Première Commission: les délégations abordent les autres mesures de désarmement et de la sécurité internationale

Première Commission

15^e séance – matin

P REMIÈRE COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS ABORDENT LES AUTRES MESURES DE DÉSARMEMENT ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

Cinq projets de textes ont été présentés

La Première Commission a poursuivi, ce matin, son débat thématique consacré aux armes classiques, abordant ensuite la question des autres mesures de désarmement et de la sécurité internationale, notamment les défis posés par les menaces aux technologies de l’information et de la communication (TIC).

Plusieurs délégations sont d’abord revenues sur le processus de négociation d’un traité sur le commerce des armes (TCA), entamé en juin dernier, en particulier sur la question du type d’armes à inclure dans cet instrument.  Le représentant du Mexique a estimé que le TCA devait inclure les munitions pour ne pas répéter les erreurs du passé.  En 2001, lors de l’élaboration du Programme d’action relatif au commerce illicite des armes légères, le marché des munitions a été laissé de côté, ce qui pose aujourd’hui de graves problèmes à notre région, a-t-il déclaré.

De nombreux représentants se sont ensuite félicités de la tenue d’une quatrième Réunion biennale des États pour l’examen de la mise en œuvre du Programme d’action, en juin dernier, et ont détaillé leurs efforts dans ce domaine.  La représentante de l’Éthiopie a fait remarquer que son gouvernement avait mis en place un plan national et régional aux frontières afin de stopper le commerce illicite des ALPC.  Le délégué du Venezuela a expliqué que 43 tonnes d’armes illégales avaient déjà été détruites dans son pays.

Israël, pour sa part, s’est dit grandement préoccupé par les transferts d’armes vers des groupes terroristes.  Depuis 2006, le Hezbollah a continué à se réarmer avec l’aide de l’Iran et de la Syrie, tandis que le Hamas a suivi le sillage, a déclaré sa représentante.  De son côté, l’Iran a dénoncé les ventes d’armes offensives en direction du régime sioniste, tandis que le représentant du Liban a exhorté la communauté internationale à faire pression sur Israël pour qu’il fournisse les cartes des mines terrestres et à sous-munitions au sud de son territoire.

Pour juguler le commerce illicite des ALPC, l’expérience a montré que des mesures concrètes de désarmement, accompagnées d’une démobilisation et d’une réintégration des combattants, font partie intégrante de la résolution des conflits, a ensuite expliqué le représentant de l’Allemagne, qui présentait un projet de résolution sur la consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement, comme c’est le cas tous les deux ans depuis 1996.

La sécurité des technologies de l’information et de la communication (TIC) a ensuite été abordée par plusieurs intervenants dans le cadre des autres mesures de désarmement et de la sécurité internationale.  Notre dépendance aux TIC a augmenté et, avec elle, les risques à la sécurité, a estimé la représentante des États-Unis, soulignant que les menaces aux réseaux et à l’intégrité des informations qu’ils véhiculent sont de plus en plus sophistiquées.  Ces menaces font peser un risque énorme sur la sécurité des États et des individus, a expliqué M. Andrey V. Krutskikh, qui a présidé le Groupe de 15 experts gouvernementaux sur la sécurité de l'information, créé en 2009.  Le représentant de la Russie a ensuite présenté son projet de résolution annuel sur les progrès de l’informatique et de la télématique et la question de la sécurité internationale.  Il propose une nouvelle réunion du Groupe en 2012.

Toujours au titre des autres mesures de désarmement et de la sécurité internationale, le représentant de Trinité-et-Tobago a présenté un projet de résolution portant sur les femmes, le désarmement, le contrôle et la prolifération des armes.  Le Japon présente cette année une nouvelle résolution proposant des actions globales unies en vue de parvenir à l’élimination totale des armes nucléaires, tandis que l’Iran propose un projet de décision sur la question des missiles.  Au total, cinq textes ont été présentés ce matin aux délégations.

La Première Commission poursuivra son débat thématique demain, jeudi 21 octobre, à partir de 10 heures, en salle de conférence 4.

Débat thématique et présentation de projets de résolution

Armes classiques (suite)

M. RAZA BASHIR TARAR (Pakistan) a souligné que les exportations d’armes étaient le fait de seulement quatre pays, ajoutant que la fourniture d’armes ne faisait qu’accentuer les tensions dans certaines régions.  Il faut une tolérance zéro en matière de désarmement classique, a-t-il poursuivi.  À cet égard, les mesures de confiance et la réduction des armements aux niveaux régional et sous-régional sont de la plus haute importance.  Les trois résolutions présentées chaque année par le Pakistan traitent précisément de ces thèmes. Plus tôt cette année, notre délégation à la Conférence du désarmement a proposé d’ajouter cette question du désarmement et des échelons régionaux et sous-régionaux à l’agenda de la CD.

