la Convention.

Le Venezuela est partie à la Convention sur les armes biologiques et a rédigé un Code de bioéthique et de biosécurité qui règlemente la conduite des chercheurs et des scientifiques, s’est félicitée sa représentante.  Elle a partagé les préoccupations de sa délégation face au fait que plusieurs États qui possèdent ces armes ne se seront pas acquittés de leurs engagements avant 2012, estimant qu’il était également problématique que des pays maintiennent l’utilisation de ces armes dans leur doctrine stratégique.

Mme YADIRA LEDESMA (Cuba) a rappelé l’engagement de son pays en faveur de l’élimination des armes de destruction massive.  Cuba soutient une approche équilibrée entre désarmement, d’une part, assistance et coopération internationale, d’autre part.  Il est important d’œuvrer à l’universalité de la Convention d’interdiction des armes chimiques, a expliqué la représentante, ajoutant que la destruction des armes chimiques dans les délais impartis restait un objectif dont les États parties devaient s’acquitter, dans la mesure où ces délais ont déjà été prolongés.  Si ces délais n’étaient pas respectés, la crédibilité de la Convention serait mise à mal.  La représentante a ensuite indiqué que son pays était favorable à la pleine mise en œuvre de l’article 11 de la convention qui prévoit des mesures d’assistance aux pays en développement.

Cuba rappelle aussi son engagement sans faille à la Convention sur les armes biologiques, insistant là aussi sur la nécessaire universalité de ce texte.  Nous demandons à ce que cette convention puisse être mise en œuvre dans le cadre d’un protocole juridique contraignant contre la production, le transfert, le stockage, et l’utilisation des armes biologiques, a expliqué la représentante.  Cuba s’est montré inquiet de la possibilité de voir les armes de destruction massive tomber entre les mains des terroristes, indiquant que la destruction complète de telles armes restait le meilleur moyen de se prémunir contre de tels usages.  Enfin, la représentante de Cuba a attiré l’attention sur la nécessité de faire en sorte qu’aucune des mesures adoptées par le Conseil de sécurité ne vienne porter atteinte au rôle central de l’Assemblée générale et aux traités en vigueur aujourd’hui s’agissant des armes de destruction massive.  Cuba réitère enfin ses critiques à l’endroit de toutes les initiatives discriminatoires promues par des groupes de pays, en dehors du cadre multilatéral, qui viennent miner la lutte des Nations Unies contre les armes de destruction massive sous tous leurs aspects.

Mme JWAN TAWFIQ (Iraq) a énuméré les efforts consentis par son Gouvernement depuis la chute du régime dictatorial en 2003, notamment en ce qui concerne la destruction des armes chimiques et des résidus des programmes précédents dans ce domaine.  L’Iraq est ainsi devenu le 187^ème États partie à la Convention ad hoc le 12 février 2009, a-t-elle souligné, réitérant l’engagement de son gouvernement en vue d’un pays exempt d’armes chimiques.  Son gouvernement a également formé une commission nationale chargée d’éliminer ces résidus, et cette commission a achevé ses travaux en août 2009 avec la collaboration de l’OIAC.  La représentante a encore souligné que plusieurs États ont fait des propositions afin d’apporter de l’aide à son gouvernement, précisant que des négociations à ce sujet étaient actuellement en cours.  Entre-temps, son pays a élaboré un plan de contrôle des importations et des exportations, a-t-elle ajouté.  Elle a rappelé le crime horrible d’Al Habja.

M. MAGED A. ABDELAZIZ (Égypte) a rappelé que son pays était un des premiers signataires du Protocole de Genève.  Il a rappelé l’engagement de son pays en faveur de la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient.  Le représentant a rappelé que le document final de la première session extraordinaire sur le désarmement avait fixé comme priorité absolue le désarmement nucléaire et complet, et que, sous l’impulsion du Président Mubarak dans les années 1970, l’Égypte a œuvré pour que la région soit libérée des armes de destruction massive.  Il a ensuite rappelé le rôle directeur joué par son pays dans les négociations sur la Convention sur les armes chimiques, celles sur la Convention sur les armes biologiques, et enfin celle relative au TICE.