S’agissant du Programme d’action de 2001 sur les ALPC, le Pakistan estime qu’il doit être renforcé plutôt que de mettre en place des mécanismes parallèles.  En ce qui concerne les négociations concernant le traité sur le commerce des armes, nous sommes favorables à un processus graduel, ouvert, consensuel, objectif et respectueux de la Charte des Nations Unies, a précisé le représentant.  Les transactions entre deux États souverains n’étant pas sous embargo des Nations Unies ne devraient pas être critiquées.

Mme FORTUNA DIBACO (Éthiopie) a rappelé que les armes classiques, en particulier les ALPC, ont un impact énorme sur le développement et a salué le consensus manifesté par les États lors de la quatrième Réunion biennale pour l’examen de la mise en œuvre du Programme d’action sur les armes légères, en juin dernier.  Elle a réaffirmé l’engagement de sa délégation à mettre en œuvre celui-ci, rappelant que les États membres de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) ont également pris des mesures pour la mise en œuvre de ce Programme d’action.  Le Gouvernement éthiopien a mis en place un plan national et régional aux frontières afin de stopper le commerce illicite des ALPC et a établi un point focal qui élabore des politiques nationales conformément à la Déclaration de Nairobi et son protocole et dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’action.

S’agissant de la question des mines antipersonnel, elles sont un obstacle à la reconstruction en Ethiopie, a affirmé la représentante.  Elle a invité tous les États Membres qui ont signé la Convention d’Ottawa de 1997, entrée en vigueur en 2005, à unir leurs efforts en faveur de leur élimination.  En Éthiopie, de grandes superficies ont déjà été nettoyées et près de 1,2 million de personnes ont bénéficié de ces efforts, a-t-elle indiqué, ajoutant que des programmes de sensibilisation au risque des mines avaient été lancés dans les zones affectées.  La représentante a rappelé que les activités de déminage ne pouvaient être mises en place sans les ressources fournies par les donateurs et que les contributions internationales demeurent essentielles dans ce domaine.

Mme MONICA BOLANOS (Guatemala) a souhaité que le lien entre commerce illicite et développement soit davantage étudié.  La représentante a affiché sa satisfaction suite à la quatrième Réunion biennale des États sur la mise en œuvre du Programme d’action de 2001 sur les ALPC.  Le document issu de cette réunion constitue un élément essentiel pour combattre le trafic des armes aux frontières, a-t-elle expliqué.  La possession des armes et des munitions doit être au centre de notre

attention, a-t-elle poursuivi, indiquant qu’il était impératif de développer des stratégies pour lutter contre les violences armées.  Par ailleurs, le Guatemala se félicite de la Conférence qui s’est tenue cette année sur le lien entre violences armées et développement en 2010.

Il manque des normes communes s’agissant du commerce de ces armes classiques et nous appuyons l’adoption du TCA, a indiqué la représentante, attirant l’attention sur la nécessité de faire face au problème du détournement des armes vers les circuits de commerce illicite.  Pour le Guatemala, ce texte devra inclure des critères clairs, objectifs et non discriminatoires sur le commerce des armes classiques, incluant les ALPC.  Ce texte doit prendre en compte le droit humanitaire et les droits de l’homme, a-t-elle expliqué.  Le Guatemala se félicite par ailleurs de l’entrée en vigueur de la Convention sur les armes à sous-munitions, se félicitant des destructions d’arsenaux prévus par ce texte, premier accord international de désarmement de la décennie, a-t-elle poursuivi.  Le Guatemala espère être en mesure de ratifier le texte prochainement.

M. JORGE VALERO BRICEÑO (Venezuela) a réaffirmé l’appui de sa délégation au Programme d’action de 2001 relatif aux armes légères.  Il s’agit d’un instrument politique capital qui permet de canaliser les efforts de coopération et d’assistance internationaux, a-t-il dit, estimant qu’il est maintenant nécessaire de mettre en place des contrôles pour le marquage des armes dès le moment où celles-ci sont fabriquées et pas seulement dans les cas d’importations.  S’agissant des négociations en faveur d’un traité sur le commerce des armes (TCA), il a émis le souhait que le processus se déroule de manière graduelle, transparente et non discriminatoire.  Le détournement des armes a un impact direct sur la sécurité des États, a-t-il rappelé, mais un TCA ne doit pas nuire au droit souverain des États de produire, d’importer et d’exporter des armes sur la base du droit à la sécurité et à la défense qui leur revient.

Il a fait remarquer que le Venezuela participe activement au groupe de travail sur les armes à feu du MERCOSUR et appuie la mise au point de mécanismes de mesures de confiance et de sécurité tel que convenu par l’Union des nations sud-américaines, à savoir, entre autres le développement d’instruments de marquage et de traçage, ainsi que la collaboration dans les cas de contrebande et d’utilisation illégale des armes.  Il a précisé que l’Assemblée nationale vénézuélienne a prévu d’approuver une loi sur le désarmement qui prévoit une législation pour la protection et le contrôle des dépôts d’armes et de munitions.  Par ailleurs, le Code pénal du Venezuela prévoit des sanctions de 5 à 7 années de prison pour les intermédiaires du commerce illégal des armes à feu.  Le représentant a ajouté que son pays poursuivait ses efforts d’élimination, 43 tonnes d’armes illégales ayant été détruites jusqu’ici.

M. HELLMUT HOFFMANN (Allemagne) a présenté le projet de résolution L. 36, comme c’est le cas tous les deux ans depuis 1996.  Ce texte renvoie au concept de désarmement pratique élaboré au moment où M. Boutros Boutros-Ghali était Secrétaire général des Nations Unies, a expliqué M. Hoffmann.  Comme le montre l’expérience, des mesures telles que le contrôle des ALPC, y compris leurs munitions, mais aussi les mesures de réinsertion des anciens combattants font partie intégrante de la résolution des conflits et de la gestion des situations après les conflits, a expliqué le représentant.  Pour l’Allemagne, le travail effectué par le Groupe des États intéressés par des mesures concrètes de désarmement donne à voir une expression concrète de l’objectif poursuivi par la résolution.  La quatrième Réunion biennale des États a souligné le rôle central du système de soutien à la mise en œuvre du Programme d’action sur les armes légères, insistant notamment sur la nécessité de mettre en rapport les besoins d’assistance et les ressources disponibles, a expliqué M. Hoffmann.  Par ailleurs, le Mécanisme de coordination de l'action concernant les armes légères joue un rôle central dans l’application du Programme d’action et doit pouvoir bénéficier à cet égard de ressources suffisantes et stables, a indiqué le représentant, soulignant que ce point figurait dans le projet de résolution.  Nous sommes convaincus que le Groupe des États intéressés, en tant que forum ouvert et transparent, devrait pouvoir faciliter ce processus visant à mettre en rapport des besoins et des ressources.

M. PABLO ADRIAN ARROCHA OLABUENAGA (Mexique) a estimé que les armes classiques exacerbent les conflits et menacent la paix et la sécurité mais que des progrès en faveur de leur élimination sont possibles, en témoignent l’entrée en vigueur, en août dernier, de la Convention sur les armes à sous-munitions et la fin du plan de déminage au Nicaragua, qui a fait de l’Amérique centrale une zone exempte de mines antipersonnel.  Dans ce contexte, le représentant a lancé un appel aux États pour qu’ils maintiennent cet esprit, ainsi qu’un compromis dans le cadre des négociations sur un TCA à l’horizon 2012.  À cet égard, il ne s’agit pas seulement d’établir des paramètres pour la vente des armes mais de prévoir qu’elles ne soient pas détournées et utilisées à des fins illicites, a-t-il précisé.  Il a ajouté qu’un tel traité doit comprendre les munitions afin d’éviter de répéter les erreurs du passé.  Il a cité comme exemple le fait qu’en 2001 lors de l’élaboration du Programme d’action, le marché des munitions a été laissé de côté, ce qui pose aujourd’hui de graves problèmes à notre région, a-t-il déclaré.  Il a précisé que sa délégation est contre l’idée d’omettre dans ce traité les armes de chasse et les armes sportives car le simple fait qu’elles soient fabriquées pour des applications récréatives ne garantit pas qu’elles ne soient pas détournées ou utilisées à des fins criminelles, a-t-il estimé.

M. PATRICK S. MUGOYA (Ouganda) a rappelé que la région des Grands Lacs et les pays de la corne de l’Afrique étaient très touchés par le commerce illicite des ALPC.  Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme sur les ALPC de la Communauté des États de l’Afrique de l’Est, ces derniers ont détruit plus de 14 600 petites armes et 5 tonnes d’explosifs, a-t-il précisé.  L’Ouganda se félicite du document issu de la quatrième Réunion biennale des États sur l’application du Programme d’action adopté par l’ONU en 2001, et accueille favorablement la réunion du Groupe d’experts prévue en 2011.

L’Ouganda a lancé son plan d’action national sur les ALPC fondé sur trois axes: contrôle des armes existantes, réduction des stocks en circulation, et prévention de ces armes.  En conformité avec le Protocole de Nairobi, le Programme d’action des Nations Unies, et les Instruments internationaux visant à permettre aux États de procéder à l'identification et au traçage rapides et fiables des ALPC, notre pays a entamé des exercices de marquage des armes à feu, y compris celles des policiers et des militaires, a indiqué le représentant.  Cela nous permet de prendre connaissance de nos excédents de stocks et d’éliminer les surplus, a-t-il ajouté.  Victime de la présence d’engins non explosés et de mines terrestres, l’Ouganda salue le travail des ONG sur ce dossier.  S’agissant de l’utilisation d’armes à sous-munitions, l’Ouganda, victime de ce fléau, se félicite de l’entrée en vigueur de la Convention d’Oslo cette année.