Le représentant a ensuite regretté qu’Israël persiste dans son refus de ne pas adhérer au TNP, soulignant qu’il s’agissait là de l’obstacle principal à l’accession de l’Égypte et des autres États arabes aux Conventions sur les armes chimiques et biologiques, ainsi qu’au TICE.  Une adhésion aurait pour effet d’accroître encore le fossé entre, d’une part, les États arabes, qui sont parties au TNP depuis 1995, et, d’autre part, le seul État de la région à rester en dehors de ce Traité, a expliqué le représentant.  L’Egypte appelle à la mise en œuvre du plan d’action issu de la Conférence d’examen du TNP de 2010, fondé sur le plan d’action de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient.  Ce document souligne l’équilibre délicat pouvant exister entre, d’une part, l’accession d’Israël au TNP, et l’accession des États arabes aux conventions relatives aux autres armes de destruction massive, a indiqué pour conclure le représentant.

M. JURG LAUBER (Suisse) a déploré qu’à l’approche du délai du 29 avril 2012, deux États possédant encore des stocks d’armes chimiques ont déclaré qu’ils seraient dans l’incapacité de respecter ce délai malgré leurs efforts.  Il s’agit là d’un problème à régler de façon inclusive, coopérative et non discriminatoire, a estimé le représentant, invitant les États à ne rien convenir qui puisse modifier, affaiblir ou réinterpréter les clauses de la Convention ad hoc.

Rappelant que l’an prochain aura lieu la septième Conférence d’examen des États parties à la Convention sur les armes biologiques, M. Lauber a estimé qu’il était impératif de réaliser des progrès sur un certain nombre de points en vue de réaliser son objectif.  Selon lui, il est crucial que le mandat de l’Unité d’appui à l’application de la Convention soit renouvelé et étendu, notamment en vue d’aider les États parties dans leurs efforts en faveur d’une universalisation.  La Suisse attache également une attention particulière aux mesures de renforcement de la confiance (CBM) et soutien les discussions entre les Conférences d’examen,

appelées communément le processus intersession, a-t-il souligné.  Il a également estimé que l’absence de mandat permettant aux États parties de prendre des décisions lors de leurs réunions annuelles limite leur envergure et, en définitive, affaiblit la Convention.

M. WUNNA MAUNG LWIN (Myanmar) a présenté le projet de résolution L.22 (désarmement nucléaire) dont de nombreux  pays sont coauteurs.  Rappelant que les armes nucléaires posaient la plus grave menace qui soit à l’humanité, le représentant a indiqué que pour mettre un terme à la situation actuelle, il fallait agir de façon graduelle jusqu’à l’élimination des armes nucléaires et avoir la garantie absolue contre leur usage et la menace de leur usage.  La résolution, présentée comme chaque année, porte sur le désarmement nucléaire et demande la mise en œuvre pleine et efficace des 13 mesures adoptées lors de la Conférence d’examen du TNP en 2000, et par voie de conséquence la mise en œuvre des 22 points portant sur le nucléaire dans le Plan d’action de la Conférence d’examen de 2010, a expliqué le représentant.  Le projet de résolution demande par ailleurs que les États dotés de l’arme nucléaire s’engagent, dans le cadre d’un instrument juridique contraignant, à ne pas utiliser ou menacer d’utiliser l’arme nucléaire contre les États non dotés.

Droit de réponse

Au titre du droit de réponse, le représentant de la République populaire démocratique de Corée a demandé au Représentant de la Belgique qui a pris la parole au nom de l’Union européenne, pour quelles raisons les tirs de missiles effectués par l’Iran et la RPDC suscitaient autant d’intérêt de la part de l’UE, et non ceux réalisés par d’autres pays.

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