M. MEIR ITZCHAKI (Israël) a réaffirmé que les transferts d’armes vers des groupes terroristes représentent une menace grave à la paix et à la sécurité.  De tels transferts renforcent les groupes extrémistes et leur donnent un avantage politique en se servant de ces armes contre des civils, a-t-il souligné.  Israël partage les préoccupations de la communauté internationale dans ce domaine car une part importante de cette préoccupation vise la région du Moyen-Orient.  Il a indiqué que les armes classiques sont nécessaires pour la légitime défense des États et, par conséquent, pour la préservation de la paix, raison pour laquelle les initiatives doivent prendre en compte le nécessaire besoin de balance entre l’intérêt de sécurité légitime des États et celui qui vise à réduire les souffrances humaines évitables.

Il a souligné que la région du Moyen-Orient est particulièrement vulnérable car des armes continuent de parvenir à des groupes terroristes.  Le conflit qui est né dans la région à l’été 2006 a montré que des MANPADS systèmes antiaériens portables à dos d'homme (MANPADS), des drones sans pilote et autres missiles de différentes portées sont à la disposition de terroristes.  Il a indiqué que le Hezbollah, appuyé par l’Iran, a continué à se réarmer depuis 2006, les transferts d’armes depuis l’Iran et la Syrie vers le Hezbollah s’étant poursuivis, tandis que le Hamas a suivi le sillage, ce qui a entraîné le conflit à Gaza en 2009.  Dans ce contexte, une des priorités dans le cadre des instruments internationaux doit être l’interdiction des transferts vers des terroristes, a souligné le représentant, appelant les États à un engagement international fort quel que soit le contexte.  Selon lui, il n’y a pas de raison pour fermer les yeux face à de tels transferts.  Il a ensuite fait remarquer que sa délégation a proposé, en juin 2007 à Genève, un document proposant de nouvelles mesures dans ce domaine et analysant les instruments, résolutions et documents existants.  Ce document a mis en évidence la nécessité d’une action immédiate globale et systématique à cet égard, a-t-il résumé.  Il a estimé que, tant qu’il n’y a pas de programme de travail à la Conférence du désarmement, il faut des mesures pratiques visant au renforcement de la coordination des États aux niveaux bilatéral, multilatéral et régional.

S’agissant des ALPC, il a rappelé que le Programme d’action de 2001 est la pierre angulaire des efforts internationaux visant à lutter contre leur prolifération.  En ce qui concerne le TCA, saluant le démarrage du processus de négociations cette année, le représentant a plaidé pour des normes élevées et solides sur le contrôle des exportations plutôt que des mesures basées sur le plus petit commun dénominateur.

M.JOSEPH DEISS, Président de l’Assemblée générale, a noté que de nombreux représentants ici présents étaient en poste à Genève, et a exprimé son souhait de voir se rapprocher ces deux sièges des Nations Unies.  Il a ensuite noté des évolutions notables dans le domaine du désarmement, notamment la Réunion de haut niveau convoquée par le Secrétaire général des Nations Unies à New York le 24 septembre.  Il s’est félicité de ce que le suivi des travaux de cette réunion ait été inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée générale.

Mme SANJA ŠTIGLIC (Slovénie) s’est félicitée de l’entrée en vigueur de la Convention sur les armes à sous-munitions.  La Slovénie, a-t-elle dit, est fière d’avoir activement participé aux négociations de cet instrument et d’avoir été le dix-septième État à le ratifier.  Elle a mis l’accent sur la prochaine réunion des États parties à la Convention, qui se tiendra en novembre, en République démocratique populaire lao, au cours de laquelle les États parties adopteront un Plan d’action et le programme de travail pour 2011.  Par ailleurs, la représentante s’est félicitée de la seconde Conférence des États parties sur les mines antipersonnel qui s’est tenue en Colombie, et au cours de laquelle un important plan d’action de 5 ans a été adopté.  Cependant, Mme Štiglic a déploré que ces dernières années, un nombre croissant de parties ne soit pas parvenu à nettoyer les zones minées, dans le délai de 10 ans tel que fixé par la Convention.

La réglementation du commerce international des armes classiques reste un défi de la communauté internationale, a par ailleurs affirmé la représentante.  À son avis, un traité solide et robuste sur le commerce des armes pourrait être la seule réponse pertinente et efficace de la communauté internationale à ce problème.  Rappelant que les négociations sur ce traité devraient finaliser un texte en 2012, Mme Štiglic a souhaité que des efforts supplémentaires soient entrepris pour faire avancer le traité, notamment lors de la réunion préparatoire de juillet 2011.

M. JALAL ALJAEDI (Jamahiriya arabe libyenne) a souligné l’impact des armes classiques sur la croissance économique et le fait qu’elles font obstacle à la paix et à la sécurité régionales.  Il a salué les efforts de la communauté internationale, notamment la tenue du comité préparatoire de la Conférence de l’ONU chargée d’élaborer un TCA en 2012.  Il a réaffirmé l’engagement de son pays à combattre le phénomène des armes légères par le biais du Programme d’action de 2001.  À cet égard, son gouvernement a notamment adopté des législations afin d’empêcher la fabrication et le transfert de ces armes et s’attèle à mettre en œuvre les critères internationaux de marquage, c’est-à-dire les éléments qui ont trait, entre autres, au pays de fabrication ou au pays importateur de l’arme.  Le représentant a insisté sur la bonne coordination entre les pays arabes dans ce domaine, faite de réunions régulières des points focaux et d’un appui de la part du secrétariat de la Ligue des États arabes.

Il a indiqué que sa délégation soutient un mécanisme pour le marquage des ALPC et leur suivi de façon crédible, tout en prenant en compte les préoccupations et les particularités de chaque région.  Il a estimé que le succès de l’ONU à combattre les ALPC est lié à l’engagement des États en faveur du Programme d’action, rappelant la légitimité et l’acceptation de la part des États de principes comme le droit des peuples à l’autodétermination, à résister à l’envahisseur ou encore à acheter des armes.  Il a également souligné la nécessité d’une plus grande coopération et surveillance aux frontières terrestres, maritimes et aériennes afin que ces armes ne parviennent pas aux mains de terroristes.

M. JUSTIN N. SERUHERE (République-Unie de Tanzanie) a commencé par souligner que le Programme d’action sur les armes légères et de petit calibre (ALPC) a été, dés le départ en 2001, un processus dirigé par le Nations Unies, et que les États Membres avaient l’obligation morale et légale de soutenir ces efforts.  Après avoir rappelé que dans la région des Grands Lacs ces armes avaient été utilisées pour perpétrer des génocides, des massacres à grande échelle et étaient à l’origine de souffrances multiples de la population, le délégué a constaté à regret qu’il ne s’agissait pas là d’un cas isolé et que dans d’autres parties du monde le constat était similaire.  Il est par conséquent favorable à l’inclusion des ALPC dans la liste des armes considérées sous le traité sur le commerce des armes.  De plus, compte tenu de l’importance et du besoin urgent de désarmement dans le domaine des armes conventionnelles, y compris les ALPC et les munitions, la Tanzanie est prête à se porter coauteur du projet de résolution sur les ALPC et des autres résolutions liées à cette question, notamment celle relative au rôle des femmes dans le désarmement.  En effet, pour le délégué, les femmes ont un rôle significatif à jouer dans les discussions et les activités de désarmement dans la région des Grands Lacs dans la mesure où elles sont parties prenantes aux efforts de développement et sont les premières victimes des guerres et des conflits armés orchestrés par l’utilisation des ALPC.

M. TAGHI FERAMI (République islamique d’Iran) a expliqué que tout arrangement sur les armes classiques devait voir le jour à partir d’une approche non discriminatoire et globale, dans le cadre de négociations multilatérales.  En même temps, nous réaffirmons le droit inhérent des États souverains à acquérir, produire, exporter et importer des armes pour exercer leur droit à la légitime défense et assurer leur sécurité, comme le prévoit l’article 51 de la Charte des Nations Unies, a expliqué le représentant.  Nous ne pensons pas que le commerce licite et légitime des armes entre des États Membres soit le problème, a-t-il poursuivi.  Pour l’Iran, l’adoption d’un instrument international visant à permettre aux États de procéder à l'identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre illicites a constitué un effort d’approche multilatéral progressif qui ne devrait pas être sous-estimé.

L’Iran est par ailleurs très préoccupé par des exportations d’armes au Moyen-Orient qu’il juge irresponsables, dénonçant les ventes d’armes offensives en direction du régime sioniste qui peut ainsi poursuivre son expansion dans la région.  Tous les fournisseurs d’armes de ce régime sont complices de ses crimes de guerre, a affirmé le représentant.  S’agissant de la question des missiles, il a expliqué que son pays souhaitait que ce dossier soit traité sur la base d’une approche non discriminatoire.  L’Iran, qui a dû développer sa propre technologie missilière, dans le cadre de son droit à la légitime défense, affirme que la seule solution est d’examiner la question des missiles dans le cadre des Nations Unies.  C’est ainsi que nous présentons un projet de décision (L.18) sur cette question, a indiqué le représentant.  Plusieurs rapports avaient été remis sur cette question par le Groupe d’experts gouvernementaux ces dernières années, et l’Assemblée générale avait mandaté le Secrétaire général pour qu’il demande aux États de faire entendre leurs réponses.  Les États n’ayant pas tous répondu, le présent projet de décision demande à l’Assemblée générale de maintenir la question des missiles à son ordre du jour.

Pour conclure, le représentant a souhaité revenir sur la déclaration prononcée la veille par le Royaume-Uni.  Il est regrettable de voir ce pays en rester à la mentalité de la guerre froide et à la doctrine de dissuasion, a-t-il affirmé, regrettant que cette déclaration ait passé sous silence les quelque 200 ogives nucléaires dont dispose le régime sioniste –seul régime qui menace la paix et la sécurité.

M. CHUKA UDEDIBIA (Nigéria) a salué les développements récents dans le domaine du développement en général, et plus spécifiquement les travaux du Comité préparatoire de la Conférence des Nations Unies concernant le traité sur le commerce des armes.  Il a émis l’espoir de voir le processus évoluer de telle sorte que lors de la prochaine conférence en 2012 il sera possible d’élaborer un document juridiquement contraignant régissant le commerce des armes conventionnelles.  S’agissant de la portée de ce traité, le délégué a exigé que la définition des armes soit plus claire, et que l’on fasse preuve de flexibilité pour tenir compte des nouveaux développements dans la technologie des armes.  Pour lui, ce traité devrait couvrir les questions liées à l’accessibilité aux armes légères et de petit calibre (ALPC) par les acteurs non étatiques et tout groupe qui opère en dehors du contrôle d’un gouvernement.

Préoccupé par l’impact négatif des ALPC sur la stabilité de l’Afrique, le représentant a expliqué que ce fléau sape certaines initiatives de paix, alimente des abus des droits de l’homme, bloque le développement et promeut une culture de la violence et du crime organisé.  Fort de ce constat, il a affirmé que les ALPC sont bien des armes de destruction massive, et a fait part de son indignation face à l’inertie de la communauté internationale pour combattre et éliminer le trafic illicite et la prolifération de ces armes.  Saisissant cette occasion pour lancer un appel à tous les États Membres, il leur a demandé d’accorder un intérêt prioritaire à ce problème, car, a-t-il souligné,  la cause de la vie humaine doit primer sur les intérêts commerciaux.

En qualité de pays assurant la présidence de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le représentant du Nigéria a fait état des progrès substantiels qui ont permis de rétablir la paix et la stabilité dans la sous-région, ce qui a amélioré l’environnement politique, ce qui, à son tour, a consolidé la stabilité et favorisé le développement.  À titre d’exemple des actions menées en matière de désarmement, il a cité le programme d’amnistie proposé par le Gouvernement aux militants du Delta du Niger qui a permis de récupérer des milliers d’armes illicites.  Il a également rappelé que la Convention de la CEDEAO sur les ALPC était entrée en vigueur en septembre 2009, et que depuis la Communauté a encouragé les services de contrôles transfrontières inter-États et INTERPOL à combattre la circulation illicite des ALPC dans la sous-région.

Mme ZOIA OLIINYK (Ukraine) a fait remarquer que le mécanisme du Registre des armes et la fourniture des statistiques concernant les dépenses nationales militaires renforcent la confiance, c’est la raison pour laquelle ces instruments ont été établis, a-t-elle souligné.  La représentante a regretté que le nombre de notifications fournies à ces instruments ait diminué au cours des dernières années et a proposé au Président Koterec et aux États Membres d’envisager la possibilité de distribuer de tels documents en tant que documents officiels de la Première Commission.

M. NOEL SINCLAIR, au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a rappelé le niveau record des problèmes liés au crime et à la sécurité dans les États de la Communauté des Caraïbes.  Ce fléau est un fardeau énorme pour nos services judiciaires et de police.  S’agissant du TCA, le représentant a indiqué qu’il ne s’agissait pas à proprement parler d’un instrument de désarmement mais qu’il permettrait de combler les lacunes en matière de lutte contre le détournement des armes du marché licite vers le marché illicite.  On se souvient du scepticisme de départ sur ce projet de TCA, mais des progrès ont été réalisés, a-t-il poursuivi, indiquant que les États de la Communauté des Caraïbes avaient tenu des réunions pour préparer le deuxième comité préparatoire sur le TCA.  Il s’agit de préparer au mieux ce prochain comité préparatoire de 2011 pour savoir ce que nous voulons pour ce traité, et quelles pourraient être les difficultés de sa mise en œuvre.

Droit de réponse

Exerçant son droit de réponse à la suite de la déclaration prononcée hier par le représentant du Royaume-Uni, la représentante de l’Argentine a tenu à réitérer fermement la déclaration prononcée, il y a quelques jours, par le Ministre des affaires étrangères argentin devant le Comité spécial de la décolonisation de l’ONU.  Les Îles Malvinas font partie intégrante du territoire argentin.  Elles sont illégalement occupées par le Royaume-Uni et font l’objet d’un litige entre les deux pays.  Rappelant que plusieurs résolutions de l’Assemblée générale reconnaissent l’existence d’un différend de souveraineté sur les Îles, elle a souligné que ces documents priaient les parties de reprendre la négociation afin de trouver une solution pacifique et durable.

Autres mesures de désarmement et de la sécurité internationale (A/65/154)

M. ANDREY V. KRUTSKIKH, Président du Groupe d'experts gouvernementaux sur la sécurité de l'information, a rappelé que le Groupe avait été créé en 2009, avec la nomination d’experts de 15 pays différents.  M. Krutskikh a expliqué que le groupe avait suivi 4 sessions de travaux et avait écouté l’avis d’experts de différentes institutions des Nations Unies.  Nous allons présenter un rapport adopté par consensus et qui sera présenté à l’Assemblée générale, a-t-il ensuite indiqué, soulignant que l’émergence d’un tel consensus sur un texte visant à prendre des mesures contre les menaces à la sécurité de l’information et des télécommunications, constituait une première dans l’histoire des Nations Unies.

Ces menaces ont un impact délétère sur l’économie des États, a indiqué M. Krutskikh, soulignant qu’elles faisaient peser un risque énorme sur leur sécurité mais aussi sur celle des individus.  C’est un grand problème pour la stabilité internationale, a-t-il poursuivi.  Pour le représentant, l’utilisation croissante des technologies de l’information et des communications (TIC), nous expose à de nouvelles vulnérabilités dans un monde chaque jour davantage interconnecté.  M. Krutskikh a ensuite évoqué la question précise des courriers électroniques qui peuvent exposer les États aux dangers de l’espionnage.  La manipulation des TIC peut devenir dangereuse dans un contexte d’intensification des activités terroristes, il faut donc aller dans le sens d’une coopération internationale plus accrue, a-t-il indiqué.  M. Krutskikh a ensuite fait entendre plusieurs recommandations, insistant sur la nécessité du dialogue, l’établissement de normes pour l’utilisation des TIC en temps de conflit, le renforcement des politiques nationales en matière de TIC, et l’augmentation des capacités des États les plus vulnérables.  Pour M. Krutskikh, il est indispensable que ces mesures s’ajoutent à d’autres travaux sous l’égide de l’ONU et du Groupe gouvernemental des experts.

M. AKIO SUDA (Japon) a souligné que le Plan d’action de la Conférence d’examen du TNP de 2010 encourageait aussi les États Membres à mettre en œuvre les recommandations du Secrétaire général dans son rapport A/57/124 intitulé « Étude de l’Organisation des Nations Unies sur l’éducation en matière de désarmement et de non-prolifération ».  La recommandation 31 de ce rapport encourageait les États à communiquer au Bureau des affaires du désarmement les mesures prises pour favoriser l’éducation dans le domaine du désarmement.  Malheureusement, seulement cinq pays ont fourni des informations pertinentes cette année, a regretté le représentant, qui a prié tous les États de mettre en pratique les recommandations du Secrétaire général.

Il a indiqué que son pays présente cette année une nouvelle résolution sur le désarmement nucléaire (L.43) proposant des actions globales unies en vue de parvenir  à l’élimination totale des armes nucléaires.

Rappelant que la société civile joue un rôle essentiel dans la mobilisation du public et la création d’opinions ou d’idées innovantes, il a ajouté que le Japon –le seul à avoir souffert des bombardements atomiques– continue d’appuyer les victimes de ceux-ci, appelées les « Hibakusha » afin qu’elles partagent leur expérience des conséquences tragiques de ces bombardements dans le but de promouvoir un monde exempt d’armes nucléaires.  Plusieurs de ces « Hibakusha » ont été nommés « communicateurs spéciaux » et témoignent de leur expérience auprès de diplomates ou de personnalités gouvernementales de divers pays.  Le Japon a mis en place un Forum sur le désarmement et la non-prolifération nucléaires en partenariat avec l’Université des Nations Unies.

M. CAMILO GARCIA LOPEZ TRIGO (Cuba) a expliqué qu’il n’y aurait pas de désarmement sur la base d’accords non multilatéraux.  Rappelant que les dépenses militaires avaient augmenté de 6% en 2009 par rapport à 2008, le représentant a souhaité un redéploiement des ressources en faveur du développement, et notamment la santé et de l’éducation.  Cuba propose la création d’un fonds où seraient versée la moitié des dépenses militaires actuelles aux fins du développement socio-économique.  Le représentant a ensuite insisté sur la nécessité de la protection de l’environnement, notant que la Convention sur les armes chimiques était le seul instrument qui permettre la destruction des stocks et prenne en compte la dimension environnementale.  Pour conclure, le représentant a invité la communauté internationale à se pencher sur les effets à long-terme de l’emploi d’armes et de munitions à partir d’uranium appauvri.

M. LAURA KENNEDY (États-Unis) a fait remarquer que les technologies de l’information et des communications (TIC) sont devenues essentielles au développement de tous les États, apportant une contribution essentielle à la vie quotidienne, au commerce ou à l’approvisionnement de biens et de nourritures, entre autres.  Elles se sont transformées en outil permettant la libre circulation d’informations entres les individus, les organisations ou les gouvernements à un niveau peu imaginable il y a quelques années.  Tandis que notre dépendance a augmenté, les risques à la sécurité ont cru de concert, a-t-elle souligné.  Les menaces au fonctionnement national et mondial des réseaux, ainsi qu’à l’intégrité des informations qu’ils véhiculent sont de plus en plus sophistiquées.  La vaste majorité est basée sur des comportements criminels qui visent des individus, des États ou des entreprises.  Quelle que soit la source de cette menace informatique, se défendre contre ce risque est une priorité du Président Obama, a-t-elle indiqué.  Dans ce contexte, elle a précisé qu’il avait demandé la mise en œuvre d’une stratégie nationale visant à déterminer le degré de vulnérabilité.

Selon la représentante, les efforts en vue d’une « cybersécurité » ne pourront être couronnés de succès sans une approche à deux niveaux de la part des États.  Primo, les gouvernements nationaux doivent prendre des mesures domestiques prioritaires dans le domaine.  Secundo, les États doivent coopérer et s’atteler à une approche commune, ou à tout le moins complémentaire, au niveau transnational.  Elle a rappelé que son pays avait proposé à l’Assemblée générale cinq résolutions axées sur le renforcement de la cybersécurité au cours de la dernière décennie.  Elle a estimé que le Groupe d’experts gouvernementaux, présidé par la Fédération de Russie, avait été en mesure d’identifier des domaines d’action communs et elle a plaidé pour un dialogue et un échange d’informations accru entre les États afin de réduire les risques collectifs.

M. VICTOR L. VASILIEV (Fédération de Russie) a expliqué que les dégâts causés par les activités perturbatrices sur le réseau mondial des TIC pouvaient être comparables à ceux produits par les armes classiques, et peut-être même ceux des armes de destruction massive.  Il s’agit de technologies pouvant être utilisées à peu de coût, de façon anonyme, par des groupes criminels et terroristes, à des fins militaires et économiques, a-t-il poursuivi, ajoutant qu’elles portaient la menace d’une guerre à grande échelle.  Mon pays a entamé le dialogue sur la sécurité de l’informatique dès 1998, a rappelé ensuite le représentant.  Durant cette session, la Fédération de Russie présente la résolution L.37 avec 31 coauteurs.  La principale nouveauté du texte de cette année est la proposition de convoquer en 2012 une nouvelle réunion du Groupe d’experts gouvernementaux sur la sécurité de l’informatique à l’échelle internationale.  Il est important de profiter de l’élan positif des groupes d’experts précédents, a indiqué le représentant.

M. EDEN CHARLES (Trinité-et-Tobago) a présenté le projet de résolution L.39 sur les femmes, le désarmement, le contrôle et la prolifération des armes.  Pour Trinité-et-Tobago, il ne saurait y avoir de paix et de sécurité sans la participation des femmes, comme le souligne la résolution 1 325 du Conseil de sécurité.  Le représentant a indiqué que le projet de résolution L. 39 n’avait pas pour but de remplacer ce texte, qui place la question de la sexospécificité au cœur de tout le travail de l’ONU, mais d’en approfondir un aspect particulier, à savoir la contribution des femmes à l’instauration d’une paix durable.

Droits de réponse

Exerçant son droit de réponse à la suite de la déclaration faite par Israël, le représentant du Liban a indiqué que son pays était victime de violations continues de son intégrité territoriale de la part d’Israël.  Il a demandé à Israël de se retirer jusqu’à la Ligne bleue.  Le représentant a également estimé que la communauté internationale doit obliger Israël à payer des indemnités suite à son agression et à présenter toutes les cartes de mines terrestres et des mines à sous-munitions présentes sur son territoire.

Réagissant à la déclaration de l’Argentine au titre du droit de réponse, la représentante du Royaume-Uni a rejeté la manière dont a été présentée la question des Îles Falkland.  Le Royaume-Uni n’a aucun doute sur sa souveraineté sur les Îles, a-t-elle déclaré.  Il ne peut y avoir de prétention à cet égard de la part de l’Argentine tant que les Îles Falkland ne le souhaitent pas elles-mêmes.

Prenant la parole à son tour au titre du droit de réponse, le représentant de la Syrie a indiqué que des centaines de résolutions adoptées par les organes de l’ONU représentent un consensus international qui dénonce les pratiques des gouvernements israéliens successifs.  La Première Commission, elle-même, a contribué à dénoncer les pratiques israéliennes dans les domaines des armes conventionnelles et nucléaires, a-t-il précisé, ajoutant que de façon formelle et informelle Israël prend part au commerce des armes.  En tant que quatrième pays dans le commerce mondial des armes, il est honteux que le représentant d’Israël accuse les autres au lieu de présenter des excuses à la communauté internationale pour avoir fait tomber des millions de bombes en grappe sur le Sud-Liban, a-t-il déclaré.  Les  autorités israéliennes refusent en outre de soumettre les cartes des bombes à sous-munitions et des mines antipersonnel dans cette zone.  Cette même question des mines s’applique dans le Golan syrien occupé, a ajouté le représentant, citant le nombre de 220 décès d’enfants liés à ces armes.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel